LE DROIT PUBLIC ROMAIN
PREMIÈRE ÉPOQUE. — LA ROYAUTÉ ET LA RÉPUBLIQUE. — PÉRIODE D’ACHÈVEMENT.
LIVRE III. — DES BRANCHES PRINCIPALES DE L’ADMINISTRATION. — SECTION IV. — DES RELATIONS INTERNATIONALES[1].
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CHAPITRE PREMIER. — Du pouvoir compétent et des fetiales. Les relations internationales se résument en l’état de paix et de guerre. Le pouvoir compétent, appartient, comme nous l’avons exposé plus haut, au peuple et au sénat, qui est le représentant du peuple romain dans ses rapports internationaux. Les formalités qui donnent la consécration religieuse aux actes internationaux, sont réglées par un droit spécial (jus fetiale). Une corporation sacerdotale de vingt membres (fetiales)[2] est chargée de la garde et de l’interprétation de ce droit, quand elle est consultée par le sénat. En outre, c’est une députation de fetiales (2 à 4), dont le chef s’appelle pater patratus, qui accomplit, dans les actes internationaux les formalités prescrites par le jus fetiale[3]. Dans le principe aucune protection légale ne garantissait sur le territoire romain la sécurité de l’étranger, à moins qu’un traité international, conclu entre le peuple romain et le peuple étranger d’un commun accord et par les pouvoirs compétents ou leurs plénipotentiaires (legati)[4], n’eût déterminé la condition juridique de ces étrangers sur le sol romain. Cependant, quoique le droit international positif ou le jus gentium ne se soit développé que peu à peu et à une époque déjà avancée de la République, il y avait déjà, dès la plus haute antiquité, semble-t-il, au moins deux principes admis dans les relations entre les peuples italiques[5] : 1) L’inviolabilité de la personne des députés (legati)[6], protégée, en cas de transgression, par la deditio du coupable per patrem patratum. 2) L’obligation de ne commencer les hostilités qu’après une déclaration formelle de guerre.
CHAPITRE DEUXIÈME. — Des traités internationaux[7]. Ils sont de deux catégories : des traités de paix et d’amitié, ou des traités d’alliance[8]. I. Amicitia, pax[9]. Un traité d’amitié, conclu pour un temps limité, in diem certum (indutiæ)[10], ou à perpétuité (fœdus amicitiæ causa factum)[11], après une guerre[12], ou sans que l’état de guerre ait précédé[13], assure des relations amicales entre des États indépendants, et détermine le mode dont la sûreté et les intérêts des nationaux de chaque État seront protégés, quand ils seront de séjour sur le territoire de l’autre État (Recuperatio)[14]. Des indutiæ et du fœdus, il faut distinguer la sponsio, ou le pacte conclu de sa propre autorité et sous sa propre caution par un magistrat, romain avec un peuple ennemi[15]. La sponsio, pour obliger le peuple romain, devait être ratifiée par le pouvoir compétent. Sinon, l’auteur était extradé à l’ennemi per patrem patratum. Il arrivait que le sénat romain accordait à un étranger, voire même à une cité entière, le jus hospitii publici à Rome ; comme une récompense spéciale pour des services rendus[16]. II. Fœdus sociale[17] ou traité d’alliance. Un tel traité comprenait, outre l’amicitia, des clauses spéciales concernant l’assistance réciproque que les deux peuples confédérés s’assuraient en cas de guerre, soit défensive, soit défensive et offensive[18]. Ces traités sont encore de deux catégories : 1) Fœdus æquum, imposant aux deux parties les mêmes obligations[19]. 2) Fœdus iniquum, assurant, sous le nom de confédération, la dépendance réelle de l’un État vis à vis de l’autre[20]. Dans cette condition se trouvait plus tard la presque totalité des civitates fœderatæ en Italie et en province. III. La conclusion d’un fœdus était accompagnée de cérémonies religieuses accomplies par les fetiales. Après la lecture du traité, le pater patratus tue la victime au moyen d’un silex, en invoquant Jupiter par ces paroles : Ut illa palam prima postrema ex illis tabulis cerave recitata sunt sine dolo malo, utique ea hic hodie rectissime interjecta sunt, illis legibus populus Romanus prior non deficiet. Si prior defexit publico consilio dolo malo, tum tu, ille Diespiter ; populum Romanum sic ferito, ut ego hunc porcum hic hodie feriam, tantoque magis ferito, quanto magis potes pollesque[21]. De là fœdus icere, ferire, percutere. Depuis la fin de la seconde guerre punique, l’histoire ne mentionne plus l’envoi de féciaux pour accomplir ces formalités[22]. Les documents authentiques étaient gravés sur des tables d’airain, et gardés au Capitole dans l’ædes Fidei populi Romani[23].
CHAPITRE TROISIÈME. — De la déclaration de guerre[24]. La guerre, pour être conforme au jus fetiale (justum ac piuna bellum)[25], ne peut être déclarée que quand le peuple étranger se refuse à donner satisfaction aux griefs qui lui sont imputés par le peuple romain. A cet effet une députation de fetiales est chargée avant, tout de demander réparation (ad res repetendas[26], clarigatio)[27]. Au moment de passer la frontière du peuple étranger, le pater patratus, en prenant Jupiter comme témoin de la vérité de ses affirmations, prononce à haute voix la plainte du peuple romain[28]. Il la répète au premier habitant qu’il rencontre sur le territoire étranger, à la porte et au forum de la ville où réside le pouvoir du peuple étranger[29]. Il donne à celui-ci un délai de 30 jours ; le trente-troisième jour[30], s’il n’a pas obtenu satisfaction, il répète sa protestation solennelle[31], retourne à Rome, et déclare au sénat que d’après le droit divin rien ne s’oppose à la déclaration de la guerre. Après que la guerre a été votée par le sénat et parle peuple, elle doit être annoncée par une déclaration formelle (indicere bellum)[32]. A cet effet le pater patratus, se rend à la frontière de l’État ennemi ; et là, en présence d’au moins trois témoins ; il proclame qu’à cause de l’injustice du peuple ennemi, le sénat et le peuple romain lui déclarent la guerre[33], et il pose le premier acte d’hostilité en lançant un javelot sur le territoire ennemi[34]. Dans la suite, quand il a fallu déclarer la guerre à des puissances extra-italiques, le collège des féciaux consulté par le Sénat[35] a facilité l’accomplissement de ces formalités. Elles furent exécutées à Rome même[36], et la déclaration formelle de guerre se faisait d’ordinaire par des députations sénatoriennes[37]. |
