NAPOLÉON III AVANT L'EMPIRE
TOME PREMIER
CHAPITRE IV. — AFFAIRE LAITY.
Juin 1838, brochure LAITY, sur les événements de Strasbourg. — 21 juin, arrestation de Laity. — 28 juin, sa mise en accusation par la Cour des pairs pour attentat contre la sûreté de l'État. — Mesure excessive et impolitique. — 29 juin, acte d'accusation. — 9 juillet, réquisitoire ; candeur de la thèse orléaniste. — Triomphante plaidoirie de Laity. — Défense présentée par Michel de Bourges. — Condamnation draconienne de Laity. — Faute lourde du gouvernement ; le bonapartisme persécuté, Laity martyr. — La Gazette de France, le Siècle, le Constitutionnel, le National raillent et blâment le gouvernement.Au commencement du mois de juin 1838 paraissait à Paris[1], à la librairie Thomassin et Cie, une forte brochure intitulée : Relation historique des événements du 30 octobre 1836, par M. Armand Laity (2)[2], ex-lieutenant d'artillerie, ancien élève de l'Ecole polytechnique. Le gouvernement de Juillet était profondément irrité du retour en Suisse du prince Louis-Napoléon. Il avait cru bénévolement en être débarrassé, sinon pour toujours, au moins pour quelques années. Cette publication lui parut une occasion de prendre sa revanche et d'atteindre le prétendant en frappant un de ses plus fidèles et de ses plus ardents partisans, un de ses complices de Strasbourg. Le 21 juin, Laity était arrêté et sa brochure était saisie. Le 28, la Cour des pairs, réunie en chambre du conseil, rendait un arrêt d'accusation contre François-Armand-Ruppert Laity, âgé de vingt-cinq ans, ancien officier d'artillerie, pour attentat contre la sûreté de l'État. C'était dépasser toute mesure à l'égard d'un écrit qui racontait la journée du 30 octobre en y mêlant, c'est vrai, une apologie des idées napoléoniennes et une critique virulente du système orléaniste, mais, après tout, ni de près ni de loin, n'invitant les bonapartistes à conspirer effectivement, n'annonçant une nouvelle tentative, ne contenant enfin un appel aux armes. Le 29 juin paraissait l'acte d'accusation émanant de M. Franck-Carré, procureur général du Roi[3] : Un écrit, disait-il, répandu avec profusion dans Paris, vers le milieu de ce mois, a dû fixer aussitôt l'attention du gouvernement non seulement parce que sa publication paraissait un crime prévu et réprimé par la loi, mais encore parce qu'il présentait les caractères d'un manifeste insolent, lancé par un parti qui ne dissimulait ni ses espérances ni son but... C'était donc l'un des conspirateurs qui publiait l'apologie de la conspiration... Ni la pensée, ni l'exécution de cette manifestation coupable ne doivent lui être exclusivement attribuées... Il a été rejoindre en Suisse Louis-Napoléon, et depuis le mois de janvier dernier il habitait avec lui à Arenenberg... Le manuscrit a été saisi ; il porte des corrections et des notes qui émanent de Louis-Napoléon. Laity ne cherche pas à le cacher, et il convient même que d'autres passages encore peuvent appartenir au chef qu'il s'est donné. C'est dix-huit mois après cette malheureuse agression (de Strasbourg) qu'on renouvelle à Paris par la voie de la presse ce qu'on avait tenté... par celle des armes... On ne craint pas d'affirmer l'existence d'un parti qui a dans le pays de profondes racines... Le parti (bonapartiste) est, suivant l'auteur de l'écrit, le seul et vrai tuteur de la cause populaire, cette pupille banale de toutes les ambitions. Louis-Napoléon en est le représentant, c'est le légitime héritier de la dignité impériale. On appuie ses droits sur les votes qui ont fondé en l'an XII l'empire héréditaire, en faisant abstraction des temps, des faits et des actes qui ont été depuis cette époque la réalité de notre histoire, et on ne craint pas de présenter l'établissement de 1830 comme une trahison envers les intérêts les plus sacrés du pays. On aura de la peine à comprendre l'audace nous ne voulons pas dire l'extravagance, de ces assertions. Plus grand est le nom de Napoléon, plus est lumineuse la trace que son passage a laissée, moins il semble possible qu'on ose affecter son héritage et revendiquer comme sien le fardeau de sa gloire. Cette témérité excitera-t-elle toutefois plus de surprise que cette profonde inintelligence de la situation, des besoins et des intérêts actuels du pays, et cet anachronisme d'une insurrection prétorienne au milieu d'un peuple qui, sans déposer son chef, a placé dans son blason les tables de la loi et dont la civilisation grandit chaque jour par les arts et les conquêtes de la paix ? Quelle provocation à la destruction et au changement du gouvernement établi, peut être plus directe et plus formelle que celle qui résulte d'un écrit où l'on propose ouvertement un autre gouvernement comme méritant seul les sympathies de la nation et de l'armée ?... Où trouver jamais une attaque explicite contre le principe et la forme du gouvernement fondé en 1830... si ce n'est dans un écrit où l'on oppose au droit du Roi que la nation s'est donné par un contrat solennel les droits surannés d'une autre dynastie élevée par un grand homme et morte tout entière avec lui ?... Armand Laity s'efforce non seulement de justifier la tentative de révolte, mais de la glorifier ; il veut la légitimer dans son principe, la réhabiliter dans ses moyens, l'agrandir dans ses conséquences ; il la montre sérieuse et grave pour la montrer toujours menaçante ; il exalte sa cause pour lui donner des prosélytes. Par l'apologie de la sédition réprimée il appelle la sédition à venir. Le 9 juillet, devant la Cour des pairs, en séance publique, le baron Pasquier président, le procureur général Franck-Carré, assisté de M. Boucly, substitut, prononce son réquisitoire[4]. ... On proclame, dit-il, une dynastie nouvelle à côté de cette dynastie qui tient ses droits du vœu national et de la charte de 1830 ; c'est une légitimité d'une autre sorte qu'on invoque... effaçant d'un trait de plume notre révolution de Juillet et ses glorieuses et légitimes conséquences ; chose étrange, messieurs, c'est après cette révolution entreprise au nom des lois, consommée si glorieusement au profit de l'ordre et des libertés publiques, où la nation armée tout entière et debout a accueilli avec une si puissante unanimité le gouvernement fondé par ses représentants, où le grand nom de Napoléon n'a pas même valu un suffrage à son fils, qu'un de ses neveux, obscur et oublié, ne craint pas de s'appuyer sur la voix du peuple pour tenter un impuissant effort contre ces institutions si noblement conquises... Que penser, messieurs, de l'incroyable prétention de ces hommes qui se refusent à voir l'expression du vœu populaire en 1830, nous ne dirons pas seulement dans le contrat solennel formé par l'intervention de la représentation nationale légalement constituée, mais encore dans la libre et volontaire adhésion de la France, si hautement et si clairement manifestée par les acclamations de tout un peuple, et qui veut exhumer dans le passé de notre histoire comme l'éternel soutien d'une légitimité qui n'est plus un acte que tant et de si grands événements ont pour jamais effacé ?... Ce que nous devons présenter ici, ce n'est pas la défense de cette révolution nationale qui a fait l'admiration de l'Europe et qui retentira d'âge en âge comme l'un des événements les plus glorieux et les plus féconds de notre histoire... Ce qui a pour but apparent de légitimer la conspiration de 1836 devient par là même une provocation directe ayant pour effet de préparer une conspiration à venir... ; sous prétexte de réhabiliter et l'attentat de Strasbourg et l'homme au profit duquel il a été commis, on établit en droit et en fait les titres de cet homme au trône... La provocation au changement du gouvernement, l'attaque contre les droits du Roi n'apparaissent-elles pas à tous les yeux de la manière la plus évidente ?... A moins de crier publiquement aux armes, d'appeler le peuple sur la place publique, de convier au Champ de Mars, à jour et à heure fixes, les régiments révoltés pour y élever un empereur sur le pavois, il est impossible que la provocation au changement de gouvernement soit plus directe, plus positive, et multipliée sous plus de formes pour s'adresser à un plus grand nombre d'esprits. Pour les soldats on évoque des souvenirs de gloire, pour le peuple on invoque la toute-puissance nationale, on montre aux hommes timides une révolution facile. On propose une révolution à faire aux ambitions impatientes. On étale enfin tous les éléments de succès d'une conspiration qu'on exagère dans l'espoir de créer des conspirateurs. La nation, messieurs, ne croit point à ces biographies apologétiques, à cette sympathie universelle... à ces intelligences dans l'armée... Le manuscrit de cet ouvrage porte encore la trace du travail de celui-là même dont il avait pour but de préparer l'intronisation ; c'est donc le manifeste du parti ; c'est le programme d'un nouvel attentat... Provocation, c'est la pensée principale, nous dirons presque l'unique pensée de l'écrivain. ...L'écrit comme la révolte ont eu le même but, le renversement du gouvernement, la substitution du régime impérial dans la personne de Louis-Napoléon au régime constitutionnel dans la personne du roi des Français. Il ne s'agit pas seulement... de glorifier l'attentat du 30 octobre, mais de provoquer à un attentat nouveau au moyen de cette glorification même... Pensez-vous donc... que cette gloire (de l'Empereur) ait besoin de vous pour devenir celle de la France ? La statue de Napoléon n'est-elle pas remontée sans vous au faîte de cette colonne où l'aigle victorieuse repose sur l'airain qu'elle a conquis ? Le palais du grand Roi n'a-t-il pas rajeuni ses splendeurs pour offrir à toutes nos gloires un asile digne d'elles ? Que pouvez-vous donc apporter à la France dont elle ne soit déjà en possession ? Quand vous rappelez ce qui s'est accompli sous l'Empire... oubliez-vous que ce trône que vous attaquez a pour ornement et pour soutien tous ces hommes... qui ont pris part dans les grands événements de cette époque ? Oubliez-vous combien d'entre eux ont droit de se dire : Nous en étions et de vous dire à vous : Vous n'en étiez pas ? C'est à ces hommes élevés à l'école de cet empire, à peine entrevu par votre enfance, que le Roi et la patrie demandent encore avec orgueil et avec confiance les services les plus éminents... Qu'est-ce donc, messieurs, que le parti napoléonien ? quels sont les idées, les intérêts ou les griefs auxquels il pourrait se rattacher ? À l'entendre, c'est un nom qui fait sa puissance et sa force... Quel est donc celui qui vient revendiquer cette pourpre impériale ?... Quels sont ceux qui forment son cortège ?... La patrie ne connaît ni le chef ni ceux qui l'accompagnent... L'Empire avait achevé sa mission. L'homme, qui avait été appelé à l'accomplir, a survécu lui-même à son règne et n'a pu léguer à personne le sceptre qu'il avait déposé ; conservons-lui la place qui lui est due dans le culte de nos souvenirs ; mais les temps ont marché, et d'autres destinées nous appellent... La thèse orléaniste ne pouvait être plus candidement exposée : Bonaparte ne saurait avoir d'héritier. Le bonapartisme n'a plus de raison d'être. L'orléanisme répond à tout. Il y répond si bien qu'il a pour lui tous les hommes marquants de l'Empire, et que, d'autre part, il ne cesse de rappeler et d'honorer les gloires de l'épopée impériale. L'Empire est dans une tombe qui ne saurait se rouvrir, mais sur cette tombe le gouvernement de Juillet élève des monuments, organise des cérémonies et jette les fleurs à pleines mains ! Après le réquisitoire, l'accusé lui-même prit la parole : Si l'on est coupable, dit-il, d'attaquer le gouvernement sur un écrit, on l'est beaucoup plus quand on l'attaque à force ouverte. Pourquoi donc le jury n'a-t-il pas été chargé de prononcer en cette circonstance ? La mesure prise à mon égard me semble donc inconstitutionnelle. A Strasbourg, tous les faits ont été pervertis par l'accusation... Le gouvernement... (a poursuivi) le moins de coupables possible, car il n'y eut pour ainsi dire de jugées et d'arrêtées que les personnes qui le voulurent bien ; aussi tout le monde crut-il réellement que la conspiration n'était autre chose qu'une échauffourée, qu'un coup de tête de quelques officiers... L'affaire de Strasbourg, que j'appelle une révolution manquée, semblait destinée à figurer dans les annales de l'histoire avec l'humiliante qualification d'échauffourée ; ainsi, nous étions pour toujours des fous, des insensés. Un noble et jeune prince, digne du grand nom qu'il porte, n'avait pu nous couvrir de son égide : lui aussi il fut enveloppé dans la proscription railleuse... Au mois de mars 1815, quand on reçut à Paris la première nouvelle du débarquement de l'île d'Elbe, la femme d'un de nos premiers maréchaux accourut tout effrayée chez la reine Hortense en s'écriant : L'Empereur est fou ! Il est en France ! Ah ! toute notre justification est là ! car, quinze jours après, l'Europe entière tremblait devant ce sublime fou, et, pour la seconde fois, la France le proclamait son empereur. On ne peut donc me faire un crime, messieurs les pairs, d'avoir exhumé les souvenirs d'un événement historique pour lui rendre sa véritable couleur... (Le prince) a la profonde conviction que tant qu'un vote général n'aura pas sanctionné un gouvernement quelconque, les diverses factions agiteront constamment la France, tandis que des institutions passées à la sanction populaire peuvent seules amener la résignation des partis... Le but du prince est de venir avec un drapeau populaire, le plus populaire, le plus glorieux de tous, de servir de point de ralliement à tout ce qu'il y a de généreux et de rationnel dans tous les partis ; de rendre à la France sa dignité sans guerre universelle, sa liberté sans licence, sa stabilité sans despotisme. Quand je sus que le prince sentait qu'aujourd'hui la démocratie coule à pleins bords, et que hors la démocratie il n'y a de salut pour aucun gouvernement... je m'offris pour être un instrument de ses desseins... C'est le caractère le plus noble et le plus grand que l'on puisse rencontrer : ma vie lui appartient, et je lui en fais d'autant plus volontiers le sacrifice que je sers en même temps la plus belle de toutes les causes, celle de la démocratie Non ! la France qui sanctionna par plus de trois millions de votes l'élection de Napoléon comme consul, comme consul à vie, comme empereur, cette France, dis-je, n'a jamais été consultée pour savoir si l'on devait bannir à perpétuité la famille impériale... On s'est servi de l'armée parce qu'on ne peut renverser la force que par la force... Comme l'aîné des neveux de la famille impériale, dit le prince, je puis me regarder comme le représentant de l'élection populaire, je ne dirai pas de l'Empire, puisque depuis vingt ans les idées ont dû changer. Ce ne serait pas ainsi, je pense, que s'exprimerait un homme qui aurait eu l'intention de faire une révolution par l'armée et pour l'armée... Je dis en finissant ma brochure : Notre seul but a été de faire connaître la vérité. Il n'entre pas dans nos vues de considérer l'événement du 30 octobre dans les rapports qu'il pourrait avoir avec l'avenir. Le défenseur de Laity, Me Michel (de Bourges), assisté de Me Delangle, se leva à son tour : Dira-t-on, s'écria-t-il, que,
quand une conspiration a eu lieu, qu'elle a été repoussée, que la justice a fait
son cours, il n'est plus permis d'en faire l'histoire, de faire connaître les
sentiments qui animaient ceux qui y ont concouru ? Cela est-il soutenable ?
Il faut bien que vous laissiez une certaine latitude à l'historien qui
raconte un fait grave, qu'il doit faire connaître dans l'intérêt de
l'histoire ; il faut bien qu'il puisse dire quelles étaient les opinions du
principal chef, son but, son dessein, ses moyens, ce qu'il proposait, ce
qu'il voulait... Quel est le but de l'auteur ? Il vous le dit : L'entreprise
du prince Napoléon a été mal jugée et dans les mobiles qui l'ont amenée, et
dans ses moyens d'exécution, et dans ses résultats. Le prince devait survivre
à ses rêves de gloire, et l'acte violent qui l'a soustrait à la justice le
livrera sans défense aux attaques des partis, toujours prêts à se ruer sur
les tentatives hardies que la fortune abandonne. Il a recommence un nouvel
exil, laissant en France ses actes dénaturés, ses intentions calomniées et
méconnues... Maintenant que les passions sont apaisées, il est de notre
devoir de faire connaître la vérité ; nous allons montrer les choses telles
qu’elles se sont passées, et l'on verra que ce n'est qu'après de graves
investigations sur l'état de la France, que ce n'est qu'après avoir pesé
froidement toutes les chances qui étaient en faveur de son entreprise que le
prince en a arrêté l'exécution. Y a-t-il là, messieurs les pairs,
excitation, provocation à faire une insurrection, à recommencer le crime ou
l'acte qui a été l'objet du verdict de Strasbourg ?..... Le 10 juillet[5], la Cour des pairs rendait l'arrêt suivant : Attendu que François-Armand-Ruppert Laity est convaincu d'avoir, dans le cours du mois de juin 1838, commis un attentat contre la sûreté de l'État par l'impression, la publication et la distribution d'un écrit intitulé : Relation historique des événements du 30 octobre 1836, ledit écrit contenant : 1° une provocation, non suivie d'effet, au crime prévu par l'art. 87 du Code pénal ; 2° une attaque contre le principe ou la forme du gouvernement établi par la charte de 1830... ladite attaque ayant pour but d'exciter à la destruction ou au changement du gouvernement déclare F.-A.-R. Laity coupable d'attentat à la sûreté de l'État... condamne F.-A.-R. Laity à cinq années de détention et à 10,000 francs d'amende ;... ordonne qu'à l'expiration de sa peine, il restera pendant toute sa vie sous la surveillance de la haute police... ; ordonne la suppression et la destruction des exemplaires déjà saisis de la brochure... et de ceux qui pourraient l'être ultérieurement. Le procès était une faute politique. Il permit à Laity, dans un discours aussi habile que sensé, aussi digne qu'éloquent, non seulement de soutenir que les poursuites étaient iniques et inadmissibles après le verdict rendu par le jury de Strasbourg, non seulement de montrer que la justice, après avoir acquitté le crime, ne pouvait condamner l'écrit qui ne faisait que le raconter, mais de proclamer le vice originel, la tare de naissance de la monarchie de Juillet, et d'opposer au régime censitaire le gouvernement démocratique, but d'espérance du parti napoléonien, d'exposer la doctrine bonapartiste, d'affirmer que la vérité avait été cachée et que l'armée avait été, dans l'échauffourée de Strasbourg, bien plus compromise qu'on ne l'avait dit, de faire le panégyrique du prince, de rappeler les titres de l'Empire et d'en faire une apologie retentissante, enfin de plaider la cause de la souveraineté du peuple. La condamnation si rigoureuse fut une seconde faute. Laity devenait un martyr de la cause. Une fatalité semblait pousser la dynastie régnante à réveiller, à entretenir, à exalter le sentiment bonapartiste et à préparer ainsi la voie au retour de la famille bonaparte. La Gazette de France raille le gouvernement qui a osé élever une brochure à la hauteur d'un attentat ! — Le Siècle déclare qu'une condamnation terrible frappe l'auteur d'un écrit sans danger. — Le Constitutionnel dit : Voilà donc cette triste affaire terminée !... Cette leçon eût été bien plus décisive, si les partis l'avaient reçue du jury. — Le National s'écrie : Par une confusion de choses et de principes que la Restauration elle-même n'avait pas tenté de faire dans des circonstances plus graves, la brochure de M. Laity a été changée en attentat... Toute la presse aujourd'hui proteste contre cet arrêt !... |
