LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE TROISIÈME. — LE PEUPLE ET LE SÉNAT.
LES DROITS ET LES DEVOIRS DES CITOYENS DE L’ÉTAT PATRICIO-PLÉBÉIEN.
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L’exposition des droits et des devoirs des citoyens est plutôt l’objet du droit romain en général que celui du droit public. Spécialement dans cette partie consacrée au peuple, il ne peut en être question que par rapport à l’obligation à l’impôt, à l’obligation au service militaire et au droit de vote, et encore les deux premières obligations ne doivent-elles être étudiées ici que sous leur aspect politique tandis que leur étude administrative doit être réservée aux théories spéciales des Finances et de l’Armée. Les autres questions. qui pourraient être soulevées, celles du droit aux magistratures et aux sacerdoces, du droit civil et du droit criminel, sont traitées dans d’autres parties de notre travail ou doivent en être exclues. Le droit aux magistratures se confond avec la capacité d’être magistrat et est étudié à ce sujet. La législation de la république ne connaît pas de capacité générale d’occuper les sacerdoces[1] ; les règles postérieures, qui ont une importance politique, seront exposées dans les parties du Sénat et des Chevaliers les détails rentrent dans les. Antiquités religieuses. Il en est de même pour la procédure civile et la procédure criminelle : la justice rendue par le magistrat est étudiée dans la partie de la Magistrature, celle rendue par le peuple, dans la partie des Attributions de l’assemblée du peuple : tout le reste ne peut trouver place que dans les traités de droit et de procédure civils et criminels. Cependant, avant d’arriver à l’étude des impôts, de l’armée et du vote, ou, ce qui revient au même, de la distribution du peuple et des usages faits de cette distribution, nous devons traiter ici, au point de vue du droit public, deux points qui sont, régulièrement et à bon droit, étudiés dans les Antiquités privées : ce sont le nom du citoyen et le costume du citoyen, au sujet desquels il faut d’ailleurs aussi tenir compte des lignes de démarcation tracées entre les citoyens et les non citoyens de nationalité semblable ou différente. Nous prendrons pour base constante de cette exposition : la définition moderne du citoyen comprenant à la fois les patriciens et les plébéiens ; mais nous relèverons, lorsque le sujet le demandera, les droits des anciens citoyens et leurs privilèges conservés comme droits distincts dans l’État patricio-plébéien. Les observations à, faire sur le nom et le costume des affranchis trouveront mieux leur place dans la partie consacrée au droit de cité inférieur de ces personnages. L’exercice illégitime des droits de citoyen romain n’a pas seulement, comme il va de soi, pour conséquence la nullité des actes accomplis en vertu du droit usurpé. Il était en outre, au moins dans les temps récents de la république et sous le principat, frappé de peines criminelles et même de la peine capitale[2]. I. NOM ET INDICATION D’ORIGINE. Le nom du citoyen[3], sa marque distinctive (nomen, de noscere) consista, en droit et de toute antiquité, au moins depuis qu’il y a des gentes[4], en trois parties : la dénomination individuelle, l’indication de la gens et celle de la filiation. Ces trois éléments se rencontrent nécessairement dans le nom de tout citoyen du sexe masculin, qu’il soit patricien ou plébéien ; il s’y ajoute une quatrième partie intégrante plus récente, qui n’est pas nécessaire du temps de la république, mais qui est surtout propre à la nobilitas et aux affranchis : le cognomen. 1. La dénomination individuelle, selon sa désignation récente étrangère à son rôle primitif, le prænomen[5], qui, de par son principe, est nécessairement simple, est, par excellence, le signe distinctif du citoyen : il n’appartient, en droit, ni à l’esclave[6] ni à la femme[7], et il est donné aux citoyens du sexe masculin au moment où ils revêtent le costume viril[8]. Puisque, d’après, la nature des choses, la dénomination individuelle doit s’étendre à tout le temps où l’homme a le sentiment de son individualité, et que même, d’après une vieille coutume romaine, le nom était donné à l’enfant le neuvième jour après sa naissance[9], le nouveau système doit certainement être venu d’une réglementation officielle moderne par laquelle l’ancien usage n’aura pas été écarté. Une autre intervention de l’État dans l’attribution des noms aux citoyens se manifeste dans la limitation, aussi connue qu’étrange, apportée au droit de les choisir. Assurément l’usage de faire renaître les ancêtres dans leur postérité et, en particulier, le grand-père dans le petit-fils, apporte partout des restrictions au libre choix des noms, et, en présence du développement énergique du droit de gentilité à Rome, il est fort concevable que des traditions gentilices et même des résolutions gentilices aient empiété de bonne heure efficacement sur le droit du père de déterminer le nom individuel de son fils. Mais cela ne suffit aucunement à expliquer, d’une manière satisfaisante, le fait établi que, si haut que remontent nos tables des magistrats, en principe dignes de foi, par conséquent dès l’époque où les patriciens avaient encore seuls les magistratures, non seulement les différentes gentes emploient, tout au plus huit, prénoms masculins chacune, mais en outre, ce qui est encore plus surprenant, elles n’en emploient, à elles toutes, qu’une quantité qui fut d’abord un peu plus grande, mais qui, depuis le IVe siècle, ne dépasse guère le chiffre de 15 ou 18[10]. Par conséquent, sur un terrain où dans des conditions naturelles l’arbitraire individuel s’exerce sans obstacles, la réglementation politique dominait dans la Rome patricienne avec un despotisme sans exemple. La cause de ce régime des noms individuels est sans doute dans les rapports des patriciens et des plébéiens. Le prénom, qui est resté, même à l’époque récente, le signe distinctif du citoyen, doit avoir été, à l’époque la plus ancienne, où les patriciens étaient les citoyens par opposition aux personnes non libres, un droit réservé aux seuls patriciens ; le droit de porter un nom individuel doit y avoir fait défaut légalement aux personnes non libres, comme il fait encore postérieurement défaut aux esclaves. Lorsque plus tard les individus non libres se transformèrent en individus dont la liberté était garantie, et qu’ils acquirent par là le droit à une dénomination individuelle, il ne resta pour les distinguer des citoyens qu’un moyen ; ce fut de réserver un certain nombre de noms individuels aux patriciens, d’établir par conséquent pour eux des prénoms obligatoires. Cette supposition explique à la fois le régime des noms individuels romains et sa destruction précoce. Si les noms réservés caractérisaient les citoyens ayant la cité complète, et si le port en fut interdit aux plébéiens tant qu’ils ne l’eurent pas, précisément parce qu’ils ne l’avaient pas, la loi Licinia au plus tard dut forcément, en ouvrant aux plébéiens l’accès aux magistratures, étendre aux maisons consulaires de la plèbe, avec la même nécessité que le jus imaginum, l’usage des noms réservés, et cela dut se produire d’autant mieux que l’autorité compétente en cette matière, la censure, passa au même moment dans les mains des plébéiens[11]. Il est même probable que l’emploi par les plébéiens des noms réservés aux citoyens complets a commencé longtemps avant la loi Licinia ; car tous les noms plébéiens qui nous ont été transmis ont déjà des prénoms patriciens. L’institution de l’émancipation peut avoir exercé ici une influence ; car les plébéiens sortis du patriciat par cette voie conservaient certainement leur nom individuel antérieur. Les citoyens des populations latines qui sont passées dans la plèbe romaine, doivent aussi, puisque la plupart des prénoms romains sont indubitablement des prénoms latins généraux, avoir continué à porter les noms personnels dace genre, quoique peut-être par abus, tout comme ils gardaient leurs noms de famille. L’essai que l’on fit pour limiter, dans l’intérêt des anciens citoyens, la liberté première de collation des noms, ne dut jamais parvenir à un succès complet en ce qui concerne l’interdiction aux personnes non privilégiées des noms réservés ; il dépassa au contraire son but en entraînant la disparition des autres noms. Leur abandon se sera, en partant des hautes couches de la plèbe, peu à peu étendu à ses couches inférieures. La nobilitas plébéienne se sera la première mise sur le même pied que les patriciens pour les noms personnels les plébéiens ingénus seront venus ensuite[12] ; et finalement les affranchis auront fait de même. Nous apercevons encore les vestiges de cette dernière phase : à la fin de la République, on continue à rencontrer, dans la plus basse fraction de la plèbe, chez les affranchis, des prénoms différents des quinze prénoms officiels[13] ; sous l’Empire, on n’en rencontre plus de pareils, même chez eux. Les anciens noms réservés sont donc devenus le contraire de ce qu’ils avaient été : ils sont portés sans distinction par tous les citoyens. Le développement démocratique des derniers siècles de la République est là devant nos yeux comme dans un miroir, avec ses efforts victorieux pour dissimuler, sinon pour supprimer la distinction des nobles et des citoyens, puis celle des grands et des petits et pour lui enlever tout au moins son expression onomatologique. Ce développement politique anéantit pratiquement la dénomination individuelle. Les quinze prénoms ne distinguaient plus les classes, et, en fait, ils distinguaient insuffisamment les personnes. Rien ne montre plus clairement combien les prénoms civils étaient devenus dépourvus de valeur et vulgaires à Rome, à la fin de la République, que la tentative faite du temps de César et d’Auguste par les restes du patriciat qui existaient encore pour les abandonner et pour les remplacer par le cognomen nobiliaire. L’impulsion fut donnée par les descendants du dictateur Sulla[14] et suivie par les Æmilii, les Julii, les Clodii. Cette coutume ne sortit guère de l’ancienne noblesse héréditaire et périt avec elle[15]. On ne la rencontre plus après l’anéantissement de cette noblesse, à l’époque des Flaviens et dans les temps postérieurs. La façon dont l’État romain s’anéantissait lui-même, d’un côté, par l’inflexible développement des privilèges nobiliaires et de l’autre par la tendance des personnes non nobles non pas tant à supprimer ces privilèges qu’à se les approprier, se manifeste avec une effrayante clarté dans cette décadence du nom propre romain ; précisément parce qu’il avait eu l’empreinte d’un privilège nobiliaire, il finit par être rejeté par la noblesse comme trop vulgaire. — Il n’y a pas d’intérêt juridique à chercher comment le prénom s’étiola et périt sous le Principat ; le dernier empereur qui l’ait porté est Maxence ; après le troisième siècle, on ne le rencontre plus que par exception. 2. La qualité de membre d’une gens est, conformément à sa nature, exprimée par un adjectif qui dépend du nom individuel. Puisque nul ne peut appartenir à plusieurs gentes, la désignation par l’adjectif est aussi nécessairement simple que celle par le substantif. A la différence de cette dernière, l’indication de la famille se présente non seulement chez les hommes, mais chez, les femmes et les enfants. Conformément au système exposé plus haut, selon lequel la participation à la gentilité, qui a sa forme dans la clientèle, s’étend à tous ceux qui appartiennent à la cité sans être patriciens, l’idée de la gens s’étend à toute la plèbe et le gentilicium ne fait défaut à aucun citoyen. il n’y a, pour la façon différente dont le patron et le client appartiennent à la gens, aucun signe distinctif dans le langage ; la distinction gentilice du patricien et du plébéien reste sans expression reconnaissable, ou, si jamais elle en a eu une, la tendance à mettre extérieurement tous les citoyens sur le même rang et à effacer les privilèges de la noblesse l’a écartée de bonne heure de fond en comble. Par suite de la dégradation précoce du nom individuel, le nom gentilice a obtenu un rôde plus étendu qu’il ne lui revenait au sens propre. Parmi tous les documents écrits que nous possédons, il n’y en a peut-être qu’un qui emploie, ainsi que le font régulièrement les Grecs, le nom individuel tout seul comme désignation complète[16] ; aussi l’adjonction du nom gentilice au nom personnel est constante ; et soit la dénomination de prænomen donnée à ce dernier, soit les abréviations obligatoires employées pour lui se rattachent certainement à cela. Le temps reculé auquel cela a eu lieu est prouvé notamment par la forme de l’alphabet latin qui sert de base à ces abréviations et dans laquelle le g et le k ont encore leur valeur primitive comme dans l’alphabet grec qui sert de type. La double dénomination ainsi constituée est restée depuis constante à Rome. Ce n’est qu’avec le déplacement’ du centre de gravité de l’empire de l’Occident latin à l’Orient grec que le gentilicium a perdu du terrain sans disparaître complètement et que la dualité de nom romaine a cédé la place qu’elle avait longtemps occupée. 3. A la désignation de la personne et de sa gens s’adjoint celle du titulaire actuel ou antérieur de la puissance, c’est-à-dire, pour les hommes et pour les femmes non mariées, le nom du père qui les a ou les a eus en puissance, pour les femmes mariées, le nom du mari ; pour les enfants qui ne sont pas nés en mariage légitime, la qualification spurius s’ajoute à titre complémentaire. Le titulaire de la puissance est, dans les temps anciens, constamment désigné par son seul nom personnel[17]. Il n’est pas nécessaire que le titulaire de la puissance soit ou ait été Romain[18]. Comme c’est aux relations des Romains avec des non Romains de même nationalité que, dans ce domaine aussi, les règles établies ont été d’abord appliquées, il ne résultait delà aucune discordance extérieure. Lorsque plus tard la cité fut accordée à des non Latins, on leur attribua fictivement un nom paternel de forme romaine, ce qui prouve la nécessité légale de cette troisième partie du nom de citoyen. Le rapport de puissance est exprimé par le génitif, caractéristique de la propriété, et ce génitif est resté en usage pour les femmes mariées jusqu’à une période avancée de l’Empire[19]. Mais le nom du père mis simplement au génitif ne se rencontre qu’à titre isolé sur les monuments de l’époque la plus ancienne[20]. On voit s’y adjoindre de très bonne heure et avec une nécessité légale le substantif qui le régit pour les hommes libres, filius[21], pour les affranchis, servus, à l’époque la plus ancienne[22], et postérieurement liberius. Evidemment la présence de ce substantif a été exigée pour tracter une ligne de démarcation apparente entre les deux catégories de personnes comprises sous le génitif de propriété, les fils de famille et les affranchis. La désignation symétrique des degrés de parenté plus éloignés n’était pas exigée, mais était permise, en tant que la langue fournissait pour elle des expressions, ce qui ne s’étendait pas au delà du petit-fils[23]. Les Romains ne sont par conséquent pas à même, comme le sont les Grecs et toutes les nations qui n’emploient pas ce mode de désignation, d’exprimer, dans les noms, des généalogies aussi étendues qu’ils veulent. L’expression leur fait défaut dès le troisième degré. Le cercle de l’ingénuité tel qu’il était tracé à l’époque ancienne excluant les fils de l’affranchi et n’embrassant que ses petits-fils, la mention du père ou de l’auteur de l’affranchissement, faite dans le système des noms romains, doit, dans son application propre et rigoureuse, appartenir au développement de la plèbe et avoir été d’abord prescrite pour séparer les affranchis des plébéiens. 4. La théorie juridique du second nom individuel, du cognomen est soumise à des difficultés exceptionnelles, parce que, d’une part, il n’a été admis dans les dates officielles que dans la période postérieure à Sulla[24] et, d’un autre côté, parce que les rédactions des fastes qui nous sont parvenues sont dominées par le principe de l’universalité du cognomen et en attribuent arbitrairement un aux magistrats qui n’en ont pas. Le cognomen, s’adjoignant comme seconde désignation individuelle au prénom, est nécessairement dépourvu de sa simplicité et de sa fixité, à la possibilité soit de doublement, soit de changement est de son essence ; mais cependant il arriva de bonne heure, dans les hautes sphères, à une portée politique semblable à celle du prénom. Sous la République[25], le cognomen n’est, lui non plus, porté que par les hommes, et celui qui caractérise la haute classe est appelé postérieurement cognomen equestre[26]. Au contraire, il n’est pas employé, comme le prénom, pour désigner l’individu : ainsi, en particulier deux frères ne peuvent porter le même prénom, tandis que le port du même cognomen par tous deux ne se heurte à aucun obstacle et se présente même fréquemment. L’usage en est principalement patricien. Il n’y a, dans les temps historiques, aucune gens patricienne qui ne se serve du cognomen héréditaire, sauf une exception qui confirme la règle, l’exception des Claudii chez lesquels le prénom à Appius, appartenant à eux seuls, rend le cognomen superflu. La substitution du cognomen héréditaire aux prénoms civils devenus vulgaires, par laquelle l’aristocratie, dépouillée du pouvoir politique, essaya de rafraîchir sa noblesse au temps de César et d’Auguste, appartient aussi, avons-nous vu surtout au patriciat. Il a par suite de grandes vraisemblances intimes pour que le cognomen légalement fixé, qui était, nous en avons la preuve, déjà adopté dans les hautes classes dès le Ve siècle[27], et qui probablement remonte encore plus haut dans le passé, ait été introduit afin de tenir lieu des prénoms civils, qui avaient également servi, à l’origine, à distinguer les patriciens des non patriciens, et il a dû t’avoir une époque dans laquelle la noblesse héréditaire se distinguait du reste des citoyens par un cognomen plus ou moins héréditaire. Assurément nous ne pouvons le prouver directement ; mais nous, pouvons établir qu’un certain nombre de maisons appartenant à la noblesse plébéienne se sont abstenues pendant des générations de porter le cognomen[28], et que, jusque sous l’Empire, les municipaux riches et considérés se présentent pour la plupart sans cognomen[29]. Le singulier maintien de l’exclusion du cognomen dans les dates officielles peut tenir à ce qu’il ne fallait pas exprimer par un signe extérieur la différence des consuls patriciens à cognomen et des consuls plébéiens sans cognomen. Le port du cognomen par les plébéiens, qui remonte assurément fort loin, pourrait être mis sur le compte de cette usurpation du patriciat, dont la pseudo gentilité plébéienne est l’expression. Ce n’est pas par hasard que trois maisons plébéiennes pseudo patriciennes anciennes et considérées, celles des Junii, des Marcii et des Mucii font remonter leurs cognomina : Brutus, Rex, Scævola à l’époque oh elles étaient patriciennes[30]. Cela a tout à fait l’air de reconnaître que le droit au cognomen est un privilège des patriciens et de justifier son usage par des plébéiens en invoquant un patriciat fictif. A la vérité, on ne peut en rester là. Si la nobilitas n’est, comme nous verrons, qu’un pseudo patriciat, que l’extension des privilèges patriciens aux plébéiens arrivés à une magistrature patricienne, tous les plébéiens anoblis ont un droit parfaitement fondé au cognomen[31], quoique beaucoup d’entre eux n’en fassent pas usage. D’un autre côté, beaucoup des citoyens qui n’avaient pas le droit de porter un cognomen héréditaire, ont sans doute usurpé ce titre de noblesse ; en particulier, après la fusion des peuples italiques dans le peuple romain, la noblesse municipale, qui existait dans chacun d’eux et qui était sans nul doute arrivée sous bien des rapports à une terminologie analogue à celle de Rome, n’aura pas abandonné ses surnoms héréditaires[32]. Le cognomen héréditaire a donc suivi la même voie que le prénom. D’abord signe distinctif de la noblesse, il s’étend, dès la fin de la première dynastie, à tout le cercle des citoyens ingénus. Après que la dénomination individuelle primitivement perdu sa force, les cognomina, parfois multiples, et disposés en longue série, prirent le premier rôle dans le système des noms, et l’importance de ce rôle s’augmenta à mesure que le gentilicium devint plus impropre à sa fonction. Le signum arbitrairement choisi, des temps récents de l’Empire, fondé, semble-t-il sur le groupement idéal selon lequel les hommes et les femmes se rassemblaient en association des personnes d’accord (concordii), des bien nés (Eugenii), des étoilés (Asterii), des Dalmates (Dalmatii), etc., a fini par se substituer fréquemment à l’ancien cognomen et a influé, pour une forte part, sur le système des noms du Moyen Age[33]. Il y avait, chez les Romains, des armes de famille, et il y en avait également chez les patriciens et les plébéiens ; c’est là à peu près tout ce que nous savons des armoiries romaines. Il n’est pas invraisemblable que les armes et le cognomen héréditaire allaient ensemble[34]. Le système des noms que nous avons exposé n’aurait pas pu être observé s’il n’y avait eu des institutions pour mettre des bornes à la fantaisie individuelle, si multiple et si naturelle précisément en cette matière, et pour réprimer les contraventions commises contre lui. Les coutumes des différentes gentes et l’accord des gentils entre eux pouvaient d’autant moins y suffire qu’ils ne produisaient pas de lien juridique et que leur violation amenait tout au plus une déchéance religieuse. Mais l’État romain avait un organe pour protéger contra les infractions individuelles les lois établies sur les noms civils et les usages assimilés à la loi : les censeurs, qui dressaient les listes des citoyens, avaient le droit et le devoir de contrôler et de rectifier, le cas échéant, les différents noms ; et certainement chaque citoyen n’avait pour nom légal que celui qui était inscrit sur ces listes. Il ne nous a pas été conservé d’exemple d’application de ce droit, sans doute parce que nous ne possédons de documents circonstanciés relatifs à cette question que pour une époque où, par suite de l’extension toujours croissante du nombre des citoyens et de l’indolence toujours plus grande de l’administration centrale, l’exercice rigoureux des droits du censeur était en décadence et le système des noms lui-même était enfreint de tous côtés. Après que le cens général eut été lui-même supprimé en fait par les réformes de Sulla, les censeurs municipaux n’ont probablement plus influé sur le système des noms que pour assurer la mise à part des affranchis que nous voyons maintenue en principe pendant le Principat. On ne rencontre, de traces de l’intervention des pouvoirs publics, en dehors de mesures individuelles des temps modernes[35], que pour les dénominations directement politiques ; on ne pouvait pas plus se les attribuer soi-même que le titre d’imperator[36], et, bien qu’elles fussent considérées comme acquises par une acclamation de l’armée ou du peuple[37], le sénat a aussi pris des résolutions sur la concession de titres de ce genre[38], et la transmission héréditaire des surnoms tirés de victoires a été réglée dès l’an 514[39]. Le système des noms latins ne se distingue pas, autant que nous voyons, en principe du système. Romain ; en particulier, il est comme lui régi par le principe de la dualité de noms. Il parait même se rapprocher des usages romains quant à l’emploi exclusif des quinze prénoms[40]. Au contraire, les pérégrins appartenant à l’Empire n’ont pas seulement, en vertu de leur nationalité différente, un système de noms distinct. Il leur est même défendu par la loi pénale de porter un nom de forme Romano-Latine[41]. Le Romain n’indique pas, chez lui, dans son nom, que Rome est sa patrie, puisque cela va de soi. Quand, à l’étranger, la coutume prescrit l’indication de la patrie, comme par exemple dans la grande ville d’étrangers de Délos, les Romains eux-mêmes suivent cette coutume[42]. Les Romains expriment, dans leur nom, la circonscription de leur patrie à laquelle ils appartiennent en indiquant leur gens. La curie et la tribu, ethnique ne sont pas mentionnées dans le, nom parce qu’elles sont toutes deux révélées par la gens. Quoique la tribu personnelle de la période ancienne fut simplement transportée du sol à la personne, et qu’elle ne fui même, pour cette dernière, ni fixe ni générale, il n’y avait cependant pas, pour exprimer la possession complète du droit de cité romaine, d’autre expression brève et sans équivoques que l’indication de la circonscription électorale, employée à la fois pour les comices par tribus et pour les comices par centuries, embrassant en même temps les patriciens et les plébéiens, aussi cette mention a-t-elle été de bonne heure adjointe, pour les hommes, — la tribu n’a jamais été indiquée pour les femmes, — au nom personnel dans certains cas. C’était au moins ce qui se faisait, depuis les temps les plus reculés, dans les listes des citoyens : la preuve en est, soit dans le rang que cette indication occupe, dans le nom, avant le cognomen, soit dans les abréviations techniques employées en cette matière qui remontent à une phase linguistique disparue. Nous possédons des témoignages de son emploi à cette fonction des le temps des Gracques[43]. Mais l’indication de la tribu ne paraît être entrée dans l’usage général courant que lorsque, après la guerre sociale, la division en territoires politiques fut généralisée et liée d’une manière fixe aux circonscriptions électorales[44]. A cette époque, la tribu prime les trois degrés du droit de cité romaine qui existent alors : la tribu rustique de la cité d’origine caractérise, le citoyen ayant le droit de cité complet ; la tribu urbaine indique l’ingénu du second rang, et enfin l’absence de tribu l’affranchi[45]. Par suite, la tribu est mentionnée, dans la bonne époque de l’Empire, avant tout chez les soldats ayant la plénitude des droits, mais aussi chez d’autres personnes. Au IIIe siècle où ces distinctions politiques s’effacent de plus en plus, la tribu perd aussi du terrain[46], et ce n’est plus qu’à titre isolé qu’elle apparaît encore à l’époque de Constantin[47]. Nous ne pouvons dire si le territoire duquel on dépendait trouvait, à l’époque ancienne, son expression dans le nom, en tant qu’il impliquait l’existence d’une association des personnes dans l’intérieur du peuple romain, c’est-à-dire pour les cités de demi-citoyens qui étaient en dehors des tribus et pour les colonies de citoyens et les municipes de citoyens. La place qu’occupe sa mention dans a suite des noms, après le cognomen, n’est pas favorable à l’affirmative. Depuis que la division territoriale a été généralisée, nous trouvons les noms de lien employés comme partie du nom, à la place indiquée, à l’ablatif, parfois avec domo auparavant[48]. Cependant cela ne constitue la règle que dans les listes de soldats ; c’est seulement de ces listes et seulement dans une faible mesure que l’usage d’ajouter au nom la mention du district d’origine parait avoir passé chez les autres personnes[49]. Il est remarquable sous ce rapport que les citoyens romains sortis d’une cité de non citoyens qui appartient à l’Empire n’en continuent pas moins à indiquer cette cité comme leur patrie[50]. II. LE COSTUME Le costume dans lequel les hommes paraissent en public, — celui des femmes et des enfants n’a que peu d’importance, — exprime visiblement la qualité de citoyen et d’homme libre par opposition à celles de pérégrin et d’esclave. Il exprime aussi l’état de paix et l’état de guerre. Nous devons l’étudier ici à ces points de vue. Le costume de guerre, avec l’équipement et les armés, ne peut être revêtu que sur l’ordre du magistrat, c’est-à-dire, par la cavalerie permanente, pour ses défilés dans l’intérieur de la ville[51], par tout le peuple, pour le cens, qui est en même temps une revue des hommes et des armes[52] ; et pour les sorties militaires faites en vue soit d’exercices, soit de combats. L’existence des exercices militaires à Rome, est, en l’absence de tradition directe, attestée soit par la langue, dans laquelle exercitus, au sens propre l’acte de repousser[53], est transporté, d’une part, à l’armée, et d’autre part, à l’exercice en général, soit par la présence du grand champ de manœuvre, tenu pour cette raison jusque sous l’Empire non bâti, le campus Martius situé devant les portes. En dehors de ces occasions, le costume militaire et le port des armes sont interdits aux citoyens, au moins dans le territoire domi[54]. Il en est de même si l’armée est convoquée pour d’autres buts que les buts militaires, en particulier pour le vote[55]. Seuls les cavaliers, appartenant à un corps permanent, portent, d’une manière permanente, non pas l’uniforme, mais une bande rouge à leur vêtement de dessous[56], qui rappelle le rouge costume militaire[57]. Le costume et l’équipement militaires n’ont pas besoin d’être étudiés ici, puisque l’arbitraire, de celui qui les porte y a été exclu une fois pour toutes et que les transformations de l’uniforme qui se sont produites dans le cours des temps n’ont aucune importance politique. Le costume des citoyens est régi par le principe de leur égalité et par la préoccupation de ne pas laisser exprimer les différences existant entre eux. Il n’y a point, sous ce rapport, de distinction entre les patriciens et les plébéiens[58], ni entre les ingénus et les affranchis[59], ni même, à l’origine, entre les sénateurs et le reste du peuple[60]. Les points spéciaux qui suivent méritent d’être relevés. 1. Le port d’une coiffure sur les cheveux coupés ras[61] paraît n’avoir été permis d’abord qu’aux citoyens, tandis que les esclaves allaient tète nue. Cependant cette dernière coutume s’est de bonne heure généralisée, et le chapeau ne se rencontre par la suite qu’à titre exceptionnel, particulièrement comme signe de la liberté civile[62]. 2. Les magistrats seuls portent un vêtement de dessus de couleur. La toge rouge est l’insigne du roi, la toge bordée de rouge[63] est celui des magistrats de la République[64]. Le vêtement de dessus des citoyens est la toge toute blanche ; le citoyen arrivé à l’âge d’homme ne pouvait paraître en public dans un autre costume, et son vêtement de cérémonie lui-même ne se distinguait que par son éclatante blancheur[65]. Cependant cette prescription ne s’étendait pas aux enfants et aux femmes. La coutume imposait bien la toge aux petits garçons, mais pour eux elle permettait d’y mettre une bordure rouge[66]. Pour les femmes et les petites filles, toutes les coupes de vêtements et toutes les couleurs soit de la bordure, soit du vêtement tout entier étaient permises[67]. 3. Les chevaliers, nous l’avons déjà dit et nous avons déjà dit pourquoi, ont, probablement depuis les temps les plus reculés, le droit de porter une bande rouge à leur vêtement de dessous. Le port d’étoffes de couleur était, pour ce vêtement comme pour l’autre, interdit au reste des citoyens arrivés à l’âge d’hommes. Les crieurs publics seuls avaient, pour des raisons faciles à comprendre, le droit de se distinguer par le même signe que les chevaliers[68]. Les sénateurs n’avaient pas, avons-nous dit, d’insigne propre dans l’ancien système ; c’était seulement lorsqu’ils avaient le cheval de guerre qu’ils portaient, en cette qualité, la bande rouge. L’introduction d’un insigne sénatorial analogue à celui des chevaliers, mais plus caractérisé, de la large bande de pourpre mise à leur tunique, est, à sa façon et à son époque, l’expression palpable du plein développement du gouvernement aristocratique venant anéantir l’égalité des citoyens. Il est certain que les dispositions relatives au costume des citoyens étaient obligatoires et que la Romain qui portait la pourpre sans être magistrat ou qui se montrait en public habillé à la grecque était passible d’une peine ; mais il n’y a cependant, à notre connaissance, pour les infractions de ce genre ni action ni peine réglées. Elles rentraient dans le cercle de la coercition du magistrat ; les magistrats chargés de la surveillance de ce qui se passe en public, les consuls et les édiles, avaient en particulier à exercer leur droit d’amende et de saisie[69]. Par apparition en public il faut entendre l’apparition dans un lieu public à titre plus ou moins officiel, d’autant plus que la toge, aussi imposante qu’incommode, ne peut, par sa nature, être employée que là et ne laisse même pas les mains libres. Les ouvriers et les artisans, les membres des classes inférieures en général ne pouvaient pas être soumis aux règles du costume obligatoire, et elles n’ont certainement été appliquées qu’avec des restrictions multiples. Niais, dans les limites où la coutume et l’arbitraire du magistrat impliqué par la coercition maintenaient la contrainte au costume, elle a, selon toute apparence, été rigoureusement observée pendant longtemps dans la ville de Rome, non seulement pour l’apparition en public des magistrats et des jurés, mais aussi au regard dès particuliers, pour les assemblées du peuple de toute sorte, y compris les fêtes et les spectacles, et pour leur apparition en plein jour au Forum, ou l’assemblée du peuple était pour ainsi dire en permanence. Il en était sûrement de même dans les localités de citoyens, pourvu tout au moins qu’elles eussent une police, et, dans les provinces, pour les conventus des citoyens. Où il n’y avait pas d’autorités romaines, l’abandon du costume national ne pouvait pas être interdit au citoyen ; mais, jusqu’aux temps les plus récents de la République, le sentiment national hautement développé des Romains ressentit comme un affront l’apparition de l’un des leurs en costume grec, même parmi les Grecs[70]. Lorsque ensuite l’établissement du principat mit fin à l’administration de la cité par elle-même, la décadence de la conscience politique et nationale, qui est la, signature et la honte de cette époque, se révèle avant tout dans la disparition de la toge et la propagation du costume plus commode des basses classes[71] ; ce qui fait que l’on ne peut plus aucunement distinguer la condition juridique des hommes libres et qu’on rie peut plus qu’à peine distinguer celle des esclaves[72], quand ils paraissent en public[73]. Le gouvernement essaya de réagir. La toge resta le costume officiel des magistrats[74], des sénateurs[75] et des avocats[76], et, quoiqu’elle ait été plus tard supplantée en grande partie par l’uniforme, elle s’est là maintenue dans l’usage, à titre isolé, jusqu’au VIe siècle[77]. La toge fut également exigée jusqu’au IIIe siècle de ceux qui paraissaient pour les fêtes publiques, au théâtre et au cirque[78], de ceux qui étaient reçus par l’Empereur ou qui mangeaient à sa table[79]. Mais dans les sphères où le gouvernement ne pouvait pas donner d’ordres directs, la tendance des temps se montre, comme toujours, comme plus puissante que les gouvernants. Dès la fin du Ier siècle, la toge n’est plus que le costume dans lequel les clients attendent le lever de l’homme puissant qu’ils ont pour patron[80] et l’habillement de fête suranné des petites villes[81] ; en dehors de cela, elle ne sert plus que pour quelques cérémonies traditionnelles, pour l’entrée dès enfants parmi les hommes[82] et avant tout comme dernier vêtement des morts. Si le citoyen romain est obligé de ne paraître en public que revêtu de la toge, il ne faut pas en conclure à l’inverse que la toge soit refusée à tous les non citoyens. Les premiers Latins sont, pour le costume, comme pour le nom, sur le même pied que les Romains[83]. En outre, ainsi que nous démontrerons dans la partie des Alliés, il est probable que le droit de porter la toge a été étendu avec l’obligation au service militaire à tous les Italiotes qui doivent, comme les Latins, un contingent pour l’armée de terre, et, par suite, l’expression togati est devenue la désignation technique des personnes de cette condition. Cette condition fut supprimée par la guerre sociale. Mais nous trouvons encore, au début de l’Empire, au moins en Espagne, tout comme autrefois en Italie, le droit de porter la toge étendu, en dehors des Romains et des Latins, à d’autres cités latinisées seulement de fait[84]. Probablement le droit de porter la toge était accordé en Occident soit par la coutume, soit par concession spéciale, à toute cité politique qui voulait et pouvait s’organiser sur le type italique, et au contraire le port de la toge était interdit non seulement aux esclaves et aux étrangers[85], mais aux citoyens des villes de l’empire organisées selon le modèle grec, aux membres des communes de l’empire qui n’étaient pas organisées en villes[86] et enfin aux citoyens qui appartenaient à l’empire, mais qui n’appartenaient à aucune cité (dediticiorum numero) c’est-à-dire notamment aux personnes dépouillées du droit de cité à titre de peine[87]. |
