LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE DEUXIÈME. — LES MAGISTRATURES.
LE PRINCIPAT.
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LE CONSEIL DE L’EMPEREUR. La bonne vieille coutume romaine, selon laquelle le magistrat et même le juré unique ne rend, dans les cas importants, son jugement qu’en se faisant assister d’amis et de conseillers pendant les débats et après avoir entendu leur avis, a été immédiatement appliquée au tribunal impérial. A la vérité, l’obligation de s’entourer de conseillers, qui n’existe pas légalement pour le juge quelconque, existe bien entendu légalement encore moins pour l’empereur quand il juge. Mais d’ordinaire Auguste[1] et à son exemple les empereurs postérieurs[2] ont consulté des conseillers. Jusqu’à Trajan[3] ce conseil n’a pas eu d’organisation stable et on y a convoqué, comme à tout conseil, pour chaque cas particulier, les personnes du cercle des amis que les circonstances paraissaient indiquer. Mais, depuis Hadrien[4], les membres du consilium impérial, — on ne lui trouve donné le nom de consistorium que dans la période postérieure à Dioclétien[5], — apparaissent en qualité de consiliarii Augusti nommés et appointés[6], avant la nomination desquels l’empereur consultait sans doute le sénat. Il est probable que leur nomination stable entraînait à leur charge une certaine obligation de se tenir présents au palais en vue de leur service, et que cette obligation faisait des conseillers des membres de la maison de l’empereur[7]. Le conseil peut entrer en activité même hors de Rome[8] ; mais, en général, ses travaux sont suspendus quand l’empereur est absent de Rome[9]. Il était dans la nature des choses qu’on choisit de préférence pour le composer des jurisconsultes de profession[10] ; mais les nominations ne se sont aucunement restreintes à eux. Au point de vue du rang, nous trouvons, d’un côté, dans le conseil impérial, les hommes les plus hauts placés, ainsi les fils de l’empereur arrivés à l’âge d’homme[11], et des sénateurs des classes hiérarchiques les plus élevées[12] et, d’autre part, les hommes de rang équestre y jouent un rôle important[13]. En particulier, les gens de l’ordre équestre de la maison et de la cour impériale, qui sont en dehors de là dans l’intimité de l’empereur, spécialement les commandants de la garde, peuvent, à raison de leur poste de confiance, y avoir été régulièrement convoqués dès une époque précoce. Depuis la fin du IIe siècle, ils paraissent même avoir pris un rôle de direction dans l’assemblée[14]. Au IIIe siècle tout au moins, on trouve distingués parmi les conseillers de rang équestre, à l’imitation du système des procuratelles, trois classes d’appointements et de rang hiérarchique, auxquelles correspondent des traitements annuels de 200.000 sesterces, de 100.000 et de 60.000[15]. On ne trouve pas d’indication d’appointements pour les conseillers sénatoriaux et les sénateurs, à la différence des chevaliers, ne recevant pas en principe d’appointements pour leurs services publics, ils n’en ont probablement pas reçu non plus en qualité de conseillers. Môme depuis que les conseillers furent nommés à titre stable, ils n’étaient pas tous convoqués à toutes les délibérations : il était fait pour chaque cas particulier un choix[16], dans lequel Hadrien, Marc-Aurèle et Alexandre Sévère, tout au moins, ont observé la règle de ne convoquer que des conseillers de rang sénatorial, quand il s’agissait de juger un accusé sénateur[17]. On rapporte d’Alexandre Sévère que, toutes les fois qu’il s’agissait de fixer une règle de droit, il convoquait au moins vingt jurisconsultes de profession et cinquante autres membres[18]. La procédure était, dans l’ensemble, la même que dans le conseil des présidents de questions et que généralement dans tous les conseils ; il n’y a cependant pas plus de règles obligatoires pour la réunion des conseillers qu’il n’y en a en principe pour les procès soumis à la juridiction impériale, et il n’a pas été rare qu’on se soit écarté au gré du prince des règles usuelles[19]. Le prince dirige les débats, interroge les témoins et pose les questions[20]. Les conseillers convoqués votent en général par écrit et en motivant leurs votes, les votes étant souvent secrets et n’étant même pas toujours lus devant le conseil[21]. Cependant, on rencontre aussi des votes oraux motivés, dont il est alors pris note sténographiquement[22]. La décision définitive est rendue non pas par la majorité du conseil, mais par le prince[23]. Le conseil est pour la justice de l’empereur, dans la mesure où il y en a une, et pour les consultations de l’empereur, depuis qu’il y en a, affecté à l’interprétation du droit ; et il faut entendre ce rôle juridique dans le sens le plus large : le conseil participe à la fois aux affaires criminelles et aux affaires civiles, à toute la juridiction administrative et, en général, à l’appréciation de toutes les questions et prières adressées à l’empereur qui s’y prêtent[24]. Mais on a difficilement soumis au conseil d’autres objets, par exemple, des questions militaires ou des questions politiques générales, notamment depuis qu’il eut reçu une organisation fixe en vue de l’administration de la justice. Ce conseil judiciaire doit indubitablement être distingué du conseil d’État politique dont l’existence peut être établie au moins sous Auguste[25], Tibère et Alexandre Sévère, quoiqu’il soit possible que tous les membres du conseil d’État aient appartenu au conseil judiciaire. |
