LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE DEUXIÈME. — LES MAGISTRATURES.
LES POUVOIRS DE MAGISTRAT DU GRAND PONTIFE.
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I. NOMINATION DES PRÊTRES. La nomination des prêtres doit, sous la Royauté, avoir émané exclusivement du roi[1]. Sous la République, leur mode de nomination régulier est la cooptation (cooptatio), l’acte du collège se complétant lui-même par la décision de la majorité de ses membres[2]. C’est selon cette procédure qu’étaient, complétés, quand il survenait une vacance le collège des pontifes lui-même, et en outre ceux des augures, des gardiens des oracles, des épulons, des arvales, probablement aussi ceux des fétiaux, des titiens, des curions, des luperci, etc. Le grand pontife n’avait, relativement à ces élections ; aucun droit sauf tout au plus celui d’informer et de statuer sur la capacité dans les cas douteux[3]. — La nomination des chefs et des dignitaires que pouvaient avoir lés divers collèges, doit communément leur avoir été laissée à eux-mêmes d’une manière analogue par les anciennes institutions de la République. Il est certain pour les arvales que, tant qu’ils ont existé, ils se sont nommé chaque année un magister et un flamine[4], et il est probable que les autres dignitaires des collèges, en particulier le grand pontife lui-même, ont, dans la première période de la République, tous été choisis par les collèges intéressés[5]. Quelques limitations qu’eut reçues par là l’ancien pouvoir royal de nomination des prêtres, il n’a pu cependant être entièrement écarté. La cooptation n’était applicable ni au seul collège de prêtresses que connaissent les. institutions romaines, au collège des vierges de Vesta, ni au collège des saliens, primitivement regardé sans doute comme un collège d’enfants, ni à aucun des prêtres isolés, des flamines. Il n’y a donc eu là d’autre ressource que de transférer le pouvoir royal au successeur religieux du roi. Le grand pontife prend les flamines des trois dieux les plus élevés[6] et les jeunes filles destinées au service de Vesta[7], auxquels il faut encore ajouter le nouveau roi des sacrifices. Suivant l’ancien système, plus tard adouci en partie, toute personne ainsi saisie était obligée d’obéir à cet ordre[8]. Mais, pour le flamen Dialis et sans doute aussi pour les autres flamines et pour le roi des sacrifices, le grand pontife devait respecter une liste de candidats, issue probablement de présentations (nominatio) du collège des pontifes[9] ; de sorte que les choix les plus importants étaient soustraits par là jusqu’à un certain point à son arbitraire. Relativement aux vestales, sa liberté fut restreinte par un autre procédé : la loi Papia prescrivit que, quand il y aurait à en choisir une, le grand pontife désignerait vingt jeunes filles aptes à l’être et que le sort déciderait entre elles[10]. Ce système ne fut pas modifié en droit ; mais, à l’époque récente, un sénatus-consulte intervenait habituellement pour écarter le tirage au sort et prescrire le choix direct[11]. Le grand pontife a encore vraisemblablement nommé les petits flamines[12] et aussi les saliens[13]. Il doit en avoir été de même des sacerdoces sacrorum populi Romani Quiritium[14], qui tirent leur origine des fonctions d’appariteurs religieux, comme celui des pontifes mineurs, qui sont les anciens scribes des pontifes, et du tubicen[15]. Enfin ce sont également les pontifes auxquels a été confiée la conservation des cités de Lavinium, de Cænina et d’Albe, disparues civilement, mais maintenues religieusement, et à qui par conséquent a incombé la nomination aux sacerdoces et aux magistratures conservés dans ce but[16]. Lorsqu’il entra plus tard dans l’usage de laisser une certaine existence ; dans le sein du peuple Romain, aux États englobés par Rome et de leur laisser leurs sacra, ces sacra n’en devinrent pas moins légalement des sacra populi Romani, et c’est aux pontifes qu’en incombèrent d’abord l’organisation, puis la haute direction[17]. Ce régime ancien fut plus tard altéré en partie par l’introduction des pseudo-comices sacerdotaux que nous avons déjà cités. A une date que nous ne connaissons pas exactement mais qui se place probablement entre 462 et 535[18] l’élection du grand pontife[19] fut transférée aux citoyens, et la même chose fut faite avant l’an 545 pour le grand curion[20], les électeurs devant d’ailleurs, comme faisait auparavant le collèges, prendre le chef de ce collège parmi ses membres[21] et la plus faible moitié des sections de vote, c’est-à-dire, depuis que leur nombre a été définitivement arrêté à 35 en l’an 514, dix-sept tribus tirées au sort[22], participant toujours seule au vote[23]. Ces comices étaient présidés pour l’élection du grand pontife par un des pontifes[24], qui, ainsi que nous l’avons vu, figurait là comme représentant le grand pontife ; et on ne peut méconnaître que le pontificat se rapprochait ainsi d’une manière très remarquable et très riche en conséquences des pouvoirs de la magistrature. Car ces assemblés, tout en ne pouvant ni ne devant être des assemblées du peuple au sens légal, ont nécessairement eu lieu auspicato et ne peuvent se concevoir sans l’intervention d’une puissance analogue à l’imperium. — Ce système a reçu une nouvelle extension dans le cours du VIIe siècle[25]. Après l’échec d’une première proposition du même genre faite en 609[26], un plébiscite que fit adopter le tribun du peuple Cn. Domitius Ahenobarbus[27] décida en 651 que, dans les quatre sacerdoces des pontifes, des augures, des gardiens des oracles et des épulons[28], les prêtres seraient élus par les dix-sept tribus sur un certain nombre de candidats reconnus convenables et présentés (nominati)[29] à chaque vacance par le collège intéressé et que le collège intéressé devrait ensuite procéder à la cooptation des prêtres ainsi élus[30]. La procédure de la nominatio consistait, autant que nous voyons, en ce que chaque membre du collège intéressé portait un candidat sur la liste[31] en assemblée publique et après avoir affirmé par serment la sincérité de son vote[32]. Cependant, jusqu’à la loi Julia, dont nous allons avoir à parler, le même candidat ne pouvait être désigné par plus de deux des collègues[33], afin que la liberté du choix du peuple ne fut pas restreinte à l’excès. Sous l’Empire, les présentations étaient faites non pas au moment où se produisaient les vacances, mais tous les ans, à un jour déterminé[34], si bien que chacun des grands collèges avait toujours sa liste d’aspirants. En 673, Sulla supprima non seulement la loi Domitia[35], mais probablement aussi la loi plus ancienne relative à l’élection du grand pontife[36] et rendit par conséquent à la cooptation son étendue première. Mais la réaction faite contre la constitution de Sulla renversa cette mesure comme les autres. Un plébiscite de 691, la loi Labiena rétablit le régime antérieur à Sulla[37], et désormais ce système, précisé par une loi de César[38], a bien été parfois transgressé[39], mais n’a plus été supprimé. Lorsque en l’an 11 après J.-C., les élections populaires furent subordonnées au choix préalable du sénat et ainsi transformées en une simple renuntiatio faite devant le peuple assemblé, cette réforme a été appliquée au voté des dix-sept tribus, en sorte que désormais le grand pontificat[40] et les places de quatre grands sacerdoces furent conférés par le sénat[41] et que les prêtres furent seulement proclamés dans les pseudo-comices, qui subsistèrent d’ailleurs également à ce point de vue[42]. L’influence du droit de commendatio impérial en matière de sacerdoces sera étudiée au sujet de la puissance impériale. — Depuis la loi Domitia, les élections de prêtres (sacerdotum comitia)[43] constituent une portion intégrante des élections annuelles de Rome, le grand nombre des places de ces quatre collèges faisant qu’il y avait toujours des vides à combler et toutes les nominations de prêtres étant réunies pour des raisons d’opportunité. Probablement par suite de cela, la présidence en a passé aux autorités chargées des élections des magistrats, c’est-à-dire aux consuls et elles ont pris leur place entre celles des consuls et des préteurs[44]. Les élections des prêtres, ont donc forcément eu lieu depuis Sulla en général en juillet. Plus tard, la date a été changée. Sous les empereurs de la dynastie Julienne, les prêtres, y compris le grand pontife, étaient nommés dans la première moitié de mars, probablement par corrélation avec l’élection des seconds consuls de l’année qui, en vertu du caractère semestriel du consulat d’alors, entraient en fonctions le 1er juillet. Relativement à la capacité, le principe de l’ouverture illimitée de toutes les fonctions publiques à tous les citoyens domine encore plus franchement les sacerdoces que les magistratures[45]. Des conditions spéciales de capacité sont bien fréquemment exigées pour des sacerdoces déterminés, ainsi le patriciat chez les saliens, un certain âge chez les curions, mais la seule des causes générales d’incapacité, qui ait pu être reconnue ici est le défaut d’ingénuité, et encore n’existe-t-il point à ce sujet de témoignages. Selon la constitution républicaine, les sacerdoces de l’État peuvent légalement être conférés à des enfants[46] ; il se peut seulement qu’Auguste ait fait une condition de capacité de la prise du costume viril[47]. L’acquisition des dignités sacerdotales n’est point légalement subordonnée à celle des magistratures et du siège sénatorial[48]. — C’est seulement sous le Principat que s’accomplit dans cette sphère le même changement de principe que dans celle des magistratures. Selon la constitution d’Auguste, le citoyen qui n’appartient pas à l’ordre sénatorial[49] et qui n’a point le cheval équestre est exclu légalement des sacerdoces de l’État, et ces sacerdoces sont répartis entre les deux ordres privilégiés : les sacerdoces originaires de Rome à l’exception de celui des luperci sont réservés à l’ordre sénatorial, et le collège des luperci, les petits sacerdoces issus des fonctions auxiliaires et les sacerdoces transportés à Rome des cités latines de bonne heure disparues sont réservés aux chevaliers, ainsi que nous expliquerons plus loin (VI, 2). Le pontificat de la République a conservé un reste de l’ancien pouvoir royal de nommer les prêtres : d’abord le droit de nommer les vestales, les saliens, le roi des sacrifices, les flamines et d’autres prêtres encore, droit qui est à la vérité soumis à des restrictions multiples, notamment par le système des présentations ; ensuite la présidence pontificale sous laquelle se sont tenus pendant un certain temps les comices qui nommaient le grand pontife. La même survivance se présente pour l’installation des prêtres dans leurs fonctions. Le magistrat entre en charges en faisant sa première auspication, c’est-à-dire en demandant aux dieux s’ils l’agréent comme magistrat. Il en est de même pour les prêtres[50], avec cette modification tirée de la nature des choses que, les prêtres n’ayant pas les auspices et ne pouvant donc interroger les dieux, la question est faite pour eux par un titulaire des auspices, par un magistrat. Cette prise des auspices faite par le magistrat pour le prêtre s’appelle, dans la langue technique, une inauguratio, et naturellement elle a été faite par le roi tant qu’il y en a eu un[51]. Mais elle n’a lieu en forme que pour les principaux représentants du culte rendu aux dieux par la cité, pour les prêtres des trois dieux principaux, Jupiter, Mars et Quirinus. Pour eux, lé peuple tout entier, distribué en ses sections, soit civiles, soit militaires, assiste à l’acte d’inauguration, et c’est le roi qui convoque et préside cette assemblée[52]. Pour les prêtresses de Vesta, on ne pouvait procéder de la sorte, parce que les femmes ne peuvent paraître dans l’assemblée du peuple ; la captio elle-même paraît avoir joué pour elles le rôle d’inauguratio[53]. L’inauguration solennelle, faite avec le concours de tout le peuple, n’a pas non plus été en usage pour les pontifes, les augures et tout le reste des prêtres[54]. Il se peut fort bien qu’on se soit contenté pour eux dès le principe, sinon du fait même de l’entrée au service, au moins de la simple prise des auspices faite par le roi qui les nommait. Dans l’inauguration en forme, acte religieusement important et de nature à frapper les yeux très énergiquement, mais qui a de tout temps été dépourvu de portée politique, le grand pontife a, autant que nous pouvons juger, absolument pris la place du roi. C’est là plus que partout qu’il apparaît, à la différence des autres prêtres nécessairement dépourvus des auspices, comme étant véritablement un magistrat. Lui aussi prend les auspices pour les trois grands flamines, auxquels s’ajoute encore ici le roi ravalé au rang de prêtre, désormais, il est vrai avec l’assistance des augures, auxiliaires dont le rôle a peu à peu rejeté le sien au second rang[55]. Lui aussi a à sa disposition pour convoquer les curies des licteurs spéciaux, les lictores curiatii qui sacris publicis populi Romani Quiritium apparent. — En ce qui concerne la consécration des autres prêtres, des témoignages nous attestent pour celle des pontifes une prise d’auspices[56] qui n’a pu émaner que du grand pontife. Dans le reste des collèges, on a probablement procédé le plus souvent comme dans celui de tous qui nous est le plus exactement connu, dans le collège des arvales ; l’entrée en fonctions .résulte de l’invitation adressée par le chef du collège au nouveau membre, lors de sa première apparition, de participer au service sacré (ad sacra vocat), sans que l’on prenne d’auspices spéciaux : mais cet acte est assimilé à une inauguration ; en conséquence la sortie requiert une exauguration[57]. Le grand pontife n’a concouru à la chose qu’en tant que la nomination lui revenait. à lui-même, comme, par exemple, pour les vestales. Pour le surplus on ne se sera pas occupé de la prise des auspices et en l’aura considérée comme légalement contenue dans l’acte d’entrée en fonctions. Les augures seuls ont toujours fait, en vertu de raisons faciles à comprendre, l’objet d’une inauguration spéciale[58]. Faut-il entendre par là une ad sacra vocatio simplement modifiée d’après le but du collège ou bien une véritable auspication, qui alors ne pourrait se concevoir qu’avec le concours du grand pontife, seul apte à faire la spectio, c’est une question qui ne peut être tranchée. |
