LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE TROISIÈME. — LE PEUPLE ET LE SÉNAT.
LA NOBILITAS ET L’ORDRE SÉNATORIAL.
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Après que la noblesse héréditaire constituée par les anciens citoyens eut perdu sa situation dominante primitive, l’égalité de droits politiques régna dans l’État patricio-plébéien. Il n’y avait pas de citoyen qui ne pût devenir consul ou pontife ; il n’y avait pas d’ordre privilégié, de noblesse, le mot et la chose manquaient également. Mais l’égalité du peuple patricio-plébéien, qui fut dès le principe plus nominale que réelle, disparut en fait dès le temps de la République et s’effaça, même théoriquement, sous le Principat. Il se forma deux noblesses : la noblesse héréditaire, la nobilitas ou, comme elle s’appela plus tard, l’ordre sénatorial, formé par la magistrature et par le sénat qui en sortait, et la noblesse personnelle, l’ordre équestre, constitué par l’institution de la cavalerie civique et le corps d’officiers qui en sortait. Le reste du peuple est opposé à toutes deux. La mise à part des ordres privilégiés commence extérieurement par la séparation de leurs sièges dans les spectacles. Le début du gouvernement des optimates est caractérisé par la proédrie accordée aux sénateurs en 560 ; la proédrie symétrique des chevaliers, probablement introduite du temps des Gracques, caractérise également le début du gouvernement à deux têtes. Mais cette opposition ne consiste pas seulement dans des faits extérieurs. Le droit aux magistratures et aux sacerdoces de la cité revient, non pas il est vrai théoriquement, non pas non plus sans exceptions, mais en fait, à la première catégorie de personnes. La répartition des places entre le sénat et l’ordre équestre remonte à C. Gracchus, et ce qui avait été commencé par la démocratie fut achevé par le Principat. L’ancien système, selon lequel toutes les fonctions publiques étaient ouvertes à tous les citoyens, fut renversé : les magistratures et les sacerdoces furent complètement fermés à ceux qui n’appartenaient pas à l’une des deux noblesses, et, parmi les deux noblesses, il n’y eut qu’une moitié des magistratures et des sacerdoces d’accessible à chacune. La transformation fondamentale des institutions politiques se manifeste de la manière la plus énergique dans la façon dont fut traitée l’infamie. Le droit de la République connaît une dégradation privée, qui trouve son expression dans l’incapacité portée par le préteur de représenter une autre personne en justice, et une dégradation politique, qui a pour expression, dans la sphère de la compétence du consul, le refus de l’éligibilité, dans celle de la compétence du censeur, le refus des droits honorifiques des citoyens, du siège au sénat, du cheval équestre, du droit de suffrage complet[1]. Cette double infamie existe encore sous l’Empire. Mais l’infamie politique ne fonctionne plus qu’en ce sens que le sénateur peut être expulsé de la carie et le chevalier être privé de son cheval. L’idée que le plébéien n’a plus ni droits ni honneurs civiques ne peut pas être exprimée plus énergiquement que par le fait qu’il n’y a plus de forme pour les lui retirer. Le mot s’accorde avec la chose pour la classe privilégiée. Ordo, au sens propre, une rangée, et par conséquent une division militaire comme une corporation civile[2], ne perd pas cette acception large, même à l’époque récente. Mais il est employé par excellence pour l’ordre sénatorial et les chevaliers ; l’idée de classes privilégiées s’exprime particulièrement en toute clarté dans l’uterque ordo du Principat[3]. Avant de nous consacrer à l’étude des deux noblesses, nous devons nous occuper du terme qui leur est opposé, de l’ensemble des citoyens qui ne sont pas nobles, qu’il nous faut étudier au moins quant à la terminologie ; car, pour le surplus, cette catégorie, qui n’est caractérisée que négativement par l’absence de droits politiques actifs, trouve sa description dans celle des corps privilégiés qui lui sont opposés. La désignation antithétique des citoyens qui n’appartiennent pas aux deux ordres favorisés est le mot plebs, qui est traduit, dans ce sens, du moins, par Dion Cassius, par δμιλος tandis qu’il appelle πλήθος[4] la plèbe qu’on oppose aux patriciens. En partant de l’idée de multitude, le mot exprime, dès le principe, l’opposition avec les citoyens de haut rang, et par conséquent plebs se rapproche sous ce rapport de populus pris dans son acception récente : seulement, — que l’on compare homo popularis et sermo plebeius, pour s’en rendre compte, — l’idée de la multitude est prise dans populus au sens favorable et dans plebs au sens défavorable[5]. Le sens moderne, dans sa portée précise, étrangère à la langue de la République[6], se rapporte aux frumentationes de la capitale, desquelles les sénateurs et les chevaliers sont exclus. Les bénéficiaires urbains de ces distributions se désignent eux mêmes de ce mot, en y ajoutant urbana ou un qualificatif correspondant[7]. Cette division tripartite n’a pas été appliquée, dans la langue officielle, à l’ensemble des citoyens de l’empire. On les a appelés, comme sous la République, senatus populusque ; mais plebs est employé ailleurs fréquemment, même sans corrélation avec les distributions, par opposition au sénat et aux chevaliers, et, dans les municipes, par opposition aux décurions et aux sévirs[8]. Nous pouvons être brefs sur la nobilitas ; car elle trouve son expression essentielle dans la magistrature et le sénat, et il n’y a ici que peu de choses à expliquer relativement à elle-même. Nous n’avons pas de raison de douter que les différentes gentes aient été, les unes à côté des autres, sur un pied d’égalité dans le sein du patriciat. Celles desquelles il était sorti des rois et des consuls, doivent bien avoir joui dès le principe d’une certaine préséance en face des autres familles patriciennes, tout comme, dans la noblesse romaine contemporaine, les familles papales ont une position à part ; si le jus imaginum[9] remonte à l’époque de l’État purement patricien, cette position à part peut avoir eu dès cette époque son expression en forme. Mais la classe privilégiée de laquelle nous nous occupons ne se rattache pas aux différences de rang ainsi possibles dans le patricial ; elle se rattache à l’ancienne opposition des patriciens et des plébéiens elle-même, les premiers étant seuls citoyens au sens propre et les seconds étant au sens propre des clients des citoyens, pour certaines catégories desquels le lien de clientèle disparut à la vérité par la suite. Ces derniers furent séparés des plébéiens restés en clientèle et furent regardés par les patriciens comme leurs égaux. Ce patricial élargi est désigné, en langue technique, comme le fait d’avoir un nom ; un homme qui a un nom, nobilis, de noscere, comme nomen même est celui qui appartient à ce milieu. Les caractères du patriciat se transmirent naturellement à ce pseudo-patriciat. La nobilitas n’est pas sans doute un droit de gentilité comme le patriciat ; mais elle est aussi héréditaire : elle est acquise à la personne, mais elle se transmet à la descendance agnatique du premier acquéreur[10], ou plutôt c’est chez ses descendants qu’elle commence ; car celui qui n’entre pas dans ce cercle par droit de succession, l’homo novus, n’est pas lui-même nobilis[11], et il anoblit ses descendants[12]. Nous allons chercher d’abord quel cercle de personnes comprend la noblesse héréditaire élargie, la nobilitas ; puis nous verrons quels sont les droits qui en résultent. La nobilitas comprend trois catégories de personnes : les patriciens, les personnes sorties du patriciat en conservant le droit de cité et les plébéiens arrivés aux magistratures curules ainsi que leurs descendants. 1. Le patricien ne peut, dans aucune circonstance, être un homo novus[13]. Au sens strict, la nobilitas, notamment en tant qu’elle est identifiée avec le jus imaginum[14], n’appartient pas au patricien en cette seule qualité[15] ; car il n’a pas forcément de magistrats curules parmi ses ascendants. L’idée fondamentale de l’institution se révèle ici : les personnages anoblis par les magistratures sont mis sur le même rang que les nobles de naissance, mais le noble de naissance n’est pas soumis aux conditions auxquelles les gens de l’autre catégorie acquièrent la noblesse. 2. Le patricien sorti par émancipation de la puissance paternelle et pareillement celui qui passe du patriciat dans la plèbe perdent par là leurs droits nobiliaires, mais ils conservent leurs ancêtres[16], et eux et leurs descendants agnatiques appartiennent à la nobilitas. L’émancipation qui est déjà sanctionnée par les Douze Tables et qui doit remonter encore plus haut dans le passé, a été sans doute le point de départ de la fondation de la nobilitas. Au sens rigoureusement propre, elle, constitue le pseudo-patriciat des maisons plébéiennes qui se regardaient, à tort ou à raison, comme issues de maisons patriciennes[17]. Il est encore vrai pour ces maisons qu’elles ne possèdent pas nécessairement le jus imaginum. 3. Depuis que les magistratures curules ordinaires de la cité jusqu’à l’édilité curule, qui avaient d’abord été réservées aux patriciens dans l’État patricio-plébéien, devinrent accessibles aux plébéiens, ce qui se produisit en premier lieu, en 387, pour le consulat, le magistrat acquit avec la magistrature pour lui et sa descendance agnatique les droits que nous allons avoir à étudier et que l’on réunit sous le nom de nobilitas ; l’homme nouveau créa dans sa postérité une nouvelle famille de noblesse romaine[18]. Les conséquences juridiques de la nobilitas n’ont probablement, pas plus que l’institution elle-même, jamais été réglées par la loi, et, par suite, elles sont plutôt de fait que de droit. Elles comprennent le droit aux images des ancêtres, la libération de la clientèle, le cognomen nobiliaire et la facilitation de la candidature aux magistratures et aux sacerdoces. Toutes ces conséquences n’ont, au sens strict, été tirées que pour la troisième catégorie, et elles ne comportent notamment pas d’application à la première, en ce sens que les patriciens possèdent les droits en question ou d’une manière absolue, ou, comme le jus imaginum, pourvu que les autres conditions en soient réunies. 1. Le droit des descendants d’exposer dans l’atrium de leur maison les images de leurs ancêtres qui ont occupé des fonctions curules et de les faire figurer en cas de mort dans leur cortège funèbre a été exposé précédemment[19]. Il devait être permis de se glorifier de ses ancêtres au citoyen qui était sorti du patriciat sans que son honneur fût atteint et qui était resté dans la cité tout aussi bien qu’au patricien. Mais la faculté qui était accordée à la postérité du consul patricien ne put pas être refusée, depuis qu’il y eut de tels consuls, à la postérité du consul plébéien. 2. Relativement à la libération de la clientèle qui résultait de l’anoblissement, on peut avant tout penser à la suppression des égards qui sont dus par le client au patron et qui trouvent leur expression juridique dans l’inadmissibilité des procès privés et du témoignage en justice entre patron et client. Il s’agit encore, pour ce droit, principalement de la troisième catégorie de la noblesse, bien qu’il puisse aussi s’appliquer à la seconde. 3. Nous avons déjà expliqué que le cognomen héréditaire était par lui-même le signe distinctif du patriciat, mais que la noblesse plébéienne reçut, peut-être d’une loi, le droit général de le porter et qu’une partie de cette noblesse le portait. 4. L’avantage le plus important que procure la nobilitas est aussi celui qui est le moins susceptible d’être déterminé juridiquement. Il consiste en ce que les descendants de l’homme nouveau sont, comme appartenant à la noblesse héréditaire, sur le pied d’égalité avec les nobles pour la brigue des magistratures et des sacerdoces. La noblesse héréditaire romaine a, dans son exclusivisme, plus ou moins entravé l’admission de tous les hommes nouveaux ; mais elle n’a pas prolongé l’opposition jusqu’au second degré coutre le roturier une fois entré dans son cercle. En droit, cette conduite de l’aristocratie dominante, est condamnée par le principe de l’éligibilité égale pour tous ; mais, en fait, elle a généralement prévalu contre lui. Auguste trouva les choses dans cet état, et il le prit pour base de sa constitution nouvelle. L’éligibilité générale des citoyens fut supprimée, et le privilège de fait appartenant à la nobilitas par rapport à la brigue des magistratures, et au siège sénatorial, qui y resta lié après comme avant, fut transformé en loi positive. La nobilitas devint par là un ordre sénatorial légalement fermé[20], une pairie héréditaire. Tant que la brigue des magistratures de l’Etat fut, dans les limites tracées par l’ordre obligatoire de succession des magistratures et les autres conditions de capacité, ouverte à tous les citoyens, l’incorporation dans la nobilitas des citoyens qui n’y appartenaient pas par la naissance dépendit des comices. Auguste supprima la liberté d’être candidat et lia le droit de l’être, pour ceux qui n’appartenaient pas par leur naissance à l’ordre sénatorial, à leur admission dans la classe des sénateurs, c’est-à-dire à leur nomination à la pairie. Cette concession se faisait de deux manières différentes, selon que la personne était apte à parcourir de bas en haut la carrière sénatoriale ordinaire ou qu’on ne pouvait pas lui demander de le faire, en présence de son âge ou de sa position sociale. Le prince s’attribua le droit de concéder à des jeunes gens le rang sénatorial (latus clavus). La seconde faveur, plus élevée et plus rare, l’admission à titre extraordinaire (adlectio) d’un homme n’appartenant pas à la classe sénatoriale dans l’une des trois classes hiérarchiques inférieures du sénat, était de la compétence des censeurs, et elle en est restée tant qu’il y a eu théoriquement une censure indépendante du Principat ; mais, la censure étant constamment administrée, sous le Principat, par les empereurs et leurs corégents, ce pouvoir était également exercé en pratique par les empereurs. C’est pourtant seulement depuis que la censure eut passé sous Domitien parmi les attributions impériales, que la réception extraordinaire dans le sénat a pu être classée légalement parmi les droits de l’empereur. Il est traité de ces deux droits impériaux dans la théorie du Principat[21]. Les hommes de l’ordre sénatorial appartenant, dans le système d’Auguste, à la classe des chevaliers tant qu’ils ne sont pas entrés dans le sénat, nous aurons à revenir sur eux à propos de l’ordre équestre. Le principe de l’hérédité de l’anoblissement fut appliqué à ces créations de pairs. L’idée républicaine de l’anoblissement fut par là détruite en théorie ; car les patriciens et les plébéiens devenus nobles jusque-là qui n’appartenaient pas an sénat ou qui n’étaient pas classés dans l’ordre sénatorial, soit par eux-mêmes, soit par leurs ascendants, au moment où ce système fut mis en vigueur, restèrent en dehors de la pairie héréditaire[22]. En pratique, les homines novi furent comme l’ambitus, essentiellement écartés par la liste de candidats de l’empereur et par les adlections impériales[23]. Le droit, appartenant par privilège aux familles sénatoriales sur les magistratures, fut effacé matériellement par les créations de pairs impériales, accomplies par le gouvernement avec le dessein bien calculé de faire perpétuellement entrer dans la carrière des magistratures les familles équestres riches et considérées. L’ancienne nobilitas de la république se maintient en fait à côté de l’ordre sénatorial sous la dynastie Julio-Caudienne[24]. Mais les vieilles familles s’éteignirent rapidement ou furent détruites ; avant tout, elles furent écrasées sous la pression de la noblesse des fonctionnaires qui était légalement sur le même rang, mais qui était moins homogène et qui s’avançait derrière elle en nombre toujours plus considérable : à partir du temps des Flaviens, la nobilitas républicaine a, dans l’État romain, une place encore plus restreinte que celle occupée par le patriciat à l’époque moderne de la République. La distinction énergique des deux aristocraties qui caractérise l’agonie de la République n’a pas non plus longtemps survécu à sa chute. Il reste bien deux catégories de noblesse, la noblesse héréditaire sénatoriale et la noblesse personnelle équestre ; mais en général les chefs de la seconde sont au seuil de la première. Relativement au rang sénatorial qui prend la place de la noblesse, nous devons réunir ici le peu que l’on peut dire sur l’acquisition et la perte de ce rang, en tant qu’elles ne se confondent pas avec l’acquisition et la perte du siège sénatorial lui-même. Nous devons en outre déterminer les droits qui appartiennent aux membres de la classe sénatoriale en cette seule qualité, tandis que c’est ailleurs que nous aurons à étudier ceux des sénateurs. Le rang sénatorial s’étend, en dehors des sénateurs eux-mêmes et des personnes auxquelles il est donné en vue de les faire entrer dans le sénat, à leurs femmes et à leurs descendants agnats jusqu’au troisième degré, mais pas au delà des arrière-petits-fils[25]. Les enfants nés ou adoptés avant l’acquisition des droits sénatoriaux sont compris[26]. Le rang de la femme étant déterminé par celui du mari[27], la fille du sénateur sort, à moins qu’il n’en soit autrement décidé par un privilegium impérial[28], de la classe sénatoriale par son mariage avec un homme de plus base condition, et, à l’inverse, la femme qui n’est pas d’origine sénatoriale entre dans cette classe en épousant un sénateur. Celui qui a les droits et les devoirs attachés à ce rang soit de naissance, soit par une concession postérieure, reste dans sa condition, même s’il n’entre pas ensuite dans le sénat, comme il y entrait en règle d’après les institutions d’Auguste, mais comme cependant cela pouvait ne pas avoir lieu, ainsi qu’il arriva au futur empereur Claude. Les causes en vertu desquelles le siège sénatorial était perdu, par exemple une condamnation criminelle ou la perte de la fortune, entraînaient toujours comme conséquence la peste du rang sénatorial, et ce rang devait nécessairement être également perdu lorsque ces événements se produisaient dans la personne d’un non sénateur[29]. La perte du rang sénatorial s’étend aux enfants nés postérieurement de l’ex-sénateur[30] ; mais elle ne s’étend pas aux personnes qui avaient antérieurement acquis ce rang par son intermédiaire[31]. Le changement de rang peut consister en ce qu’un individu appartenant à l’ordre sénatorial passe dans l’ordre équestre, par conséquent échange le latus clavus contre le clavus angustus[32]. Comme droits et devoirs attachés au rang sénatorial, il faut citer le droit de porter les insignes sénatoriaux, celui de porter le titre sénatorial, celui d’assister aux séances du sénat ; certaines limitations apportées à la capacité en matière de mariage et de droit du patrimoine ; l’exemption des obligations municipales. 1. Les insignes du rang sénatorial, le soulier rouge[33] et la large bande de pourpre (latus clavus) sur la tunique[34] appartiennent, en vertu de sa naissance, au fils de sénateur, et ils sont portés par lui, le premier dès le principe[35], le second depuis le moment où il revêt le costume viril[36]. 2. Les personnes de rang sénatorial qui ne sont pas entrées dans le sénat ont les droits des chevaliers ; mais elles ne portent pas le titre officiel des chevaliers : eques Romanus equo publico[37], parce qu’elles sont quelque chose de plus. Sous les empereurs Marc-Aurèle et Verus[38] une loi hiérarchique, embrassant en même temps les deux ordres privilégiés, attribua comme titre officiel à l’ordre sénatorial une qualification honorifique depuis longtemps usitée pour les sénateurs[39], la qualification clarissimus, en grec λαμπρότατος ou encore συγκλητικός[40], qui fut désormais portée, avec une abréviation fixe, immédiatement après le nom propre par les hommes (vir clarissimus), les femmes (femina clarissima), les jeunes gens (juvenis clarissimus) et les enfants des deux sexes (puer clarissimus, puella clarissima). Cependant il n’est pas toujours fait usage de ce titre ; il ne figure par exemple jamais dans les actes du collège des Arvales. — Les classes hiérarchiques des sénateurs subsistent naturellement dans le sein du clarissimat. 3. Les membres de l’ordre sénatorial du sexe masculin ont, après qu’ils ont pris le costume viril, la faculté d’assister aux séances du sénat[41]. 4. L’ingénuité du conjoint, qui, d’après l’ancien droit, était une condition générale de validité pour le mariage du citoyen ou de la citoyenne de naissance libre, ne l’est plus, d’après la législation d’Auguste, que pour l’ordre sénatorial[42]. Par conséquent, en l’absence de dispense accordée par l’empereur[43], les enfants nés d’un homme de rang sénatorial et d’une femme affranchie ou d’un affranchi et d’une femme de rang sénatorial sont considérés comme nés hors mariage[44]. 5. En matière de droit du patrimoine, la disposition selon laquelle les sénateurs sont, tout comme les affranchis, exclus des marchés des censeurs, s’est, sous la République, malaisément étendue légalement à leurs enfants, lorsqu’ils n’étaient pas en puissance et n’appartenaient pas eux-mêmes au sénat. Mais, pour l’époque du Principat, le caractère héréditaire de cette exclusion est assurément dans la logique[45]. — Les sénateurs eux-mêmes participaient, du temps de la République, aux libéralités qui étaient faites par le gouvernement à tous les citoyens pris individuellement (viritim)[46]. Au contraire ces libéralités ne sont faites, en droit, sous le Principat, qu’aux citoyens qui n’appartiennent ni au sénat ni à l’ordre équestre[47]. Nous avons déjà remarqué que la distinction des deux ordres privilégiés en face de la plèbe ne s’est manifestée nulle part ailleurs aussi promptement et aussi énergiquement que par rapport à ces libéralités gracieuses de l’empereur. Les deux ordres privilégiés du peuple romain n’ont jamais reçu de ces présents faits aux citoyens individuellement par le pouvoir. Au contraire, les deux classes qui correspondent, dans les municipes, au sénat et aux chevaliers, y participent en général aux présents faits aux citoyens, et cela pour un montant supérieur à celui des membres non privilégiés du municipe[48]. 6. Celui qui appartient à l’ordre sénatorial est par là même exempt, d’après une décision d’Auguste, semble-t-il[49], des obligations municipales, c’est-à-dire de toutes les prestations personnelles, munera proprement dits ou honores, envers la cité à laquelle il appartient selon le droit relatif à l’origo désormais en vigueur[50] : cette exemption ne s’étend d’ailleurs pas aux prestations qui se rattachent au droit de propriété foncière. Il conserve son droit d’origine lui-même et par suite aussi l’aptitude à revêtir, s’il le veut, des magistratures dans sa cité d’origine[51]. — Par connexité avec la façon dont le sénateur est ainsi retiré du cercle municipal, le signe du droit de bourgeoisie municipale, la tribu fait souvent défaut dans son nom, même dans la formule officielle complète, ainsi qu’il arrive en général pour les membres de la famille impériale[52]. — Il faut, semble-t-il, reconnaître aux personnes de rang sénatorial un bénéfice de juridiction, en ce sens que, pas plus en matière civile qu’en matière criminelle, elles ne sont justiciables des tribunaux municipaux de leur cité d’origine[53]. Mais, quant au surplus, il n’existe pas, dans le temps antérieur à Dioclétien, de privilège de juridiction pour l’ordre sénatorial ; au civil et au criminel, il est soumis essentiellement aux règles ordinaires de compétence. En matière civile, il n’y a absolument aucune juridiction sénatoriale propre, même dans la période postérieure à Dioclétien : les deux capitales de l’empire sont bien organisées en circonscriptions judiciaires distinctes, et les sénateurs, y ayant leur domicile légal, sont en règle par là même sous la compétence des autorités de ces capitales, mais ils ne le sont ni plus ai moins que toutes les autres personnes domiciliées dans les mêmes lieux. — En matière criminelle, les quæstiones ordinaires sont compétentes même pour les poursuites criminelles contre des sénateurs[54]. Les tribunaux provinciaux pouvaient également être saisis de tels procès[55] ; mais le principe que le gouverneur n’avait pas qualité pour statuer en matière capitale sur un citoyen romain, était naturellement observé en première ligne eu face des sénateurs, et, même lorsque l’empereur déléguait le jus gladii, les sénateurs étaient au premier rang parmi les catégories de personnes exceptées[56]. — Parmi les tribunaux extraordinaires les plus élevés ; le sénat organisé en cour de justice[57] n’est aucunement une cour des pairs destinée à l’ordre sénatorial ; car tout chevalier et même tout plébéien peut lui être déféré, et les sénateurs peuvent l’être à d’autres juridictions. La juridiction de l’empereur[58] était en elle-même compétente relativement aux poursuites contre des sénateurs ; pourtant, dès l’époque des Flaviens, il se fait sentir une tendance à lui soustraire tout au moins les procès capitaux des sénateurs, et cette règle est arrivée, au troisième siècle, à être admise en théorie ; mais seulement en théorie. Le rang de l’accusé ne constitue pas non plus une protection légale contre la juridiction criminelle, basée sur une délégation impériale[59], des præfecti prœtorio et du præfectus urbi, parmi lesquels le dernier notamment vit ses fonctions devenir avec le temps, d’une autorité de police qu’elles étaient au sens propre, la première juridiction criminelle de la capitale[60]. — On ne peut dire jusqu’à quel point a été appliqué un principe que nous trouvons posé seulement sous Hadrien et qui peut difficilement être beaucoup plus vieux : le principe de n’admettre aucune personne étrangère au sénat comme juge dans le procès capital d’un sénateur. Il ne s’applique pas à la procédure des quæstiones du temps de l’Empire, où les sénateurs sont exclus de la liste de jurés. En partant de lui, les membres de rang équestre du conseil de l’empereur ne prennent dans l’exercice de la justice impériale, sous Hadrien et Marc-Aurèle, aucune part aux débats concernant un sénateur[61]. Afin de donner au præfectus prætorio compétence sur les sénateurs, Alexandre Sévère lui a conféré le rang équestre[62]. |
