HISTOIRE LA TERREUR 1792-1794
NOTES,
ÉCLAIRCISSEMENTS ET PIÈCES INÉDITES
I. — LE COMITÉ RÉVOLUTIONNAIRE DE L’ÉVÊCHÉ ET LE SECRET DES LETTRES.
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I Nous avons signalé plus haut les abus de pouvoir du Comité central révolutionnaire de l’Évêché et sa transformation en Comité de salut public du département de Paris ; il nous reste à produire nos preuves. L’incendie des archives de l’Hôtel-de-Ville, en 1871, ne nous a malheureusement pas permis de for’ mer un dossier détaillé ; mais les pièces que nous allons transcrire, quelque incomplètes qu’elles soient, ne laissent aucun doute sur la légitimité de nos conclusions. Le Comité révolutionnaire du 31 mai, dans le désir d’empêcher les trente-deux députés proscrits de correspondre, soit entre eux, soit avec les départements, avait institué une commission de douze membres chargée de surveiller à la poste les dépêches suspectes. Un salaire de dix livres par jour était attaché à l’exercice de ces fonctions. C’est ce qui résulte de l’intitulé du compte suivant, où nous trouvons en outre la date de la création du Comité de salut public du département de Paris et l’indication des avantages pécuniaires accordés à ses membres. Compte de la somme de 14.851 lt 16 s, employée par le Comité de salut public du département de Paris, rendu par Harny, trésorier dudit Comité, le 1er juin 1793. Observations. — Le 8 juin 1793, l’an II de la République, le Comité de salut public du département de Paris a été établi par les commissaires des autorités constituées et des sections de Paris. Les membres du Comité ont été nommés le 8 et le 9 du même mois. Le 16, les commissaires des autorités constituées et des sections de Paris ont accordé à chaque membre du Comité 6 lt par jour. Le Comité central révolutionnaire du 31 mai 1793 a établi la commission inspectante de la poste et a accordé, à chacun de ses membres, 10 lt par jour. Le cabinet noir survécut aux circonstances qui avaient motivé sa création, et nous sommes en mesure de donner le relevé de ses dépenses, pour la première quinzaine du mois de juillet 1793. État des honoraires dus aux citoyens composant la Commission inspectante des postes, à partir du 5 juillet 1793 présent mois jusqu’au 20 dudit mois.
Du 11 juillet 1793, fourni à la commission des postes par Renault, l’un de ses membres, les articles ci-après détaillés :
Nous, membres de la commission inspectante des postes, certifions que l’état ci-dessus et de l’autre part se monte à la somme de 1.462 lt 16 s, ce que nous certifions véritable. LEVILLAIN, président, GUIBERT, LAROCHE, RÉAUME, RICQUIER, BAILLY, MOLIÈRE, JOSSE, Secrétaire. Vu, bon à payer, MARCHAND, président. Nous, membres de la Commission inspectante des postes, reconnaissons avoir reçu du citoyen Harny, membre du Comité de salut public, la somme de 1462 lt 16 s, pour les objets mentionnés au mémoire ci-contre, dont quittance sans préjudice de ce qui peut être dû. A Paris, le 22 juillet 1793, LEVILLAIN, président, MOLIÈRE, GUIBERT, LARCHER, RÉAUME, BAILLY, RENAULT, RICQUIER, MAUDUISSON, JOSSE, secrétaire. Vérifié par nous, commissaires, NICOLAS, CHERY. II Un autre acte du Comité central révolutionnaire n’est pas moins important à signaler. Afin d’assurer le succès du coup d’État du 2 juin, il avait promis un salaire de 40 sous par jour aux hommes ameutés par lui contre la représentation nationale. C’est toujours la même tactique, et dans la plupart des mouvements populaires, l’argent joue un plus grand rôle que la passion. Avant de se transformer le Comité de l’Evêché exigea du Comité de salut public le payement de l’indemnité convenue, ainsi qu’en fait foi la délibération suivante : COMITÉ CENTRAL RÉVOLUTIONNAIRE. Séance du mardy 4 juin, an II de la République. Le Comité charge le citoyen Lays, un de ses membres, d’aller faire part au Conseil général de la Commune de la conférence qui a eu lieu au Comité de salut public, sur les fonds nécessaires pour payer les 40 s par jour aux citoyens armés pour défendre les droits du peuple. MARCHAND, président par intérim. Cette question était du reste la principale à Tordre du jour des sections et celle de la Réunion formulait ses réclamations en ces termes : SECTION DE LA RÉUNION. Assemblée générale du 9 juin 1793. Un membre réclame de nouveau, pour les ouvriers qui ont pris les armes dans la journée du 31 mai, les 40 s qui leur ont été promis par la Municipalité. On réclame le maintien de l’arrêté pris à cet égard dans la séance précédente. Un autre demande que la Section déclare qu’aucun de ses membres n’est dans l’intention de recevoir aucun salaire du devoir que tout citoyen a dû remplir dans cette journée. Un autre s’est opposé à cette dernière proposition ; il a fait observer à l’Assemblée qu’il existait, dans l’étendue de la Section, certains ouvriers indigents que Ton ne pouvait sans inhumanité priver de la rétribution promise. La discussion ayant été fermée, l’Assemblée a arrêté que les citoyens Pages, Mêlé, Liendon et Dubourg se transporteraient au Conseil général de la Commune, pour connaître les mesures qu’il a prises à cet égard et l’époque à laquelle le paiement pourrait être effectué. L’indemnité ne fut payée que dans le courant du mois de juillet, et nous transcrivons ci-dessous Tune des quittances données à cette occasion. SECTION DES AMIS DE LA PATRIE. Comité de surveillance, Citoyen, Les commissaires du Comité de surveillance de la Section des Amis de la Patrie vous invitent à leur faire passer un certificat de la somme de 2.372 lt que vous avez payée aux citoyens Mottiré et Crétignier, membres dudit Comité, fesant la première somme demandée par eux pour les citoyens qui avaient pris les armes dans les journées des 31 mai, 1er et 2 juin, ne leur ayant donné certificat que de la somme de 210 lt payées le 2 avril pour le même objet au citoyen Mottiré, afin que les commissaires dudit Comité puissent rendre leurs comptes. Paris, 5 septembre 1793, an II de la République. PELPORT, commissaire, DROT, secrétaire-greffier. Au dos est écrit : Le 6 septembre 1793, envoyé le certificat du paiement de 2.372 lt fait au citoyen Mottiré le 29 juillet 1793, en conséquence d’une ordonnance du Comité de police du 17 juillet 1793. Cause : pour service de 400 hommes les 31 mai, 1er et 2 juin derniers. III Des lettres, l’action du Comité de salut public du département de Paris s’étendit aux personnes, et on le vit tour à tour réclamer un agrandissement de local, décerner des mandats d’amener et envoyer des délégués aux autorités constituées. COMITÉ DE SALUT PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE PARIS. Séance du 28 juin 1793. Le citoyen Fournerot a été chargé de se transporter au département, à l’effet de rappeler au citoyen Dufourny la promesse qu’il a faite au citoyen Peyre de procurer au Comité de salut public du département de Paris deux pièces de plus, pour lui servir de supplément au local qui lui a été accordé et qui dans bien des circonstances est trop resserré. MARCHAND, v.-président. Frais d’arrestation faits, le 31 juillet 1793, d’après les ordres à moi donnés par le Comité de salut public du département de Paris, contre les nommés Dugeon et Bourguès, arrêtés en flagrant délit dans un café, rue de Richelieu Saint-Honoré, Savoir :
MARCHANS, DELESPINE, secrétaire, Reçu le 2 août 1793, l’an I de la mort du tyran, TINET. Vérifié par nous, commissaires, NICOLAS, CHERY. Séance du 20 août 1793. Le Comité a nommé le citoyen Delespine, un de ses membres, pour entretenir le Conseil général de la Commune d’un objet qui regarde les principes de justice auxquels le Comité s’empressera toujours de rendre hommage. HARNY, vice-président ; BENOIT, secrétaire. A partir de ce moment l’histoire du Comité de salut public du département de Paris se confond avec celle des Comités révolutionnaires, auxquels le décret du 5 septembre 1793 accorde, avec l’existence légale, une indemnité de trois livres par jour fournie par une contribution forcée sur les riches. |
