LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE DEUXIÈME. — LES MAGISTRATURES.
LES POUVOIRS DE MAGISTRAT DU GRAND PONTIFE.
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IV. — LES BIENS DES DIEUX. Nous abordons, pour terminer, le régime financier auquel est soumise la religion romaine, et le rôle que jouent les pontifes par rapport au patrimoine des dieux[1]. C’est un trait qui ne peut être omis dans un tableau complet de la dissociation frappante opérée entre le peuple et ses dieux que notre tradition désigne, du nom de fondation de la République. Mais naturellement nous ne pouvons l’étudier ici que sommairement. Les biens des temples au sens large se divisent en deux fractions absolument différentes : les biens des dieux proprement dits et les biens de l’État affectés à des destinations religieuses. Les biens des dieux comprennent d’abord la quotité de biens que le dieu a possédés de tout temps ou a apportés avec lui en entrant dans le cercle des divinités romaines. Car, lorsque un État jusqu’alors indépendant se fond dans l’État romain, ses dieux peuvent entrer dans le cercle des dieux romains comme ses citoyens dans le peuple romain. Ainsi, lors de l’anéantissement politique d’Albe, la Vesta albaine est devenue une divinité romaine. Le droit sacré contrait, en même temps qu’un droit de propriété portant sur les biens des dieux, ou plus exactement, puisque les biens des dieux restent légalement à l’État[2], en même temps qu’une affectation religieuse de la propriété publique, un mode religieux d’acquérir spécial parallèle à la mancipation du droit privé ; c’est la consécration, qui, comme toute acquisition, est accomplie en première ligne par l’acquéreur ou son représentant, c’est-à-dire en général par le pontife. Mais en principe on ne regarde comme étant le bien des dieux que leur demeure, avec les statues, depuis qu’il y en a dans les temples, et le matériel du culte ; on n’y fait pas rentrer les choses productives de revenus avec le produit desquelles sont acquis les animaux des sacrifices et sont entretenus les prêtres. Les portions des biens des dieux précités qui deviennent impropres au service religieux, sont elles-mêmes, soit d’après la constitution donnée au temple une fois pour toutes au moment de sa fondation, soit en tout cas au moyen d’une exauguration spéciale ; retirées du cercle des biens sacrés et rendues profanes[3]. Lorsque la chose affectée au culte possède, à titre secondaire, une valeur productive, comme il arrive fréquemment pour les bois sacrés[4], le produit, l’argent du bois (lucar)[5], n’est pas un bien des dieux ; il est profane[6]. Les biens des dieux sont soumis en pratique à un régime corrélatif et leur indépendance économique est énergiquement resserrée. Les acquisitions faites par les dieux qui résultent d’actes particuliers sont bien réalisées par les pontifes ; mais ils ont besoin pour cela d’un assentiment préalable du peuple, non seulement quand l’objet était antérieurement sous sa propriété et que cette raison suffit pour que l’abandon (dedicatio) en doive émaner de lui, mais encore quand il appartenait à un particulier[7]. De même le droit de succéder est refusé aux dieux. La vestale a pour héritier ab intestat non pas Vesta, mais le peuple[8], et le privilège de recevoir par testament une hérédité ou un legs fait peut-être défaut à tous les temples romains sauf une exception[9]. Les prêtres sont exclus de toute participation à la gestion financière des biens des dieux, aussi bien pour les revenus fortuits et accidentels qu’en particulier pour les ressources nécessaires à l’entretien des édifices religieux[10]. La mise en vente des biens dépendant des temples, la mise à ferme de leurs biens productifs de revenus regardent les magistrats, et en première ligne à Rome les censeurs[11]. Ce sont également les censeurs qui afferment l’entretien des temples à des entrepreneurs appropriés et qui font payer à ces entrepreneurs par le trésor public l’indemnité convenue. L’État romain enfermait énergiquement les prêtres dans leur domaine, sous tous les rapports et surtout sous le rapport financier ; c’était lui qui prenait l’administration des biens des dieux. Les biens des dieux étant ainsi restreints aux objets immédiats du culte et maintenus dans les limites les plus étroites possibles, il en résultait pour le peuple l’obligation de pourvoir sur ses ressources aux besoins du culte public. Les prêtres ne sont pas plus obligés que les magistrats à faire avec leurs propres ressources les dépenses requises par l’exercice de leurs fonctions. En général une règle suffit pour le culte public comme pour les autres affaires publiques ; c’est que l’État a le droit d’imposer aux citoyens n’importe quelle prestation onéreuse, et peut décider à son gré si le citoyen soumis à cette charge recevra une rémunération aux frais de l’État, comme le soldat, ou devra y pourvoir exclusivement avec ses propres ressources. Les prestations relatives aux cultes ont ainsi été mises à la charge, tantôt de gentes, tantôt de corporations, tantôt de personnes isolées. Au premier point de vue, la règle que tout le culte public qui n’est pas accompli par l’ensemble des citoyens incombe aux gentes est posée par une autorité qui n’est autre que Labéon[12]. Pense-t-il là à une attribution définitive du cuite ou à un roulement, nous ne savons. Peut-être faut-il admettre la seconde idée ; car il n’y a absolument aucun vestige concret de pareilles attributions[13], et, si elles avaient eu un caractère stable, il en serait resté quelque souvenir. Nous trouvons une institution voisine dans le statut césarien de Genetiva[14]. Les magistrats et le conseil assignent annuellement pour chaque temple les sacrifices et les jeux requis par le rituel à des citoyens isolés ; or la seule différence que cela présente avec une attribution gentilice variable est dans la substitution, opérée partout durant le cours des temps, de l’individu à la gens comme titulaire du patrimoine. Dans la période qui nous est connue historiquement, les publica munia religieux ont disparu comme les corvées et les impôts et il n’est fait à Rome aucun usage du droit de les imposer de cette façon. Les charges religieuses ont été transférées pour partie à des corporations attachées aux divers temples[15], et pour partie elles ont passé à l’État, soit qu’elles aient, en tant qu’elles le comportaient, été directement assumées par le trésor, soit encore que l’on ait affecté aux divers cultes des portions séparées des biens de l’État, qui ont un rôle économique beaucoup plus important que les biens des dieux proprement dits. L’État fournit des serviteurs[16] aux prêtres comme aux magistrats, mais pourtant dans une mesure plus restreinte. Comme appariteurs libres, les pontifes qui, sous ce rapport aussi, sont les plus rapprochés des magistrats, ont des scribes et des licteurs, et les trois autres grands collèges de la République ont des viatores, lesquels sont sans doute tous nommés par les collèges dont ils dépendent et rémunérés par le trésor. Il existe en outre probablement, auprès de tous les collèges les plus considérés, des calatores, qui ont été, au moins à l’origine, des serviteurs personnels des divers prêtres, comme les accensi des magistrats et qui, s’ils ont jamais reçu un traitement du trésor public, ne l’ont au moins fait certainement que tard. L’État met de plus à la disposition de tous les sacerdoces le nombre nécessaire d’esclaves publics et il donne à ces esclaves comme à tous les esclaves publics une habitation gratuite sur le sol public et un traitement. Les esclaves des temples, qui ont joué un si grand rôle dans le reste du monde antique, sont restés inconnus, comme institution publique, à l’État romain. L’entretien des temples était, ainsi que nous verrons en étudiant la censure, assuré par le trésor au moyen d’adjudications. — Quant aux autres besoins, on y satisfaisait pour partie en recourant à la même procédure : ainsi la fourniture de certains animaux destinés aux sacrifices était attribuée par adjudication[17]. Pour partie, on doit y avoir employé le produit des biens des dieux proprement dits et celui des dotations religieuses, qui ont été sans doute organisées à cette fin. Le montant des dépenses religieuses peut ne pas avoir été très élevé dans les premiers temps, car le nombre des temples et des sacerdoces était modéré et le culte ne versait pas dans la prodigalité En général les prêtres ne recevaient pas plus d’indemnité pécuniaire que les magistrats. Cependant les vestales[18], les curions[19] et peut-être d’autres encore paraissent en avoir reçu une qui leur était directement soldée par l’Ærarium. Un logement officiel était aussi attribué, d’abord dans l’ancienne maison du roi, aux deux prêtres entre lesquels les pouvoirs du roi étaient divisés sous la République, au roi des sacrifices et au grand pontife, et en outre aux prêtresses de Vesta placées sous la puissance domestique de ce dernier, puis à d’autres prêtres de rang élevé[20]. Tous les sacerdoces entraînaient certains émoluments[21], ne consistassent-ils qu’en l’allocation de frais de table élevés faite aux collèges figurant au repas officiel et dans le riche banquet organisé avec eux[22]. A cela s’ajoutaient encore les frais des sacrifices et des autres cérémonies du culte, en particulier des courses et autres divertissements populaires liés à certains de ces cultes. Quoique ces fêtes sacerdotales anciennes aient joué un rôle secondaire comparativement aux fêtes relativement récentes organisées par les magistrats, elles paraissent avoir absorbé la plus grosse part des recettes religieuses ; le terme lucar cité plus haut désigne, à l’époque récente, l’indemnité payée à l’organisateur de la fête[23]. Tout organisateur de jeux publics ayant, même quand il n’occupe aucun poste public, la possession de licteurs[24] et étant, sous ce rapport, assimilé à un magistrat, la règle doit également s’être appliquée aux prêtres qui donnaient des jeux. Il faut donc qu’il y ait eu une caisse spéciale pour chaque temple et chaque sacerdoce. C’est dans cette caisse que tombait le produit des biens des dieux, quand il y en avait un ; car, s’il était regardé comme profane, il ne pouvait cependant être employé que dans l’intérêt du temple corrélatif, ainsi que l’affectation, exclusive du lascar aux jeux suffit à le prouver. C’est également dans cette caisse que tombaient les , droits d’entrée importants versés par les prêtres[25] et leurs appariteurs[26], ainsi que les sommes payées pour les divers actes religieux par les particuliers, car l’usage des sportules n’était pas inconnu en matière religieuse, au moins sous l’Empire[27]. — Cette caisse recevait pareillement les présents faits volontairement au temple par les particuliers, quoique les vœux faits par un particulier aient difficilement fait naître une créance légalement exigible au profit des divinités reconnues par l’État elles-mêmes[28]. Mais les caisses des temples et des sacerdoces tiraient leur principale ressource de fondations constituées sur des immeubles déterminés[29] qui restaient bien en la propriété du peuple et étaient bien affermés par ses magistrats[30], mais dont les fermages allaient dans la caisse du sacerdoce ou du temple en question et non dans le trésor public. Quoique cette allocation fut en fait considérée comme stable, en droit il n’y a jamais eu d’obstacle, tout au moins par rapport au sacerdoce[31], à ce que l’immeuble fut repris par le peuple pour recevoir une autre destination[32]. — On ne peut au reste déterminer jusqu’à quel point l’administration de cette caisse se divisait entre les magistrats et les sacerdoces corrélatifs. Une seule chose est certaine : c’est que s’il fallait recourir à des voies d’exécution forcée pour le recouvrement d’une prestation revenant à une de ces caisses et légalement exigible, ce n’était pas le sacerdoce corrélatif, mais le magistrat préposé à l’Ærarium qui y procédait[33]. Parmi les diverses caisses religieuses, qui n’étaient en droit rien autre chose que des caisses publiques séparées pour des destinations spéciales et mises sous une administration spéciale (arcæ)[34], celle des pontifes, l’arca pontificum, paraît avoir joué un rôle distinct et avoir fonctionné comme caisse religieuse centrale, de la même façon dont le pontificat a occupé au milieu des sacerdoces un rôle distinct et directeur. Une dotation suffisante n’ayant, selon toute apparence, existé que pour les collèges et non pour les divers temples, un pareil centre complémentaire devait être indispensable pour les besoins du culte. Cette caisse recevait, en sus des revenus déjà énumérés comme appartenant respectivement il chaque collège, probablement encore les revenus du peuple qui suivent : 1. Les amendes de procédure (sacramental. Selon le régime le plus ancien, le procès civil s’ouvre[35] par le dépôt fait par les deux parties, soit de cinq moutons, soit de cinq bœufs, selon l’importance du litige[36], entré les mains d’abord du roi et plus tard du grand pontife[37], pour être la peine de la partie perdante[38]. Le procès tranché, la partie gagnante reprend ce qu’elle a remis ; mais les animaux déposés parla partie perdante sont employés en sacrifices publics (sacramentum). Dès une époque très précoce, en vertu, prétend-on, d’une loi de l’an 300, ces amendes en bétail ont été converties en argent sur le pied de 10 as pour un mouton et de 100 pour un bœuf[39]. Plus tard aussi les amendes ne furent plus versées par les parties au début du procès ; on en donna seulement caution, dans les formes requises pour le cautionnement envers l’État[40], et ce ne fut qu’après la fin du procès que la somme due fut recouvrée pour l’État[41] par les tres viri capitales[42]. Cette quantité d’abord de bétail puis d’argent doit avoir été livrée aux pontifes pour les besoins du culte[43]. 2. Les biens des vestales mortes sans laisser de testament. 3. Les multæ infligées par le grand pontife à des prêtres. 4. Les amendes funéraires. Les institutions romaines[44] permettent à quiconque construit un tombeau de frapper celui qui le violera d’une amende publique qui peut s’élever jusqu’à 100.000 sesterces[45]. A l’époque ancienne, cette amende est, sans exception, semble-t-il, prononcée au profit du trésor public[46]. Plus tard, peut-être seulement depuis l’époque d’Antonin le Pieux[47], celui qui élève un tombeau a le choix de l’attribuer soit au trésor public, soit au trésor des pontifes[48] ou au trésor des vierges de Vesta[49] qui, d’ailleurs, se confond sans doute avec celui des pontifes[50]. Pour les amendes qui revenaient au trésor public, le procès nécessaire à leur règlement peut avoir été fait au moyen d’une action populaire avec rémunération pour le demandeur[51] ; on peut aussi avoir pris des mesures pour que le coupable fut poursuivi avant l’expiration de l’année où avait été accomplie la dégradation[52]. Après la condamnation, ces amendes doivent avoir été recouvrées par les questeurs ; il n’y a aucune preuve qu’ils en aient, remis le montant aux pontifes. Mais les amendes portées au profit des pontifes ou des vestales[53] étaient réclamées devant les pontifes eux-mêmes, suivant une procédure analogue à la cognitio extraordinaria des magistrats, par les personnes dont la violation de sépulture lésait les intérêts, et le jugement était rendu par le collège[54], auquel Antonin le Pieux ou un des empereurs postérieurs doit avoir donné sur les sépultures un contrôle plus rigoureux et indépendant de la magistrature. Nous sommes médiocrement renseignés sur la condition postérieure de la caisse pontificale[55] ; elle était, à l’époque récente, sous l’autorité spéciale du sénat[56] et était administrés par l’arcarius pontifacalis[57].
En l’an 742 de Rome, 12 avant J.-C., le grand pontificat fut non pas confondu avec l’empire, mais lié à lui d’une manière stable, ainsi que nions l’expliquerons en étudiant la puissance impériale. Nous n’avons ici qu’à relever les conséquences qu’eut ce régime pour les fonctions du collège qui rentrent dans le cadre de notre exposition. Autant il est ordinairement difficile de ramener les divers actes impériaux à l’un des pouvoirs unis dans la puissance impériale, autant les pouvoirs de grand pontife du prince se distinguent nettement, sans parler d’autres mesures[58], dans le rétablissement du haut flaminat, qui avait disparu en fait et qui fut rétabli immédiatement après l’acquisition du grand pontificat par l’empereur[59], et dans les procès faits à des vestales sous Domitien, Commode et Caracalla. On aperçoit là les conséquences pratiques de la réunion opérée de nouveau dans les mêmes mains du grand pontificat et de la juridiction suprême. C’est aussi probablement elle qui a conduit à traiter de nouveau, à plus d’une, reprise,.le délit religieux comme un délit civil, ainsi que cela se voit tout au moins pour les violations de sépulture[60]. Pour le surplus, le collège des pontifes a exercé son droit de surveillance sur les matières religieuses et en particulier son contrôle des tombeaux[61] plus énergiquement sous le Principat que sous le mauvais gouvernement de la fin de la République ; mais il n’y a aucune preuve d’une extension de sa compétence. |
