MÉMOIRES SUR LA CONVENTION ET LE DIRECTOIRE

TOME PREMIER. — LA CONVENTION

CHOIX DE MES OPINIONS, DISCOURS ET RAPPORTS PRONONCÉS A LA CONVENTION.

OPINION SUR LA RESPONSABILITÉ DU POUVOIR EXÉCUTIF.

8 THERMIDOR AN III.

LES objections qu'on fait sur la responsabilité du pouvoir exécutif tiennent à de vieilles erreurs. On croit encore que ce pouvoir sera l'ennemi né du corps législatif ; qu'il cherchera à le détruire. Cette pensée pouvait être reçue du, temps du pouvoir exécutif royal ; mais j'avoue qu'à présent je craindrais autant lès usurpations du corps législatif que celles du pouvoir exécutif. Celui-ci n'a que des pouvoirs limités ; il n'en est pas de même de l'autre, et je ne vois rien qui garantisse le peuple contre ses écarts.

Les dangers augmenteraient si l'on adoptait l'article dont il s'agit ; car alors on mettrait le pouvoir exécutif dans la dépendance du corps législatif, en faisant peser sur lui une responsabilité vague et indéterminée ; et Dieu sait où nous mèneraient les usurpations concertées et simultanées des deux pouvoirs ! Rien n'est plus vague que ces mots : responsable de l'inexécution des lois ; rien ne prête plus à la persécution, aux petites haines, à l'humiliation dont quelques factions du corps législatif pourraient tenter d'abreuver le Directoire, afin de l'avilir et de le remplir de leurs partisans. Ceux-ci n'y resteraient pas longtemps, car l'avilissement d'une autorité est le signal de sa chute. Nous voilà encore retombés dans l'anarchie.

Je le soutiens, il ne se passera pas de jour où, avec l'article proposé, le conseil des cinq cents n'accuse le Directoire ; il suffira qu'il n'ait pas dénoncé un abus qui ne sera pas venu à sa connaissance, pour qu'il soit dénoncé lui-même ; et, tomme l'a dit un de nos collègues, tous les six jours on enverra le pouvoir exécutif coucher à l'Abbaye. (On applaudit.)

Nous avons distingué le gouvernement de l'exécution. C'est le Directoire qui est chargé du gouvernement ; ce sont les agents généraux qui sont chargés de l'exécution, et ils sont toujours responsables. Il n'y a, pour le gouvernement, que trois cas de responsabilité, qui sont prévus dans un des articles suivants. Si vous en fixez davantage, vous n'aurez point de gouvernement, parce qu'il n'osera point agir.