LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE TROISIÈME. — LE PEUPLE ET LE SÉNAT.
L’EMPIRE DE ROME.
|
L’État romain se fonde à la fois sur le sol et sur les personnes, ainsi que l’exprime juridiquement le double caractère personnel et réel de la tribu. Nous l’avons jusqu’à présent étudié surtout comme réunion de citoyens (populus) ; il nous faut maintenant aussi l’envisager — sommairement, car presque tous les points particuliers ont déjà été traités, — dans son ensemble territorial. Il n’y a d’expression exacte pour désigner le territoire qu’à l’époque la plus ancienne. Le territoire de la ville, considéré par les Romains postérieurs comme son territoire primitif[1], est appelé par eux ager Romanus[2] ou antiquus[3]. Certains actes solennels, la prise des auspices du départ par le général[4], la réunion des comices par centuries[5], en particulier la nomination du dictateur[6], ne peuvent être accomplis que dans l’intérieur de ces limites les plus anciennes ; cependant tout morceau de terrain susceptible de consécration romaine peut recevoir fictivement l’aptitude requise pour ces actes[7]. Par suite de cette habitude de langage, le territoire réel de l’État n’est pas désigné, en langage technique, par le nom d’ager Romanus qui lui conviendrait en lui-même[8] ; et il n’y a aucun autre terme qui comble parfaitement la lacune. Territorium[9] a bien exactement ce sens ; mais il appartient à la terminologie municipale, et il est au territoire de l’État ce que le décurion est au sénateur. On se sert, pour exprimer l’idée, ou de la circonlocution fines[10], ou de dicionis esse et d’autres tournures analogues empruntées à l’idée de souveraineté, entre autres surtout du mot imperium, qui désigne proprement l’autorité du magistrat, mais qui est employé fréquemment pour le territoire soumis à cette autorité[11]. Les territoires des sujets autonomes étant regardés comme étant en dehors des frontières romaines et comme n’étant pas soumis à l’autorité des magistrats de Rome, ils sont exclus par la en langage exact. Il n’y a pas d’expression correcte pour désigner l’empire romain tel que nous le concevons, en y comprenant à la fois les territoires soumis à la domination directe et à la domination indirecte de Rome, et en excluant d’une façon précise les pays insoumis de l’extérieur : ou l’on emploie dans ce sens, a potiori, le mot imperium, qui ne désigne proprement que les territoires soumis à la domination directe de l’autorité romaine, ou bien l’on parle alors du monde terrestre. C’est une conception familière aux Romains qu’ils ne sont pas seulement la première puissance de la terre, mais en un certain sens la seule. De même que l’ensemble du droit positif de l’État romain qui n’a pas pour condition d’application le droit de cité de la partie est déjà, pour les Romains du temps de la République, le jus gentium[12], le territoire soumis à la puissance romaine est pour eux absolument l’orbis terræ ou terrarum[13], orbis terra ou, comme on dit à l’époque récente, l’orbis Romanus ou noster[14]. Cela tient notamment à la forme donnée par les Romains à l’idée d’alliance. La coexistence d’États également souverains en droit, que nous prenons aujourd’hui pour point de départ est, au sens strict, inconnue aux Romains ; ce qu’ils appellent alliance est à proprement parler un protectorat : dans leur conception, il n’existe politiquement qu’eux et ceux qui sont sous leur protection, et, en ce sens, l’orbis terrarum est ou romain ou res nullius[15]. Le territoire romain comprend le sol qui est en la propriété de l’État, l’ager publicus populi Romani, et celui que l’État a assigné à des particuliers, ager privatus ex jure Quiritium[16]. Ces différences internes n’entrent pas, en droit public, en ligne de compte, et la dédition quand elle se produit, embrasse également les deus classes. La distinction, si importante pour les relations internes, du sol italique et du sol provincial, au sens précis, du sol transmis ou transmissible à des particuliers et des terres publiques inaliénables, est indifférente à ta notion du territoire. Le droit sur le sol du droit public a un autre fondement que celui du droit privé. Le premier tire son origine de l’occupation[17] ; le second la tire de l’assignation. Selon les expressions techniques des arpenteurs romains, le premier porta sur un ager arcifinius, le second sur un ager limitatus[18]. Quant à l’État, le territoire s’étend jusqu’à la limite jusqu’à laquelle la volonté souveraine du peuple attribue l’autorité à lui ou à ses membrés et exclut et repousse au besoin les étrangers. Quant à la propriété privée, il n’y a pas primitivement d’autres limites de la propriété foncière que les lignes quadrangulaires dans lesquelles sont enfermés les lots de terre vendus ou donnés par la cité. La limite du territoire est mobile. Mais, pour faire avancer (proferre, propagare, augere) ou reculer (referre) la frontière du pays, un acte du peuple ou des magistrats compétents est toujours exigé. Le citoyen romain peut, en quelque lieu qu’elle se trouve, mettre sous sa puissance de fait et ensuite, par le bref délai de l’usucapion, sous sa puissance de droit[19] toute chose mobilière qui n’appartient ni à l’un de ses concitoyens ni au citoyen d’un État allié. Mais le sol ne change de cercle juridique que par une convention de paix ou de soumission conclue entre les deux cités, ou par la fusion des deux cités en une seule, ou enfin par une occupation émanant de l’État[20]. Le territoire annexé passe par conséquent toujours d’abord à la cité, et ce n’est que par son intermédiaire qu’il arrive, si elle le veut, par voie d’assignation, aux divers citoyens. C’est également vrai lorsque la concession du droit de cité aux personnes et l’extension du territoire ont lieu en même temps, quoique alors la marche des choses soit obscurcie par la simultanéité des deux actes. Les frontières du territoire, les unes ont primitivement été corrélatives à la ceinture des murailles, au pomerium[21]. L’extension de la cité s’étant opérée par voie de synœkisme, soit que la ville soumise fût rasée et ses citoyens conduits à Rome, soit que deux cités se réunissent pacifiquement au même lieu, l’extension de la ville était la conséquence nécessaire de l’accroissement du territoire. Des annales rédigées avec plus de soin que celles que nous possédons ne manqueraient pas de lier aux conquêtes plus nettement que ne font les nôtres les extensions successives reçues par la ville sous les rois[22]. Mais bientôt l’accroissement du territoire a exclu la méthode du synœkisme, et en même temps la puissante muraille de Servius a exclu le recul des limites de la ville[23]. Par suite, la mémoire de l’ancienne corrélation des fines et du pomerium s’est bien conservée à l’époque historique ; mais il n’a plus guère été fait d’application pratique de ce système[24]. Ce n’est pas au droit public d’exposer les déplacements de la frontière de l’État. Le territoire de l’État s’élargit à chaque dédition qui n’aboutit pas à un rétablissement de l’autonomie, à chaque occupation durable d’un territoire qui jusqu’alors n’était pas romain, à chaque transformation d’un État précédemment autonome en province ou en partie de province. Nous pouvons seulement rappeler ici, relativement aux limites des provinces, si importantes pour la situation du gouverneur[25], que la ligne de défense militaire contre l’étranger ne doit pas être confondue avec la ligne politique de démarcation jusqu’à laquelle le territoire est réputé romain et dans l’intérieur de laquelle, le gouverneur peut se mouvoir sans sortir de sa province. A la fin de la République, lorsque la domination romaine en Syrie s’arrêtait en fait à l’Euphrate, la frontière de l’empire était tracée à 375 kilomètres à l’Est du passage de l’Euphrate de Commagène[26]. La large bande de terrain que l’empereur Marc Aurèle défendit aux Marcomans d’habiter sur la rive gauche du Danube doit certainement être considérée comme terre d’empire[27]. Nous avons appris depuis peu qu’en Germanie supérieure, le territoire situé au-delà de la ligne de défense était soumis à un procurateur romain[28]. Au citoyen romain l’on oppose le non citoyen d’un État latin ou du moins allié et l’étranger qui n’est dans aucune relation juridique avec les Romains. De même le territoire situé hors des frontières de Rome[29] est fédéré ou ne l’est pas. Le territoire fédéré appartient à son tour ou à une cité latine, et alors il est appelé, sous formé d’exemple, en langage technique ager Gabinus, ou à un État de nationalité étrangère, et alors il est appelé ager peregrinus[30]. Tous les traités internationaux contiennent, comme première clause, la reconnaissance réciproque de la possession du territoire, c’est-à-dire que les Romains reconnaissent la propriété foncière de Gabie comme existant légalement selon le droit de Gabie, et réciproquement. Le traité peut en outre permettre aux Romains de devenir propriétaires fonciers à Gabie d’après le droit de Gabie et aux Gabini de le devenir à Rome d’après le droit quiritaire, comme c’est établi dans les traités latins ; une pareille propriété foncière peut aussi être exclue réciproquement ou n’être admise qu’à titre unilatéral ; ainsi ; par exemple le traité avec Athènes permettait probablement aux Romains d’acquérir des immeubles d’après le droit athénien, mais non aux Athéniens d’en acquérir d’après le droit romain. Le signe caractéristique de cette relation internationale est le postliminium de la paix que nous avons étudié plus haut : la question de savoir si une personne est libre ou esclave, membre d’une cité ou étrangère se tranche, dans la conception romaine, selon les lois du lieu ou elle se trouve ; pourvu qu’il soit situé dans le territoire d’un État allia et en ce sens la condition de la personne peut changer selon le lieu qu’elle habite. La, fusion récente des cités autonomes dépendantes dans l’État romain peut même se remarquer là : les jurisconsultes du temps d’Auguste reconnaissent encore que les cités fédérées n’appartiennent pas à l’empire romain, et ceux du temps d’Hadrien le nient. Au delà de la frontière du territoire de Rome et de ses alliés, sur le territoire de l’État qui a rompu ses traités et qui est en guerre avec Rome ou qui simplement n’a pas de traité, sur l’ager hosticus, qui peut d’ailleurs être gréé par une fiction juridique, tout comme le territoire primitif de Rome[31], ce n’est pas le droit qui domine, mais le fait. II n’y a pas là d’État au sens juridique pour les Romains. Le Romain ne peut pas y acquérir la propriété du sol ; car le droit quiritaire ne s’étend pas à ce sol, et le droit local n’existe pas pour le Romain. — Le signe caractéristique de ce territoire est le postliminium de la guerre. La liberté romaine et la propriété romaine y existent jusqu’où s’étend la puissance romaine, et le citoyen est esclave ou libre selon qu’il tombe en la puissance de l’ennemi au delà des lignes romaines ou qu’il se soustrait à sa puissance en franchissant ces lignes. |
