[1]
Il est en particulier fréquemment question de cette notification pour le
dictateur, parce qu’en règle, il n’était pas présent à sa nomination. La
formule technique employée pour désigner cet acte ne se rencontre que dans les
Fastes de 539 : L. Albinus, élu consul pour cette année, périt en Gaule, antequam ciretur, c’est-à-dire avant qu’il n’eut
été informé de son élection. L’expression designatus
paraît être évitée parce qu’il mourut après le jour d’entrée en fonctions.
Cependant les mots reproduits, loc. cit., d’après l’original, en tant qu’il
est lisible, ne peuvent être complétés sûrement et la façon dont les choses se
passaient dans des cas de ce genre n’est aucunement claire.
[2]
La tradition est muette sur ce point. Mais ceux qui sont à même de réfléchie
sur de telles questions comprendront que l’admission de l’acquisition des
pouvoirs ipso jure est impérieusement
requise par la logique du droit.
[3]
L’inauguration ne rentre pas dans ce sujet ; car on n’inaugure que les prêtres
et non les magistrats de la République. Cf. tome III, la théorie de la Royauté,
sur l’inauguratio.
[4]
Il faut principalement consulter à ce sujet l’étude magistrale de Rubino (Untersuch.,
p. 360-399). Il faut bien distinguer deux choses : en premier lien la loi
conférant la puissance publique qui est, soit rédigée dans la forme d’une loi
spéciale antérieure au vote (c’est ce qui arrive fréquemment pour lés
magistratures extraordinaires), soit contenue dans la rogatio électorale elle-même (ainsi, par exemple,
l’élection du consul est faite avec un renvoi à la loi constitutive de cette
magistrature et aux lois modificatives postérieures et par conséquent comprend
légalement le règlement (les pouvoirs du consul) ; et, en second lieu, notre
reconnaissance, d’un caractère purement formel, qui est postérieure non
seulement à l’élection, mais même à l’entrée en fonctions. Les deux actes
peuvent être également désignés par le nom de leges
de imperio et potestate, et en fait ils l’ont été tous deux, — ainsi
la loi de imperio Vespasiani rentre dans
la première catégorie ; — mais, précisément pour cette raison, cette expression
est trompeuse, et il est préférable de l’éviter.
[5]
Par suite, l’acte s’appelle, dans la langue technique, lex curiata, en général sans complément
explicatif L’expression courante lex curiata de
imperio n’est, comme formule générale, ni appuyée sur les textes, ni
rigoureusement exacte. Cicéron, De re p. 2, 13, 25, dit, il est vrai, de
Numa : Quamquam populus curiatis eum comitiis regem
esse jusserat, tamen ipse de suo imperio curiatam legem tulit, et il
fait également, exemplo Pompilii, Tullus,
2, 17, 31, Ancus, 2, 18, 33, Tarquinius Priscus, 2, 20, 35, Servius, 2, 21, 38,
de suo imperio legem curiatam ferre ;
Tite-Live, 9, 38, 16, dit aussi du dictateur : Ei
legem curiatam de imperio ferenti triste omen diem diffidit. Mais
cependant tout ce qu’il résulte de ces textes et d’autres textes semblables,
c’est que la loi peut être qualifiée de lex de imperio, lorsque le magistrat a
l’imperium. L’expression n’est pas juste pour les lois analogues relatives aux
censeurs et aux questeurs. Cf. la note précédente.
[6]
Cicéron, De leg. agr. 2, 11, 26.
[7]
C’est ainsi que les choses sont décrites par Cicéron pour la première lex curiata, celle présentée par Numa ; et ce qui
est rapporté pour les dictateurs et les consuls est dans le même sens.
[8]
Il serait bien concevable qu’un consul pût la faire pour l’autre. Mais
cependant la représentation ne parait guère s’accorder avec la nature d’une
telle réception d’engagement, et les difficultés causées par la répétition de
la lex curiata au cas d’itération de
l’imperium sans solution de continuité ne peuvent s’expliquer qu’en supposant
que le magistrat supérieur était tenu de présenter personnellement la lex curiata qui le concernait.
[9]
Cicéron, De leg. agr. 2, 11, 28. Ce mandat ne peut avoir été donné à un
préteur que parce que ces décemvirs n’avaient pas le jus cum populo agendi. Le consul a aussi forcément dû recevoir
l’engagement de fidélité pour les censeurs qui ne peuvent pas davantage
convoquer les centuries ; et c’est la conclusion à laquelle conduisent, en effet,
les mots de Cicéron censoribus ferebatur.
Par conséquent, la supposition de Rubino, d’après laquelle la lex curiata aurait été proposée pour les
questeurs, à l’origine par les rois et ensuite par les consuls ; est pour ainsi
dire une certitude. D’après cette supposition, les questeurs devaient, à
l’époque récente de la République, exercer leurs fonctions, dans lesquelles ils
entraient le 5 décembre, quelque temps avant que cette loi pût être proposée
pour eux par les consuls qui n’entraient en fonctions que le 1er janvier. Mais
cela ne soulève pas d’objection en présence de l’effet purement confirmatoire
de la loi.
[10]
Selon Tite-Live, 9, 33, 15, le vote en premier lieu de la Faucia curia passait pour de mauvais augure, quod utroque anno (c’est-à-dire l’année de la
prise de Rome et celle de la paix de Caudium) ejusdem
curiæ fuit principium. C’est donc qu’en l’absence de nominations
extraordinaires, cette loi curiate n’était proposée qu’une fois dans l’année.
La même conclusion semble résulter de ce que, d’après Dion, 39, 19, le tribun
du peuple Clodius, en 698, sans doute par l’intermédiaire de l’un des tribuns
de son parti, ne laissa point proposer la loi
Curiate ; et tant que cette loi n’avait pas été rendue, il n’était pas permis
de traiter une affaire publique de quelque importance, ni d’intenter un procès,
ce qui ne se rapporte pas, comme pense Rubino, p. 388, a un procès déterminé,
ni encore moins à un procès criminel, mais à la suspension générale des judicia legitima. D’après cela, il ne pouvait, à l’époque
de Cicéron, être, proposé régulièrement dans l’année qu’une loi curiate,
relativement à laquelle s’entendaient les divers magistrats ayant qualité pour
la proposer. Cela ne s’applique pas aux censeurs à cause de la différence de
forme des comices ; et naturellement rien absolument n’empêche de séparer cette
rogation des autres selon les circonstances.
[11]
Cela se manifeste surtout avec clarté pour les dictateurs et pour les consuls
nommés ex interregno, parce qu’ils
commencent leurs fonctions militaires (Tite-Live, 3, 27, 1) et judiciaires
(Tite-Live, 4, 14, 1) immédiatement après leur entrée en fonctions ; et aussi
pour le consul élu le premier qui se fait nommer par son collègue proximo comitiati die (Tite-Live, 22, 35, 4). Le trinundinum ne recevait aucune application dans
ces regaliones adressées aux curies, le peu de jours auxquels était parfois
bornée la dictature (par exemple, Tite-Live, 4, 46, 6) suffit à le prouver.
[12]
Hartmann et Ubbelohde, Ordo judiciorum, 1, 347. 571 et ss, ont élevé des
objections contre l’idée formulée par moi, Rechtsfrage zwischen Cæsar und
dem Senat, p. 22 et ss. = Hist. rom. 7, 385 et ss., selon laquelle
ce serait de ce commencement de l’année qu’aurait parti jusqu’au temps de Sulla
le début de la juridiction exercée par le préteur. On ne peut assurément point
établir avec certitude que l’exercice de la juridiction par le préteur ait été
reculé jusqu’à cette date. Mais il n’est guère croyable que la justice ait
commencé à être rendue immédiatement après l’entrée en fonctions. Les provinces
prétoriennes étaient bien réglées avant l’entrée en fonctions, et les préteurs
les tiraient au sort entre eux immédiatement après, ainsi que l’on verra dans
la théorie de la préture ; mais pourtant la meilleure preuve qu’il pouvait y
avoir là des retards, est que l’on décidait parfois que le tirage au sort
aurait lieu, dès avant l’entrée en charge des magistrats. En outre et surtout,
le préteur, même lorsqu’il connaît sa compétence dès le jour même de son entrée
en charges, ne peut pas commencer aussitôt à exercer ses fonctions ; d’après
des témoignages exprès, il ne peut recevoir aucun procès, avant que la lof
curiate n’ait été proposée pour lui ; de plus il a à se présenter au peuple et
à publier son édit et, en outre, encore fréquemment, à dresser la liste des
jurés. Par conséquent l’ancienne date du commencement de l’année peut avoir été
maintenue jusqu’au temps de Sulla, au moins en ce sens que le préteur avait
bien le pouvoir d’exercer ses fonctions avant elle, mais qu’il n’y était obligé
qu’à partir de son arrivée.
[13]
Assurément Cicéron parle, au contraire, De leg. agr., 2, 11, 26, d’une reprehendendi potestas du peuple qui résiderait
dans ces seconds comices. Mais il parle là d’un régime préhistorique que les
politiques ont, plus que les archéologues, le droit de se figurer à leur guise.
[14]
Par conséquent, il n’est pas exact de considérer avec Bethmann-Hollweg (Civilprozess,
2, 85) la lex curiata comme une
investiture du magistrat. Elle ne l’investit pas de ses pouvoirs ; elle en
suppose l’existence. Dans ce sens, il est permis sinon de l’identifier, ce que
je me garderai de faire, au moins de la comparer avec la prestation de foi et
hommage du droit postérieur.
[15]
Cicéron, De l. agr. 2, 12, 31. Nous ne savons si ces licteurs sont ceux
des magistrats supérieurs ou ceux des curies. C’est à tort qu’on a rapporté à
ceci le texte de Festus, p. 351. A l’époque de Cicéron et dès longtemps
auparavant les comices par curies tantum
auspiciorum causa remanserunt, et les citoyens ne s’y rendaient plus
(quæ vos non initis), il le dit
expressément dans le teste fondamental souvent cité, De leg, agr., 2, 11
; et cela est inconciliable avec l’opinion de Marquardt (1ère éd. 2, 3, 185)
d’après laquelle les modalités pratiques de l’autorité du magistrat auraient
été déterminées par cet acte. Si, d’après Polybe, 6, 15, 3, le magistrat parti
en campagne ne peut se soustraire à l’autorité du
peuple et du sénat, cela ne peut s’entendre de la lex curiata, puisqu’elle précédait l’entrée en
campagne. La loi qui détermina la province de Cicéron (Cicéron, Ad fam.
15, 9, 2. Ep. 14, 5) est sans nul doute la loi Pompeia de 702 dont
l’exécution amena la nomination de Cicéron. Si enfin Cicéron, Ad Att. 4,
16, 12, dit : Appius sine lege, suo sumptu in
Ciliciam cogitat, il ne résulte pas de là que la loi curiate statuât
sur l’équipement du gouverneur, ruais tout au plus que le sénatus-consulte
relatif à cet objet subordonnait la concession des fonds accordés au vote de la
loi curiate.
[16]
Ce principe ne peut pas se prouver directement au sens exact ; mais il résulte
avec nécessité de tout l’ensemble des faits. Le roi Servius n’en est pas moins
roi avant d’avoir proposé la loi curiate. Si l’imperium militaire avait
absolument fait défaut à l’interroi, ou encore au consul pour lequel la loi
curiate n’avait pas encore été votée, il faudrait en conclure que, lorsque la
ville aurait alors été attaquée, personne n’aurait été en droit d’exercer le
commandement. Il y a en outre une série de cas où le commandement militaire est
exercé sans qu’il y ait eu de haï curiate. Le consul de 537, C. Flaminius,
prend possession de ses fonctions et de son commandement, à Ariminum, sans se
rendre à Rome (Tite-Live, 21, 63) ; il n’est pas vraisemblable que la loi ait
été proposée pour lui par son collègue, comme je l’ai admis antérieurement,
soit à cause des observations faites note 8, soit parce que la faction
sénatoriale n’aurait été aucunement disposée à le seconder dans de telles
irrégularités (Tite-Live, 22, 1, 5). Par conséquent, Flaminius a dû se mettre
au-dessus de la formalité de la lex curiata
comme de plusieurs autres formalités plutôt requises par l’usage que par une
nécessite absolue. Le récit de la dictature de Camille pendant le siège de Rome
ne laisse non plus le choix, qu’entre l’hypothèse selon laquelle la loi curiate
aurait été proposée pour lui par d’autres magistrats et celle selon laquelle il
aurait exercé l’imperium sans loi curiate. Enfin, les consuls de 705, C.
Lentulus et M. Marcellus, négligèrent de proposer la lui curiate et ne purent
par suite procéder à là tende des comices électoraux, mais cela ne les empêcha
pas de s’attribuer pour 706 le commandement proconsulaire ou plutôt consulaire
(Dion, 41, 43).
[17]
Cette solution est indiquée non seulement par le délai de cinq jours des fonctions
de l’interroi qui ne se concilie guère avec l’intervention d’un acte de
ratification, mais encore et surtout par Cicéron, De l. agr. 2, 10, 26.
[18]
Tite-Live, 9, 38, 15. Au contraire la loi curiate dans Tite-Live, 5, 46, est
étrangère à cet ordre d’idées.
[19]
Cicéron, De leg. agr. 2, 12, 30. Tacite, Ann., 11, 22.
[20]
Aulu-Gelle, 13, 15. Cicéron, De leg. agr. 2, 11, 26. On conclut avec
raison de Tacite, Ann. 11, 22, que la loi curiate visait expressément
les questeurs. Il se peut aussi qu’il y ait été question expressément des
licteurs dans, lesquels l’imperium trouvait son expression vivante ; mais ce
n’est pas prouvé : c’est à tort que Rubino, p. 396 et ss. ramène à la loi
curiate la première concession des licteurs au roi Tullus. D’après ce qui a été
expliqué dans le § Insignes et honneurs des magistrats en fonctions, il
s’agit, au contraire, là d’un véritable acte législatif et non d’un simple acte
confirmatoire.
[21]
L’exemple le plus clair est fourni par les décemvirs de la loi Servilia
Agraria, auxquels devait être concédée la puissance prétorienne (Cicéron, De
leg. agr. 2, 13, 32). Nous ne savons, pour l’empereur, si, a côté de la loi
qui lui attribuait l’imperium quant au fond, celle-ci n’intervenait pas encore
quant a la forme. — Mais l’attribution de la lex
curiata de Clodius mentionnée dans Cicéron, Ad Att. 2, 7, 2,
à sa mission et non à son adrogation, défendue par Adolphe Nissen, Beitræge
cum rœm. Staatsrecht, p. 81, est, au point de vue du fond, ce qu’est, au
point de vue grammatical, le classis procinctus
du même savant, p. 58.
[22]
Festus, p. 351 : [Transii imperium nec denuo l]ex
curiata fertur, quod (ms, quo) Hanni[bal in vicinitate] Romæ cum esset nec ex
præsidi[is tuto decedi posset], Q. Fabius Maximus Verru[cossus M. Claudius
Ma]rcellus cos. facere in[stituerunt]. J’ai justifié ces
restitutions Rhein. Mus. 13, 565 et ss. = Rom. Forsch. 2, 407 et ss. La
proposition de Bergk (Rhein. Mus. 19, 606) de lire au début : [Translatione l]ex curiata fertur est
inconsidérée ; car il n’y a pas de rogatio
pour la loi dans notre cas, et par conséquent il ne peut être question de legem ferre. R. Schœll (XII tab. p. 28) a
avec raison séparé de cet article les mots qui le suivent dans Festus. Sur la
disposition voisine relative au renouvellement des auspices du général.
[23]
Cela ne s’est guère manifesté pour les magistrats inférieurs ordinaires,
attendu que la loi curiate annuelle devait les comprendre dans sa rédaction
stéréotypée. Mais l’interrogation des curies a certainement été mise de côté, à
l’époque récente de la République, pour les magistrats extraordinaires qui ne
recevaient qu’une simple potestas.
[24]
Cicéron, De l. agr. 2, 11, 29.
[25]
Lorsque des difficultés furent faites au consul de 790, Ap. Claudius, pour la
province proconsulaire de Cilicie, il déclara au sénat (Cicéron, Ad fam.
1, 9, 25) : Sese, si licitum esset legem curiatam
ferre, soliturum esse cum collega provinciam : si curiata lex non esset, se
paraturum cum collega tibique (P. Lentulus, gouverneur de Cilicie) successurum, legemque curiatam consuli ferri opus esse,
necesse non esse : se quoniam ex s. c. provinciam haberet, lege Cornelia
imperium habiturum, quoad in urberm introisset. Ego... varias esse opiniones intellego : sunt qui putent posse te
non decedere, quod sine lege curiata tibi succedatur ; opinion qu’il
rejette d’ailleurs un peu plus bas en désignant la question comme peu douteuse.
De même plus brièvement, Ad Q. fr. 3, 2, 3 et Ad Att. 4, 16, 12.
Plus tard, Appius fit encore une tentative pour se procurer au moins une loi
curiate fausse ; quelques-uns des candidats au consulat pour 701, auxquels la
loi n’importait pas moins qu’aux consuls eux-mêmes (car la tenue des comices
consulaires en dépendait) promirent aux consuls de produire trois augures, qui se affuisse dicerent, cum lex curiata ferretur quæ lata
non esset (Cicéron, Ad Att. 4, 18, 2). On ne voit pas
clairement s’il partit finalement pour sa province avec ou sans loi curiate. On
voit, par cette affaire comme par les incidents de 705, que la toi Cornelia ne
peut pas avoir contenu une disposition précise et sans équivoque comme celle de
la loi Servilia : il se peut bien que ce soit surtout par voie d’interprétation
qu’ait été défendue la prétention d’Appius d’après laquelle la loi curiate
n’était pas pour lui nécessaire ; mais seulement désirable et d’après laquelle
la défectuosité était, en tout cas, couverte par la lui Cornelia.
[26]
Cicéron, De leg. agr. 2, 12, 30. Tite-Live, 5, 52, 15. Par conséquent la
loi curiate est par-dessus tout une condition du triomphe ; les tribuns du peuple
et les prêteurs s’opposèrent pour ce motif, en 700, à celui de C. Pomptinius
(Cicéron, Ad Att. 4, 96, 12).
[27]
Dion, 41, 43 rapporte que les pompéiens se seraient abstenus de procéder a
Thessalonique aux élections des Magistrats ordinaires pour 706, parce que les
consuls auraient omis avant leur fuite de Rome de se faire conférer l’imperium
par les curies et qu’il n’y aurait pies eu de moyen de remédier à cette lacune.
Cf. VI, 1.
[28]
La loi curiate a difficilement été requise pour les présidents de quæstiones.
[29]
Au reste on dit inire pontificatum,
comme consulatum, interregnum inire
(Velleius 2, 43).
[30]
Nos sources ne se prononcent pas sur la question de savoir si les actes qui
constituent l’inire rnagistratum et l’abire magistratu rentrent dans l’exercice de la
magistrature ou au contraire le précèdent et le suivent. Mais la première
conception est juridiquement la seule possible.
[31]
Flaminius est blâmé dans Tite-Live, 21, 62, 10, d’entrer en fonctions à
Ariminum au lieu de le faire à Rome. Cf. Suétone, Auguste, 26. Vita
Pertinacis, 3.
[32]
Tite-Live, loc. cit. (note 31) : Apud
penates suos. Sous l’Empire c’était une distinction de faire son
entrée en fonctions du Palatium
(Plutarque, Galb. 3).
[33]
Tite-Live, loc. cit. (note 31). La prise de la prétexte ne parait avoir
eu lieu qu’après l’auspication.
[34]
C’est là l’officium novorum consulum
mentionné dans Suétone (César, 15) et ailleurs.
[35]
Ajoutez la représentation figurée de ce cortège consulaire que Kœhler (Mitth.
des athen. Instituts, 1, 126) a établi se trouver sur le monument de
Philopappus érigé dans les dernières années de Trajan ; le consul est debout
sur le quadrige et porte le sceptre, des licteurs marchent devant le char.
[36]
Ovide, Fastes 1, 19. L’allusion au siège sur lequel s’asseoit le consul
se rapporte directement au tribunal sur lequel il prend place pendant le
sacrifice. Cf. Suétone, Aug. 26. Descriptions semblables, Ex Ponto,
4, 4, 25 et ss. Ep. 9, 3 et ss., où l’on voit que, dans le cortège, les
sénateurs suivaient le consul et les chevaliers le précédaient. C’est
certainement avec raison que Becker (1ère éd.) rapporte aussi le récit de Dion,
58, 8, à la pompe consulaire de Séjan du 1er janvier 31.
[37]
Il est encore reproché à Flaminius (Tite-Live, 21, 63, 2) d’éviter l’aspect du Capitole, et les cérémonies augustes de
la religion : il craint, le jour de son installation, de pénétrer dans le
sanctuaire du meilleur, du plus puissant des dieux. Ovide décrit
aussi le sacrifice des bœufs blancs dans les trois passages cités. C’est à cela
que se rapporte le passage de Cicéron, De l. agr. 2, 34, 93, dans son
tableau des préteurs de Capoue qui singent l’entrée en fonction des consuls de
Rome, de même Tertullien, Ad nat. 1, 10 (la foule réclame si
impétueusement l’autorisation du culte d’Isis, qu’elle laisse à peine le
nouveau consul accomplir le premier sacrifice), et certainement aussi Dion, 58,
5. Les animaux à sacrifier attendaient sur l’Æquimelium, à la montée du
Capitole (Cicéron, De div. 2, 17, 39 ; Hermes, 5, 258 = Rhein. Forsch.
2, 202). Les Grecs désignent cet acte par l’expression empruntée au droit
public attique τά
έσιτήρια θύειν
(Dion, éd. Bekker, fr. 1621, 12, dont il faut rapprocher la note de Valesius,
et 45, 17). — Cette votorum nuncupatio,
qui est aussi mentionnée par Ovide, Ex Ponto, 4, 4, 30, doit être bien
distinguée des vœux militaires faits par le général qui entre en campagne.
[38]
Cet usage est attesté dans Tite-Live par de nombreux exemples où les consuls
réunissent le sénat immédiatement après leur entrée en charge, en particulier
Tite-Live, 26, 26, 5. Il est encore reproché à Flaminius dans Tite-Live, 21,
63, 8, de n’avoir pas tenu cette séance du sénat, et Cicéron reproche aux
préteurs de Capoue de la tenir (De l. agr. 2, 34, 93 : Deinde patres conscripti vocabantur). Ovide, Ex
Ponto 4, 4, 35.
[39]
Tite-Live, 21, 63, 8. 23, 31, 1. 24, 36, 1. 26, 1, 1. 28, 38, 14, 30, 27, 1.
32, 8, 1. 41, 15, 1. Cicéron. De l. agr. 1, 6, 18, Cum sen. gr. eg.
10, 25. De domo, 6, 44. Pro Sulla., 23, 65. Pro Sest. 61, 129.
Plutarque, Mar. 12. Cf. tome VII.
[40]
Conformément à la règle générale d’après laquelle les res divinæ passaient, dans l’ordre des travaux du
sénat, devant les res humanæ (Varron,
dans Aulu-Gelle, 44, 7, 9), cette première séance du sénat commençait toujours
par les relationes de sollemni religione
(Cicéron, Cum pop. grat. egit., 5, 1 ; de même Tite-Live 6, 1, 9. 22, 9,
7. c. 11, 1. 37, 1, 1). Beaucoup de ces résolutions étaient naturellement des
actes de routine traditionnellement invariables ; d’où Tite-Live, 9, 8, 1.
Mamertinus, Grat. act. 29. Cf. tome VII.
[41]
Ovide, Ex Ponto, 4, 4, 41.
[42]
On admet habituellement que les consuls auraient, au moins l’époque récente,
aussi procédé aux affranchissements, le jour de leur entrée en fonctions.
Cependant, le texte qui renseigne sur cette sollemnitas
consultatus (Cod. Theod. 15, 14, 1) de la manière la plus
précise (Ammien, 22, 7, 2) rattache cet acte aux jeux du cirque, et entend par
là, sans nul doute, ceux du 1er janvier ; et Claudien, In IV cons. Honor.
612 : Te fastes ineunte quater sollemnia ludit
omina libertas se concilie fort bien avec cette date.
[43]
Suétone, Tibère, 32 ; Cicéron, De l. agr. 2, au début ;
Plutarque, Paul. 11.
[44]
Ainsi Cicéron prononça son premier discours contre Rullus au sénat le jour où
il revêtit le consulat, et le second devant le peuple, qui fut sa première contio populaire, quelques jours après (De l.
agr., 2, 29, 79).
[45]
Tite-Live, 40, 15, 8.
[46]
Tite-Live, 40, 15, 8, raconte la réconciliation par l’intermédiaire de Q.
Metellus des deux censeurs Lepidus et Nobilior qui jusqu’alors avaient été en
rapports tendus, et il conclut par les mots : Collaudantibus
cunctis deducti sunt in Capitolium. Il ne dit pas du tout qu’il y
ait eu ensuite une séance du sénat, et ce n’est pas à croire ; car, si le
consul a le droit de convoquer le sénat, le censeur ne l’a pas, et, par
conséquent, il n’y aurait pas là pour lui d’usurpatio
juris.
[47]
Varron, 6, 86, l’atteste spécialement pour les premiers auspices des censeurs.
[48]
Ovide, Fastes, 1, 165. Juvénal, 46, 42, et à ce sujet Servius, Ad Æn.
2, 102. Si les demandeurs se présentaient de préférence ce jour là, cela tenait
au lien étudié plus bas (§ suivant), qui existait entre beaucoup d’actions et
la personne du magistrat qui les avait organisées. Cf. Bethmann-Hollweg, Civilprozess,
2, 174.
[49]
Tite-Live, 41. 14, 7 : Cn. Cornélius et Q.
Petilius, le jour de leur entrée en charge, immolèrent, selon l’usage, chacun
un boeuf à Jupiter, la victime que sacrifia Pétilius se trouva avoir un foie
sans tête. L’autre consul rapporte un prodige analogue.
[50]
Inscription de Pompéi, C. I. L. X, 797.
[51]
C’est ainsi que l’omission de la cérémonie du mont Albain figure parmi les
griefs formulés contre la prise de possession du commandement dépourvue de
formes de Flaminius, dans Tite-Live 21, 63, 8. 22, 1, 6. Le général hâte aussi
la célébration de la fête, ne quid perfertionem
suam teneret (Tite-Live, 44, 19, 4). On trouve fréquemment des
indications analogues. Handbuch, 6, 298 = tr. fr. 12, 356.
[52]
Il n’y a pas un indice que, par exemple, le dictateur ou le consul subrogé
après la célébration de la fête ait été obligé de célébrer la fête latine et
qu’elle ait alors été répétée.
[53]
Macrobe, Saturnales, 3, 4, 11. Servius, Ad Æn. 2, 296. Scolies de
Vérone, Ad Æn., 1, 239. Le consul C. Hostilius Mancinus y sacrifia, en
917, avant son départ pour l’Espagne (Val. Max. 1, 6, 7). Et Lucain, 7, 396, fait
encore allusion au sénateur qui passe à contre cœur la nuit à Lavinium, questus Numam jussisse. C’est à cela que se
rapporte sans doute le procès relatif au sacrifice aux Pénates de Lavinium qui
fut intenté, en 550, à M. Æmilius Scaurus, le consul de 639 (Asconius, In
Scaur. p. 21).
[54]
L’unique mention relative à Rome de ce serment déjà cité, se trouve dans Pline,
Paneg. 64. La distinction de ce serment et de celui qui est prêté après
l’entrée en fonctions n’est pas douteuse, en présence de l’ordre des idées. La
loi municipale de Malaca, c. 57. 59, invite le magistrat qui préside l’élection
à recevoir de l’élu publiquement, avant de faire la renuntiatio,
le serment eum quæ ex hac lege facere oportebit
facturum neque adversus hanc legem fecisse aut facturum esse dolo malo.
Hæc lex désigne ici la constitution
municipale. Le serment romain correspondant ne peut pas avoir visé une loi
isolée, puisqu’il n’y en avait pas de telle qui eut un caractère d’ensemble ;
il devait porter simplement sur les lois en général. — Le serment était prêté per Jovem et deos Penates auxquels on ajouta plus
tard les empereurs.
[55]
La première mention qui en soit faite se rapporte à l’an 554 (Tite-Live, 31,
50, 7).
[56]
Les lois exigeaient eu règle ce serment soit des magistrats, soit des
sénateurs. Le serment du consul Marius démontre que, même lorsqu’il n’y a que
les seconds de visés expressément, comme dans la loi Appuleia de 654, la
disposition englobe implicitement les premiers. Il est à remarquer que la liste
des magistrats obligés à prêter serment, donnée plus haut, omet les tribuns
militaires magistrats.
[57]
La formule du serment prêté devant les mêmes dieux qui sont indiqués note 53,
nous a été conservée dans la loi de Bantia de l’époque des Gracques (C. I. L.
I, p. 45), lignes 13 et ss. ; dans la loi municipale de Salpensa, c. 25, et
plus complètement c. 26. Pline, Paneq, 65. Ajoutez le serment des
scribes dans le statut de Genetiva, c. 81. — Le serment en usage à la sortie de
charge est formulé dans des termes symétriques.
[58]
Les magistrats actuels jurent, d’après la loi de Bantia, in diebus V proxsumeis, quibus queique eorum, sciet h(ance)
l(egem) popolum plebemve [jousisse], d’après la loi de Salpensa, in diebus quinq(ue) proxumis post h(anc) l(egem) datam
; les magistrats à venir d’après la première, in
diebus V proxsumeis, quibus quisque eorum maq(istratum) imperiumve inierit,
d’après la seconde, in diebus quinque proxumis ex
que IIvir ædilis quæstor esse cœperit. Appien, B. c. 1,30 : Τής
πέμπτης
ήμέρας, ή τώ
δρκω τιλευταία
κατά τόν νόμον
(la loi Appuleia de 654) ήν. Il est
vraisemblable qu’il existe une relation entre ces cinq jours et le délai de
cinq jours de l’interregnum ; mais ce
n’est pas le délai prescrit pour le serment qui a provoqué celui de
l’interrègne, c’est le second qui a provoqué le premier. On a laissé cinq jours
pour prêter le serment afin de ne pas mettre le serment en conflit arec le
système de l’interregnum et de ne pas
amener à l’anarchie par les conséquences de la clause sur le serment.
[59]
C’était ce que prescrivait la loi agraire de César, Cicéron, Ad Att. 2,
18, 2.
[60]
Loi de Bantia, ligne 17. Les sénateurs prêtent serment, d’après les
lignes 20. 21, ad ærarium. Appien, B.
c. 1, 31.
[61]
Loi de Bantia, lignes 20. 21.
[62]
Cette disposition de la loi municipale de Salpensa, c. 26, est évidemment
modelée sur Rome. Les différentes lois étaient naturellement conçues à ce sujet
en termes divers ; mais il suffisait qu’une seule d’entre elles contint la
clause.
[63]
Le jour n’est indiqué expressément que pour l’époque impériale.
[64]
La loi de Bantia le dit expressément (note 58). Tite Live, 31, 50, 7.
[65]
C’est ainsi qu’un procès en prononciation de multa
fut intenté, en 680, contre le judex quæstionis
inter sicarios C. Junius, quod in legem (la loi même en vertu de
laquelle il était en fonctions, la loi Cornelia de
sicrariis) non jurasset. La
loi municipale de Salpensa ne porte non plus, c. 26, qu’une amende contre le
défaut de prestation de serment.
[66]
Appien, B. c. 2, 106. La formule se nihil
contra acta Cæsaris facturum se reconnaît clairement.
[67]
Les triumvirs jurèrent également in acta
du dictateur César (Dion, 17, 18). Le serment n’a jamais été demandé des
empereurs ; mais ils l’ont parfois prêté volontairement, non seulement comme consuls
(Dion, 60, 4), mais même comme princes (Dion, 57, 8. 60, 25).
[68]
Dion, 47, 18, sur l’an 712 : Le premier jour de
l'année, ils jurèrent eux-mêmes et firent jurer aux autres de ratifier tous ses
actes : cette coutume, aujourd'hui encore, s'observe à l'égard de tous ceux qui
se succèdent au pouvoir suprême ou qui l'ont exercé, toutes les fois qu'ils
n'ont pas été notés d'infamie. Cf. Dion, 59, 9. 60, 4. 51, 20. 53,
28. 57, 8. 58, 17. 59, 13. 60, 10. 25. Tacite, Annales, 1, 72. 4, 42.
13, 11. 16, 22. Suétone, Tibère, 26. 67.
[69]
Il y a là une dérogation partielle à la procédure antérieure, et ce que les
tribuns du peuple qui sont mentionnés expressément pour ce serment auraient dû,
d’après l’ancien système, prêter serment entre le 10 et le 14 décembre. Mais
cela n’est pas suffisant pour écarter l’opinion d’après laquelle le serment in acta n’est pas autre chose que l’ancien
serment in leges.
