LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE TROISIÈME. — LE SÉNAT.
DÉNOMINATIONS.
|
Comme la magistrature, comme l’assemblée du peuple, le conseil des anciens est, dans la constitution romaine, une institution primitive. Mais, s’il est vrai, pour l’État romain tout entier, que les institutions patriciennes et les institutions patricio-plébéiennes qui en sont issues se suivent chronologiquement les unes les autres en même temps qu’elles fonctionnent en un certain sens les unes à côté des autres, cette vérité s’appliqué principalement an sénat. La relation qui existé entre le sénat patricien et le sénat patricio-plébéien est essentiellement une relation d’union personnelle partielle. Les deux corps existent l’un auprès de l’autre avec des compétences distinctes, Mais les personnes qui appartiennent au sénat patricien font toujours en même temps partie du sénat patricio-plébéien. Il faut nécessairement, tenir compte de cette double nature de l’institution dans toute étude de son caractère, quoique l’activité pratique du sénat patricien rentre dans la période antérieure à l’histoire et que, malgré l’importance dont il est pour la genèse de l’institution, il ne joue pas un grand rôle dans son plein développement historique. Le conseil de la cité est appela chez les Romains senatus, la personne qui en fait partie senator et le lieu affecté à ses réunions senaculum. Il n’y a pas d’expression simple pour désigner la qualité de celui qui en fait partie[1]. Senatus est, avec les mots qui en dérivent, la seule expression employée dans l’usage général et officiel pour le conseil de la cité[2], et elle se reproduit également dans les institutions latines[3]. Selon une étymologie transparente, que les Romains eux-mêmes n’ont point méconnue, le mot désigne une assemblée d’hommes âgés, comme les γέροντες et les δημογέροντες homériques et la γερουσία spartiate[4]. Mais, quelque peu de doute qu’il puisse y avoir sur la racine, la formation de nos expressions est philologiquement singulière. elle ne peut s’expliquer que par la supposition d’un verbe disparu senare, désignant le conseil donné par les senes et correspondant au comitiare des citoyens, en face duquel senator par exemple trouverait une analogie dans curator, senatus dans comitiatus, senaculum dans auguraculum[5]. La dénomination patres ne peut pas avoir été appliquée au sénat de la cité purement patricienne[6] ; car, ainsi qu’il a été démontré précédemment[7], elle désigne encore, dans les Douze Tables, les patriciens en général. Mais cette acception large du mot fut de bonne heure abandonnée dans la cité patricio-plébéienne, et le conseil patricien et le conseil patricio-plébéien qui fonctionnent l’un à côté de l’autre y sont distingués par les noms de patres pour le premier et de patres (et) conscripti pour le second. Des témoignages directs et dignes de foi nous attestent que la seconde expression est à deux termes et que c’est dans ce sens qu’en doit être entendue la première partie. En outre, il est incontestable que, dans les deux fonctions dans lesquelles nous rencontrons le sénat patricien, en matière d’interrègne[8] et de confirmation des lois[9], la langue technique ne lui donne pas d’autre nom que celui de paires. Enfin Cicéron distingue encore de cette façon le sénat patricien du temps des rois et le sénat patricio-plébéien de la République[10], tandis qu’il est vrai les écrivains postérieurs à partir de Salluste[11] et de Tite-Live, ne font plus la distinction et emploient patres d’une manière vague pour le sénat en général[12]. Le nom de senatus peut avoir été donné de tout temps à l’assemblée patricio-plébéienne elle-même ; car elle n’est pas autre chose qu’une extension du sénat patricien, mais le nom de senator n’était pas accordé, à l’époque ancienne, aux membres plébéiens de l’assemblée[13], C’est sans aucun doute à causé de cela que cette expression n’est jamais employée comme titre officiel[14] ; en effet, d’une part, elle ne s’appliquait pas aux membres plébéiens du sénat, et, d’autre part, il ne fallait pas, souligner la distinction de ces membres et des membres patriciens de l’assemblée. Même, chez les Grecs, συγκλητικός ne se rencontre comme titre officiel qu’à l’époque de la décadence de l’Empire, en Asie-Mineure. Dans le langage non officiel, le nom de senator est, aussi loin que nous puissions remonter dans le passé, donné aux membres plébéiens du sénat par suite de l’usurpation habituelle du titre le plus élevé faite par les membres des catégories hiérarchiquement inférieures[15]. Les membres plébéiens du sénat sont appelés, lorsqu’on veut les opposer aux patres patriciens, adlecti[16] ou conscripti[17]. La désignation des adjoints s’explique d’elle-même. Celle des inscrits[18] embrasse par elle-même tous les hommes qui participent aux assemblées du conseil et qui figurent sur sa liste, et par suite elle désigne fréquemment, dans la langue municipale, les membres du conseil en général[19] ; mais, à coté de patres, elle prend un sens plus étroit, selon l’habitude connue du langage romain d’employer en terminologie la qualification générale spécialement pour la classe hiérarchique inférieure[20]. Par conséquent, le sénat patricio-plébéien est convoqué par la formule : Qui patres, qui conscripti (estis)[21], on s’adresse à lui et on le désigne par la formule abrégée : Patres, conscripti. — Le membre de ce corps en deux parties n’aurait pu être appelé que pater ou que conscriptus[22], et la diversité de désignation aurait fait ressortir avec une vigueur incommode la distinction des classes ; aussi n’emploie-t-on, à l’époque qui nous est connue, ni l’une ni l’autre de ces dénominations. Cette abstention, s’ajoutant à l’usage symétrique d’éviter le mot senator aussi bien dans les formules de convocation que comme titre officiel, a eu une conséquence singulière : les membres du conseil de la cité romaine n’ont reçu de titre officiel proprement dit que dans la hiérarchie établie par les empereurs Marc Aurèle et Verus, lors de la création du clarissimat ; jusqu’alors, la qualité de sénateur n’est en principe indiquée qu’indirectement, par la mention des magistratures et des sacerdoces sénatoriaux. En grec, le sénat romain est appelé ή σύγκλητος en sous-entendant βουλή, qui ne s’ajoute pas dans la langue technique[23]. Cette désignation du conseil de la cité, pour ainsi dire inconnue dans la Grèce proprement dite et dans l’Orient grec, mais propre aux Hellènes occidentaux, a sans doute été empruntée immédiatement aux Campaniens par les Romains[24], comme celle du δημαρχος. Elle était par conséquent déjà fixée lorsque les Romains entrèrent en relations avec les Hellènes orientaux, et elle se trouve déjà dans les documents gréco-romains les plus anciens qui nous soient parvenus[25]. La substitution à δύγκλητος de γερουσία qui est la traduction du terme latin, se présente au IIIe siècle après J.-C.[26] Le sénat est fréquemment appelé énonciativement par les Grecs βουλή[27] ou γερουσία[28] ; mais il n’est jamais nommé ainsi dans la langue officielle gréco-romaine. Une des causes de cette particularité a pu être que, le sénat romain a dû de très bonne heure trouver opportun de se distinguer même par le nom des sénats helléniques. La dénomination du conseil de la cité par le nombre primitif de ses membres, centum viri, se rencontre exclusivement et encore peu fréquemment dans les institutions municipales. La dénomination concomitante decurio, c’est-à-dire chef de dizaine[29], peut venir de ce que, dans les fondations de colonies anciennes, le chiffre normal des colons était de mille et celui dès conseillers de cents et par suite elle peut avoir désigné ; dès le principe, le membre du conseil d’une telle cité dépendante et non pas celui du conseil de Rome. En tout cas, le mot est employé de cette façon par l’usage, pour faire opposition au sénateur de la ville de Rome. La désignation ordo, l’ordre et par suite le rang, peut être appliquée, comme à toute autre catégorie de citoyens, à celle qui est la plus élevée et la plus importante, à celle des sénateurs. Mais il faut toujours pour cela une détermination du mot[30]. L’emploi qui en est fait, sous le Principat, au sens absolu, pour désigner le conseil de la cité, se restreint à la sphère municipale, et depuis lors ordo, sans autre qualificatif, est avec senatus dans la même opposition que decurio avec senator. Nous remarquons, dans là partie de la Compétence du sénat, que le sénat peut bien être appelé un consilium au sens général, mais que ce mot n’est employé ni exclusivement ni techniquement pour lui, et qu’au contraire le consilium et le sénat sont plutôt en opposition dans le langage technique. Ni l’idée ni le nom de collégialité ne trouvent d’application à l’institution du sénat. Deux sénateurs ne sont pas des conlegæ. Le sénat lui-même n’est pas un conlegium. La collégialité, dans sa portée primitive, est l’occupation double ou multiple d’une magistrature ou d’un sacerdoce organisé unitairement, remontant jusqu’à l’époque royale pour le pontificat et l’augurat, olé les pontifes de chacune des trois cités primitives représentent après leur confusion la Rome trinitaire[31], et introduite pour la magistrature avec la République dans sa double royauté qui est le consulat. Il est de l’essence du conlegium que chaque collègue puisse accomplir intégralement à lui seul toutes les fonctions du sacerdoce ou de la magistrature. Enfin l’influence de la majorité est essentiellement exclue dans les collèges de deux membres et n’entre en jeu qu’accidentellement et à une phase récente dans ceux qui sont plus nombreux. Or les sénateurs ne sont ni des magistrats ni des prêtres ; à l’inverse du conlegium, ils ne peuvent jamais fonctionner que collective Ment, et la décision à la majorité appartient à l’essence de l’institution du sénat. Même dans le système de l’interrègne qui aurait fourni une occasion pour cela, les interrois empruntés aux dix décuries du sénat[32] ne semblent pas pouvoir être regardés comme un collège avec alternance des faisceaux. — Le sénat n’a non plus, ainsi que nous expliquerons dans la théorie de ses attributions, jamais eu de droits corporatifs. |
