L’HISTOIRE ROMAINE À ROME

Appendices

LA LOI JULIA MUNICIPALIS.

Après la guerre sociale, Rome, transigeant avec les Italiotes, avait conféré la cité à toutes les villes en deçà de l’Appennin qui la réclamaient (lois Julia et Plautia-Papiria). En même temps, la Cisalpine ou Transpadane obtenait le Jus latinum, ou la cité sans suffrage, aux termes d’une loi votée sur la motion du consul Pompeius Strabo (664-665 [90-89 av. J.-C.]). Mais déjà la cité pleine y était donnée à la Cispadane et aux villes ayant eu jusque là, l’ancienne latinité (Placentia, Cremona, Bononia). D’autres enfin (Mutina et Parma) étaient des colonies-municipes de citoyens romains, et comme telles, on n’innovait point à leur régime politique. Sylla, plus tard, confirma le principe que tout citoyen d’une ville italique était-en même temps citoyen de Rome, et il organisa les Municipes[1].

Mais les Transpadans demeurés latins au moindre droit étaient mécontents et s’agitaient : ils n’avaient eu qu’un acompte et réclamaient la cité pleine : ils l’obtinrent enfin de César, qui reprit en sous-œuvre, et remania en le complétant le système municipal Cornélien. De là la lex Julia municipalis, faite pour toute l’Italie, les Transpadans compris.

L’inscription dont nous donnons ci-dessous le texte compte, comme on l’a bien dit, parmi les plus beaux monuments de la législation de Rome. Elle a été trouvée, non loin d’Héraclée de Lucanie[2], dans le lit du Cavone, en 1782. Elle est gravée sur trois tables de bronze (dont deux opislographes) portant -au dos deux inscriptions grecques plus anciennes (Corp. I. gr. de Berlin, III, n° 5774, 5775), et qui après diverses fortunes, ont pu être recueillies dans le Musée de Naples.

Connue dans le monde savant sous le nom de Tables d’Héraclée, elle a été plusieurs fois éditée et commentée, tantôt partiellement, tantôt en entier. Nous ne citerons que les travaux les plus importants de : 1° Mazochi, Napol. 1754-1755, in-f° ; 2° Hugo : Civilist. Magazin (Répert. du D. civ.), III, 1812, pp. 340 et s. ; 3° Dirksen, Observ. ad Tabul. Her., Berol, 1817 ; et Civilist. Abhandlungen (Dissert. de D. civ.), Berlin, 1820, II, pp. 145 et .s. : enfin et surtout, 4° le travail capital de Savigny : vermischte Schriften (Œuvres mêlées), III, pp, 279-412.

L’identité de l’inscription des Tables d’Héraclée et de la Lex Julia Municipalis est aujourd’hui hors de contestation. M. de Savigny a établi un rapprochement décisif entre la citation contenue dans la lettre de Cicéron à Lepta, du mois de février 709 [49 av. J.-C.] (ad famil., 6, 18), et le texte même de l’une des tables. D’autre part, on y relève diverses mesures relatives à l’administration municipale dans tout l’empire, à Rome et dans les provinces ; et les dispositions relatives à l’annone (§ l), et aux déclarations à faire par les prenant-parts s’y réfèrent au cens de 708 [-46]. — Dès lors, inutile d’insister sur ce fait que la loi municipale était antérieure à l’an 710 [-44], qui vit ajouter deux édiles, nouveaux aux quatre anciens édiles (Dion Cass., 43, 51), et à l’an 711 [-43], où le nom de mois Julius fut substitué au Quinctilis (lin. 98, et Censor, 22, 16) ; inutile de constater qu’elle est postérieure à l’an 684 [-70], où s’achève la domination syllanienne, attendu qu’elle contiendrait une disposition à l’effet d’exclure du Décunoriat municipal tous ceux qui se sont compromis dans les proscriptions en touchant une prime en argent : ob caput civis Romani referundum (l. 122).

Elle est bien de l’an 709 [45 av. J.-C.], et M. Mommsen (C. I. Lat., p. 123) va même jusqu’à la placer au mois de septembre, époque du retour de César après la guerre d’Espagne. Enfin, une autre inscription trouvée à Padoue (Furlanetto, lapid. Patav., p. 98 et rapportée par Orelli, n° 3675. — V. aussi C. I. Lat., Mommsen, p. 123) la mentionne sous son vrai titre, et atteste le nom de son auteur (M. Junius Sabinus IIII vir ædili potestate e lege Julia municipali, etc.).

A quelle date remonte la gravure des bronzes d’Héraclée ? Sont-ils contemporains de la promulgation de la loi qu’ils relatent ? Lui sont-ils d’un peu postérieurs ? M. Mommsen n’ose trancher la question.

La loi Julia n’est pas une loi per saturam, ou traitant de plusieurs matières, ainsi qu’on l’a soutenu. Elle est une loi organique municipale, et contient par conséquent tout un règlement d’organisation administrative, constitution des autorités, cens, annone, voirie, etc. Rome, dit M. Mommsen, y apparaît comme étant, à vrai dire, le premier municipe de l’empire. De là des dispositions multiples, communes, comme on vient de le dire, et à Rome, et aux provinces et aux colonies italiennes ou extra-italiennes. De là la haute importance de cette même loi pour l’étude des institutions fondées ou consolidées par César. Malheureusement nous n’en possédons pas le texte entier. Toute la première partie manque. Nous ne retrouvons plus rien, par exemple, ni des textes mentionnés par Ulpien (Digeste, 50, 9, 3) ; ni de ceux auxquels fait allusion Gordien (Code, 7, 9, 11). Nul doute, d’autre part, que bon nombre des lois du livre L du Digeste (tit. 1-15), ne s’y réfèrent.

Les fragments des tables d’Héraclée constituent un spécimen exact du style légal des Romains. A qui les lit, reviendront en mémoire ces quelques paroles caractéristiques de M. Mommsen : La langue des affaires se fixe et se développe : elle a ses formules et ses tours, elle énumère sans fin les détails de sa casuistique ; et, ses périodes à perte d’haleine ne le cédant en rien à la phraséologie des Anglais modernes en ce genre, elle se recommande aux initiés par la subtilité précise de ses définitions; tandis que pour le commun public, selon la nature ou l’humeur de chacun, elle est un objet de respect, d’impatience ou de colère.

Une dernière remarque. On rattache souvent à la lex Julia municipalis un autre fragment, connu sous le nom de Lex de Gallia Cisalpina, inscrit aussi sur une table de bronze trouvée à Macinesso, non loin de Parme, le 24 avril 1760 : on la voit encore dans le musée de cette dernière ville (Cama, tavola legistativa della Gallia Cisalp., Parma, 1820). Elle n’est autre qu’une notable partie de la Lex Rubria, commentée maintes fois par Hugo (Civilist. Magazin, 1812, pp. 431-496), par Dirksen (observ. ad selecta Gall. Cis. capita, Berol. 1812, 4, pp. 59 et s.), par Puchta (Kleine civil. Schriften, pp. 71-73, 518-544), par Savigny (vermischte Schrift., 3, 319-326, 377-400), par Auschke (de actionum formulis quæ in l. Rubria extant., Vratisl., 1832), et surtout par M. Mommsen (über den Inhalt der rubr. Gesetzes (du contenu de la loi Rubria), dans l’Annuaire (Jahrb. der Deutsch. Rechts) de Bekker et Muther, 2, 319-334. C’est à Puchta qu’on doit la découverte du véritable titre ; ainsi que de la date réelle de la loi. La Cisalpine était encore régie comme province (jusqu’en 712 [42 av. J.-C.]), quoique les Transpadans eussent obtenu la cité : de là le règlement de procédure calqué sur l’édit du Préteur urbain (car la Rubria n’est pas autre chose) qui parait lui avoir été donné vers 705 [-49], pendant que César était retenu au dehors par la guerre civile. Il y est question de la compétence du magistrat local, des interdits possessoires (novi operis muntiatio, damni infecti), de l’aveu judiciaire, de la chose jugée, du partage, etc. Elle aurait été votée sur la motion d’un tribun du peuple du nom de Rubrius. Comme la Rubria n’a en quoique ce soit trait à l’organisation municipale, nous croyons d’avoir pas à en parler davantage (v. Mommsen, C. Ins. Lat., pp. 115 et s.)

C. A. Alexandre

§ I[3]. [Annone] Quem h(ac) l(ege) ad cos. profiterei oportebit., sei is, quom eum profiterei oportebit, Romæ non erit, tum quei ejus negotia curabit, is eadem omnia, quæ eum, quoius negotia curabit, sei Romæ esset, h(ac) l(ege) profiterei oporteret, item iisdemque diebus ad cos. profitemino.

Quem h. l. ad cos. profiterei oportebit, sei is pu(pillus), sive ea pup(illa) erit, tum qui ejus pup(illi) pup(illæ) ve tutor erit, 5 item eademque omnia | .in iisdem diebus ad cos. profitemino, ila utei et quæ quibusque diebus eum eamve, sei pup. pup. ve non esset, h. l. profiterei oporteret.

Sei cos. ad quem h. l. professiones fieri oportebit, Romæ non erit, tum is quem profiterei oportebit, quod eum profiteri oportebit, ad pr(ætorem) urb(anum) aut sei is Romæ non erit, ad cum pr., quei inter peregrinos jus deicet, profitemino, ita uti eum ad cos., sei tum Romæ esset, h. l. profiteri oporteret.

10 Sei ex eis cos. et pr., ad quos h. l. professiones fierei oportebit, nemo eorum Romæ erit, tum is quem profiterei oportebit, quod eum profiterei oportebit, ad tr(ibunum) pl(ebei) profitemino ita utei cum ad cos. pr. que urb(anum) eumque quei inter peregrinos jus deicet, sei tum Romæ esset h. l. profiterei oporteret.

Quod quemque h. l. profiterei oportebit, is apud quem ea professio fiet, ejus quei profitebitur nomen et ea quæ professus erit, et quo die professas sit, in tabulas publicas referunda curato, 15 eademque omnia uteique in tabulas | rettulerit ita in tabulam in album referunda curato, idque aput forum, et quom frumentum populo dabitur, ibei ubei frumentum populo dabitur cottidie maiorem partem diei propositum habeto u(nde) d(e) p(lano) r(ecte) l(egi) p(ossit).

Queiquomque frumentum populo dabit damdumve curavit, ne quoi eorum, quorum nomina h. l. ad cos. pr(ætorem) tr(ibunum) pl(ebis) in tabula in albo proposita erunt, frumentum dato neve dare jubete neve sinito. Quei adversus ea eorum quoi frumentum dederit, is in tr(itici) m(odios) H S Iɔɔɔ populo dare damnas 20 esto, ejusque pecuniæ quei volet petitio esto[4].

§ Il. [Voirie, chaussées, trottoirs] Quæ vine in urbem Rom. propiusve u(rbem) R(omam) p(assus) M. ubei continente habitabitur, sunt erunt, quoius ante ædificium earum quæ via erit, is eam viam arbitratu ejiis æd(ilis), quoi ea pars urbis h(ac l(ege) obvenerit, tueatur isque æd(ilis) curato, uti quorum ante ædificium erit quamque viam h. l. quemque tueri oportebit, ei omnes eam viam arbitratru eius tueantur neve eo loco aqua consistat, quominus commode populus ea via utatur.

Æd(iles) cur(ules) æd(iles) pl(ebei), quai nunc sunt, queiquomque post h(anc) l. r(ogatam) factei createi erunt eumve mag(istra- 25 tum) inierint, iei in diebus V proxumeis | quibus eo mag(istratu) designatei erunt eumve mag. inierint, inter se paranto aut sortiunto, qua in partei urbis quisque eorum vias publicas in urbem Rom. propius ve urb. Rom. p(assus) M. reficiundas sternendas curet ejusque rei procurationem habeat. Quæ pars quoique æd(ilei) ita h. l. obvenerit, ejus æd. in eis loceis quæ in ea partei erunt, viarum reficiendarum tuemdarum procuratio esto, utei h. l. oportebit.

Quæ via inter ædem sacram et ædificium locumve publicum et 30 inter ædificium privatum est erit, eius | viæ partem dimidiam is æd., quoi ea pars urbis obvenerit, in qua parte ea ædis sacra ædificium publicam seive locus publicus, tuendam locato.

Quemquomque ante suum ædificium viam publicam h. l. tueri oportebit, quoi eorum eam viam arbitratu eius æd., quoius oportuerit, non tuebitur, eam viam. æd., quojus arbitralu eam tuerei oportuerit, tuemdam locato. Isque æd. diebus ne minus X antequam locet aput forum ante tribunale suom propo- 35 situm habeto, quam | viam tuendam et quo die locaturus sit et quorum ante ædificium ea via sit. Eisque, quorum ante ædificium ea via erit, procuratorisve eorum domum denuntietur facito se eam viam locaturum et quo die locaturus sit. Eamque locationem palam in foro per q(uæstorem) urb(anum) eumve qui ærario prærit. facito. Quamta pecunia eam viam locaverit, tamtæ pecuniæ eum eosque, quorum ante ædificium ea via erit proportioni quantum quoiusque ante ædificium viæ in longitudine et in latitudine erit, q(uæstor) urb(anus) queive 40 ærario prærit in tabulas | publicas pecuniæ factuæ[5] referundum curato. Ei, quei eam viam tuendam redemerit, tamtæ pecuniæ eum eosve adtribuito sine d(olo) m(alo). Sei is quei adtributus erit eam pecuniam diebus XXX proxumeis, quibus ipso aut procurator ejus seiet adtributionem factum esse, ei quoi adtributus erit, non solverit neque satisfecerit, is, quamtæ pecuniæ adtributus erit, tamtam pecuniam et ejus dimidium ei, quoi adtributus erit, dare debeto. Inque eam rem is quo quomque de ea re aditum erit iudicem iudiciumve ita dito 45 utei de pecunia credita iudicem iudiciumve dari oporteret.

Quam viam h. l. tuendam locari oportebit, æd(ilis) quem eam viam tuendam locare oportebit, is eam viam per q(uæstorem) urb(anum) queive ærario prærit tuendam locato, utei eam viam arbitratu eius, quei eam viam locandam curaverit, tuentur. Quamtam pecuniam ita quæque via locata erit t(autam) p(ecuniam) q(uæstor) urb, queive ærario prærit redemptorei, quoi e lege locationis dari oportebit, heredeive eius damdam adtribuendam curato.

50 | Quoininus sed(iles) et IIII vir(ei) vieil in urbem purgandeis, II vi(rei) vieis extra propiusve urbem Rom(am), passus M purgandeis, queiquomque erunt, vias publicas purgandas curent eiusque rei potestatem habeant ita utei legibus pl(ebei)ve sc(itis) s(enatus)ve c(onsultis) oportet oportebit, eum[6] h. l. n(ihil) r(ogatur).

Quoius ante ædificium semita in loto erit, is eam semitam eo ædificio perpetuo lapidibus perpetueis integreis continentem, constratam recte habeto arbitratu cius æd(ilis), quoius in ea 55 parte h. l. viarum | procuratio erit.

§ III. [Voitures et chars] Quæ viæ in u(rbem) R(omam) sunt erunt infra ea loca ubi continenti habitabitur, ne quis in ieis vieis post K(alendas) Januar(ias) primas plostrum interdiu post solem ortum neve et ante horam X diei ducito agito, nisi quod ædium sacrarum deorum immortalium caussa ædificandarum operisve publice faciundei causa advehi portari oportebit, aut quod ex urbe exve ieis loceis earum rerum, quæ publice demoliendæ locatæ 60 erunt, publi | ce exportarei oportebit, et quorum rerum caussa plostra h. l. certeis hominibus certeis de causeis agere ducere licebit.

Quibus diebus virgines Vestales, regem sacrorum, flamines plostreis in urbe sacrorum publicorum p(opuli) R(om.) caussa vehi oportebit, quæque plostro triumphi caussa, quo die quisque triumphabit, ducei oportebit, quæque plostra ludorum, quei Romæ aut urbei Romæ p(ropius) p(assus) M. publice feient, 65 inve pompam ludis circiensibus ducei agei opus exit, quo minus earum rerum caussa eisque diebus plostra interdiu in urbe ducantur agantur, e(ius) h. l. n(ihil) r(ogatur).

[Vidanges et boues] Quæ plostra noctu in urbem inducta erunt, quo minus ea plostra inania aut stercoris exportandei caussa post solem ortum h(oris) X diei bubus iumenteisve juncta in u(rbe) R(oma) et ab u(rbe) R(oma) p(assus) M esse liceat, e(ius) h.. l. n(ihil) r(ogatur).

§ IV. [Places et lieux publics] Quæ loca publics porticusve publicæ in u(rbe) R(omæ) p(ro-

pius)ve u(rbei) R(omæ) p(assus) M. sunt erunt, quorum locorum quoiusque porticus ædilium eorumve mag(istratuom), quei vieis loceisque publiceis u(rbis) R(omæ) p(ropius)ve u(rbei) 70 R(omæ) p(assus) M purgandeis prærunt, legibus | procuratio est erit, nec quis in ieis loceis inve ieis porticibus quid inædificatum immolitumve habeto ; neve ea loco porticumve quam possideto, neve eorum quod sæptum clausumve habeto, quominus ieis locis porticibusque populus utatur pateantve, nisi quibus uteique le(gibus) pl(ebei)ve scitis s(enatus)ve c(onsultis) concessum permissumve est.

[Baux publics] Quibus loceis ex lege locationis, quam censor aliusve quis mag(istratus) publiceis vectigalibus ultrove tributeis fruendeis tuendeisve dixit dixerit, eis, quei ea fruenda tuendave conducta 75 habebuuit, ut uti fruei liceat, | aut uti ea ab eis custodiantur, cautum est, ei quominus ieis loceis utantur fruantur ita, utei quoique eorum ex lege locationis ieis sine d(olo) m(alo) uti fruei licebit, ex h. l. n(ihil) r(ogatur).

[Jeux, ect.] Quos ludos quisque R(omæ) p(ropius)ve u(rbei) R(omæ p(assus) M. faciet, quominus ei eorum ludorum caussa scænam pulpitum ceteraque, quæ ad cos ludos opus erunt, in loco publico ponere statuere eisque diebus, quibus cos faciet, loco publico utei liceat, e(ius) h. l. n(ihil) r(ogatur).

80 Quei scribæ librarei magistratibus apparebunt, ei quominus loceis publiceis, ubei is, quoi quisque eorum apparebunt, iuserit, apparendi caussa utantur, e. h. l. n. r.

Quæ Ioca serveis publiceis ab censor(ibus) habitandei utendei caussa adtributa sunt, ei quominus eis loceis utantur, e. h. l. n. r.[7]

§ V. [Sénat et curie dans les municipes] Queiquumque in municipeis coloneis præfectureis foreis conciliabuleis c(ivium) R(omanorum) II vir(ei) IV vir(ei) erunt, aliove quo nomine mag(istratum) potestatemve sufragio eorum, 85 quoi quoiusque municipi coloniæ præfecturæ | fori conciliabuli erunt, habebunt, nei quis eorum quem in eo municipio colonia præfectura foro conciliabulo in senatum decuriones conseriptosve legito neve sublegito neve co(o)ptato neve recitandos curato nisi in demortuei damnateive locum eiusve quei confessus erit se senatorem decurionem conscreiptumve ibei h. l. esse non licere.

§ VI. [Duumvirs et IV virs] Quoi minor annos XXX natus est erit, nei quis eorum post 90 K(alendas) Januar(ias) secundas in municipio colonia præfec|tura Il vir(atum) IV vir(atum) neve quem alium mag(istratum) petito neque capito neve gerito, nisi quei eorum stipendia equo in legione III aut pedestria in legione VI fecerit, quæ stipendia in castreis inve provincia majorem partem sui quoiusque anni fecerit aut bina semestria, quæ ei pro singuleis annueis procedere oporleat, dum taxat quod ei legibus pl(ebei)ve sc(iteis) procedere oportebit ; aut ei vocatio rei militaris legibus (pl(ehei)ve sc(iteis) exve foidere erit, quocirca eum inveitum merere non oporteat. Neve quis, quei præconium dissignatio- 95 nem libitinamve faciet[8], dtimcortlln quid facict, in muni | cipio colonia præfectura II vir(atum) IIII vir(atum) aliumve quem mag(istratum) petito neve capito neve gerito habeto, neve ibi senator neve decurio neve conscriptus esto neve sententiam dicito. Quei eorum ex eis quei s(upra) s(criptei) s(unt), adversus ea fecerit is H S Iɔɔɔ p(opulo) d(are) d(amnas) e(sto) eiusque pecuniæ quei volet petitio este.

§ VII. Queiquomque in municipio coionia præfectura post K(alend.) Quinct(iles) prim(as) comitia Il vir(eis) IIII vir(eis) aleive quoi mag(istratui) rogando subrogandove habebit, is ne quem, quei minor anneis XXX natus est erit, II vir(um) IIII vir(um) queive 100 ibei | alium mag(istratum) habeat renuntiato neve renuntiarei iubeto, nisi quei stipendia equo in legione III aut stipendia pedestria in legione VI fecerit, quæ stipendia in castreis inve provincia majorem partem sui quoiusque anni fecerit aut bina semestria, quæ ci pro singuleis annueis procedere oporteat, cum eo quod ei legibus pl(ehei)ve sc(iteis) exve foidere erit, quo circa eum invitum merere non oporteat. Neve eum quei præconium dissignationem libitinamve faciet, dum eorum 105 quid | faciet, Il vir(um) IIII vir(um) queive ibei mag(istratus) sit renuntiato neve in senatum neve in decurionum conscripterumve numero legito sublegito coptato neve sententiam rogato neve dicere neve ferre iubeto sc(iens) d(olo) m(alo). Quei adversus ea fecerit is HS Iɔɔɔ p(opulo) d(are) d(amnas) este eiusque pecuniæ quei volet petitio esto.

§ VIII. [Incapacités et indignités] Quæ municipia coloniæ præfecturæ fora conciliabula c(ivium) R(omanorum) sunt erunt, neiqueis in eorum quo municipio colonia præfectura foro conciliabulo in senatu decurionibus 110 conscreipteisque esto, neve quoi ibi in eo ordine | sententiam deicere ferre liceto, quei furtei quod ipse fecit fecerit condemnatus pactusve est erit ; queive judicio fiduciæ, pro socio, tutelæ, mandatei, iniuriarum deve d(olo) m(alo) condemnatus est erit ; queive lege Plætoria[9] ob eamve rem, quod adversus eam legem fecit fecerit condemnatus est erit ; queive depugnandei caussa auctoratus est fuit fuerit ; quive in iure bonam copiam abiuravit abjuraverit bonamve copiam iuraverit ; queive sponsoribhs creditoribusve sueis renuntiavit renuntiaverit se soldum 115 solvere non posse aut eum eis | pactus est erit se soldum solvere non posse ; prove quo datum depensum est erit ; quoiusve bona ex edicto eius quei i(ure) d(eicundo) præfuit præfuerit—præterquam sei quoius, quom pupillus esset reive publicæ caussa abesset neque d(olo) m(alo) fecit fecerit quo magis r(ei) p(ublicæ) caussa) a(besset), possessa proscriptave sunt erunt,—possessa proscriptave sunt erunt ; queive iudicio publico Romæ condemnatus est erit, quo circa eum in Italia esse non liceat, neque in integrum restitutus est erit ; queive in eo municipio colonia præfectura foro conciliabulo, quoius erit iudicio 120 publico condemnatus est erit ; quemve | K(alurnniæ) prævaricationis caussa accusasse fecisseve quod iudicatum est erit ; quei ve aput exercitum ignominiæ caussa ordo ademptus est erit ; quemve imperator ingnominiæ caussa ab exercitu decedere iusit iuserit ; queive ob caput c(ivis) R(omanei) referundum pecuniam præmium aliudve quid cepit ceperit ; queive corpore quæstum fecit fecerit ; queive lenocinium faciet. Quei adversus ea in municipio colonia præfectura foro conciliabulo in senatu decurionibus conscripteisve fuerit | sententiamve dixerit, is HS Iɔɔɔ p(opulo) d(are) d(amnas) esto eiusque pecuniæ quei volet petitio esto.

§ IX. Quoi h. l. in municipio colonia præfectura foro conciliabulo senatorem decurionem conscriptum esse inque eo ordine sententiam dicere ferre non licebit, neiquis, quei in eo municipio colonia præfectura foro conciliabulo senatum decuriones conscriptos habebit, eum in senatum, decuriones conscriptos ire iubeto sc(iens) d(olo) m(alo), nive eum ibei sententiam rogato neive dicere neive ferre iubeto s(ciens) d(olo) m(alo). Neve 130 qui, quei | in eo municipio colonia præfectura foro conciliabulo sufragio eorum maxumam potestatem habebit, eorum quem ibei in senatum decuriones conscriptos ire neve in eo numero esse neve sententiam ibei dicere ferme sinito s(ciens) d(olo) m(alo). Neve quis eius rationem comiticis conciliove habeto et si creatus erit, euin adversus hanc legent ieis comitieis conciliove creatum esse renuntiato. Neve quis quei ibei mag(istratum) potestatemve habebit, eum cum senatu decurionibus conscripteis ludos spectare nive in convivio publico esse sinito sc(iens) d(olo m(alo).

§ X. [Places aux Jeux, au Théâtre] Quibus h. l. in municipio colonia præfectura foro conciliabulo in senatu decurionibus conscripteis esse non licebit. ni quis eorum in municipio colonia præfectura foro conciliabule Il vir(atum) IIII vir(atum) aliumve quam potestatem, et quo honore in eam ordinem perveniat, petito neve capito. Neve queis eorum ludeis cumve gladiatores ibei pugnabunt in loco senatorio decurionum conscriptorum sedeto neve spectato. Neve convivium publicum is inito. Neive quis, quem adverses ea 140 creatum renuntiatum erit, ibei II vir IIII vir | esto neve ibei mag(istratum) potestatem ve habeto. Quei adverses ea fecerit, is HS Iɔɔɔ p(opulo) d(are) d(amnas) esto, eiusque pecuniæ quei volet petitie esto.

§ XI. [Cens] Quæ municipia coloniæ præfecturæ c(ivium) R(omanorum) in Italia sunt erunt, quei in eis municipieis coloneis præfectureis maximum mag(istratum) maximamve potestatem ibei habebit tum, cum censor aliisve quis mag(istratus) Romæ populi censum aget, is diebus LX proxumeis, quibus sciet 145 Romæ censum populi | agi, omnium municipium colonorum suorum queique eius præfecturæ erunt q(uei) c(ives) R(omanei) erunt, censum agito eorumque nomina prænomina patres aut patronos tribus cognomina et quot annos quisque eorum habet et rationem pecuniæ ex formula census, quæ Romæ ab eo, qui tum censum populi acturus erit, proposita erit, ab ieis iurateis accipito eaque omnia in tabulas publicas sui municipi referunda curato. Eosque libros per legatos, quos maior pars decu- 150 rionum conscriptorum | ad eam rem legarei mittei censuerint tum, cura ea res consuleretur, ad cos, quei Romæ censum agent, mittito. Curatoque utei, quom amplius dies LX reliquei erunt antequam diem ei, queiquomque Romæ censum aget, finem populi censendi faciant, eos adeant librosque eius municipi coloniæ præfecturæ edant. Isque censor seive quis alius mag(istratus) censum populi aget, diebus V proxumeis, quibus legatei eius municipi coloniæ præfecturæ adierint, eos libros 155 census, quei ab ieis legateis dabuntur, accipito | s(ine) d(olo) m(alo) exque ieis libreis quæ ibei scripta erunt in tabulas publicas referunda curato easque fabulas eodem loco, ubei ceteræ tabulæ publicæ erunt, in quibus census populi perscriptus eiit, condendas curato. Qui pluribus in municipieis colonels præfectureis domicilium habebit est is Romæ census erit, quo magis in municipio colonia præfectura h. l. censeatur, e(ius) h. l. n(ihil) r(ogatur).

§ XII. [Municipes fundani] Quei lege pl(ebei)ve sc(ito) permissus est fuit, utei leges in 160 municipio fundano[10] municipibusve oins municipi daret, | sei quid is post h(anc) l(egem) r(ogatam) in eo anno proxurno, quo h(anc) l(egem) populus iuserit, ad eas leges addiderit commutaverit conrexerit, municipis fundanos item teneto, utei oporteret, sei eæ res ab eo tum, quom primum leges eis municipibus lege pl(ebei)ve sc(ito) dedit, ad eas leges additæ commutatæ conrectæ essent. Neve quis intercedito neve quid facito, quominus ea rata sint quove minus municipis fundanos teneant eisque optemperetur.