LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE DEUXIÈME. — LES MAGISTRATURES.
LE PRINCIPAT.
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INSIGNES, SUITE, HONNEURS OFFICIELS. Nous avons déjà traité des insignes et des honneurs de magistrat qui appartiennent au prince en étudiant les insignes et les honneurs des magistrats. Il suffit ici de récapituler brièvement ce qui a été dit là et d’étudier, dans la mesure où notre sujet le demande, les honneurs spéciaux de l’empereur dont nous n’avons pas encore parlé, à savoir : la suite militaire à. laquelle il a droit, l’insertion de son nom dans la formule du serment, les vœux publics faits pour l’empereur et la famille impériale, la transformation des fêtes privées du prince en fêtes de la cité, les audiences impériales, l’occupation illimitée des magistratures municipales[1], le jus imaginum et la consécration. Nous omettons de multiples distinctions personnelles réservées au prince[2] qui se ramènent à des questions d’étiquettes et sont sans influence sur la situation qui appartient en droit public au principat. 1. Le prince a toujours eu le droit de paraître publiquement, en tout temps et en tout lieu, dans la toge bordée de pourpre des magistrats. Il ne porte pas ordinairement de vêtement de deuil, même quand il devrait le faire comme particulier. Il paraît dans les solennités publiques, revêtu de la toge triomphale, c’est-à-dire de la toge de pourpre brodée d’or. — Comme général, il porte le manteau rouge de l’imperator, le paludamentum, ou, comme on l’appelle d’ordinaire plus tard, la purpura. Il a eu, dès le début, le droit de porter partout, même à Rome, le costume de général ; mais c’est seulement depuis que Rome a cessé, sous Dioclétien, d’être capitale et que les empereurs ont exercé leur pouvoir ordinaire comme généraux que l’écharpe des généraux, la pourpre impériale, est devenue le costume permanent du souverain. 2. Le droit de faire porter devant eux les torches et le brasier a également été étendu des magistrats aux empereurs et est par la suite resté exclusivement à ces derniers, en sorte que cet honneur apparaît par excellence comme une distinction impériale. 3. Tandis que les magistrats républicains paraissent sans exception la tète nue en public, la couronne de laurier est, depuis le commencement du principat, le signe distinctif du prince, à côté duquel la couronne d’or du costume de fête et la couronne radiée n’ont qu’un rôle secondaire. Le diadème n’entre en usage qu’à partir de Constantin. 4. L’épée, qui est sous la République l’insigne des officiers et n’est portée par les magistrats que lorsqu’ils exercent les fonctions d’officiers, appartient à l’empereur complètement et de plein droit, puisqu’il est nécessairement imperator. Au contraire, il n’a sans doute porté le sceptre que dans la procession du triomphe. 5. Les empereurs se servent également du siège curule, tant à la curie qu’ailleurs. S’ils paraissent avec les consuls, ils prennent la place du milieu. En outre, ils ont, en vertu de leur puissance tribunicienne, la faculté de s’asseoir sur le banc des tribuns. — Les places réservées aux magistrats supérieurs et aux tribuns dans les solennités publiques ne sont pas seulement ouvertes au prince ; il s’y asseoit sur un siège spécial élevé et doré. — Il est assis d’une manière semblable quand il reçoit les ambassadeurs des États étrangers[3]. — L’empereur a en outre le privilège de se servir de la sella, c’est-à-dire de la chaise à porteurs ; mais au début il n’a pas, en dehors du triomphe, celui de circuler en voiture dans l’intérieur de la ville : cependant les souverains se sont arrogé ce droit de bonne heure. 6. Le prince a partout des faisceaux et des licteurs et, probablement depuis Domitien, il en a vingt-quatre. Comme il est nécessairement imperator, ses faisceaux sont toujours décorés de lauriers. Il se sert des licteurs affectés aux magistrats supérieurs, selon leur dénomination technique, des lictores qui Cæsari et magistratibus apparent, et parmi leurs trois décuries, comme les consuls, de la première. 7. Les appariteurs que les magistrats supérieurs de la République ont en dehors des licteurs, les viatores et les præcones, appartiennent en la même qualité à l’empereur. 8. L’empereur a droit à une escorte militaire : parmi les cohortes de la garde, qui est spécialement affectée à ce soin (prætoriani), il y en a toujours une qui monte la garde dans le palais impérial ou dans le lieu quelconque où se trouve l’empereur, au quartier général (prætorium) de l’empereur[4]. C’est extérieurement le signe distinctif de l’empereur[5], en face de tous les magistrats de la République : théoriquement et pratiquement ce sont ses pouvoirs de général qui constituent l’essence de sa position. L’étude de la garde impériale, qui n’est pas seulement le signe, mais un des éléments essentiels de la puissance militaire du prince, trouvera mieux sa place dans la théorie de cette dernière. Mais il nous faut cependant signaler ici les gardes du corps Germains (Germani corporis custodes)[6], qui ont été directement employés à assurer la sûreté de la personne du prince sous la dynastie Julio-Claudienne[7]. C’étaient des hommes montés et organisés militairement[8], de nationalité étrangère, pris pour la plupart dans la Germanie romaine[9], qui, sous le rapport du statut personnel, étaient, à peu près comme les gladiateurs, en servitude ou dans une demi-liberté[10] et qui étaient comptés dans la domesticité impériale[11]. Ils ont été remplacés, probablement sous Trajan, par un véritable corps militaire constituant la garde impériale pérégrine, les equites singulares, également choisis dans la région du Rhin inférieur, spécialement parmi les Bataves[12]. 9. Sous la République, la formule du serment officiel attestait Jupiter et les pénates du peuple romain et le serment par le génie d’un personnage haut placé ne se rencontrait que dans les rapports privés[13]. Sous le Principat, on voit, suivant un exemple qui vient de César[14], s’ajouter à Jupiter et aux pénates, d’un côté, le genius — en grec la Tyche — du prince régnant et, d’un autre côté, les empereurs rangés parmi les dieux[15], Jupiter étant mis avant les divi et le genius et les pénates après[16]. Il est probable que cette formule a été celle de tous les serments prêtés à l’État ou aux cités, et bien que la formule des serments privés dépendît du choix des parties, on s’est également servi pour eux principalement de la formule officielle adoptée. Le serment par le génie de l’empereur régnant est un des privilèges de la magistrature suprême et le serment par le génie d’une autre personne mortelle a été désormais considéré comme une atteinte à la souveraineté de l’empereur[17]. Cette modification de la formule du serment a eu une importance pratique. Le droit criminel de la République ne connaît pas le faux serment comme infraction punissable : il laisse à chaque divinité le soin de punir l’offense qu’on lui a faite en l’invoquant faussement[18]. Mais l’offense au génie de l’empereur régnant ou à une forme divine semblable se rattachant au prince[19], voire même l’offense faite à un de ses prédécesseurs divinisés touche l’empereur lui-même et, par conséquent, n’intéresse pas seulement le dieu ; elle intéresse aussi le tribunal terrestre auquel il incombe de défendre la considération (majestas) du prince[20]. Il n’y avait à ce sujet aucun doute ni en théorie ni en pratique[21]. La largeur plus ou moins grande d’application du principe dépendait seule de la personnalité des différents princes. 10. Dès les derniers temps de la République, des sacrifices d’animaux étaient sans doute promis à chaque nouvel an pour la prospérité du peuple pendant l’année qui commençait, en premier lieu par les consuls à Jupiter et, d’une manière semblable, par les divers sacerdoces aux divinités auxquelles ils étaient respectivement affectés. A partir de l’an 724, on a ajouté, de nouveau, suivant un exemple donné par le dictateur César[22], à ces vœux pour le bien de l’État, des vœux correspondants pour la vie et la prospérité du prince[23], qui incombaient également aux consuls en première ligne et, à côté d’eux, à tous les sacerdoces[24]. De même que le serment par le génie d’un particulier, les vœux publics pour un autre que pour le prince ont été punis nomme une usurpation de la souveraineté[25]. Il est probable que ces vœux impériaux ont, dès le principe, été faits, non pas le premier jour de l’an, mais un des jours qui le suivaient immédiatement, afin qu’ils ne se confondissent pas avec ceux faits pour le peuple. Ils se sont fixés, entre les années 27 et 38 après J.-C. à la date du 3 janvier[26] et ce jour des vota, en sa qualité de fête religieuse propre de l’empereur, a depuis joué un rôle important dans le calendrier des fêtes romaines. L’usage de faire, au commencement du règne, des veux à plus long terme pour l’heureux exercice du pouvoir est étranger à la première période de l’Empire[27]. C’est seulement depuis Antonin le Pieux qu’apparaissent les decennalia[28], qui jouent à l’époque postérieur, un rôle saillant avec les quinquennalia analogues et les fêtes qu’on multiplie au cas de plus long règne. L’usage du temps de la liberté, selon lequel les magistrats et les prêtres du peuple demandaient, dans tous les actes publics la bénédiction divine pour eux et pour le peuple[29], a été étendu d’une manière semblable par l’addition constante du nom de l’empereur à côté du peuple et avant lui[30]. 11. La République romaine a maintenu, avec une rigueur sans doute réfléchie, le principe selon lequel les joies et les soucis privés ne peuvent être transportés à l’État, tant qu’il s’agit de vivants. Si on rencontre de bonne heure des deuils publics motivés par le décès d’une personne[31], ce n’est qu’à partir du principat qu’on a commencé à transformer les fêtes d’une famille en fêtes du peuple[32], et on l’a fait encore en imitant le modèle fourni par le dictateur César, celui de la fête établie pour son jour de naissance[33], à l’exemple de laquelle, on a, après la bataille d’Actium, érigé l’anniversaire de la naissance d’Auguste en jour de fête publique[34]. A partir de là le jour de la naissance de l’empereur régnant a toujours été regardé comme tel et on a fêté de même le jour de son avènement[35] et d’autres dates saillantes. On prescrivait pareillement des fêtes de supplications et d’actions de grâce au cas de maladie ou de guérison du prince, ou quand il avait échappé à d’autres dangers mortels, à son départ et à son retour[36] et dans diverses circonstances semblables. Au contraire, une pareille célébration du jour de naissance d’un particulier était regardée comme un crime de majesté[37]. — Lors du départ et du retour du prince, ce n’était pas seulement un usage que les magistrats et les sénateurs allassent conduire le prince jusqu’au dehors de la ville et le recevoir hors de la ville, ce leur était ordonné formellement[38]. 12. Les visites que les personnages de distinction recevaient le matin selon l’usage romain se distinguaient, quand elles étaient reçues par l’empereur, des audiences similaires données le matin par les particuliers, en ce que tous les personnages considérables y étaient admis en qualité d’amis du prince, à moins d’exclusion spéciale prononcée contre une personne[39], et ensuite en ce que le journal officiel (acta publica) en rendait compte sans doute avec la liste complète des noms[40]. 13. L’empereur a, dans toutes les cités de l’Empire, que ce soient des cités des citoyens, des cités latines ou des cités pérégrines[41], le droit de revêtir sans collègues la magistrature supérieure[42] et de la faire exercer par un représentant de son choix[43]. Au contraire, d’après le droit commun municipal, la magistrature ne peut être occupée que par les possesseurs du droit de cité local. 14. Dans la rigueur des principes du temps de la liberté, l’image d’un vivant ne pouvait être exposée en public. Au contraire, sous le principat, l’image du prince régnant ne pouvait pas seulement être exposée en tous les lieux et sous toutes les formes ; il y avait deux cas importants où son usage était obligatoire : elle devait se trouver dans les chapelles militaires et sur les monnaies. L’exposition de l’image du souverain dans tous les temples prescrite par le dictateur César a été, sous le principat, interdite en partie et en partie seulement tolérée ; mais les temples des camps ont fait exception à cette règle, sans doute dès le temps de sa constitution. Le lieu où se trouvaient les aigles et les autres enseignes militaires était, on le sait, regardé comme un temple[44]. L’image de l’empereur y était exposée et vénérée parmi ces insignes[45] et elle était du reste[46], comme le nom même de l’empereur[47], mise sur les enseignes. On exprime qu’on reconnaît un prince en attachant son image aux : enseignes et qu’on le repousse en l’en retirant, et ces deux actes ont souvent joué un rôle politique important sous le principat[48]. 15. L’application faite du droit d’effigie aux monnaies a une portée encore plus générale et plus étendue. Les monnaies de la République ont, en général, pour type, la tête de la déesse Rome et la défense qui frappait l’exposition publique de l’image d’une personne vivante a toujours été observée pour elles. La monarchie de César se révèle, au contraire, avant tout par le droit régulier de mettre son effigie sur les monnaies attribué par le sénat au dictateur, l’année de sa mort, en 710. Ce droit n’a plus disparu depuis. Non seulement il existe des monnaies des triumvirs à leur effigie, mais Auguste a, dans sa réforme de la constitution, maintenu ce privilège[49], en quelque discordance qu’il fût avec le rétablissement nominal des institutions fibres. La seule expression de forme donnée là à l’idée de dyarchie a été la concession faite, dans des circonstances spéciales et pendant la courte période qui va de l’an 748 à l’an 750 de Rome, aux plus élevés des magistrats sénatoriaux, aux proconsuls d’Asie et d’Afrique, du droit de mettre leur effigie sur les monnaies frappées dans leur ressort ; cela ne s’est ensuite jamais reproduit sous le principat. Le droit de mettre leur effigie sur les monnaies appartient bien encore, dans les limites de leurs territoires, aux rois vassaux de Rome[50] ; mais il n’appartient, sur la surface totale de l’empire, qu’à l’empereur et aux membres de la famille impériale à qui il l’a concédé ; il n’appartient à aucun autre homme vivant. Peu importe que les émissions monétaires soient faites par le prince ou par le sénat ou par des autorités provinciales ou municipales. L’autorité qui frappe la monnaie a parfaitement le droit d’émettre des monnaies ne portant pas l’effigie de l’empereur ; pourtant l’usage qui a été fait de ce droit n’a pas été, dans l’ensemble, fréquent pour les monnaies d’empire[51], s’il a été plus large dans les émissions municipales[52]. En somme, la grande majorité des monnaies de toutes les origines, frappées sous les empereurs, portent la tête de l’empereur ou d’un membre de la famille impériale. L’exercice du droit d’effigie monétaire a probablement été, sous le principat, un des procédés les plus habituels pour faire connaître rapidement partout les changements de souverains[53] et la suppression du principat qui suivit la mort de Néron, toute éphémère et partielle qu’elle ait été, a laissé son empreinte fortement marquée sur les monnaies de ces quelques mois[54]. C’est là l’expression la plus crue que le principat se soit permis de sa quasi-royauté et elle a été bien comprise dans ce sens. L’évangile demande : de qui est cette image ? et il a raison. Mais il ne demande pas seulement de qui est l’image ; il demande aussi de qui est l’inscription, et ce n’est pas à moins bon droit. La république ancienne, assise sur la liberté de tous, trouve son expression dans le fait qu’aucun magistrat ne se nomme sur les monnaies qui sont exclusivement désignées par le nom de la ville. Le régime postérieur de l’oligarchie se caractérise, en matière monétaire, par la substitution du nom du magistrat qui frappe la monnaie à celui de la ville. Ce droit est resté, sous le principat, pour les monnaies locales inférieures, à l’autorité qui procédait à la frappe ou qui l’autorisait ; mais le principat n’a pas moins monopolisé la légende que l’effigie sur les monnaies d’empire proprement dites et sur les monnaies d’Égypte. Toutes celles qui sont de frappe impériale ne portent jamais un autre nom que celui de l’empereur ou d’un membre de la famille impériale ayant le droit d’effigie. Quant au sénat, son droit de battre monnaie impliquait, d’après le régime établi d’abord par Auguste, la conservation pour le magistrat qui émettait les monnaies du droit de se nommer sur elles ; mais cela a déjà été modifié par Auguste à la fin de son règne. Il ne resta désormais, comme symbole de la dyarchie officielle, que l’indication du sénat lui-même, dans la formule S. C. qui remplit souvent tout le champ des pièces, sur les monnaies de cuivre, jusqu’à ce que cette mention disparut sous Aurélien, avec les commencements de la monarchie en forme. 16. Un autre honneur attaché au principat est la consécration. Comme la descendance d’un dieu, l’aptitude à passer, au terme de la vie, non pas parmi les esprits souterrains, mais parmi les dieux du ciel, est un des caractères les plus essentiels du principat[55]. À la vérité, cette élévation du prince défunt parmi les divinités impériales n’a pas lieu d’elle-même à sa mort ; elle est précédée d’une sorte de jugement des morts sénatorial, dont nous parlerons au sujet de la réattribution du principat. Mais on ne peut l’omettre parmi les honneurs impériaux ; car le prince, sorti avec succès de ce jugement sénatorial, entre comme un nouveau membre dans la suite des empereurs divinisés après avoir été des hommes (divi)[56] et il est inscrit, à ce titre, dans la formule du serment par l’empereur. |
