LE DROIT PUBLIC ROMAIN
LIVRE PREMIER. — LA MAGISTRATURE.
MAGISTRATURE ET POUVOIRS DE MAGISTRATS.
LA COLLÉGIALITÉ.Toutes les assemblées des Romains, qu’elles eussent le droit d’ordonner ou seulement celui d’être consultées, les comices, le sénat, les collèges de prêtres, étaient régies par le principe de la majorité. Au contraire, ta puissance publique avait été primitivement organisée, chez eux, d’après le principe opposé, d’après celui de la monarchie. C’est ce principe dans sa forme la plus simple, l’attribution de chaque fonction à un magistrat ou à un préposé unique, qui domine exclusivement l’organisation primitive dé l’État romain, aussi bien pour les affaires intérieures que pour la guerre, pour son système de jury[1] comme pour ses magistratures proprement dites. Relativement à ces dernières, c’est surtout la royauté, cette expression superlative du système unitaire, ayant sa représentation dans l’a préfecture de la ville, qui est restée vivante dans la mémoire de la postérité. Mais même parmi les magistratures inférieures, celles que l’on trouve organisées en collège n’ont, selon toute apparence, reçu cette disposition que, depuis la fondation de la République[2] ; il est vraisemblable que l’autorité publique primitive était monarchiquement ordonnée quant à tous ses organes et que la collégialité lui était étrangère. Mais cependant les origines de la collégialité remontent à la période royale. Elle est issue de l’amalgame en un État unique des trois cités des Titiens, des Ramnes et des Luceres, que nous aurons à exposer en étudiant les curies (VI, 1). L’unité de l’État trouve son expression dans le roi unique, et, comme il est le seul dépositaire indépendant de la puissance publique, il faut appeler la constitution tri-unitaire une constitution monarchique. Mais les sacerdoces et les grades d’officiers sont organisés de telle sorte que l’augure, le chef des cavaliers et celui des fantassins de chacune des trois cités continuent à fournir à la cité tri-unitaire les services qu’ils rendaient antérieurement chacun à sa cité propre. La place d’augur publicus populi Romani et toutes les autres sont occupées par des titulaires multiples, et c’est là le sens primitif du mot conlega, coauteur d’une règle, cotitulaire d’autorité[3]. Après la chute de la royauté, ce qui existait déjà pour les sacerdoces et les grades d’officiers fut étendu à la magistrature, la République, non pas comme là pour donner par la collégialité une expression à la distinction des cités primitives, mais pour limiter par son application, en fait encore plus qu’en droit, le principe monarchique. Toutes les magistratures de l’État furent constituées de façon que chacune eût simultanément plusieurs titulaires. On ne voit jamais citer de loi générale qui ait posé cette règle. Mais, quand on étudie sous le rapport de leur organisation en collège les diverses magistratures civiles et militaires, on est forcé d’admirer la puissante logique avec laquelle l’État romain a donné cette base à son système aussi bien que la rigueur et la persévérance avec lesquelles il a maintenu ce principe. Cependant nous indiquerons dès ici une limitation à laquelle il a été soumis de tout temps. Chaque magistrature est bien conférée à plusieurs personnes. Mais soit qu’un incident de l’élection, soit que la disparition de l’un des élus avant le commencement de ses fonctions ou pendant leur exercice empêche le collège d’être au complet, cette lacune n’empêche pas les magistrats qui restent de pouvoir agir ; la constitution ne les oblige même pas directement à la combler. La continuation de l’exercice de la magistrature lorsque le collège n’était pas au complet avait assurément quelque chose d’incorrect, en particulier lorsque la magistrature qui était organisée en collège se trouvait par là transformée de fait en gouvernement d’un seul[4] ; le magistrat qui avait qualité pour compléter le collège était par là même considéré comme ayant le devoir de le paire. Mais le point de savoir quand il provoquerait ce complément[5] et même, suivant les circonstances, s’il le provoquerait était laissé à sa discrétion. Lorsque le terme de la magistrature était sur le point d’expirer[6], ou lorsqu’il s’élevait des objections politiques ou religieuses[7], il arriva plus d’une fois qu’on ne comblât pas le vide. En face de l’abus possible de droit, il n’y avait pas d’autre remède constitutionnel que la déposition du magistrat[8]. A l’époque récente, on a même fait parfois l’élection pour une seule place[9], ce qui avait évidemment pour effet de réduire le principe de la collégialité au rôle de vaine fiction. Le principe de la collégialité, tel qu’on l’appliquait à Rome, ne se distingue pas moins nettement de celui de la majorité que de celui de la monarchie. Une assemblée statuant à la majorité n’est pas, dans le système romain, un collège[10] ; dans un collège chaque membre doit avoir à lui seul la capacité complète d’agir. Les magistrats réunis au nombre de deux ou plusieurs forment une unité[11], et, par suite, leurs noms figurent en général dans l’ancienne langue comme se complétant, sans être joints par une conjonction[12]. Mais aucun d’eux n’est, pour donner un ordre, tenu de consulter auparavant son ou ses collègues. Tout décret de magistrat est pleinement valable même s’il n’est rendu que par un seul magistrat[13]. Si par conséquent, de deux collègues, l’un est incapable d’agir, ou absent, ou tout simplement n’est pas disposé à s’occuper de l’affaire en question, l’ordre de l’autre a la même valeur que celui du magistrat de l’époque monarchique ; aussi était-il de bonne logique que, comme on vient de voir, la magistrature ne fut jamais réduite à l’inaction parce qu’elle n’était pas au complet, même lorsque sur deux membres il en manquait un Dans un certain sens, le magistrat resta donc, même après l’admission de ce principe, aussi puissant qu’à l’époque monarchique. Mais au moins il y avait désormais possibilité que, de deux ou plusieurs magistrats, l’un contrecarrât l’autre. Dans la monarchie, la puissance supérieure aurait pu, tout au plus, arrêter l’exercice de la puissance inférieure ; l’organisation républicaine rend possible que l’exercice d’une puissance soit arrêté même par une puissance égale, ainsi que nous aurons à l’exposer plus loin dans la partie de l’intercession. La collégialité, telle qu’elle vient d’être définie, suppose que les obligations dont sont tenus les citoyens existent pareillement et en totalité par rapport à chaque membre du collège. Pour les obligations qui résultent de la constitution, cela ne peut faire doute. Quant aux obligations individuelles résultant des actes confirmatoires qui suivent l’entrée en fonctions et qui seront étudiés à son sujet, de la loi curiate et du serinent des soldats, elles peuvent certainement altérer l’égalité existant entre collègues ; il peut arriver que les citoyens ou les soldats aient soit promis, soit juré fidélité à l’un des collègues et pas à l’autre. Mais, même en ce cas, il n’y a pas véritable inégalité de droit entre les collègues, parce que ni l’un ni l’autre de ces actes ne créent des devoirs qui existent avant eux, parce qu’ils ne font que les renforcer moralement ; par suite, le magistrat pour lequel ces actes n’ont pas été accomplis n’en a pas moins qualité pour exiger des citoyens et des soldats l’obéissance constitutionnelle. La monarchie implique le nombre un ; la majorité trouve son expression la plus simple dans le nombre trois ; de même le nombre deux est l’expression la plus naturelle du système de la collégialité. Et de fait c’est ce chiffre qui a été adopté soit de tout temps, soit du moins à l’origine, pour les magistratures régulières du peuple et de la plèbe, pour les consuls, les questeurs, les tribuns du peuple, les édiles curules et plébéiens, les censeurs, et aussi pour les magistratures non permanentes les plus anciennes, ainsi que le prouvent les duoviri perduellionis et ædi dedicandæ. Il régit également le centurionat et le tribunat militaire au moins en ce sens que, sur les six tribuns, il y en a toujours deux qui exercent le commandement. La même loi s’applique même aux plus anciens ambassadeurs, aux fétiaux[14]. D’un autre côté, le nombre six se rencontre pour les tribuns militaires, puis le nombre dix pour le collège des tribuns du peuple réorganisé, pour ceux des decemviri legibus scribendis et litibus judicandis, qui, selon toute vraisemblance, sont tous à peu près contemporains, comme à plusieurs reprises pour les commissions de partage des terres[15]. Quant au nombre trois, il n’y a pas de magistrature à laquelle il serve de base qui remonte au delà du cinquième siècle de la ville, et on ne trouve aucune indication sérieuse de son emploi à l’époque plus ancienne[16]. Le plus ancien collège de trois membres présentant un caractère permanent que l’on puisse indiquer est, là magistrature consulaire et prétorienne de 387 ne pouvant être désignée avec certitude comme un collège unique, celui des tresviri capitales institués vers 466. Plus tard, ce nombre prédomine[17], spécialement dans les magistratures extraordinaires pour le partage de terres, la fondation de colonies et des buts analogues, aussi bien que dans les commissions et les légations du sénat, tandis que l’on ne rencontre pour ainsi dire pas de collèges de deux membres d’origine récente[18]. En dehors des nombres deux, dix et trois, il n’y en a pas qui ressorte d’une manière spéciale dans la magistrature romaine[19]. — Peut-être est-ce seulement par un phénomène du développement postérieur que, dans les cas où nous venons de trouver la collégialité, chaque magistrat est bien désigné comme collega relativement à ceux qui se trouvent avec lui dans ce rapport, mais que le terme collegium n’est pas employé dans le cas où il n’y a que deux collègues et demeure réservé à celui où il y en a au moins trois[20]. D’un autre côté, il est bien vrai que l’élection, telle qu’elle est établie à l’époque récente de la République, suffit, quant aux préteurs et aux questeurs, pour justifier l’idée de collegium ; mais la division des pouvoirs y écarte en général les conséquences de la collégialité, et, par suite, on ne parle de collegium prætorum et de collegium quæstorum que dans les cas exceptionnels où il est question des préteurs ou des questeurs en soi, abstraction faite de leurs attributions spéciales[21]. L’expression collegium en est ainsi arrivée à n’être d’un usage courant, parmi toutes les magistratures, que pour les tribuns du peuple[22]. Occupons-nous maintenant d’étudier tant le fonctionnement que les .limitations de la collégialité, d’abord dans les affaires urbaines, puis dans les affaires militaires. La collégialité Toutes les magistratures urbaines de l’État romain, et les magistratures plébéiennes se modèlent sur elles sous ce rapport, sont organisées d’après le principe de la collégialité. Ce principe s’applique en particulier aux consuls pour les fonctions qu’ils exercent à Rome, aux censeurs, aux édiles curules et aux questeurs urbains : c’est un point remarquable, en ce qui concerne ces derniers, que le principe est maintenu, dans le domaine des fonctions spéciales dont il est ordinairement exclu, pour les quatre postes les plus anciens de questeurs, avant tout pour les questeurs de la ville, mais aussi dans une certaine mesure pour les questeurs militaires. Il s’applique encore aux tribuns et aux édiles de la plèbe. Nous retrouverons en son temps la même loi jusque pour les apparitores, en particulier pour les plus importants d’entre eux, pour les scribes des questeurs. Mais les magistratures extraordinaires elles-mêmes, pourvu qu’elles soient urbaines, sont soumises à la règle. Il suffit de citer les magistratures établies pour des consécrations de temples, des constructions de, murailles, des remises de dettes et d’autres destinations analogues. En laissant de côté l’administration de la justice, pour laquelle, comme nous le montrerons plus tard, la collégialité fut de bonne heure écartée, il est difficile de trouver, dans les annales de la République, jusqu’au milieu du septième siècle, des exemples de fonctions publiques confiées à une seule personne dans la sphère de l’administration urbaine. Les décisions qui confièrent la surveillance des approvisionnements de grains à M. Scaurus, en 650, puis, en 697, à Pompée[23], la reconstruction du Capitole incendié, en 671, à Sulla, puis, après sa mort, à Catulus[24], sont les premiers pas dans une voie nouvelle qui conduisit au rétablissement de la monarchie. Si le principe de la collégialité devait être pleinement et rigoureusement appliqué, il est clair que celui de la compétence ne pourrait trouver à ses côtés aucune application dans les rapports des collègues. Pour peu que l’on répartit d’après certaines catégories entre les collègues les opérations incombant d’une façon générale à la magistrature, que l’on assignât par exemple à l’un des consuls la juridiction administrative et à l’autre la juridiction civile, la collégialité, dans la sens qui vient d’être indiqué, se trouverait, pour une bonne part[25], sans objet. En fait, dans la constitution républicaine primitive, en particulier dans le domaine où elle trouve son expression la plus pure, dans l’administration exclusivement urbaine, on applique rigoureusement la règle que, pour tout acte officiel à accomplir à Rome, il doit y avoir, et y avoir toujours ; deux magistrats également compétents, chacun de son côté, pour le tout. Cela ne veut pas dire qu’il ne puisse y avoir en fait, même par la voie du sort, une division des fonctions entre les consuls, mais il n’y avait là qu’un simple arrangement privé entre les collègues, arrangement qui ne liait juridiquement ni les tiers ni eux-mêmes ; ainsi celui qui s’était de cette façon dessaisi de la juridiction n’en pouvait pas moins instituer valablement un juré pour chaque procès qui surgissait. — Il résulte encore de là que les collègues ne pouvaient pas davantage s’attribuer, l’un les affaires urbaines et l’autre les affaires du dehors ; car alors il n’y aurait encore eu qu’un seul fonctionnaire ayant qualité pour s’occuper de chacune. Il est naturellement arrivé bien des fois que l’un des consuls se trouvât à Rome, tandis que l’autre était en campagne ; mais cela a toujours été à titre d’exception : il n’y a pas d’expression technique pour désigner la division des fonctions qui en résultait[26], et jamais une situation dace genre n’a été établie d’une façon durable par un acte public rendu à cet effet[27]. Dans l’ordre régulier des choses, les consuls, et en général tous les magistrats ordinaires qui avaient des fonctions à remplir tant à Rome que hors de la ville, commençaient par terminer en commun ce qu’ils avaient à faire à Rome pour quitter ensuite Rome en commun. En réalité, le but pratique pour lequel on avait établi les consules, particulièrement la possibilité de faire intervenir l’auxilium collegæ, ne pouvait être atteint qu’à condition qu’ils agissent en règle l’un à côté de l’autre. Cependant l’application du système de la collégialité se heurtait à de grandes difficultés dans un régime politique qui, comme le régime romain, reposait absolument sur l’unité de l’imperium. La plupart des actes officiels, tous à l’origine peut-on dire, sont organisés de telle sorte qu’ils ne peuvent être accomplis que par un seul magistrat à la fois ; l’établissement de la collégialité rendait donc nécessaires des dispositions générales relatives à un cas qui devait se produire fréquemment et même à proprement parler régulièrement, au cas où plusieurs collègues étaient aptes et disposés à accomplir un acte officiel, et par suite, puisqu’il ne pouvait être accompli que par l’un d’eux, se trouvaient en conflit ; Ces dispositions se ramènent à trois catégories : détermination de la prééminence par roulement périodique ; détermination de la prééminence par le sort ; accomplissement de l’acte en commun. 1. La constitution républicaine primitive a pour principe que, lorsque des magistrats égaux en rang et également compétents se trouvent en présence, ils accomplissent les actes de leurs fonctions qui s’y prêtent, tour à tour, pendant des périodes déterminées. Parmi les attributions des magistrats supérieurs, on soumet avant tout à ce principe la juridiction civile[28], pour laquelle les Romains ont toujours considéré comme une impossibilité l’action commune de plusieurs collègues, et où le dare, dicere, addicere est toujours émané d’un seul magistrat. Il en est de même de la convocation du sénat[29] et certainement de plusieurs autres attributions, en particulier de celles qui s’étendent avec une certaine régularité à toute la durée des fonctions[30]. Pour les magistrats supérieurs, cette manière de procéder trouve son expression dans le roulement des licteurs et des faisceaux qui appartiennent toujours exclusivement au magistrat en exercice[31]. Mais des règles analogues doivent avoir existé pour les magistrats inférieurs ; par exemple, il est certain que les questeurs n’exerçaient pas, à l’origine, la juridiction criminelle par voie d’action commune, que, dans chaque procès, la citation, l’arrestation et la prononciation de la peine n’émanaient que d’un seul magistrat[32], et le plus naturel semble encore ici d’admettre un roulement. Le roulement peut également avoir fonctionné, comme tempérament nécessaire au principe de la collégialité, pour l’administration de l’ærarium, pour la juridiction des édiles, et ailleurs encore. Quant aux délais, tout ce que nous savons avec précision, c’est que le roulement se faisait tous les cinq jours[33] pour les interrois, s’il est permis de les considérer comme formant un collège de dix membres, et au contraire tous les mois pour les consuls et probablement pour les tribuns consulaires[34]. En ce qui concerne les décemvirs, Varron semble avoir considéré comme constituant la période d’alternance la semaine de huit jours pour un couple, d’entre eux ou la moitié de cette semaine pour chacun[35], et peut-être cette semaine a-t-elle été prise à l’origine pour base générale du roulement[36]. Quant aux magistrats inférieurs de la capitale, nous n’avons sur eux aucun renseignement à ce point de vue. Dans la langue technique, le magistrat qui est en exercice est appelé major ; et celui qui n’est pas en exercice minor[37]. — Celui qui n’est pas pour le moment en exercice[38], garde d’abord, pendant ce temps, le droit d’intercession, en vue duquel la collégialité a véritablement été instituée. Mais, même en dehors de cela, ses droits ne sont pas suspendus d’une façon absolue, ils ne le sont qu’entant que se produit la concurrence du collègue ; si celui-ci est mort, ou malade, ou seulement garde une attitude passive, le collègue, qui n’était pas appelé en premier lieu à agir, agit valablement. A l’époque récente, le roulement a pour ainsi dire disparu chez les magistrats supérieurs. Dans la juridiction civile, où il s’exerçait sans doute de toute antiquité le plus catégoriquement, il perdit son application lorsque, en 387, la création de la préture retira ces matières du domaine de la collégialité. Pour la convocation du sénat, on montrera plus loin que l’usage s’introduisit d’y procéder en commun. En réalité, nous ne pouvons signaler, à l’époque historique, aucune application de cette antique institution. Son signe matériel lui-même, l’alternance des faisceaux, a disparu, semble-t-il, assez tôt et l’usage s’est par suite introduit que chacun des hauts magistrats fit porter devant lui, pendant toute la durée de ses fonctions, les faisceaux qui lui revenaient[39]. Cependant César, lors de son consulat de 695, revint, au moins quant à cette formalité, à l’ancien roulement : lorsque ce n’était pas lui qui administrait le consulat, il faisait marcher les licteurs derrière lui au lieu de devant, pour que l’on vit qu’ils n’étaient pas en fonctions[40], et, probablement à la suite de cela, le roulement mensuel des faisceaux entre les consuls fut rétabli à l’époque d’Auguste[41]. On ne sait si des conséquences de fond se rattachaient, à cette époque, à la possession des faisceaux. Enfin le point de savoir par lequel des collègues le roulement commencerait aurait dû, dans la rigueur du droit, être tranché par le sort. Cependant il n’y a aucun exemple certain que le tirage au sort ait été pratiquement employé[42] ; l’usage était qu’en règle le consul le plus jeune laissât son aîné passer le premier[43], à moins que, pour des raisons spéciales, ce ne fut au contraire celui-ci qui s’effaçât[44]. La législation d’Auguste a encore étendu à cette matière les privilèges attachés au mariage et à la paternité. D’ailleurs celui qui était légalement appelé en premier lieu gardait la faculté de laisser, s’il le voulait, son collègue passer avant lui. 2. Le roulement ne suffisait néanmoins pas dans tous les cas. La question du savoir par qui il devait commencer réclamait déjà d’autres dispositions dont il vient d’être parlé. Mais, même en dehors de cela, il y avait des cas dans lesquels le roulement n’aurait pu être employé sans injustice : il en était particulièrement ainsi pour les actes officiels qui n’étaient accomplis qu’une fois en tout par les magistrats composant le collège et pour ceux qui avaient un caractère extraordinaire, par dessus tout s’il s’attachait à leur accomplissement une influence spéciale ou un honneur important. Dans ces cas, qui d’ailleurs se rencontraient surtout pour les hauts magistrats, on laissait le roulement de côté, et le sort décidait, avec cette réserve pourtant qu’il était permis aux magistrats d’écarter le tirage au sort en s’entendant entre eux (inter se parare ou comparare)[45]. Il était en particulier procédé de cette façon pour les nominations de magistrats, aussi bien pour les nominations dépendant des consuls[46], par exemple celles de consuls[47], de censeurs[48], de dictateurs[49], que pour celles dépendant des tribuns et organisées à l’image des premières[50]. Nous trouvons la même procédure en usage pour l’accomplissement de solennités religieuses, ainsi des suovetaurilia ou du lustrum qui terminait les opérations du cens[51], de la consécration d’un temple[52] ; ensuite pour certaines opérations politiques d’une importance particulière, par exemple pour la fixation définitive de la liste des sénateurs[53]. Nous ne sommes pas en mesure de décider avec certitude si l’on observait aussi cette procédure pour déposer un projet de loi, pour convoquer ou licencier des levées de troupes, pour introduire un procès criminel et pour faire différents autres actes, ou si ce n’était pas plutôt là roulement des faisceaux qui décidait. 3. L’action en commun est sans doute le procédé qui permet à la collégialité d’arriver à son expression la plus pure et la plus parfaite. Mais est-il logiquement et pratiquement admissible dans ce système de la collégialité romaine où la toute-puissance de la magistrature se reproduit tout entière dans chaque membre d’un collège ? Rigoureusement il ne l’est pas[54] ; on ne commettra pas d’erreur en tenant toute coopération de ce genre pour absolument étrangère aux plus anciennes institutions romaines. Il est tout à fait caractéristique que, lorsque plus tard cette coopération pénétra dans le reste des rogationes, on persista à n’admettre qu’un seul rogator pour les rogations électorales[55] ; car il n’est pas douteux que e’est précisément la procédure des élections qui, par suite de sa continuité forcée, a conservé le plus purement et le plus longtemps l’organisation primitive. Mais des raisons diverses ont amené à introduire la coopération des collègues dans le système constitutionnel de Rome et même à lui donner une étendue importante. On ne peut dire si la désuétude du roulement a joué le rôle de cause ou d’effet ; ce qui est certain, c’est que la préoccupation, — théorique si l’on veut, — d’arriver à l’application la plus parfaite possible de la collégialité réclamait essentiellement cette institution à proprement parler abusive. Son établissement a cependant dû être avant tout favorisé par l’influence de l’intercession entre collègues, qui probablement n’était guère limitée à l’époque ancienne. La possibilité de cette intercession devait conduire chaque collègue qui projetait un acte important, qui en particulier voulait faire une proposition au peuple ou au sénat, à soumettre d’abord son projet à ses collègues et à obtenir, s’il était possible, leur adhésion. Or, l’adhésion et la coopération en arrivent nécessairement à se confondre. Dans la procédure d’accusation, la subscriptio de l’accusation s’est transformée en véritable accusation ; c’est absolument de la même façon que le collègue qui approuvait et appuyait la rogatio ou la relatio de son collègue est devenu un collègue faisant avec lui cette rogatio ou cette relatio. Nous ne savons pas à partir de quelle époque et jusqu’à quel point cela s’est produit ; mais il est de fait que la coopération des collègues est devenue la règle soit pour les actes d’administration les plus importants, en particulier, pour le dilectus, soit pour toutes les relationes devant le sénat[56] et les rogationes devant le peuple[57], à l’exception cependant des rogationes électorales, en somme pour tous les actes que les magistrats avaient à accomplir dans la capitale depuis la disparition du roulement, sauf pour ceux peu nombreux, qui, d’après une coutume ancienne et précise, ne pouvaient être faits que par une seule personne et que l’on soumettait à la sortitio. Nous avons déterminé la sphère et les modes d’application de la collégialité dans l’administration de l’intérieur de la ville. Il nous reste à indiquer les limites dans lesquelles elle en est exclue par les institutions romaines. C’est ce qui se produit dans les cas suivants : 1. En tant que les matières religieuses sont soumises à la puissance du magistrat, cette puissance est, même sous la République, exercée monarchiquement par l’héritier de cette partie de l’ancienne puissance royale, par le grand pontife. 2. L’interregnum, institution empruntée à l’époque royale, n’est pas, quant à l’exercice de la puissance, soumis au principe de la collégialité, bien qu’il s’y rattache sous d’autres rapports. L’interroi gouverne seul tant qu’il gouverne, tout comme le roi. 3. La collégialité ne s’applique pas à la puissance déléguée : celui des deux consuls qui quitte la ville le dernier y nomme un représentant unique en qualité de præfectus urbi. C’est encore là une institution empruntée par la République à la Royauté et qui d’ailleurs a disparu de bonne heure, l’établissement de la prédire avant mis fin pratiquement à l’existence de l’ancienne préfecture de la ville. 4. La dictature, qui, comme il sera montré en son lieu, était un élément essentiel de la constitution républicaine primitive, procurait la possibilité de rétablir passagèrement la monarchie, en particulier en cas de danger militaire. La maîtrise de la cavalerie a été, en sa qualité d’accessoire de la dictature, organisée de la même façon. Cependant la dictature peut être conciliée dans la forme avec le principe de la collégialité, en ce que le dictateur au moins peut être regardé comme collega major des consuls, et que par suite ce retour à la monarchie peut être considéré comme l’établissement d’un imperium majus entre des collègues. .Assurément la collégialité inégale, si elle aboutit en dernière instance à une seule tête, n’est rigoureusement pas autre chose que la monarchie. Mais c’est là le motif pour lequel la dictature a toujours été regardée comme une institution incompatible avec le caractère de là République et a fini par être écartée[58]. 5. Dans la justice civile, l’unus judex constitue la règle pour le système de jury romain. Ensuite, pour la phase de la procédure qui se passe devant le magistrat, la création de la préture par les lois Liciniennes a foncièrement ramené l’ancien principe monarchique, et on l’a observé dans toutes les créations postérieures de fonctionnaires de cet ordre, tant pour le préteur pérégrin et les prætores quæstionum que pour les simples quæsitores, si bien que, dans ce domaine, abstraction faite de quelques fonctionnaires de fondation plus ancienne, on ne rencontre absolument aucune magistrature organisée en collège[59]. Cependant on a encore là maintenu le principe de la collégialité : d’abord, dans la forme, en ce que l’on a rapproché le plus possible le préteur des consuls pour les titres officiels, les insignes, l’époque d’entrée en fonctions, etc., et qu’on l’a nettement désigné comme leur collègue[60] ; puis, quant au fonds, en ce qu’on les a, pour le droit de Veto, organisés en collège, car, bien qu"il n’y ait jamais qu’un magistrat de compétent pour chaque acte de juridiction prétorienne, le droit d’anéantir cet acte par intercession appartient aux consuls et aux autres préteurs[61]. 6. La loi municipale de César fait, pour l’entretien des rues de la capitale, une division par quartiers entre les quatre édiles, et il est possible que cette division soit aussi ancienne que l’édilité patricio-plébéienne, qui est elle-même contemporaine de la préture et de son organisation monarchique[62]. Enfin, il y a peut-être encore eu, dans des cas particuliers, quelques autres dérogations modernes à l’ancien système qui excluait de l’administration de la ville toute existence ouverte de compétence spéciale. Mais, si nous considérons l’ensemble des cas qui viennent d’être réunis, nous arrivons à la conclusion que le principe de la collégialité n’a pas comporté d’exception dans l’administration régulière de la ville, pendant les premiers siècles de la République ; celles qui viennent d’être citées sont ou des innovations, ou des débris laissés par la royauté. L’administration qui s’exerce hors de la ville doit être étudiée à part. Il y a un effet très important de la collégialité qui lui est toujours resté étranger ; c’est l’intercession, qui, verrons-nous plus bas, est essentiellement une institution urbaine. Il tombe sous le sens que les Romains n’ont pu admettre dans leur constitution un moyen de paralyser l’action devant l’ennemi ou, si l’on préfère, de contraindre à la dictature, tel qu’aurait été l’admission, à la guerre, de l’intercession entre collègues. Mais l’on se tromperait en concluant de là que la collégialité soit constamment exclue de ce domaine. D’abord les fonctionnaires extraordinaires qui ont à accomplir hors de Rome des fonctions qui ne sont pas proprement militaires, en particulier ceux qui sont chargés de partages de terres et de fondations de colonies, sont absolument organisés en collèges la loi Appulcia, de l’an 654, qui autorisa le consul. Marius à fonder un certain nombre de colonies, est, dans cette matière, la première brèche à une règle, qui jusqu’alors n’avait probablement jamais été violée. Mais, dans l’administration militaire elle-même, s’il est bien vrai que la notion de collégialité a été plus tard tantôt obscurcie, tantôt franchement mise de côté, elle prévaut cependant dans les institutions qui paraissent remonter aux origines de la République. Dans les grades inférieurs, il y a pas d’autre conception possible pour les six tribuns qui commandent tour à tour et deux par deux la légion[63], ni pour les deux centurions mis à la tête des manipules[64] ; c’est seulement sous César que la collégialité a été exclue, pour la légion, par l’établissement des légats, et à peu près au même temps qu’elle l’a été, pour la petite unité tactique, par la substitution de la centurie ou du demi-manipule au manipule. Mais la même règle était primitivement en vigueur pour le commandement en chef. Quelque étrange que cela puisse être pour nos habitudes d’esprit, le fait est pourtant que la commandement en commun des deux plus hauts magistrats a été, pour les Romains, le régime normal, et cela non seulement à l’époque primitive[65], mais jusqu’à la dictature de Sulla. Il ne faut pas oublier, il est vrai, que la dictature servait de correctif et que, dans le régime le plus ancien, chacun des consuls pouvait à tout moment la faire entrer en vigueur, sans qu’il eût pour cela besoin de l’autorisation du sénat et sans que son collègue pût s’y opposer. L’application du système de la collégialité se heurtait naturellement, pour les fonctions exercées hors de la capitale, et principalement pour les fonctions militaires, aux mêmes obstacles qui ont été indiqués plus haut pour celles exercées dans la capitale. Mais les expédients employés sont essentiellement différents. La règle du roulement était ici aussi admissible que pour l’administration urbaine ; il y a également été employé, mais en chef pas de la même façon. Entre deux magistrats du premier rang ayant des droits égaux et commandant l’un à côté de l’autre, le commandement en chef alternait en campagne, et les faisceaux qui en étaient les insignes alternaient sans doute aussi primitivement, non pas, comme à la ville, de mois en mois ou de semaine en semaine, mais de jour en jour[66]. Le motif est probablement que, en face de la durée le plus ordinairement très courte des guerres les plus anciennes, l’autre procédé de roulement aurait été fréquemment illusoire. En dehors de cela, il n’est pas douteux que l’entente entre collègues, qui, à la ville, servait seulement à fixer qui débuterait, n’ait eu ici toute liberté, et qu’il n’ait dépendu des intéressés on d’établir d’autres périodes de roulement, ou d’écarter absolument le roulement en subordonnant l’un des collègues à l’autre[67]. Les Romains n’ont naturellement jamais méconnu que ce roulement ne fat, dans sa forme strictement légale, en dehors de toute entente qui le tempérât, un pis aller extrême très peu recommandable en pratique. — L’âge ou le sort peut avoir déterminé lequel commencerait ; nous n’avons sur ce point aucun renseignement. — Il a déjà été question de l’inadmissibilité, pour le commandement en chef de l’armée, des principes du droit civil sur le pouvoir d’intercéder qui appartient au collègue qui n’est pas en fonctions contre le collègue en fonctions ; le roulement produit par conséquent ici pour le magistrat en fonctions les effets de l’imperium majus. Au contraire, le tirage au sort, dans la forme où il était usité pour l’administration urbaine, n’était ici praticable que dans des cas peu nombreux. Dans l’administration urbaine, il était, facile de distinguer les actes ordinaires et extraordinaires, de faire décider le sort pour les seconds et le roulement pour les premiers ; et il est possible que cette procédure ait été suivie pour certains actes de l’administration du dehors ; par exemple, le tirage au sort a pu se faire, pour condere une colonie, entre les fonctionnaires chargés de la fondation de cette colonie, comme entre les censeurs pour condere lustrum. Mais cette distinction des opérations ordinaires et extraordinaires ne peut, on le conçoit, s’appliquer au commandement militaire ; et en fait nous ne voyons pas que la pratique ait existé de tirer au sort la direction de n’importe quelle action militaire. Enfin l’action en commun, telle qu’on l’admettait, en vertu d’une sorte de fiction, dans l’administration urbaine, est, autant que nous sachions, restée étrangère aux choses militaires ; il n’y a pas du moins d’institution militaire que l’on puisse mettre à côté de l’usage de faire en commun une rogatio ou bien une relatio[68]. En résumé, parmi les expédients à l’aide desquels on concilie dans la vie civile le droit légal de chaque collègue d’exercer son action dans toute la sphère des fonctions du collège avec les nécessités pratiques, il n’y en a aucun qui soit ici véritablement applicable. La conséquence a été qu’un procédé dont l’application pratique n’a certainement point été rare dans la ville, mais qui n’y a jamais acquis une importance théorique, l’entente des collègues pour la répartition des fonctions, ou, peut-on dire encore la substitution pratique des compétences distinctes des collègues à leur coopération indivise domine toute l’organisation militaire romaine. La répartition des fonctions en cercles distincts s’impose dans cette matière avec une nécessité presque absolue, aussi bien relativement aux troupes que relativement aux territoires d’opérations. La levée du peuple formait primitivement une seule masse qui ne comportait pas de division en corps d’armée opérant les uns à côté des autres, et, tant qu’il en fut ainsi, il ne put pas être question de véritable partage des troupes entre les deux généraux en chef qui commandaient l’un à côté de l’autre. Mais, aussi loin que nous remontions, le service était de deux sortes : de la cavalerie à pied ou à cheval, et la division de commandement que cela impliquait doit avoir révélé sa nécessité, précisément à l’époque primitive, avant que, par la décomposition de l’armée unique, on fût arrivé à cet éparpillement de la cavalerie en petits pelotons qui caractérise si bien l’organisation militaire postérieure de Rome. La preuve qu’en réalité la cavalerie avait, à l’époque la plus ancienne, un chef distinct, c’est le régime militaire que nous trouvons dans la Dictature : un général en chef, sous les ordres immédiats duquel sont les fantassins, et au second rang un commandant de la cavalerie. Il est probable qu’une organisation analogue a existé dans l’armée consulaire : le consul, qui, d’après le tirage au sort ou l’arrangement amiable, n’avait pas pour le moment le commandement en chef, doit avoir été régulièrement à la tête de la cavalerie ; si bien que la division des fonctions est, en matière militaire, probablement aussi ancienne que le Consulat lui-même. — Lorsque ensuite, dès une époque très précoce, la legio unique se décomposa en plusieurs légions, comme cela peut avoir été essentiellement provoqué par l’existence l’un à côté de l’autre de deux chefs égaux en droit, il devint possible de la diviser entre plusieurs généraux ; et c’est ainsi que se constitua le système qui existe à l’époque historique, système d’après lequel les consuls nomment chacun de son côté, la moitié des officiers et, dès le moment de la levée, partagent les troupes — généralement quatre légions — en deux armées égales (exercitus), en règle de deux légions[69] ; de sorte que chacun, réserve faite de a question dernière du commandement en chef, est considéré comme général de son armée ou, si l’on aime mieux, de son corps d’armée. La division des fonctions d’après les champs d’opérations fut encore plus riche en conséquences. A la vérité il ne pouvait non plus qu’à peine en être question dans les conditions modestes et restreintes les plus anciennes : on combattait, même lorsqu’on le faisait contre plusieurs peuples voisins, toujours sur le même champ d’opérations. Mais peu à peu le terrain s’étendit devant les Romains qui s’avançaient à la fois de plusieurs cotés, et il n’est pas invraisemblable que la considération des guerres multiples, simultanées et jusqu’à un certain point militairement indépendantes, ait été, pour quelque chose dans l’établissement de la constitution consulaire. Si les Volsques au sud et les Èques à l’est pénétraient en même temps sur le territoire, la moitié de la levée avait à marcher et à vaincre sous la direction d’un général à l’est, et l’autre moitié sous la direction d’un autre au sud ; et ce sont là les vinciæ ou provinciæ primitives, les compétences spéciales appartenant hors de, la ville aux magistrats du premier rang[70]. La répartition des troupes comme du territoire entre des magistrats qui avaient constitutionnellement qualité pour commander chacun toute l’armée, d’un côté de la frontière comme de l’autre, ne pouvait résulter que d’une entente volontaire. Cependant, en ce qui concerne le partage de l’armée, elle était, depuis la disparition de la formation en phalange, si bien dominée, dans son organisation, par le principe de la division par moitié, que cette division semblait pour ainsi dire militairement exigée, d’une part, et que, d’autre part, il suffisait d’un simple tirage au sort pour constituer deux corps de force et d’organisation absolument identiques ; aussi ne restait-il pratiquement guère de place pour les arrangements individuels[71]. Si, par conséquent, le consul n’était peut-être pas, à la rigueur, contraint à se soumettre au tirage au sort et à réaliser le partage qui aboutissait immédiatement à une limitation forcée de sa compétence, la nature même des choses a pourtant bientôt fait ici du tirage au sort une pratique constante (note 69). — Mais il en est tout différemment du partage des champs d’opérations. Là il fallait résoudre la question à la fois politique et militaire de savoir s’il était à propos de partager les troupes en deux armées, et la question pouvait être résolue par la négative. Mais, fut-elle résolue affirmativement, comme c’était assurément la règle, il fallait une nouvelle entente sur la façon de mettre la chose en pratique. Lorsqu’on était d’accord sur tout cela, il était possible de faire trancher la question de personnes par le sort, et, en fait, à moins qu’on ne pût arriver à une nouvelle entente sur ce dernier point[72], le sort l’a tranchée fréquemment[73] ; tout comme, lorsque les deux consuls opéraient en commun, le sort a pu être consulté sur les positions qu’ils occuperaient chacun dans la bataille[74]. Lorsque, par le sort ou autrement, les consuls étaient arrivés à un accord précis sur le partage de leurs compétences, chacun contractait naturellement l’engagement de ne pas empiéter sur celle de son collègue. Cependant il y avait là plutôt un devoir de conscience et d’honneur qu’une véritable obligation en forme ; en droit, chacun des consuls continue à être compétent pour commander l’armée partout, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire appartenant à Rome[75]. Aussi, lorsque les circonstances le requéraient, en particulier lorsque des raisons militaires nécessitaient un secours extraordinaire, l’un des consuls ne se faisait pas scrupule de pénétrer dans le département de son collègue[76] ; et, même en l’absence de pareils motifs, on pouvait bien blâmer l’empiètement, mais on ne pouvait pas qualifier l’acte d’illégal. Étant donnés les rapports que nous avons déterminés, il était naturel que le Sénat intervint dans le règlement de l’activité des consuls hors de la ville. D’une part, il était, dans cette entente, si difficile entre collègues, l’arbitre et l’intermédiaire naturel ; d’autre part, même lorsque les consuls s’étaient entendus, leur accommodement devait recevoir de la communication au sénat et de l’approbation de celui-ci, sinon une force juridique plus grande, au moins les garanties qui résultaient de la publicité et de la sanction officielle du corps consultatif le plus élevé. Cependant il ne faut pas s’exagérer cette intervention du sénat, et en particulier, il faut se garder de transporter sans réserves dans la période antérieure les institutions du VIIe siècle. Jusqu’à la loi Sempronia de 631, qui prescrivit la détermination annuelle des provinces consulaires par le sénat[77], le sénat n’a pu s’appuyer que sur l’usage pour prétendre limiter, par des déterminations de compétence ; le principe reconnu de toute antiquité qu’en dehors de Rome le commandement appartient aux consuls d’une manière absolue, d’un côté de la frontière comme de l’autre. Certainement le caractère général du commandement qui appartient aux consuls fut restreint par les lois qui, à partir de 537, organisèrent à titre permanent des commandements spéciaux d’outre-mer, des provinciæ dans le sens postérieur du mot, placées sous l’autorité de présidents spéciaux coordonnés d’une manière générale aux consuls. L’envoi d’un consul dans une de ces provinces légalement prétoriennes était une dérogation à l’ordre constitutionnel, et ; bien qu’il ne fût aucunement rare, qu’il constituât même la règle en présence d’un péril militaire sérieux, — on a ainsi envoyé, d’abord, en 536, le consul Ti. Sempronius en Sicile[78], puis, en 559, M. Caton et, pendant la guerre de Viriathes et des Numantins, de 609 à 620, toute une série de consuls en Espagne, de même, en 577, Ti. Gracchus et, en 591, 628, 639, d’autres consuls en Sardaigne, enfin, C. Caton, en 640, et plusieurs de ses plus proches successeurs, en Macédoine, — chaque envoi de cette nature supposé pourtant un examen spécial de la situation et ne peut, sinon d’après une prescription légale, du moins d’après l’usage, avoir lieu que sur l’ordre du sénat[79]. Il en est de même dès le VIe siècle des guerres à faire au delà des mers[80], même alors qu’elles peuvent avoir lieu sans que le général intervienne dans l’administration d’aucune des provinces d’outre-mer[81]. Par suite, au moins depuis la guerre d’Hannibal, si la guerre au delà des mers rentre bien dans les attributions des consuls, ils ne peuvent prendre aucun commandement de ce genre, même une fois la guerre commencée, sans que le sénat déclare y consentir. Mais, en respectant ces limitations, les consuls ont sur le continent italien, y compris les pays du nord qui en font alors politiquement partie jusqu’à la ligne des Alpes, Ligurie, Gaule, Istrie, et Illyrie, le droit de faire la guerre sans décision du sénat ; de sorte que, lorsque le sénat attribue l’Italie comme provincia commune aux deux consuls[82], cela signifie tout simplement qu’il n’y a pas lieu de les employer à des services extraordinaires[83] et que l’on suit le régime normal du commandement en chef en’ commun dans un domaine d’opération commun[84]. Le droit qui appartient au sénat dans ce large domaine, c’est de faire des propositions aux consuls[85], c’est-à-dire de leur confier des missions[86], par exemple celle de diriger une guerre, de construire un chemin, de réprimer des troubles politiques, etc. Il est évident que ces missions politiques, surtout quand il y en avait deux relatives à deux choses différentes ou quand, comme ce fut plus tard l’usage, on en formait deux groupes d’opérations, devaient régulièrement servir de base aux règlements de compétence entre les consuls, que les sphères d’attributions se trouvaient fréquemment être déjà déterminées par là, et que le sort ou l’arrangement amiable n’avaient plus à trancher que la question de personnes. Encore le sénat intervenait-il parfois dans le règlement de cette dernière, en invitant les consuls à laisser de côté la voie du sort (extra sortem, extra ordinem), pour s’entendre entre eux conformément aux propositions du sénat[87], ou même pour s’en remettre à son arbitrage[88] ; cependant cela n’est arrivé que rarement, et un consul n’était nullement astreint, même par l’usage, à s’incliner devant une pareille invitation. Les premières instructions devinrent au contraire d’assez bonne heure d’usage permanent. A la vérité elles ne liaient pas absolument les consuls ; sur la demande de son collègue[89], ou après l’accomplissement de la mission qui lui avait été confiée[90], ou même sans cela, dans des circonstances particulièrement pressantes[91], le magistrat pouvait s’en écarter. Mais naturellement il agissait alors sous sa responsabilité, et il y en a eu fréquemment qui ont, en pareil cas, été vivement blâmés[92]. — Enfin, il résulte de tout cela que l’exercice en commun du commandement en chef a subsisté en principe en Italie jusqu’au VIIe siècle, et que jusque-là le partage en compétences séparées (provinciæ) n’y a pas pris de caractère véritablement formel, ni même n’y a existé d’une façon régulière[93]. En réalité, la collégialité n’a ici disparu dans la forme et au fond que lorsque la réforme de Sulla enleva d’une façon générale aux consuls la faculté d’exercer en cette qualité le commandement militaire hors de la ville[94] ; le commandement proconsulaire, qui prend la même place dans l’Italie du Nord, exclut dès son origine la collégialité. Si, conformément à la situation qu’il occupe en face des consuls, le sénat préside indirectement à la répartition sans y intervenir directement, l’assemblée du peuple ne pouvait, dans l’esprit de la constitution romaine, s’immiscer dans un acte compris dans les pouvoirs des magistrats ; or la répartition des provinces tout comme le commandement devant l’ennemi était un acte compris dans ces pouvoirs. Le commandement n’a été conféré individuellement, avec exclusion de la collégialité, qu’une seule fois avant la Révolution : c’est la tentative du même genre faite par le premier Scipion, en 549, ayant échoué devant l’opposition des tribuns[95], — en 607, au profit du second Africain[96]. Par la suite, les comices ont, à plusieurs reprises[97], abusé de leur souveraineté pour faire de telles nominations. Ce qui est vrai de l’activité des consuls hors de la ville, l’est également de celle des questeurs qui leur sont adjoints. A l’action d’un couple de consuls correspond celle d’un couple de questeurs, et la provincia assignée à un consul l’est pareillement à son questeur. Les deux questeurs spécialement affectés, depuis l’an 333, au service de campagne sont aussi bien subordonnés à l’un et l’autre consuls que ceux de la capitale, et rien n’empêche d’admettre que les choses soient restées dans cet état tant que le commandement en commun resta la règle pour les consuls eux-mêmes. Le principe de la collégialité a donc dominé jusque vers la fin de la République dans l’administration civile et militaire romaine, proprement dite. En revanche, il n’a jamais été appliqué à aucun des magistrats dont le siège était placé hors de Rome. Déjà les plus anciens d’entre eux, les quatre questeurs italiques créés en l’an de Rome 487, puis, quand les Romains se furent établis au delà des mers, tous les magistrats provinciaux, préteurs et questeurs[98], exercèrent leurs fonctions conformément au principe monarchique. Cela s’explique en partie par l’observation que les plus importants d’entre eux, les préteurs provinciaux avaient pour fonction principale la juridiction civile et qu’à l’époque où ils furent institués, la collégialité n’existait plus depuis longtemps pour cette fonction ; mais cette explication n’est pas suffisante, et, en particulier, elle ne s’applique pas à la plus ancienne des magistratures en question, à la questure italique. La véritable cause du changement de principe est dans la résidence même des magistrats. Il était rationnellement et pratiquement logique que le magistrat qui avait sa résidence dans la ville de Rome, fût compétent pour toute la ville, — c’est-à-dire pour tout l’État, et qu’en revanche la résidence officielle hors de la ville impliquât nécessairement l’existence d’un certain ressort, la limitation de la compétence du magistrat en question à un cercle fixe plus étroit. C’est ainsi que s’établit, à côté de la plus ancienne délimitation de la compétence des magistrats, qui reposait sur l’accord des collègues et qui par suite n’était ni invariable ni strictement obligatoire, la délimitation nouvelle reposant sur les lois d’institution et par conséquent fixe et rigoureusement formelle ; c’est ainsi, peut-on dire, que la province prétorienne surgit à côté de la province consulaire. Naturellement la dernière idée, qui est la plus récente, s’est développée en se rattachant à la première, à la plus ancienne. Pourtant elles sont toutes deux essentiellement différentes, et elles ont coexisté, l’une à côté de l’autre, jusqu’à ce que Sulla fonda les provinces proconsulaires et proprétoriennes, où les compétences sont absolument fixes et qui sont constituées sur le modèle des anciennes provinces prétoriennes. Cependant, si la collégialité a de tout temps été exclue, quant au fond, de la sphère des magistratures qui ont leur siège hors de Rome, elle y a pourtant été encore maintenue au moins de nom. C’est visiblement la frayeur de rompre avec ce principe, que l’on identifiait avec la république, qui a conduit à donner à tous les magistrats établis hors de Rome les titres qui existaient déjà dans la capitale et à créer ainsi en quelque sorte une collégialité fictive. C’est pour cela que les magistrats administratifs auxiliaires d’Italie, ceux de Sicile et des autres pays d’outre-mer s’appellent questeurs, que ceux mis à la tête des circonscriptions judiciaires d’outre-mer s’appellent préteurs. De plus, on ne fit pas nommer divisément par le peuple, selon leurs départements respectifs, les préteurs et les questeurs de la capitale et de l’extérieur. On lui fit seulement nommer des préteurs et des questeurs, entre lesquels les départements respectifs étaient ensuite fixés par le sort. Un des motifs pratiques décisifs qui firent établir cette procédure peut avoir été que la collégialité diminuait essentiellement la dangereuse influence des comices sur les questions de personnes et le stimulant ainsi donné à la brigue illicite : les citoyens ne nommaient pas le général et nommaient deux magistrats dont l’un devenait le général ; et l’on conçoit que cette barrière ait d’abord été soigneusement respectée par rapport aux commandements exercés hors de la ville. Un autre motif peut avoir été la facilité plus grande de changer les départements, qui résultait, pour le sénat, de ce qu’ils étaient attribués par le sort et non parles comices ; car il eût été difficile d’envoyer ailleurs un gouverneur de Sicile nommé par les comices, et il y avait moins d’obstacles à modifier, selon les circonstances, les départements légalement attribués aux hommes que le peuple avait nommés simplement préteurs. Mais le respect de la collégialité a certainement aussi contribué à faire constituer dans cette forme, en soi très surprenante, les magistratures de l’extérieur de la capitale. Au reste, le tirage au sort de ces différentes espèces de magistrats, appelés en réalité à occuper des postes de nature différente, ne ressemble aucunement à celui qui était usité pour résoudre les conflits entre magistrats de la même espèce. Le premier est prescrit par la loi ; le second est volontaire. Le premier exclut l’arrangement amiable ; le second s’efface devant lui ou l’a pour fondement. Pour la même raison, la situation du préteur hors de sa provincia et celle du consul hors de la sienne sont entièrement différentes ; ce que le consul fait dans de pareil-les circonstances est juridiquement valable ; bien qu’il puisse encourir de ce chef un blâme ou une responsabilité ; ce que le préteur fait dans le même cas est en dehors de ses attributions légales et par conséquent nul. Il n’y a guère de conséquences légales proprement dites à tirer de cette collégialité de nom. On comprend que tous les magistrats qui portent le nom de préteurs ont pleinement et également les honneurs et les droits attachés à ce titre. Ainsi, par exemple, le préteur de Sicile a le droit de convoquer le sénat, bien qu’il puisse malaisément se trouver en état de l’exercer. Mais c’est une conséquence de la magistrature et non de la collégialité. Le droit d’intercession subsiste certainement dans l’intérieur de la ville, même pour une collégialité de ce genre : le préteur pérégrin peut, par exemple, intercéder par rapport au préteur urbain, et en ce sens cette collégialité elle-même a une portée pratique. Mais l’intercession est en principe inconnue à l’extérieur de la ville, et, dans le domaine des provinces fixes, il n’y a pas de concours de puissances. Il est visible que, dans ce domaine, on a en général traité la collégialité comme une simple forme. |
