FOUQUIER-TINVILLE
DEUXIÈME PARTIE. — L'ACCUSÉ
CHAPITRE VIII. — LE PREMIER PROCÈS DE FOUQUIER-TINVILLE : SUITE ET FIN DE
L'ENQUÊTE
(Vendémiaire, brumaire an III).
Dépositions : Fouquier
et les réclamations des prisonniers au sujet de leur argent. — « Donne-moi la
liste de ces bougres-là Je les ferai passer demain. » — « Allons !
mes bougres ! Il faut que ça marche. » — Fouquier ne veut pas faire périr des
défenseurs de la patrie coupables seulement d'étourderie.
Fouquier aurait
soustrait au supplice des contre-révolutionnaires ex-nobles. — La lettre du
comte de Fleury. — Fouquier ne devait pas, au procès Danton, devenir
l'accusateur des Dantonistes et leur imputer des faits faux et calomnieux. —
« Je veux amener le Tribunal à se passer de témoins. » — Les violences
terribles de Fouquier. — « Il était pour ainsi dire inabordable. » —
L'affaire Darmaing et Vadier. — Le cas de Fréteau. — « Bon à livrer ». —
Démarches de Mme Fouquier-Tinville en faveur de son mari.
Jean-Baptiste
Tavernier, commis greffier au Tribunal révolutionnaire, était chargé de payer
aux prisonniers 50 livres par décade. Il recevait leurs réclamations et il
les présentait à Fouquier. Un grand nombre d'entre eux « l'accablait de
réclamations au sujet de sommes déposées chez l'accusateur public au lieu de
l'être au greffe ». Tavernier
raconte ces faits devant le juge Forestier, dans son interrogatoire du 12
vendémiaire an III, et il donne des détails. Un prisonnier réclamait « ses
décades sur environ 1800 livres en assignats, 1392 livres en or ». Un autre
les réclamait sur 2282 livres. Certain jour que Tavernier « présentait à
Fouquier leurs justes réclamations et lui faisait observer qu'ils manquaient
de tout, l'accusateur public lui répondit avec vivacité, « car, dit le
témoin, il est violent » : —
Donne-moi la liste de ces bougres-là. Je les ferai passer demain. » Tavernier
savait ce que cela voulait dire. Il représenta aux plaignants le danger de
leurs réclamations. Ils se turent. Ce ne fut qu'après l'arrestation de
Fouquier que le dépôt de tel ou tel détenu « qui n'était pas encore
guillotiné », fut remis au greffe. Tavernier
se souvient des calculs que faisait Fouquier pour faire tomber un certain
nombre de têtes par décade. Il lui a entendu dire un jour : « La dernière
décade a fourni tant : il faut que celle-ci aille à 450, même 500. Allons !
qu'on fasse monter un huissier ! » L'huissier
arrive. Fouquier
: « Allons ! mes bougres !... Il faut que ça marche ! La dernière décade n'a
pas mal rendu. Mais il faut que celle-ci aille à 450 au moins. » Depuis
que Fouquier est arrêté, le témoin l'a rencontré à la Conciergerie, Fouquier
l'a abordé et lui a dit : — Tu es
l'ami de Fabricius ? — Oui,
vous ne l'ignorez pas. — On
m'a dit qu'il m'en voulait. — Je
n'en sais rien. — C'est
qu'il pourrait me rendre de grands services. Il connaît Barras, Fréron et
d'autres députés. Il pourrait me servir auprès d'eux. Il a tort de m'en
vouloir. Car, s'il n'a pas été mis en jugement, c'est moi qui l'ai retardé.
On devait même t'accoler à lui, ainsi que Wolff. » Et le
témoin termine en disant que son étonnement fut tel qu'il se retira sans
autres explications. Louis-François
Ferrière-Sauvebœuf, 32 ans, vivant de son bien et détenu à la Force, déclare
que, le 28 prairial, il fut mandé à une heure après minuit au Comité de
Sûreté générale. Fouquier-Tinville y vint, sur les deux heures, pour se
plaindre d'avoir été maltraité dans un corps de garde. Il entendit Fouquier
dire en présence du Comité assemblé « qui ne le contredit aucunement » : — J'en
ai aujourd'hui trente-neuf qui sont allés à la barrière du trône renversé
pour les complots de Bicêtre. Demain, j'en mettrai soixante. » Et le
témoin entendit des bravos. Il a
aussi entendu dire à Deschamps, secrétaire greffier de Bicêtre, que
Fouquier-Tinville vint avec des gendarmes chercher la seconde fournée de
Bicêtre et qu'il refusa d'entendre Osselin[1] qui faisait des observations
sur cette translation[2]. Dans
une seconde déposition, trois jours après, Ferrière-Sauvebœuf rapporte les
paroles de Joly, huissier au tribunal criminel du département. Le 8
thermidor, cet huissier rencontra Fouquier qui lui dit : « Ton tribunal n'est
pas au pas. Il n'en fait monter que deux ou trois et moi, j'en
ferai monter cinquante, le lendemain de la décade. » Ferrière-Sauvebœuf
fait observer que lorsqu'il fut au Comité de Sûreté générale où il entendit
dire à Fouquier : « J'en ai fait monter aujourd'hui trente-neuf et, demain,
j'en ferai monter soixante », Fouquier ne put exécuter son dessein car, ayant
été rossé dans un corps de garde, il fut malade ce jour-là. Le lendemain, «
eut lieu la fournée des gens de Bicêtre et, le 29 prairial, celle des
soixante, qu'il avait annoncée[3]. » Voici
une déposition en partie favorable à Fouquier : Urbain-Didier
Château, ex-secrétaire de Fouquier, actuellement huissier au Tribunal
révolutionnaire, 34 ans, a remarqué, lorsqu'il était secrétaire de
l'accusateur public, que presque toutes les lettres qu'il écrivait au Comité
de Sûreté générale "portaient l'adresse de Vadier seul. Il sait
aussi que plusieurs citoyens sont venus, à plusieurs reprises, demander à
Fouquier de faire juger leurs enfants détenus depuis longtemps, disant que
s'ils étaient coupables, leur tête devait tomber mais qu'innocents, ils
devaient être rendus au service de la Patrie. Fouquier, leur rappelant les
causes de la détention de leurs enfants, leur fit observer « qu'il ne voulait
pas faire périr des défenseurs de la Patrie coupables seulement d'étourderie
; qu'en les mettant en jugement, il les perdait et qu'il préférait les
laisser plus longtemps détenus dans l'espoir que, les grandes opérations
étant finies, il viendrait une loi plus douce pour leur décharge ». Château
sait également que Fouquier a dit, plusieurs fois : « C'est une tyrannie et
de très grandes vexations d'avoir fait traduire, en ce Tribunal les habitants
de Nantes sans aucunes pièces contre eux. » Depuis
qu'il est huissier au Tribunal, Château, étant un jour dans la chambre du
conseil, a entendu dire par Fouquier et par Dumas à cinq ou six jurés qu'il
était étonnant qu'ils n'eussent pas condamné un accusé ex-noble (dont il a
oublié le nom).
D'après eux, c'était un homme qui ne devait pas échapper à la peine de mort ;
mais ils le tenaient et ils sauraient le reprendre autrement, sans qu'il pût
leur échapper. Au
début de thermidor, Château a entendu dire à deux jurés, par Fouquier qui
sortait de l'audience, salle de la Liberté, avec des pièces sous le- bras et
se trouvait au bas de l'escalier de son cabinet : — Il
est étonnant que vous ayez condamné cet accusé. J'espère bien qu'il sera mis
en liberté. » A la
même époque, il y eut une quantité de personnes jugées, parmi lesquelles
trois furent acquittées qui devaient être mises en liberté vingt-quatre
heures après leur jugement. Château fut trouver Fouquier, le lendemain, à
onze heures du soir, à la buvette du Tribunal. Il lui demanda l'ordre de
mettre ces trois personnes en liberté. Fouquier lut les trois noms, dit qu'il
y avait, parmi eux, un ex-noble mal jugé, qu'il verrait à le reprendre. C'est
pourquoi il fallait les laisser en prison jusqu'à nouvel ordre[4]. Armand-Benoît-Joseph
Guffroy, député du Pas-de-Calais à la Convention, demeurant rue Honoré n° 35,
ne connaît pas particulièrement Fouquier-Tinville. Il a entendu dire, soit
dans les bureaux du Comité de Sûreté générale, soit par des membres de la
Convention qu'au commencement ou à la fin de chaque décade, quand Fouquier
apportait au parquet de longues listes de prévenus, il disait d'un air gai,
en se frottant les mains : — Ah !
nous en déculotterons une bonne quantité, cette décade. » Il a
aussi entendu dire par son collègue Lecointre que Fouquier, étant à dîner
chez lui, quelqu'un dit à Fouquier (ce fut même peut-être Lecointre) : —
Gomment se peut-il que toi, que l'on avait cru juste d'abord, tu puisses te
prêter à commettre ou à aider à commettre autant de cruautés ? Fouquier
aurait répondu : — Quand
on a un pied dans le crime, il faut bien l'y enfoncer tout à fait. » Le
témoin a vu plusieurs fois Fouquier venir au Comité de Sûreté générale
demander des papiers relatifs à divers détenus. Il avait alors des
conférences secrètes, avec Vadier, Amar et quelques autres dont il ne saurait
préciser les noms[5]. Voici
Jacques-Bernard-Marie Montané, l'ancien président du Tribunal
révolutionnaire, âgé de quarante-trois ans[6]. Il
déclare qu'à l'époque de la création du Tribunal révolutionnaire, il en fut
nommé président, non sur la présentation d'un Comité mais par la Convention
elle-même, au scrutin secret et par la majorité des suffrages. A l'époque de
l'installation du Tribunal, il vit pour la première fois Fouquier. Pendant
les deux premiers mois il vécut en assez bons termes avec lui. Il n'avait
alors, contre lui, aucun soupçon. Il en fut bien autrement pendant les deux
mois suivants pendant lesquels ces deux magistrats furent en guerre ouverte «
soit à raison du despotisme absolu que Fouquier-Tinville exerçait
publiquement sur tout le Tribunal, soit à raison de ses manœuvres criminelles
dont Montané lui faisait des reproches publics, comme à raison des généraux,
des commissaires des guerres, des ex-nobles, des ex-capitaines de cavalerie,
des ex-marquis qu'il soustrayait au glaive de la loi, clandestinement et à
l'insu du Tribunal, quoique envoyés par des autorités constituées, par des
représentants du peuple et par des décrets de la Convention Nationale et pour
des délits qui étaient de la seule compétence du Tribunal révolutionnaire. » Cette
dernière partie de la déposition de Montané a lieu de nous étonner. Nous
n'avons pu trouver sur quelles preuves écrites il se basait pour l'accuser
d'avoir soustrait au supplice des contre-révolutionnaires ex-nobles[7]. Nicolas
Gastrez, vingt-cinq ans, employé à l'Instruction publique, habitant rue de
Seine, n°1342, pria, le jour de l'affaire d'Admiral, Dumas qui demeurait dans
la même maison que lui, de l'introduire dans l'intérieur de la salle du
Tribunal, avec un de ses amis, Gobertière. L'audience n'était pas commencée.
Dumas le fit entrer dans son cabinet « où il lui fut apporté une lettre pliée
en poulet, venant de la prison du Luxembourg et qu'il leur a dit être signée
: le ci-devant comte de Fleury[8]. » Cette lettre dont il fit la
lecture tout haut, après l'avoir faite tout bas, contenait des expressions
dont Gastrez ne se souvient pas « mais qui ne lui ont pas paru propres à
caractériser un patriote ». Aussitôt la lecture faite, entre Fouquier-Tinville
auquel Dumas communique cette lettre en lui demandant : « Ne te
semble-t-il pas que ce gaillard-là soit pressé ? » Fouquier répond : « Oui,
il me parait pressé et je vais l'envoyer chercher. » Ce qui fut dit fut fait
et le ci-devant comte de Fleury, joint aux prétendus complices de
l'assassinat de Robespierre, subit leur sort. Lorsqu'il parut au Tribunal, il
ne lui fut même pas parlé de la lettre qu'il avait écrite à Dumas, Jean-Placide
Gobertière, employé à la commission du commerce, âgé de vingt-six ans,
comparait ensuite et déclare que le jour de l'affaire d'Admirai, il vint avec
Gastrez au Tribunal. Il confirme la déposition de Gastrez dans tous ses
détails. Il ajoute que le comte de Fleury fut conduit à l'échafaud le même
jour avec une chemise rouge. Jean-Louis
Joly, quarante ans, huissier du tribunal criminel du département de Paris dit
qu'il y a environ neuf mois, vers onze heures du soir, étant de service au
tribunal criminel, pendant une audience, un tumulte se produisit. Le témoin
sortit de l'audience pour ramener le public au silence. « Les premières
personnes qu'il aperçut, excitant le trouble, furent Fouquier et Coffinhal. »
Il les engagea à se taire. Eux, répondirent « qu'il pouvait s'aller faire
f..., que le tribunal criminel n'était composé que d'aristocrates et qu'ils
trouveraient le secret de les mettre au pas. » Un peu plus tard, Fouquier le
menaça de nouveau et lui répéta les mêmes propos. Le huit
thermidor dernier, vers sept à huit heures du soir, le témoin, sortant de son
tribunal, rencontra Fouquier sur le Pont au Change. L'ayant accosté,
l'accusateur public lui dit : « Eh bien ! ton tribunal ne se met guère au
pas. » Joly lui répondit que les juges ne pouvaient pas composer avec la loi
et que la manière dont les affaires s'instruisaient était toute différente de
celle du Tribunal révolutionnaire ; que, cependant, ils allaient avoir, le 16
du même mois, une affaire dans laquelle il y avait quatorze accusés, tous
prévenus de fabrication et émissions de faux assignats. Fouquier lui répondit
: « Ah ! c'est quelque chose ! moi j'en ferai passer 50, le lendemain de la
décade[9]. » Le
témoin Didier Thirion, député de la Moselle, pense que, dans le procès
Danton, il était du devoir de l'Accusateur public de faire juger les prévenus
sur les faits dont ils étaient accusés par la Convention et non de devenir,
lui-même, leur propre accusateur, de leur imputer des faits absolument faux
et calomnieux pour déterminer contre eux un décret de mise hors des débats,
hâter leur jugement et empêcher qu'ils ne fussent entendus. La Convention
nationale n'aurait pas prononcé le décret de mise hors des débats si elle
n'avait pas été trompée par le rapport établi, à ce qu'on assure, d'après une
lettre de Fouquier-Tinville qui annonçait les accusés en révolte. Donc, si ce
dernier fait est démontré faux, comme il sera aisé de s'en assurer par la
déposition de ceux qui ont été présents à cette séance, l'accusateur public
sera reconnu avoir prévariqué de ses fonctions. Il n'a pas moins prévariqué
lorsque, dans une même affaire, et dans une même séance, il faisait juger à
la fois jusqu'à 60 ou 80 individus pris dans tous les coins de la République,
dont la plupart ne s'étaient jamais vus et n'avaient eu, entre eux, la
moindre liaison ni la moindre correspondance. Jamais la loi n'a pu autoriser
l'Accusateur public à faire un pareil amalgame et l'Accusateur public devait,
dans toute sa conduite, ne prendre conseil que de la Loi et de son cœur qui,
s'il eût été animé de quelques sentiments d'humanité, aurait repoussé avec
indignation de pareilles mesures. «
L'instrument passif de la tyrannie, conclut Didier Thirion, est quelquefois
aussi coupable que le tyran lui-même. Les tyrans !ne pourraient faire presque
rien sans la lâche et criminelle complaisance de leurs esclaves.
Fouquier-Tinville devait quitter ou abdiquer ses fonctions ou les remplir
avec honneur et probité[10]. » Jean
Lauchet, 34 ans, secrétaire général du Comité de Sûreté générale, demeurant à
Paris, rue Nicaise n° 22, sait que Fouquier venait très souvent au Comité.
Ses conférences avec les membres de ce Comité étaient secrètes. Cependant,
certaine nuit, Fouquier, se retirant très tard, le témoin l'aborda et la
conversation étant tombée sur le grand nombre de prisonniers que l'on
traduisait tous les jours au Tribunal, Fouquier lui répondit que c'était le
seul moyen de vider les prisons et que les choses n'iraient jamais bien tant
qu'on n'en guillotinerait pas une centaine par jour[11]. Gilbert
Liendon, 37 ans, ex-substitut de Fouquier-Tinville, juge du tribunal du IIe
arrondissement demeurant rue Beaubourg, n°68, n'a aucune connaissance que
Fouquier, qui avait la direction entière du parquet, ait prévariqué dans ses
fonctions. Grébeauval
4,1 ans, ex-substitut de Fouquier-Tinville, et actuellement sans état, vient
déposer dans le même sens. Le
commissaire de police Pierre Dusser, demeurant rotonde du Temple, n°5,
déclare qu'étant à l'audience, le jour où furent jugés le ci-devant maréchal
de Noailles-Mouchy, sa femme et d'autres, Fouquier siégeait. « La femme
Mouchy, dit Dusser, était sur le bout du premier banc et Mouchy, son mari,
était à la tête du second. Le président et Fouquier interpellèrent, suivant
l'usage, chacun des accusés et la femme Mouchy ayant été oubliée, réclama
pendant qu'on interrogeait son mari, en disant : « Mais, citoyens, vous ne
m'avez rien demandé. » Fouquier se tourna vers l'accusée et dit ensuite à
mi-voix au président : « C'est la femme de Mouchy qui, en ce moment, a la
parole. — C'est égal, dit le président aux accusés, vous êtes ensemble. » Les
débats continuèrent et je ne partis que quand le jury alla délibérer. Cette
femme fut conduite à la mort sans avoir été entendue. Pierre
Goubaux, 29 ans, secrétaire du parquet au tribunal criminel du département de
Paris, habitant rue Hautefeuille n° 20, tient d'un autre secrétaire du
parquet, Laplace, le récit d'une scène assez singulière entre Fouquier et
l'un des secrétaires de son parquet. Il s'agissait d'une liste de témoins que
Fouquier trouvait infiniment trop longue. Tout en jurant de temps à autre, il
dit à celui qui paraissait avoir dressé cette liste : « Vous ne savez donc
pas où je veux en venir ? Je veux amener le Tribunal à se passer de témoins »
et autres expressions accessoires. En effet, peu de jours après, Goubaux vit « avec
quelque étonnement » le décret du 22 prairial. Personnellement,
il n'a d'autre renseignement à donner sur Fouquier, sinon qu'il le connaît
pour un homme très violent. Le
citoyen Claude Nicolas La Place, entendu, confirme la déposition du citoyen
Goubaux[12]. Jean
Frédéric Martin, 36 ans, homme de loi, habitant quai de la Mégisserie n° 2,
fut détenu au Luxembourg. Il a entendu dire que Fouquier s'était transporté
chez le concierge de cette maison d'arrêt le 15 ou 16 messidor[13] ; que là, il avait eu une
conférence avec un ou plusieurs des individus qui faisaient les listes. Au
surplus, on peut s'informer du fait, soit auprès de Dubois, son secrétaire,
soit auprès de Verney, guichetier. Transféré
avec cent cinquante-cinq autres de la maison d'arrêt du Luxembourg à la
Conciergerie, le témoin a entendu Fouquier donner l'ordre, par la fenêtre du
greffe, de mettre à la chambre noire deux des cent cinquante-cinq prévenus
pour avoir témoigné trop de sensibilité sur le sort de cinquante de leurs
camarades qui descendaient du Tribunal pour subir leur jugement ; sensibilité
d'autant plus pardonnable de la part de ces deux prévenus qu'ils savaient
bien que pareil sort les attendait le lendemain. En effet, ce jour-là, ils
ont été guillotinés. La preuve de ces faits peut être donnée par le
guichetier de la Conciergerie et par d'autres[14]. Les
Richard, mari et femme, quarante-huit et quarante-neuf ans, concierges de la
Conciergerie, n'ont aucune connaissance des faits imputés à Fouquier. Le mari
« l'a toujours connu pour un homme très violent qu'il craignait d'aborder ». Anne
Ducray, trente-cinq ans, commis greffier au Tribunal révolutionnaire,
demeurant rue Saint-Jacques, n° 87, déclare qu'il ne se rappelle aucun des
faits imputés à Fouquier. Il a toujours reconnu en lui « un caractère
naturellement violent, ce qui le rendait pour ainsi dire inabordable ».
Plusieurs fois, il l'a vu trépigner des pieds et donner toutes les marques de
la colère dans une affaire qu'il croyait majeure, parce qu'un accusé avait
été acquitté. Il l'a entendu se plaindre de la déclaration de certains jurés,
dire qu'on ne tarderait pas à s'en débarrasser. Fouquier avait toujours « la
précaution de choisir le moment où il y avait des exécutions capitales sur la
place de la Révolution pour y faire exposer aux regards du peuple ceux qui
étaient condamnés à la peine des fers ou de la réclusion afin de les faire
jouir du spectacle dégoûtant de ceux qu'on suppliciait. » Jean-Robert
Deschamps, vingt-six ans et demi, greffier de Bicêtre, sait que Fouquier vint
avec Lanne, l'adjoint d'Herman, à Bicêtre. Ils firent venir Valagnos et sept
de ses camarades de chambrée, les mirent en rang, firent défiler les détenus
condamnés aux fers et les autres afin que Valagnos désignât les coupables de
conspiration. A mesure qu'il les désignait, Fouquier leur demandait leurs
noms. Ce jour-là, l'accusateur public décerna un mandat contre trente-sept
individus qu'il fit traduire de suite au Tribunal. Ils furent jugés et
condamnés le lendemain. Le 7 messidor, Fouquier retourna à Bicêtre. « Il fit
encore choix de trente-sept individus, de la même manière. » Il donna un
mandat pour ces trente-sept, puis un mandat particulier pour Osselin qu'il
fit emmener. Ils furent condamnés le lendemain. La maison de Bicêtre était,
d'ailleurs, dans la plus - grande tranquillité. Deschamps n'y a jamais aperçu
« le moindre germe de conspiration ». La
citoyenne Banville, 41 ans, femme divorcée de Bourdon, batteuse d'or, dépose
que, le jour de l'exécution d'Hébert, elle fut, par curiosité, le voir
passer. Étant rue du Roule[15], on l'engagea à monter dans une
maison dont elle ne connaissait pas le propriétaire. Là, elle trouva Fouquier
qu'elle voyait pour la première fois. Lorsque les condamnés passèrent,
Fouquier voulut se mettre à la fenêtre pour les voir. On lui exposa qu'il ne
devait pas se montrer ; qu'il ne fallait pas narguer les condamnés. Il se
retira aussitôt[16]. Louis-François
Debusne,'48 ans, lieutenant de gendarmerie nationale près les tribunaux,
demeurant rue des Bourdonnais, cul-de-sac de la fosse aux chiens, n° 360, a
remarqué, un jour qu'il était de service à l'audience du Tribunal et qu'il y
avait trente accusés, que Fouquier « témoigna beaucoup d'humeur et
d'impatience » de ce qu'ils eussent été tous condamnés. Le 18
messidor, lors du transfèrement des prévenus de la conspiration du
Luxembourg, Debusne commandait le détachement. Arrivé au coin de la rue de
Harlay, Fouquier vint à lui et lui dit qu'il était parvenu à n'en faire
mettre que la moitié en jugement ; que, là, on prendrait leurs noms et qu'on
les ferait descendre à la Conciergerie, empêcher qu'ils ne communiquassent. Léonard
Petit-Tressein, 36 ans, juré au Tribunal, habitant rue Nicaise, n° 330, a
entendu, le 18 messidor au matin, avant l'audience, en chambre du Conseil,
Fouquier demander à Coffinhal s'il voulait figurer le lendemain, comme
président, à l'audience, « attendu que c'était une affaire majeure. »
Coffinhal demanda quelle affaire c'était. Fouquier lui expliqua que « c'était
la moitié de la conspiration du Luxembourg, au nombre de soixante-dix à
quatre-vingts. » Jean-François-Esprit
Canaple, 26 ans, demeurant à Paris, rue neuve Denis, marchand de cannes, vit
et entendit, le 19 messidor, jour où commença le jugement des « conspirateurs
du Luxembourg », Fouquier, à la fenêtre de la buvette du Palais, crier aux
gardiens de mettre, immédiatement, au cachot deux prisonniers qui avaient
témoigné de la « sensibilité » aux condamnés. Ces deux prisonniers ont été
condamnés, le surlendemain, « pour la même conspiration[17] ». Germain-André
Goureau, 36 ans, défenseur officieux, faubourg Poissonnière, n° 7, donne des
détails sur ce qu'il sait de la conspiration des prisons. Il était détenu au
Plessis. Il chercha « à découvrir les créatures qu'employait Fouquier à
l'effet de multiplier le nombre des victimes » . Jean-Baptiste
Darmaing, 23 ans, secrétaire à la Convention, donne, dans sa déposition, des
preuves de la façon dont Fouquier se laissait influencer par Vadier qui avait
juré la perte des Darmaing, ses compatriotes de l'Ariège. En donnant
connaissance de ces faits, le témoin déclare que [Fouquier a cherché à avilir
la Convention nationale, à perpétuer le règne de la tyrannie et qu'il a
conspiré contre la Liberté et les Droits de l'Homme[18]. Les
cinq Sanson ; Pierre-Charles, 40 ans, sous-lieutenant d'artillerie dans
l'armée parisienne ; Charles-Henry, 55 ans, Nicolas-Charles-Gabriel, 73 ans ;
son fils, 49 ans ; Henry Sanson, 27 ans, capitaine des canonniers, n'ont rien
à déclarer au sujet de Fouquier-Tinville. L'aide de Sanson,
Pierre-François-Etienne Desmorest, qui habite, comme l'exécuteur des hautes
œuvres, rue Neuve-Jean n° 11, faubourg Saint-Denis, déclare que « Fouquier
lui donnait tous les matins, avant la prononciation du jugement, l'ordre
verbal de faire monter la guillotine pour une heure quelconque, de faire
préparer un nombre de voitures qu'il lui désignait et que, pour éviter
l'irritation du public, il recommandait qu'on les fit mettre dans différentes
places voisines[19] ». Antoine
Sezille, défenseur officieux, 51 ans, demeurant enclos de la Raison, section
de la Cité, ne connaît Fouquier-Tinville que depuis un an qu'il fréquente le
Tribunal révolutionnaire. Il le tient pour « un homme dur, violent, presque
toujours inabordable ». Ayant à défendre un prêtre détenu à la Conciergerie,
le citoyen Thomassin, Sezille fut au parquet, demanda les pièces de l'affaire
à Fouquier qui s'emporta et refusa la remise des pièces. Quelques jours
après, Sezille défendit Thomassin sans pièces et sans mémoire, « après avoir
eu seulement avec lui une conférence d'un quart d'heure dans la chambre des
accusés ». Thomassin fut acquitté. — Dans le courant du mois de floréal
précédent, Sezille fut chargé de la défense de Fréteau, l'ex-constituant, qui
fut acquitté, mais qui devait être détenu jusqu'à la paix comme suspect.
L'avocat sollicita, pendant huit jours, Fouquier-Tinville de lui
faire-délivrer expédition du jugement d'acquit de Fréteau, sans pouvoir
l'obtenir. Fouquier refusa de remettre les pièces au greffe. A chaque
démarche inutile de l'avocat, Fouquier répondait, durement : « Tu crois tenir
ton Fréteau, mais tu ne l'auras pas. » Effectivement, quelques jours après la
loi du 22 prairial qui a supprimé les défenseurs, Fréteau fut de nouveau remis
en jugement. « On viola vis-à-vis de lui la maxime non bis in idem, en le
remettant en jugement pour un délit dont il avait été acquitté ». Il subit la
peine de mort[20]. François-Marie
Pâris, 28 ans, homme de loi, rue Greneta, 37. «
Prisonnier au Luxembourg depuis le 29 brumaire an II, je devais, dit Pâris,
être du nombre des victimes de la Terreur puisque, le 10 thermidor, quatre
détenus de ma section et moi nous étions transférés du Luxembourg à la
Conciergerie... La municipalité de Paris fut, tout entière, guillotinée ce
jour-là et nous fûmes sauvés. Pendant les vingt jours que je suis encore
resté à la Conciergerie, j'ai eu l'occasion d'y rencontrer Fouquier[21]. Je lui ai adressé la parole en
ces termes : — Tu me
connais. Tu sais qui je suis. Tu n'ignores pas que mes principes ont toujours
été pour la Révolution. Fouquier
m'a répondu : — Que
veux-tu ? mon ami. L'ordre était précis. Renvoyé, comme tu l'étais, par une
commission populaire aux Comités de Salut public et de Sûreté générale et ces
deux Comités t'ayant renvoyé au Tribunal révolutionnaire avec injonction à
l'accusateur public de vous faire mettre en jugement, je n'avais pas même le
pouvoir de conclure à votre liberté. « De
ce moment, je regardai plutôt Fouquier comme l'exécuteur bénévole des ordres
barbares et sanguinaires qui lui étaient donnés que comme un véritable
accusateur public. Je cessai de lui -parler. Cependant, depuis ma sortie de
prison, j'ai appris qu'il ne m'en avait nullement imposé ; que bien
réellement, je devais être une de ses victimes, puisque, sur la cote de mon
dossier, il était écrit, en lettres rouges : bon à livrer[22]. » Enfin,
le 12 brumaire, à midi, comparaît, devant le juge Forestier, un témoin
important. C'est Pierre-Noël Subleyras, ancien greffier du tribunal du
district d'Uzès qui, pendant la Terreur, est devenu président de la
Commission populaire du Muséum (le Louvre). On sait le renom sinistre qui
s'attacha aux Commissions populaires de Paris, celui d'avoir été chargées «
de vider les prisons ». Subleyras avait, auparavant, exercé pendant quelque
temps les fonctions de juge au Tribunal révolutionnaire, fonctions auxquelles
il avait été nommé le 26 septembre 1793[23]. Subleyras
déclare que, « vers le milieu de la décade précédente, l'épouse de
Fouquier-Tinville lui apporta une lettre de ce dernier[24], dans laquelle il lui demandait
de lui délivrer des copies collationnées des lettres écrites par lui,
Fouquier, aux ci-devant Commissions populaires et relatives aux accusés qu'il
avait à mettre en jugement ». Or,
étant accusateur public, Fouquier a envoyé à la Commission du Muséum quelques
listes « d'individus » qu'il devait mettre en jugement pour la conspiration
des prisons. Il a invité la Commission à lui faire parvenir les pièces et les
renseignements qu'elle pouvait avoir à leur égard. Sur cette invitation,
affirme Subleyras, là Commission a envoyé à Fouquier ce qu'elle avait de
pièc-es et les tableaux dressés dans les sections de Paris concernant
quelques-uns des détenus nommés sur les listes. Ces pièces sont restées au
Tribunal. C'est là, au dire de Subleyras, tout ce que la Commission populaire
a su de la conspiration des prisons ! Il
ajoute que, le 7 thermidor, deux jours avant la chute de Robespierre,
Fouquier avait annoncé à la Commission que quelques-uns de ces tableaux lui
étaient parvenus et qu'il lui avait demandé les pièces qu'elle pouvait avoir[25]. Mme
Fouquier-Tinville continuait à faire courses sur courses, démarches sur
démarches dans l'intérêt de la défense de son mari. Trois fois, pendant les
dix premiers jours de ce mois de brumaire, elle était allée chez Subleyras.
N'ayant pu le rencontrer elle lui avait écrit. Voici
sa lettre : Ce 8 brumaire l'an 38 de la République, rue de la
Harpe n° 242. « Je
vous prie, citoyen, de vouloir bien me donner une réponce, relativement à ce
que je vous ai demandé de la part de mon mari, la copie de ces lettres et qui
lui deviennent indispensables dans les circonstances ; voilà trois jours de
suite que je vais chez vous sans pouvoir vous rencontrer, et comme je suis de
très loing, je vous prie de me faire savoire si vous avez trouvé ces papiers
et si vous pouvez lui en donner copie ; vous obligéré votre concitoyenne. « Femme FOUQUIER[26]. » (Au
citoyen Subleyras, rue des Petits-Champs n° 108.) Il est
facile de comprendre l'importance que Fouquier attache à la possession de ces
copies. Elles lui sont indispensables. Il doit, pour sa défense, prouver
qu'il n'a agi qu'en vertu des ordres du Comité de Salut public. Le Comité lui
a remis une liste de noms en lui disant que ces prévenus ont conspiré dans la
maison d'arrêt du Luxembourg. Le Comité lui a remis un arrêté du 17 messidor
portant que lui, Fouquier, serait tenu de faire juger, dans les vingt-quatre
heures, tous les prévenus de conspiration dans les prisons. Or, suivant
l'expression dont il se servira, au cours de son interrogatoire du 1er
frimaire, « là où la Loi parle, le fonctionnaire public doit agir ». Il n'a
donc pu se dispenser — c'est encore, ici, son argumentation que nous
reproduisons — de poursuivre et de mettre en jugement tous les individus nommés
sur cette liste. Il n'a voulu savoir ni comment cette liste et d'autres ont
été remises au Comité, ni par qui elles ont été dressées. Il n'a reçu aucune
révélation à cet égard ; il n'a fait « que remplir le devoir impérieux
prescrit par la Loi ». Et c'est, alors, qu'il a écrit à la Commission
populaire du Muséum, présidée par Subleyras, pour lui demander les pièces à
charge et à décharge qu'elle pouvait avoir. Le Comité de salut public, ayant
décidé, le 18 messidor, que les 158 prévenus de conspiration, au Luxembourg,
seraient jugés en trois fois, il a, le soir même, en rentrant chez lui,
informé aussitôt la Commission populaire. C'est de cette lettre et de
quelques autres, adressées par lui à Subleyras, qu'il a besoin pour sa
décharge. Elles doivent faire foi en sa faveur, établir qu'il n'a été qu'un
agent des Comités, prouver qu'il n'a fait qu'exécuter leurs ordres,
strictement. Mais,
ces témoignages écrits de son obéissance, qu'il réclame et qu'on ne songera
pas à lui contester, prouveront aussi que, magistrat servile, entièrement
soumis, par peur ou par intérêt, aux Comités, il a été l'ouvrier assidu d'une
œuvre de sang. Les principaux artisans de cette œuvre ont péri sur l'échafaud
le 10 thermidor. Ceux qui restent sont dénoncés et traqués. C'est le
fonctionnaire zélé, infatigable de la Terreur que l'épuration thermidorienne
vise et poursuit en lui. Comme le dira l'accusateur public, Leblois, dans son réquisitoire contre Fouquier : « Investi pendant près de dix-huit mois de l'obligation pénible de rechercher le crime et de le poursuivre, mais honoré pendant le même temps aussi de la sainte et consolante mission de s'élever en faveur de l'innocence, de la défendre et de la protéger, on dirait que Fouquier-Tinville se soit fait un jeu de bouleverser ces deux destinations et de les prendre en sens inverse. » |
