LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE PREMIER. — LA MAGISTRATURE.
INSIGNES ET HONNEURS DES MAGISTRATS EN FONCTIONS.
VÉHICULES ET SIÈGES DES MAGISTRATS.Le citoyen, quand il paraît en public dans l’intérieur de la ville est, en règle générale, astreint à aller à pied et à se tenir debout. Le magistrat a au contraire le droit de s’asseoir et d’aller en voiture. Ce droit de s’asseoir et de circuler en voiture doit être ici étudié en détail. C’est une conséquence du mode de construction des villes antiques que l’on n’y circulait à cheval[1] ou en voiture[2], en particulier pendant le jour, que dans une mesure bien plus étroite qu’aujourd’hui. A l’époque historique, nous trouvons le droit d’aller en voiture dans l’intérieur de la ville concédé aux femmes respectables[3], mais refusé aux hommes ; si bien que les magistrats et les prêtres eux-mêmes ne pouvaient se servir de voitures que clans des cas spéciaux, à savoir pour la pompe triomphale dans laquelle c’était avec un attelage à quatre chevaux[4] sur un char doré[5] que le magistrat montait au Capitole[6] ; pour la pompa circensis que, du moins pour les jeux Apollinaires, le préteur urbain conduisait au cirque, assis dans la biga[7] ; enfin pour certaines processions religieuses où non seulement les vestales, mais le rex sacrorum et les flamines allaient au Capitole en char à deux chevaux[8]. En outre, le droit de se rendre en voiture à la curie a été accordé dans des cas spéciaux, par un privilegium à des personnes déterminées[9]. L’Empire n’a probablement apporté en droit qu’une modification à ce régime, cela a été de retirer aux femmes elles-mêmes le droit général d’aller en voiture dans l’intérieur de la ville[10]. Ce droit, n’a même pas été accordé à titre général au prince[11]. Cependant l’usage des équipages parait, probablement en premier lieu sous l’influence de l’habitude de séjourner dans les villas de la banlieue, être de bonne heure entré dans la coutume, au moins pour la cour ; et de là il se répandit dans des cercles plus larges[12]. Au IIIe siècle, les hauts fonctionnaires circulaient habituellement en voiture dans l’intérieur de la ville[13], et Alexandre Sévère permit déjà à tous les sénateurs de garnir leurs équipages d’argent[14]. Il ne s’est pas conservé de tradition d’après laquelle le magistrat aurait eu autrefois, dans une plus large mesure, le droit de se servir de véhicules dans l’intérieur de Rome ; il est cependant probable que ce droit lui appartenait à l’origine d’une manière absolue, et que le roi paraissait régulièrement en char dans l’exercice de ses fonctions. La preuve principale à ce sujet est la désignation du siège qui fut plus tard celui des consuls du nom de sella curulis, mot qui n’admet aucune autre étymologie que celle qui vient la première à l’esprit et qui avait déjà été aperçue par les anciens[15], celle tirée de currus[16] ; bien que la sella curulis ne soit à l’époque historique rien moins qu’une chaise roulante, elle ne peut avoir été à l’origine que ce qu’exprimait son nom. Cette opinion concorde parfaitement avec ce que, d’une part, le magistrat qui rend la justice se trouve toujours à un endroit élevé et avec ce que, d’autre part, dans l’acception romaine, la juridiction est attachée à la personne et non pas à un lieu déterminé. Les deux données ne peuvent se concilier qu’en supposant que le magistrat faisait placer sur son véhicule le siège d’où il rendait la justice[17] et par conséquent exerçait ses fonctions d’un point élevé partout où il lui plaisait. — De plus, la suppression du véhicule, qu’il faudrait alors rattacher au renversement de la royauté, concorde parfaitement avec le caractère général de la transformation de la constitution que nous appelons le passage de la république et la royauté ; car la tendance fondamentale et décidue de cette transformation est l’amoindrissement des honneurs extérieurs accordés ait premier magistrat de l’État. — Enfin, la subsistance au profit des femmes du droit d’aller en char, pendant la durée de la République, s’accorde avec la permission qu’avaient les femmes de porter la pourpre royale interdite eaux hommes. Cette hypothèse peut, par conséquent, prétendre à tout le degré de vraisemblance que peuvent atteindre, des conjectures sur une époque qu’il n’est possible de connaître que par déduction. La litière (lectica) qui, en dehors de son emploi dans les funérailles, ne semble s’être introduite à Rome que vers la fin de la République et dont l’usage n’a été règlementé légalement que depuis César, paraît avoir pu, sous l’Empire, être librement employée sans aucune limitation par les personnes honorables et ingénues des deux sexes ; cependant les hommes n’en faisaient guère usage dans l’intérieur de la ville qu’à raison de leur âge ou de leur état de maladie[18]. La chaise à porteur (sella)[19], dont l’Empereur Claude fut, paraît-il, le premier à se servir régulièrement, était considérée comme plus distinguée ; au IIIe siècle de l’ère chrétienne, elle était un privilège réservé aux hommes de rang consulaire[20]. Le droit du magistrat de se servir de véhicules, que l’on fait remonter seulement par conjecture à l’époque royale, a moins d’importance que son droit de procéder assis, pendant que le citoyen reste debout, à toutes les affaires qui le comportent d’après leur nature. Il en est ainsi tout d’abord de l’administration de la justice, mais aussi également de la prise des auspices et de la levée des troupes[21]. On peut soutenir que l’observation de cette forme était légalement nécessaire et que son inobservation pouvait rendre l’acte défectueux[22]. Il n’y a rien qui caractérise mieux la différence de situation du peuple et du sénat en face du magistrat, que le fait que les sénateurs sont assis devant le magistrat[23], tandis que les citoyens se tiennent debout devant lui dans les contiones, dans les comices et même anciennement pendant les jeux. Les premiers participent au gouvernement ; les seconds sont convoqués pour obéir. On peut rapprocher de cela le fait que le chef de famille est habituellement assis quand il reçoit chez lui les visiteurs ; car le magistrat est dans la cité ce que le paterfamilias est dans sa maison. Il concorde encore bien avec cette règle que lorsque le citoyen qui est à cheval, en voiture ou assis, rencontre un magistrat[24] ou lorsque un magistrat inférieur qui est dans la même situation se trouve en face d’un supérieur[25] il sait tenu de se lever ou de mettre pied à terre. Relativement à la forme des sièges des magistrats, il faut d’abord faire la remarque générale qu’ils sont toujours carrés, quoique les autres sièges soient fréquemment ronds, et qu’ils n’ont jamais de dossiers. Le dernier point, est d’autant plus remarquable que le siège du paterfamilias dans sa maison[26], celui des dieux et des héros dans les descriptions des poètes et les représentations figurées[27], l’antique solium, était un siège élevé, muni de bras et d’un dossier[28]. Puisque les insignes de la magistrature récente paraissent toujours se rattacher à un amoindrissement qu’on ne peut séparer du passage de la royauté au consulat, il est tout indiqué de supposer que le solium a servi de siège aux rois, mais que le trône des rois a été enlevé en même temps que leur char aux magistrats de la République. Quant à la relation respective existant entre ce trône et la chaise roulante, on peut imaginer, par exemple, que, lorsque le roi disait le droit à l’endroit ordinaire, il y trouvait son siège élevé, mais que, s’il jugeait à propos de rendre la justice ailleurs, il se servait là de son siège mobile. Le siège de magistrat le plus relevé est, comme on sait, la chaise curule (sella curulis). C’est un pliant sans bras ni dossier, autant que nous sachions en ivoire, ordinairement avec des pieds recourbés[29]. Il y en a cependant une forme plus simple, qui semble avoir été employée hors de Rome et surtout dans les camps[30] : les pieds y sont droits, mais également disposés en croix de manière à pouvoir aussi se replier. Nous avons déjà parlé plus haut du caractère et de l’emploi primitifs de la sella curulis ; c’était d’abord vraisemblablement la chaise roulante du haut de laquelle le roi rendait la justice. Lorsque les magistrats judiciaires de la République n’eurent plus ni trône ni véhicule, le siège sans bras ni dossier, que l’on plaçait jusqu’alors dans le char élu roi, devint leur siège officiel. Si le magistrat se trouve au-dessus du public, c’est parce qu’on élève pour lui et sa suite une estrade (tribunal)[31], sur laquelle on place le siège curule[32]. La liberté qui appartient au magistrat pour le choix du lieu d’où il rend la justice trouve son expression dans le fait que le siège est un pliant et peut suivre le magistrat comme les verges et les haches : le tribunal des magistrats, qui dans la capitale se trouvait ordinairement au Forum, pouvait également être dressé à tout autre endroit, dans l’intérieur de leur ressort[33]. Si ce point de vue est exact, le siège curule n’est pas, au sens propre, le siège des magistrats les plus élevés c’est le siège d’où l’on rend la justice. Et, en effet, le lien étroit qui existe entre lui et la juridiction est bien connu et il sera par la suite encore déterminé avec plus de détails. Cela n’empoche, du reste, naturellement pas que les consuls aient, même après avoir perdu la juridiction sur la capitale, conservé le siège curule et même le tribunal[34], ni que, d’une façon générale, l’un et l’autre ne se rencontrent postérieurement, à titre isolé, comme simple distinction, sans aucune espèce de rapport avec la juridiction[35]. Si nous cherchons maintenant quelles personnes ont le siège curule, cet honneur, corrélatif à la possession des faisceaux, mais inférieur, appartient : d’abord à tous les magistrats qui ont des licteurs, ainsi au roi[36] et à l’interroi[37] ; puis aux consuls et aux préteurs et à tous les magistrats munis de l’imperium consulaire ou prétorien, aux décemvirs et aux tribuns consulaires de cette espèce[38] tout comme aux proconsuls et aux propréteurs ; enfin au dictateur et au maître de la cavalerie[39]. Pour le præfectus urbi, nous sommes, sous ce rapport, absolument dépourvus de renseignements[40]. Nous savons par leur nom même et par des témoignages directs[41] que les édiles curules avaient, en même temps qu’une juridiction propre, l’insigne de cette juridiction. — Parmi les magistrats qui n’avaient ni licteurs ni juridiction, le censeur avait, au moins à l’époque récente, le siège curule[42]. On ne peut décider avec certitude s’il en fut ainsi dès le principe. — Au contraire cet insigne est toujours resté refusé aux magistrats inférieurs à partir du questeur et aux magistrats plébéiens[43]. — Le cercle des magistratus, qui curuli sella sellent, des magistratus curules[44] de la République se trouve donc ainsi délimité ; il ne comprend, parmi Ies magistrats ordinaires, que les consuls, les préteurs, les censeurs et les édiles curules. — Les magistrats municipaux ont le siège curule[45] comme ils ont les faisceaux. En ce qui concerne les empereurs, le dictateur César reçut, dès l’an 708, le droit de s’asseoir sur le siège curule, dans la curie, à côté des consuls[46], puis, en 710, celui de se servir partout de ce siège[47], distinction qui du reste fut à son tour bientôt remplacée par une distinction encore plus élevée dont nous aurons à traiter avec plus de détail au sujet des honneurs triomphaux, par la concession du siège, d’or des triomphateurs. Le siège curule fut accordé, pour les jeux publics, en 714, au triumvir Antoine et à son collègue le futur Auguste[48]. Le droit de paraître en tout lieu assis sur ce siège a dû être reconnu dès le principe aux empereurs[49]. On relève, outre leur droit de prendre place sur le banc des tribuns, comme un autre privilège spécial, le fait que, lorsque l’empereur et les consuls paraissent ensemble en public, à la curie ou au Forum, c’est à lui qu’appartient la place du milieu[50]. A l’époque récente, les empereurs n’ont guère fait plus fréquemment usage de la chaise curule que des faisceaux, et du reste ils ont toujours moins fréquemment paru personnellement au sénat. Cependant le siège de l’empereur au sénat est encore mentionné à une époque moderne[51]. Les licteurs n’appartiennent qu’au magistrat; en règle générale, ils n’appartiennent pas au prêtre. Il en est de même, dans une mesure plus large encore, du siège curule. L’unique exception certaine est faite pour le flamen Dialis à qui sont accordés, en même temps que le droit de siéger au sénat, tous les honneurs de la magistrature la plus élevée. Le siège du magistrat judiciaire n’a au contraire jamais été concédé aux autres prêtres, ni aux prêtresses de Vesta, ni aux impératrices, et il ne l’a pas été davantage aux présidents des jeux, si l’on fait abstraction de l’indication douteuse relative aux édiles plébéiens. Le droit de coercition du magistrat, dont le licteur est l’expression, était visiblement regardé comme pouvant plutôt être transféré à des non-magistrats que le symbole de la juridiction qui ne se rencontre comme simple droit nominal que pour, le censeur et le flamen Dialis. Les magistrats de l’État qui n’ont pas droit au siège curule, en particulier les questeurs, ont cependant aussi leur siège officiel. C’est la simple sella, qui est également sans dossier, mais qui a quatre pieds droits non échancrés et qui n’est pas disposée pour se replier[52]. L’origine de cette distinction ne doit pas être rattachée aux plus anciennes fonctions officielles des questeurs, à leurs attributions judiciaires en matière pénale, mais probablement aux fonctions qui devinrent de bonne heure leurs fonctions principales, à celles qu’ils remplissaient à l’Ærarium. Il va de soi qu’ils y étaient assis. Mais l’exercice de ces fonctions n’était pas indépendant des conditions de lieu, comme celui de la juridiction ; il était au contraire attaché au temple de Saturne, et, par conséquent, il n’y avait aucune raison de donner à leurs sièges la forme de chaises portatives. Les monnaies établissent que cette distinction appartenait aux questeurs provinciaux comme aux questeurs urbains[53] ; et il n’y a là rien que de correct, puisque la tenue des caisses constituait, pour tous les questeurs de la République, tout au moins une portion essentielle de leurs attributions. La même sella doit nécessairement avoir été concédée à tous les présidents de tribunaux civils ou criminels qui n’avaient pas droit au siège curule, c’est-à-dire aux judices quæstionis qui présidaient la quæstio inter sicarios[54], et aux chefs de jurys qui étaient seulement chargés de la présidence d’un procès isolé, aux quæsitores, puis aux magistrats préposés à la présidence du tribunal des centumvirs ; dans tous ces procès, les jurés qui siégeaient sous la direction des présidents étaient assis sur des bancs et non sur des sièges. Au contraire le juré unique qui statue seul et non pas en la présence du magistrat, usait, sans nul doute, également de la sella. Il n’est pas suffisamment attesté que la même sella ait appartenu aux magistrats de rang inférieur à celui de questeur[55] ; mais il n’est pas douteux qu’ils avaient le droit d’y prendre place, pour les fonctions qui pouvaient s’accomplir dans cette attitude. Il faut faire une distinction profonde entre le siège qui appartient à tous les magistrats et à tous les fonctionnaires proprement dits de l’État, et le banc des chefs de la plèbe, le subsellium. Le subsellium se distingue de ce siège partie en ce qu’il est plus bas[56], partie en ce que ce siège sert à une seule personne et lui à plusieurs à la fois[57]. L’attribution du subsellium aux tribuns n’a pas besoin d’être démontrée ; mais les édiles de la plèbe n’ont, au moins encore à la fin de la République et même sous l’Empire, droit à aucun autre siège[58]. Ces dispositions, le caractère collectif et la hauteur restreinte du siège des tribuns expriment indubitablement leur condition : ils ne sont pas magistratus populi Romani, et ils ne peuvent pas se présenter en cette qualité[59]. Au point de vue du fond, le banc des tribuns a, il est vrai, souvent eu, dans l’État, plus d’importance que le siège curule. On sait que César reçut, dès l’an 706, comme distinction spéciale le droit de s’asseoir à côté des tribuns, sur le même banc qu’eux[60]. Ce droit appartient à Auguste et à ses successeurs par une simple conséquence de la concession de la puissance tribunicienne[61], et Claude tout au moins en fit fréquemment usage dans la curie[62]. Les honneurs auxquels ont droit les magistrats et les prêtres[63] comprennent enfin, dans les fêtes publiques[64], au théâtre et au cirque[65], des places d’honneur réservées pour eux[66]. Des places de ce genre sont accordées aux collèges de magistrats en général[67] et en particulier aux préteurs[68], aux tribuns du peuple[69] et plus tard au chef de l’État[70]. On ne peut dire avec certitude jusqu’à quelle magistrature ce droit s’étend en ligne descendante. On ne peut pas davantage déterminer l’époque à laquelle les places des magistrats ont ainsi été séparées des autres ; cependant il est probable qu’elle est sensiblement antérieure à celle de la séparation analogue opérée entre les places sénatoriales et équestres et les places des plébéiens. L’origine directe en a sans doute été dans l’usage des magistrats de placer le siège qui leur appartenait partout où ils paraissaient publiquement ; de telle sorte que les magistrats curules portaient avec eux leur siège curule et les tribuns du peuple leur subsellium au théâtre et qu’ils jouissaient, là comme ailleurs, du privilège de rester assis pendant que la foule était debout. La distance n’était pas bien grande de cet usage, qui est sans doute aussi ancien que la magistrature, à l’existence de places réservées tout au moins au profit des magistrats curules et des magistrats supérieurs de la plèbe. |
