LE DROIT PUBLIC ROMAIN
PREMIÈRE ÉPOQUE. — LA ROYAUTÉ ET LA RÉPUBLIQUE. — PÉRIODE D’ACHÈVEMENT.
LIVRE I. - DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA SOCIÉTÉ. — SECTION II. — DES PÉRÉGRINS.
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CHAPITRE PREMIER. — Des différentes catégories de peregrini, et de leur condition en droit romain. Peregrinus est tout, homme libre exclu de la civitas[1]. Parmi les pérégrins il faut distinguer deux catégories. I. Les citoyens d’États indépendants de Rome[2], appelés d’abord hostes, plus tard peregrini[3]. Anciennement, quand ils séjournaient sur le territoire romain, ils étaient sans protection légale ; car le jus civile, le seul droit de cette époque, ne concernait que les cives. Cependant l’étranger pouvait se mettre sous la sauvegarde d’un citoyen, soit en contractant avec lui un hospitium privatum[4] et en se plaçant ainsi sous la protection religieuse de Jupiter hospitalis[5], soit en implorant son patronage (applicatio ad patronum). Dans les deux cas, le citoyen avait l’obligation morale de protéger en toute cause les intérêts de son hospes ou de son client[6]. Si un État étranger voulait assurer une protection légale à ses sujets, séjournant ou résidant sur le territoire romain, il devait contracter avec l’État romain un traité international, définissant les concessions réciproques, faites par les deux peuples, dans l’intérêt de leurs nationaux qui seraient de passage ou de résidence sur le territoire étranger[7]. Mais, avec le temps, grâce à l’extension des relations internationales, grâce surtout à l’intervention de l’édit prétorien, il s’est établi des règles de justice, des principes de droit commun, applicables à tout homme libre, tant pérégrin que citoyen, lesquels ont fini par fonder à côté du droit civil positif un droit international positif ou jus gentium[8]. C’est ainsi que l’État romain a reconnu au pérégrin la jouissance du matrimonium ex jure gentium, de la possessio, protégée même par le préteur[9], du droit de contracter des obligations naturelles, le mutuum, l’emptio, la locatio, la succession par fidéicommis, etc.[10] II. Peregrini sont aussi les peuples soumis à Rome qui n’ont pas obtenu la civitas. La condition civile et politique de ces peuples dépend soit du traité qu’ils ont conclu avec Rome, soit de l’organisation provinciale que le peuplé et le sénat leur ont octroyée après leur soumission[11]. Cependant parmi ces peregrini il y avait une classe privilégiée, les latini.
CHAPITRE DEUXIÈME. — Du jus Latii[12]. La condition juridique, appelée jus Latii, existe seulement depuis la soumission du Latium à la domination romaine (338 avant J.-C.) ; mais son origine ne s’explique que par la Confédération latine, antérieure, à cette époque. § 1. De la Confédération latine[13].Après la destruction d’Albe-la-Longue, Rome entra dans l’ancienne Confédération latine et parvint bientôt à y exercer l’hégémonie. Cette Confédération, dissoute après l’expulsion des rois, fut, renouvelée ensuite sous le consulat de Sp. Cassius Vecelinus en 493 par un fœdus æquum entre Rome et les Latins, auxquels s’adjoignirent peu après les Herniques (en 486)[14]. Clauses du fœdus æquum : amitié, assistance en cas de guerre défensive, exercice alternatif du commandement en chef, partage égal du butin, stipulations sur les contrats de prêt et de gage, et procédure à suivre dans les procès qui en résultent[15]. Le commercium, que les stipulations du traité présupposent, a existé, de tout temps, entre Romains et Latins. Quant au jus conubii, rien ne nous semble prouver qu’il ait été commun aux confédérés[16]. A cette Confédération appartenaient aussi les colonies latines, fondées par elle soit avant soit pendant le fœdus æquum[17]. La confédération, sauf une courte interruption après l’invasion gauloise, 390-358[18], subsista jusqu’après la première guerre samnitique. Les prétentions excessives, formulées à cette époque par les Latins (consulem alterum senatusque partent)[19], amenèrent la guerre avec les Latins, qui finit par la soumission du Latium, 338. A certaines cités latines Rome accorda la civitas. Aux autres elle enleva tout lien fédératif, conubia commerciaque et concilia inter se ademerunt[20] ; et elle conclut des traités avec chaque État séparément. Les cités de cette catégorie ; de même que les anciennes colonies latines, quoique désormais plutôt soumises à Rome que confédérées avec elle, conservèrent en général leur condition antérieure : Nomen latinum, socii nominis latini[21]. § 2. Du nomen latinum depuis la soumission du Latium[22].Le nomen latinum, qui d’abord se composait des deux catégories de cités indiquées, s’étend ensuite. Après la soumission des Volsques, des Èques, des Herniques, Aurunques et Privernates, leur pays est ajouté au Latium (Latium adjectum)[23], et, selon toute probabilité, ils reçurent dans le principe la condition des socii nominis latini. Ensuite Rome continue à fonder des coloniæ latinæ, appelées coloniæ novæ[24], qui, sans être composées exclusivement de Latins, ni établies dans le Latium, sont assimilées au nomen latinum, et deviennent bientôt la partie la plus importante des socii nominis Latini[25]. La condition juridique du nomen latinum s’appelle latinitas, jus Latii ou simplement Latium[26]. Les cités du nomen latinum sont considérées par le peuple romain comme des villes confédérées[27]. Partant, elles forment des civitates indépendantes, ne sont pas gouvernées pair des magistrats romains[28], n’adoptent les lois romaines que si elles y consentent[29]. Elles ont le droit de battre monnaie, droit qui -fut cependant restreint vers 269[30]. Chaque ville de droit latin est tenue de fournir à l’armée romaine un contingent de troupes (fantassins et cavaliers), dont le maximum est déterminé par le fœdus de la cité latine ou par la formula de la colonie latine[31]. Annuellement le sénat arrête l’effectif total des troupes à fournir par les socii[32], et les magistrats romains, d’ordinaire les consuls, en font la répartition parmi les cités alliées[33]. Les latini ne servent pas dans la légion, mais, comme les autres socii, dans des cohortes spéciales[34]. La solde du contingent est à charge de la cité qui le fournit[35]. En 204, le sénat, pour punir, douze colonies latines, qui avaient refusé depuis 209 de faire leurs devoirs, aggrava leurs charges militaires, et il leur imposa en outre un tributum annuel ex censu d’un as pour mille[36]. Le jus commercii est le privilège propre des latini[37]. Les latini, domiciliés à Rome (incolæ), votent aux assemblées tributes dans une tribu tirée au sort[38]. En outre, le droit de cité[39] est acquis aux Latini 1° S’ils s’établissent à Rome, mais à condition que stirpem ex sese domi relinquerent[40] ; 2° Par la gestion d’une magistrature annuelle dans une ville latine[41] ; 3° Par le fait d’avoir accusé et fait condamner un magistrat romain dans un procès repetundarum[42]. Rome a accordé successivement le droit de cité à plusieurs villes latines, et il semble que, dès le commencement du ne siècle avant J.-C., le Latium proprement dit jouissait de la civitas complète[43]. A dater des leges Julia et Plautia Papiria (90 et 89 avant J.-C), il n’y a plus de cités de droit latin en Italie[44]. Le jus Latii subsiste en province pour les colonies latines qui y avaient été établies[45], et par une fiction juridique le droit latin fut conféré en 89 aux cités de la Gaule transpadane (oppida latina) par une lex Pompeia[46]. Le droit d’accorder le jus Latii à des cités pérégrines compétait également au sénat[47]. |
