ROME ET LE CLERGÉ FRANÇAIS SOUS LA
CONSTITUANTE
CHAPITRE III. — LE COMITÉ ECCLÉSIASTIQUE.
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Les historiens qui mettent tous les torts sur le compte des révolutionnaires ne prennent pas garde que la rupture entre la Révolution et l'Église faillit devenir un fait accompli dès mars 1790, plusieurs mois avant la discussion et le vote de la constitution civile du clergé. C'est cependant ce qui ressort en toute évidence de la correspondance de Bernis. En mars 1790, la papauté se décida un instant à prendre les devants et à condamner en bloc l'œuvre de la Constituante, son œuvre civile plus encore que son œuvre religieuse, qui, à cette date, commençait seulement de s'ébaucher. La condamnation resta secrète et fut atténuée dans la forme, mais il ne tint qu'à un fil qu'elle ne fût publique et complète, comme elle devait l'être dans la pensée primitive de celui qui la prononça. L'initiative de Rome eût ainsi avancé d'un an l'heure du conflit définitif. Mais n'anticipons pas et faisons plutôt un retour en arrière, afin de peser exactement toutes les responsabilités. Il importe tout d'abord d'examiner si les actes de l'Assemblée étaient de nature à légitimer l'attitude nouvelle de la papauté. I Les Constituants, dit-on souvent, ont été inspirés dans leurs réformes religieuses par une pensée unique et par un dessein prémédité. Si on veut dire par là qu'il est possible de mettre après coup de l'unité et de la logique dans une œuvre que les circonstances firent fragmentée et successive, je n'y contredis point. Il m'apparaît, en effet, que sous la multiciplicité des décrets se retrouvent des tendances communes et des aspirations identiques. Il n'est pas douteux, par exemple, qu'un des buts principaux de cette législation fut de rendre à l'Église de France une vie autonome indépendante de Rome. Contester le gallicanisme prononcé des Constituants serait une entreprise puérile. Il est certain aussi qu'ils se proposèrent avec beaucoup de sincérité et d'esprit de suite de rapprocher le plus possible et même de confondre l'Église et l'État, qu'ils voulurent insuffler dans l'une et dans l'autre le même esprit, ou plutôt la même foi, la foi patriotique, qu'ils pensaient pouvoir concilier avec la foi chrétienne. Tant leur confiance dans le clergé était grande, ils crurent possible et indispensable d'employer l'Église régénérée à former la Nation 1 Libérer l'Église de France de la sujétion romaine, d'une part, nationaliser cette Église de l'autre et en faire la tutrice morale et la sauvegarde du nouveau régime politique, telle fut leur pensée profonde. Était-ce là un dessein forcément incompatible avec le catholicisme ? Le pape en jugea ainsi, mais le pape était trop directement intéressé dans la question. Contentons-nous de remarquer, en tout cas, que l'entreprise des Constituants n'était pas chose si nouvelle, si scandaleuse ! Si les Constituants étaient philosophes, c'était de la même manière et dans la même mesure que les despotes éclairés du temps qui appliquèrent avant eux la célèbre maxime : L'Église est dans l'État et non l'État dans l'Église, sans pour cela se croire ni se mettre hors du catholicisme. Les Constituants avaient vu dans toute l'Europe et en France même les souverains catholiques supprimer les couvents, s'emparer de leurs biens, appliquer la tolérance aux dissidents, faire bon marché des droits ou des prétentions du Saint-Siège. Sous Louis XV et sous Louis XVI, de 1768 à 1780, la commission des réguliers avait supprimé neuf ordres religieux. Le pieux Louis XVI avait signé l'édit de 1787 qui rendait les protestants à la vie civile et il n'avait même pas cru devoir prendre l'avis de la papauté. L'empereur Joseph II, qui interdisait la vente des chapelets et fermait les boutiques où on louait les reliques, s'était montré aussi hardi dans ses réformes religieuses que pourront l'être les Constituants. Loin de le retrancher de la communion des fidèles, Pie VI lui avait rendu à Vienne une visite solennelle, au cours de laquelle il avait multiplié les caresses pour le faire revenir, mais en vain, à de meilleurs sentiments. Il est vrai que Joseph II était un roi ! Le grand crime des Constituants, aux yeux du pontife, fut leur qualité même de Constituants. Ce qui était permis ou tolérable chez un souverain légitime, devenait un attentat sans excuse chez des sujets révoltés. Philosophe, ce mot signifiait, à cette époque, ami des lumières, ennemi du fanatisme et des superstitions, partisan des réformes, mais cela ne voulait pas dire forcément irréligieux, impie, ni même anticlérical. Durand de Maillane, un des auteurs de la constitution civile, dénoncera plus tard les prestiges... de tous ces faux sages qui déshonorent, par leur athéisme, la philosophie dont ils se parent[1]. Il ne manquait pas de prêtres, il y avait des évêques, même parmi ceux qui deviendront des réfractaires, qui se disaient philosophes et qui se croyaient aussi bons catholiques, meilleurs catholiques que d'autres. J'ai eu la curiosité de rechercher dans quelle mesure les écrivains du XVIIIe siècle, qui se donnent pour philosophes, même les plus avancés d'entre eux, les Helvétius et les d'Holbach, furent vraiment des esprits affranchis de tout dogme, des esprits laïques, et j'ai constaté que la religiosité, sinon la religion, persista chez tous, au moins à leur insu. Tous admettaient comme une vérité indiscutable la nécessité d'une religion pour la société et leur plus grande hardiesse consistait à absorber l'Église dans l'État[2]. Ne nous laissons donc pas tromper par cette étiquette philosophique qu'il est de mode d'arborer à la fin du xviiie siècle. Disons, puisqu'on y tient, que la majorité des Constituants fut composée de philosophes, mais refusons énergiquement de reconnaître ces philosophes pour des adversaires déterminés de l'idée religieuse. Tenons pour sincères leurs déclarations répétées d'orthodoxie. Si tous ne sont pas des croyants pratiquants, la plupart au moins sont des fidèles respectueux[3]. Je sais bien que certains continuent d'expliquer l'œuvre de la Constituante par un complot de la maçonnerie[4]. De Rome, Pie VI et Bernis, comme nous le verrons, crurent à la réalité de ce complot, mais ils furent les seuls à y croire. Les évêques, qui étaient sur les lieux, dénoncèrent en termes vagues les menées de l'impiété, lieu commun sans conséquence. Nulle part, que je sache, ils ne s'en sont pris à la maçonnerie. L'abbé Augustin Barruel, qui s'efforcera d'étayer plus tard la thèse du complot maçonnique dans ses curieux Mémoires pour servir à l'histoire du jacobinisme, dirigeait sous la Constituante une revue mensuelle, le Journal ecclésiastique, où il lui était loisible de tout dire. Le Journal ecclésiastique est muet sur le complot. Mais le courage me manque pour réfuter plus longuement une hypothèse en faveur de laquelle on n'a allégué jusqu'ici que des vraisemblances sans portée. Quel besoin de recourir à des suppositions romanesques, quand les nécessités et les circonstances suffisent à expliquer les votes des Constituants ? Leur politique religieuse n'apparaît une que dans le recul de l'histoire. Sur le moment, elle fut, au contraire, très terre à terre, passablement confuse et pas toujours très cohérente. Pendant de longs mois, ils n'abordèrent la question religieuse que de biais, à propos de la question financière d'abord, de la question administrative ensuite. Les dîmes, le casuel, la pluralité des bénéfices, les annates ont été emportées dans le grand abatis de la nuit du 4 août, avec une foule d'autres privilèges de toute nature. La nationalisation des biens d'Église fut l'unique moyen de remédier à une situation financière désespérée. Le clergé lui-même s'offrit à combler le déficit. La suppression des couvents, qui ne fut d'abord que partielle, la suspension puis l'abolition des vœux monastiques ne furent qu'un corollaire de la mesure précédente. Puisqu'on voulait liquider la dette, il fallait vendre la propriété du clergé, mais, cette propriété vendue, les établissements qui en vivaient ne pouvaient plus subsister en totalité. En faisant disparaître une partie des couvents, on s'attaqua aux établissements qu'on jugeait les moins utiles. Il devenait désormais superflu de recruter des moines puisqu'on fermait les monastères[5]. Quand on eut déterminé les nouvelles circonscriptions administratives, l'idée vint naturellement de déterminer aussi les nouvelles circonscriptions ecclésiastiques. On avait édicté des règles précises pour la nomination des magistrats civils, on crut nécessaire d'en faire autant pour les magistrats religieux. On donna donc une Constitution au clergé comme on en donnait une aux différents corps de l'État. Le principe avait été posé que le culte, d'autonome qu'il était, devait devenir désormais un service national. Il fallait organiser ce service. Les historiens qui déclarent que la Constituante aurait pu se dispenser de faire la constitution civile du clergé, se placent dans l'abstrait pour forger des possibilités irréelles. Leurs regrets ou leurs reproches, qui tombent à faux, ne font que témoigner la profondeur de leur incompréhension ou l'étroitesse de leur parti pris. Quant à ceux qui persistent à soutenir sérieusement que la politique religieuse de la Constituante lui fut inspirée par la haine du catholicisme, certains disent même du christianisme, on est bien obligé de croire qu'ils n'ont pas lu attentivement les textes ou qu'ils les ont si bien lus entre les lignes qu'ils arrivent à en dénaturer le sens de bonne foi. Pour moi, plus j'examine les déclarations et les actes des Constituants, plus j'y découvre de précautions, de ménagements, de respect ostensible à l'égard de l'Église et de la religion. La vigueur même qu'ils mettent à extirper les abus qui s'y sont glissés, l'indignation vertueuse qu'ils éprouvent à les dénoncer, est, en un sens, un hommage qu'ils rendent à l'institution. Ils abolissent les dîmes de toute nature, mais ils ajoutent aussitôt : sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées[6]. Ils discutent longuement, pendant un mois, la grosse question de la nationalisation des biens d'Église, mais, impressionnés par la résistance du clergé et par les arguments des juristes[7], ils n'osent pas se prononcer sur la question de propriété. Ils disent en termes un peu vagues : Les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. — et, comme pour justifier et faire pardonner leur audace, ils s'ingénient à rassurer les fidèles, les pauvres et par-dessus tout les curés, ces bons ouvriers de la Révolution qu'ils récompensent de leur zèle civique par le doublement de leur portion congrue[8]. Pour apprécier la portée réelle de ce décret du 2 novembre 1789, il n'est rien de tel que de savoir ce qu'en pensaient certains membres du haut clergé. Or, voici ce que l'archevêque d'Aix, Boisgelin, qui avait pris une part importante au débat, écrivait le lendemain à son amie, la comtesse de Gramont : La cause du clergé est perdue... j'ai pourtant gagné trois points : 1° on n'a pas dit que la propriété appartient à la nation, on a dit seulement que les biens étaient à sa disposition ; [2°] on a renoncé dans les avis à l'aliénation ainsi qu'à [3°] la régie. On s'en tiendra peut-être à la vente des biens des moines ; il est possible qu'on éprouve de grandes difficultés en Flandres, on n'y veut point de vente et de suppression[9]. Boisgelin n'exagérait pas le gain qu'il avait obtenu par son discours du 29 octobre. Le clergé restait en fait, après comme avant le décret, en possession de ses biens. Comme le disait Chasset, le 9 avril, le décret du 2 novembre n'était rien, tant que le clergé n'était pas exproprié[10]. Quelques mois plus tard, il fallut une nouvelle et orageuse discussion pour préciser et compléter le décret du 2 novembre. Pour des raisons surtout financières, le comité des dîmes[11] proposa, en avril 1790, de retirer au clergé, pour la confier aux départements et aux districts nouvellement organisés, l'administration des biens ecclésiastiques mis à la disposition de la nation. Une dette immense nous accable, disait le rapporteur de la proposition, Chasset ; nous avons des biens pour la payer : qu'attendons-nous pour tenir nos engagements ? Sans doute, il ne faut pas vendre dès à présent, mais il faut mettre à l'instant les biens ecclésiastiques dans vos mains. Si vous voulez ranimer la confiance et rassurer les créanciers de l'État, montrez-leur des gages sûrs, montrez-leur les biens du clergé. Vous ferez administrer ces biens par les hommes de la nation, par les assemblées de département et de district, par des citoyens élus librement par le peuple...[12] Mais Boisgelin soutint, le 12 avril, que la nation n'avait reçu que la disposition et non la propriété des biens du clergé. Elle ne pouvait par suite exercer sur ces biens les droits du propriétaire. Il lui était interdit de vendre, de louer, d'employer à des objets étrangers à l'Église, les biens affectés par fondation à des objets pieux ou charitables[13]. Si cette théorie prévalait, la grande opération financière était manquée. L'exécution de toutes les fondations continuerait à absorber, comme par le passé, la plus grande partie sinon la totalité des biens soi-disant mis à la disposition de la nation. Et cependant, il se trouva des hommes de gauche, comme Lanjuinais, pour combattre la motion du comité des dimes[14]. La majorité qui la vota fut si désireuse de prouver son orthodoxie catholique qu'elle faillit adopter, d'enthousiasme[15], la proposition jetée par dom Gerle au travers du débat, de déclarer le catholicisme religion d'État[16]. Sans doute, l'Assemblée se reprit. La motion de dom Gerle fut repoussée comme l'avait été, le 13 février précédent, dans des circonstances semblables, une motion identique de l'évêque de Nancy[17]. Mais il suffit de lire les discours des députés de la gauche et surtout le décret qui termina l'incident, pour être vivement frappé du profond respect que l'Assemblée affichait pour le catholicisme[18]. Ce n'est pas assez dire que la Constituante ne nourrissait aucune haine contre la religion, il faut ajouter qu'elle redouta toujours de ne pas paraître assez catholique, assez orthodoxe. Il semble qu'elle ait eu le pressentiment de la diversion qu'allaient tenter les aristocrates contre son œuvre. — C'est aux biens ecclésiastiques et non à la religion qu'on en voulait, dit le constituant Grellet[19], dans une lettre intime. Oui, mais c'était là précisément le crime irrémissible. Ceux qui objecteraient que la Déclaration des droits, par
laquelle la Constituante a commencé ses travaux, en une profession de foi
philosophique, ne tiendraient pas compte de l'article 10 qui fut combattu
avec autant de vigueur que d'insuccès par les philosophes de l'Assemblée,
notamment par Mirabeau et par Rabaut (de
Saint-Étienne) : Nul ne doit être inquiété
pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne
trouble pas l'ordre public établi par la loi. Cette formule,
proposée par Virieu, maintenait au catholicisme son caractère de religion
nationale et réduisait les autres confessions à une tolérance précaire dans
les limites variables de la loi. Le Courrier de Provence, journal de
Mirabeau, exprima en ces termes indignés le sentiment des philosophes : Nous ne pouvons dissimuler notre douleur que l'Assemblée
nationale, au lieu d'étouffer le germe de l'intolérance, l'ait placé comme en
réserve, dans une déclaration des droits de l'homme. Au lieu de prononcer
sans équivoque la liberté religieuse, elle a déclaré que la manifestation
des opinions de ce genre pouvait être gênée ; qu'un ordre public
pouvait s'opposer à cette liberté ; que la loi pouvait la restreindre. Autant
de principes faux, dangereux, intolérants, dont les Dominiques et les
Torquemadas ont appuyé leurs doctrines sanguinaires[20]. Faut-il rappeler enfin, pour faire justice de cette légende tenace du philosophisme de la Constituante, qu'en dépit de la Déclaration des droits, tous les dissidents ne furent pas immédiatement proclamés accessibles à tous les emplois publics[21] ? Non seulement l'Assemblée n'avait pas de haine contre la religion, mais elle n'en avait pas encore à cette époque contre le clergé, et la meilleure preuve qu'on en puisse donner, c'est qu'elle choisit à plusieurs reprises des ecclésiastiques très modérés et même aristocrates pour la présider, Lefranc de Pompignan, Boisgelin, l'abbé de Montesquiou. Il est inutile, je pense, de pousser la démonstration plus loin. A cette question : pendant la période qui suit l'affaire des annates et qui précède la constitution civile du clergé, d'août 1789 à mars 1790, la Constituante a-t-elle cherché querelle à l'Église et à la papauté, a-t-elle manifesté contre l'une et l'autre une hostilité de nature à justifier des représailles anticipées ? A cette question nous devons répondre par une négation catégorique, à moins que nous prenions à notre compte la doctrine théocratique qui subordonne absolument l'État à l'Église, même dans les choses civiles ; à moins encore que nous confondions l'intérêt de la religion avec l'intérêt de ses ministres. II On insistera peut-être. On dira que nous triomphons trop facilement en ne retenant pour notre démonstration que les actes ostensibles des constituants pendant cette période. On nous fera remarquer qu'ils avaient formé de très bonne heure un comité ecclésiastique. Pie VI ne pouvait-il pas se préoccuper de ce qui se passait dans ce comité ? N'était-il pas en droit de prévenir les attaques que ce comité se préparait à porter contre son autorité ? S'il était vrai, en effet, que le comité ecclésiastique ait, dès ce moment, manifesté ou laissé soupçonner une hostilité irrémédiable contre l'Église et le Saint-Siège, les écrivains catholiques auraient raison. Pie VI se serait alarmé à juste titre. Il aurait été fondé à choisir l'heure de la rupture, puisque cette rupture était voulue et cherchée par l'adversaire. Examinons donc quel fut le rôle et quelle fut l’œuvre du comité ecclésiastique pendant cette première partie de son existence. Le comité ecclésiastique avait été nommé le 20 août 1789. Les membres qui le composaient étaient en très grande majorité des catholiques dont la foi est au-dessus de tout soupçon. Deux prélats, l'évêque de Clermont et l'évêque de Luçon, qui seront plus tard des adversaires déterminés de la constitution civile du clergé. De francs aristocrates ou des modérés notoires, comme le prince de Robecq, le marquis de Bouthillier, l'avocat Sallé de Chou, l'abbé Vaneau, l'abbé Grandin aîné, le curé de La Lande. Des patriotes excellents chrétiens comme l'avocat Lanjuinais[22], le canoniste Durand de Maillane[23], le président d'Ormesson, qui se rallieront à la constitution civile plutôt qu'ils ne l'adopteront avec enthousiasme. Les membres qu'on peut ranger sous l'étiquette philosophique, Treilhard, Martineau, Despatys de Courteilhe, n'étaient que trois sur quinze[24]. On chercherait en vain dans le nombre un janséniste[25]. Le comité marqua nettement ses tendances en choisissant pour son président l'évêque de Clermont. Son activité fut à peu près nulle pendant les premiers mois. Le seul travail utile auquel il se livra fut, sur la proposition de Treilhard, la confection d'une sorte d'inventaire général des biens d'Église dont l'exécution fut confiée au président d'Ormesson[26]. Si le comité ne montrait pas plus d'activité, c'est que son président, l'évêque de Clermont, avait déclaré, après le vote de la nationalisation des biens du clergé, qu'il ne pourrait pas coopérer à l'exécution du décret. Les hommes de gauche essayèrent en vain de faire quelque chose. Le 23 novembre, Durand de Maillane entreprit d'exposer et de coordonner dans un projet d'ensemble, qu'il soumit à ses collègues du comité, les grandes lignes de la réforme du clergé, telles qu'elles semblaient ressortir des décrets successifs de l'Assemblée déjà rendus. Son plan[27] mérite qu'on s'y arrête, car il contient l'esquisse d'une constitution civile du clergé, pour l'élaboration de laquelle l'auteur souhaitait le concours non seulement de l'épiscopat, mais de la papauté. Durand de Maillane commence par déclarer que l'Assemblée ne peut pas composer avec aucune sorte d'abus, puisqu'elle a reçu la mission de régénérer l'État. Mais cette déclaration faite, on ne voit pas qu'il invoque des principes abstraits et logiquement déduits, une conception philosophique quelconque pour tracer un programme de régénération. Loin de là, il se borne, dans un exposé très près de terre, à tirer les conclusions générales que lui semblent comporter les votes de détail précédemment émis par l'Assemblée. Nulle trace de cet esprit classique, bête noire de M. Taine, mais beaucoup de bon sens et de prudence. C'est un juriste, un canoniste, dont la foi est profonde et même ardente[28], qui examine sans parti pris une réforme, sur les modalités de laquelle on peut encore discuter, mais dont la nécessité n'est plus à démontrer. Du fait que l'Assemblée a suspendu, le 9 novembre, la nomination à tous les bénéfices, sauf à ceux ayant charge d'âmes, il conclut qu'elle est sans doute décidée à supprimer tous les autres bénéfices qui, n'ayant pas charge d'âmes, sont inutiles et injustifiés, c'est-à-dire les bénéfices simples[29], les bénéfices en commende[30], les chapitres des collégiales[31] et les chapitres nobles des deux sexes. Durand de Maillane est si peu révolutionnaire qu'il consent à conserver les chapitres des métropoles et des cathédrales comme inséparables de l'épiscopat et aussi anciens que l'Église. Il veut seulement que ces chapitres soient réformés, afin qu'ils redeviennent ce qu'ils étaient à l'origine : les conseils qualifiés de l'évêque. En bon gallican, il condamnait le Concordat qui ne trouvait plus de défenseurs. Il ne propose pas cependant pour la nomination des évêques des formes très hardies. Le roi continuera de tenir la feuille des bénéfices épiscopaux. Mais il devra choisir les futurs prélats sur une liste de trois noms qui sera dressée par une assemblée composée du chapitre du siège vacant, de deux évêques les plus voisins et d'un certain nombre de laïques, membres du directoire du département, le tout sous la présidence du métropolitain ou de l'évêque par lui délégué[32]. Par ce système ingénieux, Durand de Maillane pensait sauvegarder dans l'élection à la fois les droits du roi et les droits de l'Église et restaurer les droits du peuple. Les nouveaux évêques seront institués par les métropolitains ou les plus anciens suffragants. Ils seront tenus d'envoyer au pape la profession de foi qu'ils formuleront au moment de leur consécration, et cet envoi sera une preuve de leur attachement et de leur union au Saint-Siège. Les évêques nommeront seuls à toutes les cures[33]. Durand de Maillane ne dit pas formellement si cette réforme du clergé séculier sera soumise à l'agrément du Saint-Siège, mais nous savons que telle était bien sa pensée[34]. Pour le clergé régulier, la régénération qu'il propose n'a rien non plus de particulièrement révolutionnaire. Ici encore, il prend comme point de départ les votes de l'Assemblée et il les interprète. Le décret du 26 octobre[35] a suspendu l'émission des vœux monastiques. Il est donc vraisemblable que l'Assemblée entend supprimer une partie au moins des ordres religieux. Durand de Maillane désire que la suppression n'englobe ni les monastères de pénitence comme la Trappe, la Grande-Chartreuse, ni les congrégations charitables et enseignantes. D est d'avis qu'une entente avec le pape sur les suppressions projetées serait aussi opportune qu'elle l'a été pour la suppression des Jésuites[36]. Quand on compare ce projet à celui qui sera voté quelques mois plus tard et qui deviendra la constitution civile du clergé, on ne peut s'empêcher d'être frappé de sa modération. Durand de Maillane ouvrait une voie où il était possible, semble-t-il, à l'épiscopat et à la papauté de s'engager. Mais pourquoi son plan fut-il mal accueilli du comité ecclésiastique et ne parvint-il pas jusqu'à l'Assemblée ? La faute n'en est pas aux philosophes du comité, à Treilhard et à Martineau. Durand de Maillane, qui ne les aimait pas, aurait certainement mentionné leur opposition, si elle se fût produite. Il n'en parle pas, mais il accuse formellement les deux évêques de Clermont et de Luçon d'avoir fait ajourner son plan[37]. Si grand était l'aveuglement de l'épiscopat qu'il espérait encore éluder les conséquences des premiers décrets de la Constituante ! La réforme, qui pouvait se faire avec sa collaboration, se fit sans lui et contre lui. L'inertie calculée de l'évêque de Clermont n'arrêta pas l'œuvre du comité et de l'Assemblée. Le 17 décembre l'infatigable Treilhard donnait lecture à ses collègues du comité d'un rapport sur les ordres religieux qu'il faisait adopter malgré le côté droit. Son rapport était soumis à la Constituante au début de février et servait de base aux décrets qui supprimaient une partie des couvents et retiraient aux vœux monastiques tout effet civil[38]. La situation financière empirait chaque jour. Il n'y avait pas possibilité de l'éclaircir et de la liquider si la question religieuse restait en suspens. Avant de disposer des biens du clergé, il fallait régler son sort, décider quelle serait sa dotation territoriale ou pécuniaire, déterminer les établissements à garder, à supprimer, à transformer, etc. La gauche s'impatientait des lenteurs du comité ecclésiastique. Par la démarche retentissante qu'il fit à l'Assemblée, le 4 février, le roi hâta la solution. Il était venu donner une adhésion solennelle à l'œuvre déjà accomplie par la Constituante, il avait exhorté tous les partis à l'union, au milieu d'un immense enthousiasme[39]. Après son départ, tous les députés avaient prêté le serment civique. La gauche s'empressa de profiter de l'effet produit. Je suis fâché, écrivait Thomas Lindet le lendemain, que les matières ecclésiastiques ne soient pas prêtes dans un moment où feu Nos Seigneurs sont encore tout étourdis du coup d'hier. Ils auront le temps de reprendre leurs sens. Le comité des affaires ecclésiastiques est si mal composé qu'il est difficile qu'il travaille bien et beaucoup. On va le recruter[40]. Le jour même où Thomas Lindet écrivait cette lettre, Treilhard proposait à l'Assemblée de doubler le nombre des membres du comité ecclésiastique, sous prétexte que les quinze membres qui le composaient étaient surchargés de travail, depuis que le décret des 13-18 novembre leur avait confié le soin de classer les déclarations des bénéficiers. Séance tenante, la proposition fut votée. Encouragé par ce succès, Treilhard fit décréter le lendemain, après une intervention de Dupont (de Nemours), que le comité complété présenterait incessamment un plan constitutionnel sur l'organisation du clergé. Les quinze nouveaux membres, nommés le 7 février, furent presque tous des hommes de gauche[41]. L'esprit jacobite, comme dit Durand de Maillane, eut alors la majorité au comité. Cependant l'union n'était pas encore faite parmi la gauche. Thomas Lindet n'a pas confiance : Les opérations du comité ecclésiastique, écrit-il le 3 mars 1790, seront, je crois, sans résultat ; quoiqu'on l'ait renforcé il y a peu de temps, il est encore bien faible pour le fardeau dont on l'a chargé. Quand Treilhard proposa, en avril, de confier aux corps élus l'administration des biens d'Église, il eut à lutter contre l'opposition de la majorité du comité ecclésiastique conduite par Lanjuinais[42]. Des désaccords assez nombreux se feront jour dans l'élaboration de la constitution civile du clergé, qui ne commencera à être discutée à l'Assemblée qu'au début de mai. La droite du comité, qui formait une minorité respectable, aurait pu sans doute profiter de ces divisions de la gauche pour faire prévaloir les solutions les plus modérées. Mais la droite refusa de collaborer à la réforme. Peu de jours après le renouvellement du comité, les deux évêques de Clermont et de Luçon donnèrent leur démission et furent suivis dans leur retraite par le marquis de Bouthillier, le prince de Robecq, Sallé de Chou, Vaneau, Grandin, de La Lande et l'abbé de Montesquiou. Leur démission fut refusée, mais ils ne parurent plus aux séances[43]. Cet acte d'hostilité d'une partie du haut clergé contre la réforme projetée par la Constituante dut vraisemblablement exercer une influence sérieuse sur l'attitude du Saint-Siège. Les prélats quittent le comité au début de février. C'est un mois après que le pape prend les devants et condamne en bloc l'œuvre civile comme l'œuvre religieuse de la Constituante. Il est des rapprochements qui donnent à penser. |
