LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE TROISIÈME. — LE PEUPLE ET LE SÉNAT.
LE SÉNAT.
LA GUERRE.
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III. PROLONGATION DU COMMANDEMENT. Le système de répartition du commandement suivi sous la République se fonde sur le changement des magistrats. Le consul de l’année courante n’est limité dans son droit de commander les troupes que par la présence de son collègue et le consul de l’année précédente doit nécessairement s’effacer devant lui. A la vérité, le prédécesseur s’efface devant son successeur non pas au moment de l’entrée en fonctions de celui-ci[1], mais au moment où il prend en fait le commandement, ce qui ne s’entend probablement pas de son entrée dans le territoire militiæ, mais de son entrée dans le camp de son prédécesseur[2]. En ce sens, le prédécesseur et le successeur exercent simultanément le commandement dans la période intermédiaire qui va du moment où ce dernier a quitté Rome jusque à celui où il entre dans le camp ; mais le droit de mettre fin au commandement du prédécesseur appartient toujours au successeur. Le sénat peut influer indirectement sur le maintien de l’ancien commandement en reculant son extinction par les instructions données au nouveau magistrat relativement aux actes à accomplir par lui avant son départ pour l’armée[3] ; mais il ne peut directement maintenir l’imperium écoulé à côté de celui du nouveau magistrat entré en fonctions. Il faut pour cela un vote du peuple ou le consentement du nouveau magistrat. Le peuple, théoriquement tout puissant, n’a sous ce rapport fait usage de sa souveraineté que tardivement ; car la prorogation d’une magistrature arrivée à son terme anéantissait le principe de l’annalité et équivalait, en droit et en fait, à l’établissement d’une magistrature extraordinaire. Selon des témoignages dignes de foi, le droit de terminer la guerre contre Neapolis a ainsi été accordé pour la première fois par le peuple au consul de 427[4]. Dés auparavant, le successeur peut, après avoir pris le commandement en chef, avoir permis à son prédécesseur de continuer son commandement dans la forme indiquée plus haut, en assignant un département délimité à ce prédécesseur comme à lui-même ; une prolongation de ce genre, qui, à la vérité, ne pouvait qu’improprement être qualifiée du nom de prorogation, fut sollicitée, mais en vain, au profit du consul de 462, commandant contre les Pentri, de son successeur par le sénat[5]. Il est probable que l’influence du sénat sur la prorogation se rattache à cette dernière catégorie d’hypothèses ; l’action du sénat peut, sous ce rapport comme sous tous les autres, être devenue de plus en plus impérative au profit du magistrat sortant. La relation légale dans laquelle étaient l’ex-magistrat continuant à exercer ses pouvoirs en vertu de la prorogation et le magistrat qui lui succédait, ne doit pas avoir été partout la même. La prorogation fondée sur une loi implique une délimitation légale de la compétence laissée à l’ex-magistrat et du même coup interdit dans une égale mesure au successeur l’exercice du commandement ; les conflits y sont exclus. La règle générale, selon laquelle le promagistrat s’efface devant le magistrat et lui obéit au besoin, ne s’applique donc pas là,- elle s’applique au contraire à la prorogation dans laquelle l’ex-magistrat tient ses pouvoirs du magistrat. Même dans ce dernier cas, il y aune délimitation entre le commandement de l’ex-magistrat et celui de son successeur ; mais le département attribué au prédécesseur n’est pas légalement fermé à son successeur ; le prédécesseur y est, en face du successeur, dans un rapport de coopération subordonnée[6]. Le sénat n’a guère pu arriver à mettre l’ex-magistrat et le magistrat sur un pied d’égalité légale[7]. En fait, nous trouvons le sénat, à partir du commencement de la guerre d’Hannibal, en possession de la faculté, également importante théoriquement et pratiquement, de prolonger le commandement des généraux[8], et il a exercé cette faculté, autant que nous sachions sans contestation, depuis lors jus qu’à la fin de la République. Ce droit sénatorial de nomination de magistrats s’élève à deux points de vue au-dessus de celui du peuple. D’une part, la nomination faite par les comices est limitée à une date du calendrier, tandis que, pour la prorogation, la même chose est bien possible, mais la magistrature peut aussi être prorogée jusqu’à la fin d’une affaire déterminée ou jusqu’au rappel du général par le sénat[9]. En outre, son commandement spécial n’est pas donné au préteur ou au consul par le peuple, mais par le sort, tandis que la prorogation en donne toujours directement un à la personne qui en profite. — A l’origine, la prorogation du commandement militaire n’a concerné que les consuls ; car les préteurs n’ont, jusqu’au début du VIe siècle, exercé, leurs fonctions que dans la ville. Après l’établissement des commandements spéciaux prétoriens, une loi a encore été exigée pour leur prorogation en 546[10], probablement parce qu’on dérogeait là, en même temps qu’au principe de l’annalité, à la règle légalement établie du tirage au sort des départements prétoriens. Plus tard, il n’est plus question, même à ce point de vue, d’interrogation da peuple, et le sénat exerce le droit de prorogation sans limite, à l’expiration de la préture comme à celle du consulat. Il n’est même pas nécessaire d’y respecter l’identité des compétences ; le sénat peut proroger les fonctions du préteur qui a administré la justice en les transformant en commandement militaire[11]. Sous le Principat, la prorogation, désormais dépouillée au reste de toute puissance militaire, a pris la forme d’une itération que le sénat avait probablement le pouvoir de mettre à la place du tirage au sort[12]. |
