LA VIE CHÈRE ET LE MOUVEMENT SOCIAL
SOUS LA TERREUR
TROISIÈME PARTIE.
— LE GOUVERNEMENT RÉVOLUTIONNAIRE ET LA VIE CHÈRE
CHAPITRE VII. — LA RÉPRESSION DE L'ACCAPAREMENT.
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Au
milieu des grands périls de l'été de 1793, quand l'insurrection fédéraliste
battait son plein, quand Paris et les grandes villes étaient menacées de
manquer de pain, Collot d'Herbois avait fait voter la grande loi du 27
juillet 1793 qui mettait sous la main des autorités toutes les denrées
nécessaires à la vie et frappait « l'accaparement » de la peine capitale. LES COMMISSAIRES AUX ACCAPAREMENTS L'article
5 de la loi en confiait l'exécution à un fonctionnaire spécial, le
commissaire aux accaparements, qui devait être nominé par la municipalité et
appointé par elle. A
Paris, ces commissaires aux accaparements furent immédiatement nommés par les
48 sections[1]. Nous possédons la liste de ces
48 commissaires avec leurs adresses[2]. Il
serait intéressant de savoir dans quelles classes sociales on les avait
choisis et quelles opinions ils représentaient. Mais
cette recherche serait très longue et nous ne pouvons songer à
l'entreprendre. Nous remarquerons simplement que l'un d'eux, Frédéric-Pierre
Ducroquet, né à Amiens, était perruquier-coiffeur-parfumeur avant la
Révolution. Nous voyons d'autre part, dans le rapport de l'observateur Berard
du 29 septembre 1793, que le peuple se plaignait que dans la majeure partie
des sections la cabale avait nommé des commissaires incapables de remplir
leurs fonctions et sachant à peine écrire[3]. Toutes
les villes mirent-elles le même empressement que Paris à nommer leurs
commissaires aux accaparements ? Je vois qu'à Alençon, les sections
avertirent la municipalité, le 18 septembre, qu'elles allaient enfin nommer
leurs commissaires[4]. Mais j'ai recherché en vain
sur les registres de la municipalité de Besançon trace d'une pareille
nomination. Il est
probable que dans les campagnes, ces commissaires aux accaparements
n'existèrent que sur le papier, s'ils existèrent jamais.
Dans les communes rurales des environs de Paris, ils n'étaient pas encore
nommés au début de novembre[5]. Il ne faudrait pas s'imaginer
d'ailleurs que tous les commissaires nommés furent choisis parmi les
terroristes. Celui de Courbevoie fut suspendu, le 5 frimaire an II, par le
Comité de surveillance du département de Paris, comme suspect d'aristocratie,
à la suite d'une enquête menée par un de ses membres Génois[6]. Les
Commissaires aux accaparements dépendaient dans les villes des autorités
sectionnaires et dans les campagnes des municipalités. A
Paris, ils sont en relations constantes avec les Comités révolutionnaires
chargés de la police politique et notamment de l'arrestation des suspects.
Les lois sur les subsistances furent de plus en plus dans le rayon d'action
de ces Comités. Les
Commissaires aux accaparements n'étaient guère que leurs agents d'exécution,
à tel point que dans certaines sections, on décida qu'ils assisteraient aux
séances des Comités révolutionnaires avec voix consultative[7]. C'est le Comité révolutionnaire
qui leur prête main-forte, qui délibère sur leurs rapports, qui prononce les
pénalités administratives ou le renvoi des délinquants devant les tribunaux.
C'est le Comité qui assure la police des marchés, l'exécution des taxes et
des restrictions alimentaires, qui s'occupe des cartes de pain, de sucre, de
viande, qui préside aux visites domiciliaires et aux recensements, comme aux
confiscations. Dans la
capitale, au-dessus des comités révolutionnaires des sections plane un comité
de police supérieur qui coordonne leur action ; c'est le Comité de
surveillance du département de Paris composé, pour une bonne part, des
membres du Comité insurrectionnel qui dirigea l'insurrection des 31 mai et 2
juin contre la Gironde. Ses procès-verbaux nous le montrent très préoccupé de
l'exécution des lois sur le ravitaillement. Il communique fréquemment avec
les commissaires aux accaparements et contrôle leur action. Il prononce
parfois contre eux la peine de la suspension, comme il le fit à Courbevoie. La loi
oblige les dépositaires des denrées de première nécessité à en faire la
déclaration à leur section sous peine d'être réputés accapareurs et punis
comme tels, c'est-à-dire de la peine capitale. Les marchands sont en outre
obligés de faire afficher à leur porte le tableau indiquant la nature, la
quantité et le prix des marchandises qu'ils ont en magasin. Les
commissaires aux accaparements sont chargés de vérifier le contenu de ces
déclarations et de ces tableaux. Ils ont le droit de faire des visites
domiciliaires. Comme la loi s'exprime en termes vagues sur « ceux qui
tiennent en dépôt » les denrées de première nécessité, le droit de visite
peut être exercé chez les particuliers aussi bien que chez les commerçants. Le
commissaire aux accaparements peut pénétrer partout, de jour et de nuit,
comme le rat de cave de l'ancien régime. Pouvoir redoutable qui peut lui
faire beaucoup d'ennemis ! Nommés
au début pour faire exécuter la loi du 27 juillet contre les accapareurs, les
commissaires furent bientôt chargés, par une extension normale de leurs
pouvoirs, de l'application de toutes les autres lois sur les subsistances,
notamment de la loi du maximum qui s'appliquait précisément à toutes les
denrées déjà énumérées dans la loi de l'accaparement. Essayons
de faire voir ces commissaires à l'œuvre, à l'aide d'exemples concrets. LE RHUM DE ROBERT. Une
affaire d'accaparement, qui fit grand bruit à l'époque, fut celle où fut
impliqué un député très lié avec Danton, le député Robert. Ce
député, qui avait été journaliste et avait fait des dettes pour soutenir son
journal, le Mercure national, avait eu l'idée, pour satisfaire ses créanciers
qui le harcelaient, de se livrer à des spéculations commerciales. Il fit
emmagasiner dans sa cave 8 pipes de rhum et il ne les déclara pas, pour cette
raison que le rhum n'était pas expressément compris dans la nomenclature des
denrées de première nécessité énumérées dans la loi du 27 juillet. La
maison de Robert était située sur la section de Marat, une des forteresses de
l'hébertisme. Le commissaire aux accaparements de cette section, qui
comprenait l'ancien district des Cordeliers, était le coiffeur-parfumeur
Ducroquet, un bras droit d'Hébert. Ducroquet se présenta chez Robert pour
visiter sa cave, le 2 septembre 1793[8]. Il constata que les pipes
renfermaient du rhum et, comme l'eau-de-vie était nommément désignée dans la
liste des denrées de première nécessité, il dressa procès-verbal et apposa
les scellés sur la cave. Robert protesta. Il se rendit à la Commission des
Six que la Convention avait nommée pour s'occuper spécialement de la
législation sur l'accaparement. La Commission lui délivra, le 7 septembre,
une consultation aux termes de laquelle on ne devait entendre par « eau-de-vie »
que le vin brûlé. Le rhum ne pouvait être compris dans les denrées de
première nécessité[9]. Ducroquet
ne tint aucun compte de la consultation de la Commission des Six. Il maintint
les scellés sur la cave du député. Alors Robert s'adressa à l'administration
de police de la Ville qui était une section du bureau municipal. Le 16
septembre, les administrateurs de police Godard et Caillieux
décidèrent à leur tour que le rhum ne pouvait pas être considéré comme une
denrée de première nécessité, car il n'était qu'un « objet de goût et de
caprice ». Ils ordonnèrent en conséquence la levée des scellés. Ducroquet
s'exécuta. Accompagné de deux membres du Comité révolutionnaire de sa
section, Lohier et Genêt, il leva les scellés le 22
septembre. Mais, le jour même, la section se réunissait en assemblée
générale. Ducroquet lui faisait un rapport sur les faits. La section
protestait aussitôt contre l'ordre, déjà exécuté, des administrateurs de
police de la Commune et elle décidait que les citoyens Henriquez et Tiphaine
se rendraient immédiatement à la Commune pour lui déclarer que la section « regardait
toute espèce de liqueur comme accaparement, lorsqu'elle est en quantité chez
un citoyen non marchand ». En
conséquence, elle ordonnait la réapposition des scellés sur la cave de
Robert. Ce qui fut fait sans tarder par les soins d'Henriquez et de Tiphaine,
qui firent nommer un gardien des scellés, Nicolas Perrin, par l'assemblée
générale de la section. L'administration
de police de la Commune, avisée de la délibération de la section, protesta
que la réapposition des scellés était illégale, mais elle n'osa pas en
ordonner de nouveau la mainlevée. Elle conseilla seulement à Ducroquet,
Tiphaine et Henriquez de s'adresser â la Convention pour faire juger le
conflit. L'affaire
revint, le 26 septembre, devant l'Assemblée générale de la section. Henriquez
et Tiphaine firent leur rapport. Un citoyen non désigné déclara qu'on devait
passer outre à toutes les chicanes, qu'il fallait appliquer la loi,
confisquer l'eau-de-vie qui n'avait pas été déclarée et la mettre en vente au
profit des pauvres[10]. Ce faisant, on se montrerait
encore indulgent pour Robert, car l'absence de déclaration de sa part
suffisait pour qu'on fût en droit de le traduire devant les tribunaux qui lui
appliqueraient la peine capitale (article 8 de la loi). Le
gardien des scellés, Nicolas Perrin, observa qu'il n'avait pour tout logement
que la porte cochère et la cour, la portière de la maison lui ayant refusé
jusqu'à sa loge. Il invita la section à s'occuper sur-le-champ de la vente du
rhum et il ajouta que « si on était venu plus tôt chez ledit citoyen Robert,
on y eût trouvé beaucoup de chandelles, qu'il tenait le fait d'une citoyenne
voisine qui lui avait fait cette déclaration de vive voix ». L'Assemblée
ne voulut pas en entendre davantage, Robert ne pouvait pas être considéré
comme un particulier, mais comme un commerçant en faute, comme un accapareur.
On ne discuta plus que sur le prix auquel le rhum serait vendu. Les uns
proposaient 3 francs la pinte, les autres 40 sous. Ceux-ci eurent le dessus.
Il fut arrêté que le rhum serait confisqué et qu'il serait vendu le
lendemain, 27 septembre, à neuf heures du matin, au profit des pauvres de la
section. « Et, afin qu'aucun citoyen ne puisse en avoir qu'une fois, il sera
fait sur la carte de chacun une piqûre d'épingle, signe qui ne peut entrainer
aucun inconvénient pour le citoyen porteur de la carte ; qu'il n'en sera
délivré à chaque citoyen ou citoyenne munis d'une carte de la section que la
quantité d'une pinte qu'il payerait 40 sous, prix fixé par la section, eu égard
au temps où ledit citoyen Robert avait dû acheter ledit rhum. » La vente
serait faite sous la direction de Ducroquet assisté de 4 commissaires qui
furent nommés à la fin de la séance. La
chose s'exécuta. Le lendemain, 27 septembre, à neuf heures du matin,
Ducroquet et ses aides se présentèrent chez Robert. Ils ne trouvèrent que la
gouvernante de ses enfants et sa cuisinière. Robert et sa femme n'avaient pas
couché à leur domicile, tellement ils étaient effrayés. La vente commença
tranquillement et avec ordre. On prit note des acheteurs et de l'argent
qu'ils versèrent. Mais, brusquement, vers une heure de l'après-midi, deux
officiers de paix délégués par l'administration de police se présentèrent et
ordonnèrent que la vente cessât sur-le-champ. L'administration de police
avait été mise en mouvement par un ordre du Comité de Sûreté générale signé
de Guffroy, autre ami de Danton. Ducroquet obtempéra à l'injonction des
officiers de paix. Il réapposa les scellés sur la cave et interrompit la
vente[11]. Comme
on le pense bien, Robert n'était pas resté inactif. Dès la première heure il
avait adressé une plainte à la Convention en dénaturant et en dramatisant les
faits : « Des malveillants font piller ma maison en cet instant et
je pense que la tranquillité publique est menacée dans Paris ! » 3
à 4.000 personnes, à l'en croire, étaient répandues dans l’escalier de sa
maison et partout. Après avoir dénoncé ce qu'il appelait la violation de la
loi et la rébellion aux autorités, il ajoutait : « Ma cuisinière a (sic) tombé dans un état affreux d'épilepsie,
la gouvernante de mon enfant a perdu l'usage de ses sens et ma femme a pris
une maladie dont elle se guérira peut-être alors que vous m'aurez rendu
justice. » Robert n'avait pas le sens du ridicule, mais il s'entendait mieux
à évoquer la solidarité parlementaire : « Collègues, s'il ne s'agis- sait ici
que de ma propriété, je la sacrifierais avec résignation. J'ai prouvé souvent
que les sacrifices ne me coûtaient rien pour le peuple ; mais je vois le
dessein bien formé d'avilir la représentation nationale. Je vois surtout le
dessein d'op- primer ceux qui ont voté la mort du tyran[12], qui ont siégé constamment à la
Montagne, et c'est à vous de vous venger vous-mêmes en déjouant ces derniers
efforts, soit de l'aristocratie, soit de la faction que nous avons si
heureusement terrassée. » La
Convention, où siégeaient tant de bourgeois propriétaires, se laissa émouvoir
par cet appel. Un membre non désigné proposa d'inviter le ministre de
l'Intérieur à envoyer du secours à Robert. Mais Thuriot, un ami de Danton lui
aussi, préféra que la Convention gardât l'affaire en main. Il proposa d'en
saisir le Comité de Sûreté générale qui examinerait si la saisie était
régulière. La motion fut votée et le Comité de Sûreté générale se hâta de
mettre en mouvement l'administration de police. Robert
triomphait pour la seconde fois. S'il avait été prudent, il en serait resté
là, mais il eut la malencontreuse inspiration de faire appel à l'opinion
publique dans un placard à ses concitoyens qu'il afficha sur les murs. Il y
prenait vivement à partie le président de la section de Marat, Roussillon,
qui était juge au tribunal révolutionnaire et jouissait de la considération
des Jacobins. Il attaquait avec violence le commissaire aux accaparements
Ducroquet. Il se posait en victime « d'un ramas impur d'hommes vendus â
l'infâme parti que la Convention a vomi de son sein », c'est-à-dire en
victime des Girondins, assertion audacieuse quand on sait le rôle de
Roussillon, de Ducroquet et de la section de Marat dans l'insurrection du 31
mai qui renversa la Gironde. Il répétait enfin qu'il était victime du plan
formé d'avilir en lui la Convention nationale, accusation que les dantonistes
lançaient journellement contre les hébertistes. L'affiche
ranima la querelle. La section de Marat se plaignit à la barre de la
Convention, le 7 octobre, des calomnies de Robert. Elle demanda à l'Assemblée
de briser les résistances qu'un de ses membres opposait à l'exécution de la
loi. Comment Robert pouvait-il ignorer que le rhum était une eau-de-vie, « un
aliment précieux pour nos vaisseaux et nos armées » ? Robert avait voulu
ternir la réputation d'une section qui avait rendu à la Révolution les plus
grands services dans toutes les circonstances critiques et qui s'était
toujours montrée le ferme et inébranlable soutien de la Montagne, d'une
section qui avait abrité Marat et qui renfermait son tombeau. cc Que Robert apprenne donc aujourd'hui de cette section
qu'il a trop méconnue, lui qui, faible individu, croit voir en lui toute la
Montagne, qu'il apprenne que c'est le prêtre que l'on poursuit en lui et non
l'autel ! » Mais la Convention ferait justice ! Elle entendrait la voix du
peuple qui allait partout répétant « Si Robert échappe à la loi, il n'en est
plus pour les Sans-Culottes, si Robert n'est pas puni, c'en est fait de la
liberté, puisqu'il est vrai qu'elle n'est que l'expression de la justice. » La
question était bien posée. Il s'agissait de savoir si les législateurs
étaient au-dessus des lois. Un
membre désigné demanda le renvoi de la pétition au Comité
de Sûreté générale, c'est-à-dire l'enterrement de l'affaire. Mais Romme s'y
opposa. « Nous n'avons pas besoin d'un Comité pour nous apprendre notre
devoir. Je crois qu'il serait très inconvenant que la Convention ne prononçât
pas de suite conformément aux principes. n Romme fut
applaudi. Un autre membre non désigné, sans doute le même qui était déjà
intervenu, rappela alors que la Commission des accaparements avait déjà émis
l'avis que le rhum n'était pas compris dans la loi. Mais la section de Marat
avait pu se tromper de bonne foi. Il fallait une loi nouvelle. La Convention
décida que la pétition serait renvoyée aux deux Comités de Sûreté générale et
des accaparements pour en faire rapport sur-le-champ. Robert eut peur. Il écrivit aux deux membres du Comité de Salut
public les plus favorables à l'hébertisme, à Collot d'Herbois et à
Billaud-Varenne, qui avaient fait voter la loi du 27 juillet, pour solliciter
leur appui. Il rappela à Billaud qu'il avait voulu faire inscrire dans la loi
l'interdiction de toute espèce d'emmagasinement et que cette proposition
avait été repoussée. Il adjura Billaud de venir à la séance. Mais ni Billaud
ni Collot ne répondirent à son appel. Après
sept heures de discussion, les deux Comités de Sûreté générale et de
l'accaparement ne purent se mettre d'accord. Le lendemain, 8 octobre,
Osselin, un ami de Danton, demanda à la Convention en leur nom de trancher le
différend « C'est à vous de prononcer ; mais n'oubliez pas qu'il s'agit de la
mort, qu'il serait cruel d'appliquer cette peine pour la première fois sur un
fait incertain, et si j'ose ici, cessant d'être rapporteur, énoncer mon
opinion particulière, je vous proposerai de n'appliquer cette peine de mort
qu'à la récidive et de décréter que, pour la première fois, l'accaparement ne
sera puni que de la confiscation des objets accaparés. » Un vif
débat s'engagea. Thibault et Voulland déclarèrent qu'en votant la loi, ils
n'avaient pas voulu y comprendre le rhum qui était une liqueur de luxe. Mais
Raffron et Romme furent d'un avis différent. Raffron insista sur le fait que Robert
n'avait pas fait de déclaration Il n'est pas d'accaparement quelconque qui
puisse être toléré. » Romme s'indigna qu'on pût équivoquer dans un cas aussi
simple. « Tout le monde sait que les mots étrangers de rhum et de rack
ne signifient autre chose qu'eau-de-vie ; on peut donc, à l'aide de ces mots,
éluder une loi salutaire pour le peuple ; autrement il suffirait pour y
soustraire d'immenses accaparements d'eau-de-vie simple d'y mettre des fruits
ou de lui donner quelque perfection. La loi ne parle point d'eau-de-vie de grains
; eh bien ! si quelqu'un en avait un dépôt secret, serait-il un
accapareur ? Oui. Quoique cette eau-de-vie soit inférieure aux autres,
pourquoi donc ne le serait-il pas, s'il en avait dans ce dépôt d'une qualité
supérieure ? Robert était dans ce cas. Il connaissait la loi. Je demande que
votre décision fasse honneur à votre sévérité législative. » Les
choses tournaient mal pour Robert. Heureusement pour lui, Joseph Lebon fit
observer que « la loi qui n'est pas claire est comme si elle n'existait
pas ». « Comme nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi antérieure à
son délit, dit-il, je demande qu'on passe à l'ordre du jour sur le cas
particulier qui nous occupe et qu'on renvoie à l'examen du Comité la question
de savoir si le rhum doit être compris parmi les objets de première
nécessité. » La Convention se rangea à cet avis. Le renvoi fut décrété. Robert
était sauvé, quoique moralement condamné. Mais,
séance tenante, Osselin proposa, pour donner satisfaction à l'opinion
publique, de supprimer la nomenclature des objets de première nécessité
inscrite dans la loi du 27 juillet et de la remplacer par un article ainsi
conçu « Sont réputés accapareurs ceux qui entassent dans leurs magasins les
denrées, les marchandises ou tout autre objet de commerce sans les déclarer
et les mettre en vente. » L'article s'appliquait exactement au cas de Robert
; mais, comme il ne pouvait avoir d'effet rétroactif, c'était une manière adroite
de le mettre hors de cause, tout en tranquillisant pour l'avenir les sections
parisiennes. Une
nouvelle discussion s'engagea. Plusieurs députés critiquèrent le vague de
l'article proposé par Osselin ; Thuriot observa que si l'on comprenait dans
la loi tous les objets de commerce, on frappait également sur les choses
importantes et sur les frivoles : « Par exemple, il est des hommes qui aiment
les tableaux ; ils en font des collections nombreuses sans vouloir les vendre
; rien de plus innocent. Seront-ils réputés accapareurs et frappés de mort ?
Il est des hommes qui, pour cultiver la physique, sont obligés de réunir un
grand nombre de machines, seront-ils réputés accapareurs et frappés de mort ?
Il est des hommes qui, passionnés pour l'étude et nés pour éclairer le genre
humain, ont de vastes bibliothèques, seront-ils réputés accapareurs de livres
et frappés de mort ? Il était facile de répondre à Thuriot que la formalité
d'une simple déclaration mettrait à l'abri les amateurs de tableaux et les
savants. Mais l'Assemblée professait pour l'art et pour la science un respect
profond et sincère. Elle fut émue de l'argument. Bentabole fit craindre que
la suppression de la nomenclature ne prêtât à l'arbitraire. En vain Raffron
insista pour qu'on votât le texte d'Osselin, l'Assemblée hésita et prononça
un nouvel ajournement. L'ajournement
ne résolvait rien. La cave de Robert était toujours sous scellés. La section
de Marat revint devant la Convention le 30 du premier mois (21 octobre
1793). La loi ne
pouvait rester plus longtemps en échec. La section allait ordonner la vente
de l'eau-de-vie de Robert. Aucune discussion ne s'engagea. La pétition fut
renvoyée simplement au Comité de Sûreté générale. Quelques instants plus tard
on donna lecture d'une lettre de Robert qui déclarait faire offrande à la
section du rhum qu'il avait chez lui. Le produit de la vente serait employé à
procurer des secours aux veuves et aux orphelins de guerre[13]. La lettre de Robert fut
également renvoyée au Comité de Sûreté générale. Il
semble que la section de Marat aurait pu passer outre et interpréter le
silence de la Convention comme une autorisation tacite. Elle patienta encore.
Les 6 et 11 brumaire, son président qui était alors l'hébertiste Momoro
écrivit encore pour hâter le rapport du Comité de Sûreté générale. Le rapport
ne fut jamais fait. Comme
il fallait cependant que l'affaire eût une fin, Robert et la section la
portèrent devant le Conseil général de la Commune. À la séance du 23 brumaire
(13
novembre), les deux
parties furent entendues contradictoirement. La section exposa que prenant
acte de l'acquiescement de Robert, elle avait ordonné la vente de son rhum au
profit des orphelins et des femmes des volontaires morts pour la patrie.
Robert, tout en justifiant sa conduite, reconnaît qu'il avait « commis
une erreur en inculpant Rousseau et Ducroquet »[14]. Après ces explications
mutuelles, le Conseil passa à l'ordre du jour. Quinze
jours plus tard, sur une nouvelle demande de la section de Marat, la Commune
arrêta, le 7 frimaire, que le rhum serait proposé au ministre de la Marine et
que des experts en fixeraient le prix. Force restait à la loi et au bon sens. VENTES FORCÉES ET VISITES DOMICILIAIRES. L'affaire
du rhum de Robert eut du retentissement parce qu'un
député y était mêlé. Mais il y eut une foule d'autres affaires analogues,
sources de graves conflits. A
Paris, où la disette se faisait sentir plus vivement que partout ailleurs et
où la Sans-Culotterie puissamment organisée veillait à l'application de la
loi, les Commissaires aux accaparements se montraient sévères et n'hésitaient
pas au besoin à saisir des marchandises qui ne figuraient pas expressément
dans la nomenclature des objets de première nécessité. Un marchand de la
section du Nord, nommé Coquillon, porta plainte, le 16 septembre, contre le
commissaire aux accaparements, Delormel, qui lui
avait saisi son tabac, qui ne tombait pas cependant sous le coup de la loi[15]. Le commissaire aurait
d'ailleurs agi irrégulièrement. Il est
probable que les ventes forcées furent nombreuses. Quand le maximum général
fut établi, au début d'octobre, et que les boutiques furent vidées de leur
contenu par des acheteurs pressés de profiter de la baisse légale des prix,
on assista à une recrudescence de rigueur de la part des Comités
révolutionnaires et de leurs agents. Beaucoup de marchands avaient fermé
leurs boutiques en déclarant qu'ils n'avaient plus rien à vendre. Sous la
pression des clubs et des sections, la Commune ordonna, le 17 octobre, que
des visites domiciliaires seraient faites chez tous les marchands et que ceux
d'entre eux qui quitteraient leur commerce seraient réputés suspects. A
Besançon, le 25 du premier mois, la municipalité inter- dit également aux
marchands de cesser leur commerce[16]. Dans
certains cas, la réglementation se faisait plus minutieuse. Ainsi, le 26
pluviôse, la section des Piques, sur le rapport de son commissaire aux
accaparements, décida que les marchands de vin qui ne voulaient plus vendre
qu'à emporter, seraient tenus de continuer la vente au détail sur leur
comptoir, car la suppression de la vente au comptoir ôterait la faculté aux
Sans-Culottes de pouvoir prendre leur repas chez le marchand de vin, ce qui
était un acte vexatoire contre cette respectable classe[17]. Comme
ces mesures ne faisaient pas réapparaître les denrées qui étaient chez les
particuliers, on se mit à réclamer des visites générales chez tous les
citoyens, marchands ou non. Le 5 du
2e mois, 26 octobre 1793, la section du Panthéon émit
le vœu qu'il fût formé une commission centrale de 96 membres pris dans les 48
sections « à l'effet d'aviser à tous les moyens possibles d'approvisionner
toutes les sections de cette ville, de toutes les denrées et marchandises
indispensables à la vie[18] ». Le vœu s'exécuta. Il se
forma un Comité central révolutionnaire des subsistances analogues à celui
qui avait fonctionné dans le courant du mois d'août et qui avait causé de
vives alarmes. Le 11 brumaire (1er novembre 1793), ce Comité donna avis au Comité
de Sûreté générale de la Convention qu'il se proposait de faire le lendemain
des visites domiciliaires dans toute l'étendue de la capitale. Les
gouvernants s'émurent. Ils craignirent des troubles, un débordement d'émeute.
Les deux Comités de Salut public et de Sûreté générale se réunirent, le jour
même, et ils prirent un arrêté pour interdire les visites domiciliaires
annoncées[19]. En même temps, le Conseil
exécutif provisoire rappelait l'article premier du décret du 25 août 1793,
faisant défense « à toutes commissions particulières relatives aux
subsistances de la Ville de Paris autres que l'administration municipale de s'immiscer
en aucune manière dans les opérations relatives à l'approvisionnement de
Paris ». Il ne semble pas que le Comité central ait passé outre. Mais s'il
n'y eut pas de perquisition générale, il y en eut beaucoup de particulières.
Une gravure du temps[20] nous représente le commissaire
aux accaparements dans l'exercice de ses fonctions. Dans un intérieur
bourgeois, une femme pleure la tête entre ses mains au coin d'une chambre. Le
commissaire aux accaparements campé au premier plan, une écharpe en sautoir,
un gourdin à la main, dirige la perquisition. Un de ses aides, monté sur un
escabeau, ouvre les placards et en sort un paquet avec satisfaction. Un autre
Sans-Culotte prend note sur un registre, tandis qu'un troisième nonchalamment
accoudé regarde la scène en riant. Combien de familles n'ont retenu de la
Révolution que la visite du commissaire aux accaparements ! LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES. Les
contraventions relevées étaient l'objet tantôt de sanctions administratives,
tantôt de sanctions judiciaires. Les premières étaient appliquées à Paris par
les Comités révolutionnaires. À ce point de vue, la lecture de leurs
procès-verbaux est instructive. Parcourons
quelques pages du registre du Comité de la section de l'Observatoire. Nous
lisons à la date du 27 du premier mois « Par devant nous, Commissaire du
Comité révolutionnaire de la section de l'Observatoire, est comparu la
citoyenne Magdelaine Durand, femme Marly, demeurant, rue Saint-Jacques n°
280, laquelle nous a représenté partie d'un demi-septier de vin qu'elle nous
a dit avoir payé à raison de douze sols la pinte chez la citoyenne Leclère,
rue du Faubourg-Saint-Jacques n° 283, marchand de vin et limonadier, et
qu'elle nous a requis de goûter, la lecture faite de la déclaration, elle a
dit icelle contenir vérité et a signé Femme Marly. » « Sur
quoy, nous commissaire ayant goûté ledit vin, avons
reconnu qu'il était de la plus mauvaise qualité et n'avait pas même le goût
du vin, et, voulant néanmoins nous assurer de la vérité du fait, nous avons
envoyé acheter chez ledit Leclère un demi-septier de vin à douze sols par le citoyen
Goulard, l'un de nos membres, et l'ayant goûté, nous l'avons reconnu pareil à
celuy à nous présenté par
la citoyenne Marly, et la citoyenne Leclère ayant reconnu ledit vin pour
provenir de chez elle, nous avons ordonné que du tout il serait dressé le
présent procès-verbal pour être copie expédiée au procureur de la Commune et
que, par suite, une bouteille serait remplie dudit vin et cachetée en
présence de la citoyenne Leclère pour servir à conviction et du tout dressé le
présent procès-verbal les jours et an que dessus[21]... » Le
lendemain, le Comité décida de ne donner aucune suite à cette affaire « Le
Comité, délibérant sur le délit commis par le citoyen Leclère, lequel a été
surpris vendant au maximum du vin frelaté, arrête que, pour cette fois
seulement, il sera vivement réprimandé, obligé de restituer la somme qu'il avait
reçue de la citoyenne à laquelle il avait vendu ce vin et qu'enfin injonction
lui sera faite de ne plus à l'avenir se permettre aucune fraude dans son
commerce... » Voici
maintenant une affaire de fraude non plus sur la qualité, mais sur le poids
de la marchandise. « Le
26 brumaire, est comparu au Comité la citoyenne Chirau,
boulangère, rue des Lyonnais, pour s'expliquer sur 3 pains apportés au
comité, ne portant que 4 livres et demi au lieu de 5 livres. Après avoir été
entendue, le Comité arrête que la citoyenne boulangère versera l'argent des 3
pains dans la caisse des pauvres et que, s'il lui arrive dorénavant, le
boulanger sera mis en état d'arrestation, ce que le Comité aurait fait à
l'instant s'il n'eût pris en considération que le pain était fort cuit et que
son mari s'était endormi en fabricant son pain. » LA RÉPRESSION DES FRAUDES. Les
fraudes sur la qualité des denrées alimentaires, notamment sur les boissons,
devinrent si fréquentes après l'institution du maximum général, qu'on dut
organiser à Paris un service spécial de la répression des fraudes. De
nombreuses sections avaient mis les scellés sur les caves des marchands de
vin. Dès le 11 brumaire (1er novembre 1793), la section de l'Unité déposait à la Commune des
procès-verbaux dressés par les chimistes qu'elle avait chargés d'examiner les
vins frelatés. La Commune en prononça le renvoi à l'administration de police
le 21 brumaire. Puis, le 4 frimaire (24 novembre), elle décida que les vins suspects
seraient examinés par 4 commissaires-dégustateurs qui en feraient l'analyse.
Il semble que dans la suite, ces commissaires-dégustateurs furent placés sous
les ordres directs du Comité de surveillance du département de Paris. Nous
lisons, en effet, dans les procès-verbaux de ce Comité qu'il s'adressa, le 24
pluviôse, à l'apothicaire major de l'Hôtel-Dieu, Dubuisson, pour l'inviter à
lui désigner un chimiste compétent[22]. Sur les instructions de
Dubuisson, le pharmacien Cartier fut nommé et il procéda journellement à de
nombreuses analyses qui se terminèrent par des rapports suivis de
procès-verbaux et de poursuites devant le tribunal de police correctionnelle[23]. Très souvent les vins analysés
ne renfermaient que du poiré et du cidre simplement colorés à l'aide d'une
teinture. Indépendamment
de ce service central, il existait d'autres commissaires-dégustateurs
institués par les sections. Ainsi, le 13 frimaire, sur la proposition du
citoyen Marotte, commissaire de police, la section des Piques avait nommé
pour dégustateur de vins le citoyen Reis, chirurgien, rue Caumartin. La
nomination fut ratifiée par l'assemblée générale de la section[24]. Certaines
sections comme celle de l'Unité auraient désiré l'institution de
commissaires-vérificateurs de la qualité de toutes les denrées alimentaires.
Elle s'en expliquait dans une pétition qu'elle présenta à la Convention le 30
brumaire (20 novembre) « N'est-il pas douloureux, par exemple, disait-elle,
d'acheter du poiré pour du vin, de l'huile d'œillette et de colza pour de
l'huile d'olive, de la cendre ou du bois pour du poivre, de l'amidon pour du
sucre ? » L'exemple
de la capitale fut suivi en province. À Dunkerque, le 1er brumaire, la
municipalité institua des experts pour l'inspection des denrées[25]. Le 9 prairial an II, le
district de Bergues prescrivit aux municipalités de faire analyser les
boissons par des gens compétents. LA RÉPRESSION JUDICIAIRE ET LA RÉFORME DE LA LOI. La
répression administrative aboutissait à la répression judiciaire. En
principe, les crimes d'accaparement relevaient des tribunaux criminels qui
jugeaient sans appel (article 13 de la loi du 27 juillet 1793). Mais, comme
la seule peine édictée était la mort, les juges hésitaient à condamner. De
très bonne heure, leur indulgence provoqua les plaintes fort vives des
sections et des clubs. Vers le
milieu de septembre, le tribunal du 4e arrondissement de Paris avait acquitté
un commerçant accusé d'accaparement, un certain Banel,
qui n'avait déclaré que 15 pièces de vin quand on en avait trouvé 35 dans sa
cave. Les administrateurs de police prirent prétexte de cet acquittement pour
présenter à la Convention une pétition dans laquelle ils réclamaient la
réforme de la loi. Ils demandaient que les accapareurs fussent dorénavant
jugés par un jury spécial d'où seraient exclus les commerçants et qui jugerait
dans les mêmes formes que le tribunal révolutionnaire, c'est-à-dire à la
majorité absolue. Les membres du jury, avant d'entrer en fonctions,
passeraient au scrutin épuratoire de leur section. Leur pétition fut renvoyée
à la Commission des subsistances. Ce ne fut pas la première ni la dernière
que reçut la Convention. La loi
avait été votée rapidement dans la crise de l'été de 1793 pour calmer les
troubles suscités par les Enragés. Sa rédaction hâtive prêtait à l'équivoque. Dès le
20 août, le Comité de surveillance du département de Paris, qui avait la
haute main sur les commissaires aux accaparements, chargeait l'un de ses
membres, Delespine, d'étudier la réforme de la loi.
Celui-ci signalait, trois jours plus tard, au Comité de législation les
difficultés qu'éprouvaient les Commissaires aux accaparements à appliquer
l'article 10 qui visait l'obligation de la déclaration et de l'affiche. La
veille, le 22 août, une députation de Jacobins, conduite par ce même Royer
dont l'action avait été si considérable au moment de la crise du 10 août
comme orateur des délégués des assemblées primaires, signalait à la
Convention que l'article 5 de la loi était mal rédigé et il proposait de le
modifier de telle sorte qu'il fût « défendu à tout particulier d'avoir chez lui
des denrées de première nécessité pour plus de trois mois ». Royen
demandait-- aussi- qu'il fût donné aux commissaires aux accaparements un
insigne distinctif de leurs fonctions. Le rapporteur de la Commission de
l'accaparement, Osselin, fit un premier rapport sur ces pétitions le 19
septembre. Il
reconnut que la loi était mal faite. « Des citoyens gémissent de se voir
traiter comme accapareurs, tandis qu'ils ne font qu'un commerce licite ; les
autorités constituées ne peuvent trouver dans la loi les moyens de la faire
exécuter ; les commissaires qui en sont chargés ne savent pas même à qui ils
doivent remettre leurs procès-verbaux ; tous se plaignent des dispositions
trop vagues d'une loi qui, exécutée à la lettre, pourrait conduire à
l'échafaud le plus honnête citoyen et qui, réduite à l'inaction, faute de
moyens, laisse le peuple à tous les maux de l'accaparement. » Il ajoutait que
l'affiche exigée à la porte des commerçants était une formalité gênante et peu
efficace, car sa légende infinie ne pouvait jamais être exacte, attendu le
débit continuel et les variations qu'il occasionne ». Une autre disposition,
plus vexatoire encore, était celle qui ordonnait la vente forcée des
marchandises après un préavis de trois jours : Si cet article pouvait s'exécuter,
qui oserait désormais tenir en magasin des marchandises nécessaires pour
aviver le commerce de détail... comment les villes et surtout Paris
seraient-elles approvisionnées si l'on forçait à vendre dans trois jours
toutes les marchandises qui y sont emmagasinées ? » Osselin voulait
donc qu'on déchargeât les détaillants de l'obligation de déclarer la quantité
de leurs marchandises. Ils ne seraient plus astreints qu'à la déclaration des
qualités et des prix. Les contraventions ne seraient plus punies de la peine
capitale qu'en cas de récidive. Les fausses déclarations seraient réprimées
par 16 ans de fers. Il n'y aurait plus de vente forcée pour le commerce de
détail. Les refus de vente par les -marchands en gros seraient constatés par
les municipalités. Il serait interdit aux détaillants de quitter leur
commerce. Les municipalités prononceraient sur la validité des saisies.
Enfin, un jury spécial serait constitué auprès des tribunaux criminels pour
juger toutes les affaires d'accaparement. L'Assemblée
ne se pressa pas de voter la réforme réclamée par Osselin. Son projet ne vint
en discussion que le 2 octobre. On décida ce jour-là de supprimer la
nomenclature des denrées de première nécessité et on la remplaça, sur la
proposition de Cambon, par un article ainsi conçu « L'accaparement de toutes
les denrées, marchandises et de tous les objets de commerce sans exception
est un crime capital. » Cette rédaction, beaucoup plus large que celle
qu'Osselin avait proposée, bouleversait son projet. Il demanda lui-même que
la discussion en fût interrompue. Mais on vota, sur la motion de Gossuin, que
tous les comestibles sans exception seraient dorénavant compris dans la loi
du maximum. Le
projet revint devant la Convention le 8 octobre, le jour même où l'Assemblée
devait se prononcer sur la question de savoir si le rhum de Robert était une
eau-de-vie. Nous avons vu que l'intervention de Thuriot fit rejeter comme
trop vague la nouvelle définition de l'accaparement proposée par Osselin.
Comme la toile de Pénélope, le projet était encore une fois à refaire. Les
commissaires aux accaparements s'impatientaient Le jour même où ce vote avait
été rendu, ils avaient écrit à la Convention pour lui recommander le vote du
texte d'Osselin. Ils se plaignaient d'être entravés dans leur marche par
l'imprécision des articles de la loi du 27 juillet. Le ministre de
l'Intérieur Paré appuyait leurs plaintes[26]. Ii précisait que dans
plusieurs sections, la confiscation des marchandises saisies était prononcée
sans appel et immédiatement effectuée « nonobstant toute réclamation des
parties intéressées », tandis que dans d'autres sections on sursoyait
aux ventes jusqu'à la décision des tribunaux. La municipalité et le
département de Paris préféraient cette marche. Ils avaient pris des arrêtés
pour interdire les ventes en cas de réclamations, mais certaines sections
n'en avaient pas tenu compte. Le ministre se déclarait partisan de sursis en
cas de conflit porté devant les tribunaux, mais il insistait pour que la
Convention déterminât d'une façon nette les diverses attributions des corps administratifs
et celles des corps judiciaires en matière de confiscation. Cette
discrimination n'était pas faite dans la loi. Osselin
revint devant la Convention, le 16 octobre, avec un nouveau texte qui
rétablissait la nomenclature des objets de première nécessité. Après que
Thuriot y eut fait ajouter les soieries ouvrées et non ouvrées et Lecointe
les limes et autres outils, la nomenclature nouvelle fut adoptée. On adopta
encore l'article définissant les accapareurs où furent compris, outre les
marchands qui refuseraient de mettre en vente leurs marchandises, les simples
particuliers qui conserveraient un approvisionnement supérieur à celui qui
leur était nécessaire. Mais la discussion fut une fois encore interrompue. Les
sections ne comprenaient rien à ces lenteurs. Le 23 octobre, les délégués de
43 d'entre elles reparurent à la barre pour présenter une pétition rédigée
par celle de l'Observatoire. Elles se plaignaient de nouveau que les
accapareurs commençaient é. revenir de leur effrois cc Ils voient que
l'instrument de mort reste suspendu en l'air au lieu de tomber sur leurs
têtes ; ils savent que l'institution si salutaire du jugement par jurés remet
presque toujours leur sort entre les mains de leurs amis, enrichis comme eux
de la substance du pauvre et qui craindraient de donner contre eux-mêmes un mauvais
exemple. » Ils réclamaient à nouveau « l'institution d'un juré spécial
choisi hors de la classe des négociants, des banquiers, des agioteurs et même
des riches et qu'on y opine à haute voix comme on fait pour les
contre-révolutionnaires ». La pétition fut renvoyée au Comité de Législation. Sans se
lasser, les Commissaires aux accaparements réitèrent leurs doléances le 5
brumaire (26
octobre). Ils
veulent que la loi fixe d'une façon précise la quantité de denrées que les
particuliers pourront conserver pour leur consommation. Nouveau renvoi. Le
Jacobin Vivier, directeur du jury d'accusation près le tribunal du 3e
arrondissement, joint sa voix à celle des Commissaires aux accaparements. Il
remontre dans un long mémoire[27], très précis, qu'en confiant,
par sa loi du 30 septembre 1793, â des jurés choisis parmi les citoyens ayant
les connaissances relatives au genre du délit[28], la Convention a rendu à peu
près impossible la répression judiciaire de l'accaparement. « Ainsi,
dit-il, les accapareurs de subsistances ne peuvent être jugés, d'après la loi
du 30 septembre dernier, que par des marchands de subsistances, leurs dignes
con- frères et émules. » Puisque l'accaparement était un crime
révolutionnaire, il ne pouvait être jugé que par des jurés vraiment
révolutionnaires. Vivier voulait qu'on imposât aux marchands, au moment de la
déclaration de leurs marchandises, de dire immédiatement s'ils voulaient ou
non les mettre en vente. Il signalait encore que certains marchands
laissaient une partie de leurs denrées en dépôt aux messageries, afin de les
dérober aux déclarations et vérifications. Vivier
revint en vain à la charge le 22 brumaire (12 novembre). La Convention fit la sourde
oreille. Jamais le jury spécial, le jury révolutionnaire composé uniquement
de Sans-Culottes, ne fut institué. Le
rapporteur de la nouvelle loi sur le chantier, Osselin, fut arrêté et décrété
d'accusation le 19 brumaire, pour la protection qu'il accordait à la marquise
de Charry, femme d'émigré devenue sa maîtresse. Le
nouveau rapporteur, Oudot, ne fut nommé qu'après plusieurs mois et il ne fit
son rapport qu'au début de ventôse. Pendant
huit mois, la répression de l'accaparement dut se faire avec la loi du 27
juillet, c'est-à-dire avec un instrument défectueux. Les quelques
modifications de détail qui lui furent apportées par le décret du 27 brumaire
rendu sur le rapport. De Monnet, au nom du Comité des finances, ne touchaient
pas à ses insuffisances ni à ses lacunes. Elles se bornaient à stipuler que
dorénavant le produit des confiscations ne serait plus partagé entre les
pauvres et l'État, mais appartiendrait en totalité aux communes et que les
commissaires aux accaparements seraient désormais payés sur le montant des
confiscations ou, à défaut, au moyen de sous additionnels aux contributions. L'AFFAIRE GAUDON. Si l'on
songe que les commissaires aux accaparements avaient appuyé de toutes leurs
forces le vote du projet d'Osselin, qui était une atténuation de la loi du 27
juillet, puisqu'il substituait à l'unique pénalité de la mort une échelle de peines
graduées, si l'on constate que l'opposition qui fit ajourner ce projet est
venue tout entière du parti dantoniste, on se demandera si l'ajournement de
la réforme de la loi n'a pas été une manœuvre politique, si les dantonistes,
qui s'appuyaient sur les classes commerçantes, n'ont pas fait le calcul
qu'une loi défectueuse augmenterait l'impopularité de leurs adversaires, les
hébertistes. C'étaient ceux-ci qui avaient réclamé les lois révolutionnaires
sur les subsistances qu'ils avaient trouvées dans l'héritage des Enragés.
C'étaient les hébertistes qui étaient chargés à Paris de l'application de cette
législation. Si la loi ne donnait en leurs mains que des résultats stériles
ou désastreux, les dantonistes auraient beau jeu pour rejeter sur leurs
adversaires la responsabilité de l'échec. Il est
significatif que Billaud-Varenne et Collot d'Herbois, qui avaient été les
auteurs de la loi du 27 juillet, aient refusé de venir au secours de Robert
qui les avait appelés à son aide, significatif que Billaud-Varenne ait fait
chorus aux plaintes des Commissaires aux accaparements dans son grand
discours du 28 brumaire sur l'établissement du gouvernement révolutionnaire
Les décrets sur les accaparements, dit-il, tombent insensiblement en
désuétude, parce qu'ils frappent sur l'avidité des riches marchands dont la
plupart sont aussi administrateurs » ; plus significatif encore que les
dantonistes aient saisi l'occasion d'un jugement trop sévère rendu contre un
marchand pour faire suspendre en fait et en droit la partie criminelle de la
loi. Un
riche marchand de vin en gros de la section de l'Arsenal, Pierre Gaudon,
n'avait pas fait afficher sur sa porte les quantités, qualités et prix de ses
vins, comme il y était obligé d'après l'article 10 de la loi. Mais il avait
fait la déclaration prévue par l'article 4 et il était absent de son domicile
quand les commissaires s'étaient présentés pour vérifier sa déclaration. Le
défaut d'affiche ne provenait que d'une négligence de son fils. Verbalisé et
traduit au tribunal criminel du département de Paris, Pierre Gaudon avait été
condamné à la peine de mort, parce que c'était la seule pénalité que les
juges eussent à leur disposition. Aussitôt
le ministre de la Justice Gohier soumit à la Convention un mémoire du gendre
du condamné pour demander qu'il fût sursis à l'exécution. Le dantoniste
Bourdon (de
l'Oise), violent
ennemi des hébertistes, appuya la demande de sursis, car le père ne pouvait
être puni pour la négligence du fils. « Citoyens, sauvez un innocent,
rendez un père à sa famille ! » La proposition fut adoptée à l'unanimité
et donna lieu à une scène attendrissante. Danton lui-même y prit part : « On
s'honore, dit-il, quand on sauve un innocent, je vole signifier moi-même le
décret que la Convention vient de rendre. » Plusieurs autres députés
accompagnèrent Danton dans cette sortie théâtrale et allèrent signifier aux
juges le sursis du condamné. Séance
tenante, l'Assemblée décréta « que l'application de la peine de mort
prononcée par la loi sur les accaparements serait suspendue jusqu'à ce qu'il
ait été fait un rapport par la Commission qui en a été chargée pour
déterminer d'une manière claire et précise les cas où la peine doit être
prononcée... » Six jours plus tard, le 8 nivôse, la Convention annulait
définitivement le jugement qui condamnait Gaudon et ordonnait sa mise en
liberté, sur le rapport d'Oudot. Bien
que le vote de la Convention sauvant Gaudon ait été unanime, bien que Collot
d'Herbois ait participé à la rédaction du décret suspendant la peine de mort
contre les accapareurs, il ne semble pas douteux que les Dantonistes aient
cherché à tirer parti de l'incident Ils s'étaient acquis la reconnaissance de
toute la classe commerçante. Ils avaient frappé à l'endroit sensible la loi
sur l'accaparement qui était maintenant dépourvue de pénalité. Vers le même
temps, ils essayaient de sauver le notaire contre-révolutionnaire Chaudot, en
faveur duquel ils parvinrent à obtenir d'abord un sursis, mais Chaudot fut
quand même exécuté. On comprend que Robespierre les ait accusés de chercher à
rallier à leur parti « les riches et l'aristocratie »[29]. LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE. Cet
exposé de la répression de l'accaparement serait trop incomplet, si nous
n'ajoutions que la loi des suspects fut dans bien des cas une arme terrible
contre les commerçants et les fournisseurs en défaut. Depuis
le 29 septembre 1793, le tribunal révolutionnaire devint compétent pour
toutes les affaires de fraudes et de profits illicites. J'ai étudié dans les Annales
historiques de la Révolution française quelques affaires de ce genre[30]. Le tribunal révolutionnaire
fit en ce temps-là l'office de nos conseils de guerre. Il
arriva plus d'une fois que des commerçants qui n'avaient pas passé de marché
avec la République, furent pourtant traduits devant le tribunal
révolutionnaire quand il résultait des faits de la cause une intention
contre-révolutionnaire. Ainsi, le 5 nivôse, le boulanger Nicolas Gomot, âgé de 41 ans, demeurant à Paris rue
Saint-Jacques, fut condamné à mort comme ci convaincu d'avoir accaparé du
pain pour son usage ; d'avoir, au mépris de la loi, fait et fourni du pain de
qualité inférieure, et d'avoir tenu des propos tendant à provoquer la
dissolution de la république ». Les griefs économiques furent joints dans ce
curieux jugement aux griefs politiques. Citons
encore la condamnation à mort du marchand de bœufs Jean Musquet,
« convaincu d'être auteur ou complice des conspirations et manœuvres qui
ont existé tendant â faire exciter des troubles dans Paris relativement aux
subsistances, à y occasionner la disette et la guerre civile, en achetant et
vendant à cet effet à un prix excessif les bestiaux destinés à
l'approvisionnement de cette commune, en retardant ou empêchant l'arrivage
des subsistances ». SAINT-JUST ET LEBAS. Certains
représentants en mission ne se bornèrent pas à faire exécuter les taxes et à
réprimer la spéculation au moyen des armes que leur fournissait la
législation. Ils prirent des arrêtés qui étaient des lois nouvelles. Ainsi
Saint-Just et Lebas dans leur célèbre mission d'Alsace. Ils prirent à
Saverne, le 3 nivôse, l'arrêté suivant « Il est ordonné au tribunal criminel
du département du Bas-Rhin de faire raser la maison de quiconque sera
convaincu d'agiotage ou d'avoir vendu à un prix au-dessus du maximum. Le
présent arrêté sera sans délai publié et affiché dans toute l'étendue du
département du Bas-Rhin. » Je ne
serais pas surpris que Saint-Just et Lebas aient eu des émules, mais
l'histoire de la loi de l'accaparement dans toute la France exigerait des
recherches étendues que je ne puis songer à entreprendre. Comme je le disais
au début, j'ai voulu seulement poser des jalons pour des recherches futures. LA LÉGISLATION ET LES PARTIS. Il
résulte des constatations que nous avons faites qu'un sérieux effort fut
tenté à Paris pour exécuter la loi sur l'accaparement, si défectueuse qu'elle
fût dans son texte. Les Commissaires aux accaparements, les
Commissaires-dégustateurs, sous la direction des Comités révolutionnaires,
fournirent un travail considérable. Les répressions administratives
paraissent avoir été plus efficaces que les répressions judiciaires, celles-ci
étant rendues impossibles par la sévérité outrée de l'unique peine à appliquer
qui était la mort. Mais, quand cette peine fut suspendue après l'affaire
Gaudon, le tribunal révolutionnaire évoqua à lui des affaires qui étaient de
la compétence normale des tribunaux criminels. Il résulte aussi de notre exposé que l'application des lois révolutionnaires fut gênée par la sourde opposition qu'elles rencontraient dans une bonne partie de la Convention. La Plaine, aidée des dantonistes, les paralysa dans une large mesure, en ne mettant aucun empressement à les améliorer. Sur le terrain économique les luttes des parties ne cessèrent pas plus que sur les autres terrains. Il faut en tenir compte toutes les fois qu'on veut juger équitablement la législation terroriste, législation imposée et non consentie, législation qui se heurtait au terrible obstacle de l'égoïsme individuel, législation qui était la traduction d'une bataille de classes, en un temps où la lutte des classes ne s'avouait pas. |
