HISTOIRE LA TERREUR 1792-1794

NOTES, ÉCLAIRCISSEMENTS ET PIÈCES INÉDITES

XIII. — L’ORGANISATION INTÉRIEURE DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC.

Quand la Convention transporta, le 10 mai 1793, le siège de ses séances aux Tuileries, elle installa avec elle ses différents comités dans les dépendances du palais. Le Comité de salut public reçut pour sa part le rez-de-chaussée du pavillon de Flore, et ne tarda pas, en raison de son importance croissante après le coup d’État du 2 juin, à adopter un règlement particulier. C’est cette organisation que nous allons étudier.

Le 13 juin 1793, sur la proposition de Delmas, le Comité commença par se subdiviser en six sections : celle de la correspondance générale, celle des affaires étrangères, celle de la guerre, celle de la marine, celle des contributions publiques, de l’intérieur et de la justice, celle des réclamations.

A la différence des cinq premières, dont la composition n’était soumise qu’aux fluctuations de personnes résultant de modifications dans le Comité lui-même, la dernière était formée de deux membres pris à tour de rôle sur le tableau général, renouvelés d’abord tous les trois jours et peu après chaque journée.

Le 15, une nouvelle délibération vint répartir entre les différentes sections les locaux de réunion et définir, ainsi qu’il suit, les attributions de chacune d’elles.

COMITÉ DE SALUT PUBLIC.

Séance du 15 juin au matin.

Sur la proposition d’un membre, il a été arrêté, par suite des dispositions faites à la séance du Comité du 13, relativement à son organisation :

1°. Que le grand salon sera destiné à recevoir les collègues et les citoyens ;

2°. Que la salle à deux colonnes sera destinée aux deux membres du Comité chargés d’entendre chaque jour leurs collègues et les citoyens ;

3°. Que la salle ou la Constitution a été discutée sera destinée à la section de correspondance générale ;

4°. Que la salle où s’assemble le Conseil exécutif sera destinée pour le comité général, où le Conseil exécutif provisoire se rendra chaque jour, à une heure après midi, pour y concerter toutes les mesures propres à sauver la République ;

5°. Que la section pour la correspondance générale sera chargée d’ouvrir toutes les dépêches, de les faire enregistrer et de faire, dans chaque séance, une analyse de tous les objets qui exigeront célérité, pour être soumis dans le jour à la discussion du comité général ;

6°. Que la section chargée des affaires étrangères s’assemblera tous les jours séparément, avant l’heure fixée pour le comité général, pour préparer tous les rapports et en rendre compte au comité général. Cette section demeure chargée de surveiller le département des affaires étrangères et de dénoncer au Comité tous les abus dont elle s’apercevra ;

7° Même arrangement pour la section chargée des affaires de la guerre ;

8°. Même arrangement pour la section des affaires de la marine ;

9°. Même arrangement pour la section chargée des affaires des contributions publiques, de l’intérieur et de la justice ;

10°. Même arrangement pour la section chargée, d’entendre les députés à la Convention et les citoyens. Ces deux membres, pris à tour de rôle sur le tableau général et renouvelés tous les jours, feront, dans chaque séance, une analyse des réclamations des députés et des citoyens, et les soumettront au comité général, en observant d’accorder la priorité’ jour par jour, aux objets qui exigeront célérité ;

11°. Chaque ministre, en comité général et à l’heure indiquée, rendra compte des objets qui doivent être soumis au Comité, de l’exécution de toutes les mesures qui auront été arrêtées, et présentera ses vues sur tous les objets d’utilité et de prospérité publique ;

12°. Les bureaux du Comité seront divisés et formés d’après l’organisation du Comité.

Il ne restait plus qu’à fixer les jours, les heures et la durée des séances. La lacune fut comblée le lendemain par la délibération suivante.

Séance du 16 juin.

Sur la motion d’un membre, le Comité arrête ce qui suit :

Art. 1er. — Les diverses sections du Comité de salut public s’assembleront séparément, tous les matins, depuis dix heures au plus tard jusqu’à deux heures.

Art. 2. — Chaque jour, à deux heures précises, le comité général se réunira pour délibérer sur les rapports de ses sections ; il se réunira également à huit heures du soir pour s’occuper des objets de salut public.

Art. 3. — Les arrêtés et les projets de décrets ne seront discutés qu’en comité général.

Art. 4. — Six membres peuvent arrêter les projets de décret, pour être présentés à la Convention nationale, mais il faudra, conformément à la loi, les deux tiers des membres pour les arrêtés.

Art. 5. — Le présent arrêté sera affiché dans chacune des salles où le Comité tient ses séances.

Cette organisation, qui formait en réalité double emploi avec le Conseil exécutif et les ministres, put fonctionner, grâce à la prépondérance du Comité de salut public. Une dernière décision, due à l’initiative de Robespierre, acheva de consolider cette domination, en appelant le Comité de sûreté générale à délibérer en commun avec le Comité de salut public, une fois par semaine, pour concerter avec lui les mesures d’utilité publique.