LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE TROISIÈME. — LE PEUPLE ET LE SÉNAT.
LE SÉNAT.
LA GUERRE.
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VI. LE VOTE DES DENIERS ET DES AUTRES FOURNITURES NÉCESSAIRES À L’ARMÉE. La levée des armées implique l’adoption des sacrifices financiers correspondants, l’ornatio provinciarum[1]. Les sommes nécessaires à la solde, en moyenne, semble-t-il, 600.000 deniers, pour la solde annuelle d’une légion[2], ne pouvaient en règle être tirées que de l’ærarium[3], et par conséquent il fallait régulièrement que le sénat statuât sur elles chaque année[4]. Le soin de se procurer les autres choses nécessaires à l’équipement et à l’entretien de l’armée revenait, en première ligne, au général qui devait la commander ou qui la commandait. Mais, lorsque l’équipement et les munitions devaient être rassemblés à Rome ou réglés de Rome, le sénat participait aux mesures à prendre, en particulier dans le cas où elles étaient prises, après le départ des consuls pour les armées, par le préteur qui les représentait à Rome et qui était évidemment moins indépendant sous ce rapport. C’est le sénat qui, dans les grandes guerres où s’est décidée la domination universelle de Rome, a exercé l’autorité supérieure en matière d’intendance au siège du gouvernement, qui s’est procuré et qui a transmis aux armées ce dont elles avaient besoin en denrées, en vêtements, en armes et en chevaux[5], en employant les moyens convenables[6] et plus d’une fois en envoyant des commissaires aux États alliés ou amis[7]. On ne trouve mentionnés nulle part d’envois d’argent faits aux généraux pour autre chose que pour le paiement de la solde ; s’il est souvent arrivé que les généraux se soient procuré ce dont ils avaient besoin par d’autres voies, ce qui leur était fourni par le gouvernement semble leur avoir été en général expédié directement. Le sénat a de même acquis avec les deniers publics pour les généraux et leur suite les choses auxquelles le droit de réquisition ne pouvait ou ne devait pas être étendu. C’est seulement à l’époque récente que les magistrats employés à l’extérieur ont en général reçu du sénat au lieu de leur équipement de voyage, une somme fixe, à l’aide de laquelle ils devaient eux-mêmes se munir de ce qu’il leur fallait, ainsi que nous l’avons vu dans la théorie des Émoluments des magistrats[8]. Les relations partent couramment de la conception primitive, selon laquelle le général n’a pas besoin d’autre chose que des vivres et de l’équipement de lui et de ses troupes et de la solde de ces dernières ; il n’est jamais question du vote d’autres dépenses militaires. A la vérité, les fonds destinés à la solde sont remis au général au commencement de l’année et ne sont réglés aux soldats qu’à la fin[9]. En outre, celui qui reçoit des deniers publics n’est, ainsi que nous verrons plus bas, lié par leur destination que de la manière la plus large. Enfin le général n’était, même en omettant ce qu’il prenait sur l’ennemi, que peu limité par les lois dans ses réquisitions, au moins en face des non citoyens, et il pouvait, en cas de nécessité, s’emparer des deniers publics existant dans sa circonscription[10] comme contracter des emprunts près des États amis[11]. |
