HISTOIRE LA TERREUR 1792-1794

NOTES, ÉCLAIRCISSEMENTS ET PIÈCES INÉDITES

X. — INDEMNITÉS EXTRAORDINAIRES ACCORDÉES AUX MARSEILLAIS.

Nous donnons sans commentaire le texte de quatre pièces relatives aux indemnités accordées aux Marseillais après le 10 août. Nous les avons trouvées, l'une sur les registres de la commune, les trois autres sur ceux du conseil exécutif.

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE.

Séance du 12 août 1792.

L'assemblée générale des représentants de la commune, réunis pour le salut public, a arrêté qu'il sera délivré un secours de trois mille livres aux fédérés de Marseille, à prendre sur la caisse de la fédération, et a nommé pour commissaires à la délivrance MM. de Lavoipierre et Jolly-Berthault.

LÉONARD BOURDON, président ; TRUCHON, secrétaire.

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL EXÉCUTIF PROVISOIRE.

Séance du 20 août 1792.

Monsieur le ministre de la guerre a présenté la note qui lui a été remise des armes que les fédérés de Marseille ont perdues dans le combat qu'ils ont livré le 10 pour la cause de la liberté. Il a exposé qu'il était infiniment juste de remplacer ces armes, ce que le conseil a arrêté à l'instant.

Il a été observé, en outre, que ces braves citoyens se trouvaient dans un état malaisé, qu'il n'est pas convenable de laisser subsister. En conséquence, le conseil a arrêté qu'il s'occuperait incessamment de leur procurer l'indemnité à laquelle ils ont des droits si légitimes et si sacrés.

Séance du 28 août.

Le conseil, considérant qu'il importe que la ville de Paris fournisse, es à présent, une portion des troupes pour marcher à la défense des frontières, arrête qu'en vertu de la loi du 14 octobre, il requiert et ordonne que dix-huit cents grenadiers, dix-huit cents chasseurs, se tiennent prêts à se mettre en marche pour se rendre à la destination qui leur sera indiquée, que huit pièces de canon seront jointes à ce détachement avec le nombre d'hommes nécessaire pour manœuvrer ces pièces.

Arrête en outre que les fédérés brestois, marseillais et autres seront engagés à se joindre dès à présent à ce corps.

Arrête que la première division de ce corps partira samedi[1].

Séance du 14 septembre.

Les fédérés marseillais ayant témoigné le désir de retourner dans leur patrie, le ministre de la guerre a proposé qu'il leur fin écrit, au nom du conseil, une lettre contenant des félicitations sur le courage et le patriotisme qu'ils ont manifestés pendant leur séjour dans la capitale, et une invitation pressante de se rendre aux armées du Midi prêtes à entrer dans la Savoie[2], et qu'à cet effet l'étape fût accordée aux fédérés jusqu'à leur destination ; le conseil a adopté cette proposition.