LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE TROISIÈME. — LE PEUPLE ET LE SÉNAT.
LES INSTITUTIONS DE L’ÉTAT PATRICIEN.
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Après avoir décrit les deux groupes des Gentils et des Clients, nous devons, dans cette partie, exposer la disposition du peuple qui en procédait, et réunir les renseignements qui peuvent être donnés sur l’organisation primitive de l’armée et de l’impôt. Toute fragmentaire que soit nécessairement notre connaissance de ces temps les plis anciens, il nous a cependant été conservé, comparativement à ce qui a lieu pour les autres États, des informations relativement suffisantes sur les commencements de l’État Romain, soit dans l’organisation des curies, qui a été mise de côté, mais qui n’a pas été détruite, soit dans les institutions municipales latines, dont l’origine nationale est la même et que les changements politiques n’ont guère touchées. La disposition régulière du peuple, c’est-à-dire sa répartition en un nombre fixe de petits groupes de citoyens, est, selon la conception générale du droit italo-hellénique, le fondement nécessaire de toutes les charges et de tous les droits des citoyens. C’est toujours en s’appuyant sur elle que l’État intervient dans ce domaine. La disposition politique la plus ancienne du peuple romain, celle qui fut primitivement la seule, était la division par curies. Elle est la base de toutes les institutions politiques de l’État patricien. Nous nous occuperons donc d’abord ici des curies ; puis nous étudierons, à la fin de cette partie, dans la mesure où elles demandent un examen propre, d’autres divisions qui remontent également à l’époque patricienne ; la division religieuse du peuple d’après les hauteurs de la ville et les circonscriptions agraires de la campagne et la division qui se rattache aux sacella des Argei. La division du peuple en curies était générale chez la race latine. A peu d’exceptions près, les institutions municipales modernes n’en connaissent pas d’autre dans les villes de droit romain et de droit latin[1]. Le mot curia, probablement formé de quiris et par conséquent désignant un groupe de citoyens[2], avec son dérivé curialis[3], en grec φρατρία[4], se rapporte, pour le sens, en première ligne aux personnes et ne fut que plus tard étendu au sol. Les citoyens sont divisés entre les curies par gentes, si bien que chaque gentil appartient, à titre permanent, à une curie déterminée[5]. Par suite, l’indication de la curie n’a jamais fait partie du nom ; car la curie résulte, avec nécessité, de la gens[6]. Mais la disposition par gentes comme celle par maisons s’efface dans l’intérieur de la curie. Pour le recrutement comme pour le vote, le fils en puissance n’est pas au-dessous du père, mais à côté de lui. Cela tient au principe que la curie et le populus appartiennent au droit public et là maison et la gens au droit privé. Une curie n’a pas de supériorité sur une autre, ni dans l’intérieur de la curie, un curiale sur un autre[7]. Le système s’est transformé en système aristocratique lorsque à côté des maîtres qui participaient activement au pouvoir vinrent les clients qui en étaient exclus ; mais, en lui-même et dans sa forme première, il a pour base l’égalité de tous les ayants-droit[8]. Sans doute, il s’est, dans le cours des temps, établi quelques différences de rang sinon entre les curies, au moins dans l’intérieur des curies. Dans la cité constituée par la combinaison des trente curies, que nous aurons à étudier plus loin, les curies doivent forcément avoir été rangées dans l’ordre des trois tribus ; mais il n’est pas besoin que cet ordre de tribus ait été un ordre de rang. Au contraire, dans l’intérieur des différentes curies, on distingue les gentes moindres, c’est-à-dire entrées plus récemment[9]. Cependant elles ne paraissent avoir été au-dessous des autres qu’en ce que leurs sénateurs votaient au sénat en second lieu. L’égalité essentielle entre tous les curiales est toujours restée le principe de ce système et le trait qui le distingue de la constitution patricio-plébéienne. Chaque curie se composant d’un certain nombre de gentes, ce nombre, ainsi qu’il a déjà’ été démontré, ne peut être fixe[10]. Il doit, comme le nombre même des personnes appartenant à la curie, quoique avec des variations moins rapides, avoir été sujet à hausser et à baisser. Les curies ont compris, de tout temps, tous ceux qui appartenaient à la cité, tant patriciens que plébéiens et clients ; cela résulte de ce que ces derniers appartiennent eux-mêmes aux gentes et que la curie n’est que l’expression totale d’une certaine quantité de gentes ; en particulier, la participation des non patriciens à la curie se révèle clairement dans leur situation, par rapport aux sacra du peuple. Mais ce n’est sans doute qu’à une époque postérieure que les plébéiens y sont arrivés à l’égalité des droits, notamment au droit de vote dans les comices, par curies. Quand est-ce arrivé ? Notre tradition ne nous le dit pas : lés plébéiens y sont au contraire regardés comme ayant, de tout temps, eu dans les curies les mêmes droits que les patriciens[11]. Mais il n’y a pas là seulement une anticipation les plébéiens n’ont obtenu-le droit de vote dans les comices par curies que plus tard que dans ceux par centuries, résulte-t-il avec certitude de la compétence des deux assemblées que nous, étudierons plus loin. La réserve des affaires des gentes aux curies peut uniquement s’expliquer par le fait que, lorsque les plébéiens arrivèrent au droit de vote politique, le droit de vote leur resta encore refusé dans les affaires de gentilité, restées essentiellement patriciennes, et fut laissé, dans ces matières, aux curies, qui étaient donc encore purement patriciennes. Le droit des plébéiens de voter dans les curies est probablement aussi plus récent que le testament par mancipation, car l’introduction de ce testament doit avoir eu pour cause que les plébéiens avaient été jusque-là exclus du testament comitial. Il n’y a pas de preuve que ce droit de vote remonte très haut dans le passé. Les tribuns du peuple ont été, jusqu’à la loi Publilia, élus par curies, et le sénat fut, depuis que la composition en eut passé aux censeurs, au milieu du Ve siècle, recruté curiatim[12]. Mais cela prouve que les plébéiens appartenaient aux curies, cela ne prouve pas qu’ils eussent alors déjà le droit de voter dans les curies. Si les annales anciennes ne rapportent rien sur cette question et si les annales récentes regardent par suite le droit de vote comme ayant existé dès l’origine, cela peut facilement s’expliquer par le fait que l’admission des plébéiens dans les curies ne leur fit pratiquement guère acquérir autre chose que l’aptitude à l’adrogation et que, par conséquent, elle rentre essentiellement dans la sphère du droit privé. D’autre part, il résulte d’une série de faits authentiques qu’à l’époque historique les plébéiens et les patriciens figuraient avec des droits égaux dans les curies[13]. La décision des curies est regardée comme une décision du populus, que les patriciens ne constituent pas plus à eux seuls que les plébéiens à eux seuls ; l’élection des magistrats supérieurs par les centuries et leur confirmation par les curies sont même envisagées comme un double vote du peuple[14]. L’adrogation, qui se fait devant les curies, est un droit des plébéiens. Pour la réception de la promesse de fidélité, les trente curies sont représentées par trente citoyens quelconques. Dans l’énumération des conséquences juridiques qu’aurait la disparition du patriciat, on ne cite pas la disparition des comices par curies, qui sont indispensables dans la formé[15]. Tous ces faits impliquent que le droit de vote des plébéiens dans les curies, quoique plus récent que leur droit de vote dans les centuries, appartint cependant à une époque assez précoce ; le fait que la dignité de grand curion, jusqu’alors réservée en fait aux patriciens, fut attribuée, en 545, à un plébéien, fournit tout au moins un terminus ante quem[16]. Le droit de vote dans les curies ne fut pas non plus accordé seulement à une partie des plébéiens ; il le fut à tous. L’idée qu’ils appartenaient aux gentes grandit d’une manière générale et en même temps que l’idée du droit de cité plébéien ; par conséquent, tout plébéien fut, comme tout patricien, à l’époque moderne, un curialis en droit de voter. Lorsque la participation de la personne à une curie précise n’allait pas de soi, comme pour le fils émancipé et pour les affranchis d’un patricien, on n’aura pas, manqué dans la constitution pseudo-gentilice de la plèbe d’attribuer cet homme à une curie déterminée. Mais, pour de nombreux plébéiens, leur dépendance d’une curie était tombée dans l’oubli. On a aussi, à l’époque récente, fréquemment négligé, pour les nouveaux citoyens, de les incorporer dans une gens appartenant à une curie ou de les faire entrer, avec un droit de gentilité propre, dans une curie. Celui qui ne savait à quelle curie il appartenait ne pouvait pas plus voter que sacrifier dans une curie ; mais le droit n’était pas altéré par là. L’emploi du mot caria pour désigner topographiquement une portion du territoire résulte, déjà naturellement du rapport des curies avec les gentes ; car chaque gens doit avoir eu, à l’origine, son territoire fermé. Cette idée est confirmée par le fait que, soit d’après1es indications des anciens[17], soit d’après les rares noms qui nous sont parvenus[18], diverses curies portent des dénominations locales. Selon Denys, une quantité égale de terres arables aurait même été accordée à toutes les curies ; mais il ne doit y avoir là qu’une accentuation de l’égalité première de tous les curiales. Postérieurement il n’est plus question de ce partage du sol. Les érudits : Romains eux-mêmes peuvent fort bien ne pas en avoir eu une con naissance directe ; ils peuvent en avoir supposé l’existence en partant de ce que, les curies constituant l’organisation politique générale avant Servius, on devait aussi admettre leur intervention pour le partage du sol. Avant d’étudier le nombre et le rôle des curies, il convient de préciser la notion du terme intermédiaire qui se placé entre le populus et la curia, de la tribus, la φυλή des Grecs[19]. L’étymologie du mot tribus commun aux Romains et à la race italique des Ombriens, n’est pas éclaircie[20]. Mais il est établi empiriquement que ce mot, exclusivement employé dans une acception politique, désigne toujours le territoire délimité officiellement : dans le langage italique, les terres de la cité, le territorium[21], dans le langage romain, plutôt une fraction de ces terres, un district[22]. La langue latine, telle que nous la connaissons, n’emploie plus le mot dans le premier sens, bien que tribunal, le siège de la justice, tribunus, le chef de la cité, et tributus, l’impôt de la cité, se rattachent probablement, à ce que, même en Latium, tribus désignait autrefois la cité[23]. L’intervention, à l’époque la plus reculée, de l’idée de partie dans ce mot qu’il excluait originairement, implique que, dans le plus ancien État Romain qui se présente à notre étude, plusieurs États autrefois indépendants s’étaient fondus pour constituer un tout. Ce que nous pouvons discerner de la nature de la tribu romaine correspond à cette idée. Elle ne peut pas avoir été une partie originaire de la cité, parce que ce rôle était déjà rempli par la curia. La distribution du peuple en unités plus petites est aussi ancienne que lui. Mais une double distribution, d’abord du tout en grandes fractions, puis de chaque grande fraction en fractions plus petites n’a pas l’aspect d’une institution primitive. Les institutions municipales dans lesquelles on rencontre si souvent l’organisation par curies, ne présentent jamais entre la cité et la curie de terme intermédiaire correspondant à la tribu. La légende romaine, qui ne connaît pas d’époque antérieure aux rois, ne connaît pas non plus d’autre : cité que la cité unifiée, et elle ne connaît la tribu que comme une fraction de l’État. Mais deux de ces trois parties de l’État se sont antérieurement fait la guerre, chacune avec son roi propre, et apparaissent, par conséquent, non pas dans le cadre de l’évolution romaine, mais dans la période antérieure à l’histoire, comme des États indépendants, et il n’y a aucun renseignement ancien sur l’origine de la troisième. Enfin et par dessus tout, les institutions les plus antiques de la cité conservent, dans les chiffres et dans les noms, des vestiges de sa nature tri-unitaire, montrent qu’elle est issue de trois cités autrefois égales et indépendantes, ayant chacune son organisation complète, qui ont peut-être, commencé par être dans un lien de confédération perpétuelle sans avoir de chef commun et qui sont ensuite devenues un tout unique par l’établissement d’un seul roi pour elles trois. Nous aurons plus bas .à relever les vestiges de ces trois anciens États. Le nombre, les noms, et l’ordre[24] des trois tribus patriciennes sont connus. La première est celle des Titienses[25], signalée par ce fait qu’un sacerdoce spécial a été établi pour son culte admis dans les sacra du peuple[26]. La seconde est celle des Ramnes ou Ramnenses[27]. La troisième est celle des Luceres[28]. La tribu n’étant que l’expression collective d’un certain nombre de curies, cette division doit aussi s’appliquer à la fois au territoire et aux personnes. Et en effet la relation des tribus avec les gentes[29] et avec la division du sol[30] est également attestée. Mais, tandis que la curie a été étendue de la personne au territoire, la tribu l’a été du territoire à la personne ; car, ainsi qu’il a déjà été remarqué, le mot tribu a une signification première d’ordre topographique. Les noms des tribus ont également un cachet topographique. Relativement à leur étendue territoriale, il est établi que les tribus patriciennes ne se limitaient pas à la ville comme firent primitivement les tribus Serviennes ; elles comprenaient aussi ses terres. Il est également établi qu’elles ne s’étendirent pas, comme les tribus de la cité patricio-plébéienne, avec l’extension de la propriété quiritaire immobilière ; elles restèrent restreintes au territoire le plus ancien, sans doute à l’ager Romanus, au sens technique, sur lequel on comparera la partie consacrée au territoire de l’empire. Trois points demeurent douteux : d’abord la division de la ville telle qu’elle est entourée par l’enceinte de Servius, qui doit avoir été celle de la cité des trois tribus, entre ces tribus patriciennes[31], qui paraissent elles-mêmes se subdiviser en deux moitiés personnelles et locales correspondant aux gentes majores et minores ; puis le rapport qui lie les trois tribus patriciennes à la ville palatino-esquiline, que le septimontium nous fait connaître, et à la ville du Quirinal, que d’autres indices ont fait supposer avec vraisemblance avoir été autrefois indépendante ; enfin la relation de ces tribus avec les quatre quartiers de la ville de Servius[32]. Les trois tribus patriciennes des gentes majores peuvent, par exemple, être identifiées à la ville palatino-esquiline du septimontium et aux trois premières tribus de Servius, de telle sorte que la Suburana correspondrait aux Tities, la Palatina aux Ramnes et l’Esquilina aux Luceres. Les curiæ veteres situées à l’arc de Constantin, à la séparation du Palatin et de l’Esquilin, conviennent bien comme centre de la ville du septimontium. Les trois tribus patriciennes des minores gentes pourraient correspondre à la ville du Quirinal et à la tribu Collina. Ces trois anciennes divisions relatives à la ville de Rome n’ont certainement pas été indépendantes l’une de l’autre. Mais on ne peut arriver à aucune certitude sur leur corrélation, et l’hypothèse que nous venons de proposer ne prétend qu’à faire mieux comprendre ce qui a été possible. Sur la répartition du territoire, on ne peut pas seulement risquer une conjecture. Bien que ces tribus fussent sans douté topographiquement aussi immuables que celles de Servius, la tradition ne contient même pas un indice sur les limites des cités primitives. Le nombre total des curies n’a, selon la tradition Romaine, jamais changé ; Romulus en crée trente[33] et les nouveaux citoyens y sont incorporés[34]. Le nombre est resté le même jusqu’aux temps les plus récents[35]. Puisque ces trente curies sont celles de la cité tri-unitaire, chacune des cités primitives devait en avoir dix ; et la forme ancienne de la légende de la fondation de Rome peut en réalité avoir eu pour base l’organisation en dix curies et le synœcisme des trois cités ; car, encore dans nos annales, Romulus ne passe à la division en trente qu’après que les Sabins, conduits par le roi Titus Tatius, qui est pour la fable l’éponyme des Titienses comme Romulus est celui des Ramnes, sont entrés dans la cité de Romulus[36]. Les institutions municipales connaissent aussi, sans préjudice d’autres chiffres, la division en dix curies[37]. La tribu n’a pas d’organisation corporative, depuis qu’elle est une fraction de la cité. La plus ancienne organisation militaire qui se rencontre dans la tradition ne connaît pas de chef distinct de la tribu elle ne connaît que trois chefs du populus ; lorsque à l’époque la plus reculée les trois cités se fondirent en un tout, le commandement militaire particulier de chacune dut être écarté en théorie et en pratique. Même en matière religieuse, la confrérie des Titii vient bien du culte distinct des Titienses, mais elle constitue aussi bien un culte de l’État romain que les sacerdoces institués plus tard pour les dieux d’Albe et de Cænina. Il n’y a pas de sacra séparés des Titiens. La curie ne révèle pas non plus d’organisation corporative : en principe général, les institutions romaines de tous les temps ne laissent les fractions du peuple fonctionner qu’à ce seul titre et ne leur permettent pas d’exercer chacune une action politique indépendante. Les curiales composant une curie n’ont ni président ni réunions réglées[38], pas plus que n’en ont les tribus de Servius organisées sur le même modèle. Mais la curie isolée fonctionne comme association religieuse, principalement et peut-être exclusivement[39], il est vrai, dans ce sens que les cérémonies religieuses parallèles célébrées par toutes les curies constituent une cérémonie religieuse collective, accomplie par l’ensemble du peuple régulièrement disposé. Dans ce but, un édifice commun à toutes les curies, mais où un espace séparé était réservé à chacune, était élevé sur le versant du Palatin[40], et il était nommé à chaque curie, que ce fût par le roi et plus tard par le grand pontife ou que ce fût par cooptation, un chef appelé curio ou curionus[41], aussi sacerdos curio sacris faciendis[42], et un sacrificateur auxiliaire (flamen)[43] qui avaient à offrir, au foyer, de la curie[44], à sa déesse (Juno suris, curitis, quiritis) des sacrifices, et des banquets (curionia sacra), selon un rituel déterminé[45]. Ils étaient tous sous la haute surveillance du grand curion (curio maximus), pris parmi les curions, à l’époque moderne, par une sorte d’élection[46]. Les frais des sacrifices étaient supportés par le trésor public[47]. Les prêtres devaient avoir dépassé la cinquantième année afin d’âtre libérés du service militaire actif et de n’être pas entravés par lui dans l’accomplissement de leurs fonctions religieuses. Ils étaient dispensés des autres charges publiques. En outre, dans diverses fêtes où les citoyens accomplissaient directement les cérémonies du cuite, ils étaient disposés par curies, ce qui faisait que les curions prenaient également part à ces fêtes et que la direction en appartenait au grand curion[48]. La disposition du peuple par tribus et par curies est politiquement utilisée en matière administrative, pour la formation de l’armée et la perception de l’impôt, en tant que les diverses fractions du peuple doivent contribuer proportionnellement à ces charges. Elle l’est aussi dans les votes du peuple, qui, pour exprimer sa volonté, est groupé selon cette disposition ou selon une disposition qui en procède. Enfin il est tenu compte de ce groupement, sous des rapports multiples, pour le recrutement des sacerdoces et la formation du Sénat. Mais il vaut mieux réserver aux parties, de la Compétence des comices patricio-plébéiens et de la Procédure suivie devant eux ce qui peut être dit sur les comices de notre époque et sur leurs pouvoirs ; car ces comices primitifs se sont maintenus, bien qu’à titre secondaire, dans les temps postérieurs, et la position qu’ils occupaient à l’époque patricienne ne peut être éclaircie qu’en ; partant de celle qui leur a été donnée plus tard. Nous avons par conséquent ici seulement à exposer les indications qui peuvent être réunies sur l’organisation militaire et l’organisation fiscale les plus anciennes dans leurs rapports avec les tribus et les curies et à étudier brièvement les relations des tribus et des curies avec le recrutement des sacerdoces et du Sénat. Relativement à l’organisation militaire fondée sur les tribus et les curies, nous pouvons partir du principe que, dans la cité patricienne tout autant que dans la cité patricio-plébéienne postérieure, l’obligation au service incombait à tous les citoyens mâles et majeurs, mais seulement aux citoyens[49]. Par conséquent, tant qu’il n’y eut que les patriciens de citoyens, il n’y eut également qu’eux de soldats, et les clients furent exclus de l’armée. Sans doute, notre tradition considère les plébéiens comme ayant été de tout temps aptes au service, et les institutions militaires elles-mêmes n’ont gardé aucun vestige certain de l’exclusion des clients. Cependant le fait connu qu’il y avait, dans la légion des temps historiques, à côté des 3.000 hommes complètement armés, 1.200 hommes non armés, peut se rattacher à ce qu’anciennement on aurait adjoint à l’armée du peuple, composée normalement de 3.000 hommes, 1.200 des non citoyens appartenant à la cité. Le droit de porter les armes n’a assurément pas été étendu aux clients d’un seul coup, sur le pied d’une égalité complète ; il peut y avoir eu une phase intermédiaire dans laquelle ils ont, quant au service militaire, joué le même rôle qui est donné, dans l’État patricio-plébéien, aux citoyens sans fortune. — Les exemptions ou exclusions des enfants et des vieillards, des individus physiquement impropres au service, des personnes infâmes, ont nécessairement existé de tout temps. On ne peut préciser la mesure dans laquelle les règles établies plus tard à ce sujet remontent à l’époque la plus ancienne. Le système des interprètes romains du droit public, selon lequel le service militaire, comme toutes les charges publiques, aurait été, à l’époque la plus ancienne, égal pour tous et n’aurait été proportionné à la fortune que par le roi Servius[50], est purement schématique et sans base matérielle. La distinction du service en service de cavalier et service de fantassin est, d’après les anciens eux-mêmes, antérieure à Servius Tullius, et cette dualité de service est précisément, pour l’époque la plus ancienne encore plus sûrement que pour la constitution de Servius Tullius, liée à la différence de fortune. La petite unité de l’infanterie est, dans l’armée romaine la plus ancienne, principalement la centuria, le corps de cent hommes[51] aussi appelé manipulus, guidon ; d’après les chiffres donnés pour le contingent de la tribu et pour l’armée totale, c’est le contingent de la curia[52]. Le commandement de la centuria appartient au centurio[53], ou centurionus[54]. Dans une autre division de l’infanterie, le contingent de la curie est regardé comme constituant dix decuriæ[55] et l’on passe, de la decuria, qui est alors la petite unité, en la combinant avec les trois tribus, à la turma de trente hommes ; ce qui fait que l’infanterie se répartit ou en 30 centuries ou en 300 turmæ[56]. — Les deux divisions de l’infanterie se répètent pour la cavalerie et y ont, selon toute apparence, existé l’une â côté de l’autre, celle par centuries comme division de la tribu, fondée sur la cité de dix curies, et celle par turmæ comme division fondée sur la cité tri-unitaire et destinée à fusionner en matière militaire ses parties entre elles. — Quant au langage comme quant au fond, les deux systèmes se rattacher clairement à ce travail de fusion et laissent apercevoir l’ancienne cité simple dans le sein de la cité tri-unitaire. Milites, qui, sans nul doute, dérive de mille[57], indique comme étant la, grande unité primitive, le nombre mille ; ce fut ensuite le contingent de la tribu[58], et, par suite, l’armée de la cité tri-unitaire, la legio, se compose de 3.000 hommes[59]. Les trois tribuni militum, qui commandent plus tard en commun la légion[60], ont donc, à l’origine, ainsi que l’indique leur ancienne dénomination grecque χιλίαρχος[61], commandé chacun mille hommes dans l’armée fédérale[62], et par conséquent, le principe monarchique duquel procède la constitution Romaine se manifeste, même en matière militaire, dans la grande unité stratégique aussi bien que dans la petite. Les cavaliers (celeres)[63] ont, en leur qualité de troupe permanente, mieux conservé leurs traditions ; ils ont même transporté leur organisation, quant à son principe, dans la constitution patricio-plébéienne postérieure. Chez eux, la petite unité est la decuria, le groupe de dia hommes, qui est le contingent de la curie[64] ; de même que la centurie est sous les ordres du centurio, la décurie est sous les ordres du decurio ou decurionus[65]. Les décuries peuvent, selon l’organisation en curies, avoir été réunies en centuries, de façon que la centurie unique représente la Cavalerie de la cité primitive et que, en passant à la cité tri-unitaire, on obtienne les trois centuriæ equitum les plus anciennes[66], donnant le chiffre de 300 cavaliers[67]. Ces centuries de cavaliers des trois tribus se sont maintenues et ont conservé leurs noms disparus dans l’infanterie. Lors d’un doublement de la cité, que l’on peut rattacher avec quelque vraisemblance à la réunion de la cité du Quirinal à la cité palatino-esquiline, elles ont, tout en conservant leurs anciens noms, été portées au nombre de six, et elles ont passé, sous le titre de sex centuriæ ou de sex suffragia, dans l’organisation postérieure du vote[68]. Au contraire, on ne trouve pas, dans l’organisation militaire, plus de trace de la centurie de cavaliers que des mille fantassins correspondants. Les chefs de ces centuries, les tribuni celerum, qui étaient probablement également trois, ont disparu, comme officiers, avec la chute de la royauté et ils n’ont subsisté, comme le roi lui-même, qu’ad sacra[69]. Il n’y a pas, dans l’organisation militaire de la République, de commandement en chef de la cavalerie. Mais le principe de la fusion des trois cités a été appliqué à la cavalerie comme nous l’avons, vu appliquer, à l’infanterie : les dix décuries des Titienses, des Ramnes et des Luceres sont réunies en dix détachements de cavalerie, turmæ, chacun de 30 hommes, et, de même que les trois tribuni militum commandent la légion tout entière, trois decuriones pris dans les trois races sont mis à la tète de chaque turma[70]. Tandis que la centurie, ici comme dans l’infanterie, constitue la forme première, qui s’est par suite toujours maintenue dans l’organisation stable de l’armée qui sert pour le vote, la turma tripartite postérieure, créée seulement par la cité tri-unitaire et de bonne heure écartée dans l’organisation militaire de l’infanterie, a été conservée dans la cavalerie permanente, et elle nous y garde devant les yeux, comme ferait un torrent saisi par la glace, la vivante image des trois cités en train de se pénétrer. Elle nous fournit en même temps une preuve nouvelle que le patricial moderne a commencé par être autrefois tout je peuple ; car, puisque les détachements de cavaliers les plus anciens de l’armée politique se composent encore, à l’époque historique, de patriciens[71] et qu’ils portent jusqu’aux temps les plus récents les anciens nones des tribus des trois races, il faut qui autrefois toute la cavalerie tout au moins et probablement par, suite toute l’armée aient été prises dans la future aristocratie. Si nous n’avons que de faibles renseignements sur les institutions militaires de notre époque, tout ce que nous savons à vrai dire de son système fiscal ; c’est que, même dans la cité tri-unitaire, il n’était pas basé sur cette cité, mais sur l’ancienne cité simple. Selon la tradition, les tribus ont, à l’époque ancienne, perçu leurs quotes-parts de l’impôt[72] ; le témoignage bien avéré, d’après lequel le paiement des soldati ne fut mis à la charge du trésor public qu’en 318[73], rend également vraisemblable qu’il était jusqu’alors fait par les tribus, précisément avec le produit de ces impôts perçus à cet effet. Ce qui sera expliqué plus loin sur les fonctions des chefs des tribus serviennes fait aussi penser que ces attributions leur sont passées des tribus patriciennes. Peut-être même est-ce de ces tribus que les mots tribuere, tributus, tributum ont été tirés, dans leur sens primitif. La confédération des trois cités primitives s’est donc peut-être à l’origine contentée de procéder au mélange des trois levées, avec ses diverses conséquences, tandis que la répartition de l’impôt, si le butin ne suffisait pas à payer la solde ou si un versement de fonds était nécessaire pour autre chose, restait à la charge des différentes tribus. Sans doute, celles-ci doivent alors avoir gardé une certaine organisation corporative ; il faut que la tribunus des Titiens, par exemple ; tout en n’exerçant le commandement qu’en commun avec ceux des deux autres cités, ait pour sa part perçu les impôts et payé la solde. L’amalgame des trois cités desquelles le people romain est sorti, s’est sûrement fait selon une progression dont il ne nous est pas donné de suivre les phases. La magistrature procède, en laissant de côté les officiers, de la royauté et de sa représentation ; ni la tribu, ni la curie n’ont donc pu y trouver d’expression. — Il en est tout autrement des sacerdoces les plus anciens. On ne rencontre, il est vrai, chez eux, en dehors des prêtres des curies, jamais de représentants des fractions d’une cité ; mais on y voit ressortir avec une vigueur singulière le développement par lequel l’État unitaire est sorti de la confédération. Les collèges des pontifes[74], des augures[75], des vestales[76] comptaient, à l’origine, trois membres ; or ce chiffre est en discordance avec le principe de la dualité qui prédomine à l’époque ancienne[77] ; il doit, sans nul doute, se rattacher, comme celui des trois tribuns de la légion et celui des trois décurions de la turma, à ce que les trois cités pareillement organisées des Titiens, des Ramnes et des Luceres avaient chacune un pontife, un augure et une prêtresse de Vesta et que, lors de la fusion des trois cités, on a combiné leurs institutions. — Si plus tard ces trois collèges, les pontifes, les augures[78], et les vestales, furent portés du chiffre de trois membres à celui de six, cette transformation eut lieu certainement de la même manière et à la même date que les minores gentes furent ajoutées aux majores et que l’on doubla les trois centuries équestres en maintenant leurs trois noms traditionnels[79]. Pour les collèges des Luperci et des Saliens, le doublement s’exprime par le fait que les sacerdoces de la cité romaine comprennent désormais les deux collèges des Salii Palatini et des Salii Collini et ceux des Luperci Quinctiales du Palatin et des Luperci Fabiani du Quirinal. Nous avons déjà remarqué plusieurs fois que ce doublement[80], rattaché principalement au nom de Tarquin l’Ancien, correspond à. la fusion de la cité da Quirinal dans celle du Palatin. Sur le sénat de la cité romaine, nous renvoyons à la partie qui lui est relative. Quand bien même il attrait été dans le principe une réunion des chefs des gentes ou tout au moins des représentants des gentes, il n’y a certainement plus eu, dès une époque très reculée, un sénateur par famille, mais il y a eu cent sénateurs en tout dans la cité de dix décuries, et ce chiffre est resté, jusqu’à une époque récente, le chiffre normal dans les municipes organisés sur le modèle romano latin. Le nom de decurio donné aux membres du sénat municipal parait aussi être en rapport avec ce système ; car la cité de dix curies suppose un nombre total schématique de mille premiers habitants, et par conséquent il y a un membre du conseil pour dia d’entre eux. A Rome, le sénat de trois cents membres des temps historiques est sorti de la fusion des sénats des trois cités confédérées. Pour toutes ces institutions se pose une question : les parties ainsi unies se sont-elles immédiatement confondues ? Chacune des trois races a certainement nommé un des trois premiers pontifes de la cité unie. Mais la place laissée vacante par un Ramnes était-elle prise par un autre Ramnes, c’est là le point douteux. Probablement il n’y avait pas de prescription dans ce sens, ou du moins, s’il en a existé une, elle a été écartée des l’époque la plus ancienne. Chez les cavaliers, la conservation des noms empêchait qu’un Titien ne pût servir ou voter parmi les Rampes, en même temps que l’organisation des turmæ pourvoyait à l’amalgame nécessaire. Au contraire, on peut conclure, pour les prêtres, du défaut de désignations analogues à l’absence de pareilles barrières juridiques. Il est également difficile que le roi ait été obligé constitutionnellement à prendre, pour le sénat, juste dix membres de chaque curie et cent de chaque tribu, quoique naturellement il ait dû se préoccuper d’assurer la représentation de toutes les parties du peuple dans le conseil. A côté de la distribution générale du peuple et de son territoire par tribus ethniques et par curies, qui ne tient aucun compte de la distinction de la ville et de la campagne, qui peut fort bien être antérieure à la fondation de la ville, il y a la division de la ville en quartiers et de la campagne en circonscriptions rurales. A la différence de la division en tribus et en curies, celle-ci ne s’applique pas aux personnes ou du moins ne s’applique à elles que tant qu’elles habitent le quartier ou qu’elles ont leur établissement dans la circonscription rurale les noms des circonscription urbaines et rurales sont tous d’origine locale[81]. Les quartiers et les champs réunis faisaient l’État tout entier, et par suite ils appartenaient, comme les curies, aux sacra publica[82]. Ou ne les a pas pris comme base pour la répartition générale du sol ou du peuple ; leur origine n’est certainement pas non plus dans des cités autrefois indépendantes[83], mais plutôt dans un groupement des terres des citoyens fait dans un but religieux. La division topographique de la ville dépend de son étendue[84]. L’éminence du Palatin a été la Rome la plus ancienne elle se subdivisait en trois districts appelés monts (montes) : le Palatium proprement dit, la Velia et le Cermatus, dont chacun célébrait sa fête annuelle distincte[85]. On y ajouta ensuite et le district de la Subura qui faisait primitivement partie de la campagne (pagus Sucusanus)[86], et l’Esquilin, dont les trois hauteurs, le mont Oppius, le mont Cispius et le Fagutal constituaient, comme celles du Palatin des communautés religieuses. La ville ainsi agrandie[87], qui est probablement la ville tri-unitaire des Titiens, des Ramnes et des Luceres, célébrait sa réunion en un tout par la fête des Sept Monts (septimontium) qui était fêtée le même jour, le 11 décembre, sur les six monts et dans le district rural de Subura et qui est déjà mentionnée dans le calendrier de Numa[88]. Dès la fin du Ve siècle, ce septimontium a été pris pour modèle dans les villes fondées par Rome[89], et par conséquent a été regardé comme constituant la Rome primitive. Mais les montes et pagi dont il est question à la fin de la période républicaine ne comprennent pas seulement les sept districts et indiqués ; ils comprennent toute la population de la capitale[90]. Nous ne pouvons apercevoir qu’en partie par quelle voie cela s’est fait. Le Cælius peut avoir appartenu au septimontium comme partie de la Subura. Pour la circonscription de la ville du Quirinal, une organisation semblable au septimontium peut avoir disparu. L’Aventin[91] et sans doute aussi le Capitole[92] ont anciennement été considérés comme des pagi ; la raison déterminante peut en avoir été que, comme nous montrerons dans la partie des Tribus serviennes, ils ne sont devenus que tardivement susceptibles de propriété privée, or, en envisageant la distinction de la ville et des champs au point de vue de la propriété, les quartiers dans lesquels il n’y avait pas dé propriété de maison étaient en dehors de l’organisation religieuse urbaine proprement dite. La Subura peut même avoir été autrefois dans la même situation en face de la ville du Palatin et n’avoir été que lors de l’extension de celle-ci mise sur le même pied que les six districts urbains proprement dits[93]. Eu tout cas, les puni de l’Aventin et du Capitole sont compris parmi les montani et pagani du temps de Cicéron, et il peut en avoir été de même des pagani du faubourg du Janicule et de ceux d’autres localités situées immédiatement devant les murs. L’organisation et la destination tant des monts de la ville que des cantons des faubourgs ou de l’intérieur qui leur sont assimilés ne peuvent pas avoir été essentiellement différentes, de celles des cantons ruraux. Quant au détail, on ne sait pour ainsi dire rien d’eux[94]. Ils ne peuvent avoir été dépourvus d’un centre religieux analogue aux compita postérieurs des Lares. Ils ont aussi été utilisés pour l’administration, au moins pour la distribution de l’eau entre les maisons des citoyens[95]. Mais, depuis qu’Auguste eut organisé, en 747, les quatorze régions de la ville de Rome et dans chacune les districts des chapelles des Lares[96], les montes et pagi disparurent comme division de la ville, bien que la fête du Septimontium ait encore continué longtemps après à être célébrée. La circonscription rurale, le pagus, — c’est-à-dire, d’après le sens des mots, l’espace clos, exactement comme pagina[97], — est opposée à la ville[98], peut-être originairement, avons-nous vu, à la propriété domestique urbaine, plus tard à l’espace entouré par les murs de la ville. Le pagus comprend à la fois les terres labourables et les prairies[99], les propriétés privées et publiques[100]. Il a certainement un centre pour ses sacra : il est possible que la dénomination de croisement, compitum, ait été spéciale à ces cultes de voisins, à la campagne comme à la ville[101]. Mais la nature du pagus réclame avant tout des limites déterminées qui sont parcourues et purifiées lors de la fête rustique annuelle[102]. La division du territoire en pagi n’est pas seulement romaine[103] ; elle est commune à toute l’Italie[104] et, elle fut même transportée par les Romains dans des territoires étrangers à l’Italie[105]. Nous aurons à revenir, dans la partie des Tribus de Servius, sur le rapport du pagus avec le domaine familial. Ils ne se confondent pas. La division de la campagne comprend aussi les terres publiques ; le pagus, à la différence du domaine familial, est une partie intégrante de l’État ; enfin le nombre des pagi était sans doute beaucoup plus faible que celui des gentes patriciennes primitives. Parmi les rares noms d’anciens pagi romains qui nous sont connus, il y en a un qui, selon toute vraisemblance, est emprunté à une gens ; mais ce pagus aura pris ce nom de famille de la même façon dont plus tard les tribus rustiques de la constitution de Servius en prirent de semblables. Quoique il y ait pu y avoir en même temps un pagus cornélien et un domaine familial cornélien comme il y avait une tribu Cornelia, il ne s’ensuit ni que la tribu soit identique au pagus, ni que le pagus le soit au domaine familial. La destination du pagus est, en première ligne, une destination religieuse, tout comme celle du mons urbain ; la preuve en est, en dehors de ce qui a déjà été dit, dans la dénomination sacerdotale de son ou de ses chefs : magister ou magistri[106], dans la fête des Paganalia[107] et dans les jeux organisés, au moins quelquefois, par le pagus[108]. — En outre, la circonscription rurale est, comme la circonscription urbaine, employée dans un but administratif. Cela peut, à l’époque ancienne, avoir eu une importante étendue d’application[109] : même à l’époque récente, on trouve les membres des pagi mentionnés pour la construction, des chemins[110] ainsi que pour les transports et les fournitures[111]. La tradition établissant un lien entre la fondation de ces districts ruraux et celle de la propriété individuelle du sol[112], cette institution, qui se distingue par sa généralité et son uniformité de la formation, plus influencée par les circonstances, des districts urbains, et dans laquelle se manifeste surtout la préoccupation du maintien des limites des champs, doit forcément avoir eu pour but principal de maintenir dans une perpétuelle évidence la propriété foncière d’abord des gentes, puis des individus, par la réunion et la mise en relations des hommes des champs[113]. Le nombre des districts ruraux était probablement laissé indéterminé en théorie ; il devait différer dans chaque territoire, y monter ou y descendre, selon l’accroissement ou l’amoindrissement de sa surface[114]. Dans celui de Veleia, il y avait au moins quinze pagi[115]. Nous traiterons du nombre des plus anciens pagi romains et de leur rapport avec les tribus rustiques postérieures, en même temps que de ces dernières. Le district rural et le district urbain sont, pour l’organisation, comparables à des collèges. L’ensemble de leurs membres est capable de prendre des résolutions à la majorité[116]. Le chef du district déjà signalé, qui est surtout préposé aux sacra, mais qui est en général à la tête des affaires du district, est élu annuellement par cette assemblée[117]. Elle peut également prendre d’autres résolutions et, par exemple, se nommer des patrons pour se mettre sous leur protection[118]. Le district est susceptible d’être propriétaire[119] et de faire des actes du droit du patrimoine[120]. Le district rural a encore, comme tout collège, le pouvoir de répartir entre ses membres les dépenses et les charges et le droit d’infliger des peines disciplinaires[121]. Mais cette circonscription n’a de droits politiques d’aucune espèce. En dehors des districts ruraux délimités, tels que les indiquent avec concordance les titres contenant le cadastre, il y a d’autres pagi, qui ont avec eux ce seul point de contact d’être aussi, pour un motif quelconque délimités dans l’intérieur du territoire d’une cité ; c’est un point qu’il suffira de noter[122]. Vicus, les bâtiments, désigne, dans l’intérieur tant des districts urbains que des districts ruraux, un groupe de maisons délimité d’une manière quelconque ; dans les premiers, une rue, dans les seconds, un village, plus exactement un marché[123]. Il résulte de là que le district urbain se subdivise toujours en vici, tandis que le district rural a fréquemment un vicus[124], mais peut aussi bien exister sans en contenir aucun ou en en contenant plusieurs[125]. Par conséquent, on peut faire abstraction du district urbain ; car le vicus en est lui-même un autre ; au contraire, à la campagne, le pagus s’est maintenu à cité du vicus, devant lequel on le met, lorsqu’on les nomme tous deux[126]. Le but et l’organisation du vicus sont les mêmes que ceux du pagus. Les gens de la même rue et du même village se réunissent ; en premier lieu, pour célébrer un culte commun, et les magistri vici sont chargés d’y pourvoir[127] ; à cela viennent s’ajouter les questions administratives qui sont encore plus soulevées par le fait d’habiter au même lieu que par la simple contiguïté des champs. Le vicus est privé d’organisation politique comme le mons et le pagus ; cependant le vicus n’a pas le caractère de partie de la cité inhérent à ces derniers, et le vicus rural se rapproche extérieurement d’une ville : il peut aussi par suite se rapprocher de l’organisation politique[128], arriver même à obtenir un statut municipal. Nous aurons, à ce point de vue, à revenir sur lui dans la partie de l’Organisation municipale. La cité politique est probablement partout plus ancienne que la ville et l’État. la ceinture de murailles de la ville. Les traces de ce régime le plus ancien, dans lequel le territoire n’à pas de centre légal, et dans lequel le ou les centres de fait des établissements sont à considérer comme des vicia s’aperçoivent bien chez les Italiotes comme chez les Hellènes, les Celtes[129] et les Germains. Mais il n’en a été gardé aucun souvenir par la tradition romaine, pas même par la tradition qui se marque dans les institutions politiques ; elle commence ab urbe condita[130] pour Rome comme pour ses voisins. Les Sabins[131] et leurs parents de race, les Samnites[132], les Marses, les Pæligni[133], vivaient, d’après les chroniqueurs romains, dans des villages ouverts (vicatim) ; mais ces chroniqueurs ont voulu relever par là moins une différence de droit qu’une différence de fait ; car les mêmes traditions mettent, à côté de ces villages, des villes, par exemple Cures et Réate chez les Sabins, et elles ne considèrent aucunement ces villes comme plus récentes et comme nées par synœcisme. Elles se représentent sans doute la formation de l’armée et l’administration de la justice comme aussi bien liées à la ville sabine de Cures qu’à la capitale des Romains ; mais elles admettent que la seconde servait plus que la première de résidence fixe aux citoyens de la meilleure catégorie[134]. Le régime politique qui fonctionne sans ville centrale peut être laissé de côté dans l’étude de l’État romain. Le territoire de la ville peut comprendre de nombreux villages, puisqu’il y en a déjà souvent plusieurs dans un seul district rural. Mais l’extension disproportionnée du territoire de la ville de Rome a donné une extension et une importance correspondantes à ses marchés et à ses bourgades. Sans doute, la colonie de citoyens et le municipe de citoyens ont été reconnus de bonne heure comme des organismes indépendants, et leurs champs avec les hameaux qui s’y trouvaient ont été distraits du territoire immédiatement urbain. Mais une portion considérable dit sol romain, même de celui qui avait été assigné, resta, jusqu’à. la guerre sociale, sans organisation communale propre, et les établissements qui s’y formèrent, les fora et conciliabula civium Romanorum[135] ont une bien plus grande importance que ceux des territoires municipaux. En particulier, les villages routiers (viasii vicani)[136], les établissements de ceux à qui on accordait, le long des grandes voies italiques, des terres publiques en jouis sauce perpétuelle, à condition de tenir ces routes en état, sont fréquemment devenus des localités considérables, et la plupart ont fini par recevoir des statuts municipaux. Il y a encore eu une autre division du .peuple qui date de toute antiquité et dont les notes des pontifes sur les Argei nous ont conservé le souvenir. Il nous faut réunir ici le peu que nous savons à ce sujet. Parmi les publica sacra que l’on oppose aux sacra privata pro singulis hominibus familiis gentibus, les anciens jurisconsultes visent, à côté des sacra offerts pour le peuple dans son ensemble, pro populo, ceux offerts pour lui dans ses parties par les mots : pro montibus pagis, curiis, sacellis. Or il y a deux fêtes appartenant au culte le plus ancien, qui supposent une distribution du peuple différente de la division par montes pagi aussi bien que de la division par curies. Toutes deux se rattachent au nom des Argei[137]. Le 16 et le 17 mars, les prêtres de la cité faisaient une procession à travers la ville et offraient des sacrifices dans tous les sanctuaires ainsi nommés qui s’y trouvaient dispersés[138]. Le 14 mai[139], les magistrats[140] et les prêtres se réunissaient au pont du Tibre, et les vestales jetaient de ce pont dans le fleuve un certain nombre d’hommes aux pieds et aux mains liés, qui furent plus tard remplacés par des mannequins d’osier : ce sacrifice est également appelé Argei[141]. A l’époque où cette dénomination s’est introduite, on prenait principalement pour cela des prisonniers grecs ; le sacrifice du pont et par suite les lieux consacrés au culte qui y étaient représentés, auront tiré de là leur nom vulgaire[142]. Dans les écrits des pontifes, les derniers sont appelés sacella ou sacraria[143], et, puisque ils figurent dans la procession comme des parties de la ville, puisque, dans le sacrifice du pont, qui était certainement destiné à assurer à la ville et aux citoyens la protection divine contre les périls venant du Tibre, chaque victime représentait évidemment une partie de la ville et leur ensemble la ville tout entière, les publica sacra pro sacellis doivent se rapporter à la répartition dont les cérémonies des Argei nous ont conservé le souvenir[144]. Cette division comprend le territoire de la ville à l’exclusion du Capitole et de l’Aventin, par conséquent le territoire des quatre tribus serviennes, les quartiers de la ville affectés à l’habitation et à la possession des citoyens. Cependant cette organisation n’a pas besoin pour cela de n’avoir commencé à exister qu’avec les quatre tribus urbaines de Servius ou après elles ; car les quatre tribus ne sont peut-être elles-mêmes que les trois tribus de Romulus augmentées du territoire de la ville du Quirinal. — Le nombre des parties est fixé à 27[145]. La cité romaine étant issue du mélange de trois cités, chaque cité de dis curies parait avoir pour elle neuf de ces sacella. Si ce n’est pas par une méprise que le chiffre 30 est donné à côté du chiffre 27 pour le sacrifice du pont[146], les cités primitives peuvent avoir été représentées comme telles, dans le sacrifice, à côté de leurs parties. Tandis que les curies, qui sont proprement une division politique, n’ont de rôle religieux qu’en tant qu’à l’époque la plus ancienne tout acte public ou privé est en même temps un acte religieux, les deux autres répartitions les plus anciennes tirent leur origine d’un but religieux. La division en montes et en pagi célébrant des fêtes non pas communes, mais uniformes, a sans doute été imaginée comme un culte de voisins célébré pour la ville et les champs ; les sacella appartiennent à la distribution religieuse de la ville[147]. |
