LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE DEUXIÈME. — LES MAGISTRATURES.
LA CENSURE.
|
CONFECTION DES RÔLES DES CITOYENS. Le peuple auquel se rapportent les fonctions des censeurs n’est pas, avons-nous dit, le peuple patricien primitif. C’est celui composé des hommes astreints au service et à l’impôt de, l’État patricio-plébéien, l’exercitus. Son recensement (census populi)[1] est opéré par les censeurs, hors de la ville au champ de Mars[2], dont l’ancienne maison de ferme (villa publica) a servi, depuis une époque reculée, de local officiel aux censeurs[3] ; le temple des nymphes situé non loin de là leur servait probablement de dépôt d’archives[4]. Cependant, il ne faudrait pas conclure de là que le cens ait lieu dans un endroit clos et couvert ; il a, au contraire, lieu nécessairement in contione, c’est-à-dire en plein air, de jour, le peuple dûment convoqué, en présence de quiconque veut assister à l’acte[5]. — L’examen des cavaliers n’avait pas lieu au champ de Mars, mais, verrons-nous, dans l’intérieur de la ville, au Forum, et c’est aussi là, expliquerons-nous plus loin, que les censeurs procèdent à deux actes de leurs fonctions étrangers au cens, à la révision de la liste du sénat et à celle des affaires patrimoniales du peuple. C’est, sans doute, par corrélation avec cet ordre d’opérations que les censeurs ont au forum un second local officiel, l’atrium Libertatis[6] où étaient également conservés des papiers officiels leur appartenant[7]. On comprend que la confection et la conservation des titres écrits, des censoriæ tabulæ[8], jouaient un rôle prépondérant dans l’activité des censeurs[9]. — En quittant leurs fonctions, les censeurs remettaient leurs papiers officiels aux questeurs urbains[10] ; cependant, au moins à l’époque ancienne, les ex-censeurs en conservaient une partie qu’ils déposaient dans leurs archives domestiques[11]. Comme personnel auxiliaire, les censeurs avaient d’abord leurs appariteurs : des scribes, des viatores et des præcones et aussi des nomenclatores. En outre, les chefs de toutes Ies tribus devaient être présents au cens[12]. Enfin les magistrats supérieurs en fonctions dans la ville, c’est-à-dire les préteurs (urbains) et les tribuns du peuple pouvaient assister à l’acte. En outre, des personnes de confiance déterminées étaient invitées à y fournir leur concours[13]. Ces personnes paraissent avoir été les juratores qui participaient à la déclaration des divers éléments de la fortune[14]. Le cens s’étend à tous les citoyens romains[15] sans distinctions à âge ni de sexe[16] ni, à plus forte raison, de rang ou de condition juridique quelconque ; même celui qui n’a le droit ni de porter les armes ni de voter et qui est exempt de l’impôt comme dénué de fortune[17] doit se déclarer au cens. Il n’y a d’exceptés que les demis citoyens, qui sont soumis à un recrutement séparé et pour lesquels un cens spécial a donc aussi été nécessairement organisé ; et cela n’a eu lieu, à notre connaissance, que pour Capoue et les cités en dépendant. Mais le cens propre d’une pareille cité, qu’il ait été accompli par ses propres magistrats ou par les agents de Rome, a probablement été regardé en la forme comme une partie du cens romain : la cité doit donc avoir été astreinte à le faire au même moment et selon les mêmes règles que Rome et à transmettre les listes à Rome[18]. Le cens s’étend de plus aux non citoyens qui possèdent des immeubles sur le territoire romain et qui du reste, selon des règles à nous connues, ne peuvent être que des Latins. Car, c’est un trait essentiel du cens qu’il s’étend à tout le sol romain comme à tous les citoyens romains. Les impôts se fondent essentiellement sur la propriété foncière et ne sont pas écartés parce que le fond passe entre les mains d’un étranger. Au contraire, il n’y a ni motifs rationnels ni témoignages concrets pour que les étrangers présents ou domiciliés à Rome, sans y être propriétaires, aient été compris dans le cens romain (VI, 1). Les censeurs romains n’avaient, selon l’ancien droit, en rien à s’occuper des alliés du peuple romain : le cens restait à la cité alliée elle-même comme une portion de sa souveraineté intérieure[19]. Une mesure exceptionnelle étendit en l’an 550 à douze colonies latines qui n’avaient point rempli leurs obligations fédérales en leur temps la procédure établie pour les cités de citoyens ayant une administration distincte et selon laquelle les magistrats locaux chargés du cens devaient en transmettre les résultats aux censeurs de Rome[20]. Il est probable que cette disposition portée à titre de peine n’a jamais été rapportée et qu’on a progressivement soumis au même régime toutes les cités alliées. Car il nous est dit clairement que la mesure de 550 eut des conséquences même pour l’avenir[21] et l’identité de formes avec laquelle l’institution du cens se retrouve, évidemment à, l’image du cens romain, dans les institutions municipales permet de conclure à une uniformisation du cens accomplie à l’époque : récente sous l’influence de Rome dans tout le cercle de la symmachie romano-latine. Mais ce contrôle du cens des alliés ne fait que coïncider avec le cens des citoyens romains ; il ne devient pas pour cela une portion du cens des citoyens. Et c’est encore vrai sous l’Empire. Lorsque le cens y a lieu, il ne s’étend qu’aux citoyens romains et, quoique cette restriction, de mains en moins d’accord avec les circonstances, ait probablement contribué à la décadence précoce de l’institution, jamais un cens générai de l’empire comprenant à la fois les citoyens et les non citoyens n’a pris la place du cens des citoyens. Nous aurons à revenir sur ce point en terminant ce chapitre. La convocation générale faite par les autorités chargées du recensement s’adresse, d’une part, exclusivement aux citoyens et, d’autre part, exclusivement aux armati, c’est-à-dire aux citoyens appartenant aux 188 centuries d’hommes armés, sans distinguer s’ils étaient effectivement propres au service ou s’ils se trouvaient en fait soit y être rendus impropres par leur âge, ou d’autres défectuosités physiques soit en être exempts. Mais, la convocation ayant pour but la constatation de la fortune, elle ne concerne pas les hommes aptes à porter les armes, qui sont légalement incapables d’avoir des biens propres, c’est-à-dire Ies fils de familles qui sont sous la puissance d’un ascendant[22], et elle ne concerne pas davantage les enfants ni les personnes du sexe féminin, qui sont incapables de faire une déclaration en leur propre nom. Le cens s’étend à la vérité à toutes ces personnes. Mais elles n’ont ni le droit ni le devoir d’y comparaître personnellement. La déclaration est faite pour les enfants en puissance par leur père, pour la femme en puissance[23] par son mari et pour les enfants et les femmes qui ne sont pas en puissance par leurs tuteurs. Les enfants et les femmes qui sont en puissance ne figurent pas au cens, à titre indépendant, parce qu’ils ne possèdent pas de fortune propre ; au contraire, les enfants qui ne sont pas en puissance paternelle[24] et les personnes du sexe féminin qui ne sont ni sous la puissance paternelle ni sous la puissance maritale[25], sont inscrits en qualité d’orbi orbæque sur une liste spéciale dressée à côté de la liste générale[26]. La convocation générale exclut tous les citoyens qui ne peuvent être désignés comme armati, c’est-à-dire ceux qui sont légalement exclus du service des armes ordinaire et qui ne peuvent servir que dans les cinq centuries d’hommes non armés, soit, à l’époque ancienne, tous ceux qui n’avaient pas de biens fonds ou qui en avaient moins de deux jugera et, à l’époque récente, ceux dont le cens était fixé au-dessous du cens minimum requis pour le service ordinaire. Elle exclut pareillement les non citoyens qui étaient imposables à Rome comme y possédant des biens fonds. Il est cependant impossible que toutes ces personnes aient été recensées exclusivement par l’intermédiaire de représentants. Il n’est donc pas douteux qu’une convocation spéciale leur était adressée et qu’elles étaient aussi inscrites sur des listes spéciales. La déclaration obligatoire doit, en principe, être faite en personne par celui qui y est astreint[27]. Cependant on ne peut pas plus exiger une déclaration personnelle qu’on n’exige en procédure civile une comparution personnelle, des vieillards, des malades, des absents, en particulier, de ceux qui se trouvent retenus par un service public hors d’Italie[28]. Chacun avait naturellement le droit de se faire excuser et de faire connaître les motifs de son absence. Si l’excuse paraissait justifiée selon la libre appréciation du censeur[29], il est probable qu’il admettait l’intervention d’un représentant de l’absent analogue au cognitor et au procurator de la procédure civile et que ce représentant, quand il n’y en avait pas, était lui-même remplacé par le chef de tribu[30]. On a aussi accueilli, tout au moins à l’époque récente, des déclarations faites en retard[31]. Contre les absents sans excuses ou sans excuses suffisantes, les censeurs n’avaient pas la faculté de recourir aux voies de la coercition ou de la justice criminelle. Les amendes légères et les saisies de gages, qui leur sont permises ailleurs, n’interviennent pas ici ; ils n’ont pas non plus le moyen de provoquer la comparution forcée des défaillants, et ils ne peuvent pas davantage rendre un jugement donnant lieu à provocation. Celui qui ne se présente pas au cens est sans doute considéré comme un débiteur insolvable du peuple et soumis à l’exécution organisée contre ces débiteurs insolvables, exécution qui pouvait entraîner la vente des biens et même la perte de la liberté. Le censeur procédait lui-même à l’exécution sur les biens. Mais, pour étendre l’exécution à la personne de l’incensus, il lui fallait réclamer le concours du consul[32]. Il est probable que cette exécution sur la personne ne s’est guère produite depuis que le cens a été enlevé aux consuls. Mais on ne peut même pas établir l’application pratique de l’exécution rigoureuse du droit du patrimoine et elle a dû tomber de bonne heure en désuétude, bien qu’elle ait toujours été maintenue comme possible en théorie. Selon la pratique récente, le défaillant sans excuse suffisante parait avoir été, comme il se comprend, dépouillé du droit de se défendre qu’avait le comparant et avoir été recensé sans son concours[33], ce qui, tant que l’impôt eut une portée pratique, l’atteignait avec une rigueur suffisante. Et on se sera sans doute en général contenté contre lui de cette répression. Contre le citoyen latin propriétaire à Rome, l’exécution sur la personne était impraticable ; mais elle aura probablement été remplacée par la vente de l’immeuble. L’État romain était donc, en toute circonstance, en situation d’obtenir des obligés l’accomplissement de leur obligation. De même que la juridiction romaine, le cens romain a été, à l’époque primitive, un acte exclusivement urbain, qui ne pouvait avoir lieu que devant des autorités en exercice à Rome. Nous ne trouvons qu’une exception relevée à l’époque ancienne. En 550, les censeurs envoyèrent des préposés dans les provinces, pour recevoir des soldats qui s’y trouvaient les déclarations nécessaires au cens[34]. Les cens faits dans le sein de la symmachie romano-italique ont sans doute eu lieu en même temps et de la même façon que le cens de Rome ; mais, nous l’avons vu, ils n’en faisaient pas légalement partie. Au contraire, le développement du régime municipal a, comme nous le montrons à son sujet (VI, 2), transformé l’administration romaine en général et en particulier le cens. Après la généralisation du droit de cité amenée par la guerre sociale[35], le cens n’a plus été centralisé à Rome, on l’a transféré dans les municipes, et le cens romain a consisté principalement dans la réunion des différents cens municipaux accomplis dans les diverses cités de citoyens[36] et à raison desquels d’ailleurs la censure municipale est une portion indispensable des institutions municipales. Les censeurs romains fixaient comme auparavant les règles du cens, ils dressaient les listes générales et ils en faisaient le total, mais ils ne recensaient directement, selon toute probabilité, que le nombre peu élevé des citoyens qui n’avaient d’autre patrie que Rome et en outre, semble-t-il, tous ceux qui étaient domiciliés dans plusieurs cités et préféraient se faire recenser dans la capitale[37]. Les citoyens municipaux ne faisaient en revanche probablement pas leur déclaration devant eux, mais devant les magistrats municipaux mandataires légaux des magistrats supérieurs, de même au reste que les individus soumis au recensement avaient déjà auparavant parfois fait leurs déclarations hors de Rome devant des représentants des censeurs. Cette façon de procéder était d’autant plus indispensable que le droit de cité municipal mis à la place du droit de cité des anciens états alliés était une des institutions les plus importantes du peuple nouvellement unifié et qu’il fallait nécessairement une procédure pour le constater légalement : il fallait donc ou bien admettre un cens municipal s’accomplissant à côté de celui de l’empire ou bien considérer le premier comme une partie intégrante du second. A la vérité, une des parties les plus essentielles du cens romain, la nota des censeurs, se trouva par là supprimée de fait ; car il était aussi impossible de transférer le droit de la prononcer à tous les censeurs municipaux que de la séparer de l’obligation personnelle de faire sa déclaration. C’est, selon toute apparence, au moins dans ses grands traits, le système de recensement qui fut produit par la guerre sociale qui se retrouve dans la loi de l’an 709 ; or, dans cette loi, le cens romain est franchement devenu un cens italique. Quand le cens a lieu à Rome, les magistrats supérieurs de toutes les cités de citoyens d’Italie doivent y procéder en même temps et selon les mêmes règles, de façon à ce que le travail soit terminé dans un délai de 60 jours depuis celui où les autorités ont été informées de l’ouverture du cens à Rome et que la liste dressée par eux soit présentée par des députés spéciaux aux censeurs de Rome 60 jours avant la clôture du cens romain[38]. Conformément à ce système, le cens avait lieu à cette époque dans les villes italiques au moment du cens de l’empire et avant lui, montrent les fastes de Venusia qui comprennent les années 720 à 726 et qui ne citent de quinquennales que dans l’année 725 précédant immédiatement le cens romain de 726[39]. Les restes des listes du cens de Vespasien qui nous sont parvenus s’accordent aussi avec ce régime par leur disposition par villes[40]. Nous ne savons si des mesures analogues ont été prises pour les cités de citoyens qui se trouvaient hors d’Italie. Mais sans aucun doute ce cens municipal a survécu, d’une manière indépendante, après la disparition du cens général de la totalité du peuple[41]. L’ordre de comparution des personnes soumises au cens est d’abord déterminé par la règle selon laquelle tout nouveau recensement n’est qu’une révision du recensement précédent dont les listes sont donc prises pour bases[42]. Nous verrons plus loin que la liste générale dressée par les censeurs était celle des personnes sujettes à l’impôt ; elle se décomposait, à l’époque ancienne, en deux parties principales : celle des personnes placées dans une tribu et celle des ærarii, étrangers aux tribus. Les premiers étaient donc appelés en premier lieu, et ils l’étaient dans l’ordre, arrêté une fois pour toutes, des tribus (ordo tribuum)[43]. Quant à l’ordre des appels individuels dans l’intérieur de chaque tribu, il résultait pour l’ensemble de l’ancienne liste ; mais l’arbitraire du magistrat a cependant dû pouvoir s’exercer là et on avait soin de mettre en tête des noms d’heureux présage[44]. Le cens des ærarii doit avoir en lieu ensuite de la même façon[45]. — Par dérogation au principe général, selon lequel les rôles des impôts étaient pris pour base de l’appel, les citoyens qui servaient à cheval n’étaient pas appelés à la placé qu’ils y occupaient, mais plus tard et à part[46], au reste toujours par tribus. La cause de cette anomalie était que, comme nous verrons plus tard, le cens des chevaliers, à la différence de celui des autres citoyens, était, en même temps, une revue militaire : ne voulant pas appeler les cavaliers à deux reprises pour des causes, différentes, on les écartait du recensement proprement dit et on les recensait en même temps qu’on les passait en revue. Les règles du recensement, comme celles de la juridiction, étaient déterminées en premier lieu par la loi. Mais les coutumes romaines laissent au magistrat une grande latitude dans l’application de la loi, et c’est de là qu’est venu l’usage selon lequel le magistrat entrant porte à la connaissance du public, par des proclamations spéciales faites au début de sa magistrature, les règles selon lesquelles il compte exercer ses fonctions. De même que le préteur et les édiles curules publient dans ce but les proclamations qu’on appelle par excellence du nom d’édits, les censeurs publient à leur entrée en charge la formula census[47], la lex censui censendo dicta[48]. Ces notifications adressées aux personnes soumises au cens contiennent, par exemple, la formule du serment qu’elles devront prêter et l’indication des peines portées contre les non-comparants ; mais elles donnent aussi des informations matérielles de toute sorte sur les renseignements à fournir au cens ; peut être donnent-elles aussi des instructions pratiques au personnel chargé de les recevoir et d’en dresser procès-verbal[49]. Toutes les prescriptions relatives à la procédure de notation censorienne pouvaient aussi y trouver place, puisqu’il était opportun de faire connaître d’avance aux citoyens les questions que leur poserait le censeur. Mais les dispositions nouvelles se rapportant à cela étaient sans doute en général publiées séparément, parfois dans la forme d’une allocution verbale[50], ordinairement par voie d’édit écrit[51], ne fut-ce que parce qu’ainsi elles attiraient sûrement davantage l’attention du public. Les déclarations faites devant le censeur sont confirmées par le serment du déclarant de son intention de dire la vérité dans la mesure de ses forces[52]. En conséquence, toute interrogation adressée par le censeur à un citoyen est considérée comme une invitation de prêter serment, dans laquelle on rappelle à l’interrogé de répondre en son âme et conscience[53], et pareillement toute déclaration faite devant le censeur est considérée comme un serment[54]. Comme il n’est question là nulle part de lien juridique, le censeur peut, quand il a des doutes sur l’exactitude de la déclaration, prendre d’autres informations, en tant que le cas le comporte, et rejeter à son gré la déclaration qui lui a été faite. Les déclarations mensongères avérées et coupables doivent avoir entraîné les mêmes déchéances légales que le défaut de déclaration[55]. Le droit de cité n’est pas l’objet direct de la déclaration faite au censeur ; mais il en est la condition préalable. Les de censeurs ne peuvent avoir été dépourvus du droit de statuer à leur gré sur son existence dans les cas douteux et de refuser leur inscription à ceux qui leur paraissaient ne pas l’avoir. Dans les cas importants de ce genre, les censeurs ont sans doute demandé des instructions au sénat[56]. En général, ils semblent, au moins à l’époque moderne, avoir inscrit sur la liste des citoyens quiconque le réclamait sans défaut de droit évident. L’inscription au cens ne prouve donc, quand le droit de cité est litigieux, qu’une chose, c’est que la personne en jeu l’a revendiqué au moment du recensement[57]. Les censeurs ne peuvent pas créer de droit nouveau : ils ne peuvent donc ni enlever le droit de cité existant en ne le reconnaissant pas, ni concéder celui qui n’existait pas en le reconnaissant. Les censeurs ne confèrent pas plus le droit de cité dans l’affranchissement par le cens que le préteur dans celui par la vindicte ; seulement la déclaration, faite, par le maître devant le magistrat, faisait légalement acquérir à l’esclave, en même temps que la liberté, le droit de cité[58]. Nous devons maintenant préciser plus nettement les divers points sur lesquels s’étendaient la déclaration de l’individu soumis au cens et l’examen des autorités qui y procédaient. Pour l’application, on se rappellera toujours que chaque census est au sens propre un recensus et que les personnes déjà inscrites au cens précédent ne font pas à proprement parler une déclaration nouvelle, mais se contentent de réviser et de modifier leur déclaration antérieure. 1. Indication du nom complet, y compris le district de la cité (tribus) auquel la personne à inscrire sur la liste a, jusqu’à ce moment, appartenu et à l’époque récente, sa cité d’origine (origo) ; en outre, du père ou du manumisseur, d’une part, et de l’âge, d’autre part, deux données indispensables pour permettre de séparer, comme le censeur doit le faire, soit les ingenui et les libertini, soit les enfants qui ne sont pas encore propres au service et les hommes propres au service, et parmi ces derniers les juniores et les seniores. On inscrit non seulement les hommes faits sui juris, qui font la déclaration pour eux-mêmes, mais les enfants et les femmes en tutelle par suite de l’âge ou du sexe, et les personnes libres des deux sexes qui sont sous la puissance du déclarant, sa femme, même sans doute quand elle n’est pas sous sa puissance[59]. Une image de ces listes des noms dressées par les censeurs nous est fournie par les extraits qui ont été conservés des registres du cens de Vespasien[60]. 2. Examen des moeurs. Le droit d’interroger chaque citoyen sur sa façon de vivre, sur ses moeurs (mores)[61], s’il n’est pas aussi ancien que le cens, a de bonne heure été attaché aux pouvoirs des censeurs[62] et, depuis, c’est lui qui a véritablement donné à cette magistrature son caractère et sa portée politique. Qui dit cens dit arbitraire ; mais il en est ainsi par excellence de cet examen des moeurs[63]. Il dépend exclusivement de la volonté du censeur de savoir quelles questions il veut poser ou non ; il n’y a pour cette volonté ni restrictions ni limites. Assurément, l’examen est principalement dirigé par des considérations politiques et il se rapporte en première ligne à la façon dont le citoyen remplit ses devoirs envers l’État[64]. Mais, en partant de cette considération justifiée en elle-même, que le bien publie profite autant de la bonne administration domestique qu’il est atteint par la mauvaise, on a fait rentrer dans le champ de la critique du censeur toute la vie privée suivie jusque dans ses détails les plus intimes[65]. Il n’y a qu’à l’encontre des femmes qu’elle ne soit jamais entrée en exercice. Les motifs de nota n’auraient pas manqué. Une preuve suffisante en est fournie par les amendes édiliciennes et encore plus clairement par les procès prétoriens de moribus entre époux, modelés sur notre procédure[66]. Mais le but auquel tend cette procédure disparaît, ainsi que nous verrons, par rapport aux femmes. L’énumération des applications multiples de cette procédure ne peut avoir que la valeur d’une réunion d’exemples et n’a pas, au sens propre, de portée juridique. Mais cependant l’appréciation morale de cette institution remarquable dépend des usages qui ont régi son fonctionnement pratique et ces usages ne peuvent être connus, jusqu’à un certain point, qu’à l’aide des exemples qui nous ont été conservés[67]. Les motifs de blâme peuvent se ramener aux chefs qui suivent : a. Mauvaise attitude du soldat devant l’ennemi[68], insubordination du soldat en face de ses officiers[69]. b. Accomplissement incomplet des devoirs militaires, en particulier défaut de comparution au recrutement[70], mais aussi prolongation illicite de permission ou prise illicite de son congé[71]. c. Négligence des agents subalternes de l’État dans l’accomplissement de leurs devoirs[72]. d. Abus de l’imperium, que le magistrat se rende coupable de faute par rapport aux signes célestes[73], ou qu’il rassemble le sénat d’une manière inconstitutionnelle[74], ou qu’il méconnaisse l’intercession d’un collègue[75], ou qu’il abandonne avant le temps le poste qui lui a été confié[76], ou qu’il exerce arbitrairement le pouvoir de vie et de mort qui lui est conféré[77], ou qu’il se laisse corrompre ou extorque illégalement des fonds[78], ou qu’il exerce son droit d’agir avec le peuple pour proposer des lois nuisibles[79] ou pour soulever des accusations injustes[80]. e. Abus des fonctions de juré, en particulier corruption[81]. f. Abus du droit de vote[82]. g. Usurpation des insignes des rangs[83]. h. Conduite irrespectueuse en face des magistrats et spécialement des censeurs[84]. i. Condamnation criminelle[85], mais pourtant sans doute seulement quand elle se fondait sur un acte déshonorant[86]. k. Faux témoignage[87] et faux serment quelconque[88]. l. Vol et autres délits privés infamants[89]. m. Apparition en publie comme acteur[90]. n. Engagement de ses services pour combattre les bêtes ou comme gladiateur[91]. o. Improbité et manque de foi dans les relations privées[92]. p. Tentative de suicide[93]. q. Négligence des sanctuaires et des tombeaux de famille[94]. r. Négligence dans l’accomplissement des devoirs de piété envers les proches[95]. s. Exercice abusif de la puissance domestique, soit par excès de rigueur, soit par excès d’indulgence, envers les esclaves et avant tout envers la femme et les enfants, éducation défectueuse des enfants[96]. t. Mariage inconvenant[97]. u. Abus du droit de divorce[98]. v. Mauvaise administration[99] et dissipation des biens fonds ou de la fortune en général[100]. w. Luxe déréglé, ainsi, par exemple, gros loyer[101], vaisselle d’argent[102], mets recherchés[103], parfums exotiques[104] et vie de désordre[105]. Ce n’est qu’avec prudence qu’on peut conclure de ces exemples isolés à une coutume établie ; car l’arbitraire individuel avait là le champ le plus libre et notre tradition anecdotique nous a peut-être conservé plus de témoignages pour les exceptions que pour les règles. Pourtant, on voit apparaître clairement dans ces dispositions la pensée dominante qui était de constater[106] l’honorabilité civique ou plutôt, puisque c’est elle qui est présumée, de constater son terme contraire, l’ignominia[107] résultant du probrum[108]. Le censeur procède à cette constatation à deux points de vue, à celui de la participation aux comices et surtout à celui du service militaire, et c’est parce que les femmes sont étrangères aux deux choses qu’il n’y a pas pour elles de procédure de notation. L’infamie du droit civil, c’est-à-dire le refus par le préteur du droit de représentation judiciaire, et l’infamie censorienne ont le même principe. Elles diffèrent seulement en ce que la définition de l’honorabilité civique a été fixée diversement par l’usage et par la loi au regard des différentes autorités[109]. On peut ajouter, comme troisième institution du même genre, l’infamie consulaire, c’est-à-dire la conception de l’indignité appliquée par les consuls et les magistrats présidents d’élections à ceux auxquels ils refusent l’éligibilité[110]. Les Romains n’ont pas eu connaissance d’une privation des droits attachés à l’honneur prononcée par une décision judiciaire et s’appliquant partout, ils n’ont même pas essayé de donner une expression générale à l’idée de l’honorabilité civique ; le même fait pouvait, selon qu’il s’agissait de représentation en justice, d’électorat ou d’éligibilité, être traité différemment par des autorités diverses : il n’y aura là, pour tout esprit pénétrant, qu’une nouvelle occasion d’admirer et de révérer l’intelligence géniale avec laquelle le sens juridique et politique des Romains savait se restreindre à ce qui était nécessaire et possible. Dans beaucoup de cas, il ne peut y avoir de doute sur l’indignité ; celui qui, par exemple, était convaincu d’avoir commis un vol ou en faisait l’aveu, celui qui embrassait la profession de comédien était également regardé par le préteur, par le consul et par le censeur, comme n’ayant pas la pleine possession de son honneur civique. Mais tous les cas ne sont pas identiques. C’est une tout autre chose de refuser à un affranchi le droit de suffrage ou de l’exclure de la procurature ; il était impossible d’enlever le droit de vote aux gens de métier qu’on n’admettait pas à la brigue des magistratures. L’idée aussi indispensable que périlleuse d’indignité politique ne serait devenue que plus sujette à critique si on l’avait soumise à un règlement et à une détermination contre nature. Les Romains s’en sont servi dans la plus large mesure ; mais ils ne l’ont jamais fait sans prendre en considération l’hypothèse concrète. En la forme, la critique, si les Censeurs ne la bornent pas, comme ils le peuvent, à une admonestation[111], trouve son expression dans une marque (nota) que le censeur adjoint (subscribit) au nom dont il s’agit dans la liste des citoyens ou, le cas échéant, dans celle des chevaliers ou du sénat[112]. Mais il ne suffit pas de signaler l’infamie en général : le censeur doit en même temps spécifier le fait ou les faits à raison desquels il nie l’honorabilité de l’individu ; ce qui apparaît d’autant plus clairement comme une limitation de l’arbitraire du censeur que l’usage des considérants est étranger à la procédure judiciaire romaine. Il était en outre à la fois habituel et équitable de ne statuer qu’après un débat contradictoire (causa cognita), par conséquent de donner à la personne la faculté de se défendre[113]. Cette règle était d’autant plus indispensable que, si l’enquête sur les moeurs se rattachait en principe à la comparution de l’intéressé au recensement, elle ne l’avait aucunement pour condition légale. Celui qui était en puissance n’avait pas besoin de se présenter au cens et était néanmoins certainement soumis au blâme du censeur. Il serait aussi peu concevable que ce contrôle eut disparu pour ceux qui, avec ou sans excuse, omettaient de se présenter au cens ou pour les faits critiquables qui venaient à la connaissance des censeurs après coup, quoique avant la clôture générale du cens. La procédure contradictoire suivie devant les censeurs a probablement été modelée sur la procédure de première instance de la justice populaire. Elle comprend : la citation de l’intéressé[114], l’accusation, formulée, au moins en général, non pas par le censeur, mais par un tiers[115], la défense[116], pour laquelle on se fait assister d’un conseil[117], et enfin le jugement[118], et on l’appelle positivement du nom de judicium de moribus[119]. Pourtant le verdict de blâme des censeurs n’est pas, au sens légal, un judicium[120]. La procédure qu’on y suivait, quelque étroitement qu’elle se rapprochât en la forme de la procédure judiciaire, n’était pas comme elle fondée sur une loi : elle dépendait, comme toute l’institution de la censure, de l’arbitraire des magistrats. Aussi les formalités en ont-elles été fréquemment, tout au moins dans les derniers temps de la République, sinon complètement mises de côté, du moins traitées avec la plus extrême légèreté[121]. C’est en considération de ce régime qu’une loi du tribun P. Clodius, rendue en 696, décida que toute notation devrait être délibérée par les deux censeurs en même temps et selon les formes de la procédure d’accusation[122]. C’était l’interdiction légale d’actes que les meilleurs magistrats avaient déjà jusqu’alors évités, de l’exercice de cette juridiction fait séparément et, pouvait-il arriver, d’une manière divergente, et aussi de son exercice sans examen suffisant des faits. Mais en même temps le censeur était dépouillé de son initiative décisive ; son intervention était subordonnée à la condition qu’il se trouva quelqu’un de disposé à former l’accusation devant lui. Au reste, la loi de Clodius n’a pas eu de durée ; elle fut abrogée dès l’an 702 par une loi consulaire de Metellus Scipio. Nous avons déjà remarqué que, pour produire effet, la nota doit être prononcée expressément par les deux censeurs. En revanche, les voies de droit ouvertes contre le judicium, en particulier la provocation, ne le sont pas contre le verdict des censeurs[123], puisqu’il n’a pas l’autorité de la chose jugée. Il est valable, comme toutes les autres dispositions des censeurs, seulement jusqu’à l’expiration du lustre[124]. Il est même, comme toutes les décisions des censeurs, soumis par excellence à la rescission des magistrats suivants ; car, tandis que les successeurs des autres magistrats ont bien le droit de retirer les dispositions prises par leurs prédécesseurs, mais n’y sont pas obligés, les censeurs suivants doivent, dans la révision des listes, nécessairement reproduire expressément les dispositions de leurs prédécesseurs pour qu’elles subsistent. La mutabilité se manifeste donc forcément ici avec plus de vigueur. Cependant les dispositions qui passent de magistrats à magistrats n’ont pas fait défaut parmi celles des censeurs ; celui qui était noté comme ayant été convaincu judiciairement d’un crime de droit commun ou en ayant fait l’aveu, restait, durant toute sa vie, sur la liste des infâmes[125]. 3. Détermination de la fortune imposable par une déclaration (dedicare, deferre) du contribuable[126] reçue (accipere)[127] et enregistrée (referre)[128] par le magistrat. Cette détermination comprend même celle du fait qu’il n’y a pas de fortune imposable ; alors, à la vérité, il ne peut y avoir de recensement des biens et le comparant ne déclare que sa personne (capite census). — La détermination de la fortune imposable se décompose en deux actes : la déclaration de l’objet imposable et l’évaluation en argent (æstimare) du bien déclaré. I. — Dans la déclaration des biens imposables, il faut, pour la classification, que nous aurons plus tard à étudier, distinguer celle des propriétés foncières romaines avec leurs accessoires, et celle des autres biens sujets à l’impôt. A. La déclaration de la propriété foncière comprend la preuve que le bien dont il s’agit est susceptible de propriété romaine et celle qu’il est la propriété du déclarant. a. L’ager privatus romain par opposition, d’une part, à l’ager publicus romain, également recensé d’ailleurs par les censeurs dans un autre but, et, d’autre part, au sol pérégrin[129], qui sont l’un et l’autre dépourvus de l’aptitude à faire l’objet d’une propriété privée romaine, acquiert ce caractère, tout comme la personne acquiert la qualité de citoyen corrélative, exclusivement par un acte de l’État, c’est-à-dire par une assignation ou par un acte juridiquement équivalent. La concession du droit de cité à une personne n’entraîne aucunement avec une nécessité légale pour les immeubles qu’elle possède l’aptitude à être la propriété d’un citoyen. Si la concession du droit de cité complet à des cités tout entières était en général accompagnée de l’incorporation de leur territoire dans l’ager privatus romain, il est probable que ce n’est guère arrivé pour les concessions individuelles, et quand le droit de cité sans suffrage est concédé à des cités, leur territoire n’est pas incorporé dans les terres romaines[130]. Au point de vue du cens, on appelle le sol soumis à la propriété privée quirataire, comme seul susceptible du cens foncier romain, ager censui censendo[131]. Ce qui le caractérise juridiquement, c’est la tribu, c’est-à-dire le fait d’appartenir à l’un des districts en lesquels est distribué l’ager privatus romain[132]. Les fonds de terre recensés dans le dernier cens ayant déjà la tribu ; il n’est pas besoin pour eux d’autre preuve. Mais il en faut une pour les fonds qui ne sont entrés parmi les terres quiritaires que depuis le dernier cens ; par exemple, en présence d’une vente de terres publiques survenue dans l’intervalle, le censeur doit en avoir été informé, ou l’acquéreur en avoir fait la justification devant lui. En pareil cas, il appartenait au censeur ou d’inscrire le nouvel ager privatus dans l’un des districts existants[133] ou, s’il avait une étendue importante, de créer de nouveaux districts pour lui[134], second procédé auquel, d’ailleurs, on n’a plus recouru depuis l’an 514. Dans des cas importants, le district auquel était attribué l’ager privatus nouveau, a été déterminé, au moins à l’époque récente, par une loi, et les censeurs n’ont eu qu’à la mettre à exécution. Quand il n’y avait pas de loi pareille, ils ont dû inscrire dans la tribu qu’ils voulaient l’ager privatus qui n’avait pas encore de tribu[135]. b. Le fonds dont il s’agit doit être la propriété du déclarant, qu’il soit possédé par un citoyen romain ou par un Latin en vertu du commercium[136]. Le droit romain ne connaît pas de mode de constatation officielle de la propriété opposable à tous et cette constatation peut d’autant moins émaner des censeurs que la sentence du censeur, même quand elle est rendue entre deux parties en litige, n’a pas le caractère d’un jugement et n’empêche pas la partie perdante de pouvoir soumettre légalement la contestation au préteur. D’un autre côté, les censeurs ne peuvent pas, surtout à l’époque ancienne, s’être contentés dans toutes les circonstances de la déclaration de l’intéressé, bien qu’elle soit faite sous la foi du serment. Il pouvait arriver que deux parties prétendissent à la propriété du même fond et que le règlement de leur contestation fut indispensable pour l’établissement de l’impôt. En outre, des droits si importants dépendaient, à côté de l’obligation à l’impôt, de la propriété foncière que les censeurs doivent avoir eu à leur disposition un moyen pour constater sommairement la propriété. La tradition ne nous apprend rien à ce sujet. On peut avec grande vraisemblance rattacher à cela l’institution de la mancipation. Les censeurs exigeaient correctement des propriétaires fonciers qui prétendaient être devenus propriétaires depuis le dernier cens, outre la déclaration qu’ils étaient propriétaires, la constatation de leur titre d’acquisition, soit en particulier de l’acheteur la preuve de la translation de la chose faite de la manière accoutumée en présence de cinq témoins, c’est-à-dire de la mancipation. Il y avait là, sans préjudice des droits des tiers, une garantie des allégations du déclarant suffisante jusqu’à nouvel ordre pour la réglementation du régime fiscal, électoral et militaire[137]. Déclaration des Si l’on se reporte à l’époque où la gentilité et la jouissance du sol qui y était liée appartenaient à l’essence du droit de cité et où celui qui n’était pas citoyen n’était pas libre et par suite était exempt d’impôt, ce régime avait pour corrélatif une forme de recensement qui se restreignait à la déclaration des biens considérés comme l’élément essentiel de l’agriculture. On considérait comme tels les esclaves et les bêtes de somme et de trait. Quand la propriété privée du sol se fut introduite, ces objets restèrent, comme étant ses accessoires, soumis au cens des propriétaires fonciers, et ce système trouva son expression dans le fait qu’il n’y eut qu’eux, à côté des immeubles, auxquels s’étendit la constatation de la propriété par mancipation[138]. B. Depuis qu’il y eut une liberté garantie par l’État, les hommes libres ainsi protégés durent vite être associés aux charges publiques et ils l’ont sûrement été plus vite aux charges économiques qu’aux charges militaires. Ainsi fut mis à côté du tribulis l’ærarius[139], à côté du membre de la cité propriétaire et obligé au service militaire, le membre de la cité non propriétaire et obligé à l’impôt exclusivement[140], car le premier y est aussi soumis. L’imposition des deux classes de personnes doit à l’origine avoir été organisée d’une manière différente en ce que la matière imposée était pour les uns la propriété foncière et pour les autres la fortune en général[141]. Mais la forme de son établissement a, semble-t-il, été dès le principe la même. La fortune, qu’elle consiste ou non en immeubles, est évaluée en argent et c’est d’après cette base que se lève la contribution. Nous ne savons dans quel rapport matériel se trouvent l’impôt des citoyens soumis en outre au service militaire (onéreux même sous le rapport pécuniaire) et celui des individus qui sont exclusivement contribuables. Réclamait-on de l’ærarius une fraction plus élevée ? La restitution éventuelle de l’impôt était-elle écartée pour lui ? Était-il même soumis à un impôt permanent, tandis que leur contribution n’était réclamée aux autres qu’en cas de besoin ? Ce sont là des possibilités, peut-être des probabilités ; mais nous n’en possédons aucune preuve. La distinction des tribules et des ærarii disparaît avec l’incorporation des seconds dans les tribus urbaines opérée vers le milieu du Ve siècle et avec l’extension du service militaire aux citoyens non propriétaires qui s’y lie. A l’époque la plus ancienne on doit avoir, laissé de côté dans le recensement ce que les propriétaires fonciers possédaient en dehors de la terre et de ses accessoires. Mais au moins depuis l’entrée dans les tribus des citoyens non propriétaires, le tributum s’est nécessairement transformé en un impôt général sur la fortune. A l’époque postérieure nous trouvons les objets les plus divers signalés comme soumis à l’impôt[142] et l’impôt appliqué sans distinction à toute la fortune[143], en entendant d’ailleurs par là seulement l’ensemble des meubles et des immeubles sans y comprendre la possession ni les créances[144]. Nous ne pouvons décider jusqu’à quel point cette extension de l’impôt est venue de l’arbitraire des censeurs ou de lois positives qu’ils n’auraient fait qu’exécuter. Quant aux cités de demi-citoyens qui se rencontrent depuis le commencement du Ve siècle, les membrés de celles de la moins bonne condition, — les mieux traitées avaient un recensement local et n’étaient pas directement soumises aux censeurs romains — les Cærites, comme on les appelle[145], supportaient l’impôt dans la catégorie des ærarii ; car eux aussi étaient en dehors des tribus et devaient déclarer leur fortune, y compris leurs propriétés foncières non quirataires, au cens romain. Après que les citoyens complets qui n’avaient pas de biens fonds furent passés dans les tribus urbaines, les Cærites et leurs semblables, dont il est traité dans le chapitre des cités de demi-citoyens (VI, 2), constituèrent seuls cette classe inférieure de citoyens jusqu’à ce qu’ensuite, probablement dès avant la guerre sociale, ils ne fussent transformés en citoyens romains complets et que la catégorie des citoyens restés en dehors des tribus ne disparût par là. II. — Les objets ainsi déterminés comme sujets à l’impôt avaient besoin d’être évalués. C’est même un besoin qui a existé dès le principe et de tout temps. Car le tribulum romain, qui s’est d’abord appliqué aux esclaves et au bétail, puis a été étendu de très bonne heure aux immeubles, puis l’a été ensuite à la fortune tout entière, a donc toujours porté sur des objets disparates. La contribution a aussi été dès l’origine, semble-t-il, fixée en fractions proportionnelles de la valeur du capital. L’évaluation était faite en première ligne par le déclarant lui-même[146], duquel les juratores placés aux côtes du censeur pouvaient, semble-t-il, encore exiger un serment spécial de sincérité. Nous ne connaissons pas les principes suivis pour l’estimation. Il est difficile que le propriétaire ait pu, à l’époque ancienne, faire déduction de ses dettes ; car l’ancien droit privé romain ne connaît pas de prêts hypothécaires[147] et la déduction de simples dettes chirographaires serait contraire à la nature d’un impôt réel. Il peut plutôt en avoir été ainsi à l’époque moderne où le tributum était devenu un véritable impôt sur la fortune[148], bien que l’on ait, avons-nous remarqué, malaisément compris les créances dans l’actif. Cette estimation faite par le recensé lui-même n’était d’ailleurs pas soumise seulement au contrôle des censeurs[149], qui pouvaient éventuellement en élever ou même en modérer[150] le montant : les censeurs avaient, en outre, le droit, soit en vertu de motifs personnels, par exemple, à raison de l’indignité de la personne[151] ou de son état de célibat[152], soit en vertu de motifs matériels, à raison du caractère condamnable de la possession de l’objet évalué[153], de multiplier à leur gré le montant de la somme évaluée. Il se peut même qu’une pareille multiplication ait constitué la règle pour tous les déclarants de la seconde catégorie. Cependant nous n’avons à ce point de vue aucune base solide de raisonnement ; car l’unique perception du tribut, qui nous soit connue d’une manière précise, celle de 711, est, à raison de l’intervention du pouvoir triumviral, peu propre à donner une image de la procédure ordinaire[154]. 4. Chaque homme devait justifier devant le censeur de la possession des armes offensives et défensives qu’on pouvait exiger qu’il porta d’après le taux de son cens. La preuve en est qu’il devait se présenter au cens avec ses armes[155], et nous verrons aussi plus loin, que le peuple défilait en armes au moment où le cens était clos par le lustre. La constitution de l’armée, qui résultait du recensement selon l’ancien système, aurait été impraticable sans contrôle officiel de la possession des armes indispensables. Cependant l’examen des armes a dû, de bonne heure, disparaître en pratique ; car il ne figure jamais dans les descriptions qui nous ont été conservées du cens effectif. Selon l’organisation militaire romaine primitive, le peuple a nécessairement été considéré comme étant, tel qu’il sortait de la disposition du censeur, apte au combat. Mais la centurie censorienne a de bonne heure cessé, dans l’infanterie, de fonctionner militairement, et le rôle des censeurs se borne à établir en général l’aptitude politique à porter les armes, tandis que l’appréciation de l’aptitude de fait au service, qui accompagnait indubitablement toujours l’enrôlement, y a été restreinte. Aux temps historiques, non seulement il n’y a pas de vestige que les censeurs se soient préoccupés de l’aptitude corporelle des hommes ; mais un pareil examen est exclu par l’observation que l’appel ne s’adresse pas aux citoyens en général, mais aux citoyens ayant une fortune propre indépendante, qu’en conséquence il ne s’étendait pas aux fils de famille qui, à l’époque ancienne, constituaient sans nul doute la majorité des hommes soumis au service[156]. Cependant il n’en est ainsi que pour l’infanterie et non pour la cavalerie. La cavalerie est toujours restée permanente, et si la convocation du peuple par les censeurs précède la revue des fantassins, le cens des cavaliers (equitum census)[157] en est en même temps la revue. Assurément il ne constitue pas, au sens rigoureux, un acte militaire : les censeurs n’ont pas le commandement qu’il faudrait pour cela, les cavaliers n’y figurent pas en véritable troupe, divisés par décuries, — cet acte est lui-même une partie du cens. Mais pourtant l’equitum census diffère au moins autant du census populi que de la revue proprement dite de l’armée par le général. Il n’a pas lieu, comme le recensement des citoyens, au champ de Mars, mais au Forum[158]. Tandis que les citoyens sui juris figuraient seuls au premier, les fils de famille ne peuvent avoir été absents de celui-ci[159]. Tandis que là le censeur ne possédait pas le droit de coercition contre les défaillants[160], ils sont ici frappés d’une amende par le censeur[161]. Les cavaliers défilent tous personnellement devant les censeurs, tenant leur cheval par la bride, et distribués d’après les tribus qui sont toujours prises pour bases du cens, et ils sont individuellement appelés dans l’ordre de la liste à se présenter à l’inspection devant le tribunal[162]. Si l’homme et le cheval étaient en bon état, le cavalier était invité à emmener son cheval (equum traducere)[163], une bonne tenue spéciale pouvant motiver à son profit des louanges et des récompenses militaires[164]. Une amende pouvait aussi lui filtre infligée par les censeurs pour mauvaise tenue[165], en particulier l’æs hordearium pouvait lui être retiré pour négligence de son cheval (impolitia)[166]. Le cavalier qui désirait rendre son cheval après l’accomplissement du nombre légal des années de service ou à qui il fallait le rendre à raison de l’incompatibilité établie à l’époque récente entre le siège sénatorial et le cheval équestre, était, sur ses justifications, délié du service par les censeurs[167]. Leur cheval était retiré avec indication du motif aux cavaliers impropres au service (equum adimere), ou plus exactement, on les invitait à le vendre[168]. Cette radiation de la liste des cavaliers était, comme la missio postérieure, tantôt inoffensive pour l honneur et tantôt honteuse : inoffensive, si le cavalier paraissait physiquement impropre au service[169] ; honteuse, s’il était frappé de la notation que nous avons étudiée plus haut. Les brèches ouvertes par la mort ou le retrait du cheval étaient remplies par les censeurs, qui accordaient les chevaux publics vacants à des personnes convenables (equum publicum adsignare), ainsi que nous l’expliquerons dans le chapitre des Chevaliers (VI, 2). Il n’est pas vraisemblable que les censeurs aient dressé un tableau spécial des personnes aptes à recevoir le cheval équestre ; car il n en est question nulle part et tous les éléments nécessaires pour son attribution pouvaient être trouvés dans la liste générale des citoyens. Si les citoyens romains propres au service équestre ont fait, dans un cas spécial, l’objet d’un calcul à part dans le relevé du chiffre total des hommes d’Italie propres au service, cela prouve qu’un pareil compte spécial était possible, cela ne prouve pas que les censeurs l’aient fait ordinairement. Les mesures prises par Sulla pour rendre le complément de la liste des chevaliers possible sans assignation du cheval équestre par les censeurs et la transformation réalisée par Auguste dans le cens des chevaliers[170] seront étudiées dans le chapitre des Chevaliers (VI, 2), la chevalerie étant devenue depuis Sulla indépendante de la censure. |
