LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE DEUXIÈME. — LES MAGISTRATURES.
LE PRINCIPAT.
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NOMINATION EN GÉNÉRAL. La nomination de l’empereur[1] est avec celle des magistrats de la République dans le même rapport que les titres du premier avec ceux des seconds. Afin de pourvoir le nouveau prince de la plénitude des pouvoirs impériaux, il fallait, puisque la puissance impériale se ramène, en la forme, à la réunion de la puissance proconsulaire et de la puissance tribunicienne, deux actes distincts de collation qui ne peuvent être appréciés convenablement qu’en eux-mêmes et qui le seront dans les sections à eux consacrées[2]. Quant à la relation des deux actes, au sens rigoureux la nomination de l’empereur se confond avec l’acquisition de la puissance proconsulaire et la prise concomitante du nom d’Auguste ; mais il faut néanmoins toujours un acte spécial pour l’acquisition de la puissance tribunicienne. Il en faut également un pour les accessoires qui ne sont pas incorporés dans la puissance impériale, mais qui y sont liés plus ou moins, fixement. Nous avons déjà traité de l’acquisition du titre de pater patriæ. Nous nous occuperons de l’acquisition du grand pontificat et des autres sacerdoces ainsi que de l’acquisition du consulat le premier jour, de l’an du nouveau règne, au sujet des sacerdoces impériaux et des consulats impériaux. Il n’y a pas de condition d’éligibilité en forme pour la nomination de l’empereur. Non seulement les prescriptions en vigueur pour les magistrats ordinaires de la République ne s’appliquent pas aux magistratures extraordinaires, ni par conséquent au principat qui en est une[3] ; mais il n’y a pour l’élection à l’Empire aucune cause d’incapacité ; car chaque élection, ainsi que nous verrons au sujet de la puissance proconsulaire, est considérée comme un acte de la volonté souveraine du peuple. Ni l’enfance ni le sexe féminin n’excluent même légalement du principat. Des enfants ont fréquemment porté au IIIe siècle le titre d’Augustes ; et même en dehors de ce que l’ambitieuse petite-fille de Tibère, Livilla, se fit assurer, par son amant Séjan, la participation au pouvoir impérial[4] et que l’empereur Caligula désigna sa sœur Drusilla comme son héritière même dans le Principat[5], certaines des femmes gratifiées du titre d’Augusta paraissent devoir être considérées comme véritablement associées au principat[6]. En fait, le gouvernement en forme des femmes parait avoir été empêché, à Rome, plutôt par les circonstances politiques que par l’empêchement légal tiré du sexe. La possession du siège sénatorial ou du patriciat a encore moins pu être érigée en condition légale d’accès à la dignité impériale. Les privilèges de la noblesse qui étaient fortement ancrés à Rome ont sans doute pu faire sentir encore leur influence en face du principat. Les empereurs antérieurs à Vespasien ont probablement tous appartenu de naissance au patriciat[7] et lorsque, dans la personne de Vespasien, un plébéien monta pour la première fois sur le trône, le patriciat parut si nécessairement lié au principat[8] que le sénat le conféra à titre extraordinaire à lui et à tous les plébéiens qui arriveraient par la suite au trône[9]. Le premier empereur de l’ordre équestre qui soit arrivé au principat est M. Opellius Macrinus, qui succéda, en l’an 217, au prince de haute noblesse Caracalla[10] ; et certainement, il y a un lien entre sa basse extraction et la fiction légale par laquelle il rattacha lui et son fils à la famille des Sévères et des Antonins. |
