LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE DEUXIÈME. — LES MAGISTRATURES.
LE PRINCIPAT.
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LA COUR ET LA MAISON DE L’EMPEREUR. Ce serait un travail profitable sous bien des rapports que d’entreprendre d’étudier dans son développement, important même pour l’histoire politique, l’organisation domestique de la maison impériale. Mais ce n’est pas dans un traité de droit public que ce problème peut trouver sa solution. Nous devons seulement ici signaler d’une manière générale et toute sommaire la place qu’ont tenue dans la maison de l’empereur les amis de la maison[1] et son personnel domestique. Est ami du maître de la maison quiconque est reçu par lui sur le pied d’égalité sociale ; ceux qui étaient reçus sur ce pied par l’empereur étaient donc ses amis. Mais nous avons déjà remarqué que, tandis que dans les audiences matinales des particuliers, c’étaient toujours les relations personnelles et le degré d’intimité qui étaient pris pour base, l’admission à celles de l’empereur est réglée par le rang et la position sociale, et que cette extension en fait, jusqu’à un certain point, une institution politique. Les personnes de rang sénatorial y ont été admises de tout temps[2] ; quant à l’ordre équestre, on n’y a, semble-t-il, admis, dans la première période, que ceux de ses membres à qui ce droit avait été concédé à titre spécial[3], puis, plus tard, probablement tous ceux qui se présentaient porteurs de l’anneau d’or[4]. La séparation, déjà faite dans les grandes maisons républicaines, en amis de la première et de la seconde série[5], a été conservée par les empereurs, et on lui a donné pour base la distinction de l’ordre équestre et de l’ordre sénatorial, sans pourtant en faire la ligne de démarcation exclusive. La dénomination d’amis de l’empereur n’a pas été étendue aux plébéiens ni aux non romains[6]. A l’inverse de ce qui a lieu pour l’amitié ordinaire, celle-ci se rapporte moins à la personne du prince qu’au principat[7]. Mais la dénomination d’ami de l’empereur n’est pas arrivée à être employée comme un titre proprement dit, quoiqu’elle soit fréquemment donnée par l’empereur lui-même comme un qualificatif honorifique[8] ; il se lie encore moins à cette situation des droits nettement formulés, à moins qu’on ne veuille considérer comme tels la présence à la cour ou, par exemple encore, l’admission à la table impériale[9]. Mais c’est dans ce cercle que sont sans doute toujours choisis tant les personnages dont l’empereur prend le conseil en cas de besoin, que ceux qui l’accompagnent dans ses voyages lorsqu’il quitte l’Italie (comites Augusti). Nous parlerons des premiers plus loin, dans le chapitre du Droit de relation et dans celui de la Juridiction. Quant aux compagnons de voyage de l’empereur, cette dénomination est portée comme titre, dès les premiers temps du principat, mais elle n’implique pas d’attributions déterminées, quoique les comites soient employés à des affaires publiques, en particulier, à servir à l’empereur de conseillers pendant sa route[10]. Ils pouvaient indifféremment appartenir à l’ordre sénatorial et à l’ordre équestre[11] et un salarium leur était accordé pendant la durée du voyage[12]. Les esclaves du peuple ont une situation privilégiée, si on les compare à ceux des particuliers. Il y a bien certains rapprochements faits entre eux et les esclaves de l’empereur[13], ainsi ces derniers peuvent aussi avoir deux noms[14] ; mais au point de vue des privilèges juridiques proprement dits, en particulier à celui du droit de disposer des biens à cause de mort, les esclaves impériaux sont plutôt assimilés aux esclaves des particuliers. Les affranchis impériaux n’ont pas non plus reçu de privilèges juridiques par rapport à ceux des particuliers. C’est, en outre, une des différences les plus caractéristiques qui séparent le principat d’Auguste de la monarchie de Dioclétien que, sous le premier, les fonctions et les offices auxiliaires remplis près de la personne du prince, comme, par exemple, la cura cubiculi, n’ont jamais été regardés comme des magistratures de l’État et n’ont jamais été conférés de la même façon qu’elles, que les propres serviteurs du prince qui y étaient employés étaient légalement aussi bien exclus des fonctions auxiliaires supérieures, subordonnées à la possession du siège sénatorial ou du cheval équestre, et même du service militaire inférieur que les autres esclaves et les autres affranchis. Assurément, des affranchis impériaux ont, par exception, occupé de pareils postes à l’encontre de la règle[15] ; mais, en somme, cela s’est produit rarement et cette modération peut avoir été une des causes qui ont contribué à la longue durée du principat. La raison de la règle est que les personnages employés par l’empereur à l’administration des affaires publiques ne sont pas regardés comme étant à son service personnel et que la magistrature est, même sous le Principat, considérée comme l’occupation la plus honorable des hommes nés libres. Il reste, à la vérité, inévitable qu’il y ait une zone frontière entre le service personnel et le service politique. Certains services personnels rendus à des magistrats élevés pénètrent inévitablement dans la sphère officielle : quelque chose de ce genre se présentait déjà sous la République pour l’accensus du magistrat supérieur. Sous l’Empire, une série d’offices ont d’abord été confiés à des esclaves ou à des affranchis et ont été, au cours du développement, de plus en plus considérés comme des portions de l’administration officielle du prince, en sorte qu’ils ont passé des affranchis impériaux à des personnes de rang équestre[16]. Il en est ainsi en particulier du secrétariat et de la comptabilité. Le travail nécessité par la correspondance du prince et, en général, le soin de répondre à toutes les demandes qui lui étaient adressées, ont été constamment traitées par Auguste et parles empereurs de la dynastie Julio-Claudienne qui l’ont suivi comme une affaire d’ordre privé : et il en avait été ainsi de tout temps de la correspondance des magistrats[17]. Mais, les derniers de ces gouvernants ne sachant plus commander ceux qu’ils avaient à leur service et étant, au contraire, gouvernés par eux, les postes de cet ordre ont été depuis Néron retirés à la domesticité impériale et traités sinon exclusivement au moins principalement comme des fonctions de l’État, c’est-à-dire ont été confiés à des personnes appartenant à l’ordre équestre[18]. Il peut y avoir eu une démarcation matérielle entre la correspondance purement privée et la correspondance officielle ; mais on ne rencontre pas de dispositions formelles dans ce sens. Il en a été différemment de l’administration (procuratio) des biens de l’empereur : Auguste a déjà exigé la possession du cheval équestre chez les receveurs des impôts provinciaux, les procuratores Augusti et sans doute encore chez d’autres procurateurs. Mais ce ne fut pas étendu au début aux postes financiers en sous-ordre des procuratores tout court et des subalternes des procuratores Augusti, pas plus qu’à l’ensemble des emplois du trésor impérial occupés à Rome même[19]. Cependant les plus importants de ces postes sont eux-mêmes de plus en plus devenus des fonctions équestres dans le cours des temps[20]. La tenue des caisses est, dans les usages romains, séparée légalement de l’administration des biens et de la comptabilité. Tant les chefs de caisse et les rédacteurs du livre de caisse, les dispensatores, que les garçons de caisse, les arcarii, sont, d’après la coutume générale romaine, exclusivement pris parmi les esclaves : et ce principe a été maintenu même dans l’administration des biens de l’empereur. A la vérité, le système du pécule donnait, en fait, beaucoup de liberté d’action à l’esclave romain et quant au fond les esclaves dispensatores, en particulier ceux des caisses centrales impériales, ont été souvent au-dessus des hommes libres pour l’influence et la richesse[21]. Il n’est pas sorti de fonctions équestres de ces postes serviles ; mais les dispensateurs impériaux, qui jouent un rôle important sous la première dynastie, perdent ensuite du terrain et la gestion des caisses les plus importantes a plus tard été, sous d’autres dénominations ; transportée à des fonctionnaires de rang équestre[22]. |
