LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE DEUXIÈME. — LES MAGISTRATURES.
LA CENSURE.
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CONFECTION DE LA LISTE DU SÉNAT. La révision de la liste du sénat, lectio senatus, est étrangère à la constitution romaine la plus ancienne. Les sièges sénatoriaux sont, d’après la tradition, viagers sous les rois et dans les premiers temps de la République, et, en cas de mort, ils sont attribués au fur et à mesure des vacances[1]. Rien n’a même été changé, alors qu’au début du IVe siècle le cens a été enlevé aux magistrats supérieurs et qu’on a établi des censeurs distincts[2] : tant que les postes des sénateurs ont été viagers, les magistrats supérieurs sont restés chargés de pourvoir aux vacances ; du reste les censeurs, qui n’étaient en fonctions qu’ai des intervalles largement espacés, n’auraient pu remplir cette tâche selon le mode usité alors. C’est le plébiscite Ovinien, rendu probablement en 442 de Rome ou en tout cas peu auparavant[3], qui a, d’une part, supprimé au moins en principe le caractère viager des fonctions sénatoriales et, d’autre part, enlevé aux magistrats supérieurs et transféré aux censeurs la nomination aux places devenues vacantes[4] ; et la conséquence nécessaire a été que ces nominations n’ont plus été faites immédiatement après la vacance, mais seulement au premier lustre suivant. L’origine de la révision périodique de la liste du sénat suffit donc pour montrer que cette révision ne rentre pas plus parmi les actes de recensement préparatoires du lustre[5], que le sénat lui-même ne figure en cette qualité dans l’armée quinquennale des centuries. C’est aussi pourquoi la révision du sénat a été exceptionnellement confiée à d’autres magistrats, ainsi à un dictateur spécialement créé dans ce but, tandis que cela ne se présente jamais pour le cens. La validité légale de la liste du sénat ne dépend pas non plus du lustre[6]. Et pour la même raison la révision de la liste du sénat n’a guère pu avoir une place fixe dans l’ordre des actes requis avant le lustre : dans l’usage, les censeurs semblent à la vérité l’avoir accomplie immédiatement après leur entrée en charge[7]. Pour le surplus, la confection de la liste des sénateurs présente des analogies multiples avec celle de la liste des chevaliers et sous certains rapports elle a été positivement organisée à son image. L’opération se compose des mêmes actes que le cens des chevaliers : il faut d’abord réviser la dernière liste des sénateurs en y incorporant les personnes qui ont, d’après les institutions existantes, acquis le droit de suffrage au sénat depuis la dernière lectio (quibus in senatu sententiam dicere licet) et en constatant les décès, les autres vacances et les causes d’inaptitudes, puis remplir les places ainsi vacantes. Le principe de la révision est que la loi fondamentale de l’institution invitait expressément les censeurs à mettre dans le sénat les hommes les meilleurs[8]. Jusqu’au vite de cette loi, du plébiscite Ovinien, il avait dépendu de l’arbitraire du magistrat qui, assemblait le sénat, d’omettre un membre dans sa convocation ; mais il n’avait pas besoin de donner de motif et il ne pouvait lier par sa conduite ni présentement ni pour l’avenir les magistrats ayant les mêmes droits que lui ; en sorte qu’en fait la prétérition n’impliquait pas nécessairement un outrage[9] et qu’une exclusion définitive et absolue du sénat était une chose légalement impossible[10]. Il en fut désormais autrement, selon les règles de la même juridiction sur les mœurs qui s’exerçait dans le système romain de lustre en lustre sur tous les citoyens, tout sénateur jugé indigne par les censeurs fut aussi effacé désormais de cette listé avec indication du motif[11]. Jusqu’alors un sénateur avait déjà pu recevoir une nota comme tout autre citoyen ; mais désormais cette nota entraîna pour lui la perte du siège sénatorial, c’est-à-dire la suppression de la part pratique qu’il prenait au gouvernement de la cité ; et ce fut précisément la possession de ce pouvoir en face des citoyens les plus hauts placés et politiquement les plus influents, qui donna son action la plus pénétrante à la procédure de notation censorienne. Le caractère viager qu’avait jusqu’alors eu le siège sénatorial lui fut formellement enlevé : la liste du sénat fut considérée, à l’exemple des listes du cens, comme valable seulement jusqu’à nouvel ordre et par une conséquence logique le maintien sur cette liste des personnes qui s’y trouvaient déjà fut considéré en droit comme une admission[12]. Si néanmoins il faut pour la validité de la nota l’accord des deux censeurs, si les doutes de l’un des censeurs sur l’honorabilité de la personne ne suffisent pas à entraîner son exclusion comme cela se produisait pour un nouveau choix, il n’y a là qu’une application des règles générales de la procédure de notation. La procédure qui précédait la radiation est la procédure générale de la notation censorienne déjà décrite. On comprend qu’il n’y a point eu là de convocation préalable spéciale du corps comme celle usitée pour les chevaliers ; mais le judicium de moribus relatif aux sénateurs doit avoir été opéré d’une manière distincte de l’examen symétrique de la liste des citoyens et sur un mode accéléré, puisque la liste des sénateurs est terminée d’une manière indépendante et régulièrement bien avant le cens du peuple. Matériellement on aura sans doute procédé en inscrivant les notæ sur l’ancienne liste du sénat et en omettant sur la nouvelle liste mise au net les personnes notées[13]. Après avoir examiné et mis au net l’ancienne liste du sénat, on comble les vides (sublectio)[14], en continuant jusqu’à ce que le chiffre normal de la loi soit atteint. Ce n’est pas ici le lieu d’exposer les règles de capacité que devaient observer les censeurs et les usages qui s’étaient établis. Ainsi que nous l’avons déjà remarqué, il n’est pas douteux que l’opposition de l’un des censeurs suffisait à écarter un nouveau choix. La nouvelle liste du sénat ainsi constituée, elle était lue sur l’ordre des sénateurs, au peuple assemblé, peut-être du haut des rostres[15], et elle entrait immédiatement en vigueur. — Il ne faut pourtant pas oublier ici que le siège° sénatorial et la magistrature ne sont pas seulement des choses différentes, qu’ils sont incompatibles en ce sens que, quand un magistrat en fonctions a le droit de vote au sénat, son droit est suspendu durant ses fonctions. Si donc l’exclusion atteint, comme c’est fréquemment arrivé[16], un personnage dans cette situation, il conserve provisoirement, comme tous les autres droits de magistrat, ceux de siéger et de parler au sénat. Relativement au caractère obligatoire de la liste du sénat, il n’y a guère qu’à répéter ce que nous avons dit de celui de la liste du cens. La première liste qui ait été produite par la révision du sénat est immédiatement mise à l’écart par les consuls qui suivent[17] et c’est là sans doute l’affirmation sous un costume historique de l’indépendance de la magistrature supérieure en face de la censure. Mais, qu’il en ait ou non été ainsi dans la théorie du droit public, même ici l’obligation a prévalu en fait : les magistrats qui présidaient le sénat n’ont, verrons-nous (VII), conservé quelque latitude que dans la question secondaire de l’ordre de vote. La lectio senatus est liée au cens par la loi. Mais Sulla a soustrait le sénat à la domination de la censure en décidant que l’occupation de la questure y ferait entrer de plein droit. Cela n’empêcha pas que lorsque des censeurs se trouvèrent en fonctions par la suite, la révision de la liste des sénateurs ne continuât à être comprise dans leurs attributions ; mais elle ne reprit pas son ancienne importance, le système d’acquisition indirecte du singe sénatorial qu’avait établi Sulla ayant subsisté et les censeurs ne conservant que le droit d’exclusion[18]. Sous le Principat, le droit d’adlection a été de nouveau uni à la censure et Auguste, Claude[19] et Vespasien[20] ont ainsi, procédé à la lectio senatus. Mais elle n’a jamais eu lieu comme acte indépendant, en dehors du census populi ; — car les révisions générales du sénat faites à plusieurs reprises par Auguste semblent s’être essentiellement distinguées des lectiones, en ce que les membres impropres y étaient seulement écartés, sans que leurs places fussent données à d’autres[21] ; — elle a disparu avec le dernier cens fait sous Vespasien. Le poste de sénateur est ainsi redevenu viager, comme à l’époque la plus ancienne et sous Sulla ; il n’a plus jamais été acquis directement, mais, à titre ordinaire, par l’exercice effectif d’une magistrature habilitant aux fonctions sénatoriales et à titre extraordinaire, par son exercice fictif. Il n’y a plus, sous le Principat récent, ni lectio, ni sublectio senatus : l’adlectio individuelle subsiste seule et elle-même ne fait entrer au sénat que médiatement, par la fiction d’une magistrature donnant le droit de siéger dans la curie. La privation du singe sénatorial peut encore être prononcée par l’empereur ; mais les révisions collectives du sénat sont tout au moins inusitées et le droit de l’empereur de casser arbitrairement un sénateur est indépendant de l’ancienne éjection des censeurs. |
