LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE DEUXIÈME. — LES MAGISTRATURES.
LE PRINCIPAT.
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LES CENSURES IMPÉRIALES. Nous avons déjà expliqué au sujet de la censure que, même sous le Principat, la puissance censorienne subsista d’abord à côté de ce dernier comme magistrature distincte[1] et que les empereurs du for siècle l’ont revêtue tantôt dans la forme ancienne de la puissance consulaire la plus complète, tantôt positivement dans celle de la censure, mais qu’ensuite, après que Domitien eut revêtu la puissance censorienne à vie, la censure fut écartée à sa chute en même temps qu’on transporta au prince les fonctions censoriennes encore pratiques et indispensables, ce qui revient à dire qu’on mélangea,.quant au fond, les fonctions censoriennes aux fonctions impériales. Nous avons également déjà exposé précédemment ce qu’il y a de plus essentiel à savoir sur le fonctionnement des divers pouvoirs censoriens sous l’Empire et il suffira ici d’un court rappel d’ensemble. 1. Le census populi n’a jamais été fait par le prince en qualité de prince et il a disparu avec la censure. Le droit de l’empereur de faire le cens provincial diffère par sa nature du droit des censeurs ; les censeurs ne l’ont jamais possédé et il n’est pas atteint par la disparition de la censure. — Le droit d’accorder et de retirer la qualité de citoyen que n’avaient pas les censeurs de la République a pu difficilement appartenir à ceux de l’Empire. Les concessions de la cité faites par les empereurs ne se rencontrent pas d’une manière précise avec leurs censures, et si Claude est représenté comme ayant enlevé la cité en qualité de censeur, il n’y a peut-être là qu’une mention inexacte des déchéances qui pouvaient déjà être anciennement prononcées par les censeurs. 2. Auguste a déjà lié le census equitum au principat, en ce sens que l’examen de l’aptitude des cavaliers et l’exclusion de ceux qui étaient impropres, c’est-à-dire la concession et le retrait du cheval équestre, restèrent bien aux censeurs après l’établissement du principat, mais furent faits à côté de cela annuellement par le prince. 3. Relativement à la liste du sénat, Auguste a revendiqué de la même façon pour le principat l’examen annuel de l’aptitude des sénateurs et la radiation des incapables. Le droit de nommer des sénateurs perdu par la censure dans la dernière période de la République lui a été rendu lors de la constitution du principat et a été acquis au principat seulement après la disparition de la censure. 4. En ce qui concerne le règlement des intérêts pécuniaires du peuple, certains des éléments essentiels qui étaient compris dans ce pouvoir des censeurs, l’entretien des édifices publics de Rome, des aqueducs de Rome, du cours du Tibre, des grandes routes italiques, ont été associés au principat peu d’années après sa création. Les autres pouvoirs du même genre du censeur, en particulier le droit de faire des constructions, sont tombés avec la censure ; les constructions des empereurs se fondent sur leurs droits de généraux et non sur leurs droits censoriens[2]. 5. Le patriciat ne peut, sinon d’après le droit, au moins d’après l’usage de la République, être concédé à quelqu’un. Cependant la théorie aristocratique, selon laquelle les comices populaires, qui comprennent même les citoyens n’appartenant pas aux gentes, ne peuvent conférer le droit de gentilité, a dû, dès le temps de la République, s’incliner une fois devant la théorie de la souveraineté absolue du peuple et le grand pontife et les curies ont été invités par les centuries ou les tribus à rendre le patriciat à un patricien qui avait perdu son droit de cité et son patriciat. En partant de cette analogie, César se fit autoriser par une loi spéciale[3] à créer des patriciens, probablement en sa qualité de grand pontife et sans doute aussi en observant la forme de la loi curiate. La loi Sænia, rendue en novembre ou décembre 724, accorda le même droit au second César sans qu’il fut grand pontife et avant la constitution du principat[4]. Elle semble avoir lié la création extraordinaire de patriciens avec le cens auquel il était alors en train de procéder. Le droit de créer des patriciens paraît être ainsi devenu un attribut de la censure, d’une façon analogue à celle dont le choix des sénateurs avait été, sous la République, associé à la censure ; car, il est établi que, tant l’empereur Claude[5] qu’après lui, Vespasien et Titus[6] ont fait leurs créations de patriciens en qualité de censeurs. Après la disparition de la censure, le droit de nommer des patriciens a, tout comme celui de nommer des sénateurs, passé au prince[7]. — Si, à côté de cela, le sénat a conféré le patriciat aux plébéiens qui arrivaient au principat, en premier lieu, semble-t-il, à Vespasien, on ne peut voir là qu’un exercice du pouvoir législatif du sénat. |
