HISTOIRE SOCIALISTE DE LA RÉVOLUTION
FRANÇAISE
LIVRE VII. — L'ANGLETERRE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE
PREMIÈRE PARTIE.
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LE CHOIX D'ALBION SERA DÉCISIF Sur
l'Angleterre aussi plana, en ces années décisives de l'histoire du monde, un
doute vraiment tragique. Allait-elle se livrer au mouvement de la Révolution,
ou au contraire le combattre et chez elle et au dehors ? Selon que se
réaliserait l'une ou l'autre hypothèse, la marche des choses humaines était
en quelque sorte retournée. Que l'Angleterre écrase en son propre sein toute
tentative de démocratie et qu'elle se joigne aux puissances du continent pour
combattre avec son obstination, avec son or, avec son génie, avec le prestige
des libertés premières conquises par elle, la France révolutionnaire, et
celle-ci, acculée, exténuée, réduite pour se défendre à tendre tous les
ressorts, est vouée, après une excitation héroïque et furieuse, à une longue
dépression. La Révolution n'est pas définitivement vaincue, mais elle subit
de terribles éclipses. Au
contraire, que l'Angleterre sympathise avec la France et harmonise son propre
mouvement à celui de la Révolution, qu'elle donne à ses institutions
libérales et parlementaires un caractère démocratique, qu'elle reconnaisse au
peuple tout entier le droit de suffrage et que, sans briser sa monarchie,
elle la rende vraiment populaire, la Révolution est invincible en Europe.
Elle apparaît avec la double force de l'idéal et de la tradition. En France,
après le long obscurcissement des libertés publiques qui, depuis les Etats
généraux de 1614, n'ont même plus un simulacre de garanties, elle est la
révélation soudaine et lumineuse du droit. En Angleterre, elle est la
continuation, l'agrandissement de l'œuvre de liberté qui, commencée avec la
grande Charte, s'est continuée en 1648 et en 1688. Devant
cette alliance de la tradition libérale élargie et de la démocratie nouvelle,
la contre-Révolution du continent aurait été impuissante. Elle n'aurait même
pu engager la lutte à fond. Et la France, débarrassée de sa royauté
traîtresse et délivrée en même temps de tout souci extérieur, aurait évolué
dans la liberté et dans la paix, elle n'aurait connu ni la dictature de la
Terreur ni la dictature militaire. Oui, c'était une autre marche de
l'histoire. LA FORCE ANGLAISE L'Angleterre
était bien loin d'avoir en 17S9 la population et la force économique qu'elle
a aujourd'hui. Elle était beaucoup moins peuplée que la France et elle
n'avait guère (en comptant l'Ecosse) que onze millions d'habitants à opposer
aux vingt-cinq millions de noire pays. Sa marine, aujourd'hui si formidable,
n'était pas beaucoup, supérieure alors à la marine française. Elle venait de
perdre ses colonies d'Amérique et son prestige semblait atteint. Mais ce
n'était là qu'une blessure superficielle et elle se réparait avec une force
vitale admirable ; elle se redressait avec un merveilleux ressort de volonté.
Elle avait sur les autres peuples une avance industrielle marquée, servie par
une puissante flotte marchande. Elle gardait et elle affermissait sa conquête
des Indes, étendant toujours davantage la protection de l'Etat sur les
compagnies capitalistes hardies qui s'annexaient de larges territoir.es et
s'ouvraient des débouchés. Ses colonies des Antilles restaient florissantes
et elle constatait avec une joyeuse surprise que, même, après la guerre de
l'Indépendance, les Etats-Unis continuaient à commercer avec elle. Bien
mieux, ses échanges avec ces colonies à peine émancipées allaient se
développant ; elle profitait ainsi de l'élan d'activité que la liberté, la
victoire et la paix donnaient aux Etats-Unis, triomphant jusque dans son
apparente défaite par la force d'expansion de son industrie. Qu'on
lise les savoureux récits de voyage de Mackenzie, et on verra que c'est
précisément après la guerre, que le commerce anglais pousse le plus
audacieusement au nord de l'Amérique, jusque dans les régions polaires. Par
une curieuse coïncidence, c'est précisément en 1789, au moment où éclatent en
France les événements qui vont révolutionner le monde et absorber bientôt les
énergies françaises, que Mackenzie organise définitivement ces puissantes
Compagnies qui vont acheter les pelleteries des Esquimaux avec des produits
anglais et qui relient Londres et le pôle par des opérations commerciales
hardies dont la double chaîne se meut dans un cycle de deux années. Admirable
confiance et admirable intrépidité. Même
avec la France, dont l'intervention victorieuse en faveur de l'Amérique
soulevée avait profondément blessé l'Angleterre, le commerce anglais prenait
une revanche. Le traité de 1785 avait ouvert le marché français aux produits
anglais et la France étonnée, la Normandie surtout, inquiète pour ses draps,
se demandaient s'il serait possible de soutenir la concurrence de l'industrie
anglaise plus puissamment outillée. L'Angleterre prenait ainsi de plus en
plus conscience que sa force était dans l'expansion de son industrie et que
cette expansion pouvait être irrésistible. Ainsi l'amertume même d'une
défaite récente s'atténuait. Ou du. moins le fier ressentiment qu'elle en
avait gardé n'était point ce dépit mesquin et aigre qui fait commettre aux
peuples comme aux individus les pires fautes. ADAM SMITH ET LES PHYSIOCRATES Un
homme d'un génie large et clair, Adam Smith, avait, dans son Traité de la
richesse des nations publié pour la première fois en 1776 et réimprimé en
1784, tracé à l'Angleterre les voies où elle devait s'engager, ou plutôt il
avait compris quelle était la tendance, quel était le sens de l'évolution
économique de l'Angleterre et en lui l'Angleterre prenait vraiment conscience
de sa destinée. Pour
mesurer toute l'avance économique de l'Angleterre à cette époque, il suffit
de comparer à l'œuvre de Smith si large, si saine, si vivante, les œuvres de
nos économistes, de nos physiocrates du XVIIIe siècle. Celles-ci ont quelque
chose de bizarre, d'étriqué, d'enfantin et de sectaire. On sent que la France
n'a pas encore débrouillé son écheveau économique, qu'elle ne sait pas
nettement de quel côté orienter son action. Déjà,
sans doute, l'essor de l'industrie française est grand : et j'en ai marqué la
croissance. Mais, on dirait qu'au moment même où cet essor va être décisif et
où la France va compléter sa puissante vie agricole par une puissante vie
industrielle, sa pensée est prise d'hésitation et de trouble. Elle semble se
replier un moment vers l'agriculture et la considérer non seulement comme la
base, mais comme la forme essentielle et unique de la richesse. Le
système des physiocrates est un mélange déconcertant d'idées progressives et
d'idées rétrogrades. Us sont des hommes de progrès par leur souci d'appliquer
à la culture, à la production agricole la puissance du capital et par leur
haine des entraves, des barrières intérieures qui arrêtent la circulation des
produits du sol. Mais, lorsque par leurs subtilités paradoxales et leurs
déductions scolastiques, ils démontrent que l'agriculture seule est
productive, qu'elle laisse seule un produit net, lorsqu'ils vont jusqu'à
qualifier la classe industrielle de classe stérile, sous prétexte que l'homme
ne retrouve dans le produit industriel que la valeur du travail qu'il y a
incorporée, ils font œuvre de réaction ; ils risquent d'arrêter l'essor de
l'industrie et d'immobiliser la France dans un capitalisme purement agricole.
C'est la théorie confuse et trouble d'un peuple qui n'est pas encore sûr de
sa voie et qui ne sait guère comment concilier avec sa traditionnelle
puissance agricole les forces nouvelles de production et de capitalisme
multiforme qu'il sent s'éveiller et grandir en lui. Au
contraire, le large système d'Adam Smith répond à l'assurance d'esprit d'un
peuple mûr pour la grande industrie et pour la maîtrise commerciale des
marchés du monde. Sans doute, il proclame l'importance extrême de
l'agriculture et si l'Angleterre a une avance économique marquée, c'est,
selon lui, parce qu'elle a traité mieux que toute autre nation la classe des
cultivateurs. Mais cette agriculture progressive doit être un soutien et non
un obstacle pour l'industrie. Adam
Smith constate que c'est la division croissante du travail qui en accroît
presque indéfiniment la productivité. Or, c'est surtout dans l'industrie et
dans la grande industrie des grandes villes que cette division du travail
s'accentue. C'est dans les campagnes qu'elle est le moins poussée, le même
homme y pourvoyant aux besognes les plus diverses. « Les
ouvriers de la campagne sont presque partout dans la nécessité de s'adonner à
toutes les différentes branches d'industrie qui ont quelque rapport entre
elles, par l’emploi des mêmes matériaux. Un charpentier de village
confectionne tous les ouvrages en bois et un serrurier tous les ouvrages en
fer. » Ainsi, c'est dans l'industrie des villes, c'est dans les grandes
agglomérations humaines que la division du travail, condition de tout
progrès, est poussée le plus loin. ADAM SMITH ET SA THÉORIE DU TRAVAIL De
même, bien loin de déclarer l'industrie stérile, à la manière des
physiocrates, parce qu'elle ne fait que reproduire la valeur du travail
dépensé, Adam Smith fait du travail la mesure de toute valeur, même agricole. « Il
paraît évident, dit-il, que le travail est la seule mesure universelle aussi
bien que la seule exacte des valeurs, le seul étalon qui puisse nous servir à
mesurer les valeurs des différentes marchandises à toutes les époques et dans
tous les lieux. » Sans
doute, il n'a pas poussé l'analyse aussi loin que le fera Marx et sa
conception de la valeur est beaucoup moins systématique. Ce n'est pas du seul
travail qu'il dérive le profit et la rente. Il considère, au contraire, que
la rente ou fermage, le profit du capital et le travail sont les trois
éléments du prix d'une marchandise. « Dans
le prix du blé, par exemple, une partie paye la rente du propriétaire, une
autre paye les salaires ou l'entretien des ouvriers, ainsi que les bêtes de
labour et de charroi employées à produire le blé, et la troisième paye le
profit du fermier. Ces trois parties semblent constituer immédiatement ou en
définitive la totalité du prix du blé. » Mais
Smith a le pressentiment que de ces trois éléments, qu'il ne dissout pas
pourtant l'un dans l'autre, le travail est le plus fondamental. « Il
faut observer que la valeur réelle de toutes les différentes parties
constituantes du prix se mesure par la quantité de travail que chacune
d'elles peut acheter ou commander. Le travail mesure la valeur, non seulement
de cette partie du prix qui se résout en travail, mais encore de celle qui se
résout en fermage et de celle qui se résout en profit. » L'expression
est assez équivoque et obscure. Car, le montant du fermage ou le profit du
capital peut être employé, soit à acheter en effet du travail, c'est-à-dire à
payer des salaires, soit à acheter des marchandises dont le prix est, selon
Smith, déterminé par la rente et le profit aussi bien que par du travail. Et
alors, pourquoi retenir seulement une des deux hypothèses et mesurer la
valeur de la rente et du profit par la seule quantité de travail qu'ils
peuvent acheter et commander ? Ou alors, c'est que des trois éléments qui
concourent, selon Smith, à former le prix d'une marchandise, rente, profit,
travail, c'est le travail qui, à l'analyse, apparaît comme l'élément ultime :
et il ne suffit plus de dire que le travail mesure toute valeur. Il faut dire
encore qu'il constitue toute valeur. Mais comment pourrait-il la mesurer s'il
ne la constituait pas ? Ainsi Smith est sur la voie des conceptions de
Ricardo et de Marx. Et cette prééminence du travail dans la constitution de
la valeur est bien le signe d'une civilisation industrielle croissante, où la
part de la rente du sol, de la matière brute, va s'atténuant au profit du
travail. « A
mesure, dit Smith, qu'une marchandise particulière vient à être plus
manufacturière, cette partie qui se résout en salaires et en profits devient
plus grande en proportion de celle qui se réduit en rente. » C'est
bien l'avènement du capitalisme industriel et toute la théorie de Smith a une
puissante orientation industrielle. Ce n'est pas que selon Smith la rente de
la terre soit appelée à disparaître ou même à diminuer. Elle va haussant au
contraire, mais par l'effet d'une prospérité générale croissante dont le
développement des manufactures est un élément décisif. « Je
terminerai ce long chapitre en remarquant épie toute amélioration qui se fait
d.ms l'état de la société tend, d'une manière directe ou indirecte, à faire
hausser la rente réelle de la terre, à augmenter la richesse du propriétaire,
c'est-à-dire son pouvoir d'acheter le travail d'autrui ou le produit du
travail d'autrui. « L'extension
de l'amélioration des terres et de la culture y tend d'une manière directe.
La part du propriétaire dans le produit augmente nécessairement à mesure que
le produit augmente. « La
hausse qui survient dans le prix réel de ces sortes de produits bruts, dont
le renchérissement est d'abord l'effet de l'amélioration et de la culture et
devient ensuite la cause de leurs progrès ultérieurs, la hausse, par exemple,
du prix du bétail, tend aussi à élever, d'une manière directe, la rente du
propriétaire et dans une proportion encore plus forte. Non seulement la
valeur réelle de la part du propriétaire, le pouvoir réel que cette part lui
donne sur le travail d'autrui, augmentent avec la valeur réelle du produit,
mais encore la proportion de cette part, relativement au produit total,
augmente aussi avec cette valeur. « Tous
les progrès, dans la puissance productive du travail, qui tendent directement
à réduire le prix réel des ouvrages de manufacture, tendent indirectement à
élever la rente réelle de la terre. C'est contre des produits manufacturés
que le propriétaire échange cette partie de son produit brut qui excède sa
consommation personnelle, ou, ce qui revient au même, le prix de cette
partie. Tout ce qui réduit le prix réel de ce premier genre de produit élève
le prix réel du second ; une même quantité de ce produit brut répond dès lors
à une plus grande quantité de. ce produit manufacturé et le propriétaire se
trouve à portée d'acheter une plus grande quantité de choses de commodité,
d'ornement ou de luxe qu'il désire se procurer. « Toute
augmentation dans la richesse réelle de la société, toute augmentation dans
la masse du travail utile qui y est mis en œuvre, tend indirectement à élever
la rente réelle de la terre. Une certaine portion de ce surcroît de travail
va naturellement à la terre. Il y a un plus grand nombre d'hommes et de
bestiaux employés à sa culture ; le produit croît à mesure que s'augmente
ainsi le capital destiné à le faire naître et la rente grossit avec le
capital. » Ainsi,
Adam Smith, s'il n'enchaîne pas à la terre l'essor de l'industrie, est bien
loin de négliger la richesse agricole. Il montre, au contraire, qu'elle est
liée à la richesse générale et particulièrement à la croissance de la
productivité industrielle. Ce n'est pas seulement la richesse agricole dans
son ensemble qui grandit, selon Smith, avec le progrès de l'industrie. C'est
encore, c'est surtout la richesse du propriétaire foncier, c'est la rente du
sol. L'industrie,
dans sa sphère propre, subordonne de plus en plus la rente au profit et au
travail. Mais elle a pour conséquence directe d'accroître, dans la sphère
agricole, la valeur absolue et la valeur relative de la rente de la terre. Du
coup, dans la large théorie d'Adam Smith, voilà les grands propriétaires
fonciers, voilà l'aristocratie foncière d'Angleterre intéressés au progrès
industriel, à l'essor général de la production et de la richesse. Et je
comprends que William Pitt, qui cherchait à concilier la tradition et le
mouvement, qui avait le sens très net des nécessités industrielles nouvelles
et le souci de ménager les forces conservatrices, ait fait du livre d'Adam
Smith son évangile économique. A vrai dire, Smith n'espère pas que
l'aristocratie foncière anglaise, souvent paresseuse et frivole, perçoive
d'emblée l'harmonie de son intérêt de classe à l'intérêt général de la nation
et du mouvement de l'industrie. « Il
y a trois différentes classes du peuple : ceux qui vivent de rentes, ceux qui
vivent de salaires et ceux qui vivent de profits. Ces trois grandes classes
sont les classes primitives et constituantes de toute société civilisée...
L'intérêt de la première de ces trois grandes classes (les rentiers de la
terre) est étroitement et inséparablement lié à l'intérêt général de la
société. Tout ce qui porte profit ou dommage à l'un de ces intérêts en porte
aussi nécessairement à l'autre. Quand la nation délibère sur quelque
règlement de commerce ou d'administration, les propriétaires des terres ne la
pourront jamais égarer, même en n'écoutant que la voix de l'intérêt
particulier de leur classe, au moins si on leur suppose les plus simples
connaissances sur ce qui constitue cet intérêt. A la vérité, il n'est que
trop ordinaire qu'ils manquent même de ces simples connaissances. Des trois
classes, c'est la seule à laquelle son revenu ne coûte ni travail ni souci,
mais à laquelle il vient, pour ainsi dire, de lui-même, et sans qu'elle y
apporte aucun dessein ni plan quelconque. Cette insouciance, qui est l'effet
naturel d'une situation aussi tranquille et aussi commode, ne laisse que trop
souvent les gens de cette classe, non seulement dans l'ignorance des
conséquences que peut avoir un règlement général, mais les rend même
incapables de cette application d'esprit qui est nécessaire pour comprendre
et pour prévoir ces conséquences. » Mais
qu'on les éclaire, qu'on les habitue à la réflexion, et leur égoïsme même,
intelligent et informé, servira les intérêts nouveaux de l'Angleterre
industrielle. ADAM SMITH ET LA LIBERTÉ COMMERCIALE Adam
Smith est si convaincu que la puissance industrielle de l'Angleterre est
arrivée à maturité qu'il rejette tous les moyens artificiels par lesquels
l'industrie anglaise s'était soutenue ou avait cru se soutenir jusque-là. A
vrai dire, il ne croit pas possible d'obtenir des marchands et
manufacturiers, qui exercent une action très grande sur le gouvernement du
pays, qu'ils renoncent entièrement aux faveurs du système mercantile, aux
droits de douane qui arrêtent ou gênent l'importation, aux primes dont est
gratifiée l'exportation. Mais ce
n'est pas la nature des choses, ce n'est pas l'intérêt bien compris de
l'industrie et du commerce, c'est l'égoïsme aveugle, impatient et ignorant
des marchands et manufacturiers qui s'oppose à l'entière liberté commerciale,
au libre échange. « A
la vérité, s'attendre à ce que la liberté dit commerce puisse jamais être
entièrement rendue à la Grande-Bretagne, ce serait une aussi grande folie que
de s'attendre à y voir jamais se réaliser la République d'Utopie ou celle de
l'Oceana. Non seulement les préjugés du public, mais ce qui est encore
beaucoup plus difficile à vaincre, l'intérêt privé d'un grand nombre
d'individus y opposent une résistance insurmontable. Si les officiers de
l'armée s'avisaient d'opposer à toute réduction dans l'état militaire des
efforts aussi bien concentrés et aussi soutenus que ceux de nos maîtres
manufacturiers contre toute loi tendant à leur donner de nouveaux rivaux dans
le marché national, si les premiers animaient leurs soldats comme ceux-ci
excitent leurs ouvriers pour les porter à des outrages et à des violences
contre ceux qui proposent de semblables règlements, il serait aussi dangereux
de tenter une réforme dans l'armée, qu'il l'est devenu maintenant d'essayer
la plus légère attaque contre le monopole que nos manufacturiers exercent sur
nous. Ce monopole a tellement grossi quelques-unes de leurs tribus
particulières que, semblables à une immense milice toujours sur pied, elles
sont devenues redoutables au gouvernement, et dans plusieurs circonstances
même, elles ont effrayé la législature. Un membre du Parlement qui appuie
toutes les propositions tendant à renforcer ce monopole est sûr, non
seulement d'acquérir la réputation d'un homme entendu dans les affaires de
commerce, mais d'obtenir encore beaucoup de popularité et d'influence dans
une classe de gens à qui leur nombre et leur richesse donnent une grande
importance. Si, au contraire, il combat ces propositions, et surtout s'il a
assez de crédit sur la Chambre pour les rejeter, ni la probité la mieux
reconnue, ni le rang le plus éminent, ni les services publics les plus
distingués ne le mettront à l'abri des outrages, des insultes personnelles,
des dangers même que susciteront contre lui la rage et la cupidité trompée de
ces insolents monopoleurs. » Mais
Adam Smith ne croit pas à la possibilité de briser l'égoïsme du monopole et
d'instituer l'entière liberté du commerce, il croit, du moins, que l'heure
est venue pour l'industrie anglaise de s'en rapprocher. Je n'ai pas à
discuter ici les thèses d'Adam Smith. Je n'ai pas à me demander si tout le
système de protection dont l'acte de navigation de Cromwell est l'expression
suprême a contrarié le développement de l'Angleterre, ou si, au contraire,
comme l'affirme List, c'est lui qui a porté l'industrie anglaise à ce degré
de force où elle pouvait, sans péril et même avec profit, pratiquer une
méthode nouvelle et briser les barrières qui la séparaient du marché
universel. Mais, ce qui est sûr, c'est qu'Adam Smith, en qui le grand esprit
de système était tempéré par des connaissances très précises et très vastes,
n'aurait pas proposé à l'industrie anglaise cette politique de liberté, de
concurrence et d'expansion, s'il n'en avait senti la force et l'élan. Il ne
veut pas brusquer le passage du régime de protection et de réglementation au
régime du libre-échange, mais le préparer avec prudence. « L'entrepreneur
d'une grande manufacture, qui se verrait obligé d'abandonner ses travaux
parce que les marchés du pays se trouveraient tout d'un coup ouverts à la
libre concurrence des étrangers, souffrirait, sans doute, un dommage
considérable. Cette partie de son capital qui s'employait habituellement en
achat de matières premières et en salaires d'ouvriers, trouverait peut-être,
sans beaucoup de difficulté, un autre emploi. Mais il ne pourrait pas
disposer, sans une perte considérable, de celle autre partie de son capital,
qui était fixée dans ses ateliers et autres instruments de son commerce. Une
juste considération pour les intérêts de cet entrepreneur exige donc que de
tels changements ne soient jamais faits brusquement, mais qu'ils soient
amenés à pas lents et successifs, et après avoir été annoncés de loin. S'il
était possible que les délibérations de la législature fussent toujours
dirigées par de grandes vue d'intérêt général et non par les clameurs
importunes de l'intérêt privé, elle devrait, pour cette seule raison
peut-être, se garder avec le plus grand soin d'établir jamais aucun nouveau
monopole de cette espèce, ni de donner la moindre extension à ceux qui sont
déjà établis. Chaque règlement de ce genre introduit dans la Constitution de
l'Etat un germe réel de désordre qu'il est bien difficile de guérir ensuite
sans occasionner un autre désordre. » C'est
sans doute ce mélange de hardiesse et de prudence, c'est cette combinaison
des audaces du penseur et des calculs de prudence de l'homme d'Etat qui
séduisaient Pitt. Adam Smith, dès 1.775, prépare les esprits à un grand
changement dans les relations commerciales de l'Angleterre avec la France et
on peut dire qu'il contribua beaucoup à rendre possible le fameux traité de
commerce de 1785. « Le
second expédient au moyen duquel le système mercantile se propose d'augmenter
la quantité de l'or et de l'argent consiste à établir des entraves
extraordinaires à l'importation de presque toute espèce de marchandises
venant des pays avec lesquels on suppose que la balance du commerce est
défavorable. Ainsi, dans la Grande-Bretagne, l'importation des linons de
Silésie, pour la consommation intérieure, est permise, à la charge de payer
certains droits ; mais l'importation des batistes et des linons de France est
prohibée, excepté pour le port de Londres, où ils sont déposés dans des
magasins, à charge de les réexporter ! « Il
y a de plus forts droits sur les vins de France que sur ceux du Portugal ou
même de tout autre pays. « Pour
ce qu'on appelle l'impôt de 1692, il a été établi un droit de 25 p. 100 de la
valeur ou du prix au tarif de toutes les marchandises de France ; tandis que
les marchandises des autres nations ont été, pour la plupart, assujetties à
des droits beaucoup plus légers, qui rarement excèdent 5 p. 100. A la vérité,
les vins, eaux-de-vie, sels et vinaigres de France ont été exceptés, ces
denrées étant assujetties à d'autres droits très lourds, soit par d'autres
lois, soit par des clauses particulières de cette même loi. « En
1696, ce premier droit de 25 p. 100 n'ayant pas été jugé un découragement
suffisant, on en imposa un second, aussi de 25 p. 100, sur toutes les
marchandises françaises, excepté sur les eaux-de-vie, et en même temps un
nouveau droit de 25 livres par tonneau de vin de France et un autre de 15
livres par tonneau de vinaigre de France. « ...
Avant le commencement de la guerre actuelle, on peut regarder 75 p. 100 comme
le moindre droit auquel fussent assujetties la plupart des marchandises
fabriquées ou produites en France. Or, sur la plupart des marchandises, de
pareils droits sont équivalents à une prohibition. Les Français, de leur
côté, ont, à ce que je crois, maltraité également nos denrées et nos
manufactures, quoique je ne suis pas également au fait de toutes les charges
et gênes qui leur sont imposées. Ces entraves réciproques ont à peu près
anéanti tout commerce loyal entre les deux nations, et c'est maintenant par
les contrebandiers que se fait principalement l'importation des marchandises
anglaises en France, ou des marchandises françaises en Angleterre. » Les
clauses du traité de 1785 furent, comme on sait, infiniment plus libérales.
L'industrie anglaise, encouragée par une force secrète d'expansion et avertie
par le grand théoricien de la liberté commerciale, perçait peu à peu la coque
épaisse de protection et de prohibition où elle s'était enfermée depuis plus
d'un siècle et se risquait à la liberté des échanges. ADAM SMITH ET LE SYSTÈME COLONIAL C'est
en vertu des mêmes principes et avec la même hardiesse qu'Adam Smith demande
à ses compatriotes de modifier leur système colonial, conforme d'ailleurs au
système colonial de toute l'Europe. Les colonies étaient alors, pour la
métropole, un champ réservé d'exploitation. Elles ne pouvaient vendre leurs
produits qu'à la métropole : elles ne pouvaient acheter que les produits de
la métropole. En sorte que, toujours soumises à des prix de monopole et
toujours à leur détriment, elles devaient vendre au plus bas et acheter au
plus haut. Et le transport des produits à l'importation et à l'exportation
était réservé à la marine métropolitaine. Comment les colonies
pouvaient-elles se développer et prospérer avec un pareil régime ? C'est que
deux causes neutralisaient, en partie du moins, les effets dangereux de ce
monopole de la mère patrie. D'abord
celle-ci, s'étant en quelque sorte subordonné tout le commerce des colonies,
avait intérêt à encourager la production coloniale. Et, ne pouvant
l'encourager par la liberté du commerce, elle l'encourageait par un abondant
apport de capitaux. « La prospérité des colonies à sucre de l'Angleterre
a été, en grande partie, l'effet des immenses richesses de l'Angleterre dont
une partie, débordant pour ainsi dire de ce pays, a reflué dans les colonies.
» Et, en second lieu, les colonies nouvelles étant surtout agricoles,
souffraient moins des restrictions apportées à la liberté de leur négoce que
si elles avaient eu une production industrielle analogue à celle de la
métropole. Adam
Smith dit (et il a vraisemblablement raison) : « Quoique la politique de la
Grande-Bretagne, à l'égard du commerce de ses colonies, ait été dictée par le
même esprit mercantile que celle des autres nations, toutefois elle a été au
total moins étroite et moins oppressive que celle d'aucune autre nation ». Même
les colonies américaines, soulevées contre l'Angleterre au moment où écrivait
Adam Smith, avaient joui d'un régime, assez libéral. « Quant à la faculté de
diriger leurs affaires comme ils le jugent à propos, les colons anglais
jouissent d'une entière liberté sur tous les points, à l'exception de leur
commerce étranger. Leur liberté est égale, à tous égards, à celle.de leurs
concitoyens de la mère patrie, et elle est garantie de la même manière par
une assemblée de représentants du peuple qui prétend au droit exclusif d'établir
des impôts pour le soutien du gouvernement colonial. L'autorité de celte
assemblée tient en respect le pouvoir exécutif ; et le dernier colon, le plus
suspect même, tant qu'il obéit à la loi, n'a pas la moindre chose à craindre
du ressentiment du gouverneur ou de celui de tout autre officier civil ou
militaire de la province. Si les Assemblées coloniales, de même que la
Chambre des Communes en Angleterre, ne sont pas toujours une représentation
très légale du peuple, cependant elles approchent de plus près qu'elle de ce
caractère et, comme le pouvoir exécutif, ou n'a pas de moyen de les
corrompre, ou n'est pas dans la nécessité de le faire, à cause de l'appui que
leur donne la mère patrie, elles sont peut-être, en général, plus sous
l'influence de l'opinion et de la volonté de leurs commettants. Les conseils
qui dans les législatures coloniales répondent à la Chambre des pairs en
Angleterre ne sont pas composés d'une noblesse héréditaire. En certaines
colonies, comme dans trois des gouvernements de la nouvelle Angleterre, ces
conseils ne sont pas nommés par le roi, mais ils sont élus par les
représentants du peuple. Dans aucune des colonies anglaises il n'y a de
noblesse héréditaire. « Avant
le commencement des troubles actuels, les assemblées coloniales avaient non
seulement la puissance législative, mais même une partie du pouvoir exécutif.
Dans les provinces du Connecticut et de Rhode-Island, elles élisaient le
gouverneur. Dans les autres colonies, elles nommaient les officiers de
finances qui levaient les taxes établies par ces assemblées respectives,
devant lesquelles ces officiers étaient immédiatement responsables. Il y a
donc plus d'égalité parmi les colons anglais que parmi les habitants de la
mère patrie. Leurs mœurs sont plus républicaines et leurs gouvernements,
particulièrement ceux des trois provinces de la Nouvelle-Angleterre, ont
aussi jusqu'à présent été plus républicains. » Et
voilà pourquoi c'était folie au ministère anglais d'attenter à des libertés
auxquelles les colons d'Amérique étaient depuis longtemps habitués et qui
leur rendait plus nécessaires encore leur rapide croissance. Adam Smith,
écrivant en pleine guerre, parle de ces questions et des responsabilités du
gouvernement de son pays avec beaucoup de réserve. Mais c'est contre toute la
politique commerciale, suivie alors par les grands pays de l'Europe à l'égard
de leurs colonies, qu'il s'élève. Il affirme qu'elle est aussi mauvaise pour
la métropole que pour les colons. Elle dirige en effet artificiellement vers
les colonies ainsi réservées une trop grande part du capital national. Elle
déshabitue la mère patrie de produire au meilleur marché possible et par là
elle l'affaiblit dans la lutte entre les nations. Adam Smith croit que si
l'Angleterre a renoncé à pénétrer en France par ses produits, si elle s'est
laissée chasser par l'industrie française, notamment par l'industrie
lainière, des côtes de la Méditerranée et des marchés du Levant, c'est parce
qu'elle s'est complue à l'excès dans le profit trop facile qu'elle se
ménageait aux colonies par ce commerce exclusif. Et la croissance démesurée,
« monstrueuse », du commerce colonial a absorbé une trop large part des
ressources d'énergie et des ambitions de la nation. Il y aurait intérêt pour
l'Angleterre, pour la sage distribution de sa force économique sur le marché
du monde, à desserrer les liens de monopole qui attachent les colonies. Et
Adam Smith fait servir à sa thèse la leçon imprévue que donnent à
l'Angleterre les événements d'Amérique. Qui n'eût cru que l'Angleterre, ayant
mis sa plus forte espérance en son commerce colonial, allait être frappée
grièvement par la brusque suspension des échanges avec les colonies
américaines révoltées ? Or, il se trouvait au contraire que de larges
compensations s'étaient aussitôt offertes à elle. Et si ces compensations ont
pu être procurées à l'Angleterre par la faveur des événements, c'est parce
que déjà ses relations d'affaires avec le monde étaient étendues et variées. Ainsi,
au débouché qui se resserrait ou se fermait sur un point, se substituaient
des débouchés nouveaux. D'où il était aisé de conclure que l'Angleterre
devait chercher la sécurité et la puissance non dans l'exploitation exclusive
de marchés réservés et étroits, mais dans une expansion variée et indéfinie,
dans l'élargissement et le renouvellement continuel du marché. « Le
commerce des colonies, en entraînant dans ce commerce une portion beaucoup
plus forte du capital de la Grande-Bretagne que celle qui s'y serait
naturellement portée, paraît avoir entièrement rompu cet équilibre qui se
serait établi sans cela entre toutes les diverses branches de l'industrie
britannique. Au lieu de s'assortir à la convenance d'un grand nombre de
petits marchés, l'industrie' de la Grande-Bretagne s'est principalement
adaptée aux besoins d'un grand marché seulement ; son commerce, au lieu de
parcourir un grand nombre de petits canaux, a pris son cours principal dans
un grand canal unique. Or, il en est résulté que le système total de son
industrie et de son commerce en est moins solidement assuré qu'il ne l'eût
été de l'autre manière ; que la santé de son corps politique en est moins
ferme et moins robuste. La Grande-Bretagne, dans son étal actuel, ressemble à
un de ces corps malsains dans lesquels quelqu'une des parties vitales a pris
une croissance monstrueuse et qui sont, pour cette raison, sujets à plusieurs
maladies dangereuses auxquelles ne sont guère exposés ceux dont toutes les
parties se trouvent mieux proportionnées. Le plus léger engorgement dans cet
énorme vaisseau sanguin qui, à force d'art, s'est grossi chez nous fort au-delà
de ses dimensions naturelles et au travers duquel circule, d'une manière
forcée, une portion excessive de l'industrie et du commerce national,
menacerait tout le corps politique des plus funestes maladies. Aussi jamais
l'Armada espagnole et les bruits d'une invasion française n'ont-ils frappé le
peuple anglais de plus de terreur que ne l'a fait la crainte d'une rupture
avec les colonies. C'est cette terreur, bien ou mal fondée, qui a fait de la
révocation de l'acte du timbre une mesure populaire, au moins parmi les gens
de commerce. L'imagination de la plupart d'entre eux s'est habituée à
regarder l'exclusion totale du marché des colonies, ne dut-elle être que de
quelques années, comme un signe certain de ruine complète pour eux ; nos
marchands y ont vu leur commerce complètement arrêté, nos manufacturiers y
ont vu leurs fatigues absolument perdues, et nos ouvriers se sont crus à la
veille de manquer tout à fait de travail et de ressources. Une rupture avec
quelques-uns de nos voisins du continent, quoique dans le cas d'entraîner
aussi une cessation ou interruption dans les emplois de quelques individus
dans toutes ces différentes classes, est pourtant une chose qu'on envisage
sans cette émotion générale. « Le
sang, dont la circulation se trouve arrêtée dans quelqu'un des petits
vaisseaux, se dégage facilement dans les plus grands sans occasionner de
crise dangereuse ; mais, s'il se trouve arrêté dans un des grands vaisseaux,
alors les convulsions, l'apoplexie, la mort sont les conséquences promptes et
inévitables d'un pareil accident. Qu'il survienne seulement quelque léger
empêchement ou quelque interruption d'emploi dans un de ces genres de
manufacture qui se sont étendus d'une manière démesurée, et qui, à force de
primes et de monopoles sur les marchés national et colonial, sont arrivés
artificiellement à un degré d'accroissement contre nature, il n'en faut pas
davantage pour occasionner de nombreux désordres,, des séditions alarmantes
pour le gouvernement et capables, même, de troubler la liberté de
délibération de la législature. « A
quelle confusion, à quels désordres ne sommes-nous pas exposés
infailliblement, disait-on, si une grande portion de nos principaux
manufacturiers venait tout à coup, à manquer totalement ? « Le
seul expédient, à ce qu'il semble, pour faire sortir la Grande-Bretagne d'un
état aussi critique, ce serait Un relâchement modéré et successif des lois
qui lui donnent le monopole exclusif du commerce colonial, jusqu'à ce que ce
commerce fût en grande partie rendu libre. C'est le seul expédient qui puisse
la mettre à même ou la forcer, s'il le faut, de retirer de cet emploi,
monstrueusement surchargé, quelque portion de son capital pour la diriger,
quoiqu’avec moins de profit, vers d'autres emplois, et qui, en diminuant par
degré une branche de son industrie et en augmentant de même toutes les
autres, puisse insensiblement rétablir entre toutes les différentes branches
cette juste proportion, cet équilibre naturel et salutaire qu'amène
nécessairement la parfaite liberté, et que la parfaite liberté peut, seule
maintenir. « Ouvrir
tout d'un coup à toutes les nations le commerce des colonies pourrait non
seulement donner lieu à quelques inconvénients passagers, mais causer même un
dommage durable et important à la plupart de ceux qui y ont à présent leur
industrie ou leurs capitaux engagés. Une cessation subite d'emploi, seulement
pour les vaisseaux qui importent les quatre-vingt-deux mille muids de tabac
qui excèdent la consommation de la Grande-Bretagne, pourrait occasionner des
pertes très sensibles. Tels sont les malheureux effets de tous les règlements
du système mercantile. Non seulement il fait naître des maux très dangereux
dans l'état du corps politique, mais encore ces maux sont tels qu'il est
souvent difficile de les guérir sans occasionner, pour un temps au moins, des
maux encore plus grands. Comment donc le commerce des colonies devrait-il
être successivement ouvert ? Quelles sont les barrières qu'il faut abattre
les premières, et quelles sont celles qu'il ne faut faire tomber qu'après
toutes les autres ? Ou, enfin, par quels moyens et par quelle gradation
rétablir le système de la justice et de la parfaite liberté ? C'est ce que
nous devons laisser à décider à la sagesse des hommes d'Etats et des
législateurs futurs. « Cinq
événements différents, qui n'ont pas été prévus et auxquels on ne pensait
pas, ont concouru très heureusement à empêcher la Grande-Bretagne de
ressentir d'une manière aussi sensible qu'on s'y était généralement attendu,
l'exclusion totale qu'elle éprouve aujourd'hui, depuis plus d'un an (depuis le 1er
décembre 1774),
d'une branche très importante du commerce des colonies, celui des deux
Provinces-Unies de l'Amérique Septentrionale. Premièrement ces colonies, en
se préparant à l'accord fait entre elles de ne plus importer, ont épuisé
complètement la Grande-Bretagne de toutes les marchandises qui étaient à leur
convenance ; secondement, la demande extraordinaire de la flotte espagnole a
épuisé cette année l'Allemagne et le Nord d'un grand nombre de marchandises,
et en particulier des toiles qui avaient coutume de faire concurrence, même
sur le marché britannique, aux manufactures de la Grande-Bretagne ;
troisièmement, la paix entre la Russie et les Turcs a occasionné une demande
extraordinaire pour le marché de la Turquie, qui avait été extrêmement mal
pourvu dans le temps de la détresse du pays et pendant qu'une flotte russe
croisait dans l'Archipel ; quatrièmement, la demande d'ouvrages de
manufacture anglaise pour le nord de l'Europe a été, depuis quelque temps,
toujours en augmentant d'année en année ; et cinquièmement, le dernier
partage de la Pologne et la pacification qui en a été la suite, en ouvrant le
marché de ce grand pays, ont ajouté cette année, à la demande toujours
croissante du Nord, une demande extraordinaire de ce côté-là. « Ces
événements, à l'exception du quatrième, sont tous, de leur nature,
accidentels et passagers, et si malheureusement l'exclusion d'une branche
aussi importante du commerce des colonies venait à durer plus longtemps, elle
pourrait occasionner encore quelque surcroît d'embarras et de dommage. Mais,
néanmoins, comme cette gêne sera survenue par degrés, on la sentira moins
durement que si elle fût survenue tout d'un coup et, en même temps,
l'industrie et le capital pourront trouver un nouvel emploi et prendre une
nouvelle direction, de manière à empêcher que le mal ne devienne jamais très
considérable... « Gardons-nous
bien cependant de confondre les effets du commerce des colonies avec les
effets du monopole de ce commerce. Les premiers sont nécessairement, et dans
tous les cas, bienfaisants ; les autres sont nécessairement, et dans tous les
cas, nuisibles ; mais les premiers sont tellement bienfaisants (pic le
commerce des colonies, quoique assujetti à un monopole, et malgré tous les
effets nuisibles de ce monopole, est encore, au total, avantageux et
grandement avantageux, quoiqu'il le soit beaucoup moins qu'il ne l'aurait été
sans cela. » L'ANGLETERRE ET LE MARCHÉ UNIVERSEL Ainsi
se dessinent dans l'œuvre de Smith, qui eut une influence profonde et souvent
décisive sur les esprits, les tendances nouvelles de la grande politique
capitaliste de l'Angleterre. Elle ne renoncera certainement pas à acquérir
des colonies, à s'annexer des territoires, et elle déploiera notamment, à
l'heure même où éclate la Révolution française, un vigoureux effort pour
assurer son empire dans l'Inde. Mais c'est sur le monde entier, c'est sur le
marché universel qu'elle étendra son regard. Elle renoncera de plus en plus
aux liens exclusifs, aux systèmes de primes et de monopoles, pour se glisser
partout, pour tirer parti de tous les événements et accommoder la mobilité de
son commerce à la mobilité de l'univers. Et l'essentiel pour elle sera que
les marchés lui soient ouverts. Elle ne sera donc -pas systématiquement
belliqueuse et étroitement défiante : elle sera de plus en plus confiante en
sa force et en sa liberté. Et je
ne m'étonne pas que les hommes d'Etat, comme Pitt, formes à l'école d'Adam
Smith, aient résisté jusqu'à la dernière extrémité à l'idée de faire la
guerre à la France de la Révolution. Rien
n'était plus contraire à l'esprit anglais et à la grande politique
commerciale anglaise que d'intervenir chez les autres peuples au profit de
tel système politique contre tel autre. Combattre, de parti pris, pour
l'aristocratie et la monarchie française, ce serait avouer que le commerce
de, l'Angleterre est lié à tel ou tel étal politique de l'Europe et du monde.
Or, la prétention du commerce anglais, c'est d'égaler en souplesse la
célérité et la mobilité des choses humaines : c'est de ne redouter aucun
ébranlement pourvu qu'il laisse intacte la Constitution anglaise elle-même,
et qu'il ne ferme au grand capital anglais aucune avenue. Au contraire, plus
l'Angleterre pourra, dans l'universel déchaînement, conserver la paix, et
échapper par-là aux charges qui grèvent le commerce et l'industrie des autres
nations, plus elle sera puissante dans la concurrence commerciale entre
nations. Toute la fameuse devise des radicaux anglais et des gladstoniens du XIXe
siècle : « Paix, liberté, économie, » est contenue déjà dans
l'œuvre magistrale d'Adam Smith. Et elle peut se résumer, jusqu'en 1793,
toute la politique de William Pitt. DESACCORD ENTRE L'ÉVOLUTION SOCIALE DE LA FRANCE ET DE
L'ANGLETERRE Mais,
quels pouvaient être les effets immédiats de la Révolution française sur
l'état des esprits en Angleterre et sur le régime intérieur ? Il ne pouvait y
avoir concordance exacte et profonde entre le mouvement anglais et le
mouvement français. Et tout d'abord, la plupart des revendications sociales
formulées en 1789 par le peuple de France étaient sans objet pour le peuple
d'Angleterre. On pouvait concevoir à cette date, en Angleterre, une
révolution politique, substituant la pleine démocratie au parlementarisme
monarchique et oligarchique. On n'y pouvait concevoir une Révolution sociale
analogue à celle de la France. Car la plupart des réformes sociales et
économiques, pour lcsquelle luttait la nation française, étaient déjà
réalisées en Angleterre. Au
point de vue économique et social, la Révolution française demandait
l'égalité des citoyens devant l'impôt, l'unification du marché intérieur par
la suppression de toutes les barrières provinciales, et enfin l'abolition, du
régime féodal. Or, en
Angleterre il n'y avait pas, en 1789, une caste privilégiée au regard de l'impôt : l'aristocratie payait
exactement comme la bourgeoisie et le peuple. De plus, aucune entrave ne gênait, à l'intérieur, la circulation des
marchandises. Quand Adam Smith résume les causes de la grandeur et de la
richesse de l'Angleterre, il note expressément comme une des plus importantes : « la liberté illimitée de transporter toutes les espèces de marchandises d'un endroit
du pays à l'autre, sans être obligé de rendre compte à aucun bureau public, sans
avoir à essuyer des questions ou des examens d'aucune sorte. » C'était
déjà, malgré bien des survivances corporatives, la liberté essentielle du
travail, de l'industrie et des échanges. Et, quant au régime féodal, s'il en
subsistait encore quelques faibles traces en Ecosse, on peut dire qu'il avait
été presque entièrement éliminé par le mouvement de la vie rurale. Sans
doute, il restait bien en Angleterre à la fin du XVIIIe siècle des rapports
de féodalité, des liens de vassal à seigneur. Il y avait des domaines, des tenures
qui devaient acquitter envers le seigneur un cens annuel. Mais
d'abord, les droits casuels, comme le droit de lods et ventes, qui pesaient
si lourdement en France sur les transactions, avaient été dès longtemps
abolis par un statut de Charles IL Ainsi, la propriété, même grevée d'un
droit féodal annuel, pouvait être vendue et cédée sans payer aucun droit. De
même le droit de retrait féodal, qui permettait pendant un certain temps à
l'héritier du seigneur de racheter un fief aliéné, ne pesait pas sur la
propriété anglaise. Ce régime plus libéral s'étendait aux colonies. Et il
est, selon Adam Smith, une des causes de la supériorité des colonies
anglaises. « Dans
toutes les colonies anglaises, les terres étant tenues à simple cens, cette
nature de propriété facilite les aliénations, et le concessionnaire d'une
grande étendue de terrain trouve son intérêt à en aliéner la plus grande
partie le plus vite qu'il peut, en se réservant seulement une petite rente
foncière... Les colonies françaises, il est vrai, sont régies par la coutume
de Paris qui est beaucoup plus favorable aux puînés, que la loi d'Angleterre,
dans la succession des immeubles. « Mais,
dans les colonies françaises, si une partie quelconque d'un bien noble ou
tenu à titre de foi et hommage est aliénée, elle reste assujettie pendant un
certain temps à un droit de retrait ou rachat, soit envers l'héritier du
seigneur, soit envers l'héritier de la famille et les plus gros domaines du
pays sont tenus à fief, ce qui gêne nécessairement les aliénations- Or, dans
une colonie nouvelle, une grande propriété sera bien plus promptement divisée
par la voie de l'aliénation que par celle de la succession. » L'EXPLOITATION RURALE Enfin
et surtout, le régime des grandes exploitations, des grandes fermes, s'élait
étendu depuis le XVIe siècle à presque toute l'Angleterre. Thomas Morus a
tracé, dans son Utopie, en quelques essais saisissants, le tableau de
cette transformation sociale. A mesure que l'Angleterre s'industrialisait,
qu'au lieu d'envoyer ses laines en Flandre, elle les exploitait et les
tissait elle-même, les pâturages et l'élève du mouton se substituaient au
labour et à la culture du blé. Les
travailleurs agricoles étaient appelés dans les manufactures, et de grands et
riches fermiers, gouvernant de larges espaces, remplaçaient les petits
tenanciers et les métayers ou colons partiaires d'autrefois. La culture et la
propriété fermière passaient du mode féodal au mode capitaliste. Le régime
féodal suppose que le seigneur ne peut pas exploiter lui-même ou par un
fermier tout son domaine. Il en concède des parties à des tenanciers, qui
deviennent de petits propriétaires, mais soumis à une multitude de redevances
et enlacés d'innombrables liens. En un sens, si paradoxal que cela paraisse
au premier abord, le régime féodal suppose la petite propriété. C'est la
multiplicité même des petits propriétaires assujettis encore, à des droits
féodaux qui rendait en France la féodalité odieuse et intolérable. Là où,
comme en Angleterre, les petites tenures sont absorbées par les grandes
exploitations et les grands fermages, le principe féodal perd, pour ainsi
dire, tout point d'application. Le
grand propriétaire, même noble, qui a délégué à un fermier, moyennant une
rente, l'administration de son domaine, n'a aucun intérêt à le lier par des
redevances féodales perpétuelles. Il a intérêt, au contraire, à ne conclure
avec lui que des baux à terme ou tout au plus des baux à vie, de façon à
pouvoir élever le fermage à mesure que s'élève la productivité du domaine et
la rente de la terre. Ainsi,
le capitalisme industriel et agricole avait éliminé en Angleterre le régime
féodal, avant qu'il fut balayé en France par le soulèvement des petits
propriétaires ; et c'est l'aristocratie anglaise elle-même qui, dans son
propre intérêt, avait substitué la grande propriété foncière moderne et
capitaliste au système ancien des tenures féodales. Le métayage même, qui
n'est pas, à vrai dire, un contrat féodal, mais qui apparaît à Smith tout
voisin du contrat féodal parce qu'il empêche l'exploitation capitaliste et
progressive du sol, avait été depuis longtemps écarté au profit du fermage. « Aux
cultivateurs serfs des anciens temps, dit Adam Smith, dont l'œuvre est
merveilleusement abondante en informations précises, succéda par degré une
espèce de fermiers connus à présent en France sous le nom de métayers. On les
nommait en latin coloni portiarii. Il y a si longtemps qu'ils sont
hors d'usage en Angleterre, que je ne connais pas à présent de mot anglais
qui les désigne. Le propriétaire leur fournissait la semence, les
bestiaux et les instruments de labourage ; en un mot, tout le capital nécessaire
pour pouvoir cultiver la ferme. Le
produit se partageait par égales portions entre le propriétaire et le fermier
après qu'on en avait prélevé ce qui était nécessaire à l'entretien de ce
capital, qui était rendu au propriétaire quand le fermier quittait la
métairie ou en était renvoyé... Cependant il ne pouvait être de l'intérêt de
cette espèce de cultivateurs, de consacrer à des améliorations ultérieures
aucune partie du petit capital qu'ils pouvaient épargner sur leur part du
produit, parce que le seigneur, sans y rien placer de son côté, aurait
également gagné sa moitié dans ce surcroît de travail. La dîme, qui n'est
pourtant qu'un dixième du produit, est regardée comme un très grand obstacle
à l'amélioration de la culture ; par conséquent, un impôt qui s'élevait à la
moitié devait y mettre une barrière absolue. Ce pouvait bien être l'intérêt
du métayer de faire produire à la terre autant qu'elle pouvait rendre avec le
capital fourni par le propriétaire, mais ce ne pouvait jamais être son
intérêt d'y mêler quelque chose du sien propre. « En
France, où l'on dit qu'il y a cinq parties sur six, dans la totalité du
royaume, qui sont encore exploitées par ce genre de cultivateurs, les'
propriétaires se plaignent que leurs métayers saisissent toutes les occasions
d'employer leurs bestiaux de labour à faire des charrois, plutôt qu'à la
culture, parce que, dans le premier cas, tout le produit qu'ils font est pour
eux, et que élans l'autre, ils le font de moitié avec leur propriétaire.
Cette espèce de tenanciers subsiste encore dans quelques endroits de chasse.
On les appelle Tenanciers à l'arc de fer. Ces anciens tenanciers anglais qui,
selon le baron Gilbert et le docteur Blackstone, doivent plutôt être regardés
comme les baillis du propriétaire que comme des fermiers proprement dits,
étaient vraisemblablement des tenanciers de la même espèce. « A
cette espèce de tenanciers succédèrent, quoique lentement et par degrés, les
fermiers proprement dits, qui firent valoir la terre avec leur propre capital
en payant au propriétaire une rente fixe. » On
reconnaît, dans ces pages d'Adam Smith, les idées générales qu'Arthur Young,
lors de son voyage en France, appliquera à la culture et à la propriété
françaises. Cette classe de fermiers, qui est allée toujours grandissante en
Angleterre depuis que les seigneurs, tentés par la séduction du luxe et de
l'industrie des villes, ont licencié les suites féodales et cherché à obtenir
de leurs terres le plus haut revenu net possible, a conquis peu à peu de la
puissance et des garanties. Elle a prolongé la durée des baux de façon à
s'abriter contre de trop brusques relèvements du fermage ; elle a conquis, au
moins pour une partie des siens, le droit politique, le droit de concourir à
l'élection de la Chambre des Communes ; elle a peu à peu, même en Ecosse où
la tradition féodale était la plus forte, élagué les services accessoires que
le seigneur imposait d'abord, en sus des clauses capitales du bail, aux
fermiers affligés encore d'un reste de vassalité. Elle a amené le fermage,
débarrassé enfin de tout alliage féodal, à l'état purement capitaliste, à
l'état de contrat. Elle a participé à la richesse croissante de
l'agriculture, et c'est elle qui a constitué peu à peu presque tout le
capital qui a donné à l'exploitation du sol toute sa puissance. Elle est
devenue ainsi une des classes les plus influentes de l'Etat anglais. Les
garanties juridiques conquises par elle sur le domaine affermé étaient si
fortes que, bien souvent, quand le propriétaire foncier voulait intenter une
action en justice contre un tiers, auquel il reprochait une atteinte à sa
propriété, ce n'est pas au nom de son droit de propriétaire qu'il
introduisait l'action, mais c'est au nom du droit du fermier intéressé, pour
son exploitation, à l'intégrité et à la sécurité du domaine. « Quand
les fermiers ont un bail pour un certain nombre d'années, ils peuvent
quelquefois trouver leur intérêt à placer une partie de leur capital en
amélioration nouvelle sur la ferme, parce qu'ils peuvent espérer de regagner
cette avance, avec un bon profit, avant l'expiration du bail. Cependant la
possession de ces fermiers fut elle-même pendant longtemps extrêmement
précaire, et elle l'est encore dans plusieurs endroits de l'Europe. Us
pouvaient être légalement évincés de leur bail avant l'expiration du terme
par un nouvel acquéreur, et en Angleterre même, par ce genre d'action simulée
qu'on appelle action de commun recouvrement. S'ils étaient expulsés
illégalement et violemment par leurs maîtres, ils n'avaient pour la
réparation de celte injure, qu'une action très imparfaite. Elle ne leur
faisait pas toujours obtenir d'être réintégrés dans la possession de la terre
: mais on leur accordait seulement des dommages-intérêts qui ne s'élevaient
jamais au niveau de leur, perte réelle. En Angleterre même, le pays peut-être
de l'Europe où l'on a eu le plus d'égard pour la classe des paysans, ce ne
fut qu'environ dans la quatorzième année du règne d'Henri VII qu'on imagina
l'action d'expulsion, par laquelle le tenancier obtient non seulement des
dommages, mais la possession de la terre, et au moyen de laquelle il n'est
pas nécessairement déchu de son droit par la décision incertaine d'une seule
assise. Ce genre d'action a même été regardé comme tellement efficace que,
dans la pratique moderne, quanti le propriétaire est obligé d'intenter une
action pour la possession de sa terre, il est rare qu'il fasse usage des
actions qui lui appartiennent proprement comme propriétaire, telles que le writ
de droit, ou le writ d'entrée, mais il poursuit, au nom de son
tenancier, par le writ d'expulsion. D'ailleurs, en Angleterre, un bail
à vie de la valeur de 40 shillings (environ 40 francs) de rente annuelle est réputé
franche-tenure, et donne au preneur du bail le droit de voter pour l'élection
d'un membre du Parlement, et comme il y a une grande partie de la classe des
paysans qui a des franches-tenures de celte espèce, la classe entière se
trouve traitée avec égard par les propriétaires, par rapport à la
considération politique que ce droit lui donne. Je ne crois pas qu'on trouve
en Europe, ailleurs qu'en Angleterre, l'exemple d'un tenancier bâtissant sur
une terre dont il n'a point de bail, dans la confiance que l'honneur du
propriétaire l'empêchera de se prévaloir d'une amélioration aussi importante.
Ces lois et ces coutumes, si favorables à la classe des paysans, ont
peut-être plus contribué à la grandeur actuelle de l'Angleterre que ces
règlements de commerce tant prônés, à les prendre tous ensemble. « La
loi qui assure les# baux les plus longs et les maintient contre quelque
espèce de succession que ce soit, est, autant que je puis savoir,
particulière à la Grande-Bretagne. Elle fut introduite en Ecosse dès l'année
1449, par une loi de Jacques IL Cependant les substitutions ont beaucoup nui
à l'influence salutaire que cette loi eût pu avoir, les grevés de
substitution étant en général incapables de faire des baux pour un long terme
d'années, souvent même pour plus d'un an. Un acte du Parlement a dernièrement
relâché tant soit peu leurs liens à cet égard, mais il subsiste encore trop
de gêne. » L'acte
de 1449, qui a été appelé la Grande charte des agriculteurs d'Ecosse, stipule
en effet ceci : « Il
est ordonné, pour la sûreté et l'avantage du pauvre peuple qui cultive la
terre, que ceux et tous autres qui auront pris ou prendront à l'avenir de la
terre des mains des seigneurs, et qui auront des termes et baux, dans le cas
où les seigneurs vendraient "ou aliéneraient cette terre ou terres,
ceux-là, les preneurs, garderont leurs baux jusqu'à la fin de leurs termes,
en quelque main que la terre passe, pour la même rente qu'ils l'avaient
reçue. » Et, en
ce qui concerne les substitutions, le Statut récent de la dixième année de
George III permet au possesseur d'un bien grevé de substitution d'accorder
des baux pour un nombre quelconque d'années, n'excédant pas trente et un ans,
ou pour quatorze ans et une vie existante, ou pouf deux vies existantes,
pourvu que dans les baux pour deux vies le fermier soit tenu d'exécuter
certaines améliorations spécifiées dans l'acte. Le Statut permet aussi les
baux de quatre-vingt-dix-neuf ans, à condition de bâtir. On voit quelle
solide base toutes ces dispositions donnaient au droit du fermier et à son
industrie. «
D'ailleurs, continue Adam Smith, en Ecosse, comme aucune tenure à bail ne
donne de vote pour élire un membre du Parlement, la classe des paysans est,
sous ce rapport, moins considérée par les propriétaires qu'elle ne l'est en
Angleterre. Dans les autres endroits de l'Europe, quoiqu'on ait trouvé
convenable d'assurer les tenanciers contre les héritiers et nouveaux
acquéreurs, le terme de leur sûreté resta toujours borné à une période fort
courte ; en France, par exemple, il fut borné à neuf ans, à compter du commencement
du bail. A la vérité, il a été dernièrement étendu, dans ce pays, jusqu'à
vingt-sept ans, période encore trop courte pour encourager un fermier à faire
les améliorations les plus importantes. Les propriétaires des terres étaient
anciennement les législateurs dans chaque coin de l'Europe. Aussi les lois
relatives aux biens-fonds furent toutes calculées sur ce qu'ils supposaient
être l'intérêt du propriétaire. Ce fut pour son intérêt qu'on imagina qu'un
bail passé par un de ses prédécesseurs ne devait pas l'empêcher, pendant un
long terme d'années, de jouir de la pleine valeur de sa terre. L'avarice et
l'injustice voient toujours mal et elles ne prévirent pas combien un tel
règlement mettrait d'obstacles à l'amélioration de la terre, et par là
nuirait, à la longue, au véritable intérêt du propriétaire. « De
plus, les fermiers, outre le paiement du fermage, étaient censés obligés,
envers leur propriétaire, à une multitude de services qui étaient rarement ou
spécifiés par le bail ou déterminés par quelque règle précise, mais qui
l'étaient seulement par l'usage et la coutume du manoir ou de la baronnie.
Ces services, étant presque entièrement arbitraires, exposaient le fermier à
une foule de vexations. En Ecosse, le sort de la classe des paysans s'est
fort amélioré dans l'espace de quelques années, au moyen de l'abolition de
tous les services qui ne seraient pas expressément stipulés par le bail. « Les
services publics auxquels les paysans étaient assujettis n'étaient pas moins
arbitraires que ces services privés. Les corvées pour la confection et
l'entretien des grandes routes, servitude qui subsiste encore, je crois,
partout, avec des degrés d'oppression différents dans les différents pays,
n'étaient pas les seuls qu'ils eussent à supporter. Quand les troupes du roi,
quand sa maison ou ses officiers venaient à passer dans quelques campagnes,
les paysans étaient obligés de les fournir de chevaux, de voitures et tic
vivres, au prix que fixait le pourvoyeur. La Grande-Bretagne est, je
crois, la seule monarchie de l'Europe où ce dernier genre d'oppression a été
totalement aboli. Il subsiste encore en France et en Allemagne... « Il
n'y avait pas moins d'arbitraire et d'oppression dans les impôts auxquels ils
étaient assujettis. Quoique les anciens seigneurs fussent très peu disposés à
donner eux-mêmes à leur souverain des aides en argent, ils lui accordaient
facilement la faculté de tailler, comme ils l'appelaient, leurs tenanciers,
et ils n'avaient pas assez de connaissance pour sentir combien leur revenu
personnel devait s'en trouver affecté en définitive. La taille, telle qu'elle
subsiste encore en France, peut donner l'idée de cette ancienne manière de
tailler. C'est un impôt sur les produits présumés du fermier, qui s'évaluent
d'après le capital qu'il a sur sa ferme. L'intérêt de celui-ci est donc de
paraître en avoir le moins possible, et par conséquent, d'en employer aussi
peu que possible à la culture, et point du tout en améliorations. Si un
fermier français peut jamais venir à accumuler un capital, la taille équivaut
presque à une prohibition d'en faire jamais emploi sur la terre. De plus, cet
impôt est réputé déshonorant pour celui qui y est sujet, et il le met au-dessous
du rang, non seulement d'un gentilhomme, mais même d'un bourgeois, et tout homme
qui afferme les terres d'autrui y devient sujet. Il n'y a pas de gentilhomme
ni même de bourgeois possédant un capital qui veuille se soumettre à cette
dégradation. Aussi, non seulement cet impôt empêche que le capital qu'on
gagne sur la terre ne soit jamais employé à la bonifier, mais même il
détourne de cet emploi tout autre capital. Les anciennes dîmes et
quinzièmes si fort en usage autrefois en Angleterre, en tant qu'elles
portaient sur la terre, étaient, à ce qu'il semble, des impôts de la même
nature que la taille. » PAYSANS ANGLAIS ET PAYSANS FRANÇAIS Ainsi
donc, encore une fois (et tous ces passages d'Adam Smith le démontrent
surabondamment), les cultivateurs anglais, qui ne payaient plus ou presque
plus de redevances féodales ; qui étaient affranchis de la plupart des
corvées pesant sur le paysan de France ; qui ne payaient plus ni la taille,
ni la dîme, ni le quinzième, ni en général aucun impôt auquel toutes les
classes de la Nation ne fussent également soumises, et qui étaient protégés
par le système des très longs baux contre l'arbitraire du propriétaire, ne
pouvaient opposer à l'ordre social de leur temps et de leur pays aucun des
griefs qu'élevaient si violemment les paysans de France. Les
cahiers signés dans la plupart des paroisses rurales par les paysans français
n'auraient presque pas eu de sens pour les paysans anglais. Et, pour marquer
d'un dernier trait la différence, on se rappelle qu'en France, dans les
cahiers, les plaintes des paysans étaient dirigées aussi bien contre les gros
fermiers, accusés d'accaparer la terre, que contre le noble. Ce sont là dés
griefs propres à ces pays de petite culture, où les modestes exploitants
abondent et où ils voient avec colère les tentatives d'un petit nombre de
grands entrepreneurs de culture pour absorber plusieurs petites exploitations.
En Angleterre, au contraire, toute l'agriculture reposait sur le système des
grandes fermes, des grandes exploitations à allure capitaliste, et les rares
petits tenanciers, groupés autour des grands fermiers, n'avaient pas même la
pensée de protester contre ce système qui était devenu la forme dominante et
presque exclusive de la production agricole. Ce
n'est pas, certes, que les fermiers n'eussent bien des griefs contre les
grands propriétaires nobles. D'abord, malgré la longue durée des baux, les
seigneurs trouvaient bien le moyen d'élever le fermage. Et ils procédaient
parfois, à l'expiration du bail, à un relèvement d'autant plus sensible que
le fermage était resté immuable pendant de longues années. De là de fréquents
conflits, et, de la part de beaucoup de fermiers, de vives plaintes. De plus,
l'optimiste peinture faite par Adam Smith du progrès politique et social de
la classe des fermiers laisse dans l'ombre bien des souffrances et des
misères. Ce n'est qu'au prix de longues luttes, ce n'est qu'après avoir subi
bien des vexations que les fermiers obtenaient, par exemple (et ils ne
l'obtenaient pas tous), que les services accessoires et d'ordre féodal, dont
le bail était grevé obscurément, fussent éliminés. C'est
d'un accent douloureux et profond que le grand poète écossais Burns chante
les douleurs des fermiers et des paysans d'Ecosse, leur dure vie de labeur et
de sujétion. Souvent encore, malgré l'évolution générale de l'Angleterre du
féodalisme au capitalisme, la puissance féodale et la puissance capitaliste
se doublaient l'une l'autre pour accabler le pauvre paysan. Il était tenu aux
redevances élevées, croissantes, que suppose le régime du fermage, et il
subissait en même temps les innombrables servitudes de détail dont se
composait jadis la vassalité. Mais, malgré tout, il était impossible de
dresser un cahier général de ces doléances. Les restes de féodalité ne
subsistaient plus que comme des usages décroissants et que l'évolution économique
elle-même réduisait chaque jour. Si donc les fermiers anglais ou écossais
avaient eu à formuler des revendications sociales, ce n'est plus contre les
rapports de vassal à suzerain qu'ils auraient pu s'élever : c'est contre les
rapports de fermier à propriétaire. Il ne restait donc à poser aux
cultivateurs anglais, quanti éclatait la Révolution française, que la
question même de la propriété de la terre. Mais,
demander ou la suppression des fermages, ou même leur réduction notable par
l'intervention de l'Etat, c'était ou abolir la propriété individuelle du sol
ou en préparer l'abolition. Or, à ce communisme agraire, les fermiers anglais
n'étaient aucunement préparés. Ni ils n'avaient assez d'audace d'esprit pour
nier le droit même de propriété, ni leur intérêt ne les y disposait. S'ils
n'étaient pas les propriétaires de la terre, ils étaient les propriétaires de
l'important capital appliqué à la terre, et le communisme du sol aurait aussi
bien résorbé la puissance capitaliste du fermier que le droit du propriétaire
terrier. Si la propriété de la terre avait été enlevée aux propriétaires
d'alors, comment les fermiers auraient-ils pu exclure du droit nouveau de la
propriété commune leurs salariés, les ouvriers de ferme ? Les
fermiers ne pouvaient songer à se substituer purement et simplement à leur
propriétaire, au grand seigneur foncier. Us pouvaient donc seulement
continuer la lutte commencée depuis des siècles, obtenir des baux plus longs,
résister le plus possible aux augmentations de fermage ; mais cet effort, qui
avait déjà donné des résultats heureux, ne ressemblait en rien à ces vastes
revendications qui, comme celles des paysans révolutionnaires de France,
portaient sur tout un régime. A ébranler le droit de propriété, qui n'était
plus recouvert comme en France de toute la végétation féodale, qui était
comme à découvert, ils risquaient d'exciter les convoitises des prolétaires
ruraux, de tous les ouvriers des fermes dont, dès les premiers jours de la
Révolution française, ils épient avec inquiétude, connue nous le verrons, les
dispositions d'esprit. D'ailleurs, la grande aristocratie foncière
apparaissait souvent aux fermiers comme leur alliée et leur sauvegarde. C'est
par elle, c'est par l'influence politique décisive encore qu'elle avait au
Parlement, que les fermiers étaient assurés de voir leur blé, leur bétail
protégés contre les importations étrangères. Et ils se seraient crus perdus
sans ces lois protectionnistes. Ainsi il était impossible de déterminer dans
les campagnes d'Angleterre un mouvement de revendication et de révolution. LA BOURGEOISIE INDUSTRIELLE Dans
l'ordre économique et social, la bourgeoisie industrielle non plus n'avait
rien à demander. Elle était dotée de tous les organes nécessaires à la
croissance capitaliste. Elle avait des primes, des monopoles, un champ
immense d'exploitation dans les colonies et le marché extérieur, une
influence décisive sur un Parlement oligarchique, mais qui ne résistait
jamais à la pression des grands intérêts. Elle n'avait pas à demander, comme
la bourgeoisie française, le contrôle du budget. Elle l'avait, au moins dans
la mesure où il convenait à ses intérêts de caste, à sa fraction la plus
puissante et la plus riche. Elle n'avait pas à demander non plus la libre
circulation intérieure des produits et des marchandises : elle l'avait. Et ce
n'est certes pas pour détruire ce qui restait encore du système corporatif
qu'elle pouvait se soulever ou agiter l'opinion. D'abord,
en France même, la question des corporations industrielles n'aurait certes
pas suffi à provoquer un vif mouvement. C'est plutôt par un attachement
théorique au principe de « la liberté du travail » que par une haine décidée
des corporations <pic plusieurs cahiers en demandaient la disparition. Au
fond, comme on l'a vu par la pétition de beaucoup de marchands et fabricants de
Paris, une grande partie de la bourgeoisie industrielle et marchande avait
peur de l'absolue liberté commerciale. Il lui semblait qu'à ne plus imposer,
par la loi sanctionnant les statuts des corporations, une assez longue durée
d'apprentissage, on risquait de gâcher tous les métiers. Il lui semblait
aussi que la concurrence sans frein avilirait tous les prix, et ce n'étaient pas
seulement ceux qui étaient en possession de la maîtrise qui redoutaient
l'inconnu de la concurrence illimitée. Ceux qui, péniblement, obscurément, se
préparaient à l'acquérir, redoutaient d'avance une diminution des garanties
dont ils espéraient jouir, des privilèges auxquels un jour ils auraient part.
Chez les ouvriers aussi, qui craignaient que l'abaissement des salaires fût
la suite de l'absolue liberté du travail et de la concurrence de la
main-d'œuvre, il y avait bien des hésitations et des appréhensions. Qu'on se
rappelle seulement l'article de Marat. Aussi bien, le privilège corporatif ne
s'étendait ni à toutes les régions ni à toutes les industries et, quand un
manufacturier voulait s'établir hors des cadres de la corporation, fonder une
industrie nouvelle, il en obtenait aisément dispense. ADAM SMITH ET LE RÉGIME CORPORATIF A plus
forte raison dans celte Angleterre capitaliste, où le régime corporatif avait
dû se réduire, en fait, et s'assouplir pour se prêter à la croissance
d'industries nouvelles et variées il ne constituait plus une entrave capable
d'irriter les intérêts. H apparaissait au contraire à beaucoup comme un frein
utile qui empêchait l'universelle concurrence capitaliste de s'enfiévrer, de
s'emporter à de funestes excès. Il suffit de lire avec soin le chapitre des
Salaires et des Profits, qu'Adam Smith combat le régime corporatif, pour se
rendre compte de toutes les restrictions que ce régime avait déjà subies, des
issues toujours plus larges qui s'ouvraient à l'esprit d'entreprise et à
l'audace individuelle. « Le
privilège exclusif d'un corps de métier restreint nécessairement la
concurrence, dans la ville où il est établi, à ceux auxquels il est libre
d'exercer ce métier. Ordinairement, la condition requise pour obtenir cette
liberté est d'avoir fait son apprentissage sous un maître ayant qualité pour
cela. Les statuts de la corporation règlent quelquefois le nombre
d'apprentis, qu'il est permis à un maître d'avoir, et presque toujours le
nombre d'années que doit durer l'apprentissage. Le but de ces règlements est
de restreindre la concurrence à un nombre d'individus beaucoup moindre que
celui qui, sans cela, embrasserait cette profession. La limitation du nombre
des apprentis restreint directement la concurrence, la longue durée de
l'apprentissage la restreint d'une manière indirecte, en augmentant les frais
de l'éducation industrielle. « A
Sheffleld, un statut de la corporation interdit à tout maître coutelier
d'avoir plus d'un apprenti à la fois. A Norwich et à Norfolk, aucun maître
tisserand ne peut avoir plus de deux apprentis, sous peine d'une amende de 5
livres par mois envers le roi. Dans aucun endroit de l'Angleterre ou des
colonies anglaises, un maître chapelier ne peut avoir plus de deux apprentis,
sous peine de 5 livres d'amende par mois, applicables moitié au roi, moitié
au dénonciateur. Quoique ces deux derniers règlements aient été confirmés par
une loi du royaume, ils n'ont pas moins été dictés par ce même esprit de
corporation qui a imaginé le statut de Sheffield. A peine les fabricants
d'étoffes de soie à Londres ont-ils été, une année, érigés en corporation,
qu'ils ont porté un statut qui défendait à tout maître d'avoir plus de deux
apprentis à la fois : Il a fallu un acte exprès du Parlement pour casser
ce statut. » Toutes
ces dispositions limitant le nombre des apprentis et fixant un minimum
d'apprentissage apparaissent à Smith comme une violation du droit. La plus
sacrée et la plus inviolable de toutes les propriétés est celle de son propre
travail, parce qu'elle est la forme originaire de toutes les autres
propriétés. (On reconnaît là le préambule du fameux édit de Turgot, qui
essaya d'appliquer en France les théories de Smith.) Le patrimoine du pauvre
est dans sa force et dans l'adresse de ses mains ; et, l'empêcher d'employer
cette force et cette adresse de la manière qu'il juge la plus convenable,
tant qu'il ne porte de dommage à personne, est une violation manifeste de
cette propriété légitime. C'est une usurpation criante sur la liberté
légitime, tant de l'ouvrier que de ceux qui seraient disposés à lui donner du
travail ; c'est empêcher tout à la fois l'un de travailler à ce qu'il juge à
propos, l'autre d'employer qui bon lui semble. » Mais,
en fait, pour les industries où la limitation du nombre des apprentis aurait
eu des inconvénients trop graves, le Parlement cassait les statuts
restrictifs des corporations. Il ne les tolérait sans doute que dans les
industries qui semblaient avoir atteint un certain équilibre. Et les
corporations elles-mêmes, au témoignage de Smith, ne le limitaient que
quelquefois. Il était impossible en effet, que pour empêcher la concurrence
future d'apprentis qui deviendraient « ouvriers » et s'établiraient
à leur compte, les corporations arrêtassent elles-mêmes le recrutement de la main-d'œuvre
dans les industries en voie de croissance. Elles se seraient ainsi retranché
à elles-mêmes une grande part d'activité et de bénéfices. Ainsi la limitation
du nombre des apprentis, contrariée souvent par l'intérêt direct des
corporations elles-mêmes ou empêchée par un acte du Parlement, ne
fonctionnait guère qu'à titre exceptionnel, là où la production semblait
avoir atteint un niveau assez constant. Il
était beaucoup plus ordinaire aux corporations de déterminer. la durée de
l'apprentissage, et Smith nous dit qu'elle paraît avoir été fixée
anciennement, dans toute l'Europe, au terme de sept ans. Mais, ce n'était là,
comme le reconnaît Smith lui-même, qu'une restriction indirecte de la liberté
d'industrie. Sans doute, celte longueur de l'apprentissage semble excessive :
et elle rendait l'accès de l'industrie plus malaisé. Mais d'abord, rien ne
démontre qu'il n'y ait pas eu là une sorte de préjugé public, indépendant des
calculs égoïstes des corporations. Il se peut très bien qu'à défaut des statuts, l'opinion et l'usage
eussent imposé aux futurs « ouvriers », à ceux qui avaient l'ambition de devenir des « maîtres », un apprentissage assez long.
C'était
une garantie qu'à tort ou à raison le public leur eût demandée et qu'ils se seraient crus
tenus à lui offrir. Dans tous les pays industriels l'habitude des longs
apprentissages a survécu longtemps aux règlements corporatifs et il ne serait pas
surprenant qu'elle prévalût de nouveau. En tout
cas, si ce terme de sept ans était excessif, il n'ajoutait pas beaucoup à la
durée qui aurait été fixée à ce moment en beaucoup d'industries par la seule
force de la coutume. Et ceux qui s'engageaient, pour arriver à la maîtrise,
dans ce long défilé de l'apprentissage savaient épie la dépense de temps
faite d'abord par eux n'était qu'une avance, qui leur était ensuite
remboursée en quelque façon par les garanties qu'ils trouvaient à leur tour
dans ce régime. Enfin,
la jurisprudence avait singulièrement restreint le champ d'application des
règlements sur l'apprentissage. « Le
statut de la cinquième année d'Elisabeth, appelé communément le statut des
apprentis, décida que nul ne pourrait à l'avenir exercer aucun métier,
profession, ou art pratiqué alors en Angleterre, à moins d'y avoir fait
préalablement un apprentissage de sept années au moins ; et, ce qui n'avait
été jusque-là que le statut de quelques corporations particulières devint la
loi générale et publique de l'Angleterre, pour tous les métiers établis dans
les villes de marché ; car, quoique les termes de la loi soient 1res généraux
et semblent renfermer sans distinction la totalité du royaume, cependant en
l'interprétant, on a limité son effet aux villes de marché seulement, et on a
tenu que dans les villages une même personne pouvait exercer plusieurs
métiers différents, sans avoir fait un apprentissage de sept ans pour chacun.
» Cette
rigueur de l'apprentissage suppose, en effet, la spécification exacte des
métiers et une division du travail assez poussée. Là où, connue dans le
village ou bien les industries rudimentaires, un même ouvrier doit faire des
besognes très diverses, il est impossible d'exiger l'apprentissage spécial de
chacune d'elles. En revanche, si l'apprentissage spécial suppose la division
du travail, on peut se demander aussi s'il ne la favorise pas et ne la conso.
lide pas. Deux branches de la production qui se sont séparées par le progrès
de l'industrie ne peuvent plus se rejoindre et se confondre quand, à chacune
d'elle correspond un long apprentissage spécialisé. C'est comme un cran de
sûreté qui empêche le retour d'une industrie différenciée vers la confusion
primitive. Mais
surtout, ce qui montre bien que l'Angleterre avait su échapper aux prises
étroites du régime corporatif, c'est que, par une interprétation d'une
littéralité bien habile, la jurisprudence n'appliqua le statut d'Elisabeth
sur les sept' années d'apprentissage, qu'aux industries existant au moment
même du statut. Or, depuis le XVIe siècle, d'innombrables industries
nouvelles avaient surgi : « De
plus, par une interprétation rigoureuse des termes du statut, on en a
limité l'effet aux métiers seulement qui étaient établis en Angleterre avant
la cinquième année d'Elisabeth ; et on ne l'a jamais étendu à ceux qui y ont
été introduits depuis cette époque. Cette limitation a donné lieu à
plusieurs distinctions qui, considérées comme règlement de police, sont bien
ce qu'on peut imaginer de plus absurde. Par exemple, on a décidé qu'un
carrossier ne pouvait faire, ni par lui-même, ni par des ouvriers employés
par lui à la journée, les roues de ses carrosses, mais qu'il était tenu de
les acheter d'un maître ouvrier en roues, ce dernier métier étant
pratiqué en Angleterre antérieurement à la cinquième année d'Elisabeth. Mais
l'ouvrier en roues, sans avoir jamais fait d'apprentissage chez un ouvrier
en carrosses, peut très bien faire des carrosses, soit par lui-même, soit
par des ouvriers à la journée, le métier d'ouvrier en carrosses n'étant pas
compris dans le statut, parce qu'à cette époque il n'était pas pratiqué en
Angleterre. Il y a, pour la même raison, un grand nombre de métiers dans
les industries de Manchester, Birmingham et Wolverhampton qui, n'ayant pas
été exercés en Angleterre antérieurement à la cinquième année d'Elisabeth, ne
sont pas compris dans le statut. » Adam
Smith aurait pu citer, sans doute, beaucoup d'autres règlements « absurdes »,
comme celui des ouvriers en carrosses et des ouvriers en roues. Mais, c'est
au prix de cos absurdités de détail que l'histoire évolue. L'Angleterre avait
maintenu pour ses anciennes et traditionnelles industries, pour celles qui ne
s'étaient pas renouvelées entièrement, la protection du régime corporatif.
Mais elle en avait affranchi les industries nouvelles, les métiers qui
avaient surgi précisément depuis qu'elle était entrée dans la période
industrielle et capitaliste. Il était inévitable qu'aux points de rencontre et
de contact des deux régimes, il y eût des combinaisons étranges et des
anomalies. Mais qu'étaient ces bizarreries à côté de la force que donnait à
l'industrie anglaise ce double caractère de tradition et d'adaptation, cette
souplesse à permettre les audaces nouvelles, sans briser d'emblée la solidité
des cadres anciens ? Mais,
en limitant l'application du système corporatif aux métiers antérieurs à la
cinquième année d'Elisabeth et à la période de grande productivité,
l'Angleterre n'affranchissait pas seulement de toute entrave les métiers
nouveaux. Elle proclamait encore la déchéance morale et sociale du régime
corporatif, qui ne s'appliquait plus qu'aux forces du passé et ne pénétrait
pas dans la sphère toujours accrue du capitalisme moderne. Et, c'est chose
remarquable que les cités qui seront au XIXe siècle le foyer de l'industrie
anglaise la plus progressive et la plus hardie, Manchester, Birmingham,
fussent déjà, pour la plus grande part des métiers qui croissaient dans leur
sein, affranchies de l'étroite tutelle corporative. C'est le premier et déjà
vigoureux essor du capitalisme illimité. L'INDUSTRIE DU CHARBON Déjà,
et bien plus qu'en France, l'industrie minière, l'extraction du charbon de
terre jouent en Angleterre un rôle très grand. Et elle est tout à fait en
dehors du système corporatif. On devine, rien qu'à la place qu'elle tient
dans l'œuvre d'Adam Smith, son importance croissante. Il en parle à propos de
la « rente de la terre ». Il en parle encore à propos des « salaires et
profits ». « Dans
quelques endroits de l'intérieur de l'Angleterre, spécialement dans le comté
d'Oxford, il est d'usage, même chez les gens du peuple, de mêler le bois et
le charbon ensemble dans le foyer : là, par conséquent, il ne peut y avoir
une grande différence entre la dépense de ces deux sortes de chauffage. « Le
charbon dans les pays à mines de charbon est pourtant fort au-dessous de ce
prix extrême, sans cela il ne pourrait pas supporter un transport éloigné,
par terre ni même par eau. On ne pourrait en vendre qu'une petite quantité,
et les maîtres charbonniers et propriétaires des mines trouvent bien mieux
leur compte à en vendre une grande quantité à quelque chose au-dessus du plus
bas prix, qu'une petite quantité au prix le plus élevé. En outre, le prix de
la mine de charbon la plus féconde règle le prix du charbon pour toutes les
autres mines de son voisinage. Le propriétaire et l'entrepreneur trouvent
tous deux qu'ils peuvent se faire, l'un une plus forte rente, l'autre un plus
gros profit en vendant à un prix un peu inférieur à celui de leurs voisins. Les
voisins sont bientôt obligés de vendre au même prix, quoiqu'ils soient moins
en état d'y suffire, et quoique ce prix aille toujours en décroissant et leur
enlève même quelquefois toute leur rente et tout leur profit. Quelques
exploitations se trouvent alors complètement abandonnées, d'autres ne
rapportent plus de rente et ne peuvent plus être continuées que par le
propriétaire de la mine. « Le
prix le plus bas auquel le charbon de terre puisse se vendre pendant un
certain temps est, comme celui de toutes les autres marchandises, le prix qui
est simplement suffisant pour remplacer, avec ses profits ordinaires, le
capital employé à le faire venir au marché. A une mine dont le propriétaire
ne relire pas de rente, et qu'il est obligé d'exploiter lui-même ou
d'abandonner tout à fait, le prix du charbon doit en général approcher
beaucoup de ce prix. « La
rente, quand le charbon en rapporte une, compose pour l'ordinaire une plus
petite portion du prix qu'elle ne le fait dans la plupart des autres
productions de la terre. La rente d'un bien à la surface de la terre s'élève
communément à ce qu'on suppose être le tiers du produit total et c'est pour
l'ordinaire une rente fixe et indépendante des variations accidentelles de la
récolte. Dans les mines de charbon, un cinquième du produit total est une
très forte rente ; un dixième est la rente ordinaire et cette rente est
rarement fixe, mais elle dépend des variations accidentelles dans le produit.
Ces variations sont si fortes que, dans un pays où les propriétés foncières
sont vendues à un prix modéré, au denier trente, c'est-à-dire moyennant
trente années de revenus, une mine de charbon vendue au denier dix est
réputée vendue à un bon prix. « La
valeur d'une mine de charbon pour son propriétaire dépend souvent autant de
sa situation que de sa fécondité. Celle d'une mine métallique dépend
davantage de sa fécondité et moins de sa situation. Les métaux même
grossiers, et à plus forte raison les métaux précieux, quanti ils sont
séparés de leur gangue, ont assez de valeur pour pouvoir en général supporter
les frais d'un long transport par terre et du trajet le plus lointain par
mer. Leur marché ne se borne pas aux pays voisins de la mine, mais il s'étend
au monde entier. Le cuivre du Japon est un des articles du commerce de
l'Europe. Le fer d'Espagne est un de ceux du commerce du Pérou et du Chili ;
l'argent du Pérou s'ouvre un chemin non seulement jusqu'en Europe, mais
encore de l'Europe à la Chine. Au contraire, le prix des charbons du
Westmoreland et du Shrepshire ne peut influer que sur leur prix à Newcastle,
et leur prix dans le Lyonnais n'exercera sur celui des premiers aucune espèce
d'influence. Les produits de mines de charbon aussi distantes ne peuvent se
faire concurrence l'un à l'autre. » Evidemment,
c'est à peine le début de l'industrie des mines. Le charbon de terre, la
houille, n'est guère employé que pour le chauffage. Ses grands usages
industriels s'annoncent à peine. Mais la houille apparaît dès lors comme un
moyen de suppléer dans le chauffage le bois dévoré par les manufactures.
Certes l'Angleterre était infiniment loin d'avoir et la production houillère
énorme et l'immense prolétariat minier qu'elle a aujourd'hui. L'attention des
économistes, des hommes d'Etat anglais commençait pourtant à se porter sur
les ouvriers des mines, qui donnaient déjà à la classe ouvrière anglaise,
l'exemple des hauts salaires. « Quand
l'incertitude de l'occupation se trouve réunie à la fatigue, au désagrément
et à la malpropreté de la besogne, alors elle élève quelquefois les salaires
du travail le plus grossier au-dessus de ceux du métier le plus difficile. Un
charbonnier des mines, qui travaille à la pièce, passe pour gagner
communément à Newcastle environ le double et, dans beaucoup d'endroits de
l'Ecosse, le triple des salaires du travail du manœuvre. Ce taux élevé
provient entièrement de la dureté, du désagrément et de la malpropreté de la
besogne. Dans la plupart des cas cet ouvrier peut être occupé autant qu'il le
veut. Le métier, des déchargeurs de charbon à Londres égale presque celui des
charbonniers pour la fatigue, le désagrément et la malpropreté ; mais
l'occupation de la plupart d'entre eux est nécessairement très peu constante,
à cause de l'irrégularité dans l'arrivée des bâtiments de charbon. Si donc
les charbonniers des mines gagnent communément le double et le triple des
salaire du manœuvre, il ne doit pas sembler déraisonnable que les déchargeurs
de charbon gagnent quatre et cinq fois la valeur de ces mêmes salaires. Aussi,
dans les recherches que l'on fit il y a quelques années sur le sort de ces
ouvriers, on trouva que sur le pied auquel on les payait alors, ils pouvaient
gagner 6 à 10 shillings par jour (un peu plus de 6 à 10 francs) ; or 6 shillings sont environ
le quadruple des salaires du simple travail à Londres. » LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS Mais ce
n'est pas seulement tous les métiers créés après le statut d'Elisabeth, ou
les grandes industries en croissance, comme celle des mines, qui échappaient
aux prises du régime corporatif. C'étaient aussi toutes les entreprises par
actions, et elles se multipliaient. Il semble même à Adam Smith que le
développement des sociétés ou compagnies par actions était parfois excessif et
s'appliquait à des objets qui relevaient plutôt de l'industrie personnelle.
Il caractérise la société par actions avec une grande netteté. Le capitalisme
anglais est doté dès lors d'un de ses organes essentiels. « Les
Compagnies par actions, établies ou par charte royale ou par acte du
Parlement, diffèrent, à beaucoup d'égards, non seulement des compagnies
privilégiées, mais même des sociétés particulières de commerce. « Premièrement,
dans une société particulière, aucun associé ne peut, sans le consentement de
la société, transporter sa part d'associé à une autre personne, ou introduire
un nouveau membre dans la société. Cependant chaque membre peut, après un
avertissement convenable, se retirer de l'association et demander le paiement
de sa portion dans les fonds communs de la société. Dans une société par
actions, au contraire, aucun membre ne peut demander à la compagnie le
paiement de sa part, mais chaque membre peut, sans le consentement de la
compagnie, céder sa part d'associé à une autre personne et par là introduire
dans la compagnie un nouveau membre. La valeur d'une part ou action dans une
société de ce genre est toujours le prix qu'on en trouve sur la place, et ce
prix peut être, sans nulle proportion, au-dessus ou au-dessous de la somme
pour laquelle le propriétaire est crédité dans les fonds de la compagnie. « Secondement,
dans une société particulière de commerce, chaque associé est obligé aux
dettes de la société pour toute l'étendue de sa fortune. Dans une compagnie
par actions, au contraire, chaque associé n'est obligé que jusqu'à
concurrence de sa part d'associé. « Le
commerce d'une compagnie par actions est toujours conduit par un corps de
directeurs, et, à la vérité, ce corps est souvent sujet, sous beaucoup de
rapports, au contrôle de l'assemblée générale des propriétaires (des
actionnaires). Mais la majeure partie de ces propriétaires ont rarement la
prétention de rien entendre aux affaires de la compagnie, mais bien plutôt,
quand l'esprit de faction ne vient pas à régner entre eux, tout ce qu'ils
veulent, c'est de ne se donner aucun souci là-dessus, et de toucher seulement
l'année ou les six mois de dividende, tels que la direction juge à propos
de les leur donner, et dont ils se tiennent toujours contents. L'avantage de
se trouver absolument délivré de tout embarras et de tout risque au-delà
d'une somme limitée, encourage beaucoup de gens — qui, sous aucun rapport, ne
voudraient hasarder leur fortune dans une société particulière —, à prendre
part au jeu des compagnies par actions. Aussi ces sortes de compagnies
attirent à elles des fonds beaucoup plus considérables que le commerce ne
petit se flatter d'en réunir. Le capital de la Compagnie de la mer du Sud se
trouva monter une fois à plus de 33 millions 800 mille livres sterling (plus de 700
millions de francs).
Le capital, portant dividende, de la Banque d'Angleterre, monte actuellement
à 10 millions 780 mille livres (environ 250 millions de francs). » A dire
vrai, c'est surtout aux entreprises de commerce étranger que s'appliquait le
régime des compagnies par actions — Compagnie royale d'Afrique, Compagnie de
la baie d'Hudson, Compagnie de la mer du Sud, Compagnie des Indes orientales. « Un
auteur français, très distingué par ses connaissances en économie politique,
l'abbé Morellet, donne la liste de cinquante-cinq compagnies par actions qui
se sont établies en divers endroits de l'Europe depuis 1600, et qui, selon
lui, ont toutes failli par les vices de leur administration, quoiqu'elles
eussent des privilèges exclusifs. » Adam
Smith s'efforce de limiter très étroitement l'emploi des sociétés par
actions. Mais il est visible qu'elles dépassaient ces limites et qu'elles
commençaient à s'appliquer aux affaires proprement industrielles, même à
celles qui offraient de grands aléas. « Les
seuls genres d'affaires qu'il parait possible, pour une compagnie par
actions, de suivre avec succès, sans privilège exclusif, ce sont celles dont
toutes les opérations peuvent être réduites à ce qu'on appelle une routine,
ou à une telle uniformité de méthode qu'elles n'admettent que peu ou point de
variation. De ce genre sont : 1° le commerce de la banque ; 2° celui des
assurances contre l'incendie et contre les risques de mer et de capture en
temps de guerre ; 3° l'entreprise de la construction et de l'entretien d'un
canal navigable ; et 4° une entreprise qui est du même genre, celle d'amener
de l'eau pour la provision d'une grande ville. « Quoique les principes du
commerce de banque puissent paraître tant soit peu abstraits et compliqués,
cependant la pratique est susceptible d'en être réduite à des pratiques
constantes. Se départir une seule fois de ces règles, en conséquence de
quelque spéculation séduisante qui offre l'appât d'un gain extraordinaire,
est une chose presque toujours extrêmement dangereuse, et 1res souvent
funeste à la compagnie de banque qui s'y expose. Mais la constitution d'une
compagnie par actions rend, en général, ces compagnies plus fortement
attachées aux règles qu'elles se sont faites, mieux qu'aucune société
particulière. Aussi les principales compagnies de banque de l'Europe
sont-elles des compagnies d'actionnaires, dont plusieurs conduisent très
heureusement leurs affaires sans aucun privilège exclusif. Le seul dont
jouisse la Banque d'Angleterre consiste à ce qu'aucune autre compagnie de
banque en ce royaume ne peut être composée de plus de six personnes. Les deux
banques d'Edimbourg sont des compagnies par actions, sans aucun privilège
exclusif. « Quoique
la valeur des risques, soit du feu, soit des perles par mer ou par capture ne
puisse guère se calculer peut-être bien exactement, néanmoins elle est
susceptible d'une évaluation en gros qui fait qu'on peut, à un certain point,
l'assujettir à une méthode et à des règles précises. Par conséquent, le
commerce d'assurance peut être fait avec succès par une compagnie par actions,
sans aucun privilège exclusif. La compagnie d'assurance de la ville de
Londres et celles du change royal n'ont aucun privilège de ce genre. « Quand
un canal navigable est une fois achevé, la direction de l'affaire devient
tout à fait simple et facile et elle peut se réduire à une méthode et à des
règles constantes. On y peut encore réduire la confection d'une de ces sortes
d'ouvrages, puisqu'on peut contracter avec les entrepreneurs à tant par
toise, à tant par écluse. On en peut dire autant d'un canal, d'un aqueduc ou
d'un grand conduit destiné à amener l'eau pour la provision d'une grande
ville. De telles entreprises peuvent donc être régies, et elles le sont aussi
très souvent, par des compagnies d'actionnaires, sans aucun privilège
exclusif. Cependant,
il ne serait pas raisonnable d'aller ériger pour une entreprise quelconque,
une compagnie par actions, uniquement parce que cette compagnie serait
capable de conduire l'entreprise avec succès, c'est-à-dire d'aller exempter
un certain nombre de particuliers de quelques-unes des lois générales
auxquelles tous leurs citoyens sont assujettis, uniquement parce que ces
particuliers, à l'aide de cette exemption, seraient en état de faire bien
leurs affaires. Pour qu'un pareil établissement soit parfaitement
raisonnable, outre la condition expliquée ci-dessus, c'est-à-dire la
possibilité de réduire l'entreprise à une méthode et à des règles constantes,
il faut encore le concours de deux autres circonstances. La première, c'est
qu'il soit évidemment démontré que l'entreprise est d'une utilité plus grande
et plus générale (pic la plupart des entreprises particulières de commerce ;
et la seconde, c'est qu'elle soit de nature à exiger un capital trop
considérable pour être fourni par une société particulière. Si un capital
modéré suffisait pour l'entreprise, sa grande utilité seule ne serait pas une
raison pour qu'on dût ériger une compagnie par actions, parce (pie, dans ce
cas, il se présenterait bientôt des spéculateurs particuliers qui
rempliraient aisément la demande à laquelle celte entreprise aurait pour
effet de répondre. Ces deux circonstances concourent dans les quatre genres de
commerce dont il est question plus haut... « Excepté
les quatre genres de commerce dont j'ai fait mention, je n'ai pu parvenir à
m'en rappeler aucun antre dans lequel se trouvent concourir tontes les
circonstances requises pour justifier l'établissement d'une compagnie par
actions. La compagnie de Londres pour le cuivre anglais, ta compagnie pour la
fonte du plomb, la compagnie pour le poli des glaces, n'ont pas même le prétexte
d'aucune utilité, générale, ou seulement particulière dans les objets dont
elles s'occupent, et ces objets ne paraissent pas exiger des dépenses qui
excèdent les facultés d'une réunion de plusieurs fortunes privées. Quant
à la question de savoir si le genre de commerce que font ces compagnies est
de nature à pouvoir se réduire à une méthode et à des règles assez précises
pour qu'il soit susceptible du régime d'une compagnie par actions, ou si ces
compagnies ont sujet de se vanter de profils extraordinaires, c'est ce dont
je ne prétends pas être instruit. Il y a longtemps que la compagnie pour
l'exploitation des mines est en banqueroute. Un intérêt dans les fonds de la
compagnie des toiles d'Edimbourg se vend à présent fort au-dessous du pair,
quoique moins au-dessous qu'il n'était il y a quelques années. Les
compagnies par actions qui se sont établies dans la vue d'être utiles à
l'Etat en encourageant quelques manufactures particulières, outre le dommage
qu'elles causent en faisant mal leurs propres affaires et en diminuant par là
la niasse des capitaux de la société, ne peuvent guère manquer encore, sous
d'autres rapports, de faire plus de mal que de bien. Malgré les intentions
les plus droites, la partialité inévitable de leur directeur pour quelques
branches particulières de manufactures, dont les entrepreneurs viennent à
bout de le séduire et de le dominer, jette véritablement sur le reste un véritable
découragement. » Evidemment,
l'instrument capitaliste des sociétés par actions n'a pas encore la souplesse
et la puissance qu'il aura plus tard, mais le cercle étroit de la vie
corporative est brisé. Et la grande bourgeoisie anglaise n'a nullement besoin
d'un effort révolutionnaire pour en sortir. La société par actions apparaît
bien encore, même aux libres et audacieux esprits, comme une exception, comme
une dérogation aux règles communes qui imposent à tout citoyen, à raison de
ses obligations, une responsabilité entière portant sur toute sa fortune.
Mais c'est le mouvement naturel du capitalisme qui étendra le champ des
sociétés par actions. ADAM SMITH ET LES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES Adam
Smith souffre impatiemment ce qui reste du régime corporatif. Il n'ose pas
pointant invoquer la loi pour le briser, car il sait combien il est malaisé
parfois de distinguer l'organisation corporative des libres groupements, et
Smith ne va pas, comme fera bientôt la Constituante avec la loi Chapelier,
jusqu'à interdire même les associations qui ont pour objet immédiat la
mutualité. Il déplore qu'elles tournent vile en corporations, mais il n'ose
les dissoudre par la force légale. « Il
est rare que des gens du même métier se trouvent, réunis, fût-ce pour,
quelques parties de plaisir ou pour se distraire, sans que la conversation
finisse par quelque conspiration contre le public, ou par quelque machination
pour faire hausser les prix. Il est impossible, à la vérité, d'empêcher ces réunions
par une loi qui puisse s'exécuter, ou qui soit compatible avec la liberté et
la justice ; mais si la loi ne peut pas empêcher les gens du même métier de
s'assembler quelquefois, au moins ne devrait-elle rien faire pour faciliter
ces assemblées, et bien moins encore pour les rendre nécessaires. « Un
règlement qui oblige tous les gens du même métier dans une ville à faire
inscrire dans un registre public leurs noms et leurs demeures, facilite ces
assemblées, il établit une liaison entre des individus qui, autrement, ne se
seraient peut-être jamais connus, et il donne à chaque homme du métier une
indication pour trouver toutes les autres personnes de sa profession. « Un
règlement qui autorise les gens du même métier à se taxer entre eux pour
pourvoir au soulagement de leurs pauvres, de leurs malades, de leurs veuves
et orphelins, en leur donnant alors des intérêts communs à régir, rend ces
assemblées nécessaires. « Une
corporation rend non seulement les assemblées nécessaires, mais elle fait
encore que la totalité des membres se trouve liée par If. loi de la majorité.
Dans un métier libre, on ne peut former de ligue qui ait son effet, que par
le consentement unanime de chacun des individus de ce métier, et encore cette
ligue ne peut-elle durer qu'autant que chaque individu continue à être du
même avis. Mais la majorité d'un corps de métier peut établir ce statut, avec
des dispositions pénales, qui limitent la concurrence d'une manière plus
efficace et plus durable épie ne pourrait faire aucune ligue volontaire
quelconque. » L'individualisme
économique d'Adam Smith est, comme on voit, à peu près aussi marqué que le
sera celui des révolutionnaires de France. Il est presque tenté d'interdire
même les réunions de charité mutuelle parce qu'elles peuvent devenir le germe
de la vie corporative. Par là il va jusqu'au seuil de ce qui sera la loi
Chapelier. Et cela confirme ce que nous avons dit de celle-ci. Sans doute
elle répond, pour une part, à un calcul de classe. Ce sont des assemblées
d'ouvriers, se coalisant pour élever leur salaire, que la Constituante a
voulu proscrire. Mais elle n'a pas cru faire essentiellement œuvre de classe.
Elle a cru qu'elle appliquait des principes incontestés. La
méfiance d'Adam Smith à l'égard des corporations et de toutes les assemblées
qui y peuvent conduire n'a aucun caractère bourgeois. Car ce n'est pas à des
réunions de salariés, interdites d'ailleurs par des statuts terribles, c'est
à des réunions de maîtres, d'artisans indépendants et de marchands que pense
ici Adam Smith. Mais, s'il déteste le régime corporatif, il sait qu'il est en
voie de décomposition, et d'ailleurs dans la mesure où il subsiste encore, il
répond, sinon aux intérêts, du moins aux préjugés et -aux habitudes d'un
grand nombre d'hommes de métiers. Ainsi, de même que rien, dans l'état social
anglais, n'obligeait les paysans, presque entièrement libérés du régime
féodal, à un acte de Révolution, rien, dans le régime économique et
industriel, n'obligeait la bourgeoisie à l'action révolutionnaire. LES OUVRIERS Est-ce
du prolétariat anglais, est-ce de la classe ouvrière que pouvait venir un
mouvement de révolution sociale ? Mais les prolétaires anglais de 1789
n'avaient, pas plus que les prolétaires français, une conscience de classe.
Sans doute leur condition était souvent très dure et leurs garanties étaient
faibles. Us ne pouvaient guère se coaliser utilement pour la défense de leurs
salaires. De terribles lois répressives, brutalement invoquées par les
maîtres, pesaient sur les prolétaires. « Les
ouvriers désirent gagner le plus possible, les maîtres donner le moins qu'ils
peuvent : les premiers sont disposés à se concerter pour élever les salaires,
les seconds pour les abaisser. « Il
n'est pas difficile de prévoir lequel des deux partis, dans toutes les
circonstances ordinaires, doit avoir l'avantage dans le débat, et imposer
forcément à l'autre toutes ses conditions. Les maîtres, étant en moindre
nombre, peuvent se concerter plus aisément, et de plus la loi les autorise à
se concerter entre eux, ou du moins elle ne leur interdit pas, tandis qu'elle
l'interdit aux ouvriers. Nous n'avons pas d'acte du Parlement contre les
ligues qui tendent à abaisser le prix du travail ; mais nous en avons
beaucoup contre celles qui tendent à le faire hausser. Dans toutes ces
luttes, les maîtres sont en état de tenir plus longtemps. Un propriétaire, un
fermier, un maître fabricant ou marchand pourraient en général, sans occuper
un soi ! ouvrier, vivre un an ou deux sur les fonds qu'ils ont déjà amassés.
Beaucoup d'ouvriers ne pourraient pas subsister sans travail une semaine,
très peu un mois, et à peine un seul une année entière. A la longue, il se
peut que le maître ait autant besoin de l'ouvrier que celui-ci a besoin du
maître, mais le besoin n'est pas si pressant. « On
n'entend guère parler, dit-on, de ligues entre les maîtres, et tous les
jours on parle de celles des ouvriers. Mais il faudrait ne connaître ni
le monde, ni la matière dont il s'agit, pour s'imaginer que les maîtres se
liguent rarement entre eux. Les maîtres sont en tous temps et partout dans
une sorte de ligue tacite, mais constante et uniforme, pour ne pas élever les
salaires au-dessus du taux actuel. Violer cette règle est partout une action
de faux frère, et un sujet de reproche pour un maître parmi ses voisins et
ses pareils. A la vérité, nous n'entendons jamais parler de cette ligue,
parce qu'elle est l'état habituel, et on peut dire l'état naturel de la
chose, et que personne n'y fait attention. Quelquefois, les maîtres font
entre eux des complots particuliers pour faire baisser au-dessous du taux
actuel les salaires du travail. Ces complots sont toujours conduits dans le
plus grand silence et dans le plus grand secret jusqu'au moment de
l'exécution, et quand les ouvriers cèdent, comme ils font quelquefois, sans
résistance, quoiqu'ils sentent bien le coup et le sentent fort durement,
personne n'en entend parler. Souvent cependant, les ouvriers opposent à ces
coalitions particulières une ligne défensive ; quelquefois aussi, sans aucune
provocation de celte espèce, ils se coalisent de leur propre mouvement pour
élever le prix du travail. Leurs prétextes ordinaires sont tantôt le haut
prix des denrées, tantôt le gros profit que font les maîtres sur leur
travail. Mais que leurs ligues soient offensives ou défensives, elles sont
toujours accompagnées d'une grande rumeur. Dans le dessein d'amener l'affaire
à une prompte décision, ils ont toujours recours aux clameurs les plus
emportées, et quelquefois ils se portent à la violence et aux derniers excès.
Us sont désespérés et agissent avec l'extravagance et la fureur de gens au
désespoir, réduits à l'alternative de mourir de faim ou d'arracher à leurs
maîtres, par la terreur, la plus prompte condescendance à leurs demandes.
Dans ces occasions, les maîtres ne crient pas moins fort de leur côté ; ils
ne cessent de réclamer de toutes leurs forces l'autorité des magistrats
civils et l'exécution la plus rigoureuse des lois si sévères portées contre
les ligues des ouvriers, domestiques et journaliers. En conséquence, il est
rare que les ouvriers tirent aucun fruit de ces tentatives violentes et
tumultueuses, qui, tant par l'intervention du magistrat civil que par la
constance mieux soutenue des maîtres, n'aboutissent en général à rien autre
chose qu'au châtiment ou à la ruine des chefs de l'émeute. » LE DROIT DE COALITION On est
donc tenté de -penser qu'au moment où éclate la Révolution française, et où
la classe ouvrière de France commence à jouer un grand rôle politique, les
ouvriers anglais vont demander au moins le droit de coalition. Il n'en est
rien, ou tout au moins, je ne trouve aucune trace d'une revendication
d'ensemble. Chose curieuse ! Même en 1795, même quand le député au Parlement,
Whitbread, pour remédier à l'extrême détresse des ouvriers anglais, propose
de fixer par la loi un minimum de salaire, personne à la Chambre des Communes
et dans le pays ne suggère l'idée que c'est en accordant aux ouvriers le
droit de se coaliser qu'on relèvera leurs salaires. Aujourd'hui, il nous
paraît beaucoup plus hardi de déterminer par la loi un minimum de salaire que
de reconnaître aux ouvriers le droit de coalition et de grève. Le
point de vue des esprits les plus libres de l'Angleterre, à la fin du XVIIIe
siècle, était tout autre. La loi était déjà intervenue dans la détermination
des salaires ; il est vrai que c'était, comme dans le fameux statut
d'Elisabeth, pour en fixer le maximum, et la fixation d'un minimum était une
vraie révolution sociale, mais il y avait des précédents juridiques. Au
contraire, proclamer la liberté de coalition, c'était, dans la pensée des
hommes de ce temps, légaliser l'émeute. Fox (voir Hansard, The parliameniary
History of England, volume 32) recommande bien l'association pour relever les salaires, mais
c'est une association de philanthropes qu'il a en vue, non une association
d'ouvriers. « Si
la Chambre, comme il a été proposé, venait à former une association dont tous
les membres s'engageraient eux-mêmes à n'user que d'une espèce particulière
de pain, pour diminuer les durs effets de la rareté, ne pourrait-elle en même
temps former une association en vue d'élever le prix du travail à un taux
proportionné au prix des articles de subsistance ? » Mais
quant à laisser aux intéressés eux-mêmes le droit de former cette
association, ni Fox ni aucun de ses collègues libéraux n'y songe un instant.
Pitt, dans le discours où il combat la motion de Whitbread (12 février
1796), ne dit pas
un mot non plus des coalitions ouvrières. Il parle des sociétés amicales, friendly
societies, qui sont des sociétés de secours mutuels entre ouvriers, et il
ne paraît pas pressentir que ces sociétés de secours mutuels deviendront lé
germe d'organisations ouvrières de résistance et de lutte. « L'encouragement
des sociétés amicales, "dit-il, contribuera à alléger l'immense charge
dont le public est accablé maintenant pour le soutien des pauvres, et
l'industrie pourra pourvoir, par ses épargnes, aux temps de détresse. » Il est
bien malaisé de croire que s'il y avait eu à ce moment une revendication
générale de la classe ouvrière anglaise au sujet du droit de coalition, Pitt
n'y eût fait aucune allusion. Il aurait sans doute exprimé des craintes sur
la déviation possible des sociétés ouvrières de secours mutuels. D'où
vient que les ouvriers anglais, dans l'ébranlement donné au monde et aux
travailleurs par la Révolution française, n'aient point demandé la
reconnaissance légale d'un droit aussi important pour eux ? Ce n'était certes
pas indifférence ou dédain ; car il résulte des pages d'Adam Smith, citées
tout à l'heure, et de nombreux témoignages recueillis par Sydney et Béatrice
Webb dans leur belle histoire du Trade-Unionisme, que, en fait, pendant tout
le XVIIIe siècle, les ouvriers recoururent aux coalitions pour défendre ou
hausser leurs salaires. Et ils ne se bornaient pas à des ententes momentanées
: ils formaient des associations permanentes. « Nous
n'avons pas réussi à découvrir dans les innombrables brochures et placards
ouvriers du temps, ni dans les procès-verbaux de la Chambre des Communes,
quelque trace de l'existence avant 1700 d'associations permanentes de
salariés pour défendre et améliorer les conditions de leur contrat... Dans
les premières années du XVIIIe siècle, nous trouvons des plaintes isolées sur
les associations « récemment formées » par des ouvriers qualifiés de certains
métiers. A mesure que le siècle avance, nous remarquons la multiplication
graduelle de ces plaintes, auxquelles correspondent des contre-accusations
présentées par des corps d'ouvriers organisés. A partir du milieu du siècle,
les procès-verbaux de la Chambre des Communes sont remplis de pétitions et de
contre-pétitions qui révèlent l'existence d'associations de journaliers dans
la plupart des professions qualifiées. Finalement, nous pouvons conjecturer
la large extension du mouvement, d'après la multiplication croissante des
lois contre les associations dans les industries particulières... » Ce
qu'il y a de curieux, c'est que toute cette agitation et organisation
ouvrière précède même la période des manufactures. Le système manufacturier
ne prit un grand essor que vers le milieu du XVIIIe siècle et déjà, depuis
cinquante ans, les ouvriers attachés au service de la petite industrie
artisane se groupaient, s'organisaient. Si donc on ne saisit pas, de 1789 à
1793, une grande revendication générale des prolétaires, une grande action de
classe en faveur du droit de coalition, ce n'est pas que les ouvriers anglais
en aient méconnu l'importance. Mais c'est d'abord que la structure de
l'industrie anglaise était encore trop compliquée, trop sectionnée, pour
qu'une action et une revendication générales des prolétaires fussent
possibles. Quelques progrès qu'eût réalisés déjà le système manufacturier, il
n'avait pas encore prévalu dans un 1res grand nombre de branches de la
production ; c'est ainsi, pour emprunter un exemple à Sidney Webb, que les
négociants en drap du Yorkshire, ne commencèrent à établir des manufactures
sur une grande échelle qu'en 1794. Beaucoup de travailleurs industriels
étaient encore engagés à demi dans la vie agricole. Il existait encore,
surtout en Ecosse et dans les régions pauvres, des cottagers qui ne
possédaient qu'un tout petit domaine insuffisant à les faire vivre et qui
demandaient le surplus des ressources nécessaires à un travail industriel. « Le
produit d'un travail fait de cette manière se présente souvent sur le marché
à meilleur compte que la nature de ce travail ne le permettrait sans cette
circonstance. Dans plusieurs endroits de l'Ecosse, on a des bas tricotés à
l'aiguille à beaucoup meilleur marché qu'on ne pourrait les établir au métier
partout ailleurs ; c'est l'ouvrage de domestiques et d'ouvrières qui trouvent
dans une autre occupation la principale partie de leur subsistance. La
filature de toile se fait en Ecosse de la même manière à peu près que les bas
à l'aiguille, c'est-à-dire par des femmes qui sont louées principalement pour
d'autres services. Celles qui essayent de vivre uniquement de l'un ou de
l'autre de ces métiers, gagnent à peine de quoi ne pas mourir de faim. Dans
la plus grande partie de l'Ecosse, il faut être une bonne fileuse pour gagner
20 deniers par semaine » (Adam Smith). On
comprend aisément que ces ouvriers et ouvrières dispersés, et encore enfoncés
plus qu'à moitié dans la vie rurale, ne pouvaient se prêter à un vaste et
énergique mouvement de classe. Mais
surtout un grand nombre de salariés étaient encore engagés dans les liens du
système corporatif et de l'artisanerie. Quand les grandes manufactures se
créaient, elles ne se heurtaient pas seulement à la résistance des artisans,
des petits producteurs : elles se heurtaient aussi à celle de leurs ouvriers,
de leurs compagnons qui étaient troublés dans leurs habitudes, menacés même
dans leur existence, et, en tout cas, obligés souvent de s'expatrier. Quand
le système des manufactures s'appliqua dans le Yorkshire, en 1794, à la
fabrication des draps, « journaliers et petits maîtres luttèrent unanimement
d'abord pour résister à la nouvelle forme d'industrie capitaliste, qui
commençait à leur enlever le contrôle du produit de leur travail ». Mais
comment les ouvriers, les salariés auraient-ils pu revendiquer énergiquement
contre leurs maîtres le droit de coalition, comment auraient-ils pu engager
contre eux une vigoureuse action de classe au moment où ils liaient partie
avec eux pour la défense commune d'une forme d'industrie menacée par le
capitalisme ? Aussi bien, en chaque industrie, les ouvriers, façonnés par le
système du moyen âge, et pénétrés autant que les maîtres de l'esprit de
restriction, de corporation, de privilège et de monopole, faisaient cause
commune avec ces maîtres toutes les fois qu'ils croyaient un de ces monopoles
menacés. C'est ainsi, comme l'a observé Adam Smith, que très souvent les
maîtres provoquaient un soulèvement de leurs ouvriers pour empêcher toute
mesure qui aurait restreint leur privilège, en permettant, par exemple, la
concurrence des produits étrangers. LA LOI DES PAUVRES Enfin,
la loi des pauvres, la loi du domicile et du certificat avaient pour effet de
cantonner la classe ouvrière anglaise, de la sectionner. « La
gêne, que les lois des corporations, écrit Adam Smith, apportent à la libre
circulation du travail, est, je pense, commune à tous les pays de l'Europe,
celle qui résulte des lois sur les pauvres est, autant que je puis le savoir,
particulière à l'Angleterre. Elle vient de la difficulté qu'un homme pauvre
trouve à obtenir un domicile (seulement), ou même la permission d'exercer son
industrie dans une autre paroisse que celle à laquelle il appartient. Les
lois des corporations ne gênent que la libre circulation du travail des
artisans et ouvriers de manufacture seulement ; la difficulté d'obtenir un
domicile gêne jusqu'à la circulation du travail du simple manœuvre... Lors de
la destruction des monastères, quand les pauvres furent privés des secours
charitables de ces maisons religieuses, après quelques tentatives
infructueuses pour leur soulagement, le statut de la quarante-deuxième année
d'Elisabeth régla que chaque paroisse serait tenue de pourvoir à la
subsistance de ses pauvres, et qu'il y aurait des inspecteurs des pauvres
établis annuellement, lesquels, conjointement avec les marguilliers,
lèveraient, par une taxe paroissiale, les sommes suffisantes pour cet objet. « Un
statut imposa à chaque paroisse l'obligation indispensable de pourvoir à la
subsistance de ses pauvres. Ce fut donc une question importante de savoir
quels étaient les individus que chaque paroisse devait regarder comme ses
pauvres. Après quelques variations, cette question fut enfin décidée dans les
treizième et quatorzième années de Charles II, où ii fut statue qu'une
résidence non contestée et ininterrompue de quarante jours ferait acquérir le
domicile dans une paroisse, mais que, pendant ce terme, deux juges de paix
pourraient, sur la réclamation du marguillier ou inspecteur des pauvres,
renvoyer tout nouvel habitant à la paroisse sur laquelle il était légalement
établi en dernier lieu, à moins que cet habitant ne tînt à loyer un bien de
10 livres de revenu annuel, ou bien qu'il ne fournît pour la décharge de la
paroisse où il était actuellement résident, une caution fixée par ces juges.
» C'était
en réalité immobiliser la main-d'œuvre pauvre, et les précautions furent
accumulées pour que les manouvriers ne pussent circuler en fraude et
conquérir subrepticement le domicile. Les quarante jours de résidence
nécessaires ne commencèrent à courir qu'à partir du jour où connaissance
publique avait été donnée à l'église de la déclaration faite par le nouveau
venu. A mesure qu'au XVIIIe siècle le système des manufactures se développa,
exigeant un plus large déplacement de main-d'œuvre, il devint difficile et
presque impossible de maintenir la législation accablante du settlement,
du domicile. Et elle fut remplacée par le régime des certificats. « Dans
les huitième et neuvième années de Guillaume II, il fut statué que lorsqu'une
personne aurait obtenu de la paroisse où elle avait son dernier domicile
légal un certificat signé du marguillier et inspecteur des pauvres et
approuvé par deux juges de paix, toute autre paroisse serait tenue de la
recevoir ; qu'elle ne pourrait être renvoyée sur le simple prétexte qu'elle
était dans le cas de devenir à la charge de la paroisse, mais seulement par
le fait d'y être actuellement à charge, auquel cas la paroisse qui avait
accordé le certificat serait tenue de rembourser tant la subsistance du
pauvre que les frais de son renvoi. » En même
temps, l'acquisition du domicile était rendue plus malaisée encore
qu'auparavant. Mais les certificats mêmes n'étaient pas facilement délivrés.
Chaque paroisse craignait d'être exposée à des frais de secours et de
rapatriement au cas où celui qu'elle aurait muni du certificat deviendrait
malade. Ainsi la circulation des plus pauvres des manouvriers était
extrêmement gênée. Mais il s'en faut que l'ensemble de la classe ouvrière
anglaise protestât contre ces entraves. Adam Smith s'étonne de sa patience à
les supporter. « C'est,
dit-il, un attentat manifeste contre la justice et la liberté naturelles, que
de renvoyer un homme, qui n'est coupable d'aucun délit, de la paroisse où il
choisit de demeurer ; cependant le peuple, en Angleterre, qui est si jaloux
de sa liberté, mais qui, comme le peuple des autres pays, n'entend jamais
bien en quoi elle consiste, est resté, déjà depuis plus d'un siècle,
assujetti à cette oppression sans y chercher de remède. Quoique les gens
sages se soient aussi quelquefois plaints de la loi du domicile comme d'une
calamité publique, néanmoins elle n'a jamais été l'objet d'une réclamation
universelle du peuple, comme celle qu'ont occasionnée les warrants généraux
(mandats d'arrêt sans désignation individuelle), pratique sans contredit très
abusive, mais qui pourtant ne peut donner lieu à une oppression générale ;
tandis qu'on peut affirmer qu'il n'existe pas en Angleterre un seul pauvre
ouvrier, parvenu à l'âge de quarante ans, qui n'ait eu à éprouver, dans un
moment ou dans un autre de sa vie, des effets excessivement durs de cette
oppressive et absurde loi du domicile. » Oui,
mais Adam Smith n'indique pas quels étaient les avantages qui, aux yeux d'une
grande partie de la classe ouvrière anglaise, compensaient ces inconvénients.
D'abord les paroisses n'étaient pas exposées à un soudain afflux de misère,
et surtout la difficulté qu'éprouvait la main-d'œuvre la plus pauvre à se
déplacer protégeait les industries en croissance contre l'offre déprimante
des bras au rabais. Je ne serais pas étonné que la loi du domicile et du
certificat ait aidé les ouvriers qualifiés d'un assez grand nombre
d'industries à maintenir ou à élever les salaires. Plus
tard, en 1796, quand Pitt, en fidèle disciple d'Adam Smith, suggère à la
Chambre l'idée d'abolir ou de remanier radicalement les lois du domicile et
du certificat, il est visible qu'il ne cède pas à une pression de l'opinion ;
c'est au contraire contre les préjugés persistants de l'opinion qu'il veut
assurer la libre circulation du travail. Et il songe au moins autant à
l'intérêt des capitalistes, qui ont besoin d'une main-d'œuvre abondante et
flottante, qu'aux intérêts de l'ouvrier. C'est à une intensification du
capitalisme, avec toutes ses chances bonnes et mauvaises, qu'il veut aboutir. « Le
mal, dans mon opinion, est causé dans une large mesure par les abus qui se
sont glissés dans la loi des pauvres de ce pays et par le mode compliqué
d'exécution de cette loi. La loi des pauvres de ce pays, quoique sage dans
son institution originelle, a contribué à entraver la circulation du travail
et à substituer un système d'abus aux maux que, dans une pensée d'humanité,
on avait voulu corriger. Des remèdes défectueux n'ont produit que confusion
et désordre. Les lois du domicile (laivs of setdements) ont empêché l'ouvrier
d'aller sur le marché, où il pouvait disposer de son industrie à son plus
grand avantage, et le capitaliste d'employer la personne qui était qualifiée
pour lui procurer la meilleure rémunération de ses avances... » Il est
vrai épie cette loi a reçu des atténuations. « Maintenant
les officiers de paroisse ne peuvent pas éloigner l'ouvrier uniquement parce
qu'ils craignent qu'il devienne une charge. Mais, sous la pression d'une
détresse temporaire, l'ouvrier industriel (the industrious mechanic) peut être transporté de
l'endroit où son activité serait utile à lui et à sa famille dans un endroit
où il peut être un fardeau et n'avoir aucun moyen de se soutenir lui-même.
Pour remédier à un inconvénient aussi grave, il faut épie les lois du
domicile soient radicalement amendées. Je crois qu'en assurant la libre
circulation du travail, en écartant les obstacles qui empêchent l'industrie
d'utiliser elle-même ses ressources, on irait loin dans la guérison des maux,
et on diminuerait la nécessité d'aggraver la taxe des pauvres. Dans le cours de
peu d'années, cette libre circulation du travail délié des entraves imposées
par les lois réaliserait l'objet même de ces lois. Les bénéfices de cette
liberté se répandraient largement, la richesse de la Nation s'accroîtrait et
les pauvres auraient non seulement plus de bien-être, mais plus de vertu : la
charge des taxes des pauvres, qui pèsent si lourdement sur les campagnes,
serait grandement diminuée. » Visiblement,
Pitt essaie de faire pénétrer dans les esprits une théorie neuve et très
contestée encore plutôt qu'il ne cède à un mouvement d'opinion. Contre les
périls qu'une trop brusque croissance du capitalisme pouvait déchaîner, les
ouvriers anglais étaient en défiance et il y avait en eux un esprit de
protectionnisme corporatif et local qui amortissait et ralentissait les
grands mouvements redoutables. Peu à peu cet esprit cédera à l'irrésistible
poussée capitaliste : les petits abris locaux, où des fractions de la classe
ouvrière étaient comme réfugiées, seront renversés et emportes par un vent
violent et, sur le terrain nivelé et découvert, la multitude prolétarienne
pourra se livrer à de grands mouvements de classe. Mais, en attendant, elle
était divisée et fragmentée et au moment où se développait la Révolution
française, une action d'ensemble du prolétariat anglais n'était pas possible.
Il était encore séparé et immobilisé en trop de compartiments pour qu'une
revendication générale pût se produire même sur un objet qui, comme le droit
de coalition, intéressait à un si haut degré tous les prolétaires. LA RÉPRESSION BOURGEOISE Aussi
bien toute la classe ouvrière anglaise n'était pas privée, en fait, de la
force de coalition. Pas plus qu'il n'y avait unité et généralité du mouvement
ouvrier, il n'y avait unité et généralité de la répression bourgeoise. La
procédure anglaise, au sujet des coalitions ouvrières pour le relèvement des
salaires, était fort incertaine pendant tout le XVIIIe siècle. La loi
intervenait fréquemment pour déterminer les salaires. De là deux conséquences
contradictoires. D'une part, toute tentative des ouvriers pour obtenir
directement des maîtres, par voie de coalition, un salaire supérieur à celui
fixé par la loi devenait une rébellion et pouvait être frappée comme telle.
D'autre pari, on ne pouvait interdire aux ouvriers de s'organiser, de s'unir
pour faire appliquer les tarifs légaux ; car ils devenaient alors les
instruments de la loi, et on ne pouvait non plus leur refuser le droit
d'adresser* au Parlement des pétitions collectives en vue d'obtenir un
remaniement des tarifs. Ainsi l'action ouvrière avait plus de jeu qu'il ne
semblait au premier abord et la question du droit de coalition pour les
salaires n'était pas posée directement et nettement. Les Webb ont montré cela
avec une grande force d'analyse. Au XVIIIe
siècle, « la prohibition des coalitions était toujours une conséquence de la
réglementation de l'industrie. On présumait que c'était l'affaire du
Parlement et des cours de justice de réglementer les conditions du travail et
l'on ne pouvait permettre aux coalitions pas plus qu'aux individus,
d'intervenir dans des différends auxquels pouvait être apporté un remède
légal. L'objet poursuivi par les statuts n'était pas la prohibition des
coalitions, mais la fixation des salaires, la prévention du manque de foi ou
du dommage, l'exécution du contrat de service ou !es arrangements convenables
pour l'apprentissage. Et, bien que les coalitions pour se mêler des objets de
ces statuts fussent évidemment illégales, et fussent habituellement prohibées
expressément, c'était une conséquence réciproque que les coalitions formées
pour proposer les objets de la législation, à quelque objection qu'elles
pussent prêter de la part des patrons, n'étaient apparemment pas considérées
comme illégales. « Ainsi
le type primitif de coalition parmi les ouvriers — la société pour faire
appliquer la loi — semble avoir toujours été tacitement accepté comme
tolérable. Bien qu'il soit probable que de semblables associations
rentrassent, au point de vue juridique, élans la définition d'association et
de conspiration, soit sous le droit commun, soit sous les anciens statuts,
nous ne connaissons pas de cas où elles aient été poursuivies comme illégales.
Nous avons déjà raconté, par exemple, comment en 1726 les tisseurs de laine
du Wiltshire et du Somersetshire s'associèrent ouvertement pour présenter une
pétition au roi en son conseil contre leurs maîtres, les riches drapiers. Le
conseil privé, loin de considérer l'action des tisseurs comme illégale, prit
en considération leur plainte. Et, quand les patrons" persistèrent à
désobéir aux lois, nous avons vu comment, en 1756, la fraternité des tisseurs
de drap de laine adressa une pétition à la Chambre des Communes pour donner
un effet plus réel au pouvoir attribué aux juges de fixer les salaires et
obtint un nouvel acte du Parlement en concordance avec ses désirs. Les
coalitions presque permanentes des bonnetiers au métier, de 1710 à 1800, ne
furent jamais l'objet de poursuites légales. Les associations de tisseurs de soie
de Londres reçurent une sanction virtuelle par les actes de Spitalfields, les
délégués des associations ouvrières parurent régulièrement devant les juges,
qui fixèrent et révisèrent les prix du travail aux pièces... » Même
d'une façon générale, « il ne faudrait pas s'imaginer que chaque
association devenait matière à poursuites et que le leader trade-unioniste de
ce temps passait toute sa vie en prison. A cause de l'organisation très
défectueuse de la police anglaise et de l'absence de toute poursuite
d'office, une coalition était habituellement laissée en paix jusqu'à ce qu'un
patron se sentît suffisamment gêné par ses opérations pour prendre lui-même
la peine de mettre la loi en action. Dans beaucoup de cas, on trouve des
patrons qui paraissent accepter la coalition de leurs ouvriers ou au moins
fermer les yeux sur elle. Les maîtres imprimeurs de Londres, non seulement
reconnaissaient la très ancienne institution de la « chapelle », mais
évidemment, à partir de 1785, ils la jugeaient utile à recevoir et à examiner
les propositions des ouvriers, comme un corps organisé. » Ainsi, en 1789 encore, c'est un régime incertain et mêlé, fait tout ensemble de tolérance et d'arbitraire, qui règle le droit de coalition. Mais, à mesure que le régime capitaliste se développe, que le système des manufactures s'étend et que le Parlement renonce à intervenir par la loi dans la fixation des salaires, la question du droit de coalition se précise. Et la crise de la Révolution française, en communiquant peu à peu au prolétariat anglais un frémissement de démocratie, donnera au problème une acuité imprévue. Mais la classe ouvrière n'est pas en 1789 tendue vers cet objet et ce n'est point là un ressort de révolution. |
