LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE DEUXIÈME. — LES MAGISTRATURES.
LE VIGINTISEXVIRAT ET LE VIGINTIVIRAT POSTÉRIEUR.
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Il nous faut maintenant étudier en même temps six collèges de magistrats[1]. Ce sont les : 1. IIIviri (durant une période IIIIviri) capitales ; 2. IIIviri (durant une période IIIIviri) ære argento aura flando feriundo ; 3. IIIIviri viis in orbe purgandis ; 4. IIviri viis extra urbem purgandis, — supprimés sous Auguste ; 5. Xviri litibus judicandis ; 6. IIIIpræfecti Capuam Cumas ; supprimés sous Auguste. Ils sont à la vérité absolument indépendants les uns des autres sous le rapport de I’origine comme sous celui des attributions. Cicéron réunit ceux d’entre eux qu’il nomme aux questeurs sous le nom de magistratus minores[2]. Mais ils ont été considérés comme formant au point de vue de la carrière des magistratures une catégorie commune ; car l’usage s’est probablement établi dans le cours du VIIe siècle et la loi a vraisemblablement prescrit sous Auguste d’occuper une de ces magistratures avant de revêtir la questure. Ils ne sont d’ailleurs pas plus étroitement liés que ne furent le tribunat du peuple et l’édilité après qu’Auguste les eut également rassemblés pour en faire un des échelons de l’échelle des magistratures[3], et, quoiqu’ils portent en conséquence clans les commencements à côté de leurs noms propres un nom collectif, dans les premiers temps d’Auguste, probablement jusqu’en l’an 734[4], celui de viginti sex viri[5], et ensuite celui de viginti viri[6], ils ne peuvent pas pour cela être regardés comme formant un collège unique[7]. — Nous ne savons pas quel a été le rapport hiérarchique de ces diverses magistratures entre elles, si tant est qu’il en ait existé un. L’ordre adopté plus haut est essentiellement celui clans lequel les énumèrent Dion et Cicéron[8]. Ces magistratures du rang le moins élevé étaient, nous rapporte Cicéron, en dehors de leurs attributions spéciales, employées au gré du sénat à dés fonctions supplétoires extraordinaires. Nous n’en possédons pas d’exemple concret. Nous ne savons pas davantage combien de temps ont subsisté ces magistratures. On peut en établir l’existence jusqu’au début du IIIe siècle[9] ; on n’en trouve pas trace dans les institutions de Dioclétien et de Constantin. Il est présentement impossible de décider si elles ont disparu dans le cours du IIIe siècle ou seulement sous Dioclétien. TRES VIRI CAPITALES. Les tres viri capitales[10], ou, comme on les appelle également dans la langue courante, les tres viri nocturni[11], nommés aussi fréquemment tres viri tout court, ont été introduits comme institution permanente[12] vers l’an 465[13]. Mais ils ont à partir de là longtemps existé sans être élus par les comices, en étant probablement nommés par le préteur urbain[14]. C’est seulement entre l’an 342 et l’an 630 que l’élection populaire a été étendue à ces triumvirs par une loi du tribun du peuple, L. Papirius[15], et qu’ils sont ainsi entrés dans la classe des magistrats[16]. César a élevé leur nombre à quatre[17]. Mais Auguste les a ramenés à leur chiffre antérieur[18]. La présidence de leur élection appartient au préteur urbain. Le rôle des triumvirs consiste à assister les magistrats supérieurs dans leurs fonctions judiciaires. Leurs attributions peuvent se grouper aux points de vue qui suivent. A. Assistance en matière de justice criminelle.1. La magistrature a, comme l’indique son nom, tiré son origine de la surveillance des prisonniers et de l’exécution des condamnations capitales[19]. Quand cette exécution a lieu par voie de strangulation, dans l’intérieur de la prison, comme c’est l’habitude pour les personnages de distinction et pour les femmes, les triumvirs y procèdent en personne[20]. Quand elle a lieu hors de la prison par la main du bourreau, ils doivent présider à son accomplissement[21]. Il y a une corrélation entre ce rôle de bourreaux et la destruction par le feu des livres défendus[22] à laquelle ils procèdent avec les édiles. 2. La coercition proprement dite n’appartenant qu’aux magistrats supérieurs, le droit des triumvirs de mettre les accusés en prison préventive[23] ne peut nécessairement être entendu, en face de citoyens romains, que d’une mesure provisoire d’urgence connexe a la surveillance exercée par eux sur la prison publique. Par corrélation ils ont le droit de recevoir la dénonciation dés crimes et de procéder aux actes d’instruction immédiatement nécessaires[24], en sorte que la policé criminelle de la capitale était véritablement entre leurs mains[25]. Ils avaient, dans ce but, leur siège au Forum, non loin de la prison publique, à la colonne Mænia[26]. 3. En leur qualité de magistrats directement chargés de la police de sûreté de la capitale, les triumvirs avaient en particulier à veiller au maintien de la tranquillité et du bon ordre[27], dans les moments suspects même à établir des postes de surveillance et à faire des patrouilles nocturnes[28], non d’ailleurs sans avoir droit à l’assistance des quinquevirs de l’autre côté du Tibre, enfin à punir ou à admonester, selon leur rang, les personnages arrêtés comme vagabonds[29]. 4. Pour la même raison, ils partagent avec les consuls, les tribuns du peuple et les édiles le devoir de se rendre sur le théâtre des incendies[30]. On ne trouve nulle part un vestige d’une juridiction criminelle indépendante exercée par eux[31] et, par suite, ils ne se sont jamais trouvés dans le cas de défendre un de leurs jugements devant le peuple, on n’aurait d’ailleurs pas pu facilement accorder le droit d’agir avec le peuple à des magistrats d’un rang aussi infime. En faisant fustiger les individus arrêtés la nuit, quand c’étaient des esclaves, ils n’accomplissaient pas plus un acte de juridiction qu’en leur adressant une réprimande, quand c’étaient des hommes libres. La détention préventive ordonnée par eux pouvait ; à la vérité, donner lieu à un emprisonnement prolongé, voire même à une prison perpétuelle, si le personnage incarcéré recourait vainement à la seule voie de droit qu’il eut contre elle, à l’intercession des magistrats supérieurs et ; en particulier, des tribuns du peuple[32]. Mais la prison préventive n’est pas une peine au sens légal. Les condamnations véritables, même contre des esclaves, n’étaient jamais prononcées par les triumvirs, elles l’étaient toujours par des tribunaux. B. Assistance en matière de justice civile.1. Suivant une des idées fondamentales du système juridique romain, le peuple réprime bien les délits commis contre lui même, mais, pour ceux dirigés directement contre un citoyen, il attend que la partie lésée intente une action et il se contente de venir alors au secours de son bon droit. Sans doute les infractions du second ordre, atteignant toutes indirectement plus ou moins l’État, peuvent aussi, dans une mesure plus ou moins large, être regardées comme des délits contre l’État et être soumises à ce titré au tribunal du peuple ; et naturellement cela est arrivé à Rome de tous les temps. Cependant, les limites de ce domaine sont de nature très élastique et dates le cours du développement de la- République romaine, elles se sont plutôt rétrécies qu’élargies. Car, si, d’un côté, les procès en paiement d’amendes intentés par les magistrats et spécialement par les édiles ont eu pour effet de déférer à l’assemblée judiciaire du peuple quelques délits isolés de ce genre, ainsi, par exemple, l’usure, c’est beaucoup plus que balancé par l’insuffisance qui parait s’être produite de bonne heure dans le fonctionnement de la justice criminelle des questeurs, insuffisance par suite de laquelle la répression des crimes de droit commun les plus graves, en particulier du meurtre et de l’incendie, a probablement été plus efficace dans la période la plus ancienne que dans la période moyenne de la République. C’est ce phénomène qui a été la cause des efforts faits par la législation pour renforcer l’action civile, pour lui donner une forme qui la rendit d’une application plus générale et qui amena une compensation de l’infraction commise correspondant jusqu’à un certain point aux exigences de la sûreté publique et de la morale. Il faut comprendre, parmi ces efforts, les facilités nouvelles données à l’exercice de l’action, l’aggravation apportée aux peines civiles et la transformation du personnel des juges. On peut citer, au premier point de vue, l’admission des actions populaires et l’introduction des primes allouées aux accusateurs, et, au second, le système de la quadruplation. Au troisième, il faut relever la création de nos triumvirs[33] comme autorité à laquelle sont déférés, nous ne savons dans quelle étendue, mais certainement dans une large mesure, des procès civils en la forme et criminels au fond[34], qui sont instruits par le préteur, mais tranchés par eux[35]. — Après le VIe siècle, il n’est plus question de ces procès des triumvirs. Le fonctionnement de la procédure des questions doit avoir eu pour effet de faire reculer celle-là et de l’écarter progressivement. 2. Le recouvrement des sacramenta perdus dans les procès civils organisés par les préteurs, et, par conséquent, probablement aussi leur versement à l’Ærarium, incombent aux triumvirs[36]. 3. Les contestations sur l’obligation de remplir les fonctions de juré sont soumises à la dérision des triumvirs[37]. L’intervention des triumvirs dans l’administration de la justice civile présente le même caractère d’assistance auxiliaire qui ressort si clairement dans le rôle qu’ils jouent en matière criminelle. Ce serait rigoureusement au préteur de faire rentrer au profit du trésor les amendes de procédure encourues devant lui et de trancher en dernier ressort les différends soulevés sur l’obligation de remplir les fonctions de juré. Dans les deux cas, et peut-être dans d’autres encore, il est remplacé par les triumvirs. Dans leurs attributions de beaucoup les plus importantes, dans le jugement qui leur est confié pour une série d’infractions de droit commun qui n’entraînent pas la peine capitale, ils prennent directement la place des auxiliaires habituels des préteurs, c’est-à-dire des jurés auxquels en a enlevé cette fonction pour donner à l’application de la loi une sûreté plus grande. Les rapports dans lesquels sont les triumvirs avec les autres magistrats résultent de ce qui a déjà été dit. Étant les magistrats les moins élevés en rang, ils reçoivent dés instructions des magistrats plus élevés, ainsi des consuls, des tribuns du peuple[38], des préteurs. Pour la police des rues, ils concourent avec les édiles[39]. Ce sont des magistrats auxiliaires au sens propre, d’une part, pour les détenteurs de la juridiction pénale ; c’est-à-dire, à l’époque ancienne, pour les consuls et en leur absence pour le préteur urbain et, à l’époque récente, pour les préteurs mis à la tête des questions ; d’autre part, pour les détenteurs de la juridiction civile, c’est-à-dire pour les préteurs urbain et pérégrin. En ce sens, ils peuvent être regardés en première ligne comme des magistrats auxiliaires du préteur urbain, qui procède en effet à leur nomination. Nous avons déjà noté que des viatores communs sont attachés à eux et aux III viri viarum curandarum. Les fonctions de police des triumvirs sont remplies sous l’Empire par le præfectus vigilum et, quoique nous n’ayons pas dans ce sens de témoignage exprès, les triumvirs ont certainement été, au moins pour les points principaux, dépouillés de leurs fonctions par la création de la police impériale des incendies et de la sûreté. IIIVIRI ÆRE ARGENTO AURO FLAND0 FERIUNDO. La frappe de la monnaie urbaine est, dans les premiers temps de la République, un des actes pour lesquels il n’y a pas dans la ville de magistrats permanents qui soient compétents, pour lesquels il faut donc constitutionnellement des magistrats nommés spécialement à cette fin. Nous traiterons de ces magistrats à propos des magistratures extraordinaires. Les triumvirs monétaires ne sont probablement entrés parmi les magistrats annaux qu’au temps de la guerre sociale[40]. César augmenta en 710 leur collège, comme celui des triumvirs capitaux, d’une quatrième place[41]. Mais Auguste l’a probablement supprimée en 727 ou auparavant ; car les monnaies frappées sous son principat ne connaissent que des triumvirs[42]. Le titre officiel est, au moins depuis la réorganisation d’Auguste, tres viri ære argento auro flando feriundo[43]. Le sénat a exercé son droit de battre des monnaies, d’abord d’or et d’argent, et, depuis 738, de cuivre, par l’intermédiaire de ces magistrats. Leurs noms ont disparu sur les monnaies dès les environs de la fin du règne d’Auguste[44]. C’est un point incertain de savoir s’ils ont été mêlés à la frappe postérieure de monnaies de cuivre affermée par le sénat à des entrepreneurs. IIIIVIRI VIIS IN URBE PURGANDIS (VIARUM CURANDARUM). IIVIRI VIIS EXTRA URBEM PURGANDIS. L’origine des deux collèges préposés au nettoyage des rues de la capitale est ignorée[45]. Ils sont nommés pour la première fois clans la loi municipale de César de 709[46] et il se peut qu’ils n’aient été créés que par lui[47]. Les membres du premier sont appelés dans cette loi municipale IIIIviri viis in urbe purgandis, tandis que plus tard ils sont nommés ordinairement IIIIviri viarum curandarum[48]. Le second collège, de bonne heure disparu, est appelé là, du nom de IIviri viis extra propiusve urbem Romam passus mille purgandis[49]. Il résulte de là que le nettoyage des rues concerne les quattuorvirs dans l’intérieur des murs de la ville et les duumvirs au dehors jusqu’à la première borne milliaire[50]. Les seconds ont été supprimés par Auguste avant l’an 742[51], probablement en l’an 731, à la suite de la création des curatores viarum[52] ; car, les chaussées mises sous la direction de ces curateurs, finissant aux murs de la ville[53], les fonctions dés duumvirs rentrèrent dans la compétence des nouveaux magistrats. Les édiles qui sont d’un rang supérieur ayant la même compétence que nos magistrats, ceux-ci ont dû être leurs subalternes directs. Nous n’avons pas de renseignements plus précis sur leur situation ; ils avaient des viatores communs entre eus et les triumvirs capitaux. Nous n’avons pas connaissance qu’il ait eu sous l’Empire une administration impériale distincte chargée du nettoyage des rues de Rome[54]. Les quattuorvirs en sont, nous en avons la preuve[55], restés chargés comme les édiles. Les informations que nous avons sur leur compétence coïncident avec celles sur la compétence des édiles et ont été étudiées à propos de cette dernière. DECEMVIRI LITIBUS JUDICANDIS. Il y a à Rome, probablement depuis la constitution de la plèbe[56], et certainement depuis le commencement du VIIe siècle[57], un collège judiciaire qui semble figurer dans la loi Valeria Horatia de 305 sous le nom de judices decemviri[58] et qui se rencontre plus tard sous la dénomination de decemviri (st)litibus judicandis[59]. Il est certain que, sous le rapport de la compétence, les décemvirs constituaient le tribunal des procès de liberté et qu’ils y figuraient non pas comme organisateurs de l’instance ; mais comme auteurs de la sentence[60], que par conséquent ils rentraient dans la catégorie des jurés. Mais, d’après la généralité de leur dénomination et d’après les témoignages relatifs à leur destination[61], il n’est pas invraisemblable qu’ils étaient encore employés au même rôle pour d’autres catégories d’actions, privées. Ils sont donc étroitement parents du tribunal, des successions, de la cour des centumvirs. L’instruction des procès de liberté et des procès de succession appartenait au préteur comme celle des autres actions civiles. Mais, tandis que dans ces dernières, il désignait les jurés pour chaque affaire, les décemvirs étaient à l’origine probablement nommés aussi par lui, mais, pour toute la durée de l’année, à son entrée en charge[62] ; en sorte que le jugement était rendu dans chaque affaire par ceux d’entre eux qui restaient après les récusations des parties ou encore après un tirage au sort. Plus tard, les pouvoirs du préteur ont été restreints ici de la bôme façon dont le choix des centumvirs fut probablement confié aux tribus et dont le général et le préteur furent en partie dépouillés, le premier de la nomination des officiers et le second dé celle de ses représentants locaux. Le décemvirat est encore absent d’une liste des magistratures annales de l’an 630. Mais la nomination des jurés des procès de liberté est nécessairement passée bientôt après aux comices et ils ont depuis été élus dans les comices par tribus, sous la présidence du préteur urbain. — Parmi les appariteurs permanents, on rencontre des scribes et une decuria viatorum[63] de ces décemvirs. Cette institution est sans doute, ainsi que le donne à penser la tradition des annales, dans un lien intime avec la lutte des ordres et le développement de la plèbe. La plèbe tire son origine de la servitude et la protection légale contre les anciens maîtres et leurs ayants cause légaux est, au sens rigoureux, le fondement des droits de citoyens des plébéiens. Le motif de la chute des décemvirs legibus scribundis, tiré du procès de liberté relatif à Virginia, pourrait même avoir été mis par la légende ancienne, avec le rétablissement ainsi provoqué de la cour décemvirale chargée des procès de liberté, dans un rapport plus étroit qu’il n’apparaît dans Ies témoignages qui nous sont parvenus. A la vérité, les patriciens ne sont pas exclus du décemvirat[64], comme ils l’étaient du tribunat et de l’ancienne édilité ; mais, tandis que dans les autres matières, les sénateurs sont les jurés nés, leur incapacité de revêtir ce poste ne doit pas être apparue seulement à l’époque où il est le premier échelon de la carrière des magistratures, elle doit être aussi ancienne que lui. Le rôle saillant attribué à ces décemvirs encore plus qu’aux centumvirs et exprimé dans leur dénomination, la mention de la quæstio de magistrat qui ne s’applique qu’aux procès déférés à ces deux jurys[65], la présence du décemvirat dans l’énumération des magistratures dès avant qu’il fut conféré par le vote du peuple, l’indépendance de cette cour de justice par rapport au magistrat qu’impliquent nécessairement le but et le caractère de l’institution, la marquent d’une empreinte spéciale qui, à la vérité, s’est peu à peu effacée après la fin de la lutte des classes. Auguste enleva le jugement des affaires de liberté aux décemvirs[66]. En revanche, il leur confia, sous la haute direction d’un préteur il est vrai, la présidence de la cour centumvirale des successions[67], antérieurement occupée par d’ex-questeurs. Nous ne savons jusqu’à quelle époque ils ont subsisté[68]. PRÆFECTI CAPUAM CUMAS. Le préteur urbain ale Rome a, toujours en vertu de lois expresses[69], institué dans différents points de l’Italie[70] des représentants préposés à l’administration de la justice — præfecti jure dicundo. La raison immédiate de cette création a probablement été l’incorporation dans la cité romaine de cités de langue différente, notamment de Cære en 401 et de Capua et de Cumæ en 416 ; il nous est rapporté pour Capua que des præfecti y ont été envoyés à partir de l’an 436[71]. L’impraticabilité qu’il y eut eu à évoquer à Rome les litiges de ces cités de demi-citoyens s’est imposée, de toute nécessité, à l’inflexibilité romaine. Mais on a procédé pareillement pour d’autres endroits italiques habités par des citoyens, même pour des colonies de citoyens ayant la plénitude de leurs droits : le système convenait à toute localité à la fois dépourvue de l’autonomie et éloignée de Rome. Ces représentants étaient permanents et ils changeaient tous les ans comme leurs mandants[72]. Mais ils n’étaient pas des magistrats, ils étaient ; ainsi que l’indique leur nom, exclusivement des mandataires du préteur urbain. Ce fut seulement après l’an 630[73] que les quatre personnages préposés aux dix localités de Campanie où la juridiction était exercée de cette manière — c’étaient Capua, Cumæ, Casilinum, Volturnum, Liternum, Puteoli, Acerræ, Suessula, Atella, Calatia[74] — et désignés par la dénomination tirée des deux plus importantes de præfecti Capuam Cumas[75], ont été soumis à l’élection populaire et sont ainsi devenus des magistrats. D’après la relation numérique existant entre les magistrats et les sièges judiciaires, les premiers ne paraissent pas avoir eu de résidence proprement dite, mais, d’un côté, s’être réparti les localités et, de l’autre, avoir chacun visité successivement ses diverses villes judiciaires à la façon des gouverneurs de provinces. Leur compétence et le rapport dans lequel elle se trouve, d’une part, avec celle du préteur urbain et, d’autre part, avec celle des autorités locales, lorsqu’il en existe, seront étudiés dans les chapitres consacrés aux cités de demi-citoyens et au régime municipal. Ils ont perdu, au moins leur compétence principale, par la constitution de la colonie césarienne de Capoue ; cependant ils ont encore subsisté, peut-être sans attributions réelles, sous Auguste[76]. Mais ils ont alors été supprimés, avant l’an 741, probablement en même temps que les duoviri viis purgandis, en l’an 734[77]. Le développement du .régime municipal a, comme nous expliquons ailleurs, rendu superflus les représentants du prêteur, et la juridiction des magistrats municipaux remplace partout la leur. Quinque viri cis Tiberim.Les cinq hommes d’en deçà du Tibre, quinque viri cis Tiberim[78], étaient employés à la police, notamment, semble-t-il, pendant la nuit à la police des incendies, peut-être, en dépit de leur dénomination, étaient ils occupés l’un dans le faubourg d’au-delà du Tibre et les quatre autres dans les quatre quartiers proprement dits de la ville[79]. Ils apparaissent d’abord comme adjoints par sénatus-consulte à titre extraordinaire aux tres viri capitales, lors des mesures de sûreté spéciales provoquées en 568 par les désordres des Bacchanales[80] ; mais de pareils quinqueviri ont probablement été nommés souvent et ils ont sûrement fini par l’être d’une manière stable. Leur nomination a peut-être été à l’origine confiée aux édiles[81] ; mais, dans les derniers temps de la République, ce sont des magistrats ordinaires, donc des magistrats nommés par le peuple[82]. Pourtant ils n’occupent pas seulement la place la plus infime dans l’échelle des magistratures ; leur fonction paraît même n’en avoir pas été l’un des échelons et n’avoir pas conduit aux postes plus élevés[83]. Les jeunes gens qui recevaient, en qualité de tres viri capitales, le soin de la tranquillité nocturne, n’étant guère à même de remplir cette tâche[84], on leur a probablement donné dans ces quinquevirs des auxiliaires chez lesquels étaient exigées des conditions d’éligibilité moindres, insuffisantes pour les magistratures en général, mais appropriées à ce service de police[85]. Ils ont disparu sous le Principat ; [mais ils n’ont pas été abolis dès la réorganisation du service des incendies faite par Auguste[86]]. |
