LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE TROISIÈME. — LE PEUPLE ET LE SÉNAT.
LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE DU PEUPLE.
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Après avoir exposé les droits de l’assemblée du peuple, il nous reste à décrire la suite des actes qui précèdent son vote et ce vote lui-même. Les règles sont dans leurs grands traits des règles générales et s’appliquent également, ou peu s’en faut, au vote du peuple, patricien par curies ou centuries, dans la mesure où nous sommes en état de formuler des conclusions à son égard, au vote des comices patricio-plébéiens par curies, par centuries ou par tribus et enfin à celui du concilium plébéien peut-être à l’origine par curies et plus tard par tribus. Il conviendra donc de faire cette exposition d’une manière générale, sauf à relever en leur lieu les modifications spéciales à certaines formes d’assemblées. Ces modifications résultent au reste, pour la plus grande partie, des distributions du peuple qui ont été expliquées précédemment et qui ont d’autant plus servi d’ordre et de règle pour les votes qu’aucune d’elles n’avait été établie en vue du vote. Les magistrats, auxquels appartient le droit de provoquer un vote du peuple, ont été déterminés dans la partie de la Magistrature[1]. Il n’y a pas non plus besoin d’explications spéciales sur les appariteurs employés dans les comices. Chaque magistrat se sert pour ses comices, selon la nature de l’acte à faire, des appariteurs qu’il a en vertu de ses fonctions. Les rois, les consuls, les préteurs emploient en première ligne leurs licteurs, d’abord pour maintenir l’ordre, peut-être aussi dans les comices promissoires des curies comme représentants de ces curies[2] ; ensuite, pour les nombreuses publications nécessaires, leurs hérauts et en partie les adcensi dont nous aurons encore à parler plus d’une fois. Le grand pontife se sert de même, pour ses comices par curies, des lictores curiatii a sacris populi Romani[3]. Les tribuns du peuple se servent de viatores, au lieu de licteurs, et en outre de scribes, que nous rencontrerons pour la lecture des projets de loi, et de præcones[4]. La tradition ne nous dit pas comment étaient organisés les appariteurs pour les comices judiciaires des édiles, des questeurs et des duumvirs. — Les offices auxiliaires n’étaient pas tous remplis par des appariteurs permanents. Les sonneries de trompette employées comme signal dans les comices par centuries étaient faites à l’origine par la section de musiciens de l’armée, plus tard par la troupe constituée à cet effet par un entrepreneur privé qui s’y obligeait par contrat ; les magistrats supérieurs n’ayant pas de scribes permanents, ils peuvent, lorsqu’il leur en fallait pour leurs comices, s’être servis de ceux des questeurs[5]. L’opération commence, par l’annonce publique de l’objet du vote et du jour auquel il est fixé. L’annonce elle-même fait connaître le magistrat qui présidera le scrutin ; car en général elle émane de lui ; lorsque ce n’est pas le cas, par exemple pour les élections faites au cas d’interrègne, on indique au moins le président au peuple. La forme de cette annonce est la forme générale des édits des magistrats : publication verbale dans un endroit, public et affichage par écrit dans un lieu public[6]. Relativement à l’objet, il suffisait, pour les élections, à l’époque ancienne, de désigner les magistratures à attribuer mais, à l’époque récente, la clôture de la liste de candidats coïncidant avec la publication du jour du vote[7], cela donne à penser que cette liste était rendue publique en même temps que cette date. En matière de jugement ; il faut, avons-nous vu, la désignation de l’accusé, du chef d’accusation et de la peine visée. Pour les lois, le texte de la loi devait être intercalé dans l’édit : c’est ce qu’on exprime par le mot promulgare[8]. Le caractère nécessairement écrit de cette catégorie de résolution du peuple, que nous avons déjà signalé, est supposé par là. La promulgation doit en règle avoir lieu, comme l’affichage général des édits, sur des tables de bois blanc[9] ; cependant on a aussi, à l’époque récente, employé pour cela par anticipation les tables de cuivre destinées à une exposition durable[10]. En outre, l’auteur de la proposition fut obligé, par la loi Licinia et Junia de 699, à déposer à l’ærarium, au moment de la promulgation, une copie de sa proposition[11] ; car elle ne pouvait plus ensuite être modifiée[12], et la nécessité d’un contrôle s’était révélée pour cette prescription souvent violée. Outre l’objet du débat, on devait faire connaître sa date ; c’était même là si bien le point principal que l’annonce est souvent appelée ajournement[13]. Il y a probablement, pour le peuple des curies le plus ancien, deux jours fixes de réunion par an, le 21 mars et le 21 mai, et ils sont longtemps restés en usage. Les assemblées des centuries et des tribus ne se réunissent que sur la volonté du magistrat qui les convoque ou lorsque, comme dans la procédure criminelle, le magistrat qui agit a besoin pour cela d’en demander le droit à un autre (diem petere), sur la décision de ce dernier[14]. Le jour pour lequel le peuple est convoqué doit être légalement propre a un tel acte : en cas d’infraction, l’acte est nul[15]. Sont par suite exclus tous les jours occupés par des actes religieux ; les dies nefasti, et de même tous ceux réservés par le calendrier pour l’administration de la justice, les dies fasti par excellence[16]. La réciprocité avec laquelle s’excluent la tenue de la justice et le vote du peuple est déjà exprimée par l’ancienne mention du calendrier : Quando rex comitiavit, fas ; elle résulte également de ce que le comitium sert à la fois pour les deux actes et ne peut pas être, occupé en même temps par le magistrat qui rend la justice et par celui qui tient les comices. Mais la justice peut en elle-même être rendue n’importe quel jour qui n’est pas nefastus, par conséquent même un jour propre aux comices[17] ; cependant, au cas de collision de fait entre la justice et le vote, le magistrat qui rend la justice s’expose, si celui qui fait la rogation lui est supérieur, à la coercition de ce dernier[18]. Les jours qui ne sont ni nefasti ni fasti au sens strict, sont, en leur qualité de jours propres en principe à la réunion du peuple, désignés dans le calendrier comme comitiales[19], Cependant il faut en déduire les jours par lesquels commence la semaine de huit jours, les nundinæ qui, comme notre dimanche, courent à travers toute l’année, et qui ne peuvent par conséquent être trouvés dans le calendrier permanent, jours auxquels les paysans viennent à la ville et qui sont spécialement consacrés aux trafics du marché[20]. Une loi Hortensia, probablement la même qui égalisa le plébiscite et la loi, les réserva, en supposant bien entendu qu’ils ne tombassent pas un dies nefastus du calendrier, à l’administration de la justice[21] et y défendit les votes du peuple[22]. Il faut encore retirer de la liste des jours comitiaux toutes les fêtes mobiles du calendrier qui viendraient à tomber un pareil jour[23]. Enfin la réunion du peuple peut être interdite par un privilegium pour un jour qui sans cela y serait approprié ; et, le sénat s’étant arrogé le droit d’introduire sans résolution du peuple des exceptions aux lois, il en a fait ici un usage qui d’ailleurs a le plus souvent provoqué les contestations du parti contraire[24]. La forme de l’assemblée n’a, autant que nous sachions, motivé sous ce rapport, aucune distinction. Les règles que nous avons exposées s’appliquent également au populus des curies, des centuries et des tribus et à l’assemblée des plébéiens, que ce soit parce que ces derniers, dans leur désir de s’assimiler au populus, se seront soumis dés le principe à ces lois ou parce qu’à la suite de l’assimilation du plébiscite à la loi, on aura étendu au premier les règles de la seconda. Les assemblées du populus et de la plèbe paraissent avoir pu en droit se tenir en même temps. Il est difficile que le tribun ait eu le pouvoir d’empêcher le consul de réunir le peuple[25]. Il est plus difficile encore que le consul ait eu le pouvoir d’en empêcher le tribun[26]. Mais le peuple ne peut pas être réuni en même temps pour deux votes[27]. Au cas de conflit, le droit de convocation du magistrat supérieur l’emporte sur celui de l’inférieur[28] ; si les deux magistrats sont égaux, si par exemple deux édiles convoquent en même temps les votants, c’est celui dont la convocation a été faite la première qui l’emporte[29]. Une contio où l’on ne vote pas peut avoir lieu en même temps qu’une contio où l’on vote ; plusieurs contiones peuvent aussi avoir lieu en même temps[30] ; mais naturellement le magistrat dont le pouvoir est le plus fort peut également empêcher la tenue de la contio[31]. — On pouvait aussi interdire, à raison du vote, aux magistrats de rendre la justice et aux jurés de remplir leurs fonctions[32], et ordonner, pendant sa durée, la fermeture des boutiques publiques et des autres lieux de vente[33]. — Le droit des magistrats supérieurs de défendre tous les actes publics s’applique en général ici dans les limites établies par la gradation légale des pouvoirs. Il fallait qu’il y eût entre le jour de la publication et celui du vote un intervalle de trois nundina[34], ou trois fois huit jours[35], en y comptant le jour de la publication et celui du vote[36]. La haute antiquité de l’intervalle du trinum nundinum est prouvée par son application générale à. toutes les assemblées délibérantes du peuple, même à celle des curies, pour peu quel-les se réunissent pour un vote et non pas simplement pour la promesse de fidélité[37]. Les comices par curies tenus à date fixe, probablement pour les testaments, le 24 mars et le 24 mai, étaient vraisemblablement précédés de telles annonces faites le premier jour des mêmes mois[38] ; et le trinum nundinum est encore requis, dans les derniers temps de la République, pour les comices des adrogations[39]. Il est également cité, dès une époque reculée, pour les résolutions des centuries[40] et des tribus, qu’il s’agisse de lois[41], d’élections[42] ou de jugements[43]. Plus tard, la même loi qui renforça l’ancienne défense de réunir dans un seul vote des objets disparates la loi Cæcilia et Didia de 656, exprima aussi de nouveau la nécessité légale du délai de promulgation[44]. — Cependant le magistrat a souvent été invité par un sénatus-consulte à tenir immédiatement les comices[45], et la lai a aussi été transgressée par des magistrats qui n’avaient pas reçu de pareils pouvoirs[46]. — Naturellement le délai était un délai minimum et le magistrat pouvait fixer pour le vote un jour plus éloigné[47]. — Une modification du terme d’abord fixé faite pour le rapprocher n’est pas absolument inadmissible[48] ; mais elle soulève, outre les objections pratiques que l’on conçoit, encore des objections religieuses. Quant à l’ajournement du terme d’abord fixé, nous en traiterons à la fin de cette partie. Le moment du jour, auquel le peuple doit se réunir à la date fixée, n’est pas indiqué dans la convocation. La fixation en appartient au magistrat qui convoque, et il est porté à la connaissance des citoyens par la citation que nous étudierons plus loin. Il faut donc que les citoyens qui veulent participer au vote se tiennent au jour déterminé à la disposition du magistrat. La règle générale d’après laquelle les actes publics ne peuvent être accomplis avant le lever du soleil ni après son coucher, s’applique naturellement en première ligne aux assemblées dia peuple[49]. L’opération petit commencer à n’importe quelle heure du jour[50] ; en règle, elle commence au lever du soleil, et c’est le moment indiqué dans toutes les descriptions générales d’assemblées du peuple[51]. Le lieu auquel se tiennent les comices n’est pas plus indiqué dans la publication que le moment du jour ; car il va de soi que c’est à Rome qu’on est convoqué et la détermination plus précise du lieu est réservée à la citation faite le jour du vote. Le lieu lui-même doit être propre aux auspices requis pour les comices, — mais non pour le concilium plebis, — par conséquent être romain et inauguré ad hoc[52]. L’emplacement particulier se détermine selon qu’il s’agit de réunir le peuple par curies, par centuries, par tribus ou bien de réunir les plébéiens. Les curies, en leur qualité de première assemblée réglée des citoyens, se réunissent dans l’intérieur du pomerium. Il n’a jamais été fait d’exception à cette règle ; même dans la crise de 705, lorsque le peuple romain se constitua à Thessalonique, on reconnut qu’il n’était pas possible d’y réunir les curies[53]. Dans l’intérieur du pomerium, les curies pouvaient se réunir en plus d’un lieu[54] ; mais en règle elles le faisaient sur le comitium[55], un espace non couvert, mais clos, situé à côté du marché de Rome[56] sur lequel se trouvait également’ l’édifice affecté aux réunions du sénat, la curia. Les centuries, qui sont à proprement parler l’armée populaire, ne pouvaient au contraire se réunir dans l’intérieur du pomerium[57] ; il n’a jamais été fait non plus d’exception à cette règle fondamentale[58]. L’impossibilité de les réunir au delà de la première borne milliaire apparaît également comme ayant toujours existé, ce qui veut dire que c’est une institution dont l’origine a été oubliée par les modernes[59]. Cependant cette prescription doit avoir été moins absolue que la prescription symétrique relative aux comices par curies ; car non seulement la possibilité de comices par centuries tenus au delà de la première borne milliaire joue un ride dans les anciens récits des annales[60] ; mais les partisans de la légalité l’admirent aussi en 705. En règle, les centuries se réunissent, comme on sait ; sur leur terrain d’exercices, le Champ de Mars[61] ; mais elles se sont aussi réunies dans le bois Pételin, devant la porte du fleuve[62] et in Æsculeto[63], un lieu de position incertaine situé dans le rayon de la première borne milliaire, et peut-être aussi sur l’Aventin[64]. Le dictateur César pensa à les transporter du Champ de Mars au Vatican, projet qui ne fut pas plus exécuté que le reste de son plan de transformation de la ville[65]. — Il ne nous est rien dit de l’existence de constructions permanentes faites pour ces comices à leur siège régulier ; peut-être les sæpta Julia du Champ de Mars, dont noirs allons parler dans un instant, ont-ils, quoique construits directement pour les tribus qui étaient réunies bien plus souvent, serai aussi pour les réunions des centuries ; car, en présence du rapport existant à l’époque moderne entre les centuries et les tribus, il ne pouvait pas y avoir grande difficulté à utiliser pour les premières un local disposé pour les secondes. Le concilium plebis et l’assemblée des tribus patricio-plébéiennes, assemblées qui paraissent, avoir été toutes deux traitées de la même façon quant aux lieux, sont, conformément à leur nouveauté plus grande et à leur solennité moindre, indépendantes du pomerium : elles peuvent, avoir lieu soit au dedans, soit au dehors. Une résolution a même été prise, en 397, sur la rogation d’un consul, au camp de Sutrium par les tribus patricio-plébéiennes, et elle a été reconnue comme valable[66]. Mais, l’autorité militaire absolue, qui commence au delà de la première borne milliaire, semblant porter atteinte à la liberté du vote, on interdit à la même époque par une loi, sous peine de mort, aux magistrats de tenir des assemblées délibérantes dans le cercle de la compétence mililtæ[67], et cette règle s’est maintenue depuis[68]. — Le concilium plebis n’a jamais pu se tenir que domi, puisque les magistrats plébéiens n’exercent pas leurs fonctions au delà de la première borne milliaire. — On s’est jusque vers la fin de la République habituellement servi, pour le vote des tribus, de la cour environnée de murs dans laquelle s’élevait le temple de Jupiter Capitolin[69]. C’est là que fut tenue la seule assemblée judiciaire plébéienne dont le lieu nous soit nommé[70]. C’est là que s’accomplirent, pendant un long temps, les élections soit des magistrats plébéiens[71], soit de ceux nommés dans les comices par tribus[72]. Parmi les anciens plébiscites, quelques-uns ont été proposés dans la prairie Flaminienne et plus tard dans le cirque construit ail même endroit[73] ; mais le, plus grand nombre l’ont également été au Capitole[74], et il en est de même des lois consulaires adoptées dans les comices par tribus[75]. — Dans les derniers temps de la République au contraire, tant les magistrats inférieurs patriciens[76] que ceux de la plèbe[77], sont élus au Champ de Mars. Les élections des magistrats supérieurs patriciens ne pouvant Constitutionnellement être faites qu’en dehors de la ville, on aura vu un avantage à réunir ainsi toutes les élections quant au lieu comme elles l’étaient quant au temps[78]. Suivant un plan qui venait du dictateur César[79], un édifice spécial situé sur le Champ de Mars et destiné aux élections des tribus patricio-plébéiennes, certainement aussi à celles de la plèbe, peut-être en même temps, avons-nous remarqué, à celles des centuries, les sæpta Julia, fut commencé par Lépide et terminé par Agrippa en 726[80] ; on y adjoignit, en 747, une galerie destinée au recensement des votes, le diribitorium[81]. C’est dans ce local que se faisaient les élections, ou ce qu’on appelait de ce nom, sous le Principat. — Au contraire, les lois qui furent soumises aux tribus dans le dernier siècle de la République, que ce fussent des plébiscites ou des lois consulaires, ont été présentées aux votes au Forum[82]. Par conséquent les votes des centuries n’avaient jamais lieu au Forum et ceux des tribus n’y avaient pas lieu le plus souvent. Mais e’était là que se trouvait la tribune aux harangues, les rostres, construits ou probablement simplement reconstruits en 416, et ainsi nommés des éperons de navires qui les ornaient[83]. Assurément on pouvait parler au peuple de tout endroit qui y était matériellement approprié, et, partout où se réunissait le peuple ou la plèbe, le magistrat qui présidait était assis sur un tribunal élevé[84]. Les rostres en étaient également un[85]. Mais ils étaient munis de deux tribunes, l’une haute et l’autre basse, desquelles étaient prononcées les harangues selon le rang de l’orateur et la volonté du président[86], et ils étaient le seul endroit de la Rome républicaine spécialement disposé dans ce but, et fréquemment cite pour les oraisons funèbres et d’autres circonstances[87]. Dans la mesure où les comices judiciaires[88] et législatifs étaient précédés par des discours, c’était en principe aux rostres que ces discours étaient prononcés. Les rostres se trouvaient au comitium, et par conséquent, ainsi qu’il est naturel, la tribune aux harangues et le lieu du vote étaient réunis au temps le plus ancien. Mais, tandis qu’on laissa subsister ce régime pour les comices par curies dépourvus d’importance politique, on peut avoir par la suite séparé intentionnellement les discours au peuple et les votes ; ce parait être pour cela que l’on n’a pas élevé de tribune au Champ de Mars et que l’on a principalement fait voter, les tribus au Capitole. — De la tribune située entre le Forum et le comitium, on parlait, à l’époque ancienne, dans la direction du comitium et par suite aussi de la curie. Mais depuis 609 et spécialement depuis C. Gracchus, les orateurs démocratiques qui parlaient des rostres, tournaient le dos à la curie et parlaient tournés vers le Forum[89]. Il doit y avoir eu un lien entre ce changement et le fait que, comme nous avons déjà vu, la séparation des théâtres de la parole et du vote fut abandonnée pour les lois soumises aux tribus dans le dernier siècle de la république et que les tribus votèrent alors également d’ordinaire au Forum. Le magistrat patricien commence la journée fixée pour le vote en prenant les auspices selon les règles que nous avons déjà indiquées[90] ; le magistrat plébéien ne fait au contraire pas d’auspication. Quant à l’interrogation de la volonté des Dieux par le sacrifice d’animaux et par l’examen de leurs entrailles, il en est bien question pour les assemblées du sénat, mais non pour les comices[91]. Le lieu d’auspication, auquel le magistrat qui fait la rogtatio reste pendant toute l’opération, est en même temps un templum, puisque les signes fournis par les oiseaux sont pris par lui de là, et, ainsi que nous avons déjà remarqué, une estrade dominant le lieu du vote, un tribunal. On place sur le tribunal, le cas échéant, sur les rostres, le siège sur lequel le magistrat est assis pour présider l’assemblée[92]. Pendant que le magistrat observe les auspices avant le jour, le héraut appelle, d’abord dans le templum, puis en faisant le tour des murs de la ville, le peuple ; soit les curies, soit les centuries, soit les tribus, a se trouver au lever du soleil devant le magistrat pour voter[93] ; il indique probablement en même temps le lieu, lorsqu’il ne se comprend pas de lui-même. Lorsque le grand pontife convoquait les curies pour un vote, le héraut civil, le præco était remplacé par le lictor curiatius religieux[94]. Il est douteux que le concilium plebis soit aussi précédé par un appel du héraut[95]. Quand le peuple doit se réunir par curies, il est probablement, outre l’appel du héraut, encore convoqué par des sonneries de lituus ou de tuba[96]. C’est au moins la conséquence à laquelle conduit la place donnée par le calendrier au tubilustrium, le 23 mars et le 23 mai, immédiatement avant les jours fixes de comices. Le vote des centuries demande encore d’autres préparatifs. Il faut qu’il soit annoncé, au Forum, de la tribune aux harangues[97]. En outre, il faut que l’on fasse flotter sur la citadelle le rouge drapeau de guerre[98], du déploiement duquel est compté le délai de réparation de trente jours qui doit être laissé, au cas de guerre en perspective, à l’adversaire qui a manqué aux traités[99]. Il faut encore, pour garantir les citoyens contre une surprise, que la forteresse avancée élevée contre l’ennemi national, le Janicule, soit garnie d’hommes armés, et que le drapeau y soit également hissé[100], pendant que les citoyens se rendent sans armes à l’assemblée[101]. Enfin le signal militaire du départ doit être donné à son de trompette, à la citadelle et autour des murs de la ville, et, pour les comices judiciaires, en outre à la porte de l’accusé[102]. Pour le concilium plebis, la citation faite au jour du vote s’est peut-être restreinte à une publication faite, dans la direction du Forum, de la tribune aux harangues[103]. Le citoyen romain qui ne se trouve pas à Rome au jour désigné pour le vote, en est exclu. Auguste a donné aux membres des sénats municipaux des colonies de citoyens fondées par lui en Italie le droit d’émettre leurs votes dans leur résidence et de les adresser scellés, avant le jour du scrutin, au magistrat qui le préside[104], qui est chargé de les joindre ensuite -dans les urnes aux suffrages exprimés personnellement. C’était là une tentative semblable à celle déjà faite pour le cens après la guerre sociale et ensuite par César[105] afin de donner, dans les institutions de la République, l’influence au véritable peuple romain à la place de la plebs urbana. Toutes deux ont échoué. Ni le cens des citoyens ni les assemblées des citoyens n’ont pu survivre à la chute de la République. L’assistance des augures a constitué la règle au moins à l’époque moderne pour tous les comices et même pour le concilium plebis ; et chacun d’eux a le droit, d’après l’usage, de provoquer l’interruption de l’acte à raison d’un obstacle religieux aperçu par lui[106]. — En outre, la coutume réclame que le magistrat qui préside invite ses collègues qui ne participent pas à l’acte[107] et tous les magistrats supérieurs patriciens et plébéiens, à y assister[108], et, s’ils se rendent à l’invitation, des sièges sont placés pour eux, sur l’estrade[109]. Dans certaines circonstances, il semble même en avoir été ainsi pour tous les sénateurs[110]. Une place sur l’estrade était également offerte, selon le gré du président, à d’autres personnes considérables ou spécialement intéressées à l’acte, en principe, pour les comices électoraux, aux candidats. L’assemblée du peuple commence par être une assemblée qui n’est pas ordonnée, dans laquelle chaque citoyen se place où il veut et où il peut[111], une conventio ou contio ; c’est le préliminaire constant et forcé des comitia proprement dits[112]. Elle commence, après une prière dite par le président[113], par une question adressée aux citoyens, à savoir s’ils veulent et prescrivent[114] : pour les comices législatifs, que la proposition de loi promulguée devienne une loi, pour les comices électoraux, que les personnes désignées par le président revêtent la magistrature en question, pour les comices judiciaires, que le citoyen condamné par le magistrat soit puni de cette façon. La question devait à l’origine être tranchée par un oui ou un non. Plus tard, l’initiative passa, en matière d’élection, aux interrogés à qui on ne put plus demander s’ils admettaient telle ou telle personne, mais quelles personnes ils admettaient[115] ; et, même pour les lois, i1 s’est présenté par exception une position de la question qui laissait l’initiative à l’interrogé. Mais il faut toujours que la question, quoiqu’elle ait été portée verbalement et par écrit à la connaissance des citoyens lors de la fixation des comices, leur soit encore une fois notifiée verbalement avant le vote. Pour les comices électoraux, en se sera borné en général, lorsqu’il ne s’agissait pas de magistratures ou de missions extraordinaires, à désigner la magistrature à conférer, quoique là encore il pût y avoir des clauses spéciales[116]. — Pour les comices judiciaire, on ne sait si l’instruction préparatoire devrait être rédigée par écrit et s’il devait en être donné lecture, ou s’il suffisait de sa reproduction orale par le magistrat instructeur. — Pour les comices législatifs, la lecture (recitare) du projet de loi, qui était toujours proposé par écrit, était exigée avant le vote à l’époque qui nous est connue ; elle était faite par le héraut auquel le scribe soufflait les mots[117]. La lecture du projet par le président lui-même a été interdite, à l’époque récente, au moins pour lés plébiscites[118], parce que, personne ne pouvant interrompre le tribun qui parlait au peuple[119], le droit d’intercession était enlevé par là aux collègues du magistrat qui lisait pendant la durée de la lecture ; au reste, c’était une règle, à la bonne époque, de ne pas se servir de l’intercession dans cette période et de laisser le peuple prendre au moins connaissance du projet de loi[120]. Il n’y avait de débat public sur la question soumise au vote que dans une mesure restreinte. Sous ce rapport, les règles établies pour les comices électoraux, les comices judiciaires et les comices législatifs ne sont pas les mêmes. Pour les élections, il n’y a pas, en principe, de débat public préalable admissible sur les candidatures. La méthode la plus ancienne, dans laquelle le magistrat qui préside l’élection indique aux citoyens les personnes à élire, exclut toute discussion. Mais, alors même que l’initiative fut passée au peuple, le président ne semble ni s’être exprimé lui-même sur le compte des candidats ni avoir permis à d’autres de le faire. Les magistrats supérieurs étaient libres de provoquer, avant le vote, des réunions préparatoires dans ce but comme dans tout autre ; mais cela n’était pas l’usage[121]. La propagande électorale très développée chez les Romains s’y faisait autrement, par des voies privées et notamment par des voies locales. On ne peut pas refuser au magistrat qui présidait l’élection le droit d’adresser au peuple des allocutions d’ordre général avant le vote[122] ; mais ordinairement le vote suivait immédiatement la rogation. Pour les comices judiciaires, c’est comme il a déjà été montré, exactement le contraire. Le magistrat qui statue en première instance doit, avant de rendre la sentence qui arrive en seconde instance comme rogation devant le peuple, opposer par trois fois à l’accusé devant le peuple assemblé les preuves de sa faute et lui accorder la parole et la preuve contraire, Nous n’avons pas de tableau compréhensible d’une pareille procédure ; mais le droit qui appartient au magistrat d’interroger n’importe qui devant le peuple assemblé et de le contraindre en cas de besoin à répondre aux questions, s’il apparaît dans notre tradition principalement comme employé dans des fins politiques[123], appartient, sans contestation possible, en première ligne à la justice du peuple dont l’anquisitio ne pourrait fonctionner sans lui. C’est une confirmation de cette idée que le statut personnel de celui qui parle devant le peuple sur l’ordre du magistrat n’entre pas ici en question, et que par conséquent des étrangers[124] et des femmes[125] prennent la parole devant lui. Le principe d’équité, selon lequel le juge doit entendre l’accusé au cours du procès, est satisfait d’une manière concevable, en ce qui concerne le populus, par l’organisation de la justice populaire Romaine. — Puisque, d’après nos développements antérieurs ; lés trois premiers termes de la justice populaire ne sont pas des termes de vote et qu’il n’y a probablement pas de débat au quatrième terme où l’on vote, la différence du lien où l’on parle et de celui où l’on vote était ici facilement applicable. Relativement aux lois, on suit une méthode intermédiaire. En général, la délibération sur la loi à promulguer appartient, législative : selon la conception romaine, au sénat. Quoique la constitution n’oblige pas les magistrats qui ont l’initiative des lois à s’entendre d’abord à leur sujet avec le sénat, elle les met pourtant dans l’alternative de le faire ou de soumettre leur proposition dans des termes incommutablement fixés à l’approbation ou au rejet du peuple. Il n’y a pas de voie formelle pour discuter avec les citoyens ou seulement devant eux une proposition de loi à faire ; il n’y a absolument aucun moyen pour la porter officiellement à la connaissance du peuple avant la promulgation, or cette promulgation la rend incommutable pour son auteur lui-même[126]. Mais, s’il n’y a pas pour la loi comme pour le jugement un débat préliminaire organisé d’une manière fixe, qui précède la soumission du projet au peuple, la discussion sur l’adoption ou le rejet de ce projet est permise dans l’intervalle, qui sépare sa déposition du vote. C’est la procédure de suasion et de dissuasion[127], qui a joué un rôle important dans la vie politique de Rome. Cette délibération sur les mérites du projet de loi a eu pour origine la justification qu’en faisait le magistrat avant de le soumettre au vote[128]. On ne pouvait pas refuser le droit d’exprimer son opinion au collègue de ce magistrat, même en dissentiment avec lui, qui pouvait, par son intercession, faire échouer le projet[129] ; on regarde même comme un droit et un devoir pour les magistrats supérieurs en fonctions d’instruire le peuple sur la loi présentée au vote[130]. En outre nous avons déjà expliqué que lu parole pouvait aussi être donnée à des particuliers dans ces délibérations[131] ; et, surtout à l’époque récente, ce succédané de débats, dans lequel d’ailleurs le dernier mot restait toujours au magistrat[132], a formé une partie importante de l’acte de rogation. Quant à la forme, les discours paraissent être provoqués par le magistrat président qui interroge sur leur opinion ceux qui lui ont demandé la parole, ou ceux qu’il invite à la prendre[133]. — Quant à la relation de temps et de lieu existant entre ces délibérations préparatoires et le vote, les débats au jour du scrutin paraissent avoir été exclus pour les comices par centuries, peut-être en considération de leur caractère militaire et du long temps qui y est requis par le vote[134] ; par conséquent, quand il y en avait, c’était un jour antérieur[135] ; l’absence de rostres sur le Champ de Mars peut aussi être mise en relation avec ce système[136]. Dans les autres assemblées, on délibérait le jour du vote, après la question du magistrat qui y présidait et sous sa direction[137], et par conséquent ces délibérations se rencontraient sous ce rapport, quant au temps et quant au lieu, avec le vote lui-même. Il n’y avait à cela rien d’impossible puisque les discours adressés au peuple n’étaient liés à aucun lieu et pouvaient par exemple aussi bien être prononcés dans le vestibule du Capitole qu’aux rostres. Niais, si on voulait se servir de ces derniers, la réunion ne pouvait pas commencer aux rostres et finir au Capitole ; car l’assemblée du peuple était inséparable du templum, et mime, pour celles de la plèbe, il n’est jamais question de tels déplacements. Il fallait en pareil cas, comme pour les comices par centuries, fixer, entre le jour de la promulgation et celui du vote, une réunion spéciale, destinée à la discussion du pour et du contre, qui pouvait être présidée même par un autre magistrat que l’auteur de la rogatio[138]. — L’exposition publique des objections peut amener l’auteur de la proposition à la retirer, peut-être aussi, quand il s’agit de critiques partielles et de propositions de changement, à la représenter sous une forme nouvelle[139]. Mais aucune influence n’est donnée au peuple à ce sujet : il doit entendre les discours pour et contre debout[140] et en silence[141] ; ce n’est que par abus qu’il donne une ex-pression publique à son approbation ou à sa désapprobation. Après la fin de ces délibérations, qu’il dépend du gré du président de provoquer, il faut encore, avant de passer au vote, faire quelque chose : si le peuple ou la plèbe vote par tribus, et sans doute aussi lorsque le premier vote par curies, mais non, selon toute apparence, dans les comices par centuries, il faut tirer au sort, pour les citoyens Latins, qui, d’après leur traité que nous étudierons plus loin, ont le droit de vote dans ces assemblées et qui ne sont inscrits dans aucune section de vote, la section dans laquelle ils exerceront cette fois leur droit[142]. Le port de l’urne (sitellam deferre) et ce tirage au sort lui-même terminent la série des actes préparatoires. Ensuite vient le vote : la contio, où le peuple n’est pas distribué, se transforme en comitia, dans lesquels le peuple est distribué. Selon la constitution des curies[143] et des tribus[144], tous les citoyens votent en même temps ; il n’y pas là de droit de voter en premier lieu[145]. Selon l’ancienne organisation des centuries, telle que nous l’avons déjà exposée, ce sont les centuries de chevaliers qui votent en premier lieu, à l’origine probablement les patriciennes avant les plébéiennes, plus tard vraisemblablement au contraire les plébéiennes avant les patriciennes ; ensuite vient, en cinq appels successifs, l’infanterie populaire avec les centuries d’hommes non armés. D’après l’organisation nouvelle des centuries, les centuries de chevaliers votent partie avec la première classe, partie après elle ; mais avant cette dernière vote une centurie isolée qui est tirée au sort et dont le tirage au sort ouvre l’acte du vote. Sinon dans les autres votes des centuries, au moins dans les élections, le grand nombre des unités électorales et la préoccupation d’éviter les dispersions de voix et l’absence de résultat amenaient les sections qui votaient les dernières à se guider sur les suffrages exprimés et proclamés en premier lieu. Aussi le premier vote exprimé exerçait, surtout dans la tactique électorale extrêmement développée des derniers temps de la République, une influence disproportionnée sur l’issue du scrutin, et la décision de la prærogativa était considérée dans les Comices par centuries comme un signe avant-coureur rarement démenti de la victoire électorale[146]. Au moment où l’on passe à l’expression des votes, le magistrat qui préside adresse une seconde invitation à comparaître aux citoyens présents. il la leur adressait anciennement en général par un appariteur[147], il la leur adresse plus tard par un des augures qui assistent à l’acte[148] ; en somme, il la leur fait par un délégué de son choix[149]. Les assistants qui ne sont pas électeurs sont expulsés (populus summovetur), ceux qui sont électeurs se répartissent en leurs sections (discedere)[150] et sont appelés (intro vocare)[151] dans l’espace clos du comitium[152] en dans tout autre enclos disposé pour le vote, selon l’ancienne expression, dans la ceinture (licium)[153], selon l’expression nouvelle, dans les palissades (sæpta)[154] ou le parc à bétail (ovile)[155]. Ensuite le magistrat qui préside commande lui même aux citoyens, en vertu de son imperium, d’exercer leurs droits[156] et il les enraie voter (in suffragium mittit)[157] ; ils y vont (suffragium ferunt)[158], ou, comme on dit habituellement depuis l’introduction du vote écrit, ils donnent leur vote (suffragium ferunt)[159]. — Les témoignages écrits et les représentations figurées que nous possédons sur la procédure du vote[160] n’en fournissent pas une notion complète et dire, bien que du reste ils soient suffisants pour permettre une conception générale du vote. Il faut se figurer l’enclos comme un emplacement assez vaste pour contenir tous les citoyens qui votent simultanément et fermé avant le commencement de l’émission des suffrages, ce qui fait qu’il n’y a que les personnes entrées auparavant qui en sortent pour voter et que la possibilité des votes multiples se trouve ainsi exclue. Ce local, probablement un rectangle plus long que large, était divisé dans le sens de la longueur en autant de compartiments séparés par des barrières (consæpta) qu’il y avait de sections à voter simultanément, par conséquent pour les comices par centuries, en 81 et plus tard en 82 compartiments séparés[161], pour les assemblées qui votent par tribus, en 35[162]. Chaque section était mise en communication avec le tribunal, sur lequel se trouvait le président, par une estrade située devant ce tribunal à la même hauteur que lui (pons) et reliée elle-même à chaque compartiment par un escalier dont la sortie débouchait sur elle (pons)[163]. Le président appelait de l’estrade, en se levant de son siège, les citoyens dans l’enclos. Nous ne savons comment les citoyens y entraient. Ils le quittaient en montant sur l’estrade, de laquelle d’autres communications doivent avoir conduit au dehors. Le vote est la réponse à la question posée par le magistrat aux citoyens. L’acte étant, ainsi que nous l’avons montré, comme la stipulation, une obligation contractée entre personnes mises personnellement en face les unes des autres exclut, par essence, toute manifestation de volonté qui ne se présente pas directement comme une réponse à une question ; le vote à main levée ou toute autre forme conventionnelle d’émission du vote est inconciliable avec le système romain. L’unique désignation technique de la voix isolée qui nous soit connue, qui selon toute apparence est ancienne, celle par le mot fragment subfragium, est dans une frappante contradiction avec la nature du vote romain, pour lequel il n’est jamais fait allusion à l’usage de tessons de poterie et où ils n’auraient pu en tout cas commencer à être employés que dans les derniers temps de la République[164]. La formule de la réponse est, pour les projets de loi, si elle est affirmative : uti rogas[165], si elle est négative : antiquo[166]. Pour les jugements du peuple, on trouve libero et damno[167]. La formule uti rogas a également été appropriée aux élections, tant qu’elles ont été faites sur une proposition ; lorsque l’initiative passe au peuple, cela s’exprime dans le fait que c’est désormais le citoyen ou lia section de citoyens qui dicit[168] ou facit[169] les magistrats. Il faut indiquer les noms, et, pour les élections de collèges, toujours autant de noms qu’il y a de places à attribuer[170]. D’après la nature de l’acte, la réponse doit être orale comme l’a été la question ; et ce principe a été maintenu jusqu’au commencement du septième siècle. Il était nommé pour chaque section de vote un interrogateur (rogator) qui interrogeait les citoyens sur leurs votes lorsqu’ils sortaient de l’enclos[171]. L’importance du vote émis le premier était encore reconnue dans ce cercle restreint, par la notation spéciale du nom de celui qui avait le premier exprimé son vote dans chaque section[172]. Le magistrat qui présidait le scrutin désignait les rogatores[173], sans doute en prenant de préférence les chefs des centuries pour les comices par centuries, les chefs de tribus pour ceux par tribus. Dans chaque section, on votait par tête[174]. Nous ne savons rien sur la façon dont étaient vérifiés les titres des votants ; la vérification devait incomber en premier lieu au rogator et le président statuer en cas de doute. L’ordre dans lequel on votait dépendait du rogator, et il peut lui-même avoir été libre d’exprimer son vote le premier. Nous n’avons aucun renseignement sur la constatation des votes, qui ne pouvait manquer d’être faite en présence d’un suffrage verbal. D’après l’analogie de la procédure de diribitio qui a plus tard été suivie pour le vote écrit, le rogator devait enregistrer chaque voix sur un tableau (tabula) par un point (punctum) mis en regard du mot oui ou du mot non, ou, en matière d’élection, des noms des candidats. La réponse orale à la question orale fut remplacée, dans le vote écrit dernier siècle de la République, toujours par une réponse, mais par une réponse exprimée par écrit, par la tabella[175], par le vote secret[176]. Le vote secret fut d’abord introduit pour les élections de magistrats, en 615, par la loi Gabinia[177] ; puis, en 617, par une loi de L. Cassius pour les jugements ordinaires du peuple, à l’exception des procès de perduellion[178] ; ensuite, pour les comices législatifs, en 623, par une loi de L. Papirius Garbo[179] ; enfin, pour le procès de perduellion, qui restait encore exclu, en 647, par une loi de L. Cælius Caldus[180]. Différentes autres lois, parmi lesquelles une loi proposée par C. Marius comme tribun du peuple en 635, prirent des mesures pour assurer le contrôle des suffrages exprimés et empêcher d’autres pratiques qui éludaient le secret du vote[181]. — La tablette de vote était, semble-t-il, remise dans l’intérieur de l’enclos aux citoyens qui se rendaient au vote par les appariteurs du magistrat[182]. Lorsqu’on votait par oui ou non, ils la recevaient toute écrite[183], peut-être en la choisissant parmi un certain nombre de tablettes qui leur étaient présentées mélangées. Pour les élections, on recevait des tablettes disposées de manière à ce que l’on put écrire sur elles[184]. — Des urnes de votes (cistæ) étaient placées aux sorties de l’enclos, pour recevoir les tablettes[185]. L’interrogateur est remplacé, dans le vote écrit, par les surveillants (custodes) des urnes (ad cistam) et du dénombrement des votes (tabularum), que l’on appelle d’ailleurs encore, de l’ancien nom qui n’est plus rigoureusement exact, rogatores, ou aussi les compteurs de voix (diribitores)[186]. Dans les derniers temps de la République, les jurés de la liste générale composée de 300 sénateurs, de 300 chevaliers et de 300 tribuni ærarii, les neuf cents étaient employés à cette fonction[187], et trois d’entre eux étaient placés auprès de chaque cista[188]. En outre, pour les élections, chaque candidat a le droit de mettre auprès de chaque cista au moins un surveillant de son choix[189]. Tous ces surveillants doivent être eux-mêmes électeurs, mais ils ne peuvent appartenir aux sections qu’ils surveillent ; ils votent pour cette fois non pas dans leur section, mais dans celle près de laquelle ils sont employés[190]. — Le nom du premier citoyen qui votait dans chaque section continua à être noté même après que le vote fut devenu secret. Le triage, dis-habere ou diribere[191], des voix obtenues par l’affirmative, par la négative ou, en matière électorale, par les divers candidats se confondait, sous Io système du vote oral, avec ce vote même, en ce sens qu’il n’y avait plus après lui qu’à les compter. Pour le vote écrit, les custodes ont à constater le contenu des tablettes[192]. On ne nous dit pas qui ouvrait les urnes et lisait les tablettes. A leur dépouillement, chacun des custodes portait, à la rubrique convenable de son tableau du vote (tabula)[193], un point (punctum)[194]. Les tablettes dépouillées étaient mises, semble-t-il, dans un réservoir spécial (loculus)[195]. Dans les cas douteux, le président était appelé contre sa décision, il n’y avait d’autre voie de recours que peut-être l’intercession tribunicienne[196]. Le dépouillement avait lieu, comme le vote, simultanément pour toutes les sections qui votaient en même temps. À l’époque ancienne, il était fait dans le local même du vote. Plus tard, dans un temps où à vrai dire l’on n’avait plus à voter sur rien, il fut construit un édifice spécial de dépouillement pour les élections du, Champ de Mars, le diribitorium déjà cité. C’était une salle assez spacieuse pour qu’on y put faire le dépouillement simultané de quatre-vingts scrutins et d’une si énorme amplitude de voûtes qu’après que le toit s’en fut écroulé dans un incendie sous Titus, les architectes du temps n’osèrent se risquer à le reconstruire. Il n’a jamais été fixé, dans l’organisation romaine, de chiffre minimum nécessaire pour que l’assemblée du peuple prit valablement prendre une résolution, et le nombre des votants était souvent très faible. Aucune sectionne pouvait, il est vrai, faire défaut mais on se tirait au besoin’ d’affaire, d’une façon d’ailleurs fort irrégulière, en admettant des électeurs dans des sections qui n’étaient pas les leurs[197]. — La majorité relative suffisait dans chaque section[198]. L’expression qui indique qu’elle a été obtenue est : centuriam... ferre[199], celle qui indique qu’elle ne l’a pas été : centuriam... perdere[200]. — Au cas d’égalité de suffrages, on doit avoir appliqué pour la section isolée les mêmes règles que nous étudierons plus loin pour le calcul des voix de sections. Après la clôture du scrutin viennent la notification des résultats au magistrat qui préside et leur publication. La notification et la publication s’étendent toujours, corrélativement au vote, aux sections qui votent en même temps ; par conséquent, au cas de vote successif, chaque série de voix est annoncée à part. Lorsque plusieurs sections votent en même temps, — et, sauf l’exception du vote en premier lieu d’une centurie tirée au sort admise dans les comices par centuries modernes, c’est toujours le cas, — l’ordre des notifications est déterminé par celui dans lequel les rogatores ont terminé leur travail et se sont présentés devant le magistrat président pour lui en rendre compte[201]. Celui qui se présente est invité par le héraut[202] à annoncer : pour les comices législatifs, si sa section approuve (jubet) ou repousse la proposition[203], pour les comices judiciaires, si elle absout ou condamne, pour les comices électoraux, combien de voix ont été obtenues par les divers candidats[204] et par conséquent qui elle nomme (dicit) ou, dans le vote écrit, fait (facit) pour la magistrature en question. Le rogator le dit (refert)[205], et, si le président reconnaît la décision, il la proclame (renuntiat) par la bouche du héraut[206]. On continue de même jusqu’à ce que le résultat partiel ou, selon l’expression romaine, le vote pro centuria, etc., de toutes les sections appelées au vote ait été proclamé[207]. — Le magistrat a le droit et le devoir de repousser, le cas échéant, comme nulle la résolution prise parla section, par exemple de ne pas proclamer, pour causé d’inéligibilité, le candidat choisi par la majorité[208], et la solution réclamée en pareil cas par la logique, celle qui considère comme élu le candidat capable le plus rapproché après déduction des suffrages nuls, peut aussi avoir été admise par la loi romaine. Il est même arrivé que le magistrat président fît à une section des représentations au sujet de son vote, et, au lieu de faire la renuntatio, invitât la section à recommencer le vote[209]. Il sera démontré plus loin qu’il avait en outre le droit d’interrompre le vote à un moment quelconque et de dépouiller par là de leur effet les suffrages déjà exprimés. Jusqu’à ce que le président ait proclamé le vote de la section, le vote émis peut être modifié. Il est arrivé qu’après la renuntiation d’un certain nombre de votes de sections, un incident ait déterminé les sections qui restaient à écarter la résolution adoptée et à voter dans un sens différent[210]. Le résultat définitif aurait pu être déduit par une simple addition de ces renuntiations partielles. Mais ce n’était pas là exactement ce qui avait lieu. Les votes particuliers des curies et des tribus et aussi ceux des centuries[211] étaient, soit dans l’ordre choisi par le président[212], soit plus habituellement dans l’ordre fixé par le sort[213], lus d’après les procès-verbaux (recitantur)[214] et leur objet était annoncé dans la formule : Olla centuria, etc., legem jubet ou liberat, ou consulem dicit illum[215]. Le compte était fait au cours de cette lecture jusqu’à ce que la majorité fût atteinte[216]. La curie ou la tribu tirée en premier lieu, le principium[217] et le nom du premier qui avait voté dans cette section (primus scivit)[218] étaient mentionnés dans l’index mis en tête des lois. Dans les comices par centuries, la centuria prærogativa a forcément joué le rôle de principium, depuis que cette première section a fait l’objet d’une renuntiatio spéciale. Pour le résultat total, la majorité absolue des sections en droit de voter était exigée[219]. Tant que l’on ne vota que par oui ou non, il n’a pas pu y avoir de majorité relative, et cela a toujours subsisté pour les comices judiciaires et sauf de rares exceptions pour les comices législatifs. Mais, dans les élections, on n’était pas élu, à l’époque récente, si l’on n’avait pas atteint la majorité absolue (numerum non explore)[220]. Les voix pouvaient toujours être égales dans l’intérieur d’une section de vote ; elles ne pouvaient au contraire l’être pour le résultat total que lorsque le nombre des sections était en nombre pair ou que l’on ne votait pas par oui et par non. — Dans les comices judiciaires du peuple patricio-plébéien et de la plèbe, l’égalité des voix dans la section a dû valoir acquittement, mais elle ne pouvait pas se produire dans le résultat total[221]. — Dans les comices législatifs, l’égalité de vois dans la section était considérée comme un rejet de la proposition nouvelle, et il en était de même pour le résultat total pour lequel elle ne pouvait se produire que dans les lois curiates. — Quant aux élections, c’était le sort qui décidait, à l’époque républicaine, au cas où il y avait égalité de suffrages, soit dans une section, soit dans l’ensemble[222]. Plus tard on a appliqué là comme pour le roulement des faisceaux les privilèges du mariage et de la paternité[223]. Si le recensement des sections a donné une majorité absolue pour la loi, pour le jugement ou pour l’un des candidats, l’acte est fini par là. Par conséquent, dans les centuries qui votent successivement, les dernières classes ne votent pas, si une majorité a été formée par celles qui passent avant elles[224], et, parmi lés sections qui votent en même temps, celles sans lesquelles la majorité est atteinte ne font pas l’objet d’une recitatio définitive[225], quoique le résultat du vote soit constaté pour elles et communiqué au président[226]. La loi est donc parfaite au moment où, lors de la recitatio, la dernière voix nécessaire vient faire la majorité, et ce moment est plus d’une fois mis vivement en scène dans les récits[227]. Le héraut conclut alors l’acte, sur l’invitation du magistrat qui préside, par la proclamation (renuntiatio) du résultat définitif[228]. Il est inadmissible de réunir plusieurs votes dans un même acte pour les lois et les jugements ; c’est au contraire licite et prescrit pour la nomination de collèges de magistrats par le vote populaire. Il est, dans ce dernier cas, doté autant de résolutions populaires qu’il y a des places à pourvoir et l’on vote en même temps sur toutes les places, mais le résultat final est proclamé spécialement pour chacune. Les censeurs font exception. Un censeur isolé n’allant pas le droit de remplir ses fonctions, le premier élu n’est proclamé qu’autant que l’élection du second est parfaite[229]. Ailleurs, par exemple, si le premier consul est élu, la recitatio continue pour le second jusqu’a ce que la majorité absolue ne soit obtenue pour lui ou qu’il ne soit établi qu’elle n’a pas été atteinte[230]. L’ordre qui résulte de là entre les élus est indifférent au point de vue de la compétence, mais a son poids au point de vue des honneurs[231]. Bien entendu il ne peut en être ainsi qu’autant que, conformément à la règle, celui qui a été proclamé le premier est aussi celui qui a réuni le plus de suffrages sur sa tête ; car la préséance honorifique est indubitablement attachée au nombre matériel des voix et non à la priorité de la renuntiatio[232]. Au cas d’égalité de voix entre deux candidats qui passent tous deux, la priorité est décidée par le sort, comme l’est la nomination elle-même au cas d’égalité de voix entre deux candidats qui s’excluent[233]. Les comices annoncés et le concilium annoncé peuvent ne pas avoir lieu au jour fixé, si le magistrat qui les avait convoqués les contremande, soit qu’il laisse définitivement de côté leur objet[234], soit qu’il les ajourne à un autre terme ou à une date indéterminée[235]. Ils peuvent aussi rester sans résultat, soit que le président les interrompe volontairement, ainsi qu’il peut toujours le faire à une phase quelconque des débats[236], soit qu’un obstacle indépendant de sa volonté, notamment un obstacle religieux, le force à supprimer les débats (dirimere)[237], soit enfin que, comme à vrai dire il ne petit arriver que pour les élections, le vote arrive bien à sa fin, mais que la majorité nécessaire ne soit pas atteinte. Dans tous ces cas, le président renvoie (dimittit) l’assemblée sans avoir rien fait[238]. Nous avons déjà remarqué que dans le dernier ordre de cas, la continuation des débats à un jour postérieur est défendue pour les comices judiciaires et que l’accusé, lorsqu’il n’est pas condamné au jour où l’on a commencé, est réputé absous. En dehors de cela, tous les cas dont il s’agit, que l’on réunit sous la notion générale de diferre comitia, sont légalement sur le même rang[239] ; la partie de l’acte du voté qui a eu lieu au jour de l’interruption est réputée non avenue ; il faut fixer un nouveau terme[240] et y recommencer le vote sur la loi ou l’élection[241]. Mais il n’y a pas besoin d’un nouveau délai de promulgation, et le nouveau débat peut être fixé à tout jour convenable[242] ; car le délai intermédiaire n’a pas été établi en vue des citoyens qui peuvent être absents de Rome, par exemple[243], mais pour laisser aux électeurs le temps de se préparer à répondre à la question qui leur est posée. Pour le reste, les termes qui suivent sont soumis aux mêmes régies que les premiers ; il faut seulement bien préciser que, pour les élections de collèges de magistrats, sauf pour celles des censeurs, il y a autant de scrutins réunis qu’il y a de places à pourvoir et qu’une partie d’entre eux peuvent être parfaits tandis que les autres n’ont pas donné de résultats. Par conséquent, lorsque la cooptation ne remplace pas en pareil cas l’élection par le peuple, ainsi que cela avait lieu a l’origine pour le tribunat du peuple[244], les assemblées suivantes n’ont à s’occuper que des places restées vacantes. La présidence en reste aux magistrats qui ont convoqué les précédentes ; mais, s’ils ne sont plus en fonctions au jour fixé, le projet de loi tombe, et les élections sont dirigées par les magistrats du ressort desquels elles auraient été si la convocation précédente n’avait jamais eu lieu. La durée du scrutin ne peut naturellement pas se préciser absolument ; tout ce qu’on peut dire, c’est qu’elle s’étend au maximum du lever au coucher du soleil. Lorsqu’il n’y avait qu’un vote, comme pour les comices par curies, les comices par tribus et le concilium de la plèbe, on devait avoir fini plus vite que pour les comices par centuries, qui exigeaient au moins quatre votes successifs, avant qu’il prit y avoir une majorité absolue, et qui pouvaient aller jusqu’à sept votes successifs au cas de partage des voix, On ne peut donc pas s’étonner que, sous la dictature de César, un vote exprimé sans aucune opposition ait cependant demandé cinq heures[245]. Certainement cette lenteur a beaucoup contribué à faire la pratique donner, lorsque la constitution le permettait, la préférence aux assemblées des tribus du peuple et de la plèbe sur les assemblées des centuries. Les titres relatifs au vote, en particulier les listes des votes dressées par les rogatores, sont déposés à l’ærarium et y sont conservés[246]. Nous avons déjà expliqué que les résolutions prises dans les comices législatifs, plus tard même, sans que nous sachions depuis quand, mais dès une époque reculée, les résolutions qui leur étaient soumises devaient être déposées à l’ærarium populi Romani[247]. La constitution romaine ne connaît pas d’autre forme générale de publication des résolutions du peuple que la renuntiatio du peuple. Il en est ainsi même pour les lois[248]. Il était ordonné d’exposer dans un lieu accessible à tous afin d’en assurer le souvenir durable, les titres ayant un objet international et par conséquent, en tant qu’elles avaient un pareil objet, les lois elles-mêmes. Mais pour le surplus il n’y avait pas de disposition générale à ce sujet, et une telle exposition n’était exclusivement qu’une mesure d’opportunité, à laquelle on recourait tout aussi bien pour des sénatus-consultes ou des décrets de magistrats. Sans doute elle a souvent été décidée pour des lois isolées : ainsi les Douze Tables furent exposées à l’antique siège de la justice, et la même chose est bien des fois arrivée par la suite[249] : on ordonna même, sous le Principat, une révision et une reconstitution générale de ces tables[250]. La lex repetundarum et la loi agraire du temps des Gracques, la loi de Sulla sur la questure nous sont parvenues grâce à des mesures semblables. Mais la loi ne parait avoir que rarement prescrit elle-même son exposition permanente[251]. Cette exposition a été le plus souvent procurée par un magistrat agissant de sa propre initiative ou sur l’invitation du Sénat[252]. — Lorsqu’une loi exposée en public était plus tard abrogée ; le titre était enlevé (refigere) et mis à l’écart[253]. — D’après ce qui précède, il ne peut y avoir eu d’endroit spécialement affecté à l’exposition des lois ; celles qui étaient exposées étaient affichées dans les lieux ou elles pouvaient être le plus commodément accessibles à ceux qu’intéressait leur contenu[254]. — Pour l’exposition publique des lois faite en vue d’en perpétuer la mémoire, on s’est contenté, à l’époque ancienne, des tables de bois blanchi qui étaient pareillement employées pour l’édit transitoire du préteur ; c’est au moins ce qui nous est rapporté polar les Douze Tables et les prétendues lois royales[255]. Lorsque à l’époque récente ou voulut une matière plus durable, on se servit, jusque sous l’Empire, non pas de pierre, mais régulièrement de cuivre. Au reste, l’emploi des tables de métal ne peut être considéré comme une particularité qui distinguerait les lois des autres publications faites à titre durable[256]. |
