LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE DEUXIÈME. — LES MAGISTRATURES.
LA CENSURE.
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C’est la constitution de l’État qui détermine à quelles conditions les citoyens appartiennent à la cité ou, ce qui n’est qu’une autre expression du même fait, à l’une des divisions qui la composent ; c’est aussi la constitution de l’État qui détermine les prestations dues par les citoyens dans l’intérêt public. Mais il faut, quant aux deux points, donner aux règles théoriques une formule d’application pratique. Il faut dresser la liste des membres de la cité et il faut préciser pour chacun la fortune sur laquelle se mesureront ses charges. L’acte officiel, constitué par la confection de cette liste et par cette détermination des charges, faite non pas d’après la rigueur du droit inapplicable à l’évaluation du montant journalier de la fortune, mais avec une équitable liberté, s’appelle l’arbitraire, census[1]. Tandis qu’un créancier, que ce soit l’État ou un particulier, ne peut jamais fonder ses réclamations contre son débiteur que sur le droit et la loi, l’État qui réclame l’impôt demande une contribution fixée par lui à son gré ; et c’est principalement de là[2] que l’acte a tiré son nom. Les individus changent et les fortunes le font également. Il était donc nécessaire de répéter, à intervalles fixes, le relevé des citoyens et la détermination des forces imposables ; en sorte que chaque census est en vigueur seulement jusqu’à ce qu’il ait été confirmé ou modifié par un nouvel acte du même genre. En partant de là, on considère ce règlement des personnes et des fortunes, qui trouve son expression juridique dans l’acte final du lustrum, comme une fondation (condere) périodiquement renouvelée de la constitution du peuple[3]. Il se peut qu’un acte de ce genre ait déjà existé dans l’État patricien. Mais les théoriciens du droit public romain rattachent avec raison le cens et le lustre qui nous sont connus à la formation de la cité patricio-plébéienne postérieure, à la constitution dite de Servius[4]. Lustrum, qui signifie lavage, expiation[5], peut se dire de tout acte de purification religieuse. Il désigne par excellence le sacrifice expiatoire qui, une fois la cité reconstituée par l’acte que les Romains désignent du nom de census, est offert par les magistrats qui ont accompli cet acte pour le peuple réuni tout entier au champ de Mars et disposé selon le nouveau classement. Ce sacrifice expiatoire, des formes duquel il sera question plus loin, a dans le recensement une portée analogue à celle du coup par lequel on fait dans la translation de propriété résonner la balance avec le morceau de métal. II rend le cens parfait. Tous les actes faits par le censeur en vertu de ses fonctions ne sont pas des préliminaires de la lustration ; mais ceux qui ont ce caractère, l’établissement des données matérielles nécessaires pour la confection des listes et l’établissement des listes elles-mêmes, sont légalement nuls, si l’on n’en arrive pas à finir par ce sacrifice expiatoire[6], si l’on n’en arrive pas à cette lustration qui donne la vie à la constitution de l’État[7]. Et, quand la question se présente, c’est de cette lustration que date leur efficacité légale[8]. A partir de là les magistrats que cela concernait doivent s’être servis des nouvelles listes ; ainsi, par exemple, le retrait par les censeurs du droit de suffrage doit avoir produit effet dans les comices à partir du lustre. A ce point de vue, chaque cens apparaît comme un acte juridique isolé, se suffisant à lui-même ; et la compétence des magistrats spéciaux nommés à partir d’une certaine époque pour cet acte se détermine par là. Tandis que les autres magistratures ont en général été constituées pour toute une sphère d’opérations, afin de procéder à une série d’actes officiels de natures diverses, les censeurs, comparables en cela au dictateur[9] et encore mieux aux duumvirs ædi dedicandæ sont principalement chargés de l’accomplissement d’un acte juridique isolé qui s’opère à un moment donné. Le soin du cens a incombé, dès le principe, à la magistrature supérieure. Le cens a été fait d’abord par le roi, — c’est au dernier des rois réguliers qu’on attribue la fondation de la censure et l’accomplissement des quatre premiers lustres[10] ; — puis par les consuls[11]. Jamais le cens n’a été fait par un dictateur, car cet acte, exclusivement urbain, n’a rien de commun avec l’imperium militiæ[12]. Mais dès le début du IVe siècle, selon les annales qui nous ont été transmises, dès l’an 341, mais probablement seulement depuis l’an 319, — cette fonction a été distraite des attributions du consulat[13] et confiée à deux magistrats spécialement élus à chaque fois pour la remplir. La séparation ne peut guère avoir été motivée par des intérêts de classes[14] ; elle l’a probablement été par l’impossibilité où l’on s’est trouvé de laisser plus longtemps à la charge des magistrats supérieurs, toujours occupés par les expéditions militaires, cette opération qui exigeait inévitablement un séjour prolongé à Rome et que son caractère d’intermittence rendait particulièrement pénible pour le collège qui devait y procéder[15]. — La séparation opérée entre la censure et le consulat[16] s’étendit aux magistratures ayant la puissance consulaire, en particulier au tribunat militaire consulari potestate ; dans les années de censure, on nomme, à côté des tribuns militaires au nombre de six ou dé moins, deux censeurs spéciaux comme quand il y a des consuls, on les nomme à côté des consuls. La séparation a été faite pour le lustre et les opérations qui s’y rapportent avec la même rigueur que pour la juridiction civile lors de la création de la préture : dans les intervalles des censures, ces opérations sont suspendues[17]. — Sulla n’a pas supprimé la censure lors de sa réforme de la constitution[18]. Mais il l’a pratiquement mise à l’écart en faisant les actes qui incombaient aux censeurs s’accomplir autrement et en permettant à l’administration de fonctionner sans l’intervention de la censure[19]. La suppression de fait n’a pas eu une longue durée ; car des censeurs ont de nouveau procédé au lustre en 684, et il y en a eu tout au moins des nominations à plusieurs reprises jusqu’à la chute de la République. Mais les dispositions qui permettaient de se passer de la censure ont subsisté, et la censure est devenue par là d’une institution régulière une institution d’exception. Elle garda le même caractère sous l’Empire. Auguste ressuscita la censure en rétablissant le régime républicain en 725-726, et, revenant au système primitif de la République, il accomplit le cens en qualité de consul avec son collègue dans le consulat M. Agrippa[20] : pour les deux recensements auxquels il procéda par la suite, le premier seul et le second avec Tibère, ce ne fut pas non plus la puissance censorienne, mais l’imperium consulaire qu’il fit attribuer à lui et à son collègue[21]. Cependant il y a eu, à côté de cela, sous son gouvernement, des censeurs proprement dits qui n’étaient pas en même temps consuls ; et les empereurs postérieurs, au lieu de se conformer à l’exemple d’Auguste, ont de nouveau séparé la censure du consulat[22]. Elle a été ainsi revêtue par Claude et en 74 par Vespasien et Titus. Mais le lustre accompli par Vespasien et Titus a été le dernier. La censure était devenue depuis Sulla quelque chose d’extraordinaire ; Domitien y a mis fin en la revêtant à vie[23], car un de ses éléments essentiels est le lustre qui la divise par intervalles, et le lustre a disparu alors, si bien que la mention de l’acquisition de la censure ne peut s’entendre là que de l’acquisition : de certains pouvoirs des censeurs, notamment de celui de compléter le sénat. Après la chute de l’empereur abhorré, la, censure fut probablement supprimée à jamais, comme l’avaient été la royauté après l’ex-pulsion des Tarquins et la dictature après le meurtre de César ; tout au moins aucun empereur n’a depuis porté le titre de censeur[24]. A la vérité, les pouvoirs que Domitien s’était arrogés en cette qualité, restèrent à ses successeurs[25] et s’ajoutèrent aux nombreux pouvoirs officiels qui appartenaient à l’empereur sans titre spécial. Par ses pouvoirs grandioses comme par son arbitraire sans limites, par sa haute noblesse morale et par l’égoïsme de son patriotisme local, la censure est l’expression parfaite de la République romaine et, elle est par essence incompatible avec le Principat. Le titre officiel est censor[26], en grec τιμητής[27]. — La loi de la collégialité est naturellement appliquée aux censeurs[28]. Elle a même été observée pour eux avec une rigueur particulière ; car le censeur qui se trouve seul par une circonstance accidentelle quelconque semble avoir été frappé de l’interdiction d’exercer ses fonctions[29], tandis qu’en pareil cas le consul ou l’édile continuait sans objections l’exercice de son pouvoir. Les conditions d’éligibilité ont probablement été, dès le début, les mêmes que pour le consulat, et par conséquent elles comprenaient alors le patriciat[30]. On ne peut décider avec certitude si la loi licinienne de 387 a seulement ouvert aux plébéiens le consulat, comme le prétendent nos relations, ou si elle ne leur a pas, comme on serait plus tenté de croire, ouvert toutes les magistratures patriciennes[31]. Ce que nous avons remarqué pour la dictature et pour la préture n’est pas moins vrai pour la censure : il n’est question nulle part de la loi qui I’aurait rendue accessible aux plébéiens ; on trouve seulement en 403 la mention de l’arrivée du premier plébéien à la censure[32]. Une des lois Pobliliæ de 415 étendit à la censure la règle déjà portée pour le consulat par la loi Licinia, selon laquelle un des collègues devrait nécessairement être plébéien[33]. Soit la loi de 412 qui confirma l’admissibilité de l’élection de deux consuls plébéiens, soit plus probablement cette loi Poblilia de 415 que nous venons de signaler, permit même d’élire deux plébéiens comme censeurs[34]. Mais la première application pratique faite de cette faculté ne s’est présentée qu’en 623[35]. Le lustre est encore resté réservé au censeur patricien un certain temps après que la censure elle-même avait été ouverte aux plébéiens ; le censeur plébéien a pour la première fois accompli cette solennité en 474[36]. — Nous avons déjà expliqué que l’occupation de la censure n’a probablement jamais été subordonnée par la loi à l’occupation préalable du consulat, mais qu en fait il n’y avait, dans la période récente de la République, que les consulaires à y arriver. Nous reviendrons plus bas sur le rapport de fait des deux magistratures. — Nous avons également déjà remarqué que l’itération a été interdite pour cette magistrature depuis la fin du Ve siècle[37] ; et aussi pareillement que rien ne s’oppose au cumul de la censure avec une autre magistrature curule. Made d’élection. Sans doute en considération de ce que le cens constituait, de même que la juridiction, une portion intégrante des attributions de la magistrature supérieure, on a appliqué aux censeurs le mode d’élection des consuls. Ils sont élus par le peuple dans les comices par centuries[38], sous la présidence d’un consul ou d’un magistrat ayant la puissance consulaire. Ils n’ont pas le pouvoir de présider eux-mêmes l’élection ; car ils ne peuvent provoquer de résolution des comices[39]. — La censure étant une magistrature intermittente et l’élection de nouveaux censeurs ne pouvant par suite avoir lieu qu’en un temps où il n’y en a pas, les censeurs entrent en fonctions dans les formes en usage, aussitôt après l’élection, et il n’y avait pas, au moins au temps de la République, de censeurs désignés. — Les élections complémentaires semblaient prêter à objection pour cette magistrature, qu’il n’y eût qu’un candidat d’élu au premier tour ou que l’un des censeurs eût disparu avant l’accomplissement du lustre. C’était probablement moins en vertu de scrupules religieux, que parce que l’unité du cens exigeait la communauté durable d’action des collègues et qu’il ne fallait pas troubler l’entente nécessaire pour chaque acte par l’entrée en fonctions d’un collègue avant l’autre ou par des mutations de personnes. — C’est un trait propre de la censure que la promesse d’obéissance faite par le peuple aux nouveaux censeurs ne leur est pas faite, comme aux autres magistrats, par curies, mais par centuries. — En dehors du serment ordinaire in leges, que les censeurs prêtent comme les autres magistrats, à leur entrée en charges et à leur sortie du pouvoir, on mentionne encore un serment spécial de loyauté qui devait être prêté par eux[40] et dont le caractère était sans doute approprié à celui de la magistrature. La durée de la censure n’est pas limitée par le terme des pouvoirs des consuls qui ont nommé ses titulaires ; car les censeurs ne sont pas collègues des consuls[41], et par suite la retraite des seconds n’entraîne aucunement celle des premiers, comme elle entraîne celle des dictateurs. Ils exercent même ordinairement leurs fonctions à côté de deux couples de consuls. — La censure n’est pas non plus une fonction annale ni même une fonction qui ait son terme à une date fixe du calendrier ; car la triche des censeurs consiste principalement dans l’accomplissement d’une opération qui implique une préparation plus ou moins longue, mais qui se réalise en un trait de temps et qui se reproduit à intervalles répétés. — Les termes fixés à la censure sont de deux sortes : d’une part, ils concernent l’intervalle qui doit exister entre deux censures ou, ce qui est la même chose, la durée légale de validité des décisions des censeurs ; en second lieu, un terme est fixé aux censeurs, par analogie à ce qui existe pour la dictature, pour l’accomplissement de l’opération dont ils sont chargés[42]. Nous devons ici étudier ces deux délais. La censure est, dès le principe et de droit, coupée par des intervalles, en ce sens qu’elle ne produit et n’entend produire effet que jusqu’au prochain acte du même genre, en ce sens que des institutions politiques stables ne peuvent être introduites par cet arbitraire. Ce principe simple en théorie soulève des difficultés dans son application pratique. En théorie, l’intervalle est considéré comme égal. En pratique il varie à chaque fois. L’égalité de l’intervalle est de la nature de l’institution. Non seulement le lustre lui-même et encore plus le calcul des lustres[43] ne peuvent avoir de sens et de portée que si on voit là, comme institution première, une période réglée, pour laquelle les olympiades grecques ont probablement servi de modèle[44] ; mais les meilleures autorités considèrent le lustre comme un laps de temps qui devrait être égal d’après les principes et qui est devenu inégal par une pratique irrégulière[45] ; le cens doit avoir lieu quinto quoque anno ; normalement les décisions des censeurs sont quinquennales[46] et les contrats des censeurs expirent dans le même délai[47]. Seulement cette périodicité d’apparence fixe a été altérée. En premier lien, les mots quinto quoque anno ne sont pas à la vérité équivoque ; ils correspondent sûrement, selon des façons de parler anciennes et arrêtées à notre tous les quatre ans[48], mais ils ont de bonne heure été interprétés comme pouvant aussi vouloir dire tous les cinq ans, et c’est cette dernière interprétation qui a fini par prévaloir. Par corrélation, lustrum signifie régulièrement dans les sources que nous possédons, quand il désigne une mesure du temps, un délai de cinq ans, quoique l’usage du mot, dans le sens de délai de quatre ans, n’ait pas entièrement disparu[49]. Il ne peut guère y avoir eu là l’effet d’une véritable confusion. La cause doit plutôt être cherchée dans la tendance inévitable des institutions de ce genre à la prolongation, ensuite et surtout dans le fait que les entrepreneurs privés trouvaient en général leur compte à reculer le plus possible le terme d’expiration de leurs baux des recettes publiques et de leurs marchés d’entretien des choses publiques (car c’est là surtout que la limite chronologique tirée du lustre a de l’importance) ; leur gain se trouvait augmenté par toute prolongation du délai de ces opérations, certainement avantageuses pour eux en dehors de rares exceptions. La manière extravagante dont l’intercalation du mois complémentaire a été faite dans le calendrier romain a, selon le témoignage exprès des Anciens, été principalement provoquée par les avantages et les inconvénients qui résultaient pour les fermiers de l’impôt de la différence de longueur de l’année[50]. Le lustre porte les traces de manipulations pareilles et encore pires. Elles sont loin de se montrer exclusivement dans l’interprétation usuelle des termes de la loi, aussi contraire aux règles de la langue que favorable aux fermiers des impôts, dont nous venons de parler. Elles se manifestent encore plus nettement dans l’extension de l’intervalle effectif des lustres que nous permettent d’apercevoir les débris des fastes. En admettant pour principe que le lustre doit être quadriennal, que par conséquent il doit y avoir entre deux années de magistrats accompagnées de lustration trois années de magistrats sans lustre, on ne rencontre une abréviation d’un an que dans cinq cas, parmi lesquels il y en a trois[51] où nous avons la preuve que l’anticipation de la censure a été commandée par les raisons politiques les plus pressantes et un quatrième[52] est encore irrégulier à d’autres points de vue. Le lustré quadriennal régulier se présente quatre fois[53] et sans qu’il soit jamais motivé par des raisons spéciales. Le lustre quinquennal prédomine de beaucoup : il faut en particulier qu’après la longue interruption des dix premières années de la guerre d’Hannibal, il y ait eu, lors de la réapparition de la censure en 45, une réglementation sérieuse de l’intervalle faite selon ce principe ; car il a été appliqué constamment pendant les cinquante années qui ont suivi. On trouve très fréquemment des intervalles plus étendus tant dans la période antérieure à la guerre d’Hannibal qu’au vue siècle et il est remarquable que plus on remonte dans la liste des cens, plus les lustres se suivent irrégulièrement[54]. Cette divergence de la théorie et de la pratique tire probablement son origine de ce que le lustre devait bien constitutionnellement avoir lieu quinto quoque anno, mais que la constitution ne présentait pas de moyen de contraindre les consuls à y procéder à la date convenable ou plus tard à procéder à cette date à l’élection des censeurs : aussi la règle a-t-elle été appliquée avec un arbitraire qui la supprimait en pratique, tant que la magistrature a conservé sa liberté d’action. Quand ensuite, ainsi que ce fut définitivement réglé pendant la guerre d’Hannibal, le sénat fut devenu le véritable gouvernant et la magistrature fut tombée dans sa dépendance, on ne revint pas à l’ancien principe de la quadriennalité ; mais on a appliqué avec logique le système alors existant de la quinquennalité, les comices électoraux des censeurs ayant lieu désormais régulièrement, comme les nominations de dictateurs, en vertu d’un sénatus-consulte[55], auquel les consuls obéissaient sans résistance. L’immuable stabilité des intervalles des lustres entre 545 et 641 reflète le gouvernement solidement établi du sénat aussi clairement que sa décadence progressive et toujours croissante se retrace au VIIe siècle dans les ajournements toujours plus fréquents et plus étendus du lustre. L’intervalle lustral normal, qu’il soit de quatre ou de cinq ans, n’est autre chose qu’une prescription administrative ; dans la pratique, le temps qui sépare en fait les deux lustres entre seul en ligne de compte. C’est un point établi pour les rôles quinquennaux du cens et de l’armée ; de même, lorsque des jeux sont promis[56] ou que des contrats sont conclus in insequens lustrum[57], il ne s’agit pas là d’un quadriennium ou d’un quinquennium, ou d’un nombre déterminé d’années quelconque, il s’agit exclusivement des années qui s’écouleront jusqu’au prochain acte de lustration[58]. Le lustre n’a donc, en fait, de délimitation chronologique ni quant à l’année où il commence ni quant à celle où il finit. Il n’en a pas davantage quant aux jours où il commence et où il finit : il peut s’ouvrir n’importe quel jour du calendrier. Et ce principe a certainement été observé pour les rôles du cens et de l’armée. Quand, au contraire, un contrat était conclu par les censeurs pour le lustre, le nombre des années qu’il fallait entendre par là à chaque fois dépendait bien, comme pour les rôles, de l’entrée en fonctions des censeurs suivants, le contrat pouvait rester en vigueur tantôt plus d’années tantôt moins et l’État pouvait à tout moment entraîner l’extinction de tous les contrats en cours par la provocation d’élections de censeurs. Mais il était indispensable que, pour ces rapports juridiques, l’année commençât à un jour fixe ; car les plus importants des contrats faits par les censeurs étaient des locations de terrains et, s’il était possible de les conclure pour un nombre d’années encore indéterminé, il fallait cependant forcément que les années de location fussent des années complètes, que, quand le fermier avait semé, la récolte fut pour lui. En fait il existait pour les contrats des censeurs une année de compte commençant à une date du calendrier arrêtée et parfaitement appropriée aux locations de terres, à la date du 15 mars. L’existence ne peut, à la vérité, en être établie que pour la période récente de la République[59] ; mais elle a probablement existé de toute antiquité. Le commencement fixe de l’année des magistrats les plus anciens, qui se place également au 15 mars[60], est plutôt venu de celui de l’année des censeurs que ce dernier de lui. Pour trouver concevable le fonctionnement pratique de cette année de compte, il faut admettre ici par avance un point qui sera prouvé plus loin, à savoir que, selon la coutume, l’entrée en fonctions des censeurs avait lieu au commencement d’une année et la lustration au commencement de l’année suivante, quoique un peu plus tard ; sans doute ordinairement en mai. Si par conséquent le temps semblait venu au sénat de soumettre à une révision les listes et les contrats dressés par les derniers censeurs, les nouveaux censeurs entraient en fonctions à peu près au moment où commençait l’année de location qui était ainsi déclarée la dernière de l’ancien contrat. Leur entrée en charge constituait donc pratiquement une dénonciation générale des contrats actuels du peuple et, ainsi qu’il était équitable, elle était portée à la connaissance des intéressés à peu près un an d’avance. Les censeurs entrés en fonctions au printemps devaient, dans l’espace d’un au ou tout au plus de dix-huit mois, réviser les listes et les contrats et faire le lustre. Ensuite les nouvelles listes entraient en vigueur le jour où la lustration avait lieu en fait ; et les nouveaux contrats, qu’il était nécessaire de faire commencer à un jour fixe de l’année, le 15 mars qui avait précédé le jour de la lustration, date qui, dans le cours ordinaire des choses, ne doit pas s’être beaucoup éloignée de celle de la lustration. C’est ainsi qu’on a pu concilier le jour oscillant de la lustration et l’année fixe des censeurs. Le cens royal ne peut être conçu comme soumis à un délai dans lequel le roi aurait dû accomplir les actes préparatoires. Mais, lorsque le soin du cens passa aux consuls, ils n’eurent pour délai extrême dans lequel ils pussent y procéder que leur année de magistrature[61] ; car, selon les principes généraux, si les consuls n’arrivaient pas à faire le lustre avant leur retraite, leurs successeurs devaient recommencer intégralement le travail sinon en fait, au moins en droit. Lorsqu’ensuite des magistrats spéciaux furent institués pour cette fonction, il fut indispensable de fixer pour eux un délai analogue, d’après le caractère de leur magistrature un délai maximum, afin que le principe fondamental de la constitution romaine celui des termes de la magistrature ne fut pas ruiné par l’ajournement du lustre. Selon notre tradition, la durée maxima de l’exercice des fonctions de censeurs aurait été, lors de la création de la magistrature en 311, assimilée à celle de la validité des mesures prises par les censeurs, et ce serait seulement neuf ans après, en 320, qu’elle aurait été réduite à dix-huit mois par la loi Æmilia[62]. Mais cette version est peu croyable. La durée maxima des fonctions des censeurs et la limite normale de la force légale des dispositions prises par les censeurs, à la fois différentes en pratique et en théorie, sont là confondues l’une et l’autre, comme si l’auteur de ce récit, étranger aux habitudes de réflexion juridique, n’avait pas clairement aperçu la différence des deux délais. En outre l’intervalle du cens, ce trait si nécessaire de l’institution[63], qui ressort d’une façon si saillante dans la censure consulaire, est abandonné là : selon cette conception, c’est au moment même où une censure est en exercice que la suivante commence à être exercée et peut se substituer à elle. Enfin le passage, comme délai maximum, d’un au à dix-huit mois, est aussi concevable, surtout en face de l’accroissement forcé de l’étendue des fonctions des censeurs, que l’intercalation du délai d’un lustre serait contre nature. Si l’on ajoute à cela les objections sérieuses que soulève la vérité historique de la première censure, on ne pourra que rejeter cette première censure et les anecdotes rattachées à la loi Æmilia, et l’on considérera cette loi Æmilia elle-même comme celle qui a introduit la censure à titre de magistrature distincte et qui, par l’une de ses dispositions, a établi pour elle le délai maximum de dix-huit mois. — Lorsque, après le renversement de la constitution de Sulla en 684, la censure redevint effective, l’ancien délai maximum fut remis en vigueur[64] ; car on peut établir que les censeurs de 684 n’ont pas exercé leurs fonctions au-delà du délai habituel[65] ; et il en a été de même des censures ultérieures des dernières décades de la République et du temps de l’Empire[66]. Bien que l’intervalle soit de l’essence de la censure, une partie des fonctions des censeurs requiert une autorité permanente. Il doit nécessairement toujours être possible d’adjuger des travaux publics ou d’affermer des revenus publics, et avant tout la juridiction administrative, qui est, verrons-nous, essentiellement confiée aux censeurs, ne peut pas être uniquement exercée par intervalles. Nous avons déjà noté comment il était paré à cette nécessité. Le lien primitif de la censure et du consulat était rompu tant que les censeurs étaient en exercice, mais il se renouait en leur absence. Le droit du préteur de remplacer le consul absent s’étendait également à ses attributions censoriennes. Nous reviendrons sur ce point au sujet de la juridiction des censeurs. La prolongation, exclue pour les magistratures annales qui avaient leur terme à une date fixe du calendrier, n’a, ainsi qu’il se conçoit fort bien en face de la différence de caractère des délais, aucunement paru inadmissible pour la censure ; elle a même été usuelle, sous la forme de concession aux censeurs d’un nouveau délai d’un an et demi après l’accomplissement du lustre pour la réception des travaux affermés par eux[67]. Ce n’est probablement qu’une prorogation de ce genre qui vaut dans notre tradition de si grands reproches au censeur Ap. Claudius[68]. On ne peut déterminer avec certitude la manière dont était formulée la situation occupée par les censeurs pendant cette période. Il faut qu’ils aient été considérés comme magistrats ou promagistrats ; car ils n’auraient pu, en qualité de simples particuliers, procéder à la réception des constructions publiques et exercer l’autorité judiciaire qui s’y liait. La prorogation dont il est question est favorable à l’idée de promagistature. Mais ils n’ont pas porté le titre de promagistrats et ils ont peut-être été considérés comme censeurs jusqu’à l’expiration du délai triennal. Il n’est jamais question pour la censure d’un jour légalement fixé d’entrée en charge, même à l’époque où il y en a un pour les magistratures ordinaires annales. Mais, d’après tous les vestiges, l’élection et l’entrée en charge des censeurs qui coïncidaient, n’ont guère eu lieu, soit à l’époque où les magistrats qui’ présidaient cette élection entraient en charge le 15 mars[69], soit même depuis la fixation du commencement de l’année des magistratures au 1er janvier[70], à une autre époque qu’au printemps, en règle, semble-t-il, en avril[71]. On s’explique par là pourquoi, lorsque la censure est arrivée là son terme, sans que le lustre eut eu lieu, on n’a jamais nommé d’autres censeurs dans la même année et on a toujours attendu au moins l’année suivante afin de pouvoir mettre l’entrée en fonctions des censeurs dans la même période de l’année. L’intervalle ménagé pour les deux dernières censures de Claude et de Vespasien entre la désignation et l’occupation effective de la magistrature force aussi à admettre que la censure a eu son début attaché, sinon par la loi à un jour fixe, au moins par la coutume à une période fixe. La durée moyenne du temps occupé par les préparatifs du lustre ne nous est pas indiquée par nos sources[72]. Mais, autant que nous voyons, le lustre n’a jamais eu lieu l’année même dans laquelle les censeurs étaient entrés en charge[73]. Au VIe siècle, pour lequel les annales nous ont conservé des témoignages précis, nous trouvons toujours le lustre mentionné à l’année qui suit l’élection des censeurs[74], en général vers la fin de cette année, c’est-à-dire parmi les événements qui ont eu lieu après le départ des consuls pour les provinces[75], tandis que le contraire est noté une fois[76]. Les années dont il s’agit là sont les années de magistrature de cette époque commençant le 15 mars et le départ des consuls pour l’armée peut avoir eu lieu en moyenne un mois ou deux après leur entrée en charge. Comme l’entrée en charge, le lustre, sans être enchaîné à un jour fixe, avait ordinairement lieu à une même époque : la preuve en est qu’on nous signale une fois qu’il a eu lieu tardivement[77]. Le droit de procéder au lustre était perdu pour les censeurs à l’expiration de leurs dix-huit mois de pouvoir, soit, lorsque leur entrée en charge avait lieu, comme c’était la règle, en avril, dans le mois d’octobre de l’année suivante[78] : ils y procédaient nécessairement d’ordinaire un certain temps avant le terme extrême possible, puisque sans cela il ne pourrait pas être question de son accomplissement tardif. En groupant ces différents termes de solution, on conclura que le lustre doit ordinairement avoir eu lieu au mois de mai de l’année qui suivait l’entrée en fonctions, c’est-à-dire une année du calendrier bien comptée après l’entrée en fonctions. Les droits essentiels des magistrats supérieurs ont, de tout temps, fait défaut aux censeurs. En particulier, ils n’ont pas : 1) L’imperium, ni l’imperium militaire ni l’imperium judiciaire de la procédure civile, tandis que la juridiction leur est, verrons nous reconnue dans les procès entre le peuple et les particuliers ; 2) Le droit de rassembler le peuple[79] et le sénat[80] ; le premier ne leur a même probablement pas été concédé comme aux édiles pour les instances en provocation ; 3) Le droit de se nommer des collègues par cooptation ou de s’en faire élire, ni le droit de présider à l’élection de leurs successeurs ; 4) L’usage des licteurs (ci-dessous, note 82) ; 5) Enfin, dans l’énumération hiérarchique officielle des magistratures, la censure prend rang au-dessus de l’édilité, mais au dessous de la maîtrise de la cavalerie et de la préture. D’autre part, les censeurs sont assimilés aux magistrats supérieurs sous les rapports suivants : 1) Les censeurs sont élus dans les comices par centuries, comme les consuls et les préteurs, et exclusivement sous la présidence d’un magistrat ayant la puissance consulaire ; 2) Les censeurs ont, comme ces magistrats, les auspices les plus élevés ; 3) Le censeur ne peut probablement pas être cité à comparaître devant le préteur ; 4) Le droit de procéder à une dédication a, depuis une certaine époque, été accordé aux censeurs[81] ; 5) Le censeur n’a pas, à la vérité, l’éponymie comme le consul et le préteur urbain ; mais cependant nos fastes abrégés eux-mêmes citent les censeurs à côté des consuls et des dictateurs ; 6) Les censeurs peuvent, pour le partage de leurs fonctions, procéder non seulement par voix de tirage au sort, mais par voie d’accord amiable ; 7) Le censeur peut prononcer des amendes, probablement à la vérité en restant au-dessous du taux de la provocation, et il peut saisir des gages ; 8) Le censeur, sauf l’exception indiquée pour les licteurs, a l’usage des appariteurs des magistrats supérieurs[82] ; 9) Les censeurs ont, comme les magistrats supérieurs, le siège curule, et la toge bordée de pourpre, ils ont même l’honneur, refusé à tous les autres magistrats, d’être vêtus de pourpre pour leurs funérailles. La tradition rapporte que la censure est partie de commencements modestes, pour parvenir à une considération extraordinaire[83]. Il est sans doute exact qu’il faut, au point de vue de sa compétence légale, la classer parmi les magistratures inférieures et que son importance s’est essentiellement accrue dans le cours des temps. Mais, selon toute apparence, elle a eu, dès le principe ; une influence et une portée plus hautes que ne ferait penser le rang qu’elle occupe dans l’échelle hiérarchique. C’est au moins ce qu’indiquent son mode d’élection et l’observation que, dès l’origine, elle a été fréquemment occupée par des consulaires[84]. La considération de la censure parait avoir reçu un nouvel accroissement au début du Ve siècle ; car depuis elle est occupée non pas seulement souvent, mais régulièrement après le consulat. Par corrélation, la censure apparaît désormais comme plus honorifique, non seulement que la préture et la maîtrise de la cavalerie[85], mais que le consulat[86] ; depuis que les dictateurs ont disparu vers le milieu du Ve siècle, on y vit même pratiquement la première des magistratures de la République[87]. Cette progression de sa considération officielle n’a modifié ni le rang occupé par la censure dans l’échelle hiérarchique, ni les attributions qui en résultaient ; mais elle a cependant exercé une influence naturelle notamment sous les rapports accessoires : ainsi l’admission des censeurs à la dédication et certainement aussi les règles relatives aux funérailles des censeurs sont des innovations faites au cours de ce développement. Les conflits ont été soigneusement évités entre les censeurs et les magistrats supérieurs, qui sont au sens propre au-dessus d’eux. Si les censeurs sont considérés comme des magistrats supérieurs, mais non comme des collègues des autres magistrats supérieurs, c’est évidemment pour ne pas donner aux consuls et aux préteurs le droit d’intercession contre leurs actes[88] ; et, en effet, il n’y a pas d’exemple de pareille intercession. A la vérité, les tribuns ne pouvaient en leur qualité de titulaires de la puissance la plus élevée se voir dénier le droit d’intercéder contre les censeurs. Mais, en vertu des règles générales de l’intercession, ils ne pouvaient y procéder que contre les décisions judiciaires des censeurs, par exemple contre les ordres de constructions rendus par eux (loc. cit.), tandis que la principale fonction officielle des censeurs, la confection des listes était soustraite à leur action, qu’il ne pouvait là se rencontrer d’autres obstacles que l’obnuntiatio dans l’ordre religieux, et en outre l’opposition ou le simple défaut de concours de l’un des deux membres du collège[89]. Sur le terrain même du droit criminel, le tribun a bien en la forme, contre le censeur, les mêmes droits que contre tous les magistrats supérieurs : il peut le faire arrêter durant ses fonctions[90] et il peut aussi, soit pendant[91], soit après, intenter contre lui une poursuite capitale ou en prononciation d’amende. Mais l’administration romaine a parfaitement senti qu’une pareille juridiction suprême sur les mœurs ne pouvait exister qu’à condition de ne devoir compte de ses jugements à aucun autre tribunal. Il n’y a pas eu, à notre connaissance, une accusation de ce genre qui ait été formée avec succès[92]. Relativement au partage des fonctions entre les collègues, on applique en général à la censure les règles en vigueur pour les autres magistratures ; mais il y a pourtant certaines particularités qui lui sont propres. La censure ayant, plus qu’aucune autre magistrature organisée en collège, pour objet l’accomplissement d’un acte unique et qui, par sa nature, ne pouvait être accompli en commun, l’exercice de la magistrature commençait logiquement par le tirage au sort de celui des censeurs qui procéderait au lustre. Celui pour lequel le sort s’était prononcé occupait aussi la présidence de la première séance. Dans les séances suivantes, la présidence semble avoir alterné suivant un mode de roulement qui ne nous est pas connu. Cependant le sort pouvait ici encore être écarté et l’un des collègues céder le premier rang à l’autre[93]. Pour la révision de la liste du sénat, les censeurs tiraient au sort le droit de désigner le premier nom ; la suite de la procédure ne nous est pas connue. Un point plus important est que la règle générale sur laquelle se fonde le partage usuel des fonctions des magistrats, la règle selon laquelle tout acte accompli par un collègue est valable, si le collègue n’y contredit pas, ne s’applique pas aux censeurs pour là confection de la liste des citoyens et de celle du sénat. Au contraire, il paraît avoir été exigé là, au moins pour la validité de la nota, que l’acte fut accompli d’accord par les deux censeurs[94] ; il leur faut dresser les listes en commun, ou, s’ils le font séparément, comme cela est arrivé pour la liste des personnes notées[95], les listes ne sont valables qu’à condition d’être concordantes. — Sur la répartition des fonctions en matière de tuitio, tout ce que nous savons, c’est que tantôt les censeurs dépensent en commun (in promiscuo) les fonds de construction qui leur ont été alloués en commun et que tantôt, comme c’est, semble-t-il, la règle, ils Ies partagent entre eux, toujours probablement par moitiés égales[96]. Au point de vue du fond, les attributions des censeurs comprennent la lustration et ses actes préparatoires, en particulier la confection des listes des citoyens destinées au recrutement et à la perception de l’impôt ; puis deux actes indépendants du lustre, la détermination de l’actif et du passif du peuple et la confection de la liste du sénat, actes dont le dernier n’a d’ailleurs été rattaché au cens que tardivement. En le laissant de coté, on peut définir les fonctions des censeurs comme se résumant dans le règlement des affaires du peuple pour jusqu’au prochain lustre, puisque, d’une part, ils déterminent les recettes et les dépenses ordinaires du peuple et que, d’autre part, ils règlent pour jusqu’à nouvel ordre les charges du peuple en attribuant aux cavaliers le produit des impôts permanents et en fixant les règles à suivre pour la perception de l’impôt de guerre éventuel et pour le recrutement. |
