HISTOIRE LA TERREUR 1792-1794
NOTES,
ÉCLAIRCISSEMENTS ET PIÈCES INÉDITES
V. — ADRESSE À L'ARMÉE.
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Procès-verbal des commissaires nommés par les sections de Paris pour procéder au recensement des vœux des sections, relativement au projet d'adresse à formée voté par la section dit Marché des Innocents. Le vingt-troisième jour de juillet de l'an 1792, et le quatrième de la liberté, nous, commissaires nommés par les sections de la commune de Paris pour, en exécution des articles 6 et 7 de la loi du 22 mai 1791, comparer et constater le résultat des délibérations prises par lesdites sections, convoquées par le corps municipal le 17 du présent mois, à l'effet de délibérer sur le projet d'adresse à l'armée, voté par la section du Marché des Innocents, nous sommes assemblés dans l'une des salles de la maison commune en conséquence d'une lettre-circulaire de l'un de Messieurs les substituts du procureur de la commune, adressée aux présidents de nos sections et à nous communiquée, présidés provisoirement par M. Hurel, commissaire de la section des Enfants-Rouges, doyen d'âge. Nous avons déposé les procès-verbaux de nos sections respectives sur le bureau, et, nos pouvoirs ainsi communiqués ayant été reconnus, il a été procédé à l'organisation du bureau. Plusieurs membres ont proposé d'y procéder par voie de scrutin mais, sur l'observation que le plus grand nombre des membres ne se connaissaient pas personnellement, il a été arrêté que la nomination du président et des secrétaires se ferait par acclamation. M. Hurel, commissaire de la section des Enfants-Rouges, a été nommé président par acclamation, et MM. Tallien, commissaire de la section de la Place-Royale, Collot-d'Herbois, commissaire de la section de la Bibliothèque, et Truchon, commissaire de la section des Gravilliers ont été nommés secrétaires aussi par acclamation. Un membre a mis en question si les sections avaient été légalement convoquées, sur quoi on est passé à l'ordre du jour, attendu que ce n'était pas là l'objet de la mission des commissaires. Deux commissaires, nommés par un second procès-verbal de la section des Gravilliers, se sont présentés pour être adjoints au commissaire nommé par un premier procès-verbal de cette même section, et ils n'ont pas été admis, attendu que leur nomination ne paraissait pas être légalement autorisée ensuite, il a été arrêté qu'il serait procédé sans désemparer au recensement du vœu des sections, dont trente-sept avaient envoyé leurs procès-verbaux. Le recensement a été fait. Il en est résulté que trente-deux sections ont adhéré au projet d'adresse à l'armée, voté par la section du Marché des Innocents, savoir, celles :
Cinq sections ont cru ne pouvoir délibérer sur le projet d'adresse, savoir, celles :
La majorité des sections ayant voté pour qu'il soit fait une adresse à l'armée, on a procédé à la nomination des commissaires-rédacteurs de cette adresse. MM. Tallien, Collot-d'Herbois et Audouin ont été, par un vœu exprimé nominalement, proclamés commissaires-rédacteurs. H leur a été remis les procès-verbaux de nos sections respectives avec des projets d'adresse et autres pièces, et, attendu qu'il était deux heures et demie, nous nous sommes ajournés à demain, 24 juillet, dix heures du matin. Et ledit jour 24 juillet, nous nous sommes réunis en la même salle, à l'heure indiquée, et ayant trouvé sur le bureau les procès-verbaux de huit sections, nous avons fait le dépouillement, l'assemblée étant présidée par M. de La Tournelle, commissaire de la section Bonne-Nouvelle, doyen d'âge, par l'absence de M. Hurel, président. Il est résulté que six de ces sections ont voté pour qu'il soit fait une adresse à l'armée, savoir, celles :
Et que les deux autres n'ont pas cru pouvoir délibérer, savoir celle de la place Vendôme et celle de l'Observatoire. Ensuite M. Collot-d'Herbois, l'un des commissaires-rédacteurs. a lu le projet d'adresse qu'ils avaient rédigé. Cinq autres projets d'adresse ont aussi été lus. L'admission du projet d'adresse de Messieurs les commissaires-rédacteurs ayant été mise en délibération, l'assemblée, sur la demande de plusieurs membres, a arrêté qu'il en serait fait une seconde lecture. La lecture a été faite, et Messieurs les commissaires-rédacteurs ont été invités à retoucher leur projet d'adresse d'après quelques observations qui ont été proposées et accueillies. Un membre a demandé, par forme de motion d'ordre, que la lecture de l'adresse, avant d'être envoyée à l'armée, fut faite à nos sections respectives selon le vœu de la section du Marché des Innocents. L'assemblée a arrête que cette lecture serait faite aux quarante-huit sections avant d'envoyer l'adresse à l'armée. En conséquence, eHe s'est ajournée au jeudi 26 du présent mois, dix heures du matin, pour, après en avoir entendu une troisième lecture, admettre définitivement le projet d'adresse de Messieurs les commissaires-rédacteurs. Et ledit jour, jeudi 26, heure susdite, nous étant réunis en la même salle, il a été fait d'abord lecture d'un second procès-verbal de la section de Sainte-Geneviève, en date du 24 du présent mois, qui nomme M. Gorel pour commissaire au lieu et place de M. Moynat, son commissaire précédemment nommé ; puis d'un second procès-verbal de la section de la rue Beaubourg, qui révoque son premier procès-verbal et adhère au vœu de la section du Marché des innocents. Et il résulte du dépouillement des procès-verbaux que quarante-six sections ont envoyé leur vœu et que quarante-deux sections ont voté pour qu'il soit fait une adresse à l'armée et que cinq sections seulement ont cru ne pouvoir pas délibérer. Après une troisième lecture de l'adresse à l'armée, faite par M. Collot-d'Herbois, l'adresse a été adoptée à l'unanimité et il a été arrêté qu'elle serait imprimée avec le présent procès-verbal, au nombre de cinq cents exemplaires, et que six exemplaires imprimés seraient remis aux commissaires de chaque section et pareil nombre aux présidents des comités de section qui n'ont pas voté pour l'adresse à l'armée. Et nous avons clos notre présent procès-verbal le susdit jour 26 juillet, à trois heures après-midi, après nous être ajournés à lundi 30 du présent mois, dix heures du matin, pour rapporter l'adoption définitive de la rédaction de ladite adresse, et avons signé TRUCHON, commissaire de la section des Gravilliers ; CHENAUX, commissaire de la section de l'Oratoire ; BAUDRAIS, commissaire de la section de la Bibliothèque. |
