HISTOIRE LA TERREUR 1792-1794

NOTES, ÉCLAIRCISSEMENTS ET PIÈCES INÉDITES

V. — DOCUMENTS RELATIFS AU COMMENCEMENT DE LA GUERRE DE LA VENDÉE.

LE GÉNÉRAL MARCÉ.

Le général Marcé fut la première victime des injustes accusations dirigées par les troupes indisciplinées de la République contre les chefs qui commandaient en Vendée. Ce général comptait quarante-huit ans de services ; il avait été fait maréchal de camp en 1788 et général de division en 1791 ; il commandait la division de la Rochelle en mars 1793. C'est de là qu'il partit avec cinq cents hommes et deux pièces de canon pour marcher contre les paysans révoltés du bas Poitou. La première rencontre eut lieu le 17 mars, et fut favorable aux républicains.

Le surlendemain 19, la petite armée de Marcé se trouve de nouveau en présence de l'ennemi et demande à grands cris l'ordre de l'attaquer, bien qu'il soit trois fois plus nombreux et qu'il occupe une position très-forte. Aux premiers coups de canon, Marcé est abandonné par la plus grande partie des siens, il n'a plus autour de lui que quelques grenadiers et chasseurs de la troupe de ligne ; ses deux fils sont à ses côtés. Cette poignée d'hommes intrépides se battent en désespérés. Les habits du général sont criblés de balles ; son cheval est blessé ; enfin la retraite s'effectue à grand'peine jusqu'à la Rochelle. En y arrivant, le général est mis en arrestation par ordre des représentants du peuple. Pendant neuf mois, il est renvoyé d'un tribunal à l'autre, et enfin traduit le 9 pluviôse an n au Tribunal révolutionnaire de Paris. Là, après un débat dérisoire, Dumas pose aux jurés les questions suivantes, qu'ils étaient, il faut en convenir, bien peu propres à résoudre :

Est-il constant que, dans les journées des 14 au 19 mars dernier, dans différents lieux du département de la Vendée, il a été pratiqué des manœuvres tendant à favoriser la révolte et les progrès des révoltés dans ce département ?

Louis-Henri-François Marcé, né à Chinon, domicilié à Chisey, département d'Indre-et-Loire, ci-devant général de la 12e division de l'armée de l'Ouest, est-il convaincu d'avoir été l'auteur de ces manœuvres, en ne donnant aucun ordre pour la formation des troupes en corps d'armée ; en laissant les troupes sans subsistances et en les privant à dessein, en affectant plusieurs fois de faire battre la générale au moment de manger la soupe ; en ne faisant dans aucune circonstance, même dans le danger, aucune disposition pour l'attaque et la défense ; en arrêtant, à la journée du 15, au bivouac, à Pont-Charron, les troupes qui devaient attaquer l'ennemi qui égorgeait les patriotes à Chantonnay ; en ménageant les ennemis à la journée du 17 ; enfin, à la journée du 19, en engageant les troupes dans des positions et dans un ordre perfide, en enchaînant dans ces positions les troupes en présence de l'ennemi, en ne donnant aucun ordre dans l'action, en refusant, à l'entrée de la nuit, d'ordonner une retraite devenue nécessaire ; en abandonnant par une fuite lâche et criminelle les troupes en désordre et l'artillerie exposée ; ce qui a fait perdre la République de généreux défenseurs et a procuré aux révoltés des progrès monstrueux.

La déclaration des jurés est affirmative sur des deux questions.

DUMAS, président ; PESME, commis-greffier.

Marcé fut condamné à mort et exécuté le même jour.

LETTRES DU GÉNÉRAL CANCLAUX AU MINISTRE DE LA GUERRE.

Lesneven, le 22 mars 1793.

Citoyen ministre,

Les commissaires de la Convention nationale en quittant Brest m'ont emmené avec eux, et avec eux je me suis trouvé à la première insurrection qui a eu lieu à Saint-Pol, et que la présence des troupes que j'ai conduites a bientôt dissipée. Les citoyens commissaires en ont instruit le Comité de défense générale, en lui demandant d'en instruire le Conseil exécutif. Je ne vous ai point rendu compte alors, sachant que vous aviez quitté le ministère. La patrie vous y a rappelé, vous vous êtes rendu à sa voix ; j'en partage le bonheur avec tous les bons républicains, et je vous dois instruire des troubles qui se sont aussi manifestés dans les environs de Brest, qui m'ont fait envoyer de toutes parts des détachements plus ou moins considérables et dont j'ai cru devoir prendre la direction pour mieux pousser, et par un concert de forces imposantes, les rebelles qui courent la campagne, et qui, sous le prétexte de se refuser à l'enrôlement ordonné, forment des attroupements et agissent offensivement partout, non en masse, il est vrai, mais d'une manière plus cruelle peut-être, en profitant des haies et des fossés pour faire feu sur les troupes, ce qui nous a coûté quelques bons patriotes et n'a pas été non plus sans revanche de notre part. Enfin, citoyen ministre, je suis depuis trois jours comme en pleine guerre ; j'aurai l'honneur de vous en envoyer un détail circonstancié le plus tôt possible. Vous y verrez que ces gens-là ne peuvent qu'être conduits. Ils l'indiquent par leurs manœuvres, par le soin de couper les ponts dans leur retraite, par leur attaque de nuit et leur marche.

Les prisonniers faits et que j'ai envoyés à Brest fourniront sûrement quelques indices de cette grande coalition, dont on a persuadé à ces malheureuses gens abusés que leur foi était le motif. Cependant il parait qu'ils veulent se rapprocher, et déjà quelques communes, intimidées de ma présence ou de mon approche et surtout de mon artillerie, que j'ai fait jouer plus d'une fois, ont tiré pour leur contingent ou disent qu'elles vont tirer. le ne suis plus guère inquiet que de Saint-Pol, où la révolte s'est rallumée et dont je n'ai encore pu avoir aucune nouvelle depuis hier, la communication étant interceptée par un pont rompu et peut-être aussi par des attroupements. J'y ai envoyé par une autre route. Si je n'en apprends rien ce soir ou demain matin, j'y marcherai ; dans le cas contraire, je pourrai me rapprocher de Brest, en laissant ici une force suffisante pour en imposer encore aux campagnes voisines.

Le général divisionnaire,

CANCLAUX.

De Saint-Pol, le 25 mars 1793.

Citoyen ministre,

Ma dernière lettre vous aura instruit, quoique sans grands détails, que je réserve pour un autre moment où je pourrai les rassembler, de la position où je me trouvais et de la force militaire qu'il m'avait fallu déployer entre Brest et Lesneven. Elle a mis à la raison les communes rebelles, particulièrement le chef-lieu du complot, qui, dès le surlendemain, a formé son contingent de recrues. J'ai cru devoir alors me porter sur Saint-Pol pour propager ainsi la loi et son exécution. J'étais prévenu que je devais trouver beaucoup -de résistance et que ma marche serait arrêtée par la destruction d'un pont ; comme je savais aussi qu'il était assez facile à réparer, j'avais prévenu la garnison de Saint-Pol d'être en mesure pour marcher vers ce côté au premier ordre et d'avoir des ouvriers et des outils propres à ce travail, dont je la chargeais comme étant plus près que moi de ce pont, et que de mon côté je viendrais soutenir les travailleurs et ainsi rétablir notre communication et celle de la grande route. Des avis d'une nouvelle invasion sur Saint-Pol, pareille à celle du 19, dont vous avez eu, citoyen ministre, le rapport fâcheux, m'ont fait hâter d'un jour l'exécution de mon projet, et bien heureusement, car le bataillon du Calvados et une partie de la garde nationale de Morlaix, qui sont à Saint-Pol, en étaient à peine sortis qu'il s'est formé des rassemblements des communes voisines et que ces troupes, ou, pour mieux dire, ces gens dispersés et à l'abri de leurs hauts fossés, n'ont cessé de les assaillir de coups de fusil. Ils ne pouvaient y répondre que de même, mais à découvert ; une pièce de canon qu'ils avaient menée ne pouvait pas servir, son essieu s'étant cassé ; enfin ils avaient déjà sept hommes blessés dont quatre grièvement et n'avaient presque plus de cartouches, lorsque je suis arrivé avec les trois cents hommes que j'avais tirés de Lesneven. Une position que j'ai prise, le feu d'une pièce de 4 que j'avais avec moi ont bientôt éloigné ces tirailleurs. Le pont s'est fini, je l'ai passé, et, courant au bataillon du Calvados, je l'ai mené la baïonnette au bout du fusil contre quelques-uns de ces rebelles qui paraissaient vouloir tenir, ce qu'ils n'ont pas fait ; les moins lestes ont été attrapés et tués. Alors, un peu débarrassé et calculant l'heure qu'il était, la longueur de ma retraite sur Lesneven, la possibilité que ces mêmes attroupements voulussent fermer au bataillon du Calvados et la garde nationale de Morlaix leur rentrée dans Saint-Pol, enfin le besoin de manger qu'avaient les deux troupes, étant en marche depuis sept à huit heures, — il en était quatre alors, — je me suis décidé à faire la jonction et à revenir tous ensemble ici. L'événement a justifié la nécessité de cette mesure. Il m'a encore fallu tirer des coups de fusil et de canon toute la route, et ce n'est qu'assez près de cette ville que j'ai été quitte de cette malheureuse engeance qu'on ne sait par où prendre, et qui a été tellement acharnée hier et se présentant si à propos sur les points d'attaque, qu'on ne peut douter qu'ils soient conduits par des personnes instruites et qui connaissent le pays. J'ai fait quelques prisonniers, qui ont déjà été interrogés ; ils nient tous un complot trop bien marqué. Les commissaires du département du Finistère et des districts de Morlaix et de Lesneven, qui sont ici, vont faire parvenir dans les quatre ou cinq communes qui sont en insurrection une nouvelle adresse, qui se termine par la menace des forces que j'ai en main. Je désire que, jointe à la leçon qu'ils ont reçue hier, car ils doivent avoir perdu bien du monde, en leur faisant entendre la raison, dont ils sont détournés par des malveillants qui échappent encore aux recherches, cette adresse, qui leur enjoint de fournir dans la journée de demain quatre otages par chaque commune pour leur soumission à la loi de recrutement et aux frais de cette expédition, termine une guerre si malheureuse, si cruelle, mais nécessaire pour l'observation de la loi et le salut de la République qui en dépend. J'aurai l'honneur, citoyen ministre, de vous informer successivement des mesures auxquelles je me porterai, selon les circonstances, et guidé par le zèle et le patriotisme qui m'animent.

Le général CANCLAUX.

P. S. — Je joins ici copie de l'adresse des Commissaires du département et des districts réunis, et que j'ai cru, sur leur demande, devoir signer.

Ils vous prient de vouloir bien en faire donner connaissance au Comité de défense générale, ainsi que des détails ci-dessus qu'ils confirment comme témoins oculaires, n'ayant pas trouvé le moment aujourd'hui de faire leur rapport.

Les Commissaires du département et des districts de Morlaix et de Lesneven réunis à Saint-Pol :

J.-Fr. HOMON neveu, PINETRO, L.-J.-M. GUILLIER, PRAT, J.-J.-L. LEDENMAT.

De Saint-Pol, le 29 mars 1793.

Citoyen ministre,

Je m'empresse de vous confirmer l'espoir que je vous ai donné, par le dernier courrier, de voir renaître ici la tranquillité. Les communes révoltées ont fourni leurs otages, et même quelques-unes ont dénoncé ou livré des instigateurs de ces troubles. L.es commissaires civils réunis ici adressent aujourd'hui au Comité de défense générale tous les détails que je vous prie de me permettre de ne pas vous faire, me trouvant extraordinairement gêné pour écrire, par un accident qui m'est arrivé hier, et qui n'aura cependant d'autre suite que de tenir mon bras gauche en écharpe pendant quelques jours. Il a été démis par une chute que j'ai faite avec mon cheval dans un trou, comme j'allais en reconnaissance. J'en serai quitte pour de la douleur et de la gêne, la tête de l'os sorti de sa cavité ayant été parfaitement remise en place. J'espère, si la tranquillité prend encore de l'assiette, pouvoir me rapprocher de Brest et y rentrer dans les premiers jours de la semaine prochaine, en laissant toutefois ici une force suffisante pour en imposer encore.

J'informe le général Labourdonnaye de ces mesures et lui demande ses ordres, comme vous me l'avez prescrit.

Le général CANCLAUX.

III

LETTRE DE BILLAUD-VARENNES ET DE SEVESTRE À LA CONVENTION.

Les députés Commissaires dans le département de l'Ille-et-Vilaine, à la Convention nationale[1].

Le 29 mars an II de la République française.

Citoyens nos collègues,

Arrivés à Redon, un des chefs-lieux de la coalition, nous avons cru qu'il n'y avait pas un moment à perdre pour attaquer les rebelles, quoique nos forces fussent peu considérables, et que les leurs, à la vérité très-exagérées, nous parussent très-imposantes. Heureusement l'expédition a eu un entier succès : tous les postes occupés par les séditieux sur les bords de la Vilaine ont été enlevés, et les passages rétablis. Nous devons les plus grands éloges aux braves gardes nationales de Rennes, ainsi qu'à l'intelligence et à la valeur de l'adjudant général Beysser, chargé par le département de l'Ille-et-Vilaine de conduire cette opération militaire. La veille de l'action, il avait sommé les révoltés de mettre bas les armes dans le délai de trois heures, sous peine de voir brûler et raser le village de Saint-Pereux. Pour réponse, on avait menacé l'officier porteur de ces ordres de faire feu sur lui, s'il ne se retirait sur-le-champ. Les séditieux, couverts par un retranchement près du l'église, ont d'abord tiré quelques coups de fusil sur les premiers bateaux de débarquement ; mais le feu de deux pièces de canon de 4 les a bientôt débusqués, et quand nous sommes descendus, nous avons trouvé la place entièrement déserte. Deux rebelles ont été tués dans cette affaire et un a été fait prisonnier. En arrivant, le soldat, dans son premier transport, mit le feu à deux ou trois maisons. Cet exemple terrible a produit un effet très-utile, car les séditieux, éclairés dans leur fuite par l'embrasement de leurs repaires, ont jeté. l'alarme dans leurs autres retranchements, qui ont été évacués dès la même nuit ; et toutes les campagnes des environs, également frappées d'épouvante, se sont empressées de rentrer dans le devoir. A chaque instant elles viennent reconnaître leur erreur et nous demander grâce. Toutes les municipalités insurgentes nous ont dénoncé les chefs et les agents de cette affreuse conspiration, et déjà il y en a un grand nombre d'arrêtés, et qui vont être livrés au bras vengeur de la justice.

Nous avons donc la satisfaction de vous apprendre, citoyens nos collègues, que maintenant l'ordre et la paix sont presque entièrement rétablis dans le département de l'Ille-et-Vilaine. Mais après avoir dissipé et soumis les rebelles, il est d'une sage politique de les contenir assez pour qu'ils ne puissent ni se rallier ni se lever de nouveau, en supposant que les Anglais voulussent essayer de faire une descente sur nos côtes. En conséquence, on va distribuer des troupes en garnison dans les endroits connus pour être infestés de fanatisme et d'aristocratie. Nous avons également pensé qu'une mesure essentielle pour prévenir tout soulèvement était le désarmement entier des communes révoltées et des mauvais citoyens dénoncés comme tels dans les endroits restés dans la subordination. Nous avons aussi voulu profiter de la circonstance impérieuse de cette malheureuse sédition pour presser le recouvrement des impositions, et surtout pour hâter le recrutement, en ordonnant qu'il serait complété dans vingt-quatre heures par les communes rebelles. Ces dispositions sont l'objet de l'arrêté que nous vous adressons, avec celui relatif aux changements qui nous ont paru nécessaires dans la composition du district de Rhedon, ville où l'on compte à peine trente patriotes, et où nous avons trouvé, sous les yeux mômes de la municipalité, des couvents de religieuses conservant encore leur costume.

Une lettre du département des Côtes-du-Nord nous apprend aujourd'hui qu'il ne s'est formé sur son territoire qu'un seul attroupement considérable entre Moncontour et Lamballe. Le district de Lamballe y a envoyé un détachement qui a dissipé les révoltés, qui en a tué quarante et fait vingt-cinq prisonniers. Le même département nous fait part que les districts de son arrondissement fournissent leur contingent sans difficulté. Pour achever de rétablir la tranquillité publique, nous avons dû réunir aux moyens de répression le langage de la persuasion et de la clémence. C'est dans cette vue que nous avons fait une proclamation adressée aux habitants des campagnes, pour leur démontrer leur égarement, les rappeler à leur devoir et les inviter, conformément au décret du 19 mars, à rentrer sous vingt-quatre heures dans leurs foyers, avec l'assurance d'y revenir sans inquiétude, en se tenant désormais paisibles et soumis aux lois.

Nous sommes, citoyens nos collègues, avec fraternité,

SEVESTRE, BILLAUD-VARENNES.

LETTRE D'UN OFFICIER DE LA GARDE NATIONALE DE LA ROCHELLE À SON PÈRE, MEMBRE DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE PARIS.

Cette lettre nous parait donner une idée assez exacte de l'état des esprits dans les communes patriotes, et des tristes et sanglantes représailles auxquelles on se croyait obligé pour punir les meurtres commis par les Blancs. C'est pourquoi nous la donnons in extenso.

La Rochelle, le 25 avril 1793.

Mon papa,

Je suis arrivé d'hier au soir bien fatigué, bien harassé, de l'armée de la Vendée, commandant en chef un détachement qui escortait des boulets, mitrailles, cartouches et toutes sortes de munitions de guerre destinées pour Fontenay.

Arrivés là, nous avons rejoint l'armée ; elle fait des progrès et les succès les plus rapides. A ma connaissance et à celle des chirurgiens de l'armée de Boulard, bon patriote et officier humain et intelligent, nous n'avons que vingt-cinq hommes de blessés, qui sont venus ce matin ici, et, de brigands reconnus morts sur le champ de bataille, sans compter les guillotinés et prisonniers, ils sont dix-sept cents hommes sur le carreau. Ces impitoyables fanatiques ont égorgé trois cents patriotes à. Machecoul ; femmes, enfants, malades, vieillards, tous ont été assassinés dans leurs maisons et dans leurs lits. On ne voyait devant les portes que les tristes restes de l'humanité, hachés à coups de sabre et jetés çà et là par morceaux. On a vu se renouveler les actes de barbarie dont les sauvages sont à peine capables dans les forêts de l'Afrique, arracher le cœur des malheureuses victimes pour les mettre dans les dents de ces derniers.

Ces gueux-là montent la tète haute et fière à l'échafaud. On a guillotiné aux Sables, avant-hier, deux capitaines, un lieutenant, un caporal, un sergent, un chirurgien, un cantinier, un maire et son fils, un juge de paix et des officiers municipaux de la bande de ces coquins-là, qui avouèrent au supplice avoir trempé leurs mains dans le sang des malheureux patriotes de Machecoul. Dans tous nos environs on guillotine par douzain& Nous ne nous lassons pas de tenir ferme, mais on voudrait que la Convention établit un tribunal révolutionnaire pour faire jouer la guillotine.

Nous attendons six mille hommes qui se réuniront avec d'autres ici pour faire le siège de Noirmoutiers, qui est le principal et le plus gros noyau où les révoltés sont en force. Nous avons appris à l'armée qu'un scélérat de député avait fait la motion de faire retirer des Sables la garnison de citoyens qui y sont au nombre de trois mille, osant dire impudemment que les troubles ne sont plus dans ces parages, tandis que les brigands voudraient tenter de prendre cette ville, et au contraire, d'ici nous allons peut-être marcher pour fortifier encore des pères de famille de nos environs qui sont aux Sables. Ici tout travaille aux fortifications, aux remparts et à la sûreté de la ville et de la chose publique. Chose admirable et digne d'un peuple qui aime sa liberté ! dès que la générale bat, le citoyen quitte la pioche, la pelle, prend son sac, son fusil, son sabre et sa giberne, et attend l'ennemi de pied ferme. Voilà notre position et notre conduite, et qu'en bons républicains on nous juge à la Rochelle, officiers comme soldats. Tous les cinq jours on est de garde, et le service s'y fait avec rigidité et grande union.

ARNAUD.

NOMINATION DE RONSIN, MOMORO ET AUTRES, EN QUALITÉ DE COMMISSAIRES DU POUVOIR EXÉCUTIF PRÈS LES ARMÉES DE L'OUEST.

Les commissaires du pouvoir exécutif envoyés dans l'ouest furent le fléau de ces contrées. Les patriotes honnêtes s'indignaient eux-mêmes des choix qu'avait faits le gouvernement. M. Louis Blanc (tome VIII, page 341) trace, d'après les notes laissées par Mercier-Durocher, administrateur du département des Deux-Sèvres, une peinture lamentable des désordres que présentait l'état moral de l'armée républicaine, rendez-vous de tous les roués révolutionnaires de Paris, Ronsin, Momoro et consorts.

Nous avons retrouvé les actes de nomination de ces individus et nous les donnons ici. Nous appelons spécialement l'attention de nos lecteurs sur la pièce concernant Momoro et Damesme. Il n'est pas difficile de comprendre que, dans cette circonstance, le pouvoir exécutif eut la main forcée par les meneurs de l'Hôtel de ville, qui, d'avance et de leur autorité privée, avaient fait cette nomination complètement en dehors de leur compétence. Mais ils n'y regardaient pas de si près ; ils étaient sûrs d'être obéis, quelque chose qu'ils crussent devoir ordonner.

Comité de Salut public.

Présents : Guyton, Barère, Cambon, Bréard, Delmas, Lacroix, Lindet.

Séance du 7 mai, au matin.

Sur le récit fait par le citoyen Goupilleau, représentant du peuple, l'un des députés près de l'armée des côtes maritimes de l'Océan, que l'armée n'est point organisée, qu'il n'y a point d'administration, que les bataillons et les différents corps mis en mouvement vont s'y rendre, qu'il est urgent d'organiser l'administration des subsistances, munitions et approvisionnements ; que le citoyen Ronsin, adjoint au département de la guerre, est peut-être l'un des citoyens les plus propres à monter un pareil établissement avec la célérité et le succès que l'on doit attendre, après en avoir conféré avec le ministre la guerre ;

Le Comité a arrêté que le citoyen Ronsin partira sans délai et se rendra dans les départements de l'Ouest pour organiser l'administration de subsistances, munitions et approvisionnements de l'armée de la réserve et des côtes de la Rochelle ; qu'il donnera à cet établissement toute la stabilité en se concertant avec les représentants du peuple pour accélérer l'exécution des instructions qui lui ont été fournies par le Comité de salut public, et qui ont été décrétées par la Convention nationale ; et qu'après qu'il aura pourvu aux dispositions nécessaires pour assurer les subsistances de l'armée, il reviendra reprendre son poste d'adjoint.

Conseil exécutif provisoire.

9 mai 1793.

Le Conseil exécutif provisoire, considérant qu'il est nécessaire non-seulement qu'il soit instruit journellement par des correspondances certaines de l'état des départements qui sont en proie à la fureur des rebelles, mais même qu'il puisse connaître par le rapport de citoyens éclairés les mesures qu'il conviendrait de prendre ;

Considérant que les dispositions déjà faites pour remplir ce double objet sont insuffisantes par rapport à l'étendue qu'embrassent les forces des rebelles et à leurs progrès effrayants ;

Considérant que l'envoi de plusieurs patriotes est encore nécessaire pour alimenter les principes républicains dans ces départements, et qu'enfin les citoyens Lachevardière, administrateur du département de Paris, et Minnier, officier municipal, réunissent toutes les qualités nécessaires pour remplir la mission dont il s'agit :

Arrête qu'il sera expédié à ces citoyens une commission du Conseil exécutif, en vertu de laquelle ils se transporteront dans les départements dont il s'agit, pour y observer ce qu'il convient de faire pour le maintien de la République, pour y communiquer avec le peuple et avec les autorités constituées, et pour correspondre avec le Conseil et lui transmettre toutes les informations nécessaires.

CLAVIÈRE, DALBARADE, LEBRUN, GARAT, BOUCHOTTE, GOHIER.

11 mai 1793.

Tous les ministres présents.

Vu l'arrêté du département de Paris, en date de ce jour, et après avoir entendu les citoyens Lhuillier, procureur général-syndic, et Lemit, administrateur du département, relativement à la proposition faite d'envoyer les citoyens Momoro et Damesme, administrateurs du département de Paris, dans les départements insurgés en qualité de commissaires ;

Le Conseil exécutif provisoire, considérant que cette proposition lui avait été présentée comme individuellement faite par ces citoyens et non comme délibérée par le département de Paris ; considérant que, d'après les faits qui lui sont exposés, l'envoi .de ces commissaires peut concourir à faciliter et à accélérer le recrutement, et qu'il est demandé par les citoyens ; considérant que le directoire du département a pourvu au remplacement des citoyens Momoro et Damesme, tant dans le directoire que dans le conseil général, en sorte que le service public ne peut souffrir aucunement de leur absence :

Arrête, après délibération, que le ministre de la justice fera expédier aux citoyens Momoro et Damesme des commissions semblables à celles qui ont été données aux citoyens Lachevardière et Minnier.

DALBARADE, LEBRUN, GARAT, CLAVIÈRE, BOUCHOTTE, GOHIER.

PROCLAMATIONS ET AUTRES PIÈCES ÉMANÉES DES CHEFS DES ARMÉES CATHOLIQUES ET ROYALES.

De par le Roi,

Nous, commandants des armées catholiques et royales, n'ayant pris les armes que pour soutenir la religion de nos pères et rendre à Louis XVII, notre seul légitime souverain, l'éclat et la solidité de son trône et de sa couronne, désirant rétablir partout la paix et l'harmonie des cœurs, proclamons hautement que si, contre nos bonnes et loyales intentions et au mépris de leurs serments, les clubistes et tous autres perturbateurs du repos public venaient à reprendre les armes' contre la religion catholique et contre leur roi, nous reviendrions les punir avec la plus grande sévérité. La manière dont nous nous sommes comportés à leur égard, doit les convaincre que la paix et la concorde sont l'objet de nos vœux, et que le bien général est l'unique but de nos communs efforts ; déclarons en conséquence que nous prenons sous notre protection spéciale tous, les amis de l'ordre et du bien public, attachés à leur religion et à leur roi, et même autorisons, au nom de Sa Majesté très-chrétienne Louis XVII, messieurs les habitants des paroisses à former un conseil provisoire composé de membres connus par leur attachement à la religion catholique et au roi, dépendant du conseil supérieur d'administration provisoire, séant à Châtillon ; dont l'emploi spécial sera de maintenir l'ordre et la police dans leur arrondissement, de faire désarmer toutes les personnes suspectes par leur attachement connu aux principes de la Révolution ; de faire arrêter tous les voyageurs qui ne seraient pas munis de passeports signés des chefs des armées catholiques, du conseil supérieur ou des conseils particuliers des paroisses, et toutes les personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, qui répandent des nouvelles fausses ou alarmantes ; d'exercer une administration provisoire conforme aux principes religieux et politiques que nous professons, et particulièrement de recueillir et conserver avec soin tous monuments publics, chartes, contrats et autres titres de propriété qui auraient échappé aux suites malheureusement trop communes d'une guerre opiniâtre entre concitoyens. Protestons enfin que si, malgré la justice de notre cause, nos intentions étaient trompées, trahies par des hommes maintenant soumis à leur roi, nous cesserions alors d'user de clémence à l'égard de ces hommes devenus rebelles et parjures.

Châtillon-sur-Sèvre, le 1er juin 1793, 1re année du règne de Louis XVII.

A MM. les officiers du Conseil provisoire du ..... à .....

A Châtillon-sur-Sèvres, le 9 juin 1793, l'an 1er du règne de Louis XVII.

Messieurs,

Le Conseil supérieur, jaloux de multiplier les moyens de communication avec tous les conseils des paroisses soumises aux armées catholiques et royales, et de leur faire parvenir plus sûrement tous les objets qui peuvent les intéresser, a pensé que rien n'était plus propre pour obtenir ces avantages que d'établir des chefs-lieux de correspondance dans les principaux endroits du pays conquis. Comme votre ville datte dans son canton par ses foires et marchés, nous l'avons choisie pour un de nos points de centralité. Nous vous engageons en conséquence de nous donner la liste des paroisses qui vous entourent à une ou deux lieues à la ronde, avec lesquelles vous avez des relations plus fréquentes, et auxquelles vous vous chargeriez de faire parvenir les dépêches à leur adresse.

Nous avons l'honneur d'être, messieurs,

Vos très-humbles et obéissants serviteurs,

MICHEL DES ESSARTS, second président ;

DE LA ROCHEFOUCAULD, doyen.

De par le Roy,

Nous, commandants des armées catholiques et royales, considérant que si la clémence et la douceur, qui sont un des premiers besoins comme un des premiers sentiments de nos cœurs, sont commandées dans une guerre entreprise contre des concitoyens égarés, et par la religion qui nous guide et par l'intérêt de notre cause, une juste sévérité n'est pas moins indispensable à l'égard de ceux qui sans cesse opposent à notre conduite franche et généreuse une résistance opiniâtre et un acharnement sans bornes, proclamons hautement ce qui suit :

Art. 1er. — A l'avenir, toute place qui sera emportée de vive force par les armées catholiques et royales sera rançonnée pour une somme égale au produit d'une année de sec impositions ; et celles, au contraire, qui d'elles-mêmes auront arboré le drapeau blanc, seront préservées de tout dommage et auront droit à des secours, s'il y a lieu.

Art. 2. — Toute ville qui, après avoir prêté le serment de fidélité à la religion catholique, apostolique et romaine, et au roi, reprendra les armes contre nous et replantera dans son sein l'arbre de la liberté, sera, lorsqu'elle retombera au pouvoir des armées catholiques et royales, livrée à une exécution militaire, et ceux qui seront convaincus d'avoir provoqué les habitants à la violation de leurs devoirs et de leurs serments seront responsables sur leurs têtes de tous les malheurs qui s'ensuivront ; et ceux, au contraire, qui resteront fidèles à leur parole pourront compter sur notre assistance et protection spéciale, au cas de besoin.

En foi de quoi nous avons apposé le sceau royal.

Fait au quartier général de Saumur, le 15 juin 1793, an 1er du règne de Louis XVII.

DE BERNARD DE MARIGNY, chevalier DES ESSARTS, DE LA ROCHEJACQUELEIN, LESCURE, DE DONNISSEN, CATHELINEAU, DE MORGUES, D'ELBÉE, STOFFLET, DE BEAUVALLIERS l'aîné, DE LANGRENIÈRE, DE BONCHAMPS, FLEURIOT DE LA FRUITIÈRE, chevalier DE FLEURIOT, BERRARD, PÉRON, TONNELET, DE LA VILLE DE BEAUGÉ, DE BOISSY, chevalier, D'AUTICHAMPS réunis en conseil général. DURY DE BEAUVAIS, secrétaire.

De par le Roy et le Conseil supérieur d'administration.

Le moment est venu où les Français attachés à la religion et soumis au roi doivent paraître et s'unir. Nos vœux tendaient à l'union, nos ennemis l'ont rompue et leur conduite la rend désormais impossible. Lorsque, après les avoir vaincus, nous usons à leur égard de clémence et de modération, les traîtres ! ils trament dans le silence contre des vainqueurs bienfaisants, et le résultat de leurs infâmes projets est le massacre, le vol et l'incendie.

L'unique moyen de prévenir de si grands forfaits et de mettre en sûreté la vie des Français fidèles à la religion et au roi, celle de leur femmes, de leurs enfants, et de conserver leurs propriétés, est une séparation entière et absolue entre nous et nos ennemis ; ce sont leurs crimes qui nécessitent cette mesure ; les massacres du Busseau, l'indigne trahison de Parthenay, l'incendie du château de Clisson ne permettent plus de différer un seul instant.

Loin de nous ces hommes faibles par caractère, indifférents par principes, qui attendent qu'un parti domine pour l'embrasser, et qui sont prêts à suivre le parti contraire lorsqu'il triomphe ! Il faut oser se déclarer pour la cause où l'on voit régner la justice. La neutralité serait un crime ; on doit rompre ouvertement avec ses ennemis, les empêcher de pénétrer et de demeurer dans les pays soumis au roi, en chasser ceux qui, pour nous trahir, voudraient y séjourner encore.

Toujours d'accord avec nous-mêmes, invariables dans nos principes de justice, nous mettons leurs propriétés sous la sauvegarde de notre loyauté. Nous les assurons que, s'ils respectent les nôtres, nous respecterons les leurs, et nous les avertissons aussi que ce sera sur leurs biens que nous prendrons, par forme d'indemnité et de restitution, l'équivalent des pertes qu'ils auront causées aux fortunes des fidèles sujets de Sa Majesté.

En conséquence, le Conseil supérieur d'administration, séant provisoirement à Châtillon-sur-Sèvres, sur ce oui M. Carrière pour le procureur général du roi, a ordonné et ordonne ce qui suit :

Art. 1er. — Tout Français, sans distinction d'âge ni de sexe, qui ne veut pas soutenir la cause de la religion et demeurer soumis au roi, est tenu, dans le jour de la publication des présentes, de sortir du pays conquis par les armées catholiques et royales ; il lui est défendu d'y rentrer, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de prison et de plus grande peine suivant l'exigence des cas.

Art. 2. — Il est défendu à tout Français qui, à l'approche des armées catholiques et royales, aura fui du lieu de sa résidence pour se cacher en pays ennemi ou suivre les armées républicaines, de rentrer dans son domicile ni dans aucun pays soumis au roi, sous peine de prison et de punition exemplaire.

Art. 3. —Les biens meubles et immeubles des personnes comprises aux articles précédents demeurent sous la sauvegarde des armées ; il sera veillé à ce qu'il n'y soit porté atteinte.

Art. 4. — Les propriétés foncières et mobilières des Français fidèles sujets de Sa Majesté, situées dans les pays conquis ou qui ne le sont pas encore, demeurent sous la sauvegarde du droit des gens ; dans le cas où elles seraient violées, dilapidées, incendiées ou autrement détruites et endommagées, les personnes qui auront fui le pays conquis, l'auront volontairement quitté ou en auront été chassées, celles qui seront connues pour nos ennemies, en répondront sur leurs têtes et sur leurs biens.

Art. 5. — Les conseils particuliers et provisoires établis en chaque paroisse, et tous les bons Français, sont chargés de faire exécuter ces présentes. Le maintien en est spécialement recommandé à leur attachement à la religion et à leur fidélité au Roi.

Fait en conseil supérieur à Châtillon-sur-Sèvres, le 2 juillet 1793, l'an 1er du règne de Louis XVII.

GABRIEL, évêque d'Agra, président du Conseil supérieur ; MICHEL DES ESSARTS, second président ; DE LA ROCHEFOUCAULD, doyen du conseil ; BRIN, doyen de Saint-Laurent ; BERNIER, curé de Saint-Laud d'Angers ; BOURASSEAU DE LA RENOLLIÈRES, BOUTILLIERS DES HOMELLES, COUDRAYE, MICHELIN, BODE, PAILLON, LE MAIGNAN, CARRIÈRE, procureur général du Roi.

Par le Conseil supérieur,

P. JAGAULT, secrétaire général.

Comité créé par l'armée catholique.

De par le Roi,

Il est permis à Joseph Jaquou, prisonnier de guerre, de se retirer où bon lui semblera ; prêtez-lui aide et assistance en cas de besoin.

A Fontenay, le 30 avril 1793.

CARRUS, ROBERT PICHARD DE LA CAILLÈRE.

Nous, commandant les armées catholiques royalistes, avons accordé le présent passeport à M. Toussaint Rebellac, de l'Hérault, prisonnier renvoyé de Fontenai-le-Comte, pour se rendre audit lieu de l'Hérault, lequel a promis et juré sur son honneur de ne point reprendre les armes contre son roy, la religion catholique, apostolique et romaine.

A Fontenay-le-Comte, le 27 mai 1793, l'an 1er du règne de Louis XVII.

Le comte DE MUSANGE.