LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE PREMIER. — LA MAGISTRATURE.
INSIGNES ET HONNEURS DES MAGISTRATS EN FONCTIONS.
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L’autorité dont le magistrat est investi dans la cité trouve forcément son expression dans l’appareil extérieur avec lequel il paraît. D’une part, il ne se présente pas en public sans les instruments nécessaires à l’exercice de ses fonctions, en particulier à l’exercice de son droit de coercition contre les individus insoumis. D’autre part, il se distingue, au costume, au siège, et sous plusieurs autres rapports matériels, par certaines particularités interdites à celui qui n’est pas magistrat. Le magistrat a des insignes comme il a des appariteurs. Quant au fondement juridique, en vertu duquel il possède les uns et les autres, il faut toujours le chercher dans les lois générales ou spéciales qui ont établi les diverses magistratures ; car ce sont ces lois qui ont expressément fixé, pour chaque cas, ceux qui appartiendraient aux magistrats qu’elles concernaient[1]. La difficulté de la théorie des Insignes est qu’ils ne peuvent être décrits clairement qu’en réunissant et même en opposant entre elles les différentes classes le magistrats et que cependant ils ont pris, pour chaque magistrature, une forme et des délimitations distinctes. Cela tient à ce que le cercle des magistratus, c’est-à-dire des fonctionnaires élus par le peuple, s’est progressivement élargi et même est arrivé à comprendre les magistrats plébéiens, sans que cependant l’on soit, particulièrement pour les dehors, parvenu à l’uniformité. Nous étudierons ici en tenant compte de cette difficulté : d’abord, les faisceaux, en leur qualité d’instruments et d’insignes caractéristiques de l’imperium ; puis le siège des magistrats et les places spéciales qui leur sont réservées au théâtre ; et enfin le costume des magistrats avec ce qui s’y rattache. Quant à la suite du magistrat, que l’on peut encore, en un certain sens, faire rentrer dans notre sujet, il en a été traité dans le chapitre qui précède immédiatement celui-ci.
FAISCEAUX.Le faisceau (fascis) se compose d’une hache (securis) et de plusieurs verges (virgæ)[2] attachées par une courroie[3] et formant un faisceau[4] qui est porté immédiatement devant le magistrat. Selon la tradition, ces faisceaux auraient, dans la forme où ils viennent d’être décrits, appartenu primitivement aux magistrats les plus élevés sans distinction entre l’intérieur et l’extérieur de la ville. Mais, d’après le droit public de la République, la hache est enlevée aux magistrats dans l’intérieur de la ville, et ils n’y ont que le faisceau de verges. Les magistrats ayant droit aux faisceaux, en ont, sans exception, plusieurs, qui sont portés à la file les uns à la suite des autres. Il n’y a, ainsi que nous verrons plus bas, que les prêtres et les femmes pour lesquels on trouve la mention d’un seul faisceau[5]. Celui qui porte le faisceau le tient de la main gauche par le manche et le porte sur l’épaule gauche[6] ; ce n’est que pour les funérailles que les faisceaux du défunt sont, comme ses armes, portés renversés derrière le corps[7]. — Le laurier, qui est le signe caractéristique de la victoire, s’attache en premier lieu aux faisceaux : les fasces laureati sont, sous la République, l’insigne extérieur du magistrat supérieur acclamé imperator[8]. Par suite, les fasces laureati furent, en même temps que le titre d’imperator, attribués d’une manière permanente, d’abord au dictateur César[9], puis aux empereurs, et bientôt les deux distinctions furent réservées a ces derniers ; ce qui fait que les faisceaux impériaux se distinguent des autres par leurs lauriers[10]. Le porteur du faisceau est le lictor[11]. Il y a entre le licteur et le faisceau une relation si intime qu’il ne peut avoir, au point de vue du droit, ni faisceaux sans licteurs, ni licteurs sans faisceaux, et que le langage usuel emploie fréquemment les deux expressions comme synonymes. Il a déjà été traité de la condition personnelle des licteurs. Leur costume se règle essentiellement sur celui du magistrat auquel ils sont attachés. Ils portent, dans l’intérieur de la ville, la toga[12], hors de la ville et aussi peur le triomphe, le costume militaire, de couleur rouge[13], dans les funérailles, les vêtements de deuil, de couleur noire[14]. Ils marchent un à un devant le magistrat[15] ; celui d’entre eux qui le précède immédiatement, le lictor proximus, appelé aussi summus ou primus[16], occupait, au moins dès l’époque récente de la République, cette place d’une manière fixe[17] et avait un rang supérieur à celui des autres licteurs du même magistrat[18]. C’est le caractère des licteurs de n’être pas requis pour tel ou tel acte officiel déterminé, mais d’être inséparables de l’apparition en public du magistrat[19], comme la vivante image du droit qu’il a partout en cette qualité au respect et à l’obéissance. Pour la même raison, il est prescrit que le licteur, spécialement le lictor proximus, marcha immédiatement devant le magistrat auquel il est attaché, et que personne, à l’exception des fils impubères de ce magistrat, ne puisse venir se placer entre eux[20]. C’est sans doute à cela que se rapporte en première ligne l’emploi fait de toute antiquité du mot adparere pour désigner les fonctions de licteur[21]. La fonction ordinaire du licteur consistait, par conséquent, à écarter la foule du magistrat (summovere) et à maintenir entre elle et lui un espace libre dans lequel le magistrat fût à même de se mouvoir et d’accomplir ses fonctions[22]. Par suite, le licteur avertit les gens qu’il rencontre, de faire attention (animadvertere), c’est-à-dire de faire place et de rendre au magistrat les honneurs qui lui sont dus[23]. Il n’y a d’exception que pour les épouses des citoyens[24] et surtout pour les vestales[25] ; elles ne sont pas tenues à faire place au magistrat. Toute autre personne, qui fait sous ce rapport acte d’insubordination tombe sous le coup de la coercition du magistrat, et c’est encore le licteur qui est l’instrument de cette coercition[26]. La tradition ne nous donne pas de renseignements sur l’introduction des faisceaux et des licteurs[27]. Ils apparaissent sauce la plus élevée constamment comme l’insigne traditionnel de la puissance publique la plus élevée[28]. Ils ne peuvent se montrer sur le territoire d’une ville souveraine alliée aux Romains, et, si les magistrats de Rome entrent dans une ville de cette espèce, ils doivent les laisser avant d’y pénétrer[29]. De même, le magistrat romain est tenu d’incliner ses faisceaux devant l’assemblée du peuple[30], acte dans lequel la doctrine romaine voit avec raison la reconnaissance de la souveraineté du peuple et dont par suite elle rattache l’entrée dans l’usage à l’établissement de la République. Même dans les relations des magistrats entre eux, l’abandon et l’inclinaison des faisceaux apparaissent comme les expressions, l’un de la suspension et l’autre de l’infériorité de l’imperium. Les faisceaux attribués à une magistrature ne sont jamais divisés entre les collègues ; car, dans le système romain, chacun d’eux possède en totalité la puissance attachée à cette magistrature. Lorsque des magistrats, ayant la même compétence et égaux en rang, exercent leurs fonctions par voie de roulement, celui qui est en exercice a, nous l’avons déjà vu, seul les faisceaux soit dans l’ancien système, soit dans celui qui fut plus tard rétabli sur l’exemple donné par César, pendant sa dictature. De même, si deux magistrats ayant droit aux faisceaux et de rang inégal se rencontrent, l’inférieur est tenu de faire retirer la hache de ses faisceaux et de les faire incliner devant le supérieur[31]. La puissance publique la plus élevée est considérée comme consistant avant tout dans le droit de commander aux citoyens. Cette conception s’exprime tant dans la nature de l’instrument que dans le nom de celui qui le porte. Lictor vient de licere, citer, faire venir[32] les verges et la hache figurent ici évidemment comme les instruments au moyen desquels s’appliquent la peine de mort et les peines corporelles. Ce qui montre le mieux combien est vivement sentie cette concordance entre le droit de punir et son instrument d’exécution, c’est que les instruments varient selon la, différence des peines que doivent prononcer les magistrats. Lorsque le droit du magistrat d’infliger aux citoyens la peine de mort et les peines corporelles existe plein et illimité, c’est-à-dire à l’époque la plus ancienne constamment[33], puis, plus tard, dans le gouvernement de la capitale[34], quant taux rares magistrats qui n’étaient pas soumis à la provocatio[35] et toujours dans le territoire militiæ[36], — le magistrat porte les haches comme emblème du droit de justice exercé dans sa forme militaire. Lorsque, au contraire, on se trouve sous l’empire du système que l’on fait remonter à la loi Valeria de provocatione, le magistrat n’a pas, à proprement parler, perdu la juridiction capitale, mais il ne peut pourtant, sans parler ici des autres restrictions, faire appliquer la peine de mort que par les verges : alors il ne porte pas les haches[37]. Les faisceaux et ceux qui les portent représentent toujours avec une exactitude parfaite, dans la manière différente dont ils se produisent domi et militiæ, les droits de coercition et de justice criminelle qui appartiennent au magistrat supérieur. Au contraire, il n’y a, dans ces insignes eux-mêmes, rien qui fasse allusion au commandement en chef des armées, bien que le principe de l’indivisibilité de l’imperium romain s’étende forcément à ses insignes et que par suite le titulaire de l’imperium et des auspices soit distingué en campagne par les faisceaux, comme aussi c’est à eux avant tout que s’attachent les lauriers de la victoire. Les transformations subies dans le cours des temps par la procédure criminelle romaine ont eu leur influence sur le rôle des licteurs. Tant que subsista la procédure criminelle ordinaire, c’est-à-dire tant que les questeurs et les duumvirs statuèrent par délégation des consuls sur la vie et la mort des citoyens, les condamnations furent, pourvu qu’elles ne fussent pas cassées à la suite de la provocatio, probablement exécutées parles licteurs des magistrats supérieurs, et ces magistrats étaient sans doute tenus de céder aux questeurs leurs licteurs à cette fin, comme ils l’étaient de leur céder les auspices pour la réunion des centuries[38]. Mais cette procédure ordinaire disparut de fait par la suite, et-, dans la mesure où des sentences de mort furent encore prononcées ; ce fut dans la procédure tribunicienne extraordinaire à laquelle les licteurs sont étrangers. On revint plus tard à la procédure ordinaire, pour des cas isolés, à la fin de la République, puis plus largement sous l’Empire. Mais on n’y revint qu’avec une modification. Le jugement ne fut plus exécuté par les licteurs ; il fut exécuté, comme pour, les esclaves, par un esclave public, par le carnifex[39]. Le droit aux faisceaux et aux licteurs appartient exclusivement aux magistrats de la cité. Mais cependant il ne se limite pas à Rome. Non seulement il doit y avoir appartenu aux magistrats des cités fédérées de la même nationalité que les Romains. Les magistrats des municipes, états autrefois souverains, ont aussi, à l’intérieur de leur territoire ; des faisceaux[40] et des licteurs. Au contraire, les chefs de la plèbe, et en particulier les tribuns, n’en ont eu à aucune époque[41]. C’est à un point de vue d’ensemble que peut le mieux se faire l’étude spéciale du droit de porter les faisceaux de l’État romain et en particulier du nombre de faisceaux appartenant à chaque magistrat. Mais il sera opportun d’y séparer les licteurs des magistrats et ceux qui sont attachés aux prêtres ou affectés à des destinations religieuses, de distinguer, selon l’expression des inscriptions du temps de l’Empire, les lictores qui Cæsari et magistratibus apparent et ceux qui sacris publicis apparent. Nous n’avons pas omis les seconds parce que les faisceaux sont, au sens propre, l’insigne de l’imperium et que leur usage religieux dérive de leur usage politique. I. — LICTEURS DES MAGISTRATS. 1. Le roi aurait, d’après le témoignage unanime des sources, douze faisceaux[42]. Il faut cependant sans doute considérer le chiffre dix comme le chiffre primitif. L’interroi doit avoir été traité de la même façon[43]. — Le roi possède, à la différence des magistrats supérieurs de la République le droit de concéder, s’il le veut, les faisceaux aux auxiliaires nommés par lui et par conséquent d’en faire, d’après la conception moderne, des magistrats ; c’est un principe qui a déjà été développé plus haut ; il en a été fait application à celui des tribuni celerum qui tient la place du maître de la cavalerie de la République et au præfectus urbi. Nous n’avons pas de renseignements sur le nombre des faisceaux de ces mandataires du roi. 2. Le même nombre de faisceaux appartient, comme on sait, aux consuls, aux magistrats consulari imperio, qui en tiennent lieu, décemvirs[44] et tribuns militaires[45], et aussi aux proconsuls[46], à ces derniers naturellement seulement hors de la ville. A l’époque républicaine, il en est ainsi de tous ceux qui sont pro consule, qu’ils portent ce titre par suite d’une continuation de leur consulat ou en vertu d’une concession extraordinaire. Mais Auguste limita le droit aux douze faisceaux aux proconsuls qui avaient reçu leur province en vertu du consulat, c’est-à-dire aux proconsuls d’Asie et d’Afrique[47], tandis qu’il accorda bien le titre de proconsul, mais non les insignes consulaires, à ceux qui obtenaient du dictateur et leur province en vertu de la préture[48]. 3. Le dictateur possède, d’après sous les témoignages dignes de foi, vingt-quatre faisceaux[49]. Cependant il est, d’autre part, attesté que Sulla fut le premier à se montrer publiquement en qualité de dictateur avec un pareil nombre de licteurs[50] et il faut peut-être concilier les deux versions en admettant que, d’après l’ancien droit, le dictateur avait douze licteurs dans l’intérieur de la ville et vingt-quatre au dehors, tandis que Sulla en prit vingt-quatre même dans la ville. — La prérogative royale de concéder les faisceaux en même temps que la puissance déléguée ayant passé au dictateur, les faisceaux appartiennent aussi au maître de la cavalerie et au préfet de la ville nommés par le dictateur. Le magister equitum nommé par le dictateur a six licteurs[51] ; les préfets de la ville nommés par le dictateur César en ont deux[52]. En revanche, les préfets de la ville nommés par les consuls, donc en particulier, ceux en fonctions pendant la durée des fêtes latines, ne doivent pas avoir eu de licteurs[53]. 4. Le préteur en fonctions à Rome a deux licteurs[54]. L’ex-édile, qui remplit à Rome les fonctions de judex quæstionis inter sicarios a également des licteurs[55], et sans doute il en a pareillement deux. Au contraire, le préteur a, comme on sait, six faisceaux en province[56] ; il est même possible que le préteur auquel est attribuée une province ait ce nombre de faisceaux non pas seulement à partir de son départ de Rome, mais à Rome même depuis qu’il est entré en possession de sa préture[57]. La même quantité de faisceaux est accordée aux propréteurs, qu’ils soient en fonctions par prorogation ou par représentation, et aussi aux magistrats de l’époque républicaine investis de la puissance prétorienne[58], comme aux proconsuls de l’Empire qui recevaient leur province en vertu de leur préture[59]. Cependant, lorsqu’on commença, vers la fin de la République, à accorder d’une manière générale le rang prétorien aux auxiliaires appartenant au sénat des gouverneurs de province et des généraux, aux questeurs et aux légats, les six faisceaux ne furent pas attribués dans leur totalité à ces quæstores, pro prætore, à ces legati pro prætore. La restriction était indispensable, au cas où le gouverneur lui-même n’avait que la puissance prétorienne, pour ne pas mettre ses auxiliaires sur le même rang que lui. Mais la même mesure fut prise pour les auxiliaires des gouverneurs de rang consulaire qui avaient droit à douze faisceaux, au moins dès avant la constitution du Principat[60], peut-être même en vertu de la loi Gabinia de 687 qui fut la première à créer de tels auxiliaires de rang proprétorien. Auguste procéda de même en ne permettant pas à ceux de ses légats auxquels il accorda le rang proprétorien, c’est-à-dire qu’il préposa à des provinces, de porter plus de cinq faisceaux[61], ce qui les a fait appeler, à l’époque postérieure, quinquefascales. D’après le même principe, il faut nécessairement que les questeurs pro prætore et les légats pro prætore des proconsuls soit consulaires, soit prétoriens, aient également eu dans les provinces sénatoriales[62] moins de six faisceaux. Mais nous n’avons pas de documents sur le nombre de leurs faisceaux. 5. Les censeurs n’ont pas de licteurs, d’après des témoignages exprès[63]. Il en est probablement de même des édiles curules[64], des questeurs[65] et en général des magistrats inférieurs de la capitale. 6. A la fin de la République et au début de l’Empire nous trouvons les consuls et le sénat en possession du droit d’accorder les faisceaux aux ambassadeurs institués par eux[66] ; les gouverneurs des derniers temps de la République avaient également la faculté de concéder, naturellement dans l’intérieur de leur circonscription, les faisceaux à tout sénateur qui y résidait, par suite principalement à leurs propres agents auxiliaires, il leur questeur et à leurs légats[67]. Pour l’époque antérieure, nous n’avons aucun témoignage d’une pareille concession des faisceaux faite en dehors de la possession de la magistrature[68]. Il est probable qu’il faut voir la une modification apportée par l’oligarchie à l’ancien système de la République soit par une loi, par exemple de Sulla, soit par un abus pur et simple[69]. Les licteurs doivent dans tous ces cas avoir été au nombre de deux[70]. 7. Parmi les empereurs, Auguste porta, semble-t-il, jusqu’en 725, vingt-quatre faisceaux, ce qui pouvait avoir son fondement dans une disposition de la loi Titia sur le triumvirat rei publicæ constituendæ ; mais il les résigna avec les autres droits résultant de ses pouvoirs d’exception le 1er janvier 726[71]. Il lui fut accordé en 735 d’avoir désormais toujours et partout les douze licteurs qu’il avait eus à Rome, depuis ce moment jusqu’à l’été de 731, en vertu de la puissance consulaire, et au dehors constamment en vertu de la puissance proconsulaire[72]. On en accorda plus tard vingt-quatre à Domitien[73]. Les empereurs postérieurs, quoiqu’ils aient certainement conservé les licteurs[74], en ont toujours moins fait usage, à mesure qu’ils se sont plus dégagés de la coordination avec les autres magistratures. 8. Les nouvelles fonctions établies sous le Principat lui appartiennent à l’ordre équestre, ne sont pas regardées comme des magistratures proprement dites, et les insignes ordinaires des magistrats ne leur ont sans doute jamais été accordés[75]. En ce qui concerne les magistrats en sous-ordre impériaux de rang sénatorial, une partie de ceux d’entre eux qui sont employés hors de l’Italie reçoivent les pouvoirs de propréteurs et par suite au moins les cinq faisceaux[76]. Les délégués de l’empereur qui n’avaient pas reçu la puissance proprétorienne, par exemple les légats de légions, n’avaient probablement aucun droit aux faisceaux. Pour les fonctionnaires en sous-ordre de rang sénatorial en fonctions à Rome et en Italie ; il faut distinguer le port des faisceaux à l’intérieur et à l’extérieur de la ville. Les curatores viarum employés hors de la ville reçurent à leur création, en 734, deux licteurs chacun[77] ; de même un sénatus-consulte accorda aux curatores aquarum ; lors de leur création en 743, le droit à deux licteurs chacun, lorsqu’ils seraient en fonctions hors de Rome[78]. Le Principat a, au contraire, été très avare de la concession des faisceaux dans l’intérieur de Rome. Les curatores frumenti, créés par Auguste, ne reçurent pas immédiatement de licteurs ; ils n’en obtinrent que quand leurs fonctions eurent été élevées au rang de fonctions consulaires[79]. Les præfecti ærarii militaris désignés par le sort parmi les prætorii furent, dès leur création, en l’an 6 de l’ère chrétienne, pourvus chacun de deux licteurs[80]. En dehors de ces exemples, l’existence de licteurs ne peut être établie que pour les curatores tabularum publicarum fondés à titre extraordinaire par Claude[81]. La première et la troisième de ces magistratures ne durèrent pas, et la seconde a postérieurement perdu le droit aux licteurs[82]. Il est au moins douteux que les faisceaux aient été accordés aux autres autorités de création nouvelle en fonctions dans l’intérieur de la ville, en particulier au nouveau præfectus urbi[83] et aux præfecti ærarii Saturni[84]. Par conséquent, il se peut que le droit aux licteurs dans l’intérieur de la capitale n’ait, en dehors des anciens magistrats supérieurs de la République, appartenu qu’à l’empereur. — Au reste, il résulte de ce qui précède que, lorsque les faisceaux sont ici accordés, c’est au moins toujours dans le nombre le plus bas possible. II. — LICTEURS DES PRÊTRES ET DE CEUX QUI DONNENT DES JEUX. 1. Les lictores curialii[85] étaient affectés aux sacra populi Romani Quiritium et ils étaient constitués en une décurie distincte dans la capitale ; les inscriptions l’établissent[86]. Ils étaient employés à convoquer les comices par curies pontificaux[87]. Le point de savoir s’ils jouaient dans chaque curie le rôle de flamines curiales au-dessous du curion est incertain[88] ; celui de savoir s’ils représentaient les cules dans les comices convoqués par les magistrats supérieurs pour recevoir leur promesse de fidélité ne l’est pas moins[89]. Par suite, on ne peut pas non plus décider avec certitude s’ils étaient au nombre de trente ou en un nombre moins élevé[90]. Tous les appariteurs étant affectés à une autorité déterminée, c’est au grand pontife que sont attachés ces licteurs. Une raison suffit : ainsi que nous. verrons plus loin, c’est le grand pontife qui, dans les matières religieuses, représente l’élément de la magistrature, par suite, il n’y a que lui à qui des licteurs puissent convenir. Si la tradition ne désigne pas expressément le maître au service duquel ils sont, cela tient à la tendance, sensible dans tout le droit sacré, à ne pas faire trop fortement ressortir les attributions de pseudo-magistrat du grand pontife ; mais la relation établie entre ces licteurs et les sacra publica populi Romani[91] et l’usage qui en est fait en première ligue et avant tout dans les comitia calata tenus pro collegio pontificum suffisent pour exprimer clairement leur position. 2. De même que le flamen Dialis a d’autres droits de magistrat, la prétexte, le siège curule, le droit de siéger au sénat[92], il a aussi un licteur[93] ; mais il n’en a qu’un, et, par conséquent, en droit, il n’en a pas. Il est possible que ne licteur soit pris parmi les lictores curialii. 3. Les vestales obtinrent, en 712 de Rome à la suite de désordres, le droit de paraître en public précédées d’un licteur[94]. Des droits de même nature furent accordés, sous l’Empire, aux épouses des empereurs divinisés, en qualité de prêtresses de ces dieux[95]. Il en aura été de ces licteurs comme de ceux du flamen Dialis. 4. Enfin, dans les deux, celui qui donne la fête reçoit fréquemment pour cette solennité l’usage des licteurs, quand il n’en a pas à d’autre titre. C’est un point établi pour les jeux des vicomagistri[96] et pour les jeux funéraires donnés par des particuliers[97], vraisemblable pour ceux des édiles plébéiens[98]. Mais il est probable que tous ces exemples ne sont que des applications spéciales d’un lisage général à l’époque moderne[99]. Le point de départ de cette pratique aura, probablement été que les jeux sont en première ligne organisés par les magistrats supérieurs, qui revêtent alors naturellement les insignes de leur autorité ; quand ils sont organisés par vies magistrats inférieurs ou des particuliers, il y a là, au sens strict, une concession d’un des droits des magistrats[100] et par suite aussi des insignes des magistrats. Ajoutez que le dominus ludorum ne pouvait être dépourvu, dans le local de la fête, d’une certaine autorité de maître de maison, d’un certain pouvoir de police. Quant aux jeux dépendant de sacerdoces, le droit aux faisceaux pourrait ne pas leur avoir été étendu ou ne l’avoir été que dans une période récente[101]. Il faut néanmoins distinguer soigneusement cet usage des licteurs restreint à des temps et des lieux déterminés[102] du droit de porter les faisceaux en tout temps et en tout lieu. Un corps spécial d’appariteurs, la décurie des lictores populares denuntiatores, était organisé pour les jeux des vicomagistri[103]. Nous ne savons d’où étaient tirés Ies licteurs des autres présidents de jeux ; cependant ce devaient plutôt être des licteurs de magistrats que des serviteurs privés engagés par le président des jeux et habillés en licteurs. Il est donc vraisemblable qu’à l’origine il n’y avait pas du tout de licteurs religieux. Ceux qui constituent la catégorie la plus importante, les lictores curiatii ne sont, sans nul doute, devenus des licteurs religieux que lorsque l’organisation en curies disparut politiquement et survécut uniquement ad sacra[104], et pour le licteur du flamen Dialis, il ne faut pas omettre de remarquer que ce prêtre a également le droit de siéger au sénat, et par conséquent un droit effectif de magistrat ; quant aux licteurs de ceux qui donnent des jeux, ils ne sont probablement pas très anciens[105], et ils sont sûrement une copie de ceux des magistrats. |
