LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE TROISIÈME. — LE PEUPLE ET LE SÉNAT.
LE SÉNAT.
LA GUERRE.
|
VIII. LES ACTES MILITAIRES D’EXÉCUTION. Après avoir exposé dans ses divers éléments cette participation du sénat aux opérations militaires, qui est le fondement essentiel du gouvernement du sénat, il nous reste à faire connaître en sens inverse les affaires militaires sur lesquelles le sénat n’influe pas ou ne le fait que d’une façon secondaire. Nous les réunissons sous la désignation d’ensemble d’actes militaires d’exécution. 1. Les questions de personnes soulevées par le commandement sont en général décidées par l’accord des intéressés ou par le sort. Le peuple lui-même s’abstient, à la bonne époque, de conférer directement le commandement[1] ; le sénat y peut encore bien moins prendre une telle mesure[2] : au sens propre, il ne peut même pas prier le consul de laisser un commandement déterminé à son collègue ou de s’en remettre à ce sujet à la décision du sénat[3]. Il reste encore moins de place pour l’intervention du sénat dans les questions de personnes en ce qui concerne la préture ; en dehors d’exceptions incertaines, on ne s’est là jamais écarté du tirage au sort, même pour une seule place, et le résultat du sort n’y a été modifié que par un vote du peuple[4]. Nous avons déjà remarqué que la prorogation constituait une exception isolée, mais assurément fort étendue. — Voilà pour l’époque antérieure à Sulla. Après que Sulla eut supprimé le commandement consulaire général, il fallut, pour toute guerre excédant les bornes du commandement spécial légal, un mandat personnel[5], une disposition exceptionnelle rentrant dans la sphère législative. Cette disposition fut d’abord prise par le sénat ; il choisissait, parmi les titulaires d’un imperium qui existaient, parmi les consuls et les préteurs comme parmi les proconsuls et les propréteurs, le général qui lui semblait approprié au cas donné, tantôt en liant ce mandat à l’un des gouvernements de province existants[6], tantôt en le créant à titre indépendant, comme cela eut lieu par exemple pour le commandement général de la flotte en 680[7], pour la guerre des gladiateurs en Italie en 681 et ss.[8] et pour la guerre de Crète en 686 et ss.[9] De pareilles missions ont même été confiées par lui, avec attribution de l’imperium, à des particuliers, comme à Pompée en 673 et 677[10]. Ce qui mit fin à son autorité en ces matières, ce fut l’extension démocratique de la compétence des comices à la concession du commandement en chef. Pompée reçut de nouveau par une loi en 688, pour la guerre de Mithridate, le droit de déclarer là guerre à sa guise à tous les États étrangers[11]. Une compétence élargie de cette espèce fut encore accordée du plus ou moins les années suivantes aux proconsuls arrivés à leur commandement en vertu d’une loi[12] et dans toute son étendue au dictateur César[13] : c’est de là qu’est issu le commandement en chef permanent, c’est-à-dire le Principat[14]. Du concours du sénat, connu sous la République, l’ombre même a disparu sous le principat ; tout au plus est-il encore advenu dans ses commencements, avant que les gouvernements provinciaux, eussent été complètement dépouillés du commandement, qu’une fonction de ce genre fut, sur la proposition de l’empereur, conférée par le sénat à une personne déterminée[15]. Par la suite, il arrive bien parfois au sénat de décider des guerres et de charger l’empereur de les diriger[16]. Mais il agit là, nomme détenteur du pouvoir législatif, à la place des anciens comices. En revanche, dans la résurrection du gouvernement du sénat que les Romains postérieurs révèrent sous l’empereur Tacite, la guerre et la paix auraient de nouveau été faites sur les prescriptions du sénat[17]. 2. Le sénat autorise et règle le dilectus ; mais l’exécution en appartient au magistrat. Si le magistrat qui procède au recrutement abuse de ses pouvoirs, le citoyen lésé ne peut exercer de recours que près de lui et des tribuns du peuple : il ne peut le faire près du sénat[18]. 3. Le sénat n’est non plus jamais intervenu comme tel dans commandement. la direction des opérations stratégiques ; même lorsque Rome est le quartier général des généraux romains, ce qui doit n’avoir pas été rare à l’époque ancienne et ce qui arrive encore fréquemment par la suite, le sénat ne lui sert pas de conseil de guerre[19]. Si souvent que les avis et les souhaits de la majorité du sénat puissent avoir été déterminants pour le général, si naturellement que la délibération sur la compétence des généraux et la répartition des troupes ait pu porter le sénat à donner un avis obligatoire sur les opérations militaires elles-mêmes ou à l’inverse le général à adresser au sénat des questions du même genre, ni l’un ni l’autre ne l’ont fait, autant que nous sachions, et il n’y a non plus jamais eu de contestations à ce sujet entre le sénat et les magistrats. La tradition, qui nous montre tout au plus la scène et non pas les coulisses du drame, ne nous permet pas de suivre dans ses détails l’influence exercée par les ambassadeurs envoyés par le sénat aux généraux, spécialement par les légats permanents pris dans le sein du sénat qui leur furent plus tard adjoints[20]. On ne pourrait probablement pas facilement courir risque de l’exagérer, d’autant plus que les généraux sortaient du vote des comices qui n’étaient pas principalement décidés par les capacités des candidats, et que les légats étaient nommés par le gouvernement de Rome sous l’influence déterminante des chefs du sénat. Cela a été un des grands facteurs de la chute du gouvernement sénatorial que le choix des légats ait passé progressivement aux généraux, et que finalement cet instrument de la domination du sénat ait été mis par le vote du peuple directement au service du Principat naissant[21]. Mais le légat n’a militairement jamais été rien de plus qu’un officier mis à la disposition du général ; si, dans les délibérations politiques, le général a fréquemment été mis dans la dépendance de son conseil, cela n’a jamais été étendu au commandement, et le légat n’a jamais, à ce point de vue, que l’influence que le général lui concède. C’est peut-être, parmi les caractères admirables du gouvernement romain, le plus admirable de tous que le sage empire sur soi-même avec lequel il s’est toujours gardé de mettre ses généraux en tutelle. 4. C’est un des devoirs de celui qui occupe le commandement d’adresser des rapports au sénat sur tous les faits militaires essentiels[22]. La pratique de ces rapports a encore été reconnue en principe sous Auguste[23] et sous Tibère[24] ; mais il n’y en a guère eu, sous le Principat, d’autres applications que les communications adressées du théâtre de la guerre par le prince lui-même au sénat[25]. 5. Le sénat a laissé sans restriction au général le droit d’accorder des récompenses militaires à ses officiers et à ses soldats[26] ; mais il s’arroge essentiellement le droit de récompenser le général lui-même. L’acclamation du vainqueur est un droit appartenant aux soldats, qui n’a pas été retiré aux troupes ; mais le sénat attribue aussi à l’époque récente le titre d’imperator[27]. C’est au sénat qu’appartient légalement le droit d’organiser les remerciements publics adressés aux dieux à l’occasion de la victoire. La fête urbaine de la victoire, le triomphe, rentre proprement dans les droits du général, et, s’il a besoin pour la célébrer de la concession extraordinaire de la jouissance de l’imperium dans l’intérieur de la ville, ce qui est toujours le cas dans la période récente de la République, c’est au peuple qu’est demandé cette concession, même à la fin de la République. Mais le général qui a l’intention, de triompher a coutume de s’assurer de l’adhésion du sénat, et ce dernier est à même de refuser les fonds nécessaires[28], auquel cas la fête n’a en général pas lieu[29]. Si cependant le magistrat ne s’incline pas, le sénat n’a pas contre lui de droit d’interdiction direct ; il peut seulement, par exemple à l’aide des tribuns, faire le magistrat renoncer à monter au Capitole et le forcer à se contenter de triompher au mont albain[30]. C’est seulement depuis le Principat que le sénat a reçu le droit de concéder le triomphe et après la disparition du triomphe les ornements triomphaux qui lui ont été substitués, concession qui s’étend mémé à l’empereur[31], mais qui pour les particuliers suppose une proposition de l’empereur. 6. Le général prononce naturellement aussi les peines militaires ; mais il n’est pas rare qu’il reçoive à ce sujet des invitations du sénat. A ce point de vue, le sénat ne se contente pas d’attribuer, à titre de punition, des garnisons désagréables à des officiers[32] ou à des soldats[33] ; il agit aussi directement par rétablissement de peines, en particulier[34], en faisant descendre un soldat dans une classe inférieure[35], en le privant de sa solde[36], en l’excluant des exemptions et des récompenses militaires[37]. Le sénat a aussi prononcé à titre de peine qu’il ne serait pas tenu compte d’une année de service[38]. 7. Le droit de disposer du butin appartient, lorsque ce butin consiste, en immeubles, au gouvernement romain, et pour les meubles, au général[39]. Le sénat n’intervient dans ce dernier cas que lorsque le général le consulte[40]. 8. Relativement au droit de disposer des prisonniers, les pouvoirs militaires du général n’ont pas été, en la forme, aussi nettement séparés des pouvoirs politiques du gouvernement que pour le butin. Il est dans la nature des choses, que les transfuges soient traités au point de vue militaire et les généraux et les princes captifs au point de vue politique ; mais on n’a pas ici de ligne fixe de démarcation. Les instructions que le sénat donne, sous ce rapport, au général sont obligatoires pour lui[41] ; pour le reste, il est libre de décider à quels prisonniers il fera subir immédiatement la peine de mort ou une peine moins forte et quels autres il remettra aux magistrats supérieurs de la capitale[42]. Quant à ceux de la seconde catégorie, le sénat dispose, dans les cas les plus importants, de leur sort ultérieur[43]. |
