LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE PREMIER. — LA MAGISTRATURE.
LES ATTRIBUTIONS DES MAGISTRATS.
VIII. — LE DROIT D’AGIR AVEC LE SÉNAT ET DE LUI ADRESSER DES COMMUNICATIONS.Le droit du magistrat[1] d’agir avec le sénat et de lui proposer un sénatus-consulte (jus referendi) coïncide il l’origine absolu ment avec le droit d’agir avec le peuple, et cette coïncidence est forcée ; car le sénatus-consulte primitif, dont le caractère a été déterminant pour le développement de ce droit (auctoritas patrum), n’est pas autre chose que la présentation au sénat et l’approbation par ce dernier de la rogatio soumise aux comices par le magistrat et acceptée par eux. Le principe a, même par la suite, été maintenu sans réserves pour les magistrats patriciens. Le jus agendi cum populo et le jus referendi sont là en corrélation absolue[2] ; si bien qu’on doit admettre comme légitime la conclusion tirée de l’existence ou du défaut de l’un à l’existence ou au défaut de l’autre. Le droit de convoquer le sénat appartient sans conteste au roi, à. l’interroi, aux consuls, au dictateur, aux préteurs, aux tribuns militaires consulari potestate[3], et aux magistrats supérieurs extraordinaires dont la compétence s’applique à la ville, décemvirs legibus scribundis et triumvirs reipublicæ constituendæ. Son existence n’est pas non plus douteuse au profit du maître de la cavalerie[4] et du præfectus urbi[5]. En revanche, ce droit fait défaut aussi bien au promagistrat cum imperio[6] qu’aux censeurs et à tous les magistrats inférieurs dépourvus de l’imperium. — La question de savoir dans quelle mesure le consul a pu avoir, en face du préteur, uni droit supérieur pour l’a convocation du sénat sera discutée dans la partie du Consulat. Les magistrats supérieurs plébéiens n’ont jamais reçu le jus agendi cum populo ; on est arrive à reconnaître leurs pouvoirs de magistrats supérieurs, en attribuant une efficacité égale au jus agendi cum plebe qu’ils avaient déjà comme chefs de la plèbe. Par rapport au sénat, l’attribution du jus referendi aux tribuns du peuple fut une des conditions nécessaires de l’égalisation des chefs de la plèbe et des magistrats patriciens. En fait, ils ont acquis ce droit à une époque relativement précoce. Quant à la question difficile de savoir quand et comment s’est accomplie cette évolution, nous la réserverons pour le chapitre du Tribunat. — Les édiles plébéiens n’ont naturellement jamais eu le droit de convoquer le sénat. Le droit de convoquer le sénat et de lui faire prendre une résolution n’appartient qu’aux magistrats qui ont l’imperium. Le droit de parler au sénat[7] est au contraire accordé même aux magistrats inférieurs et aux promagistrats[8]. Le droit de faire une communication en qualité de magistrat est essentiellement différent du droit d’exprimer son opinion et de voter qui appartient aux sénateurs. L’un exclut même l’autre ; car le jus sententiæ dicendæ est suspendu pour lés magistrats en fonctions. Par suite la communication émanant du magistrat peut être faite à un moment quelconque des délibérations du sénat, taudis que, comme on sait, le droit d’exprimer son opinion s’exerce dans un ordre hiérarchique. Par suite encore, le droit qui appartient aux magistrats de faire des communications au sénat est indépendant du point de savoir si le magistrat qui l’exerce est sénateur, comme le censeur et l’édite curule, ou,, comme le questeur jusqu’à Sulla, ne l’est pas ; le magistrat de la première catégorie ne prend pas la parole en vertu de son jus sententiæ dicendæ, à son rang hiérarchique, mais en vertu de ses pouvoirs de magistrat, par exemple de ses pouvoirs d’édile, au moment qu’il veut. — Les magistrats inférieurs aux questeurs n’ont pas ce droit, on peut le conclure avec certitude de ce qu’ils ne paraissent jamais au sénat. On peut même dire plus. La séparation profonde, faite entre les magistratures inférieures à la questure et les autres magistratures y compris celle-ci, et même le mouvement progressif achevé par Sulla, fait dans le but de rattacher les fonctions sénatoriales à l’exercice de la questure, doivent être ramenés à ce que les portes de la curie étaient ouvertes au questeur et ne l’étaient ni au tribun militaire ayant la qualité de magistrat, ni au triumvir capitalis. Nous ignorons depuis quand il en est ainsi ; et du reste, la tradition ne parle jamais théoriquement de ce droit important. Il peut être aussi vieux que la questure ou, ce qui est la même chose, aussi vieux que la République ; on peut avoir essayé des le principe, de donner au questeur une situation plus indépendante en face du consul, en l’admettant dans la curie. |
