LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE DEUXIÈME. — LES MAGISTRATURES.
LE PRINCIPAT.
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TITRES. Auguste, voulant écarter par ses institutions nouvelles les pouvoirs illimités et supérieurs à la constitution qui appartenaient à la royauté et aux puissances semblables, repoussa le titre rei publicæ constituendæ dès avant de revêtir le principat et il ne se fit pas non plus donner par la suite les anciennes dénominations, telles que rex et dictator, employées pour cette puissance, pas. plus qu’il ne laissa introduire pour lui une puissance correspondante sous un nouveau nom, tel que celui de curator lequm et morum. Ses successeurs imitèrent son exemple en particulier les empereurs romains n’ont jamais pris le titre royal, même en Égypte où ils exerçaient le pouvoir royal[1], d’une part, à cause de la malédiction religieuse attachée à ce titre[2], d’autre part à cause de la contradiction trop criante qu’il y aurait eue entre la royauté en forme et la dyarchie d’Auguste. A cela s’est probablement ajoutée la considération que le prince romain était à la fois plus et moins que les rois d’autres États, dont il comptait une bonne part parmi ses vassaux. L’État de Dioclétien et de Constantin en particulier a sans aucun doute méprisé la forme royale parce que le nom d’Auguste éclipsait de bien loin l’éclat de celui de tous les rois de la terre. Le nom de roi n’est attribué aux maîtres de Rome que dans la langue grecque et encore seulement par abus[3] ; il n’a pénétré de là dans la langue latine que tard et dans des sphères inférieures[4]. L’empereur n’a pas de titre officiel proprement dit : par suite de cette lacune, il faut, pour l’étude des titres impériaux, partir du nom propre impérial. La monarchie établie dans les formes républicaines révèle sa nature en ce que le nouveau souverain s’abstient, d’une part, de prendre un titre de souverain et, d’autre part, se distingue de ses sujets par une conformation distincte donnée à son nom personnel, une coutume introduite par Auguste et qui s’est perpétuée depuis lors jusqu’à nos jours. Les maisons régnantes de la première période de l’Empire ont constamment laissé de côté leur nom de famille pour employer à sa place leur cognomen. Il n’y a à faire exception que les empereurs de la dynastie claudienne qui, à côté du cognomen héréditaire Germanicus, ont conservé leur nom de famille, et Vitellius dont la famille n’avait pas de cognomen[5]. En dehors de là, les familles régnantes d’Auguste à Hadrien ont bien donné leur nom de famille aux affranchis impériaux et aux fondations impériales ; mais elles ne l’ont employé pour la dénomination ni de l’empereur[6] ni des membres mâles de la maison impériale[7]. En dehors des maisons régnantes, on ne trouve pas d’exemple de cet abandon du nom de famille[8] ; il est encore étranger au dictateur César[9] et même, dans ses premiers temps, au fondateur de la monarchie. C’est seulement pendant le triumvirat, en 714, semble-t-il[10], qu’Auguste a quitté le nom des Jules, évidemment pour tracer une ligne de démarcation entre la famille régnante et les autres citoyens. A partir d’Hadrien, depuis lequel le système des noms romains s’écroule et le sentiment de la valeur des divers éléments du nom s’évanouit, cette coutume a été délaissée[11] et les noms des empereurs ont repris la forme générale. Par un phénomène du même genre, le signe distinctif de la qualité de citoyen romain, la tribu a été laissée de côté par les empereurs et les membres de la maison impériale[12]. La qualification d’imperator, qui, au temps de la République, désigne le détenteur de la magistrature supérieure du jour de la victoire à celui du triomphe, a pour la première fois été portée par le dictateur César, comme titre permanent et comme expression de la puissance proconsulaire permanente qui lui était accordée, en étant mise à la suite immédiate du nom et avant tous les titres, sans chiffre d’itération incompatible avec sa stabilité nouvelle[13]. Dans cet emploi et à cette place, l’expression imperator pouvait également être regardée comme un titre et comme une partie du nom propre, c’est-à-dire comme un second cognomen ; et si le dictateur César l’a sûrement employée dans le premier sens, son fils adoptif, qui aurait pourtant pu prendre également ce titre en vertu de ses pouvoirs officiels[14], s’est, en partant de considérations politiques, arrogé cette dénomination comme une partie du nom propre lui revenant par droit de succession[15]. Il ne le fit pas aussitôt après la mort du dictateur, mais seulement en 714[16], en même temps semble-t-il, qu’il rejeta le nom gentilice ; et, afin de caractériser nettement cette désignation comme une partie du nom, il l’a portée, en s’attachant à l’usage qui s’introduisait alors de traiter les surnoms de distinction comme des prénoms, non pas, comme le dictateur, au quatrième rang, mais au premier rang, à la place de son prénom Gaius, qu’il a rejeté depuis lors. La dénomination d’imperator a été portée par le second César comme faisant partie de son nom : nos autorités le disent expressément[17] et cela ressort plus clairement que des témoignages les plus clairs, de deux faits matériels. D’abord le même mot se retrouve dans la suite des titres ; or, ce n’est compréhensible que si on l’entend à la première place comme une portion du nom propre. Ensuite le prænomen imperatoris n’est, dans la première période de l’Empire, jamais cumulé avec, le prénom ordinaire : ou les empereurs portaient le prænomen imperatoris et ne portaient pas le prénom ordinaire, ou ils portaient le prénom ordinaire et ils ne portaient pas le prænomen imperatoris. Les trois premiers successeurs d’Auguste, Tibère[18], Gaius[19] et Claude[20], ont pris le second parti, et se sont, par suite, abstenus de porter le prænomen imperatoris ; Néron a été le premier à revenir au système d’Auguste et s’est servi, non pas toujours, mais fréquemment, du prænomen imperatoris[21] ; à partir de Vespasien, l’emploi en est constant[22]. La fixation de la place du mot et le maintien cumulatif du prænomen imperatoris à côté de la mention de l’acclamation comme imperator sont la reconnaissance la plus claire du caractère de nom propre de la dénomination d’imperator. Mais la fiction politique, qui fit du titre d’imperator un cognomen héréditaire, n’a naturellement pas supprimé l’idée de compétence qui y était contenue : cela, ressort, plus nettement que de toute autre chose, du fait que les Grecs ne conservent pas le mot imperator, mais le traduisent par αύτοκράτωρ. En même temps que les empereurs étaient liés au fondateur idéal de la dynastie et que l’on satisfaisait à la considération, appliquée aussi dans le rejet du nom de famille, selon laquelle le souverain devait, par sa dénomination même, se distinguer des sujets, la puissance militaire la plus élevée se trouvait ainsi identifiée avec la puissance du prince et apparaissait comme incorporée en lui. — Sur la qualification d’imperator donnée à l’Empereur, on comparera la section consacrée à sa puissance proconsulaire. Nous expliquerons aussi dans quelle mesure cette dénomination était donnée aux personnages associés à l’Empire à titre inférieur, lorsque nous nous occuperons d’eux. Le cognomen héréditaire du fondateur de la dynastie, le cognomen de Cæsar qui se transmettait depuis des siècles dans la très antique famille patricienne des Julii, est resté, tant que cette famille a occupé le trône, la marque distinctive de ses membres patriciens[23]. Il ne fait défaut à aucun des descendants agnats du dictateur[24]. Lorsque la gens Julia s’éteignit par la mort de l’empereur Gaius[25], son successeur Claude prit avec le pouvoir le cognomen de la famille régnante éteinte. Depuis il a passé d’une dynastie à l’autre et il a été, sous les Claudiens[26] comme sous les Flaviens[27], et, d’une manière générale, jusqu’à Hadrien[28], à la fois porté par les fondateurs des dynasties[29] et par leur descendance agnatique et employé dans l’abréviation des titres, comme signe distinctif des fils et des petit-fils des empereurs régnants[30]. Nous reviendrons, au sujet des personnes associées à l’Empire sur la limitation de cette dénomination aux successeurs désignés. — La dénomination Cæsar a conservé, durant le premier siècle, sa place après le prénom et, quand il y en a un, après le nom gentilice, donc en principe, en tête des cognomina, s’il y en a plusieurs. Plus tard, plus précisément depuis que les noms gentilices ont de nouveau paru dans leur forme régulière, elle est d’ordinaire placée entre le nom imperator et le prénom ou le surnom civil[31]. Nous avons déjà, dit quand et comment le cognomen d’Augustus a été attribué au fondateur de la monarchie. Cette dénomination, en grec Σεβαστός, qui avait dans Ies habitudes de langage une couleur religieuse et correspondait un peu aux mots : sacré, adorable[32], appartenait à la catégorie des surnoms honorifiques, tels que des citoyens de distinction en ont pris plus d’une fois, dès le temps de la République, avec l’autorisation du sénat (VI, 1), et c’était dans notre cas le sénat lui-même qui priait le prince de la prendre[33]. Il n’y est, pas plus lié d’idée de compétence déterminée qu’aux surnoms d’Africanus et de Pius[34], et ce nom a de bonne heure été étendu à des femmes. Mais cependant il a eu, dès le début, une particularité spéciale. Le système d’hérédité qui existe à cette époque pour les surnoms familiaux des grandes familles et que nous avons, par exemple, rencontré pour celui de Cæsar ne s’applique pas aux surnoms honorifiques (VI, 1) ; pour celui-ci, dans lequel le nouveau souverain voulait résumer sa mission politique, le remaniement de la fondation de Romulus[35] en un seul mot, au moment où il était à l’apogée de sa carrière, comme il l’avait fait au début par le prænomen imperatoris, l’hérédité fut dès le principe modifiée d’une façon jusqu’alors sans précédent. Le nouvel Auguste ne voulut partager de son vivant avec aucun de ses fils ce nom considéré comme l’expression durable du nouveau régime : il le réservait pour ses successeurs[36] ; mais, quand l’événement se fut produit, Tibère n’accepta pas du sénat cette dénomination peu en harmonie avec son opinion désabusée des hommes et des choses, que d’ailleurs son père adoptif ne lui avait pas conférée dans son testament, tandis qu’il prescrivait de la porter à sa veuve qu’il adoptait testamentairement[37]. Néanmoins, elle lui a été en général donnée, même dans les actes officiels, et il l’agréa dans le cours de son règne ; il s’en est même servi lui-même dans sa correspondance avec les princes étrangers pour lesquels le nom vénéré du fondateur de la monarchie s’était identifié avec elle[38]. Mais il ne l’a donné à aucun de ses fils ni de ses petits-fils. Ce nom propre s’est ainsi soustrait, conformément aux intentions d’Auguste, à l’hérédité : il n’a pas été compris clans la succession et est pour les hommes lié au principat, en même temps que lequel il est toujours acquis[39], en sorte qu’il devient au fond un titre officiel du monarque. Le principe selon lequel, alors que les, divers pouvoirs de la magistrature suprême susceptibles d’être exprimés par un titre, comportent tous la collégialité, — c’est un point sur lequel nous reviendrons, — cette magistrature elle-même est cependant indivisible, trouve par là son expression dans le système des noms : le caractère d’imperator et la puissance tribunicienne peuvent être conférés à plusieurs personnes sans dommage pour la monarchie ; mais il n’y a jamais qu’un Auguste à la fois[40]. Dans la suite des surnoms, le nom d’Auguste occupe d’ordinaire la dernière place ; mais pourtant il y a une réserve : quand il y a des surnoms tirés de victoires, il est mis avant eux[41]. Les nombreux autres surnoms impériaux, d’abord ceux de familles, parmi lesquels le cognomen Antoninus joue, dans le siècle qui a suivi la mort de son premier porteur, presque le même rôle qui a appartenu d’une manière stable à celui de Cæsar, puis les surnoms honorifiques, tels que celui de Germanicus donné à Vitellius et beaucoup d’autres noms de victoires analogues, ensuite ceux d’Optimus, Pius, Félix, etc., sont communément personnels, même lorsqu’ils se perpétuent, et généralement sans importance pour la notion de la puissance impériale[42], en sorte qu’on peut les négliger ici. Il nous reste à nous occuper du nom de princeps[43], en grec ήγεμών[44]. Cette dénomination, qu’Auguste s’attribue lui-même à plusieurs reprises[45] et que les auteurs les plus anciens et les plus compétents emploient exclusivement[46] pour la puissance impériale quand il faut la désigner exactement, exprime assurément la condition de l’empereur d’une façon parfaitement correcte, notamment en ce, qu’aucune des parties intégrantes de son pouvoir ne s’y trouve soulignée au détriment d’une autre, mais que sa position s’y exprime dans son intégralité. Cependant cette expression ne signifie qu’une chose : c’est que, comme le dit Auguste lui-même, le princeps est le plus important et le plus considéré des citoyens[47] ; et, d’ailleurs, le mot est déjà employé dans un sens tout à fait semblable sous la République, par exemple pour Pompée[48]. La condition du princeps tient à la considération personnelle dont il jouît ; elle implique si peu une compétence de magistrat quelconque que le princeps peut en soi parfaitement être un particulier. La compatibilité présentée par le princeps ainsi entendu avec l’ancienne constitution, la reconnaissance de l’égalité des citoyens, que contient même au sens rigoureux celle d’un premier citoyen, ont recommandé cette expression à Auguste, et, pour la même raison, le détenteur du pouvoir qui, mieux que tout autre, a réuni la pleine conscience de son autorité, d’une part, et des limites de cette autorité, de l’autre, Tibère, a aussi donné ses préférences au nom de princeps[49]. Avec la consolidation de la monarchie nouvelle et la disparition des idées républicaines, le sentiment du caractère propre de cette expression a disparu, et taudis que l’expression correspondante est sortie complètement de l’usage chez les Grecs[50], le terme princeps a perdu en latin sa nuance spéciale pour n’être désormais qu’une façon de plus de désigner l’empereur[51] : il n’y a qu’un point de vue auquel l’idée républicaine ne s’est pas laissée monarchiser complètement, c’est à celui de la transformation de la qualification en titre : princeps n’a jamais pris place parmi les titres officiels du prince[52]. S’il n’y a pas et s’il ne peut y avoir de désignation officielle exprimant le principat, il y a des titres propres à l’empereur : un côté, la puissance tribunicienne qui est de l’essence du principat a dès le principe figuré parmi ses titres et il en a plus tard été de même de la puissance proconsulaire qui est également de son essence ; d’un autre côté, le titre honorifique de pater patriæ est porté exclusivement par l’empereur ; enfin les deux plus hautes magistratures républicaines, le consulat et la censure, l’acclamation comme imperator et le plus haut sacerdoce républicain, le grand pontificat, figurent aussi parmi les titres de l’empereur. Nous devons d’abord déterminer de plus près l’emploi fait de ces divers éléments des titres impériaux, puis indiquer leur ordre d’énumération. I. — TITRES OFFICIELS PROPRES À L’EMPEREUR. 1. Tribunicia potestate. Le principat se désigne depuis l’an 739 par la formule tribunicia potestate[53]. Il sera question de son origine dans la section consacrée à cette puissance. Comme titre, celui-ci se distingue de tous les autres titres attribués à l’empereur en ce qu’il est seul à la fois stable et annal, en sorte que c’est directement à la puissance tribunicienne que se rapportent l’éponymie impériale et les années impériales. Nous reviendrons sur ce point au sujet de l’éponymie impériale. 2. Proconsul. Bien que la puissance proconsulaire soit, verrons-nous, à côté et au-dessus de la puissance tribunicienne, le centre de gravité du pouvoir impérial, elle n’est pas visée dans les titres de l’empereur jusqu’à la fin du Ier siècle de l’ère chrétienne[54]. C’est sans aucun doute parce qu’elle était considérée selon l’ancien usage comme englobée dans le titre d’imperator[55], quoique ce dernier lui-même, ayant, avons-nous vu, pris place dans le nom, ne fut pas répété dans la liste des magistratures. Sous Trajan, s’introduit un usage selon lequel l’empereur prend le titre dé proconsul, quand il se rend hors d’Italie et tant qu’il y reste[56], et, jusqu’à la fin du IIIe siècle, il ne paraît être porté par l’empereur que dans ce cas, lorsque ses titres sont indiqués correctement, en particulier dans ses propres constitutions[57]. Il ne devint d’un emploi général qu’à partir de Dioclétien, lorsque Rome cessa d’être le siège du gouvernement[58] et que par suite l’élément, en partant duquel le titre était pris ou quitté, disparut. II. — TITRES HONORIFIQUES SPÉCIAUX A L’EMPEREUR. 3. Pater patriæ. Le surnom de parens patriæ avait été décerné au dictateur César peu avant sa mort[59] ; Auguste prit de même, le 5 février 752, sur la prière du sénat et du peuple, le titre de pater patriæ[60]. En vertu de ce précédent ce devint la règle d’offrir le même honneur aux empereurs quelque temps après leur arrivée au pouvoir[61]. La première offre en a été fréquemment repoussée, par exemple par Néron[62], Vespasien[63], Hadrien[64] et probablement encore par beaucoup d’autres[65], en sorte que certains empereurs dont le règne a été de peu de durée, comme Galba, Othon, Vitellius, n’ont jamais porté ce titre ; Tibère l’a même refusé d’une façon définitive[66]. Pertinax est le premier prince qui l’ait pris dès le commencement de son règne[67]. Il n’a jamais été porté par des particuliers ; il n’est même pas accordé aux corégents. Cependant il ne constitue pas un élément essentiel de la condition d’empereur et il n’y est lié aucun droit, la puissance paternelle moins que toute autre[68] ; ce n’est qu’une désignation honorifique[69]. III. — Parmi les sacerdoces de la République il n’y en a proprement qu’un seul, celui du 4. Pontifex maximus, que les empereurs mentionnent dans leurs titres. Nous expliquerons plus loin que l’empereur appartient à tous les autres collèges considérés ; mais Auguste[70] et Tibère[71] ont seuls admis parmi leurs titres, à côté du pontificat, les trois autres grands sacerdoces, et encore ne l’ont-ils fait que rarement. Depuis eux, cela ne se présente plus chez les empereurs[72], sauf au cas de relation spéciale avec un sacerdoce déterminé[73]. IV. — Parmi les magistratures et les honneurs de la République, que l’empereur a occupés ou acquis, soit précédemment, soit en cette qualité, les magistratures inférieures, à partir de la préture inclusivement, n’ont jamais figuré dans ses titres. Quant aux autres que l’empereur admet parmi ses titres, peu importe que l’empereur occupe la magistrature actuellement ou qu’il l’ait précédemment occupée ; aussi les chiffres d’itération sont-ils régulièrement insérés dans le titre complet. Ce sont les deux noms de magistratures : 5. Consul, 6. Censor, sur lesquels on consultera les sections consacrées aux consulats impériaux et aux censures impériales et la dénomination : 7. Imperator. Le principat a vu subsister, sans changement ou avec peu de changement, l’ancienne coutume républicaine, selon laquelle le général, c’est-à-dire, sous l’Empire, principalement et bientôt exclusivement le prince, recevait et portait comme titre la dénomination d’imperator à raison des victoires remportées par lui ou sous ses auspices. L’acquisition du principat et par suite du commandement suprême étant considérée comme entraînant en même temps celle du nom d’imperator, elle n’est elle-même exprimée que par l’insertion alors faite ordinairement de ce titre parmi les noms ; insertion qui d’ailleurs est comptée dans le calcul des acclamations qui suivent. Le prince se désigne donc, à la suite de la première victoire remportée par lui ou pour lui, comme imperator II et ainsi de suite[74], et il place cette mention parmi ses titres officiels[75], en général à côté du prænomen imperatoris qui lui est acquis par l’acquisition du principat. Ces sept titres[76] composent par leur réunion le titre officiel de l’empereur en ajoutant le chiffre pour les attributions susceptibles d’itération. L’ordre d’énumération de ces attributions, qui est évidemment en même temps leur ordre hiérarchique[77] est en général[78] le suivant : 1. Pontifex maximus. Depuis que le grand pontificat est attaché au principat il occupe constamment, tant sous Auguste[79] que par la suite[80], la première place parmi les titres impériaux. 2. Tribunicia potestate. La puissance tribunicienne a changé de place. Sous Auguste, elle est sans exception après le consulat et d’ordinaire en outre, après le titre d’imperator[81], en sorte que l’ordre des magistratures républicaines paraît encore être pris là pour règle. Mais, sous Tibère, la puissance tribunicienne passe dans la suite des magistratures de la dernière place à la première[82] et elle l’a conservée sous les empereurs postérieurs[83]. 3. Imperator. L’acclamation de la victoire ne rentre pas par elle-même dans la suite des magistratures, et lorsqu’elle y trouva accès vers la fin de la République, il se passa quelque temps avant qu’elle y acquit une place fixe[84]. Sous Auguste et Tibère, le titre imperator est fréquemment placé après le consulat[85] et, lorsque la puissance tribunicienne est après le consulat, après cette dernière elle-même[86]. Cependant, dans les inscriptions d’Auguste de la ville de Rome, imperator est en général placé, à l’inverse, en tête des attributions de magistrat[87], et si Tibère ne semble pas avoir agi ainsi[88], si, d’autre part, Gaius n’a pas porté le titre d’imperator, ce titre prend place depuis Claude immédiatement après la puissance tribunicienne reportée désormais à la tête des magistratures, donc précède le consulat[89]. 4. Consul. La place de cette magistrature résulte de ce qui a été déjà dit. Au début,, cette magistrature passe avant la puissance tribunicienne et rivalise avec le titre d’imperator pour le premier rang dans la suite des magistratures ; sous Tibère, elle cède le pas à la première et sous Claude elle le cède définitivement au second, en sorte qu’elle conserve tout au plus la quatrième place pour laquelle elle a encore à lutter avec la censure et le titre de pater patriæ. 5. Censor. Ce titre, qui se rencontre seulement chez Claude, Vespasien, Titus et Domitien, — Auguste n’a jamais fait figurer la censure dans ses titres, — n’a pas non plus de place absolument fixe : il est mis tantôt avant le consulat, tantôt après. Sur les monnaies, la censure est toujours après le consulat, lorsqu’elles l’indiquent[90] ; dans les lois impériales, la censure précède à l’inverse ordinairement le consulat[91]. 6. Pater patriæ. Ce titre, introduit seulement avec la monarchie et qui n’a pas été porté constamment par tous les empereurs a été longtemps sans place fixe. Sous Auguste, il se trouve le plus souvent au commencement ou à la fin des titres[92] ; les empereurs suivants jusqu’à Titus le placent en général avant le consulat[93] ; à partir de Domitien, le terme pater patriæ est en général placé après le consulat et fait donc la fin de l’ensemble des titres réguliers[94]. 7. Proconsul. Dans le diplôme de Trajan de l’an 116, dans lequel ce titre apparaît pour la première fois, il est placé avant le consulat ; au contraire, dans les titres d’Hadrien, il est après lui et ferme la série des magistratures ; il a depuis constamment gardé cette place. Ce, titre à sept termes ou plutôt, puisque la censure fait le plus souvent défaut et que le proconsulat ne s’y est adjoint que tard, ordinairement d’abord à cinq termes et plus tard à six, s’est perpétué comme titre officiel de l’empereur jusqu’après Dioclétien. A la vérité, il ne se présente complet qu’assez peu, fréquemment dès la seconde moitié du IIIe siècle et toujours plus rarement dans le IVe. Mais il se rencontre sous Constantin II[95], sous Julien[96] et même sous Valentinien, Valens et Gratien[97], dans sa forme intacte, et il a sans doute complètement disparu seulement après que Gratien y effaça le grand pontificat en vertu de scrupules religieux. Il est employé même où le prince n’agit pas en cette qualité, par exemple en Égypte. |
