FOUQUIER-TINVILLE
PREMIÈRE PARTIE. — L'ACCUSATEUR PUBLIC
CHAPITRE PREMIER. — LES DÉBUTS DE FOUQUIER-TINVILLE.
La Commune contre
l'Assemblée législative. — Discours de Robespierre. — Il faut une cour de
justice populaire. — Le Tribunal du 17 août 1792. — Fouquier-Tinville,
troisième directeur du jury d'accusation. — Origines de Fouquier. — Son
portrait. — Sa lettre à Camille Desmoulins. — Le Tribunal du 17 août est
supprimé. — Fouquier est nommé substitut de l'accusateur public au Tribunal
criminel du département de Paris. — Le 10 mars 1793. — Echecs graves subis
par les armées françaises. — Discours de Danton. — « Soyons terribles pour
éviter au peuple de l'être. » — Création du Tribunal de la Terreur. —
Fouquier-Tinville accusateur public.
Le 14
août 1792, quatre jours après la chute de la Monarchie française et le
pillage du château des Tuileries, un décret de l'Assemblée nationale
législative ordonnait que les quarante-huit sections de Paris eussent à
nommer un jury d'accusation et de jugement pour connaître des crimes commis,
le 10 août, contre le peuple. La Commune n'admit pas cette décision de la
Législative. Elle voulait une Cour de justice populaire. Le 15,
au soir, elle délègue à l'Assemblée une députation. Maximilien Robespierre
parle en son nom. Il dit que la tranquillité publique et, surtout, la liberté
dépendent de la punition des coupables. Depuis la nuit du 10 août, la
vengeance du peuple n'a pas encore été satisfaite. Les hommes qui se sont
cachés sous le masque du patriotisme, les hommes qui ont affecté le langage
des. lois pour renverser les lois, « ce Lafayette qui n était pas à Paris
mais qui pouvait y être », échapperont-ils donc à la vengeance nationale ? Il
faut que les coupables soient jugés, souverainement et en dernier ressort,
par des commissaires pris dans chacune des quarante-huit sections de la ville[1]. L'Assemblée
tente de résister. La Commune insiste, menace. Le vendredi 17, a 10 heures du
matin, un orateur envoyé par elle aux Feuillants annonce, pour le soir à
minuit, une émeute. Le tocsin sonnera ; on battra la générale. Le peuple est
las de n'être pas vengé. La
Commune l'emporte. L'Assemblée capitule. Le
décret est rendu. Le tribunal criminel extraordinaire va fonctionner. Il
jugera les crimes commis dans la journée du 10 août et « autres crimes y
relatifs ». Il se composera de sept directeurs du jury pour instruire et
régler les affaires ; de deux présidents et de six juges ; de deux
commissaires et de deux accusateurs ; de quatre greffiers et de huit commis
greffiers ; de quatre-vingt-seize jurés d'accusation, quatre-vingt-seize de
jugement. Les
juges et les membres du jury de ce tribunal sont nommés dans la nuit du 17 au
18 août ; Robespierre est en tête de la liste[2]. Parmi les juges, Coffinhal. Le 25
août, les électeurs, dans trente-deux sections, désignaient, comme l'un des
directeurs du jury d'accusation, « Monsieur Fouquier-Tinville ». Antoine-Quentin
Fouquier avait quarante-six ans. Il était né à Hérouel, près de
Saint-Quentin, le 10 juin 1746. « Son père[3], écrit M. Campardon, était un
riche cultivateur du pays, qui lui fit faire d'assez bonnes études pour qu'à
l'époque de sa vie où ses occupations lui permettaient le moins de penser au
latin, il s'en souvint encore volontiers ; étant accusateur public du
Tribunal révolutionnaire, il entendait avec plaisir les citations des auteurs
anciens qu'il avait étudiés dans sa jeunesse. Sa famille le destinait au
barreau ; il vint donc à Paris quand ses études furent achevées, et entra
chez un procureur ; il se faisait alors appeler et signait Fouquier de
Tinville. Ses trois frères en usaient de même et avaient également ajouté des
noms de terres à leurs noms patronymiques ; l'un, Pierre-Éloi Fouquier, était
devenu Fouquier d'Hérouel ; l'autre, Charles-François Fouquier, se faisait
nommer Fouquier de Vauvillé encore étaient-ils tous deux écuyers et fourriers
des logis de la maison du Roi ; mais le troisième, Quentin Fouquier, qui
n'était qu'avocat au parlement, n'en signait pas moins Fouquier de Forest. Le
futur accusateur public du Tribunal révolutionnaire s'occupa jusqu'à la fin
de l'année 1773 à acquérir dans les études des procureurs de la capitale les
connaissances pratiques indispensables pour remplir convenablement la charge
qu'il voulait acheter. Le 21 janvier 1774, la Chambre des procureurs au
Châtelet de Paris — ce sont maintenant les avoués de première instance — lui
délivrait un admittatur[4]. Quelques jours après il
recevait ses lettres de provision d'office. Ces
lettres, datées du 26 janvier, lui donnaient et octroyaient l'office de
procureur postulant au Châtelet de Paris, que tenait et exerçait Jean-Louis
Cornillier. L'enquête d'usage lui avait été favorable. Il était reconnu comme
étant « de bonne vie, mœurs, conversation et religion catholique,
apostolique et romaine ». Il prêta le serment et fut mis en possession de son
étude, rue du Foin-Saint-Jacques, au collège de maître Gervais, paroisse
Saint-Séverin, quartier de la Sorbonne. Deux ans après, il vint habiter rue
Pavée-Saint-Sauveur, « en face de la rue Française ». Nous l'y trouvons
installé le 23 janvier 1776. En octobre 1778, il est domicilié rue
Bourbon-Villeneuve, dans une belle maison, « à côté du grand balcon, presque
au coin de la rue Saint-Philippe ». L'étude
de maître Fouquier de Tinville était une bonne étude et comptait de très
nombreux clients, principalement parmi les petits bourgeois, les marchands,
les artisans, les commerçants. Des cultivateurs, des fermiers, des vignerons
des environs de Paris, de Charonne, de Suresnes, de Villiers-le-Bel et
d'ailleurs venaient aussi lui confier leurs procès ; de même que des
établissements religieux, comme les dames religieuses anglaises établies à
Paris, rue des Fossés-Saint-Victor et les religieuses de Saint-Thomas, ordre
de Saint-Dominique, rue Neuve-Saint-Augustin. Fouquier, intelligent, actif,
était bien rompu à la pratique des affaires, aux subtilités de la chicane. Il
avait épousé, le 19 octobre 1775, en l'église paroissiale de
Notre-Dame-du-Mont-Saint-Martin, au diocèse de Cambrai, sa cousine
Geneviève-Dorothée Saugnier. L'année suivante, un fils lui naquit :
Pierre-Quentin Fouquier. Puis il eut quatre filles : Geneviève-Louise-Sophie,
née le 2 janvier 1778 ; Émilie-Françoise, née le 7 décembre 1778 ;
Marie-Adélaïde, née le 7 décembre 1779 ; Aglaé-Joséphine, née le 19 janvier
1782. Trois mois après, le 24 avril 1782, la jeune femme de Fouquier mourait,
âgée de 28 ans[5]. Moins
de cinq mois après, Fouquier se remaria. Il épousa Henriette Gérard
d'Aucourt, fille d'un colon mort à Saint-Domingue. En septembre 1783, il
vendit sa charge. Pour quelles raisons ? Mystère. Ce qui est à noter c'est
que pour « des motifs d'intérêt » Me Bligny, son successeur, rompit toutes
relations avec lui pendant plus de dix ans et qu'il ne le revit que comme
accusateur public[6]. Le
voilà livré aux affaires douteuses, menant une existence déchue et errante à
travers Paris. Il n'habite plus rue Bourbon-Villeneuve. Il change fréquemment
de logis. Nous le trouvons, en 1785, faubourg Saint-Antoine, puis, la même
année, rue Vieille-du-Temple ; en 1788, rue Sainte-Croix de la Bretonnerie ;
en 1789, rue Barre-du-Bec — qui commençait rue de la Vetrerie et finissait
rues Saint-MerFi et Sainte-Croix de la Bretonnerie — ; en 1791, rue de
Chartres et rue des Enfants-Rouges ; en 1792, rue Saint-Honoré, n° 356[7]. Le 9
janvier 1790, un fils lui était né de sa seconde femme ; en 1791, elle avait
eu deux jumeaux. Une de ses filles, Marie-Adélaïde, étant morte le 1er mai
1786, Fouquier avait donc, à cette époque, sept enfants[8]. Antoine-Quentin
Fouquier était un robuste Picard, bien découplé : forte encolure, épaules
larges. Il avait les cheveux très noirs et unis, le front haut, le visage
plein et grêlé, le nez fort, les sourcils extrêmement arqués et relevés. Un
regard aigu, fouilleur, inquiétant, très mobile. Des contemporains, témoins à
son procès, dirent qu'il était bourru, mais bon garçon. Beaucoup
s'accordèrent pour déclarer qu'il était d'un caractère terriblement violent
et emporté, brutal même, un vrai « despote ». * * * * *
Comment
cet ancien procureur, devenu un vague « homme de loi » et tombé dans une
position précaire, avait-il subitement trouvé une situation dans la
magistrature, en devenant l'un des directeurs du jury d'accusation établi par
la loi du 17 août 1792 ? La chose a été racontée par M. Campardon, d'après le
Camille Desmoulins de M. Édouard Fleury et d'après les dossiers du tribunal
du 17 août conservés aux Archives. Fouquier
était compatriote et même un peu parent de Camille Desmoulins. Le 20 août
1792, il lui écrivait : « Jusqu'à la journée à jamais mémorable du 10 de ce
mois, mon cher parent, la qualité de patriote a été non seulement un titre
d'exclusion à toute place, mais même un motif de persécution ; vous en
fournissez vous-même l'exemple. Le temps est enfin arrivé, il faut l'espérer
aussi ; où le patriotisme vrai doit triompher... Mon patriotisme vous est
connu, ainsi que ma capacité surtout pour les affaires contentieuses. Je me
flatte que vous voudrez bien intercéder pour moi auprès du ministre de la
justice[9] pour me procurer une place soit
dans les bureaux soit partout ailleurs. Vous savez que je suis père d'une
nombreuse famille et peu fortuné ; mon fils aîné, âgé de seize ans, qui a
volé aux frontières, m'a coûté et me coûte beaucoup, etc. etc.[10] « Je
suis très parfaitement, mon cher parent, votre très humble et très obéissant
serviteur. « FOUQUIER, homme de loi, rue Saint-Honoré, 356, vis-à-vis de
l'Assomption. » Cinq
jours après Fouquier était nommé l'un des directeurs du jury d'accusation[11]. Le tribunal du 17 août ne dura
que trois mois. Il fut supprimé le 29 novembre 1792. Pendant cette période,
Fouquier avait pris la parole dans vingt-cinq affaires, dont la première
était l'affaire de Nicolas Cazotte accusé de liaisons contre-révolutionnaires
et qui fut condamné à la peine de mort. L'illuminé Cazotte, épargné, grâce au
dévouement de sa fille Élisabeth, par les massacres de septembre, avait été
arrêté pour sa correspondance mystique saisie aux Tuileries après le 10 août
et condamné pour ses lettres à Pouteau. Il allait avoir soixante-treize ans.
« Vieillard, lui aurait dit Lavaux, le président du tribunal, envisage-la
mort sans crainte : elle n'a rien qui puisse t'effrayer. » Inutile
recommandation. Cazotte restait impassible en face de la mort. * * * * *
Dans
l'accomplissement des fonctions qu'il venait d'exercer, Fouquier-Tinville
avait fait preuve d'un zèle édifiant et d'une connaissance remarquable des
affaires. Dès le
début de 1793, il fut nommé substitut de l'accusateur public du tribunal
criminel du département de Paris et, le 9 février, substitut du procureur de
la commune de Paris ; mais il donnait sa démission de ce poste pour conserver
celui de substitut de l'accusateur public du tribunal criminel, plus conforme
à ses aptitudes et à ses goûts. Trois
jours après il écrivait au procureur-syndic du tribunal du district de
Saint-Quentin : « Paris, ce 12 février 1793, l'an IIe de la
République « Citoyen Procureur syndic, « Au
moment où j'ai été nommé par mes concitoyens à la place de juge du tribunal
du district de Saint-Quentin, vous sçavez que j'exerçois la place de
directeur du juré d'accusation près le Tribunal criminel provisoire du 17
août dernier ; au moins je vous en ai informé. Les fonctions de cette place
ne m'ont pas permis de me rendre à l'installation du Tribunal, et depuis la
suppression, il a fallu s'occuper de la répartition de tous les procès dans
les dix tribunaux. Cette opération m'a conduit plus loin que je ne croyais,
et à l'instant où je me disposais à me rendre à mon poste, le corps électoral
m'a nommé à la place d'un des accusateurs publics du tribunal criminel du
département de Paris. Cette place que j'ai cru de mon devoir d'accepter
attendu son importance et pour répondre à la confiance de cette grande cité,
ne me permet pas de me rendre à mon poste de juge au Tribunal du district de
Saint-Quentin dont je me démets entre vos mains par la présente. Ce n'est pas
sans quelque regret que je donne cette démission, par la raison qu'elle me
mettait à même de vivre parmi mes concitoyens et ma famille. Mais des
circonstances m'obligent de prendre le parti que je prens, malgré que je ne
me dissimule pas qu'en acceptant cette place d'accusateur, je m'impose le
devoir le plus rigoureux et la privation de tous. Vous m'obligerez de faire
agréer à mes collègues tous mes regrets de n'avoir pu aller me réunir avec
eux. Au surplus mon supléant ne sera point fâché de ma démission, d'autant
mieux que n'ayant point été reçu et installé, il a le droit de toucher la
totalité du traitement, au moyen de ce que lui-même a été installé en ma
place. Quand je n'aurois pas été nommé à la place d'accusateur, j'aurois
encore été obligé de donner ma démission car j'ai été nommé samedi dernier
substitut du procureur de la commune de Paris, dont je vais également donner
ma démission au corps municipal. « (Signé) : FOUQUIER-TINVILLE[12]. » Le
dimanche 10 mars 1793, la Convention nationale qui, depuis la veille,
s'épuisait en discussions au sujet de la création d'un Tribunal
révolutionnaire jugeant sans appel, allait, de guerre lasse, se séparer,
lorsque Danton bondissant à la Tribune, s'écria : « Je somme tous les bons
citoyens de ne pas quitter leurs postes ! » Il est
6 heures et demie du soir. La Convention reste immobile, subjuguée par la
voix de Danton. L'heure est grave. L'ennemi occupe Liège. L'armée française a
dû lever le siège de Maëstricht. A Paris, l'émeute se prépare. « Rien
n'est si difficile, s'écrie Danton, que de définir un crime politique ; mais
si un homme du peuple, pour un crime particulier, en reçoit à l'instant le
châtiment, s'il est si difficile d'atteindre un crime politique, n'est-il pas
nécessaire que des lois extraordinaires, prises hors du corps social,
épouvantent les rebelles et atteignent les coupables ? « Ici,
le salut du peuple exige de grands moyens, des mesures terribles. Je ne vois
pas de point milieu entre les formes ordinaires et un tribunal
révolutionnaire. L'histoire atteste cette vérité ; et puisqu'on a osé, dans
cette Assemblée, rappeler ces journées sanglantes sur lesquelles tout bon
citoyen a gémi[13], je dirai, moi, que si un
tribunal eût alors existé, le peuple, auquel on a si souvent, si cruellement
reproché ces journées, ne les aurait pas ensanglantées ; je dirai et j'aurai
l'assentiment de tous ceux qui ont été les témoins de ces événements, que
nulle puissance humaine n'était dans le cas d'arrêter le débordement de la
vengeance nationale. Profitons
des fautes de nos prédécesseurs. Faisons ce que n'a pas fait l'Assemblée
législative : soyons terribles pour dispenser le peuple de l'être ;
organisons un tribunal, non pas bien, cela est impossible, mais le moins mal
qu'il se pourra, afin que le peuple sache que le glaive de la Loi pèse sur la
tête de tous ses ennemis... Je demande donc que le tribunal révolutionnaire
soit organisé séance tenante, que le pouvoir exécutif, dans la nouvelle
organisation, reçoive les moyens d'action et d'énergie qui lui sont
nécessaires... Je me résume donc : ce soir, organisation du tribunal,
organisation du pouvoir exécutif ; demain, mouvement militaire. Que, demain,
vos commissaires soient partis ; que la France entière se lève, coure aux
armes, marche à l'ennemi ! Que la Hollande soit envahie ; que la Belgique
soit libre ; que le commerce d'Angleterre soit ruiné ; que les amis de la
liberté triomphent de cette contrée ; que nos armes, partout victorieuses,
apportent aux peuples la délivrance et le bonheur et que le monde soit vengé
![14] » (Vifs
applaudissements.) La
séance levée à 7 heures du soir, après le discours de Danton, est reprise à 9
heures. La Convention vote la composition, l'organisation du Tribunal
criminel extraordinaire. Elle vote les peines. A 5 heures du matin, la séance
est levée. Ce
Tribunal, on le sait, devra juger toute entreprise contre-révolutionnaire,
tout attentat contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la
République, la sûreté intérieure et extérieure de l'État, tous les complots
tendant à rétablir la royauté ou à établir une autre autorité attentatoire à
la liberté, à l'égalité et à la souveraineté du peuple. Il sera composé d'un
jury et de cinq juges. Le juge élu le premier présidera. Il y aura auprès du
Tribunal un accusateur public et deux substituts, nommés par la Convention,
comme les juges et les jurés. Le 13,
la Convention nommait les membres du Tribunal. Le Président était
Jacques-Bernard-Marie Montané, ancien lieutenant particulier de la
sénéchaussée de Toulouse, lié à Grenade (Haute-Garonne). L'accusateur
public, désigné par 180 voix, était Faure ; ses substituts :
Fouquier-Tinville (163 voix), Donzé-Verteuil, un ancien moine, et Lescot-Fleuriot,
un sculpteur (162 voix). Faure démissionna. Fouquier-Tinville, nommé à sa place par décret de la Convention en date du 15, accepta sans hésiter. Il s'en fit « un devoir », comme il l'écrivait, le 29 mars 1793 au ministre de la Justice[15]. |
