LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE TROISIÈME. — LE PEUPLE ET LE SÉNAT.
LE SÉNAT.
L’ADMINISTRATION DE LA VILLE DE ROME ET DU PEUPLE EN GÉNÉRAL.
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L’administration de la ville de Rome appartient, à l’époque la plus ancienne, au roi et, sous la République, aux consuls, auxquels sont coordonnés ou subordonnés, pour des branches déterminées, les magistrats inférieurs créés progressivement, en particulier les édiles. Le sénat y participe, en sa qualité de conseil permanent placé légalement près des consuls, de conseil d’administration supérieur autorisé tant à prendre des décisions pour des cas isolés qu’à convenir avec les consuls de règlements généraux et à donner des instructions relatives aux divers départements. La compétence du sénat s’étend aussi loin que celle du consul ou du préteur qui le préside, en ce sens que ce magistrat peut soumettre au sénat toutes les affaires qui sortent de son administration courante[1] et solliciter de lui des instructions à leur sujet. Les tribuns du peuple peuvent de même se procurer les avis et les instructions du sénat relativement à l’exercice de leur droit d’intercession[2]. Les magistrats qui n’avaient pas le droit d’interroger eux-mêmes le sénat, notamment les censeurs et les édiles, devaient régulièrement recourir à l’intermédiaire du consul, ce qui était d’autant mieux à sa place pour les édiles qu’ils étaient dans l’administration urbaine les auxiliaires des consuls et que leur compétence était comprise dans la compétence consulaire. Ils avaient aussi le droit de parler au sénat et même, semble-t-il, celui d’adresser au sénat, à n’importe quel moment, toutes les communications qu’il leur convenait dans toutes les séances convoquées par un magistrat compétent. Les magistrats absents de Rome, par exemple les consuls et les questeurs italiques, doivent avoir eu symétriquement le droit d’adresser au sénat des communications écrites que le président ne pouvait retenir par devers lui. Ce droit général des magistrats avait une importance pour le sénat, parce que toutes les questions administratives pouvaient ainsi être posées devant lui par chaque magistrat particulier. Les particuliers ne louvaient oint, au contraire, en dehors des relations internationales, s’adresser au sénat : il n’y a, dans sa situation, rien qui présente une analogie avec le droit des assemblées représentatives modernes de recevoir des pétitions. Il faut toujours passer par les magistrats pour arriver au sénat, et les magistrats eux-mêmes ont bien accueilli les requêtes des particuliers, mais ils n’ont pas facilement permis aux particuliers de les développer eux-mêmes devant le sénat. Ce serait un travail stérile, surtout en face de la manière fortuite dont les renseignements nous sont parvenus, que de vouloir suivre dans tous leurs détails les questions administratives multiples qui rentrent dans les notions indiquées et qui par conséquent peuvent venir en délibération dans le sénat. Nous devons d’abord relever ici les matières dans lesquelles la sollicitude du sénat pour la sûreté publique et pour le maintien du bon ordre se manifeste au premier plan : les mesures relatives aux auspices et au culte des dieux ; aux assemblées du peuple ; aux associations ; aux marchés pseudo-communaux, et enfin à la vie privée et à l’économie domestique ; puis nous exposerons quelles distinctions honorifiques et quelles dégradations ont été prononcées par le sénat ; et enfin nous verrons jusqu’à quel point l’intervention des magistrats dans l’intérêt de la sécurité et du bon ordre, ce que les Romains appellent la coercition du magistrat, peut être appuyée et renforcée par le sénat. Ce qui sera remarqué à ce sujet se rapporte, il est vrai, directement à la ville de Rome, mais s’applique aussi essentiellement aux citoyens romains qui se trouvent hors de Rome, notamment en Italie. Les menaces à la sécurité publique, contre lesquelles la coercition de la paix ne suffit pas, seront étudiées plus loin au sujet de la proclamation de la loi martiale. 1. Le contrôle religieux des actes publics, exercé par le sénat, doit, dans la cité ancienne, encore intimement dominée par les règles de la religion nationale, avoir rencontré son expression prépondérante dans l’interrogation du sénat sur les infractions au rituel, sur les prodiges et sur toutes les mesures religieuses extraordinaires. Ces résolutions n’acquirent une portée plus étendue que lorsque elles ne furent plus prises sans idées préconçues, mais en vertu de considérations personnelles et politiques, lorsque l’instauration de la fête latine fut décidée afin de retarder le départ des consuls pour l’armée, lorsque une défectuosité de l’auspication fut utilisée pour perpétuer le droit de fait des patriciens à l’une des places de consul. Cependant il ne faut pas juger les choses d’après l’image déformée que nous en présente l’agonie de la République ; quelque tôt que l’on ait pu notamment abuser de l’auspication sous ce rapport, la sophistication de l’ancienne foi s’est cependant maintenue dans des limites mesurées jusqu’à l’explosion des guerres civiles. Le pouvoir d’empêcher ou de provoquer des actes religieux extraordinaires, et surtout d’examiner tout acte des citoyens, en particulier tout vote du peuple, en cherchant si les prescriptions religieuses n’avaient pas été enfreintes, a toujours été l’un des pouvoirs les plus importants du sénat. Il avait là comme instrument le collège des augures. Pour provoquer une pareille résolution, il fallait ou la demande d’une consultation de ce collage faite par le sénat on une nuntiation du collège. Que la question eût été ouverte d’une façon ou de l’autre, les magistrats ne pouvaient guère se soustraire à la nécessité de la mettre en délibération ; et, lorsque le collège avait déclaré une loi ou une élection entachée d’un vice, il ne restait en général au sénat qu’à adhérer à la consultation des hommes de l’art. Sans doute l’acte n’était aucunement annulé en droit par un tel sénatus-consulte, mais cependant la conséquence a été d’ordinaire l’abrogation du vote reconnu défectueux et la déposition des magistrats élus irrégulièrement[3]. L’obligation morale de restreindre dans la mesure du possible les suites juridiques de l’acte vicieux combinée avec l’autorité du sénat exerçait une pression qui rendait difficile et souvent pleinement impossible de résister. 2. Il incombe aux magistrats, en particulier aux consuls et aux édiles, de veiller au maintien de la pureté de la religion nationale et à l’exclusion des cultes étrangers ; mais ils ont en général été appuyés dans ce sens par les instructions du sénat[4]. Nous rappellerons, pour la résistance aux philosophes helléniques négateurs de la divinité, leur expulsion de Rome par un sénatus-consulte encore existant de l’an 593 ; pour la résistance aux superstitions nouvelles, les avertissements du sénat aux édiles plusieurs fois mentionnés dans les annales[5] ; la destruction par le feu des livres laissés par le roi Numa opérée sur le comitium en 573 en vertu d’un sénatus-consulte[6] ; l’invitation encore adressée aux consuls dans les derniers temps de la République d’agir contre le culte d’Isis[7], mais, et il ne pouvait en être autrement, il n’a pas été rare non plus que le sénat ait pris des résolutions dans le sens opposé, soit par condescendance pour les souhaits de la multitude, soit en vertu des propres tendances de la majorité du sénat elle-même. C’est ainsi que le culte d’Apollon a reçu une extension d’un sénatus-consulte en vertu des prophéties de Marcius et que les cultes de la Mère des dieux de Phrygie et d’autres dieux étrangers ont également été appelés à la vie par des sénatus-consultes en vertu des oracles sibyllins. Ce n’est ici le lieu de développer en détail ni l’un ni l’autre point[8]. 3. Le sénat est fréquemment intervenu dans la surveillance de la tranquillité et de la sûreté des réunions populaires qui appartient au magistrat. Ses décisions relatives aux fêtes et aux jeux sont, pour une bonne part, déterminées par de telles considérations. Il est remarquable que le sénat de la République refusait des sièges aux spectateurs des spectacles gratuits et qu’il s’est opposé avec succès à la construction de théâtres permanents, sans doute, quant au dernier point, principalement dans l’intention d’empêcher les contions dangereuses[9]. Nous constatons avant tout l’activité du sénat par rapport aux comices, assurément autant et plus qu’en vertu de la préoccupation de la sécurité publique, à raison d’autres considérations politiques multiples. Les règles prescrites par la constitution s’imposent à lui comme à tout autre ; mais tout le domaine qui reste laissé dans ce cercle à l’arbitraire du magistrat appartient également aux conseils du sénat et plus tard à ses instructions. Lorsque avant la loi Licinia les consuls et les tribuns militaires alternaient, la décision du point de savoir si l’on nommerait des uns ou des autres appartenait en droit au magistrat qui présidait le vote, et sans doute en fait au sénat. La question, souvent importante en pratique, de savoir quel magistrat doit faire procéder au vote peut toujours être tranchés constitutionnellement sans le concours du sénat ; mais le sénat exerce là une action de toute antiquité, au moins autant que nous sachions. Il n’a pas légalement à statuer sur le point de savoir si les consuls doivent eux-mêmes procéder à la nomination de leurs successeurs ou s’il doit y avoir un interrègne ; mais il en a fréquemment provoqué un contre la volonté des magistrats supérieurs, en détournant par des objections religieuses les magistrats supérieurs en fonctions de tenir les comices[10]. L’intervention du sénat se manifeste en particulier pour la fixation des termes des comices électoraux, dont l’accomplissement en temps utile était, d’une part, la condition de la marche constitutionnelle des choses et, d’autre part, était essentiellement compliquée par le départ régulier des consuls pour l’armée établi à une époque précoce. Lette intervention a encore lieu au vie siècle sous une forme discrète : le sénat se borne à adresser aux deux consuls absents l’invitation que l’un d’eux revienne à Rome à cette fin[11]. Si la chose semble faisable aux deux consuls en face de la situation militaire, il reste réservé à leur entente ou au sort de déterminer lequel se rendra à Rome[12] ; si elle ne leur semble pas faisable, ils s’entendent en général avec le sénat pour nommer un dictateur chargé des élections[13]. Les pouvoirs du sénat sur le consul absent se résument donc exclusivement dans le droit de provoquer, s’il y a lieu, l’accomplissement régulier des élections dans la forme appropriée. On a très fréquemment délibéré dans le sénat sur la fixation d’assemblées populaires de toute sorte[14] et la détermination des termes, qui exerce à de nombreux points de vue une influence politique décisive, a été de plus en plus enlevée aux magistrats[15], ce à quoi, spécialement dans la période postérieure à Sulla, le droit du sénat de délier des lois réglant les comices, que nous étudierons plus loin, essentiellement contribué. Cependant le sénat ne pouvait, sous la présidence d’un préteur, fixer le terme d’une assemblée du peuple présidée par un consul, il pouvait seulement prier le consul de la tenir le plus tut possible (primo quoque tempore)[16]. Sous la présidence du consul,,, une décision pouvait être, prise dans le sénat sur le terme même, et cela est arrivé en fait, au moins dans la période postérieure à Sulla, où les consuls restaient ordinairement à Rome pendant leur année de fonctions[17]. 4. Le droit d’association a en général été laissé aux citoyens sous la République, mais il peut être restreint par voie administrative et une telle mesure extraordinaire appartient de droit à la compétence du sénat. C’est de la sorte qu’en l’an 568, les confréries de Bachkos ont été, sans consultation du peuple[18], interdites en principe à Rome et en Italie, par les consuls et le sénat, sous réserve des dispenses qui pourraient être accordées dans des cas particuliers par la même autorité. Lorsqu’on procéda de même, en 690, contre les associations politiques de la capitale[19], la compétence du sénat fut attaquée par le parti populaire[20] et le droit d’association fut délivré de ce frein par une loi. Mais bientôt après il fut supprimé, également par voie législative[21]. Nous reviendrons, en nous occupant du pseudo-pouvoir législatif du sénat, sur le droit qu’il eut désormais d’accorder des exemptions de la défense générale. 5. Les établissements faits hors de la ville de Rome sur son territoire, qui ne rentrent pas dans la catégorie des fondations de communautés urbaines, échappent pour ainsi dire complètement à nos regards. Quoiqu’un pareil établissement soit toujours laissé au gré de chacun et que le vices, le village soit une chose de pur fait, il ne peut cependant guère être devenu un lieu de réunion (conciliabulum), un marché (forum) sans le concours des organes du peuple, et certaines dispositions prises pour la publication des édits des magistrats[22] indiquent une organisation officielle de tels établissements. Il est probable que cette organisation a été d’une importance étendue pour le système romain, à l’époque ancienne, avant l’introduction des villes dans l’État. La vente du sel faite hors de la ville peut s’y être liée ; les établissements de citoyens romains qui tirent leur origine des douanes italiques pourraient appartenir à la même catégorie. Un point de départ général est fourni par le droit de marché, c’est-à-dire le droit accordé à un certain emplacement, en vertu duquel des marchés périodiques (nundine) peuvent y être tenus à des jours fixes du mois. La pseudo-organisation municipale dont on rencontre les traces çà et là, a pu facilement se greffer sur lui. Au temps de l’Empire, qui est le seul où le droit de marché nous soit connu, ce droit est, comme celui d’association, concédé par le sénat sous forme de privilège[23] ; on peut supposer qu’à l’époque ancienne des dispositions de ce genre ont été prises, par voie administrative, par les consuls et le sénat, et en effet nous avons la preuve que le sénat a eu une part dans les établissements occasionnés par la perception des douanes italiques. 6. Le sénat a souvent pris des mesures dans l’intérêt du bon ordre intime et de la réglementation de l’économie domestique. On sait comment il a limité la durée du deuil après des défaites graves, afin de réagir contre le découragement des citoyens[24]. La preuve que, même à l’époque où il gouvernait le monde, il resta en première ligne le conseil communal de la ville de Rome est dans ses décisions sur la circulation des voitures dans les rues[25], le nettoyage des rues[26] et la prohibition de l’importation de bêtes féroces[27]. Cependant il n’a guère pris de dispositions de police générale. Les mesurés prises contre le luxe de table, qui ne pouvaient être appliquées sans un contrôle pénible de le vie privée, ont été établies par le peuple sous la République ; une mesure plus spéciale, concernant exclusivement les sénateurs, a seule été prise par un sénatus-consulte en 593[28]. Si, d’après une décision de Tibère, le sénat dut régler annuellement le prix des comestibles recherchés[29], cela se rattache à son pouvoir législatif de l’époque récente. Ce qui nous est connu de l’intervention du sénat dans les crises financières, émane bien du sénat, sous la République, mais est réalisé sous la forme de loi[30]. Ainsi donc l’ancien gouvernement de la ville s’abstient en général de pénétrer dans l’économie privée des citoyens. Ce n’est pas vrai dans la même mesure du gouvernement général de l’empire. Dans le but de relever l’agriculture italienne, l’exploitation des mines fut interdite en Italie par un sénatus-consulte et la culture de la vigne et de l’olivier fut défendue dans la province nouvellement acquise de Narbonnaise[31] ; on peut rapprocher de cela le sénatus-consulte, unique de son espèce, qui prescrivit de traduire en latin l’ouvrage d’agriculture du phénicien Mago trouvé dans la bibliothèque de la ville détruite de Carthage[32]. Il en est de même des limitations au commerce[33]. Tant que Rome ne fut que l’une des villes du Latium, il en a difficilement existé ; même postérieurement, le commerce, à notre connaissance, a été et est demeuré libre dans l’intérieur de la fédération italique[34]. Mais aux frontières de l’empire, en face de l’étranger proprement dit, des prohibitions d’exportation ont existé, sous la République, certainement pour l’or et l’argent[35] et pour les chevaux[36] et peut-être pour les autres marchandises, avec une étendue égale à celle de la période récente de l’Empire[37]. Nous n’avons aucune connaissance de résolutions des comices votées en ces matières ; au contraire, il est expressément attesté, pour l’exportation de l’or, que le sénat en a fréquemment confirmé la défense. Il est probable que toutes les dispositions de cette espèce ont été prises pour Rome et l’Italie par les consuls, pour les provinces par les gouverneurs, mais en général sur les instructions du sénat. 7. Les distinctions publiques d’un caractère personnel ont été enfermées, chez les Romains, dans des limites plus étroites que partout ailleurs, grâce à l’opiniâtre énergie avec laquelle ils ont maintenu extérieurement l’égalité devant la loi. Cependant elles sont même chez eux de la nature la plus diverse. Nous ne pouvons avoir le dessein de rassembler ici tout ce qui peut être rattaché à cette idée vague. Certaines de ses applications, par exemple l’exemption du service militaire, les donations de terres et d’argent, ont été étudiées ailleurs ; d’autres ne concernent pas le sénat, ainsi en particulier les présents du général auxquels le sénat n’a jamais participé[38]. L’exposition qui suit se borne aux points les plus importants et spécialement à ceux dans lesquels la compétence du sénat se trouve en question en face de celle des comices. a. Nous avons montré ailleurs[39] que, sous la République, il ne pouvait être élevé de statues[40] à des vivants que par l’État et que naturellement il pouvait en être élevé de la même façon aux citoyens décédés. L’érection d’un tel monument = qu’il ne faut pas confondre avec la concession d’un emplacement public, qui est souvent nécessaire pour les érections licites de monuments privés, mais qui ne doit pas être comptée parmi les distinctions publiques, -se rencontre de bonne heure spécialement pour les citoyens qui, sans être soldats, ont perdu la vie dans un service public[41] ; elle se présente comme accordée à un vivant, et comme sûrement avérée, pour le consul de l’an 416[42]. C’est un point douteux de savoir s’il fallait originairement pour cela un vote des comices[43]. Au VIe siècle, cet honneur est accordé tantôt par le peuple, tantôt par le sénat seul[44]. Si la statue était érigée sur le forum, elle servait en même temps à la postérité du personnage de place pour les spectacles qui avaient lieu là[45] ; un siège d’honneur était aussi sans doute offert de la même façon au cirque à lui et à sa postérité[46]. — Sous le Principat, l’érection d’une statue à Rome dépend légalement du sénat[47], auquel elle est demandée même par les empereurs[48]. C’est simplement par une application de ce principe que le sénat se prononce, sur la proposition de l’empereur, au sujet des statues dont l’érection accompagne d’ordinaire la concession des ornements triomphaux et qui sont restées en usage, après la disparition de ces ornements, pour les officiers supérieurs morts devant l’ennemi[49]. L’acte exige l’adhésion de l’empereur[50], en ce sens que c’est lui qui fait la proposition ou qu’au moins le sénat s’assure auparavant de son assentiment. Mais c’est toujours le sénat qui décide. C’est seulement dans la constitution de Dioclétien que l’érection des statues est au contraire proposée par le sénat à l’empereur[51]. b. Le droit accordé par la loi ou la coutume à ceux qui ont occupé une magistrature ou ont célébré un triomphe d’entreprendre le costume pour paraître dans les solennités ne se présente pour ainsi dire jamais, à l’époque de la République, comme accordé à titre de distinction personnelle[52]. C’est seulement pour les funérailles que l’attribution à un défunt, comme costume funéraire, du costume d’une classe hiérarchique supérieure à la plus élevée qu’il ait atteinte, spécialement à un consulaire du costume de censeur, a pu se présenter dans les derniers temps de la République et avoir été faite par le sénat[53]. La République ne tonnait pas davantage d’honneurs sénatoriaux séparés de la fonction ; mais, lorsqu’à partir du Principat, l’usage s’introduisit de les concéder seuls, les ornamanta furent toujours accordés par le sénat[54]. c. Les surnoms honorifiques se rencontrent à une époque assez précoce. Si leur adoption dépend en premier lieu de celui qui les porte, non seulement le contrôle appartenant aux magistrats sur les noms des citoyens a sans aucun doute compris le pouvoir de sanctionner ou de réprouver de pareilles attributions de noms, mais le sénat a, au moins depuis le commencement du VIe siècle, exercé là une influence déterminante et en particulier réglé la transmission successorale des surnoms honorifiques. Sous le Principat, la réception de tels surnoms se restreint à l’empereur et à la famille impériale ; en général ils sont pris par le prince lui-même et il autorisa les siens à les prendre, sur une invitation du sénat[55]. Les surnoms honorifiques des légions leur sont aussi décrétés par le sénat[56]. d. La République ne connaît pas de titres honorifiques. Le titre pater patriæ, à côté duquel on en rencontre rarement d’autres, a de bonne heure été permanent pour le prince[57]. Les titres honorifiques sont traités de la même façon que les surnoms honorifiques. e. Les funérailles sont, dans les coutumes romaines, organisées, quelles que soient les circonstances, par les survivants, auxquels des cotisations peuvent être offertes par les citoyens pour être dépensées dans la cérémonie funèbre[58] et un lieu de sépulture héréditaire être assigné parlé peuple, même en certains cas dans l’intérieur de la ville[59]. En outre, le justitium peut être prononcé en l’honneur du défunt et les lois limitatives des honneurs funèbres peuvent être écartées pour lui[60]. Les funérailles publiques, où l’organisation de la cérémonie funèbre est faite par les magistrats du peuple et à ses frais, et où les questeurs l’afferment à des entrepreneurs, ne se rencontrent, à l’époque ancienne[61], que pour les ambassadeurs étrangers et des prisonniers de distinction[62]. Le premier Romain ainsi enterré qui soit mentionné par notre tradition est Sulla[63]. Sous le Principat, cette forme de funérailles est fréquente[64]. C’est toujours le sénat qui prescrit les funérailles publiques et qui en ordonne les dépenses. 8. Pour les dispositions infamantes d’un caractère personnel qui tiennent à la discipline militaire, nous avons déjà expliqué qu’à la différence de ce qui a lieu pour les honneurs militaires, le sénat a fréquemment et vigoureusement influé sur le droit de décision du général. Au contraire il ne s’est jamais immiscé dans la liberté d’action des censeurs, responsables seulement devant leur conscience, relativement à la dénégation ou plutôt à la suspension des droits honorifiques prononcée par eux contre des citoyens romains. En dehors de là, les marques de flétrissure prononcées à titre extraordinaire, à côté des conséquences légalement attachées aux actes déshonorants ou des sentences judiciaires atteignant l’honneur sont, comme l’érection de statues, probablement venues tantôt du peuple et tantôt du sénat, mais principalement du dernier. On peut y faire rentrer les actes qui suivent. a. La maison d’un criminel peut être rasée et l’emplacement en être laissé inculte à titre de perpétuel souvenir, ou encore être employé à une destination religieuse[65]. b. Si la défense de porter le deuil de l’ennemi du pays s’étend légalement au citoyen condamné comme perduellis[66] la sépulture n’est pas en général refusée au criminel condamné, comme à l’ennemi du pays ; mais elle lui a été refusée dans des cas isolés, à titre de peine supplémentaire, par un sénatus-consulte, soit sous la République[67], soit sous l’Empire[68]. c. A l’époque de la République, on ne trouve mentionné d’autre effet rétroactif du jugement ou des actes assimilés sur les honneurs accordés publiquement auparavant au condamné que la suppression des statues qui lui avaient été élevées[69], laquelle d’ailleurs n’avait elle-même lieu qu’en vertu d’une décision spéciale et non pas toujours[70]. L’extension de cette suppression aux documents officiels dans lesquels se trouvait le nom du condamné, en particulier la radiation de son nom des listes des magistrats, quand il avait été magistrat du peuple, est inconnue à la République. Elle a été prononcée pour la première fois contre M. Antonius après la bataille à Actium[71], et depuis elle l’a été fréquemment[72] mais elle ne l’a jamais été autrement que par un sénatus-consulte spécial. d. Des résolutions infamantes d’un autre ordre, par exemple la défense de porter désormais dans la famille le prénom ou le surnom du condamné[73], l’ordre de traiter le jour de sa naissance comme un jour de deuil ou celui de sa mort comme un jour de fête[74], se rattachent à la justice du sénat de la période de déclin de l’État et ne réclament pas un examen plus approfondi. 9. Le droit et le devoir qu’a le magistrat de se faire obéir par les citoyens et en général par tous ceux qui se trouvent dans le territoire soumis à la puissance de l’État, ainsi que de défendre la sécurité publique par l’exercice des pouvoirs discrétionnaires mis à sa disposition, fait défaut au sénat comme l’imperium. Mais il peut appuyer là le magistrat de son autorité, l’inviter à user de son droit de coercition dans une direction déterminée et lui donner des avis sur ses limites. Tout acte de ce genre des magistrats ayant un caractère extraordinaire, le magistrat n’est pas ici, comme en matière judiciaire, empêché légalement de consulter le sénat sur un cas particulier ; mais, d’autre part aussi, ce pouvoir étant et demeurant un pouvoir discrétionnaire, il n’est obligé ni de délibérer avec le sénat avant d’employer un moyen de coercition, ni, s’il le fait, de se conduire d’après l’opinion du sénat. Le rôle primitivement consultatif du sénat s’est maintenu dans ce domaine ; le sénat y peut toujours être interrogé ; il n’y doit jamais l’être. La justice criminelle et le soin de la sûreté publique se confondant sans distinction possible dans la coercition, ce qui rentre plutôt dans le premier domaine a déjà été examiné à propos de l’administration de la justice, et nous n’avons que peu d’observations à ajouter. — En présence des étroites limites dans lesquelles l’emploi de la coercition contre les citoyens romains est enfermé à l’époque de la République, l’intervention du sénat ne s’y est produite que rarement. Ne serait-ce que parce qu’elles sont destinées directement à briser sur le coup la résistance, les peines de la multa et de la prise de gage ne sont point propres à être soumises au sénat. Mais l’emprisonnement a été parfois ordonné[75] ou levé[76] après avis du sénat. Parmi les mesures de coercition employées contre les non citoyens, il n’y a à rentrer dans ce cercle que les expulsions[77]. L’expulsion de tous les étrangers de la capitale est une mesure d’une telle portée politique, qu’elle n’a sans doute jamais été prise que d’accord avec le sénat. Mais il en a souvent été de même pour des expulsions de catégories isolées, par exemple pour les expulsions des philosophes grecs et de ceux qu’on appelait les Chaldéens, d’autant plus qu’une durée excédant celle de l’année de magistrature ne pouvait être assurée à ces dispositions que par le concours du sénat. |
