LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE DEUXIÈME. — LES MAGISTRATURES.
LE PRINCIPAT.
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ORIGINE DU PRINCIPAT. Le 13 janvier de l’an 727 de Rome, an 27 avant J.-C., le second César termina la réorganisation de l’État qu’il venait d’opérer, en vertu de son pouvoir constituant[1], dans la plénitude de sa seule autorité[2], par l’accomplissement d’une promesse faite par lui neuf ans plus tôt[3] : il abrogea, à partir de l’an 726, les dispositions contraires à la constitution qu’il avait prises à raison de son pouvoir constituant[4] et il restitua ce pouvoir lui-même au sénat et au peuple[5] ; et le 16 du même mois il reçut en retour du sénat le surnom d’Auguste[6]. Ce sont là les jours de naissance du principat romain et de la dénomination donnée au nouveau maître, et c’est aussi du premier jour de la même année que part l’ère romaine impériale (anni Augustorum)[7]. Cependant les années du règne du premier monarque ont été datées autrement tant de son vivant que par la suite : on les a comptées, tantôt en partant du moment où il avait revêtu l’imperium, soit sous la forme du proconsulat le 7 janvier 711[8], soit sous celle du consulat le 19 août de la même année[9] ; tantôt en partant de l’acquisition faite par lui de la puissance tribunicienne annale le 1er juillet 731, et c’est de ce dernier mode de calcul qu’Auguste lui-même s’est exclusivement servi. La numération des années tirée des personnes, qui a été conservée après le fondateur du principat par ses successeurs, a sans doute été la cause pour laquelle on ne rencontre aucune application pratique de ce calcul par l’année de la fondation du principat. Le principat lui-même n’est, d’ailleurs, pas arrivé à l’existence par opposition au système constitutionnel de la République et comme en étant la fin ; il y est, au contraire, arrivé comme en étant le rétablissement par opposition aux pouvoirs extraordinaires qui s’étaient succédés depuis vingt-deux ans, sinon en écartant, au moins en suspendant la constitution, comme en étant le rétablissement par opposition à la dictature de César et au triumvirat rei publicæ constituendæ. La conception formelle et officielle du principat comme le gouvernement du sénat et du peuple est, à la vérité, à peu près aussi vide que le titre officiel de libre gouvernement du peuple par lui-même donné au gouvernement du sénat de la période précédente : l’idée de compétence fixe, qui est l’essence de la magistrature républicaine, reçoit dans le principat une telle extension qu’il n’y a pas, en fait, une grande distance entre une pareille limitation et l’absence de limites[10]. Il n’en reste pas moins que le pouvoir du nouveau prince a, été organisé de telle sorte qu’on ne peut, en droit public, qualifier le nouveau régime du nom de monarchie, même de monarchie tempérée. L’expression qui peut le mieux caractériser cette institution remarquable est la dénomination de dyarchie, c’est-à-dire de pouvoir divisé une fois pour toutes entre le sénat, d’une part, et le prince considéré comme l’homme de confiance du peuple, de l’autre[11]. Nous ne pouvons ici nous occuper de l’étendue et de la sphère d’action du pouvoir sénatorial que par opposition avec le pouvoir élevé entre tous auquel le sénat est coordonné ; ce que nous devons faire d’abord c’est la description du principat, dans l’aspect sous lequel il a dirigé, d’une manière généralement stable, le sort du monde, d’Auguste au nie siècle. Nous tiendrons compte de la ruine de l’ancien système, qui s’est produite dans la seconde moitié du IIIe siècle, en la mesure que comporte un exposé systématique. C’est à l’historien qu’il appartient de retracer dans toute leur étendue, avec toutes leurs crises et leurs combats, la dénonciation progressive du compromis sur lequel était basée la dyarchie d’Auguste et les tentatives faites, d’une part, afin d’établir un gouvernement absolu du sénat duquel le prince ne serait que l’instrument[12] et, d’autre part, afin de fonder la monarchie sur l’anéantissement du sénat. La victoire du second principe, la construction et l’achèvement de l’édifice monarchique par Dioclétien et ses successeurs sont en dehors de nos recherches. La différence qui sépare en droit public la monarchie de Dioclétien et de Constantin et le principat fondé par Auguste et Tibère est au moins aussi grande que celle qui existe entre ce dernier et l’ancienne République. Dans l’ensemble et dans le détail, rien n’a plus contribué à la conception traditionnelle et incroyablement superficielle que l’on se fait de la création d’Auguste que l’usage où l’on est de la peindre au moyen des institutions du IIIe siècle dont nous a été transmise une connaissance plus riche et plus complète. |
