LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE PREMIER. — LA MAGISTRATURE.
LE PERSONNEL PLACÉ SOUS LES ORDRES DES MAGISTRATS.
SERVI PUBLICI.L’économie domestique romaine a pour base le travail servile ; à côté du maître et de ses esclaves, les travailleurs libres et salariés n’y jouent qu’un rôle relativement peu important. Il en est de même dans l’administration de l’État romain : l’emploi des esclaves appartenant à l’État y a, pour les actes qui ne rentrent ni dans la sphère des honores ni dans celle des munera, une importance qui resta toujours réelle et qui, dans le principe, dut être absolument prédominante. Il faut du reste considérer une chose. C’est que la captivité causée par la, guerre qui était la grande source de l’esclavage, faisait tomber, en droit romain, les prisonniers sous la propriété de l’État et que par suite l’emploi de ce personnel aux services publics d’ordre inférieur était tout indiqué. Si difficile qu’il soit de traiter ici ce sujet comme il le mérite[1], l’examen n’en peut être omis dans un exposé de l’organisation politique de Rome, et, par sa nature, il ne peut trouver sa place que dans la théorie générale de la Magistrature, bien qu’il y ait aussi des points sur lesquels il nous faudra revenir dans l’étude des différentes magistratures. La législation qui régit les esclaves publics[2] est, manière générale, la même qui régit les personnes non libres appartenant à des particuliers. En dehors de la capture à la guerre[3] et de la confiscation[4], la puissance sur ces esclaves est acquise par les modes ordinaires de droit privé, par exemple à la suite de ventes[5], de donations[6], de successions[7]. Pour les modes d’extinction, on peut également renvoyer au droit privé. Les affranchissements d’esclaves publics ne sont pas rares à l’époque républicaine, et ils sont accomplis par les magistrats[8] ; mais on ne peut pas dire avec certitude s’il y a là un droit qui appartienne à tous les magistrats ou seulement aux magistrats supérieurs[9]. Peut-être même fallait-il, l’acte pouvant être regardé comme une donation, prendre l’assentiment du sénat[10]. On pouvait naturellement employer la forme ordinaire du droit privé, la Vindicte[11]. Biais elle n’était pas exigée, pas plus que les formalités du droit privé ne le sont en général au regard de l’État ; il suffisait d’une déclaration non équivoque du magistrat compétent[12]. Sous l’Empire, les affranchissements d’esclaves publics semblent avoir pour ainsi dire complètement disparu[13]. Quant à leur condition juridique, les esclaves de l’État ne, peuvent pas plus avoir de patrimoine propre que ceux des particuliers ; il est même précisément fait, relativement à l’État, un usage tout spécial du principe que tout ce qui est acquis par l’esclave revient de droit à son maître[14] ; en droit criminel, les esclaves publics sont aussi soumis à toutes les conséquences de l’absence de liberté. Pourtant il y a certaines différences soit de droit, soit de fait entre eux et les esclaves ordinaires. Ils paraissent, alors même que leur emploi n’impliquait pas par lui-même la concession de logements, avoir, reçu en règle une parcelle du territoire public pour y établir leur demeure[15]. Ils touchent en outre annuellement sur les caisses de l’État, pour frais d’entretien (cibaria), une certaine somme qui en fait se rapproche d’un salaire[16]. Ils portent communément deux noms, par suite de l’addition à leur nom d’esclaves proprement dit d’un autre nom généralement emprunté à leur précédent possesseur[17]. Sous le rapport du costume, ils sont distingués par leur tablier, limus[18], à raison duquel on les appelle limo cincti[19], ils ne peuvent guère avoir eu le droit de porter la toge[20]. Il a déjà été dit plus haut qu’il n’est pas invraisemblable qu’ils aient obtenu une situation spéciale au point de vue de la représentation judiciaire. Un phénomène surprenant permet de conclure qu’ils avaient aussi une situation propre quant au droit de la famille. C’est que, si fréquentes que soient les inscriptions des esclaves mêles de l’État romain, il n’y en a pas, à ma connaissance, une seule d’une femme esclave de ce genre[21] et que, lorsque les premiers sont mariés, la femme est sinon une ingénue, au moins une femme libre. Cela donne à croire que, d’un côté, l’État romain n’avait pas d’esclaves du sexe féminin et que, d’autre part, il permettait à ses esclaves une sorte de mariage avec des femmes libres[22]. Cette idée s’accorde avec le fait que l’esclave du peuple romain a la faculté de disposer à cause de mort de la moitié de son patrimoine[23]. Tous les esclaves publics sont affectés au service des magistrats et s’appellent en ce sens ministeria[24]. Pourtant on peut distinguer une attribution plutôt personnelle et une attribution plutôt réelle[25], selon qu’ils sont mis à la disposition de collèges particuliers de prêtres ou de magistrats ou qu’ils, sont organisés, pour des travaux techniques déterminés, en équipes distinctes (familiæ), qui du reste sont naturellement aussi sous la dépendance des magistrats compétents[26]. L’attribution d’un certain nombre d’esclaves publics aux divers sacerdoces de l’État est un fait connu qui existe probablement de toute antiquité. On peut J’établir d’une manière générale, au moins pour les collèges supérieurs[27] ; mais il est en dehors de notre sujet. Par un contraste surprenant, les officiales esclaves font aussi généralement défaut auprès des magistrats que les appariteurs libres auprès des prêtres[28]. Il est remarquable en particulier que les inscriptions de l’Empire ne fournissent pas un indice certain de l’existence d’une familia publique qui aurait été attachée à une magistrature particulière comme il y en a d’attachées à des sacerdoces particuliers[29]. Les magistrats n’exercent leurs fonctions que pour un temps et les prêtres exercent les leurs pendant toute leur vie. C’est probablement avant tout par suite de cette circonstance que, bien que les magistrats aient naturellement le droit d’employer les esclaves de l’État pour les services publics, l’usage ne s’est pas introduit d’attribuer des esclaves déterminés aux différents collèges de magistrats comme on fait au profit des collèges sacerdotaux. Les magistrats emploient de préférence leurs propres esclaves, non seulement, comme il va de soi, pour leur service privé, mais aussi pour les actes de leurs fonctions qui ne rentrent pas dans le cercle tracé plus bas de l’apparitio. Dès la fin de la République, la chose se présente dans des matières importantes ; on voit des magistrats en exercice, en particulier des édiles[30] accomplir, faute de personnel suffisant, les fonctions qui leur incombent à l’aide de leurs familiæ propres ou de celles de leurs amis. Sous la monarchie, le phénomène a pris un développement colossal et donné naissance à un service domestique de l’Empereur qui pénètre par bien des côtés dans le service de l’État proprement dit. Mais il y eut aussi enjeu une influence d’ordre purement politique. Lorsque le magistrat doit procéder à des actes qui ne le mettent pas en contact avec le public ou dans lesquels il n’a affaire qu’à des esclaves ou à des étrangers, il peut employer les services de personnes esclaves. Mais en face des citoyens, l’usage des esclaves, qu’ils appartiennent à l’État on à la propre maison du magistrat, pour un service public, est toujours resté une exception. Les magistrats doivent ou avoir été obligés de toute antiquité, ou du moins avoir été légalement astreints, dès une époque très précoce, à ne pas faire exécuter leurs ordres contre les citoyens par une main servile, à n’employer exclusivement que des hommes libres comme appariteurs. Au contraire, les prêtres n’ayant pas d’ordre à donner aux citoyens, l’emploi des esclaves ne soulevait pas pour eux d’objection. Relativement aux destinations pour lesquelles on se servait des esclaves publics et on les a organisés en familiæ pllblicæ distinctes, nous devons nous borner à quelques indications, d’autant que ces dessous de l’administration échappent presque complètement à nos regards. Il est probable qu’il n’y avait pas, à ce point de vue, grand chose d’établi à I’époque ancienne. Nous rencontrons des esclaves publics employés par des magistrats supérieurs soit du peuple[31], soit de la plèbe[32], qui en usent pour leur service personnel. On a de même mis quelques esclaves publics à la disposition des nouveaux collèges de magistrats fondés par Auguste[33]. Mais on n’en a probablement attribué en nombre considérable qu’aux édiles ; ce n’est au moins qu’aux édiles que quatre esclaves publics sont concédés par une loi municipale du temps de César[34], et une organisation analogue doit avoir été en vigueur à Rome[35]. Quant aux travaux auxquels ces esclaves sont destinés, il est dans la nature des choses que les magistrats auxquels ils sont donnés, soient autorisés à les employer à toutes les affaires d’ordre inférieur qui concernent l’État. Les magistrats supérieurs paraissent les avoir principalement employés comme huissiers et messagers. — Le personnel employé pour donner la torture et procéder aux exécutions, en particulier à l’égard des esclaves, qui est placé en première ligne sous les ordres des triumvirs capitaux (carnifices, tortores)[36], est, selon toute vraisemblance, recruté parmi les esclaves publics[37]. — La familia des édiles a, probablement dès le début, été principalement employée à l’extinction des incendies dans l’intérieur de Rome, et c’est pour cette raison que, comme il vient d’être dit, elle fut de bonne heure portée à un nombre de membres relativement important ; mais la République n’a guère possédé de corps vraiment suffisant et spécialement organisé dans ce but, si bien que la lacune était en partie comblée soit par l’industrie privée, soit par l’ambition des particuliers[38]. C’est Auguste qui parait avoir le premier organisé un corps de pompiers proprement dit composé de 600 esclaves : il le plaça d’abord sous les ordres des édiles curules[39] puis, après avoir organisé les regiones et les vici en 747, sous l’autorité immédiate des nouveaux magistri vicorum et sous l’autorité supérieure des magistrats urbains chargés des diverses régions[40]. Ce système s’étant montré insuffisant, il finit par créer, vers la fin de son règne, le corps des vigiles, organisé militairement et composé d’hommes libres, à raison d’une cohorte par deux régions[41]. — Les choses se passèrent de même pour le service des eaux. Ici la réforme vint d’Agrippa, dans cette édilité qui fit époque, de l’an 721. Il y fit accomplir les travaux nécessaires par une section de sa propre familia, organisée dans ce but et composée d’environ 210 personnes ; et ensuite non seulement il continua jusqu’à sa mort, mais il laissa ce personnel, et en même temps sans doute le capital nécessaire pour en combler les vides, à titre de fondation perpétuelle, à Auguste, et, par son intermédiaire, à l’État[42]. Une fondation semblable et encore plus compréhensive, mais qui cependant resta impériale, fut faite par l’empereur Claude. L’exposition approfondie de Frontin nous renseigne en détail sur la direction et les travaux de ce personnel des eaux[43]. — On a, dès le principe, employé un certain nombre d’esclaves de l’État à la comptabilité publique ; mais on les voit moins employer pour l’administration proprement dite des caisses de l’État[44] que pour le cens et la tenue des livres qui s’y rapportent[45] ; il y a encore des preuves de leur existence à l’époque impériale[46]. — Lorsque le peuple romain reçut le don de la bibliothèque du portique d’Octavie, il reçut probablement en même temps la familia qui y était attachée, ainsi qu’un capital destiné notamment à l’entretien et au renouvellement de cette familia[47]. — L’usage des esclaves publics comme domestiques (æditumi[48], æditui) dans les temples de l’État et les autres édifices publics doit avoir été la règle à l’époque ancienne[49]. Mais on parait avoir d’assez bonne heure, préféré prendre des hommes libres pour ces postes de confiance[50]. — On peut bien encore avoir pourvu, par la suite, à l’aide de familiæ spécialement organisées à cette fin, à d’autres soins du même genre, au nettoyage des rues, à l’entretien des égouts, des bains, etc.[51] Cependant ce qui fut fait dans ce sens émana principalement de l’Empereur. En général, les institutions de ce genre n’appartiennent qu’à la fin de la République ou surtout aux premiers temps de l’Empire, et elles ont plutôt le caractère de fondations d’utilité publique que celui de services administratifs proprement dits. Même dans ce domaine, la Rome républicaine partait de l’idée que chaque citoyen doit pourvoir à ses propres affaires ; la règle posée en matière de nettoyage et d’entretien des rues, d’après laquelle chacun doit y procéder devant sa maison, tout le rôle des magistrats étant de vérifier s’il la fait et, le cas échéant, d’affermer le travail à un entrepreneur aux frais du citoyen en défaut[52], n’est qu’une conséquence du principe qui domine toute la matière. Il a jusqu’à présent été question de l’usage fait des esclaves publics dans l’administration de la capitale. Il n’y a pas de doute que les emplois du même genre étaient, à l’époque républicaine, également et même dans une plus large mesure, remplis par les esclaves de l’État, en Italie et dans les provinces. Mais les vestiges qui en ont subsisté sont extrêmement rares[53]. Au contraire, la République ne parait pas avoir jamais fait usage des esclaves publics en matière militaire. Il n’est même pas démontrable qu’on en ait employé, d’une manière permanente, soit comme rameurs à bord de la flotte[54], soit pour les travaux manuels[55]. On n’emploie pas davantage, autant que nous sachions, d’esclaves publics pour la perception des impôts et des droits de douane ; les esclaves employés sont ceux des compagnies fermières[56]. Sous le Principat, les esclaves et les affranchis de l’État paraissent être dépouillés de toute fonction hors de Rome et y être communément remplacés par les esclaves de la maison de l’Empereur. APPARITORES[57].Les serviteurs proprement dits du magistrat, ceux qu’il a en cette qualité sous la main et à sa disposition, qui ei adparent[58], ses appariteurs diffèrent, tout comme la magistrature et même à un plus haut degré, selon qu’on est à Rome ou en province. Le magistrat qui exerce ses fonctions dans l’intérieur de la capitale est, comme il a été remarqué, obligé de composer sa suite sinon d’ingénus, au moins d’hommes libres ayant la qualité de citoyens, et il ne peut, du moins pour les actes qui seront déterminés plus bas, employer ni ses propres esclaves ni ceux de l’État[59]. Dans le service des provinces au contraire, on a, tout au moins au VIe siècle de Rome, employé sinon des esclaves, au moins des individus recrutés parmi les non citoyens italiques de la condition la plus inférieure : ce sont les Bruttiani[60]. L’établissement de ce système fut un des contrecoups de la guerre d’Hannibal, et il ne survécut certainement pas à la guerre sociale. Mais l’opposition profonde faite entre les officiales employés à l’intérieur et à l’extérieur de la capitale était probablement d’une origine bien antérieure, et ne disparut pas par là[61]. Nous avons très peu de renseignements sur les officiales des magistrats provinciaux : mais le silence presque absolu des auteurs et des inscriptions[62] suffit pour faire admettre qu’ils avaient une situation beaucoup plus subalterne que leurs collègues de la capitale, et que probablement, au lieu d’ètre permanents, ils changeaient avec les magistrats. Tous les appariteurs reçoivent du trésor public un salaire, æs apparitorium ou merces[63]. C’est ce salaire qui les distingue au premier chef : d’abord des esclaves de l’État ou du magistrat, ensuite tant des soldats que des magistrats auxiliaires et des auxiliaires et compagnons des magistrats qui ne reçoivent pas un salaire, mais une solde (stipendium). Il n’est question de ce salaire que pour les officiales de la capitale ; les choses doivent néanmoins avoir été réglées de la même façon pour les officiales des magistrats provinciaux. — Nous n’avons pas d’éléments pour déterminer le montant concret des divers salaires, bien que leur échelle relative nous soit connue jusqu’à un certain point[64]. Les catégories inférieures elles-mêmes paraissent avoir été proportionnellement bien traitées[65]. En outre, il faut remarquer que, vers la fin de la République et sous l’Empire, ces situations devinrent en grande partie des sinécures[66] et qu’il est possible que le cumul s’y soit pratiqué dans de larges proportions[67] ; si bien que ces emplois subalternes se transformèrent en fait en rentes viagères sur l’État, qui n’étaient pas très élevées, mais qui n’en étaient pas moins agréables par suite de l’absence presque complète de travail a fournir en retour. Le paiement était fait par l’ærarium lorsque celui qui le recevait se trouvait à Rome, et tous les magistrats devaient pour ce motif fournir à l’ærarium la liste de leurs appariteurs[68] ; dans les cas exceptionnels, qui seront étudiés plus bas, où un appariteur de, la capitale était employé en province, il recevait son paiement du magistrat provincial auquel il était attaché. Les droits et les devoirs spéciaux des magistrats se retrouvent en partie par la force des choses chez leurs appariteurs. On peut déjà rattacher à cette idée le fait que la collégialité s’applique aux appariteurs, c’est-à-dire qu’aussi loin que puisse aller notre vue, sauf en ce qui concerne les accensi qui sont le produit d’un développement spécial, le magistrat a à sa disposition plusieurs individus de chacune des catégories d’appariteurs qui lui sont attribuées. En outre, de même qu’il y a au théâtre et au cirque des places spéciales réservées aux magistrats, il y en a de réservées à leurs appariteurs[69]. Il est défendu aux magistrats provinciaux de faire des actes de commerce dans leur circonscription ; la défense fut étendue au moins aux scribes, par une loi spéciale qui est probablement de l’an 696[70]. L’action repetundarum, qui, dans le système de la République, ne pouvait être intentée que contre les magistrats, fut étendue, sous l’Empire, à toute leur suite, pourvu du moins qu’ils l’eussent amenée avec eux d’Italie[71]. Tous les appariteurs étaient légalement exemptés de la conscription[72] ; ceux du rang le plus élevé, les six chefs des scribes des questeurs, l’étaient même, bien qu’avec des restrictions, des fonctions de tuteur[73]. Le choix des appariteurs, au sens propre, leur rassemblement (conducere)[74] appartient en général au collège de magistrats au service duquel ils sont principalement destinés[75], bien que les magistrats supérieurs aient toujours exercé un certain contrôle sur la nomination de ceux des magistrats inférieurs[76] et qu’ils les aient peut-être primitivement nommés comme les magistrats inférieurs eux-mêmes. Nous ne savons comment cette question se réglait entre les membres du collège ; peut-être y avait-il un tirage au sort[77]. A côté de cela des magistrats nomment personnellement leurs propres appariteurs. Il en est probablement ainsi d’une manière générale pour les magistrats provinciaux, et, dans la capitale, pour l’accensus, car l’accensus est toujours un affranchi du magistrat au service duquel il se trouve. La même façon d’agir peut encore avoir été suivie, dans la capitale, pour quelques autres catégories d’appariteurs, en particulier pour ceux qui sont au service de magistrats extraordinaires ou de magistrats dont les fonctions n’ont été créées que sous l’Empire[78]. Mais dans l’ensemble les magistrats ordinaires de la capitale paraissent n’avoir pas nommé leur propre officium, mais celui de leur successeur, ou peut-être de leurs successeurs. Voici du moins comment les choses sont réglées pour les questeurs de la capitale : ils nomment, pour les trois années à venir, un tiers des appariteurs qui exerceront dans chacune ; de telle sorte que chaque décurie d’appariteurs en exercice à une année déterminée près des questeurs se compose, jusqu’à l’an 673, de neuf, depuis l’an 674, de douze appariteurs nommés par les questeurs des trois années précédentes[79]. — Ces appariteurs, que par conséquent les magistrats ne nomment pas eux-mêmes, mais trouvent déjà institués en entrant en fonctions, sont, au moins pour les questeurs, répartis entre les divers magistrats par la voie du sort[80] ; on ne sait pas s’il n’y avait pas ailleurs un ordre de choix, si, par exemple, le consul le plus âgé ne choisissait pas lui-même le premier ses douze licteurs. En droit, l’appariteur est toujours engagé pour la durée des pouvoirs des magistrats au service desquels il est affecté, par conséquent en règle, ainsi qu’il résulte de ce qui a déjà été dit, pour un an[81]. Mais il n’y avait ici aucun empêchement à une réélection immédiate, et, par suite, la nomination est devenue de très bonne heure en fait une nomination à vie pour les appariteurs de la capitale autres que les accensi. Lorsqu’ils se trouvent mentionnés dans les auteurs et les inscriptions, il n’est jamais question d’itération[82], ni on ne les rattache jamais à la personne d’un magistrat déterminé, à la différence de ce qui a lieu pour les accensi[83] et les licteurs provinciaux. Et la qualification de ces corporations du nom d’ordre (ordo), les signale comme permanentes. Il n’est même pas invraisemblable qu’à la fin de la République les appariteurs avaient un droit légal à être maintenus en fonctions[84], sauf bien entendu au cas de manquement dûment établi[85]. — Les appariteurs pouvaient même, s’ils se retiraient volontairement de leur vivant[86], présenter un successeur que, pourvu qu’il ne donnât pas lieu à quelque critique particulière, le magistrat devait accepter[87]. Et les places d’appariteur en arrivèrent naturellement à être rendues au premier venu par le titulaire qui se retirait, comme se vendent aujourd’hui en France les études de notaires[88]. Une autre conséquence de ce caractère viager fut que les appariteurs de la capitale, toujours naturellement à l’exception des accensi, obtinrent, non seulement sous l’Empire, dans la forme alors en usage pour ces concessions, mais dès l’époque de la République[89], leur reconnaissance comme corporations légales[90]. Ces corporations d’appariteurs avaient le droit soit de posséder, soit d’affranchir des esclaves ; qui, au dernier cas, prenaient pour gentilicium le nom du collège[91] ; elles avaient même le droit de recueillir des successions[92], et elles n’acquirent pas une mince importance[93], surtout à raison de la limitation étroite à laquelle le droit d’association était soumis dans la capitale à la meilleure époque de l’Empire[94]. L’aristocratie de la population affranchie n’avait pas, à Rome, l’augustalité comme dans les municipes[95]. Elle n’y avait pas davantage ces corps de pompiers, qui, dans les municipes, n’étaient pas non plus dépourvus de considération. C’étaient les corporations d’appariteurs qui, dans un certain sens, tenaient à Rome la même place. On distinguait rigoureusement dans la capitale trois sortes d’associations ayant le caractère de personnes morales : les collèges religieux proprement dits qui, en dehors des collèges de prêtres eux-mêmes et de ceux d’appariteurs sacerdotaux, se rencontraient à Rome presque exclusivement dans les plus basses classes, en qualité d’associations funéraires ; les sociétés de fermiers de l’État de l’époque de la République, les societates, qui appartenaient à l’ordre équestre, et les associations d’appariteurs, les decuriæ[96]. Or, la première catégorie était au-dessous et la seconde au-dessus de l’aristocratie de la population affranchie ; la troisième se composait non pas exclusivement, mais principalement, des affranchis qui étaient les plus favorisés et dans la meilleure situation[97]. L’expression decuria, qui désigne, au sens propre, une des divisions d’une corporation divisée en sections de dix membres est, par la suite, devenue si technique pour les appariteurs de la capitale que, même quand une corporation de cette espèce n’est pas divisée en sections, elle prend cependant, et cela, semble-t-il, dès l’époque de Sulla, le nom de decuria[98], et que celles divisées en sections, — il y a alors, autant que nous sachions, toujours trois sections, — ne se désignent jamais que par l’indication de la totalité de ces sections[99] ; la corporation est aussi appelée ordo[100] ; mais on ne la désigne jamais, au moins sous le Principat, du nom de collegium[101]. Il se peut que, lorsque le droit d’association fut limité sous Auguste, ces associations aient été exceptées sous le nom de decuriæ apparitorum et que l’habitude de langage ait été ainsi légalisée. — Chacune de ces associations parait avoir eu un bureau (ordo) composé de dix ou de six membres, decem primi, sex primi[102]. — Il n’est pas douteux que le nombre des membres des décuries a primitivement été celui qui est indiqué par leur dénomination même et par les decem primi déjà cités que l’on rencontre fréquemment. Mais plus tard le système décimal a vu même dans ce domaine son empire réduit par le système duodécimal, et notre tradition ignore ce changement qui attribue déjà douze licteurs au roi. A une époque encore plus récente, le chiffre est inégal et dépend de réglementations spéciales. La décurie des viatores des questeurs et celle des præcones des questeurs avaient probablement chacune neuf places avant Sulla et douze après lui. La première décurie de licteurs des magistrats supérieurs dut, à partir du jour où elle fut consulaire, comprendre au moins vingt-quatre places, et plus tard elle dut en comprendre au moins quarante-huit[103] ; son bureau lui-même se composait de dix membres. L’influence extraordinaire acquise dans l’État notamment parles classes supérieures des appariteurs se trahit à l’évolution du mode de recrutement des appariteurs, à la manière dont on y écarta les anciens principes de l’annalité et du libre choix du magistrat intéressé et on transforma ces places en sortes de rentes sur l’État qui se transmettaient de main en main, Les magistrats ont naturellement tous eu, de tout temps, des appariteurs. Nous groupons ici les magistratures auxquelles étaient attribuées des apparitiones fixes et organisées en corporations. Car il est, en particulier pour la conception des magistratures elles-mêmes, instructif de savoir quelles sont celles que l’on sépare et celles que l’on réunit Les apparitiones fixes n’existent que pour les magistrats de la capitale, c’est un point qui a déjà été noté. Dans la capitale, elles se rencontrent soit pour des magistrats patriciens, soit pour des magistrats plébéiens. Parmi les premiers, il y en a d’abord pour les magistrats supérieurs : ils ont un seul corps d’appariteurs qui est au service non seulement des consuls et des préteurs[104], mais des censeurs[105], et plus tard de l’Empereur[106]. Seulement, des trois décuries en lesquelles se subdivise probablement chaque catégorie d’appariteurs (lictores, viatores, præcones)[107], il y en a une, naturellement la première, qui est réservée aux consuls et à l’empereur[108]. Chez les magistrats inférieurs, des apparitiones fixes appartiennent : aux édiles curules[109] ; puis aux questeurs, en particulier aux questeurs de l’ærarium, — ces appariteurs passèrent plus tard, avec l’administration de l’ærarium aux prætores et ensuite aux præfecti ærarii[110] ; ils étaient, au reste, aussi employés, dans des conditions qui seront étudiées plus bas, comme appariteurs des questeurs provinciaux et pour les écritures des magistrats supérieurs ; — enfin, chez les XXVIviri devenus plus tard les XXviri[111], aux Xviri litibus judicandis[112] et aux deux collèges des IIIviri capitales et des IIIIviri viarum curandarum qui avaient une apparitio commune[113]. Parmi les magistrats plébéiens, des apparitiones permanentes appartenaient aux tribuns, et aux édiles, tant aux anciens édiles plébéiens qu’aux édiles Ceriales, établis par César, dont les corps d’appariteurs apparaissent comme distincts[114]. Les décuries des édiles curules sont désignées dans les inscriptions sous le titre de decuriæ majores et celles des questeurs sous celui de decuriæ minores[115] ; ce qui se rapporte à la hiérarchie des magistratures elles-mêmes ; car les scribes des questeurs sont les plus considérés de tous les appariteurs. La désignation d’une décurie d’appariteurs des tribuns comme major[116] doit de même être entendue par opposition aux appariteurs des édiles plébéiens. Nous ne pouvons justifier par les inscriptions de l’existence d’appariteurs pour aucune des magistratures fondées par Auguste, bien que cette existence soit attestée pour les curatores aquarum et soit, même pour les autres, hors de doute. Ou bien les subalternes de ces magistrats sont les mêmes qui sont au service des anciens collèges de magistrats et dont le nombre aura pu être proportionnellement augmenté pour ce motif. Ou bien ils sont, tout comme ceux des magistrats provinciaux, nommés seulement à temps ; ce qui explique qu’ils ne soient pas arrivés à une organisation corporative et qu’ils ne se rencontrent pas dans les inscriptions où, en dehors des magistratures proprement dites, on ne nomme que les positions stables et permanentes. Au reste, il n’est naturellement pas nécessaire que, même pour les magistrats dont les apparitiones étaient permanentes, tous les appariteurs aient été organisés en décuries. En ce qui concerne les collèges sacerdotaux, nous trouvons près d’eux des licteurs et des viatores en grande quantité ; les pontifes seuls ont des scribes qui occupent une situation exceptionnellement élevée et qui sont presque regardés comme des collègues inférieurs. Les præcones et les autres appariteurs font défaut ; les accensi sont remplacés par les calatores. Nous allons maintenant donner un aperçu de ces diverses espèces de fonctions subalternes, en suivant à peu près leur ordre de considération. SCRIBÆ.Parmi les appariteurs des magistrats romains, la corporation la plus considérée était celle des scribes des questeurs. Ils s’appellent scribæ librarii ou scribæ tout court[117] ils forment trois décuries[118] et ont à leur tête les six premiers curateurs (sex primi curatorum)[119]. Ils prêtent comme les magistrats serment de remplir consciencieusement leurs fonctions[120] ; ils sont principalement employés à l’ærarium[121] pour la tenue des registres de la comptabilité publique[122] ; aussi sont-ils sous l’autorité immédiate des deux questeurs urbains qui sont les directeurs de l’ærarium. Mais en outre on adjoint à tout gouverneur de province, pour la comptabilité relative aux sommes qui lui sont remises en compte par l’ærarium, en même temps qu’un questeur propre, deux[123] des comptables de l’ærarium[124] : de sorte que les comptes destinés à l’ærarium[125] se trouvent être toujours dressés par ses propres employés[126]. Le concours des scribes à tous les paiements faits par l’ærarium est une conséquence qui résulte de leur rôle de comptables, bien qu’il n’existe pas à ce sujet des preuves directes. L’ærarium n’était pas seulement une caisse publique. C’était en même temps un dépôt d’archives. Les opérations qui se rattachaient à. ce nouvel ordre d’idées, en particulier la transcription des sénatus-consultes sur les registres publics, étaient encore accomplies par les scribes[127]. C’étaient également eux qui communiquaient, sur leur demande, aux intéressés les pièces renfermées dans les archives publiques, afin qu’ils pussent en prendre des copies authentiques[128]. Il y a des actes nombreux, pour lesquels les magistrats supérieurs patriciens doivent aussi nécessairement s’être servis de scribes ayant les mêmes attributions. Aucun témoignage digne de foi ne parle, il est vrai, que je sache, de scribes pour les consuls[129], qui cependant devaient avoir de fréquentes occasions d’en employer, soit pour prendre note des résolutions du sénat, soit pour d’autres travaux. — Mais on rencontre régulièrement, auprès des préteurs et de tous les autorités judiciaires, des scribes[130], auxquels devaient incomber la rédaction des notes d’audience et la préparation des décrets des magistrats, et qui en outre lisaient aux jurés des quæstiones les pièces dont il fallait leur donner connaissance[131]. — Les censeurs en particulier avaient à diriger tout un travail d’écritures, et ils sont regardés comme les autorités mises spécialement à la tête de l’ensemble du personnel employé aux écritures publiques[132]. La plus grande partie de ce personnel peut avoir été prise parmi les esclaves de l’État ; mais il doit aussi s’y être trouvé des officiales d’ordre plus élevé ; la preuve en est dans le formulaire du cens selon lequel a les censeurs, les scribes, les magistrats u doivent s’oindre de parfums avant le commencement des opérations officielles[133]. — Enfin les curatores frumenti et les curatores aquarum d’Auguste ont également des scribes[134], et il y a encore quelques autres magistrats dont il n’est pas possible qu’ils se soient passés de tels subalternes. Mais, d’un autre côté, il n’y avait de corporations distinctes de scribes ni pour les censeurs[135], ni pour les magistrats supérieurs munis de l’imperium. Il faut donc ou bien que les magistrats supérieurs n’aient pas eu de scribes permanents et qu’ils aient employé à leur place leurs serviteurs particuliers, ou bien qu’ils se soient servis des scribes des questeurs, dans la mesure oit ils étaient amenés à réclamer de tels services. Cette dernière hypothèse se recommande par deux arguments principaux : en premier lieu, les scribes des questeurs ont dû nécessairement être comptés parmi les appariteurs des consuls, tant que les attributions de la magistrature supérieure n’avaient pas encore été démembrées et que les questeurs n’étaient pas encore des magistrats, mais de simples auxiliaires des consuls ; d’un autre côté, lorsque, dans les municipes, les écritures sont faites par des appariteurs salariés[136], les scribæ y sont toujours considérés comme étant les appariteurs des magistrats supérieurs[137] ; si par conséquent ils s’intitulent à Rome quæstorii et ab ærario, ils ne font par là que nommer leurs supérieurs immédiats et mettre en vedette la fraction la plus ancienne et la plus importante de leurs fonctions ; mais on peut également les regarder comme les scribes des magistrats supérieurs et en particulier des censeurs. Il a été noté plus haut que, si la nomination des scribæ quæstorii émane en principe des questeurs, les consuls et les préteurs exercent néanmoins sur elle une influence. Nous avons déjà remarqué que le nombre total des scribes des questeurs parait avoir été, avant Sulla, de 27 et, après lui, de 36. Puisque, dans le système établi par Sulla, il allait probablement tous les ans onze questeurs en province et que l’on adjoignait deux comptables à chacun, il restait quatorze scribes disponibles pour le service de la capitale. Des fonctions très analogues à celles des scribes des questeurs et un rang qui n’est pas essentiellement inférieur au leur[138] appartiennent aux scribæ librarii des édiles curules[139]. Ils ne forment qu’une décurie[140] et on trouve mentionnés pour eux un président[141] [et des sex primi]. Les édiles curules partageaient avec les questeurs la surveillance de l’ærarium, et on peut prouver que leurs scribes les secondaient dans ces fonctions[142] ; la juridiction exercée par les édiles devait litre, pour leurs scribes, une autre source d’occupations. Enfin l’on peut encore établir l’existence de corporations de scribes pour les décemvirs litibus judicandis. Ils se rencontrent aussi pour trois collèges de magistrats plébéiens, pour les tribuns[143], les édiles de la plèbe[144] et les édiles Ceriales[145]. Pourtant ces scribes sont très rarement cités et ne paraissent pas avoir eu une grande importance. Nous sommes peu renseignés sur leurs fonctions[146], et cela ne peut surprendre ; car les scribes sont principalement employés pour l’administration des finances et des archives et pour l’exercice de la juridiction, et, en laissant de côté la quasi-juridiction des tribuns, les magistrats plébéiens ne sont guère mêlés à ces branches de l’administration. L’influence importante exercée sur les affaires publiques par les scribes des édiles et des questeurs s’explique facilement par ce qu’on vient de voir. Ce sont, par profession, des hommes au courant du droit[147], et l’ærarium était, en fait, plutôt administré par ces employés subalternes qui restaient toujours là que par des magistrats qui étaient des jeunes gens et qui changeaient chaque année[148]. Quant au rang, ces scribes prétendaient en un certain sens à être classés dans l’ordre équestre[149], et ils lui étaient plus d’une fois assimilés jusqu’à un certain point en recevant l’anneau d’or du général à qui ils étaient attachés (cf. VI, 2). Ils lui appartenaient individuellement pour la plupart[150], bien que l’on trouve aussi parmi eux des affranchis isolés[151]. Dans la suite du gouverneur de province, le scribe prend rang immédiatement après les officiers d’état major de l’ordre équestre[152]. Néanmoins la rétribution directe qu’il reçoit pour ses services[153] tire une ligne de démarcation profonde entre lui et les magistrats ou les délégués du peuple qui ne reçoivent que des indemnités ou des gratifications[154]. Les scribæ dont il a jusqu’à présent été question n’étant exclusivement employés qu’à des travaux de comptabilité et de rédaction, les magistrats devaient en outre nécessairement avoir sous leurs ordres un personnel nombreux pour la partie matérielle des écritures. Cependant si l’on trouve des appariteurs libres de cette espèce, des librarii, dans les municipes[155], il ne parait pas y en avoir à Rome[156]. Ces fonctions devaient probablement être, soit à l’ærarium, soit pour le cens[157], soit dans tous les autres cas, remplies par des esclaves publics. Parmi les appariteurs sacerdotaux, il n’y a de scribæ que pour les pontifes dont le caractère de demi-magistrats se manifeste encore par là[158]. LICTORES.En ce qui concerne les licteurs, je dois faire un renvoi général aux explications qui seront données plus loin, dans la théorie des Insignes des magistrats, sur les Faisceaux, dont la notion est inséparable de celle des Licteurs. Tout ce qui doit être déterminé ici, c’est le rang que les licteurs occupaient parmi les appariteurs et la mesure dans laquelle ils arrivèrent à une organisation corporative. Sous le premier rapport ils sont au-dessous des scribes et des accensi, mais ils sont en principe au-dessus des viatores et des præcones[159], quoique certaines classés de viatores, en particulier les viatores des questeurs, eussent une condition meilleure et plus considérée que la leur. La majorité des licteurs de la capitale se compose d’affranchis, et l’on ne trouve parmi eux pas du tout de personnes appartenant à l’ordre équestre. Il a déjà été question des licteurs provinciaux, dont la condition était encore plus subalterne. Quant à l’organisation des licteurs, ceux employés hors de Rome[160] sont, ainsi qu’il a été remarqué plus haut, probablement nommés par chaque magistrat à son gré pour la durée de ses fonctions. Au contraire, les licteurs de la capitale forment, sous le titre de lictores qui magistratibus apparent, une corporation divisée en trois décuries et dirigée par dix de ses membres (decem primi)[161]. Les licteurs accordés à, ceux qui donnent des jeux, pour la durée de la fête, ne sont pas des licteurs sacerdotaux, mais des licteurs de magistrats[162] ; on peut le conclure de ce que celui qui donne des jeux a un accensus en même temps que des licteurs et que l’accensus est toujours uni aux licteurs des magistrats et ne l’est jamais à ceux des prêtres. Parmi les licteurs sacerdotaux les lictores curiatii constituent la decuria curiatia quæ sacris publicis apparet. Cette même décurie peut avoir été affectée au service du flamen Dialis et des vestales. Les licteurs des régions créés par Auguste constituent une corporation distincte dont la destination est probablement aussi principalement religieuse, qui se présente dans les inscriptions sous le titre de decuria lictoria popularis denuntiatorum et qui est, comme la corporation de licteurs des magistrats, dirigée par dix de ses membres[163]. ACCENSI. NOMENCLATORES.Dans l’organisation militaire primitive, on adjoignait aux soldats armés, qui étaient tirés des listes du cens des citoyens aptes à porter les armes, une division (centuria) d’hommes supplémentaires sans armes et sans uniforme (velati), prise parmi les citoyens exclus de ces listes (adcensi, adscriptivi), et les chefs des turmes et des centuries se choisissaient parmi eux des serviteurs et des auxiliaires. Les magistrats qui ont droit aux licteurs peuvent de même, surtout en face de l’importance qu’on a toujours attachée à ce que le nombre des licteurs fût au complet, s’être adjoint un accensus en sus du nombre[164], en le tirant peut-être d’abord de la centurie de l’exercitus urbanus ainsi formée militairement et plus tard eu le choisissant à leur guise. L’importance de l’accensus s’est sans doute déterminée plus nettement par suite de la règle qui faisait alterner les faisceaux entre les consuls et entre les autres magistrats supérieurs organisés en collèges. Le suppléant marchait, à la place des licteurs, devant le magistrat qui ne les avait pas pour le moment. Il n’y avait là rien d’illégal, puisque ce n’était pas un licteur et qu’il ne portait pas les faisceaux, et cela constituait un procédé convenable pour distinguer des simples particuliers le consul qui n’était pas en exercice. Lorsque plus tard le roulement disparut, les deux espèces d’appariteurs que l’on avait jusqu’alors eus successivement se cumulèrent naturellement, et tout magistrat ayant le droit d’avoir des licteurs se présenta également avec un accensus. C’est sous cette forme que nous trouvons, à l’époque récente de la République, l’accensus placé, comme un corrélatif essentiel des licteurs des magistrats, près des consuls[165] et des proconsuls[166], des préteurs[167] et des propréteurs[168] et généralement de tous les magistrats ayant la puissance consulaire on prétorienne[169] et même des particuliers qui sont précédés de licteurs, de ceux qui donnent des jeux[170]. Les curatores aquarum d’Auguste et probablement aussi ses curatores frumenti, qui, les derniers à tout le moins, n’ont droit aux licteurs qu’en dehors de Rome, ont droit aux accensi sans distinction de lieux[171]. Les accensi, probablement tirés de la centurie précitée de l’armée civique, ne sont aucunement de simples serviteurs privés. Ils doivent, comme les autres appariteurs, avoir le droit de cité romaine et ils sont comptés parmi les employés payés par l’État[172]. Mais ils diffèrent cependant essentiellement du reste des appariteurs. En premier lieu, le principe de la collégialité, qui régit absolument les autres appariteurs, ne s’applique pas aux accensi : chaque magistrat n’en a jamais qu’un à sa disposition[173], probablement parce qu’il était, dans la principe, regardé comme un suppléant unique placé à côté des douze licteurs. En second lieu l’accensus n’est pas un employé permanent, mais l’appariteur d’un magistrat individuellement déterminé, avec la retraite duquel ses fonctions prennent fin, ce qui fait de plus que, de tous les temps, cet appariteur a été nommé par le magistrat prés duquel il remplissait ses fonctions[174]. Par suite, le choix se portait non pas nécessairement[175], mais habituellement sur un des affranchis personnels du magistrat[176]. — On s’explique donc facilement que l’accensus, de même qu’il était en face du magistrat dans un plus grand, rapport de dépendance que les autres appariteurs, lui ait en même temps tenu de plus près, que, surtout à l’époque de la désorganisation des magistratures, il ait été l’homme de confiance de celui qui détenait le pouvoir, enfin qu’il soit devenu par là un personnage influent, bien quo, par la nature de ses fonctions, il ne le fût pas du tout et qu’à l’origine il frit certainement au-dessous des licteurs. Ce mouvement dut être encore favorisé par le fait que, s’il n’avait pas, au sens strict, de fonctions officielles déterminées, il pouvait, comme le suppléant de l’armée servienne, être employé selon les circonstances et le gré du magistrat, spécialement à. la place du præco[177]. Les censeurs, qui n’ont pas de licteurs, n’ont pas non plus d’accensi[178]. Mais le nomenclator[179] censorius[180], qui est un affranchi du censeur en fonctions, parait avoir, près de ce censeurs une situation semblable à celle qu’occupe l’accensus près du consul. Les prêtres ont sans doute eu, dans une certaine mesure, des licteurs, mais ils n’eurent jamais d’accensi. En revanche, nous trouvons pour eux une institution voisine, celle des calatores. Les calatores paraissent avoir été, à l’origine, les esclaves que le maître avait à côté de lui pour appeler qui il ordonnait et plus généralement pour exécuter ses ordres[181]. Plus tard, il fut, dans les collèges sacerdotaux supérieurs, adjoint à chaque membre du collège un de ses affranchis[182], qui était nommé et révoqué par lui[183] et qui était directement affecté a son service personnel[184]. VIATORES.Les viatores constituent dans l’administration de la capitale[185], des corps attachés : aux magistrats supérieurs qui en ont probablement trois décuries, dont la première est réservée aux consuls[186] ; aux questeurs de l’ærarium[187] dont les viatores forment une décurie[188] ; aux X viri litibus judicandis qui avaient au dessous d’eux une telle décurie[189] ; aux III viri capitales et aux IIII viri viarum curandarum ; peut-être aussi anciennement aux édiles curules[190] ; puis aux tribuns du peuple, dont les viatores ne forment non plus qu’une décurie[191], et aux édiles du peuple[192]. A l’extérieur de la ville, il n’en est guère question[193]. Il est douteux que les questeurs provinciaux fussent accompagnés en province de viatores ab ærario comme ils l’étaient de scribæ[194]. Le viator, qui a, en règle générale, des fonctions de même nature que le licteur[195], est par excellence un messager. Les magistrats qui ont a la fois des licteurs et des viatores, gardent les premiers près d’eux et les emploient, soit pour faire écarter la foule, soit pour l’arrestation des accusés qui leur sont conduits et pour l’exécution des jugements qui doivent être exécutés en leur présence, tandis qu’ils envoient les seconds convoquer les membres du sénat[196], faire des citations judiciaires[197], et aussi, par voie de conséquence, contraindre les récalcitrants à comparaître et pratiquer des saisies[198]. Mais pourtant, même alors, rien n’empêche de faire remplir au licteur les fonctions de viator ou réciproquement[199] ; et, près des magistrats qui n’avaient pas de licteurs, les fonctions de ces derniers étaient, en tant qu’il pouvait encore en être question pour ces magistrats, notamment en ce qui concerne la coercition, régulièrement exercées par les viatores. C’était particulièrement ce qui se produisait pour les tribuns du peuple ; il est moins fait mention de leurs viatores en matière de vocatio proprement dite[200] qu’en matière de coercition[201]. Les triumvirs capitaux faisaient le même usage de leurs viatores[202]. Ceux des décemvirs sont en fonctions près du tribunal des centumvirs. Quant aux questeurs du trésor, ils devaient accessoirement employer les leurs comme messagers, et comme garçons de caisse[203]. — Les viatores sont, pour la grande majorité, des affranchis et, d’une façon générale, des gens de condition inférieure[204]. Il n’y a que ceux des questeurs parmi lesquels certains aient le rang de chevaliers[205]. On trouve encore des viatores attachés aux grands sacerdoces[206]. Les pontifes ne paraissent pas en avoir eu ; c’est probablement parce qu’ils avaient des licteurs. PRÆCONES.Les qualifications que nous avons trouvées jusqu’à présent, celles de scriba, de lictor, d’accensus, de viator désignent exclusivement des employés subalternes de l’État. Le præconium, le métier de crieur public, est au contraire, en principe général, une industrie privée. On se sert de crieurs publics pour faire annoncer les objets perdus[207], et pour une foule d’autres usages, en particulier en matière de ventes aux enchères[208]. Mais ici il ne doit être question que des crieurs nommés et rétribués par l’État. Ils forment dans la capitale des corporations attachées aux magistrats. Les magistrats supérieurs, parmi lesquels on comprend ici expressément les censeurs, en ont un collège divisé en trois décuries, dont la première, la Julia, est réservée aux consuls ; les édiles curules en ont d’autres qui ont des decem primi à leur tête[209] ; les questeurs de l’ærarium en ont une décurie[210] ; les tribuns du peuple en ont aussi[211], et peut-être encore d’autres magistrats de la capitale ; car ces fonctions étaient si peu considérées que l’on ne peut conclure du silence des inscriptions à leur inexistence. Les magistrats extraordinaires[212], ceux institués par Auguste[213] et les gouverneurs de provinces[214] avaient aussi des præcones. Leurs fonctions ne réclament pas d’explications spéciales. Ils criaient à haute voix, sur l’ordre du magistrat, les commandements ou les déclarations adressés par lui soit au public tout entier, soit à des personnes qui étaient réputées en faire partie et auxquelles, par suite, il n’était pas nécessaire d’envoyer de messager. Ce sont eux, par conséquent, qui convoquent les comices[215] et les contiones[216], qui font faire silence[217], qui publient les rogationes[218], qui proclament les votes partiels des diverses sections[219], puis le résultat définitif du scrutin[220]. Ce sont également eux qui appellent les sénateurs du Forum à la curie[221]. En matière criminelle, c’est le præco qui appelle les parties[222], les avocats[223] et les témoins[224], qui annonce la clôture des débats (dixere)[225] et ensuite la dissolution du jury (ilicet)[226], qui enfin donne l’ordre au bourreau de procéder à l’exécution[227]. Les præcones annoncent également les fêtes funéraires publiques[228] et les solennités officielles[229]. Ce sont eux qui appellent, dans le local où elles attendent, les personnes qui désirent être reçues par les magistrats[230], qui expulsent les esclaves du théâtre[231] et, quand il y a lieu, les étrangers de la ville[232] ; qui, en dernier lieu, coopèrent à toutes les adjudications[233] et les autres ventes publiques[234]. L’industrie des crieurs publics tirant ses principales ressources de la vente des biens des insolvables et ne demandant qu’une instruction restreinte[235], elle en arrivait facilement à toucher d’une manière peu flatteuse à celle de bouffon. Elle était, comme on sait, malfamée à Rome. La loi municipale de César déclarait ceux qui l’exerçaient inéligibles aux magistratures locales[236], et il semble que la disposition s’appliquait également aux appariteurs correspondants. Les inscriptions confirment cette conjecture en n’indiquant guère comme præcones que des affranchis ou des individus nés hors mariage[237]. Nous ne rencontrons jamais de præcones attachés aux divers sacerdoces. LES AUTRES APPARITEURS.Aux variétés nettement délimitées d’appariteurs romains que nous avons indiquées jusqu’à présent, on peut, en particulier pour l’administration provinciale, encore en ajouter quelques autres. Cependant nous n’en savons que peu de choses, et la ligne de démarcation entre les appariteurs et les serviteurs privés des magistrats est ici difficile à tracer. Les geruli, porteurs de lettres et de pièces[238], font partie des appariteurs de la capitale et forment une decuria. — Il a déjà été question des pullarii, qu’il faut comprendre parmi les appariteurs des magistrats et non parmi les appariteurs sacerdotaux. Nous les voyons en fonctions près des généraux, et des magistrats nommés pour fonder des colonies[239] ; ils constituent aussi à Rome une décurie[240] ; on ne peut décider avec certitude s’ils y sont attachés aux magistrats en général ou seulement à l’empereur[241]. — Les victimarii constituent à Rome un personnel mis en même temps au service des sacerdoces et des magistratures[242] ; leur désignation du nom de collegium suffit à établir que, chez eux, le caractère religieux prévaut. Mais il faut cependant aussi qu’ils aient rempli, à titre d’appariteurs, un service près des différents magistrats. — Il en est ainsi dans une plus large mesure encore du collegium tibicinum[243]. Il est établi, en ce qui concerne les magistrats municipaux, que les magistrats supérieurs et les édiles avaient respectivement un joueur de flûte[244]. II est permis d’étendre la règle aux magistrats de Rome, et l’emploi de ce corps ne devait pas être seulement de participer à la célébration des sacrifices, mais d’escorter le magistrat quand il paraissait en public[245]. — Les haruspices à l’époque récente formèrent un collège officiellement établi de soixante membres[246], mais ils peuvent avoir été organisés en collège et avoir été comptés parmi les appariteurs dès un temps où cette organisation n’existait pas encore[247], sauf l’obstacle résultant de ce que les individus d’origine étrusque étaient particulièrement aptes à ces fonctions et de ce que ces étrangers ont en général été exclus par l’exigence de la qualité de citoyen jusqu’au temps de la guerre sociale. — L’État ne fournit certainement pas de médecins au magistrat en fonctions à l’intérieur de la ville ; il est possible, mais il n’est pas certain, qu’il en fournisse à ceux occupés au dehors[248]. — Au contraire, l’interprète (interpres) attaché aux gouverneurs et à tous les autres magistrats ou fonctionnaires envoyés hors d’Italie pour le compte de l’État recevait sûrement un salaire des caisses publiques. Cet interprète présente une particularité ; c’est qu’en règle le gouverneur ne l’emmène pas de Rome avec lui, mais le prend dans la province[249]. — Des architectes sont attachés aux magistrats, lorsque les circonstances le demandent. Ainsi la loi de Rullus en attribuait aux magistrats chargés du partage des terres[250], et le sénatus-consulte de 743 en attribuait un à chacun des trois curatores aquarum[251]. — Les scribæ armamentarii[252] rentrent peut-être aussi parmi les appariteurs publics, puisqu’ils forment une corporation urbaine et une decuria ; pourtant nous ne pouvons pas déterminer plus nettement la destination de cette corporation qui ne nous est connue que par des inscriptions. — Les espèces d’auxiliaires que nous avons énumérées n’ont du reste pas dû être les seules qui aient existé dans la constitution Romaine. Il est ü croire qu’il en a été encore constitué d’autres, selon les besoins et les circonstances, sans qu’il y ait lieu d’insister ici davantage sur les différentes hypothèses. Notre cadre ne comprend ni les magistrats de Dioclétien et de Constantin, ni leurs officiales, absolument différents des anciens appariteurs. Nous ne pouvons cependant omettre d’indiquer, au moins en quelques mots, la forme dernière sous laquelle nous apparaissent les corps d’appariteurs de la capitale. Ces appariteurs ont, cela peut être établi, subsisté tout au moins jusqu’au sixième siècle de l’ère chrétienne ; ils sont, il est vrai, naturellement devenus dans l’intervalle, d’une institution de l’État, une institution municipale de Rome, et ils se sont aussi essentiellement modifiés ; mais il n’y a pas de solution de continuité, et ils portent toujours le titre traditionnel de decuriales urbis Romæ. Il y aurait, sous bien des rapports, un grand intérêt à pouvoir suivre les phases de la métamorphose ; mais les documents nous font défaut ; car, pour tout le troisième siècle les sources sont, on peut le dire, complètement muettes, et tout ce que nous pouvons discerner jusqu’à un certain point, c’est ce que nos corporations sont devenues postérieurement à Constantin[253]. Les décuriæ et leurs ordines subsistent. Il n’y a de mentionnées en termes exprès que les décurie (ou la decuria) scribarum librariorum dont on ne peut fixer plus nettement le rapport avec les anciennes corporations de scribæ, et la decuria lictoria consularis ; on ne voit pas clairement s’il reste encore quelqu’une des autres. Les rapports qui existaient primitivement entre les décuries et les différentes magistratures de la République ont, autant que nous voyons, disparu. La decuria lictoria consularis n’a sans aucun doute rien de commun ni avec les consuls d’autrefois ni avec leurs licteurs ; elle ne fait que garder le vieux titre. Les scribæ quæstorii ont de même longtemps survécu à l’enlèvement de l’ærarium aux questeurs ; nous pouvons aussi prouver l’existence de scribes des édiles curules à une époque où il n’y avait plus d’édilité. — La fonction primitive des decuriales, l’apparitio a disparu par voie de conséquence. Ce qui la remplace, c’est un service absolument nouveau, absolument étranger à l’époque ancienne, le service du sénat de Rome. C’est le chef de ces decuriales, c’est-à-dire probablement le magister census, qui rédige les sénatus-consultes et qui a la surveillance des procès-verbaux et des archives du sénat[254], et les scribes occupent parmi eux une situation, semble-t-il, encore plus prépondérante qu’autrefois[255]. Il est possible qu’il y ait une relation entre ce régime et l’usage, indiqué comme déjà ancien par une constitution de 389, de prendre deux decuriales dans le chef-lieu de chaque province[256] ; il se peut qu’on ait organisé cette singulière représentation des provinces parmi nos employés subalternes au même moment où on leur confia les actes du sénat. En outre, ils avaient encore pour fonction de procéder au census des sénateurs ; ce qui fait, à l’époque récente[257], les appeler habituellement censuales et appeler leur chef magister census. Enfin ils étaient employés à des titres multiples pour l’exercice de la juridiction gracieuse, par exemple pour la réception et la conservation des testaments[258], et ils en retiraient des bénéfices importants[259]. Les débris de l’ancienne apparitio républicaine ont survécu sous cette forme jusqu’aux derniers temps de l’Antiquité, peut-être même jusqu’au Moyen Age. |
