LA MONARCHIE FRANQUE
CHAPITRE X. — L'ADMINISTRATION PROVINCIALE.
|
Nous avons étudié jusqu'ici le gouvernement central, c'est-à-dire la royauté et le Palais. Il faut chercher maintenant comment cette royauté exerçait son action sur les populations, c'est-à-dire comment elle les administrait. Le mode d'administration est une des choses les plus importantes à étudier dans toute société ; car c'est par là qu'un gouvernement touche aux sujets et pénètre dans la vie des hommes. 1° LES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES DE L'ÉPOQUE MÉROVINGIENNE. Avant de montrer ce qu'était l'administrateur mérovingien, il convient de voir quelle était la circonscription administrative. Les rois francs trouvèrent en Gaule un système de cadres administratifs que les Romains y avaient établi et auquel les populations étaient habituées. Nous allons rappeler quel était ce système, afin de voir ensuite si les rois francs y ont changé quelque chose. La Gaule romaine, avant les invasions, faisait partie d'une circonscription plus grande qu'elle, et que l'on appelait la Préfecture des Gaules. Elle était partagée elle-même en provinces, vastes ressorts, dont le nombre n'était que de dix-sept pour la Gaule entière. Chaque province était divisée en cités, civitates, circonscriptions assez vastes encore qui correspondaient aux diocèses ecclésiastiques et dont le nombre était de cent douze[1]. Le territoire de chaque cité comprenait un nombre indéterminé de cantons ou pagi[2], et de villages, vici. Ces cantons et ces villages, tout en ayant des chefs locaux, ne formaient pas des circonscriptions indépendantes au regard du pouvoir central ; ils étaient partie intégrante de la cité. L'union de la ville et de la campagne en une même cité était l'un des traits essentiels du système romain. La préfecture des Gaules avait disparu avant l'arrivée des Francs. Les provinces, comme grandes circonscriptions administratives, disparurent de même, presque partout, avant Clovis. Du moins on ne trouve plus, dans la seconde moitié du cinquième siècle, ni præsides ni rectores en Gaule, si l'on excepte quelques pays du Midi. C'est ce qui explique que le mot provincia ait perdu son sens propre dans la langue des Mérovingiens. Chez Grégoire de Tours, il a le sens vague de pays, et devient synonyme de région[3] ; ce n'est que dans la langue ecclésiastique qu'il conserve sa signification précise d'autrefois. Les noms anciens des provinces, tels que Belgica prima, Lugdunensis prima, tombent en désuétude. Ils sont remplacés par des noms de régions. Tantôt ces noms sont empruntés aux peuples nouveaux venus, comme Francia, Burgundia, Britannia ; tantôt ils représentent seulement une idée géographique, comme Neustria, Austria ; parfois les noms anciens ont subsisté, comme Aquitania, Provincia. Le terme de Gallia reste fort employé ; mais il n'a plus qu'un sens géographique. Les Francs ne trouvèrent donc en Gaule d'autres divisions administratives que les cités. Ils les conservèrent. Dans les textes mérovingiens, les civitates sont maintes fois indiquées comme divisions officielles du territoire. On y voit que chaque royaume se partage en cités. Les rois eux-mêmes parlent des cités qu'ils possèdent. L'un d'eux dit, en parlant de ses ennemis : Ils veulent m'enlever mon royaume et se partager entre eux mes cités[4]. Gontran fait Childebert son héritier, et il ajoute : Toutefois je donnerai deux ou trois cités à Clotaire[5]. Voici un acte officiel, dont nous avons le texte ; c'est le traité d'Andelot ; il y est parlé de la cité de Paris avec tout son territoire et sa population ; il y est parlé des cités de Senlis, de Meaux, de Tours, de Poitiers, d'Avranches, de Limoges, de Bordeaux, de Cahors, d'Albi[6]. Ce sont les mêmes cités qu'au quatrième siècle. Les cités qui ont toujours pour capitale une assez grande ville portent les mêmes noms qu'avant l'arrivée des Francs ; elles ont, sauf de rares exceptions, la même étendue. Il est arrivé avec le temps, et pour des motifs divers, que plusieurs d'entre elles ont été partagées en deux[7], en sorte que le nombre total a pu augmenter de quelques unités ; mais on peut dire qu'en général les civitates sont demeurées sous la domination franque ce qu'elles avaient été sous l'empire romain. Deux faits capitaux sont à noter ici : c'est d'abord que les rois francs conservèrent la division administrative en cités et ne créèrent pas un système nouveau de répartition du territoire ; c'est ensuite que, dans chaque cité, l'union entre la ville et la campagne n'a pas disparu. Celte union, qui aurait pu paraître artificielle et trop savante pour des Barbares, a subsisté tout entière. Les Francs n'ont pas décomposé la civitas. Ils n'ont pas détaché de la ville le territoire rural[8]. Quelques historiens modernes ont pensé que l'invasion germanique avait eu pour effet de séparer la campagne de la ville, et de faire prédominer la première. Toute cette théorie, dont on ne trouve pas d'indices dans les textes, ne repose sur aucun fait. Elle est au contraire démentie par ce fait certain et indéniable que la cité a subsisté comme circonscription administrative, que la ville chef-lieu est restée le centre de territoire, et que c'est cette ville qui a été la résidence des fonctionnaires francs. Les documents de l'époque mérovingienne mentionnent souvent, en même temps que les civitates, des pagi. Mais il faut d'abord se convaincre que ces pagi ou cantons ne sont pas de création franque. Ce sont les anciens pagi gaulois et gallo-romains. Sous les empereurs, ces pagi n'avaient pas été des divisions officielles de l'administration impériale. Ils ne furent pas non plus des divisions officielles sous les rois francs. Il est utile d'observer, dans les textes, l'emploi du terme pagus ; nous pourrons y trouver des enseignements précieux. Une première chose frappe, c'est qu'il prend à cette époque deux significations très distinctes. Grégoire de Tours, par exemple, l'applique très souvent à un canton, à une fraction du territoire d'une cité ; c'est alors l'ancien pagus gaulois ou romain[9]. Mais d'autres fois, et très souvent aussi, il l'applique à tout le territoire d'une cité ; quand il dit pagus Turonicus, il entend toute la cité de Tours ; son pagus Suessionicus est toute la civitas Suessionum ; de même quand il dit pagus Pictavensis, pagus Remensis, pagus Tolosanus, pagus Tornacensis, il veut parler non de petits cantons, mais des grandes cités de Reims, de Poitiers, de Toulouse, de Tournai[10]. La même remarque peut se faire dans les chartes des particuliers. Tantôt elles signalent des pagi qui ne sont que des fractions de cités[11]. Tantôt et plus souvent elles comprennent sous le nom de pagus toute une cité ; elles disent par exemple pagus Arvemicus, pagus Lemovicus, pagus Lingonicus ; ce sont les grandes cités d'Auvergne, de Limoges, de Langres[12]. Il en est de même dans les formules d'actes. Le formulaire d'Auvergne appelle l'Auvergne pagus Arvernicus[13], et le formulaire de Bourges désigne tout le territoire de cette cité par l'expression pagus Bituricus[14]. Ainsi l'on constate que le mot pagus, sans perdre sa signification ancienne de canton, a pris une signification nouvelle et est devenu synonyme de civitas. Si maintenant on observe les diplômes royaux et les actes émanés de la chancellerie mérovingienne, on y peut noter que le mot pagus qui est fréquent, est presque toujours employé dans sa signification la plus large. Il n'est pas appliqué à de simples cantons, mais à des cités : pagus Cenomannicus, pagus Lingonicus, pagus Pictavensis, pagus Bituricus, pagus Ambianensis, pagus Turonensis[15], etc. Quelle conclusion devons-nous tirer de ces remarques ? Il est visible que, dans le langage ordinaire et encore plus dans le langage officiel, le pagus s'est confondu avec la grande civitas[16]. Le pagus-canton subsiste encore dans la langue du peuple et dans les habitudes des campagnes ; officiellement et administrativement il n'existe plus que le pagus-cité. Cela confirme ce que nous disions plus haut, que la cité est la vraie et unique division administrative des rois francs. Aussi voyons-nous que, dans le diplôme de nomination d'un comte, ils appellent pagus tout le ressort qu'il administre ; or le comte, ainsi que nous le verrons, administre une cité et non pas un canton[17]. Nous trouvons dans quelques textes une subdivision territoriale, qui est appelée condita. Mais elle n'existe que dans quelques provinces de l'ouest de la Gaule. Elle n'est mentionnée que dans les formulaires d'Angers et de Tours. La situation d'un domaine y est indiquée par des expressions comme celles-ci : une villa située en tel pagus, dans telle condita, et portant tel nom[18]. Or ces formules, mises en recueil probablement au sixième siècle, reproduisent des usages et des termes plus anciens et peut-être antérieurs aux invasions. Nous n'avons d'ailleurs aucun renseignement sur la nature et l'étendue de ces conditæ[19]. Ce qu'on peut dire avec certitude, c'est que nous ne les rencontrons que dans une petite région de l'Ouest et qu'elles ne sont mentionnées dans aucun acte officiel, dans aucun diplôme émané de la chancellerie mérovingienne. Elles ont été une division populaire dans une région ; elles n'ont pas été une division officielle et administrative[20]. Existait-il aussi des subdivisions territoriales nommées centaines, centenæ ? Cela ne fait-pas question pour certains érudits ; ils posent même l'existence des centaines comme un axiome pour ainsi dire nécessaire de la constitution franque. L'étude des textes m'inspire quelques doutes. Je ne trouve mention de centena dans aucune charte du sixième ou du septième siècle. Jamais les formules de ce temps n'indiquent la situation d'un domaine par l'expression in centena illa[21]. Les Lois franques ne parlent pas de centaines[22]. Les chroniqueurs n'emploient jamais ce terme. Toutefois il existe deux capitulaires que des copistes du neuvième siècle nous ont conservés en les mettant sous le nom d'un roi Clotaire et d'un roi Childebert[23]. Tous les deux contiennent le mot centaines ; et ce sont ces deux édits qui ont fait, croire à l'existence de centaines administratives. Mais il faudrait examiner si ces centaines sont vraiment des divisions territoriales. Clotaire dit : Nous avons décrété que des centaines seraient établies pour poursuivre les malfaiteurs[24]. De tels termes visent une mesure de police et n'ont aucun rapport avec une nouvelle division géographique du territoire[25]. Le roi dit simplement qu'il veut qu'il se forme des centaines pour rechercher et prendre les criminels. Ces centaines sont des groupes d'hommes et non pas des circonscriptions. S'agit-il de troupes de police ? Ne s'agit-il pas plutôt d'associations de propriétaires assurant l'ordre public par un système de poursuite en commun et une sorte d'assistance mutuelle contre le vol ? On ne saurait le dire avec certitude en présence du vague des expressions ; mais l'hypothèse la moins vraisemblable de toutes serait que le roi eût voulu parler ici de circonscriptions administratives. Nous ne sommes pas sûrs d'ailleurs que cet édit du roi ait été exécuté, et que les centaines se soient faites comme il avait décrété qu'elles se fissent. Les vraies centaines territoriales n'apparaissent pas avant le huitième siècle[26]. Sans doute on ne peut pas affirmer qu'il n'y en ait eu plus tôt dans quelques provinces. Comme nous pensons que les centaines se sont formées peu à peu et à la longue, par une habitude insensible des populations plutôt que par un acte du gouvernement, il est probable qu'avant d'être une institution régulière et générale, ce qui n'eut lieu qu'au temps de Charlemagne, les centaines se constituèrent ici ou là, suivant les besoins particuliers de telle ou telle province. En tout cas, elles ne furent pas une institution régulière avant le huitième siècle[27]. Nous ne pouvons pas suivre les érudits allemands dans leurs systèmes. Ils supposent le royaume mérovingien divisé administrativement et judiciairement en petits cantons, pagi, qu'ils appellent volontiers du nom germanique de gau, et chaque canton subdivisé lui-même en centaines, qu'ils se plaisent à appeler Hundertschaft[28]. Les textes ne nous présentent rien de semblable, et tout ce beau système est de pure imagination. Mais l'histoire est une science ; l'imagination, la logique, les idées préconçues n'ont rien à y voir. Il est étrangement téméraire d'identifier le pagus mérovingien avec le gau germanique, et d'introduire de force la centaine pour avoir un analogue de la Hundertschaft qu'on croit voir dans la Germanie de Tacite. Les érudits allemands qui font ces théories montrent par là qu'ils ont l'esprit dominé par la pensée de faire prévaloir dans notre histoire les vieilles institutions de la Germanie ; et les érudits français qui marchent à leur suite laissent voir qu'ils ont peu de sens critique et qu'ils ne lisent pas les textes. Le pagus de la Gaule mérovingienne n'a aucun rapport avec le gau germanique, puisqu'il est ou l'ancien pagus romain ou la civitas elle-même. Quant à faire venir la centena de la vieille centaine des Germains, cela repose sur une double erreur ; car, premièrement, Tacite ne parle nulle part d'une organisation des Germains en centaines[29] ; et deuxièmement, les centaines n'ont existé en Gaule qu'au huitième siècle. Si nous nous en tenons aux textes, actes privés, diplômes royaux, nous ne trouvons qu'une seule division administrative, c'est la division en cités. La langue changeante de cette époque les appelle d'abord civitates, ensuite pagi, plus tard comitatus. Sous ces noms divers, qui sont incontestablement synonymes, c'est toujours la même étendue territoriale, le même ressort d'action de l'administrateur. Celte division toute romaine avait été conservée avec soin par l'Eglise dans ses diocèses. Les populations s'y étaient faites. Les rois n'ont eu qu'à la prendre. Ce qui est surtout digne de remarque, c'est que les rois francs n'ont pas établi à l'usage des hommes de race germanique une division administrative particulière. Comme il y avait deux races, il aurait pu arriver qu'il y eût aussi deux systèmes de circonscriptions territoriales. Les documents montrent qu'il n'en fut rien. Il n'y eut pas des cités pour les Domains et des pagi pour les Francs. Germains et Domains furent réunis dans les mêmes cités, dans les mêmes pagi. Quand il se forma des centaines, on ne vit pas des centaines franques et des centaines romaines. Les hommes de toute race furent confondus dans chaque circonscription[30]. 2° LES COMTES DES CITÉS. Clovis et ses successeurs n'eurent pas à imaginer une nouvelle façon de gouverner les hommes. Ils n'eurent pas non plus à introduire un système apporté de la vieille Germanie. Ce qu'ils trouvèrent établi en Gaule, ils le conservèrent. Le principe romain était de faire administrer les provinces par des fonctionnaires envoyés par l'autorité centrale. Les rois francs adoptèrent tout de suite ce principe. Leurs provinces ne furent pas administrées par des chefs élus par la population ; elles le furent par des délégués du pouvoir royal. L'empire romain avait gouverné ses sujets avec un très petit nombre de fonctionnaires. On doit noter toutefois que ce nombre avait été s'augmentant avec le temps. Au lieu de quatre gouverneurs de provinces qu'il y avait pour toute la Gaule au commencement de l'Empire, il y en avait dix-sept au quatrième siècle. Ce nombre s'accrut encore au cinquième. Nous voyons, en effet, l'Empire placer ses fonctionnaires, non plus seulement à la tête des provinciæ, mais dans de simples civitates[31]. Tandis que les gouverneurs de provinces avaient le titre de præsides, rectores, ou consulares, les gouverneurs de cités avaient le titre de comtes, comites. Nous connaissons pour la Gaule, avant l'arrivée des Germains, un comte de Marseille[32] ; et nous pouvons penser qu'il y en avait plusieurs autres. Salvien signale comme un fait assez ordinaire l'existence de fonctionnaires qui administrent de simples cités : il les appelle du terme vague de chefs ; il est assez vraisemblable qu'il a en vue des comtes[33]. On trouve aussi hors de la Gaule des comtes qui administrent des cités, et parmi les formules de diplômes qu'a recueillies Cassiodore il y en a une qui concerne précisément la nomination des comtes de cités. Cela permet de croire que cette nouvelle institution, sans être générale, n'était pas rare. On entrevoit qu'au moment même où survinrent les invasions germaniques, l'Empire opérait une réforme administrative qui consistait à placer dans chaque cité un comte, c'est-à-dire un délégué du pouvoir central. Celle réforme commencée par l'Empire fut continuée et achevée par les rois germains. Avant les Mérovingiens, les rois burgundes eurent des comtes[34] ; on connaît l'un d'eux, le Romain Grégorius, qui administra la cité d'Autun pendant quarante ans, entre les années 465 et 505 environ[35]. Les rois wisigoths avaient aussi des comtes de cité[36]. Pour ce qui est des Francs, nous constatons l'existence de comtes administrant les cités dès le temps des fils de Clovis[37], et nous pouvons admettre sans trop de témérité que celle organisation, datait de Clovis lui-même. Ce qu'était le comte mérovingien, Grégoire de Tours nous le montre très nettement dans ses nombreux récits, au moins pour le sixième siècle. La première vérité qui s'en dégage est qu'il y avait un comte pour chaque cité, et que ce comte, résidant d'ordinaire au chef-lieu, en administrait tout le territoire. C'est ainsi que Grégoire de Tours nous montre un comte dans la cité d'Auvergne[38], un autre dans celle d'Auxerre[39]. Il cite les comtes de Poitiers, d'Angoulême, de Tours, de Rouen, de Saintes, de Meaux, d'Orléans, de Bourges, d'Angers, de Bordeaux, de Limoges, du Gévaudan, d'Autun, de Chalon, de Tournai. Nous pouvons induire de tous ces exemples que la liste des comtes correspondait à la liste des cités[40]. Quelquefois, il est vrai, nous voyons un comte mérovingien résider dans une ville qui n'avait pas été une cité romaine. Cela vient de ce que, avec le temps, quelques villes sont devenues cités, soit parce qu'elles ont acquis une grande importance, soit par suite de partage entre deux rois. Si nous voyons un comte à Châteaudun, qui n'était qu'un simple castrum[41], c'est que cette ville a été détachée de la cité de Chartres[42]. Pour la même raison nous trouvons un comte à Melun. Le principe est toujours qu'il y ait un comte pour chaque cité. Ce comte gouverne la cité entière, ville et territoire. La ville principale est sa résidence la plus ordinaire et son chef-lieu ; de là son autorité s'étend sur les petites villes, castra, et les villages qui en dépendent[43]. Bien qu'il y ait d'autres fonctionnaires au-dessus et au-dessous du comte, le comte était le fonctionnaire principal et pour ainsi dire le fonctionnaire-type de l'époque mérovingienne. Comme la vraie et permanente division territoriale était la cité, la vraie et essentielle fonction administrative était le comté. Mais il est bon d'observer que ce mot comitatus, très employé au sixième siècle, ne désignait pas une circonscription géographique ; c'était le nom d'une fonction, d'une dignité[44]. Quand Grégoire dit comitatus Meldensis, il ne veut pas dire le territoire de Meaux ; il veut dire la fonction de comte dans la cité de Meaux. Comitatus Arvernus signifie la fonction de comte dans la cité d'Auvergne[45]. Dans la langue officielle de la chancellerie mérovingienne, la dignité de comte s'appelle comitatus ou comitiva, et l'exercice de cette fonction s'appelle actio comitivæ[46]. Pour savoir exactement quelle idée le mot comes, que l'on traduit par comte, éveillait dans l'esprit des hommes, nous devons nous rappeler que ce mot tout romain signifiait un compagnon, un suivant, un homme qui fait cortège[47]. Sous l'Empire, il s'était appliqué d'une façon toute spéciale aux compagnons du prince, comites principis, et dans un temps où le service du prince anoblissait, il était devenu un litre de dignité[48]. Cette institution romaine des comites avait été se développant. Au cinquième siècle, il y avait des comites qui exerçaient dans le palais les plus hautes fonctions de l'empire[49] ; d'autres comites formaient le conseil du prince[50] ; et d'autres encore étaient envoyés dans les provinces pour les gouverner[51]. — Sous les rois francs, le mot comes conserva la même signification ; au sens propre, un comes était un compagnon du roi, un homme de sa suite, un serviteur de haut rang parmi ses serviteurs ; et la comitiva était une dignité du palais que le roi conférait à qui il voulait. Il y avait des comtes qui n'exerçaient pas de fonctions et qui, vivant auprès du roi, attendaient ses ordres et exécutaient ses missions[52]. D'autres occupaient les hauts emplois, tels que ceux de comes palatii ou comes stabuli. D'autres enfin étaient envoyés dans les cités pour les régir. Mais il faut bien entendre qu'ils n'étaient pas proprement comtes d'une cité ; ils étaient comtes ou compagnons du roi dans une cité. L'expression comes Turonicus ne signifiait pas comte de Tours, mais comte du roi délégué pour administrer la Touraine. C'est plus tard que le mot comte a pris une autre signification. Un terme de la langue germanique remplace quelquefois le mot latin comes et le traduit : c'est graf ou grafio[53]. Si l'étymologie du mot comes est certaine, celle du mot graf l'est beaucoup moins. Pourtant les philologues et les érudits qui ont fait des recherches sur ce sujet sont d'accord pour dire qu'il n'est autre que le terme germanique gerefa, qui signifie un homme de la suite, un suivant, un compagnon[54]. Il aurait signifié d'abord un serviteur libre, et ne serait devenu que plus tard le nom d'une dignité. Ainsi les termes comes et graf auraient eu la même histoire. L'idée qui s'y est appliquée d'abord est celle d'attache à un maître ; puis, comme ce maître était le prince, l'idée de commandement par délégation s'y est jointe, et à la fin l'idée d'autorité a prévalu. Les deux termes étaient synonymes dans la langue de l'époque que nous étudions. Un ancien capitulaire ajouté à la Loi salique les emploie tous les deux à côté l'un de l'autre et comme équivalents[55]. De même dans la Loi ripuaire, si l'on rapproche les titres 51, 55 et 84, on voit que les trois termes judex, comes, graf désignent le même personnage[56]. Dans une formule, le même homme est qualifié, à quelques lignes de distance, comes et graf[57]. Dans la Vie d'Éligius le même Garifredus est nommé successivement comes et grafio[58] ; et Paul Diacre nous dit que les Bavarois appellent grafio ce que, lui, il appelle comes[59]. Que l'on observe les diplômes où le mot grafiones se rencontre, il y tient la place qui est occupée dans d'autres diplômes analogues par le mot comites, et il désigne des gouverneurs de provinces ou de hauts fonctionnaires du Palais[60]. Il est bon d'ajouter que le grafio comme le comte avait le titre de vir inluster[61]. Comtes et grafs sont donc les mêmes personnages ; les deux mots ont le même sens, et c'est même le premier des deux qui est le plus employé par les rois ; il est, au moins pendant cent cinquante ans, le terme officiel de la chancellerie mérovingienne. C'est comes et non pas graf que l'on trouve dans tous les diplômes royaux jusqu'au milieu du septième siècle, et, même après cette date, c'est encore comes qui est de beaucoup le plus employé[62]. C'est le même terme qui se trouve dans les chartes privées, dans les actes de jugement. Les formulaires, non seulement ceux d'Anjou et de Tours, mais même celui de Marculfe et le recueil de Sens ne connaissent que le terme de comes. En tout cas, les deux termes sont visiblement synonymes. Le graf n'est autre que le comte. Il est par conséquent l'administrateur de toute une cité. Les érudits qui l'ont représenté comme un simple chef de village, ont émis une opinion qu'aucun texte ne justifie[63]. Quelques-uns croient volontiers que les comtes mérovingiens sont la continuation des grafen de la vieille Germanie. Mais pour que cette théorie fût vraie, il faudrait qu'on pût montrer qu'il existait des grafen chez les anciens Germains. Réussirait-on à l'établir, il resterait encore à prouver qu'ils avaient le caractère d'administrateurs, royaux, comme l'ont les grafiones de la Loi salique et les comites mérovingiens. Les comtes ou grafs mérovingiens ne sont jamais des chefs héréditaires. Ils n'appartiennent pas nécessairement à des familles nobles. Presque jamais ils ne sont nés dans le pays qu'ils administrent. Ils ne sont pas des chefs élus par les populations. Il n'y a pas un seul texte, parmi tant de documents, qui leur attribue un semblable caractère, à aucune époque, ni dans aucune région du royaume franc. La Loi salique elle-même nous présente le graf comme un fonctionnaire royal[64]. Les comtes ou grafs sont toujours nommés par le roi ; ils ne tiennent, leur dignité que de la seule volonté du prince. La population de la cité n'intervient de nulle manière dans le choix de son administrateur. Ce choix se fait toujours dans le Palais[65]. Chaque comte est établi en vertu d'un diplôme royal. L'usage des diplômes de nomination pour chaque fonctionnaire ne vient pas, visiblement, de la Germanie ; mais il s'était établi sous l'Empire[66], et il se continua dans la chancellerie mérovingienne. Ces diplômes s'appelaient des præcepta[67]. Nous avons la formule du diplôme qui était remis au nouveau comte. Elle commence ainsi : La bonté royale mérite surtout des éloges lorsqu'elle sait choisir entre tous les sujets ceux que distinguent leur mérite et leur vigilance. Nous ne devons confier les fonctions publiques qu'à ceux dont la fidélité et le zèle sont éprouvés. Ayant donc une connaissance certaine de ta fidélité et de ton utilité à nous servir, nous le confions la fonction de comte que gérait un tel, ton prédécesseur, dans tel pays[68]. On reconnaît dans ces lignes le style de l'ancienne chancellerie impériale ; c'est à peu près celui des nombreux diplômes dont Cassiodore nous a conservé le libellé. On y reconnaît surtout que la nomination du comte n'a dépendu que de la volonté du roi et que le roi l'a choisi sans avoir eu à consulter personne ; aussi ne l'a-t-il choisi que pour sa fidélité et son utilité à son service. La plupart du temps le roi choisit les comtes des cités parmi, les courtisans qui l'entourent. Cette fonction forme en effet l'un des degrés de la carrière palatine. On commence par être échanson, puis on devient référendaire, puis on est envoyé comme comte dans une cité. La plupart des comtes parlent du Palais[69]. Toutefois le roi peut choisir un homme de la province, de la cité même qu'il s'agit de régir. Aucune règle ne limite le choix du roi. Il n'est nullement tenu de prendre le comte parmi les hommes de race franque ou germanique. Il ne faut pas que l'imagination se figure les chefs de guerriers francs se partageant les comtés ; les exemples abondent de comtes qui ne sont pas des guerriers et qui sont de race romaine[70]. Il n'est pas tenu de le prendre dans certaines classes sociales ; nulle condition de naissance n'est imposée. Il peut prendre un comte parmi ses affranchis, parmi ses anciens esclaves. Cela est tellement dans son droit, que la Loi ripuaire signale ce cas comme s'il était tout naturel et assez fréquent[71]. Grégoire de Tours en donne un exemple frappant : Un certain Leudaste, né esclave sur un domaine du roi, attaché aux cuisines royales, plusieurs fois fugitif, réussit à devenir chef des écuries de la reine et trouva moyen de s'enrichir dans cet emploi. À la mort de la reine, il donna force présents au roi pour obtenir le même emploi auprès de lui, et de comte de l'écurie il devint comte de la cité de Tours, où il se montra plus fier, plus hautain, et aussi plus rapace qu'aucun de ses prédécesseurs[72]. Le comte a un triple wergeld, c'est-à-dire que sa valeur d'homme est trois fois plus forte que celle des autres hommes. Ce privilège, il ne le doit pas à sa naissance, il ne le doit même pas à sa dignité d'administrateur, de fonctionnaire, d'homme au pouvoir ; il le doit uniquement à ce qu'il s'est placé sous la dépendance personnelle du roi. Comme tous ceux qui sont dans la truste royale, il acquiert par là une valeur triple de celle que lui donnait sa naissance[73]. Les qualificatifs honorifiques, très usités sous l'empire romain[74], subsistent sous les rois francs. Ils ne s'acquièrent pas par la naissance et ne sont pas héréditaires ; mais ils sont donnés à tous les fonctionnaires du prince et varient suivant les rangs. Les comtes ont celui d'homme illustre, illuster vir[75]. Les rois eux-mêmes, lorsqu'ils leur écrivent, les appellent des mois Magnitudo Tua, Tua Magnificentia ; c'est ainsi que les empereurs avaient parlé à leurs fonctionnaires. Le comte n'est pas nommé à vie ; il est nommé pour un temps déterminé, peut-être pour une année. S'il veut se maintenir dans ses fonctions, ce qui est toujours possible, il faut qu'il obtienne du roi le renouvellement de sa nomination. Grégoire raconte l'histoire de Pæonius qui était comte d'Auxerre ; voulant faire renouveler ses pouvoirs, il envoya son fils, en lui confiant de nombreux présents à offrir au roi. Le fils offrit les présents, mais en son propre nom et, supplantant son père, obtint l'emploi pour lui-même[76]. Cette anecdote montre que les présents étaient fort appréciés à la cour des Mérovingiens ; les fonctions administratives étaient souvent données au plus offrant[77]. Les comtes, nommés par le roi, pouvaient être révoqués par lui. Il paraît par les récits de Grégoire de Tours que les destitutions n'étaient pas rares. Au siècle suivant, la Chronique de Frédégaire et la Vie de saint Léger nous les montrent plus fréquentes encore[78]. Qu'il y ait eu sous les rois francs une double série d'administrateurs à l'usage des deux races, qu'il y ait eu des chefs pour les Francs et des chefs pour les Romains, c'est ce qui ne se voit nulle part. Nous ne trouvons dans chaque cité qu'un seul comte, et ce comte commande à tous indistinctement. La formule même de nomination porte qu'il gouvernera au nom du roi les hommes de toute race, Francs, Burgundes, Romains, qui vivent dans sa circonscription[79]. Ainsi, un comte franc régit des Romains, et un comte romain régit des Francs. Le système d'administration n'est ni ethnographique ni personnel ; il est, comme sous l'Empire, purement territorial. Cette même formule de nomination nous montre les attributions du comte. Son premier devoir, y est-il dit, est de garder envers le roi une fidélité, une obéissance inaltérables[80]. Il doit veiller ensuite à ce que toute la population de son ressort vive en paix sous son autorité. Conduis les hommes dans la voie droite, dit le roi, suivant leurs lois et coutumes ; sois le défenseur des veuves et des orphelins ; réprime sévèrement les larrons et malfaiteurs, afin que la population se tienne en ordre et en joie sous ton commandement[81]. Ces phrases pompeuses, qui viennent apparemment de l'Empire, signifient que le comte exerce la police et la justice dans le ressort qui lui est confié. Il est en même temps un collecteur d'impôts ; le diplôme ajoute : que tout ce qui est dû au fisc dans ta circonscription nous soit apporté chaque année par toi-même en personne et déposé dans notre trésor[82]. Les textes abondent où nous voyons l'autorité du comte s'exercer sous diverses formes. Ici il arrête les malfaiteurs, comme une loi précise le lui ordonne[83] ; là il exécute les jugements et procède aux saisies judiciaires[84]. Ailleurs il rend la justice soit à des Francs, soit à des Romains ; il prononce son arrêt, absout ou condamne, et quelquefois préside au supplice[85]. D'autres fois nous voyons le comte porter au roi le produit des impôts et des amendes[86]. Il joint même à toutes ces attributions celle de recruter les soldats de sa circonscription et de les commander ; nous le voyons souvent faire les levées sur l'ordre du roi, conduire les hommes à l'ennemi[87], ou, au retour de la campagne, punir ceux qui ont refusé de servir[88]. Il y a des formules et des diplômes d'une nature particulière qui nous donnent encore une idée des pouvoirs variés des comtes. Ce sont ceux où le roi, par un privilège spécial, soustrait une terre d'église à leur autorité. Il y énumère tout ce qu'il leur interdit : Vous n'entrerez pas dans ce domaine ; vous n'y jugerez pas les procès, vous n'y percevrez pas les amendes judiciaires, vous n'y lèverez aucun tribut, vous n'y ferez aucune réquisition, vous n'y prendrez ni le droit de gîte ni les fournitures à votre usage, vous n'y exercerez de contrainte à l'égard d'aucun homme, vous n'y exigerez pas le ban militaire[89]. On peut juger par les actes qui leur sont ainsi interdits sur quelques domaines immunistes, de tous ceux qu'ils avaient le droit et le devoir de faire dans tout le reste de leur ressort. Une seule chose paraît avoir été mise en dehors de l'action des comtes, c'est l'administration du domaine royal. Elle était confiée à des agents spéciaux, dont nous parlerons ailleurs. Sur les procédés administratifs des comtes mérovingiens nos renseignements n'abondent pas. Il en est deux toutefois qui se laissent voir dans nos textes. D'une part, le comte, ayant à régir toute une cité, devait se transporter de sa personne dans les divers cantons du territoire[90] ; dans ces tournées, il rendait la justice, et peut-être aussi il recevait les impôts. D'autre part, il convoquait les populations auprès de lui ; en quelque ressort qu'il se trouvât, il indiquait son plaid, placitum, et les hommes libres de cette circonscription devaient s'y rendre[91]. Les objets de ces réunions étaient fort divers. Quelquefois il s'agissait seulement de rendre la justice ; d'autres fois c'était une convocation militaire ; d'autres fois encore le comte réunissait la population pour lui notifier quelque volonté royale ou pour obliger chacun de ces hommes à prêter serment au nouveau roi. Dans ces réunions, ce n'étaient pas seulement les Francs, c'étaient tous les hommes libres sans distinction de race qui étaient convoqués et qui comparaissaient devant le fonctionnaire du roi[92]. Il n'y a pas d'indices que les comtes aient reçu un traitement de l'État. L'habitude romaine de rétribuer régulièrement les gouverneurs des provinces, pour ne leur laisser aucun prétexte d'exaction, paraît avoir disparu avec l'autorité impériale. Les rois francs, dans les premiers désordres, la laissèrent tomber, et plus tard ils ne purent pas la rétablir. Il appartenait donc au comte de trouver lui-même un bénéfice dans son administration. Plusieurs ressources s'offraient à lui pour entretenir sa nombreuse suite et pour s'enrichir. Il y a apparence que quelques domaines fiscaux étaient laissés à son usage. Ce qui est plus sûr, c'est qu'il gardait le tiers des amendes qu'il prononçait comme juge[93] ; or ces amendes devaient former un chiffre considérable, d'abord parce qu'elles remplaçaient presque toutes les autres peines, ensuite parce que la loi les fixait à un taux très élevé. On peut admettre, sans l'affirmer, qu'il avait aussi une part dans le produit des divers impôts de son comté. Il avait encore le droit de gîte chez l'habitant et il se faisait livrer des fournitures, paratæ, pour lui, pour toute sa suite, pour ses chevaux[94]. A cela il faut ajouter tous les profits injustes, mais à peu près légaux, qu'un fonctionnaire tout-puissant et mal contrôlé pouvait se permettre[95]. 3° LES DUCS. Nous avons parlé d'abord du comte, parce qu'il est le fonctionnaire le plus régulier, le fonctionnaire principal de l'administration mérovingienne. Ce comte peut d'ailleurs avoir d'autres fonctionnaires au-dessus de lui, comme il y en a qui lui sont subordonnés. Au-dessus du comte sont ceux qu'on appelle ducs, duces ; leur nom est romain, et nous ne voyons dans aucun document qu'on leur ait donné un nom germanique. Il est vrai que, sous l'empire romain, les ducs étaient presque exclusivement des chefs militaires ; ils commandaient à des soldats, tout en administrant le territoire que leurs soldats occupaient. L'institution se continua sous les rois francs ; les premiers ducs que nous voyons chez les Mérovingiens sont aussi des chefs militaires[96]. Mais elle se modifia assez rapidement, et ils devinrent de bonne heure des gouverneurs de provinces. Déjà les Wisigoths avaient eu en Gaule des ducs de cette nature[97]. Nous en trouvons chez les Mérovingiens au sixième siècle[98]. Au septième, les ducs sont tellement analogues aux comtes, qu'il n'y a pour les uns et pour les autres qu'une seule formule de nomination, et que le même diplôme leur attribue à tous une autorité de même nature et de même étendue[99]. Dans la hiérarchie le titre de duc est supérieur à celui de comte[100]. Un duc gouverne en général plusieurs comtés. Grégoire de Tours mentionne un duc qui est à la tête des cités d'Auvergne, de Rodez et d'Uzès à la fois[101] ; un autre qui régit Tours et Poitiers[102]. Un troisième a sous ses ordres toutes les cités du sud de la Garonne[103]. Un quatrième est revêtu des pouvoirs de duc sur les cités d'Angers, de Rennes et plusieurs autres[104]. Un autre encore est duc de Champagne[105]. Nous voyons ailleurs un duc à qui le roi avait confié plusieurs cités entre la Seine et la Loire[106]. Un autre régissait toutes les populations entre les Alpes et le Jura[107]. Les ducs n'étaient donc pas rares ; mais il ne faudrait pas conclure de là que le royaume franc fût régulièrement divisé en duchés, comme la Gaule romaine l'avait été en provinces. On remarquera d'abord que les duchés mérovingiens, là où ils existent, ne correspondent pas aux provinciæ romaines. Puis on devra noter que ce qu'on appelait ducatus n'était pas une circonscription géographique ; c'était le nom d'une dignité ou d'une fonction[108]. Il y avait des ducs qui restaient dans le Palais auprès du roi[109], comme d'autres remplissaient des ambassades, commandaient des armées, ou administraient des provinces. Enfin, les fonctions de duc n'étaient ni permanentes ni générales pour tout le royaume. Beaucoup de comtes n'avaient pas de duc au-dessus d'eux et traitaient directement avec le roi[110]. Quand le roi nommait un duc, c'est qu'il avait une raison particulière de placer un homme au-dessus de plusieurs comtes et de grouper plusieurs cités sous un chef d'une grande autorité ; mais c'était une mesure transitoire. Quand cessait la raison qui avait fait établir le duc, le duc disparaissait et n'était pas remplacé. Quelquefois les comtes protestaient contre la nomination d'un duc au-dessus d'eux, et ils pouvaient obtenir son rappel[111]. Quelques hauts fonctionnaires, en Provence et en Burgundie, conservaient les titres tout romains de recteur ou de patrice. D'ailleurs leurs attributions ne différaient pas de celles des ducs ou des comtes[112]. Comtes, ducs, recteurs, patrices, tous ces personnages avaient, chacun dans son ressort, des pouvoirs semblables. La formule de nomination était la même pour tous et énumérait les mêmes fonctions. Patrices, ducs, comtes, tous réunissaient dans leurs mains l'autorité de l'administrateur, celle du juge, et celle du chef militaire[113]. 4° LES VICARII, CENTENARII, ETC. Au-dessous du comte et dans sa circonscription, nous trouvons des personnages qui sont revêtus d'une certaine autorité et qui portent les titres romains de vicarius, de tribunus, de centenarius. Ce sont des fonctionnaires subalternes. Le comte régit une très vaste cité et il y cumule des attributions qui dépassent visiblement les forces d'un seul homme. Il est naturel qu'il ait à ses ordres des agents, des aides, des collaborateurs. Le vicarius est le lieutenant du comte et au besoin tient sa place. Il semble bien que dans toute cité importante il y ait eu un vicaire. A Tours, par exemple, le comte Eunomius avait pour vicaire un certain Injuriosus, lequel, suivant Grégoire, aurait servi ses intérêts jusqu'à commettre deux assassinats[114]. Plus tard, un autre comte de la même cité avait un vicaire nommé Animodus[115]. Il faut bien entendre que le mot vicarius signifiait vicaire du comte, et non pas vicaire du roi ; les textes ne permettent pas de s'y tromper[116]. Tantôt le vicaire se tient à côté du comte, et fait une partie de son travail ; nous le voyons, par exemple, être un de ses assesseurs dans un jugement et être chargé par son chef d'exécuter l'arrêt rendu[117]. Quelquefois il remplace le comte pour le jugement lui-même, et l'arrêt qu'il prononce a la même force que si le comte l'eût prononcé[118]. Tantôt nous le voyons hors de la présence du comte, et il administre séparément une partie du ressort ; le comte lui donne d'ailleurs ses instructions[119]. Dans un cas comme dans l'autre il est. un simple agent du comte[120]. Est-il nommé par le roi ? Nous en doutons beaucoup. Nous ne trouvons pas un seul exemple de cette nomination. Nous avons la formule de nomination des comtes, nous n'avons pas celle de la nomination des vicaires. Tout au contraire, un édit du roi Gontran implique que c'est le comte qui nomme son vicaire[121]. La manière dont le comte écrit à son subordonné montre dans quel état de dépendance il le tient : Aie bien soin qu'il n'y ait de ta part aucune négligence dans l'exécution de nos ordres et fais tous tes efforts pour mériter nos bonnes grâces[122]. Les rois s'occupent rarement des vicaires ; les vicaires ne figurent pas parmi les fonctionnaires auxquels les diplômes royaux sont adressés[123]. Sans aucun doute, ils sont des agents du pouvoir royal, mais ils le sont par l'intermédiaire du comte. Il est difficile de savoir ce qu'était le personnage qualifié tribunus[124]. Ce terme, au temps de l'Empire, s'appliquait tantôt à des chefs de soldats, tantôt à des fonctionnaires de l'ordre civil[125]. Dans les textes mérovingiens, le tribun apparaît le plus souvent comme le chef d'une petite troupe de soldats ; il est chargé de maintenir l'ordre dans le pays ; à ce titre, il a la garde des prisons[126], et c'est lui qui exécute les sentences capitales[127]. D'autres fois, le tribunus a le caractère d'un administrateur civil, sans que nous apercevions nettement quelles sont ses attributions[128]. Il exécute les ordres du pouvoir ; au besoin, il se charge de la levée des impôts et en porte les produits au Palais[129]. Les centeniers ont eu plus d'importance et un plus long avenir ; mais leurs commencements sont fort obscurs[130]. A notre avis, le mot centenarius a désigné d'abord un grade, un rang dans la hiérarchie, comme le mot comes, avant d'être le nom d'un chef de territoire. Ce terme centenarius existait déjà dans la Gaule avant la chute de l'Empire. Végèce nous apprend qu'il avait remplacé dans l'armée celui de centurio, et il désignait par conséquent un chef d'une centaine d'hommes[131]. Or nous savons que les noms des grades militaires étaient souvent appliqués aux hommes du service civil, lequel était aussi une militia. Dès 315 nous trouvons des centenarii auprès des fonctionnaires impériaux ; ils paraissent être des agents secondaires ; une seule de leurs attributions est mentionnée, c'est celle de saisir les biens des débiteurs du fisc[132]. Nous retrouvons des centenarii sous les Mérovingiens, sans que nous puissions dire s'ils viennent de cette origine ou de quelque autre[133]. Leurs attributions sont assez indécises. Quelquefois le mot centenarius se rencontre comme un simple titre de dignité, sans qu'aucune fonction soit indiquée[134]. C'est ainsi que dans deux chartes nous trouvons la signature d'hommes qui sont qualifiés centeniers[135]. D'autres fois, nous voyons des centeniers qui sont chargés de la police d'un canton et dont la fonction principale est de poursuivre et d'arrêter les malfaiteurs[136]. Ailleurs on les voit exercer des fonctions de justice dans leur petit ressort. Ils paraissent être chargés aussi du soin de lever les impôts[137]. Enfin, mais un peu plus tard, ils paraissent être de véritables chefs de centaines territoriales, et chacun d'eux exerce dans sa petite circonscription des pouvoirs analogues à ceux du comte dans la cité[138]. Si, pour éclaircir ces obscurités par la méthode comparative, nous jetons les yeux sur les autres Etats contemporains de l'État Franc, nous voyons que le mot centenarius a désigné d'abord un grade militaire, et que ce centenier, chef de cent hommes en temps de guerre, rentré dans ses foyers est resté chef civil. Il est possible que les choses se soient passées de même dans l'État Franc[139]. A côté du centenarius nous rencontrons un personnage qui porte un nom d'apparence germanique : c'est le tunginus. Il paraît être fort semblable au centenier, et peut-être les deux ne sont-ils qu'un seul personnage[140]. Du reste on ne rencontre ce terme que dans un seul document, qui est la Loi salique. Il semble inconnu à tous les écrivains de l'époque mérovingienne. On ne le trouve pas dans les diplômes. S'il est d'origine germanique, il ne s'est pas conservé dans les dialectes allemands. Il paraît avoir été peu usité et a disparu de bonne heure. Sur tous ces points nous restons dans une certaine réserve, et nous préférons le doute aux affirmations téméraires et systématiques de l'érudition allemande. Elle attribue aux Mérovingiens un système bien régulier de petites circonscriptions rurales. Nous ne voyons de bien régulier que la cité comme division administrative et le comte comme administrateur. Le reste est indécis dans les textes et l'était vraisemblablement dans la pratique[141]. Les vicaires, les tribuns, les centeniers n'ont probablement pas été institués par un acte de l'autorité publique. Ils se sont établis, ici ou là, suivant les besoins de chaque pays et suivant le goût de chaque comte. Ils sont insensiblement devenus des agents nécessaires, parce que le comte avait des occupations trop diverses. Il était trop souvent absent, puisqu'il devait se rendre auprès du roi, au printemps pour chaque campagne, à l'automne pour chaque conventus. Ainsi la situation de ces agents inférieurs, qu'aucune loi n'avait déterminée, se fixa, et leurs attributions s'étendirent ; mais tout cela n'acquit régularité et uniformité qu'au temps des Carolingiens[142]. Une opinion qu'il faut surtout écarter parce qu'elle est contraire aux textes, est que ces centenarii fussent des chefs, populaires[143]. Il n'y a pas un document, il n'y a pas un fait historique qui leur attribue ce caractère. Les centeniers, comme les vicaires, étaient des officiers de l'État, c'est-à-dire des membres d'une hiérarchie administrative qui n'avait qu'à exécuter les ordres du roi[144]. Ce n'était pourtant pas le roi qui nommait les centeniers. Ils n'étaient pas plus les élus du roi que les élus de la population. De même que le roi nommait le comte, le comte choisissait et nommait ses vicaires et ses centeniers. C'est ce qui est clairement indiqué dans un édit du roi Gontran ; il recommande aux comtes de bien choisir leurs vicaires et tous autres qu'ils envoient dans les différentes parties de la région qui leur est confiée[145]. Les centeniers ne sont jamais désignés comme chefs du peuple. On ne dit ni les centeniers du peuple, ni les centeniers du roi ; on dit les centeniers du comte[146]. On les appelle ses ministri, ses serviteurs, ou d'un terme plus usité en ce temps, ses juniores, ses inférieurs, ses subalternes[147]. Ainsi le roi gouverne le royaume par ses comtes, et chaque comte administre son ressort avec l'aide de vicaires et de centeniers. Le roi ne nomme que les ducs et les comtes. Les comtes cherchent et choisissent leurs agents inférieurs. Le roi se contente de rappeler parfois aux comtes qu'ils sont responsables de la conduite de leurs subordonnés. 5° PAS D'ASSEMBLÉES LOCALES. Ducs et comtes du roi, vicaires et centeniers des comtes, tout cela formait un réseau de fonctionnaires publics qui couvrait tout le royaume. Le terme général dont on désignait les membres de cette hiérarchie était celui de judices. L'emploi de ce mot est très fréquent dans les textes mérovingiens, aussi bien chez les écrivains que dans les lois et les diplômes. Quand nous le rencontrons, nous ne devons pas croire qu'il s'agisse seulement d'un magistrat de l'ordre judiciaire, encore moins d'un simple particulier qui serait revêtu momentanément du droit de juger. La signification du mot dans ces centaines d'exemples est toujours la même : il désigne un fonctionnaire de l'État[148]. Dans les derniers siècles de l'empire romain, le mot était appliqué aux gouverneurs de provinces[149] ; il conserve le même sens sous les Francs, et s'applique aux ducs, aux comtes, puis par extension aux vicaires et aux centeniers[150]. Les hommes étaient habitués depuis longtemps à cette expression. Elle désignait pour eux l'homme qui, outre l'autorité judiciaire, exerçait tous les pouvoirs. C'est ainsi que les mots judiciaria potestas, dans la langue du temps, signifiait toute fonction publique, et en particulier celle du comte[151]. Au mot judex on
ajoutait souvent l'épithète publicus ;
ce second terme signifie proprement de l'État,
et, comme l'État et le roi se confondent, il signifie du roi. Cette expression judex
publicus existait déjà sous l'Empire pour désigner le
fonctionnaire impérial, le gouverneur de province[152]. Les rois
francs la prirent pour désigner leurs fonctionnaires[153]. L'emploi de
l'épithète publicus devint plus
nécessaire à mesure qu'il a existé d'autres agents et d'autres juges que ceux
du roi, c'est-à-dire des juges privés, judices
privati, et des juges d'Église, judices
ecclesiastici[154]. Quelquefois l'adjectif publicus est remplacé par fiscalis, et l'homme qu'on appelle judex fiscalis est le fonctionnaire royal par excellence, c'est-à-dire le comte[155]. C'est que, comme on ne connaît pas d'autre fisc que celui du roi, le mot fiscalis a pris le sens de royal[156]. Ces mêmes fonctionnaires sont souvent appelés par les rois dans leurs diplômes agentes nostri, nos agents[157]. De même que les évêques et les grands propriétaires ont leurs agents pour administrer leurs domaines et gouverner le nombreux personnel qui les habite[158], de même le roi a ses agents pour régir les différentes parties de son royaume. Comme ces hommes sont des agentes, leur fonction s'appelle actio[159]. Tous ces personnages, depuis le duc jusqu'au centenier,
étaient les représentants de l'autorité royale, et leur mission était de la
rendre partout présente. Ils étaient les instruments du roi, les exécuteurs
de toutes ses volontés, les collecteurs de ses impôts et de ses amendes, les
organes de sa justice, les chefs de ses soldats. Je ne sais si dans la
pratique leur obéissance à ses ordres était parfaite ; mais en principe ce devoir
d'obéissance était absolu[160]. On peut voir
comme les rois leur parlent d'un ton de maître. Si
l'un de nos fonctionnaires, dit Childebert Ier, ose s'écarter de notre présent décret, qu'il sache bien
qu'il court péril de mort[161]. Gontran, s'adressant
à ses ducs, leur dit : Si vous dédaignez mes ordres,
la hache fera tomber votre tête[162]. Chilpéric, en
envoyant ses instructions à ses comtes, les faisait suivre de cette menace : Si quelqu'un de vous néglige d'exécuter mes ordres, il
aura les yeux crevés[163]. Les fonctionnaires qui agiront mal, dit encore
Gontran, seront rigoureusement punis par nous[164]. Et au siècle
suivant, le biographe de saint Léger nous dit que le
roi envoyait ses ordres aux comtes, et ceux qui n'obéissaient pas étaient
privés de leurs fonctions, quelquefois même punis de mort[165]. Outre les fonctionnaires à poste fixe, les rois francs avaient des envoyés qui parcouraient les provinces. L'institution des missi, que Charlemagne a régularisée, n'était pas inconnue des Mérovingiens. Les documents signalent des envoyés, qu'ils appellent missi regales, missi de latere régis, missi de palatio, missi discurrentes[166]. Ils ne ressemblent pas tout à fait à ceux qu'on verra sous les Carolingiens ; ils ne partent pas du Palais chaque année à époque fixe pour inspecter toutes les provinces. L'institution est encore indécise, flottante, intermittente. Le missus mérovingien n'est délégué qu'en cas de besoin et pour un objet spécial. Tantôt il s'agit de réprimer une émeute[167] ou d'arrêter un personnage puissant[168]. Tantôt il s'agit simplement de faire prêter par la population le serment dû au nouveau roi[169]. Quelquefois c'est une décision judiciaire que le roi n'a pas pu rendre en personne et pour laquelle il s'est fait représenter[170]. Il peut arriver aussi que le roi ait reçu des plaintes contre un comte ; il envoie un délégué pour s'assurer des faits et destituer le fonctionnaire[171]. Dans ces divers cas, le représentant du roi était armé de pouvoirs illimités. A côté de ces agents royaux de tout rang et de toute nature, les documents ne mentionnent jamais d'assemblées délibérantes. De même qu'il n'y a pas d'assemblée générale qui représente le peuple du royaume, il n'y a pas non plus d'assemblées provinciales où la population discute ses intérêts locaux. On aperçoit bien que le comte dans sa circonscription avait à ménageries grands, les riches, et surtout l'évêque ; il était inévitable qu'il s'entourât d'eux et qu'il les consultât ; mais ce qu'on n'aperçoit jamais, c'est qu'il y eût en face de lui une assemblée régulièrement constituée pour l'aider à administrer ou pour contrôler ses actes. Il n'y a plus trace de ces assemblées provinciales que les derniers empereurs avaient essayé de raviver et qui déjà disparaissaient d'elles-mêmes sans que les Francs eussent besoin de les supprimer. Dans les cités mêmes, nous ne trouvons pas d'assemblées municipales délibérant sur les affaires publiques. Les curies d'autrefois existent encore, avec leurs honorati, leurs defensores, mais elles n'ont guère d'autres attributions légales que celle de recevoir les actes des particuliers et de les enregistrer[172]. Quant à des assemblées d'hommes de race franque, les documents n'en montrent aucune. Quelques érudits modernes ont voulu qu'il y ait eu au moins des assemblées de canton ou de centaine se réunissant sous la présidence du centenier[173]. C'est une assertion qu'on a souvent répétée, mais dont on n'a apporté aucune preuve. Il n'y a pas un texte, pas un fait, pas une anecdote qui l'appuie. De ce que nous voyons fréquemment le comte, parcourant son ressort, convoquer la population et l'obliger à se grouper autour de lui, il ne faut pas conclure qu'il y ait là une assemblée qui délibère. C'est qu'il s'agit ou bien de réunir les hommes valides pour une expédition militaire ordonnée par le roi, ou bien de donner lecture aux habitants d'une loi nouvelle en exigeant leur assentiment, ou bien encore de notifier aux hommes l'avènement d'un nouveau roi et de les obliger à lui prêter serment. Ces réunions, que le comte convoque quand il veut et où il veut, ne ressemblent pas à ce que seraient des assemblées délibérantes. Jamais nous ne voyons qu'on y discute, qu'on y vole. La population est là pour entendre le comte, pour recevoir ses ordres ou ceux du roi[174]. Pour affirmer, comme, on l'a fait, qu'il y eût des assemblées de centaine, il faudrait en trouver au moins une qui se réunît à jour fixe et de son plein droit, qui délibérât sur quelque objet, qui émît un avis, qui imposât au comte ou au centenier quelque volonté. Ni les lois, ni les chartes, ni les nombreuses biographies du temps ne mentionnent cela une seule fois. Le mot malus, que l'on rencontre dans les documents, a prêté à toutes les théories par la manière arbitraire dont on l'a traduit. Il suffisait d'observer tous les passages où il se trouve pour reconnaître qu'il n'a pas une seule fois le sens d'assemblée politique. Le fonctionnaire royal n'avait donc à côté de lui aucun pouvoir légal, et il ne voyait au-dessus de lui que le roi. S'il commettait un abus de pouvoir, le roi seul pouvait le réprimer ou le punir. Aussi voyons-nous par les récits du temps qu'en cas d'oppression ou de malversation les hommes n'ont d'autre ressource que de s'adresser au roi[175]. Le duc, le comte, le missus ne sont responsables qu'au roi ; le vicaire et le centenier ne le sont qu'au comte. Qu'on regarde comment agissent la plupart des comtes dont Grégoire de Tours rapporte la conduite ; il est visible qu'ils jugent à leur guise, bien ou mal suivant leur conscience[176], qu'ils prononcent les amendes qu'ils veulent, qu'ils confisquent pour l'État ou pour eux-mêmes les terres qu'il leur convient de confisquer[177], qu'ils exigent les impôts à leur gré et qu'ils font les levées de soldats comme ils veulent. Jamais la population n'est consultée ni n'intervient d'aucune façon. Comme le roi est un souverain absolu dans le royaume, ainsi le duc, le comte, le vicaire, le centenier sont armés d'une autorité qui n'a pas de limites légales. Mais cette autorité, ils la tiennent du roi. Ils ne l'exercent qu'à titre d'agents et de mandataires. Le lien qui les rattache au roi est le même qui rattachait les præsides romains au pouvoir central. Les ducs et comtes mérovingiens ne sont pas des vassaux, ils sont des fonctionnaires. Il n'y a encore en eux rien de féodal. ——————————————— Il n'est pas inutile d'observer que le système d'administration a été le même, à peu de différences près, dans les divers royaumes germaniques qui ont pris la place de l'empire romain. Rien ne serait plus faux que de s'imaginer que l'Etat Franc ait été seul de son espèce et ait eu un organisme tout à fait à part[178]. Chez les Burgundes, la division administrative est en civitates ou pagi, et chacune de ces circonscriptions est régie par un comte[179], lequel peut indifféremment être un Romain ou un Burgunde. Il exerce dans sa cité tous les pouvoirs, y compris le pouvoir judiciaire[180]. En Italie, les rois ostrogoths n'ont pas touché à la division en provinces et en cités. La province est gouvernée par un fonctionnaire qui porte quelquefois le titre de duc, quelquefois celui de recteur, correcteur, ou consularis, comme au temps de l'Empire[181]. La cité est administrée par un autre fonctionnaire royal, qui s'appelle comes. Nous avons la formule du diplôme que le roi lui remet en le nommant[182]. Cette formule, sauf la prolixité, ressemble pour le fond à la formule mérovingienne. Nous y voyons que le comte est un juge de la population[183], et qu'il en est aussi, sauf exceptions, le chef militaire[184]. Nous y notons surtout, comme en Gaule, que son premier devoir est d'exécuter tous les ordres du roi[185]. Quant à la population, elle n'a qu'à obéir au chef que le roi lui envoie[186]. Il n'y a encore ni vicaires du comte ni centeniers, pas plus qu'on n'en voit en Gaule à la même époque. Le royaume des Wisigoths se partage aussi en provincial et en civitates ; ces provinces et ces cités sont, à très peu de chose près, les mêmes qu'au temps de l'Empire. La province est régie par un duc, la cité par un comte[187]. Ce duc et ce comte sont des fonctionnaires que le roi nomme, que le roi peut révoquer et punir. Il n'est question ni de chefs élus par la population ni d'assemblées locales. Dans le code des Wisigoths, qui est du septième siècle, nous trouvons toute une hiérarchie d'agents inférieurs qui portent les noms de tiuphadi, vicarii comitis, centenarii[188]. Tous ces subordonnés du comte ont pour principale attribution la justice ; tous aussi sont des chefs militaires ; ils font la levée des soldais et les conduisent à l'ennemi[189]. On remarque un article de loi qui décide que les fonctionnaires de tout degré, ducs, comtes, vicaires, centeniers, ont droit au titre de judices[190]. Les Lombards eux-mêmes n'ont pas apporté en Italie un régime tellement nouveau qu'ils n'aient conservé le système administratif établi. Chez eux la province est gouvernée par un duc ; la cité est régie par un personnage dont les lois lombardes parlent souvent, et qu'elles appellent judex plutôt que comes[191]. Judex est le nom dont la langue de toute l'Europe occidentale à cette époque appelle le fonctionnaire royal[192]. Ces judices des Lombards sont, en effet, des administrateurs des cités et même des chefs militaires en même temps qu'ils sont des juges[193]. Il est visible d'ailleurs qu'ils sont des agents royaux ; nommés par le roi[194], ils peuvent être révoqués par lui[195]. D'assemblées locales il n'y a aucune trace, pas plus pour la population lombarde que pour la population italienne. En résumé, chez les Burgundes, chez les Goths, chez les Lombards, aussi bien que chez les Francs, toute l'administration était dans les mains des agents du prince. |
