LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE DEUXIÈME. — LES MAGISTRATURES.
LE PRINCIPAT.
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ENTRÉE EN FONCTIONS. S’il n’y a pas en général d’acte formel d’entrée en fonctions pour les magistratures de la République romaine, il peut d’autant moins y en avoir un pour le principat qu’il rentre parmi les magistratures dépourvues de continuité juridique, chez lesquelles la désignation et l’entrée en fonctions se confondent forcément. Celui à qui le principat est offert a sans doute à se prononcer sur son acceptation et peut naturellement le repousser[1]. Mais il n’y a, pour cette acceptation, ni prescription en forme ni coutumes figes et il suffit d’une manifestation de volonté quelconque, qu’elle soit expresse ou qu’elle résulte clairement d’actes concluants. Nous avons pu dire des magistrats en général que ce qui semble l’entrée en fonctions, n’est, au sens rigoureux, que le premier exercice de la magistrature ; c’est surtout vrai pour le prince. On attache évidemment du poids, surtout lorsque l’acquisition du principat ne va pas d’elle-même, aux premiers actes de gouvernement du souverain, avant tout à la première salutation du nom d’imperator que lui adressent les soldats[2], ou plutôt à l’acceptation qu’il fait de cette salutation ; en outre, à l’acceptation des titres qui reviennent au prince[3], à la première délivrance du mot d’ordre aux gardes du palais[4], à la première allocution de l’empereur présent ou à la première lettre de l’empereur absent adressée au sénat[5], au premier édit adressé par lui comme gouvernant au peuple[6] ; mais aucun de ces actes n’a la valeur d’une formalité juridiquement indispensable. Sans doute, nous verrons, en étudiant l’acquisition de la puissance proconsulaire, que la salutation du prince par les soldats du titre d’imperator est un des modes de collation du principat ; mais ce n’est pas le seul[7] : cette salutation est uniquement celle due ordinairement à l’empereur en sa qualité d’empereur et elle n’est mise à part que comme étant pour la première fois adressée à une personnalité nouvelle. Les formalités proprement dites d’entrée en fonctions, telles que fut, par exemple, dans la monarchie récente, l’usage d’élever l’empereur sur un bouclier[8], sont étrangères au principat et contraires à sa nature. Une chose qui a été, sous ce rapport, d’une importance particulière a été qu’il n’y a pas sous l’Empire d’insigne extérieur général et simple du principat : il n’y a eu sous lui ni couronne, ni sceptre, ni diadème, ni emblème équivalent[9]. Le prince offre, à son entrée en charge, comme le consul, un sacrifice au Capitole[10] ; mais il n’est question nulle part d’auspication[11], et il ne s’est développé aucune cérémonie analogue à ce qu’étaient pour les magistrats de la République la prise des faisceaux et le processus consularis. Il n’y a donc aucune forme générale d’entrée en fonctions du prince. Le serment de fidélité aux lois et aux acta des empereurs, qui est exigé des magistrats annaux au commencement de leurs fonctions, n’a jamais été prêté par les princes au commencement de leur principat et n’a jamais été une condition d’acquisition du principat. Cependant les empereurs l’ont parfois prêté eux-mêmes, lorsque les autres magistrats le prêtaient entre leurs mains[12]. Le régime d’Auguste ne connaît pas de serment spécial prêté au prince. Seulement le serment traditionnel prêté au général (sacramentum) doit lui être prêté par tous les soldats de l’empire comme à l’unique général de l’État[13] ; et ce serment prend désormais une plus large extension. D’une part, il est prêté au prince, non seulement à son entrée en charge[14], mais à chaque anniversaire de ce jour[15] et à chaque nouvel an[16]. Ensuite, il ne reste pas restreint aux soldats : les magistrats et tous les citoyens et les sujets sont associés au serment de fidélité[17] ; en sorte, qu’il est en général positivement exigé des derniers tout au moins par les gouverneurs[18]. |
