LE SANS-CULOTTE J.-J. GOULLIN
CHAPITRE DIXIÈME.
Continuation des accusations de Phelippes contre le Comité. — Apposition d'une affiche du Comité pour solliciter du public des indications sur les sommes versées à titre de dons. — Le Comité se décide à envoyer des comptes au District. — Lettres de Goullin. — Il refuse la place de garde-magasin des marchandises anglaises. — Bruit de son départ pour Paris. — Renseignements sur les noyades demandés au Comité par Bô et Bourbotte. — Insistance de ces représentants pour obtenir le compte exact des taxes perçues par le Comité. — Politique du Comité de Salut public. — Arrestation de Phelippes et des membres du Comité. — Récriminations de Goullin. — Proclamation des représentants. — Illégalité de la résistance du Comité à rendre compte des taxes perçues.Cependant Phelippes ne s'endormait pas ; le 12 prairial (31 mai), il rendait une ordonnance portant que les membres du Comité ayant fait conduire dans leurs demeures, à Nantes, des vins, bois à brûler et autres objets provenant des maisons d'émigrés ou gens suspects, sans avoir acheté lesdits objets, et sans en avoir tenu compte à la nation... il serait informé du divertissement, à l'effet de quoi des témoins seraient assignés, etc. ; l'ordonnance portait de plus qu'il serait informé de divers bris de scellés. Dès le lendemain, le Comité était forcé d'avouer qu'il était dans l'impossibilité de nommer les gens qui lui avaient fait des versements, et de déterminer le montant des sommes versées. L'aveu était public, car il consistait en une affiche imprimée contenant invitation à toutes les personnes qui avaient fait des dons de venir s'inscrire sur un registre[1]. Il est facile de s'imaginer l'effet que dut produire ce document dans une ville où les honnêtes gens, qui avaient été forcés si longtemps de courber la tête, obtenaient enfin cette revanche de voir le Comité, embarrassé, se mettre en quelque sorte à la merci de leurs déclarations. La prétention du Comité était, il est vrai, d'obtenir en même temps des déclarants la reconnaissance qu'ils avaient, spontanément et de leur plein gré, apporté leur argent ; mais le Comité était à ce moment trop affaibli pour pouvoir exiger des déclarants la complaisance d'un officieux mensonge. Deux comptes furent néanmoins établis : le premier comprenait les matières d'or et d'argent et les bijoux envoyés à la Monnaie, avec mention des reçus du directeur ; il fut imprimé et porte la date du 7 prairial an II (26 mai 1794) ; le second, arrêté par Goullin, comprenait les valeurs saisies sur les condamnés et émigrés, et ne disait mot des sommes provenant des versements soi-disant spontanés faits au Comité, et qui étaient beaucoup plus considérables ; d'après ce dernier compte, le Comité avait versé au receveur du district 73.838 liv. 2 sous, dont 16.974 liv. 6 sous en numéraire et le reste en assignats. Deux lettres, de la main de Goullin, en date du 17 prairial (5 juin), accompagnaient les deux comptes : 1° Aux administrateurs du District de Nantes : Nous nous empressons de vous envoyer l'état imprimé de l'argenterie saisie et déposée par nos soins à la ci-devant Monnaie de Nantes. — Mille marcs d'argent au moins dans les coffres de la République valent une victoire pour elle, et sont une défaite pour les propriétaires suspects qui, peut-être, en eussent soudoyé nos ennemis. — Salut et attachement. — Signé : GRANDMAISON, GOULLIN[2]. 2° Même intitulé que ci-dessus : Le Comité révolutionnaire de Nantes : Ci-joint le compte des diverses sommes saisies sur les brigands, gens suspects, émigrés et autres. —Au pied le reçu de Vallin aîné, receveur du District, de la somme de 73.838 liv. 2 sous. — Déjà nous vous l'avions fait passer, mais vous eûtes la bonté de nous le rendre, afin que nous le transmissions au représentant qui le demandait. Excusez notre négligence, si nous ne l'avons pas réexpédié plus tôt. Une autre fois mieux. Salut et amitié. Signé : GRANDMAISON, GOULLIN, C.-F. PETIT, BACHELIER. La forme polie de ces lettres fait assez voir que Goullin n'était plus au temps où il parlait avec emphase du carreau populaire. Il sentait même si bien que les fonctions de membre du Comité révolutionnaire allaient lui échapper, qu'il songeait à se pourvoir ailleurs d'une autre situation. La place de garde-magasin à Nantes des marchandises anglaises lui ayant été offerte[3], il avait décliné cette offre, probablement dans l'espoir d'obtenir à Paris un emploi, dont le moindre avantage n'eût pas été celui de lui fournir un prétexte plausible de quitter Nantes sans espoir de retour. Un de ses amis lui écrivait, à la date du 14 prairial (2 juin) : On m'assure que tu quittes cette ville pour une place à Paris, et que ton départ est très prochain[4]. C'était pour motiver son départ qu'il s'était fait donner une mission, par le Conseil général de la commune de Nantes, auprès de la Commission du Commerce et des Arts, et qu'il avait obtenu de Renard, le 16 prairial (4 juin), le passeport pour Paris dont il a été parlé au début de ce travail. Des raisons graves purent seules le retenir ; peut-être trouva-t-il plus expédient à sa sûreté de ne pas déserter le terrain de la lutte ; peut-être ses collègues, ou même les représentants, exigèrent-ils qu'il demeurât ? Bô et Bourbotte devenaient chaque jour plus pressants ; les deux états envoyés au District ne les avaient point satisfaits ; le 18 prairial (6 juin), ils requéraient du Comité, dans les vingt-quatre heures, l'apport d'un état exact et détaillé de tous les dépôts qui avaient pu leur avoir été faits. Portant leurs exigences sur un autre terrain, ils demandaient aussi la copie certifiée de l'ordre que plusieurs membres du Comité ont déclaré plusieurs fois verbalement avoir reçu du représentant du peuple Carrier, pour accélérer le jugement et le supplice des brigands de la Vendée pris les armes à la main, par une submersion générale dans la Loire[5]. La dernière phrase de ce document mérite quelque attention, car elle tendrait à établir que les membres du Comité auraient prétendu, dans leurs conversations, avoir reçu de Carrier un ordre général concernant l'exécution des noyades. C'était Phelippes encore qui avait attiré sur ce point l'attention des représentants, en faisant transcrire sur le registre du tribunal, le 18 prairial, l'ordre du Comité au concierge du Bouffay, d'avoir à livrer les détenus, ajoutant à cette transcription l'injonction au concierge de ne se dessaisir de la pièce originale qu'en vertu d'un jugement du tribunal, ou des ordres des représentants du peuple. Le 22 prairial (10 juin),
nouvelle lettre de Bô et Bourbotte, pour engager le Comité à déclarer si les
États de comptabilité remis sont complets et exacts[6]. Le Comité
n'ayant point répondu, une nouvelle sommation lui fut adressée par les mêmes
représentants : Nous vous répétons, citoyens, qu'il
est nécessaire que vous nous donniez, sur les comptes que vous nous avez
rendus, l'assurance que ces comptes sont exacts et que vous n'en avez pas
d'autres à nous fournir. Nous attendons votre réponse à la lettre que nous
vous avons écrite hier, et nous ne ferons pas partir nos paquets pour le
Comité de Salut public, que vous ne nous l’ayez envoyée[7]. Cette lettre, de même que celle du 26 prairial, adressée à Phelippes par le Comité de Sûreté générale[8], suffirait à établir que Bô et Bourbotte ne prenaient par eux-mêmes aucune décision importante, et n'agirent, en tout cela, que conformément aux ordres des deux Comités auxquels la Convention avait remis le gouvernement du pays. Les hommes politiques de ce temps-là, et je désigne ainsi les meneurs de la Convention, ceux qui avaient réussi à surnager dans le torrent d'événements dont le cours précipité entraînait tous les partis, ne savaient guère où ils allaient ; et, avant de chercher à deviner leurs plans, il faudrait être bien assuré qu'ils ne vivaient pas au jour le jour ; on peut observer néanmoins, dans les actes du Comité de Salut public, aux premiers jours de mai 1794, une tendance à modérer la tyrannie et la violence des agents révolutionnaires en province, en même temps que ce Comité s'efforçait de concentrer à Paris, dans un rayon étroit soumis à son observation directe, tout l'effort de la Terreur. La loi du 19 floréal (8 mai), portant suppression de tous les Tribunaux révolutionnaires et Commissions militaires établis dans les départements par les représentants, peut être regardée comme une loi de clémence pour les départements, tandis que la loi du 22 prairial an II (10 juin 1794), sur la procédure et la compétence du Tribunal révolutionnaire de Paris, devait faire de la salle des séances de ce tribunal un simple vestibule de la guillotine[9]. Plus que toutes les autres villes de province, Nantes profita de cette tendance du Comité de Salut public, dont la mission de Bô et de Bourbotte ne fut pas le symptôme le moins significatif. Bien que la Trésorerie nationale, instruite de l'affaire des comptes du Comité de Nantes, eût écrit d'exiger des membres qu'ils les rendissent rigoureusement[10], il dépendait du Comité de Salut public d'arrêter les poursuites ; l'austérité n'était pas portée à ce point qu'on ne pût avoir quelque indulgence pour des concussionnaires bien pensants. Le Comité de Salut public était, comme on l'a vu, parfaitement instruit, et c'est parce qu'il le voulut bien qu'il laissa libre cours à la justice. En effet, la double sommation faite au Comité révolutionnaire étant demeurée sans réponse, Bô et Bourbotte prirent, dans la journée du 24 prairial (12 juin 1794), un arrêté ordonnant à l'agent national du District de Nantes de mettre sur le champ en arrestation Goullin, Bachelier, Gaullier père, Petit, Chevalier, Chaux, Levêque, Perrochaux, Mainguet, Grandmaison et Bollognel, secrétaire. Par un arrêté en date du même jour, ordre était donné d'arrêter Phelippes et de le conduire de suite au Tribunal révolutionnaire séant à Paris, pour y être jugé sur les faits qui lui étaient imputés par le Comité révolutionnaire dans la dénonciation en date du 12 de ce mois[11]. Bourbotte a déclaré lors du procès, ainsi qu'on Pa pu voir, qu'il était fort éloigné d'ajouter foi à cette dénonciation, mais la chose lui importait peu : il frappait à droite comme à gauche ; la République reconnaîtrait les siens. Tous furent écroués au Bouffay ; les scellés furent mis sur leurs papiers dans leurs domiciles respectifs, et sur les portes du local affecté aux séances du Comité (Palais de la Chambre des Comptes)[12]. Nous avons eu bien du malheur, dit Chaux, en entrant au Bouffay, de n'avoir pas fait incarcérer ce scélérat de Phelippes à notre arrivée de Paris ; Goullin et moi le voulions, et si nous l'eussions fait, la procédure qu'il a instruite contre nous n'aurait pas eu lieu[13]. Phelippes, néanmoins, était le plus maltraité, puisqu'il devait, peu après, être expédié au Tribunal révolutionnaire de Paris. Quant à Goullin, qui aux jours de sa puissance plaisantait les malheureux qu'il envoyait à l'Entrepôt, il avait encore, six mois après son arrestation, des accents indignés pour se plaindre de la violation des formes à son égard, de l'apposition des scellés sur ses papiers, et surtout de sa détention dans une prison destinée à recevoir les plus grands scélérats[14]. Après l'exécution de leur arrêté, les Représentants écrivirent aussitôt à la Société populaire de Vincent-la-Montagne que, dans la soirée, à la séance publique, ils informeraient les membres, ainsi que les citoyens qui occupent les tribunes, des motifs de l'arrestation du Comité[15] ; mesure qu'ils savaient d'avance devoir être accueillie avec faveur par la Société[16]. Dans une proclamation qui fut imprimée et affichée, et dont le premier alinéa appliquait aux membres du Comité l'épithète de scélérats, ils disaient : Le Comité vient d'être mis en arrestation, c'est l'opinion publique qui l'accuse, c'est au peuple de Nantes à le juger, à démasquer son intrigue, ses infidélités, ses exactions. C'est au Comité à justifier sa conduite[17]. Tous les citoyens furent, en même temps, invités à exposer par écrit leurs plaintes ; elles affluèrent de toutes parts[18]. Souvent, on a pu le voir, j'ai invoqué l'autorité de ces déclarations, qui furent reproduites, avec plus ou moins de développements, de vive voix en présence des accusés, lors de leur comparution au Tribunal révolutionnaire de Paris. L'une des premières déclarations, portant la date du 26 prairial (14 juin), fut celle d'un orfèvre nommé Jutard ; elle avait pour objet de signaler l'absence, dans les états fournis par le Comité, de mention des diamants de Mme Grou. Le 1er thermidor (19 juillet), la Commission nommée par Bô et Bourbotte pour remplacer le Comité et faire l'inventaire de ses papiers, armoires et dépôts, écrivait à Bô : Nous t'envoyons le bordereau des assignats et du numéraire trouvés dans les armoires et tiroirs du ci-devant Comité révolutionnaire, montant ensemble à la somme de 87.358 livres 15 sous 3 deniers. Nous déposerons ladite somme, demain, chez le citoyen Vallin, receveur du District. Nous nous occupons aussi des inventaires des bijoux, armes, ornements d'église et autres effets appartenant à la République[19]. J'ai vainement recherché, sans pouvoir les découvrir clairement, les motifs de l'obstination du Comité à conserver dans ses caisses cette somme de 87.000 livres. La prétention de ne pas se dessaisir des sommes remises par les citoyens à titre de dons soi-disant volontaires, parce que ces dons étaient de véritables cadeaux faits au Comité, n'a jamais été nettement formulée. Bachelier, interrogé à ce sujet comme témoin dans le procès des 132 Nantais, dit avoir cru devoir garder les résultats de la collecte volontaire, jusqu'à ce qu'on lui en eût demandé un compte[20]. Ce compte, on a vu avec quelle insistance Bô et Bourbotte l'avaient demandé, et cette impatience des représentants à le demander fut même plus tard le sujet de reproches violents qui leur furent adressés par Goullin[21]. Les lois commandaient incontestablement la restitution et quand, pour justifier la perception de ces dons soi-disant volontaires, les membres du Comité invoquaient les Ibis qui autorisaient les Comités révolutionnaires à lever des taxes, et notamment la loi du 16 frimaire an II[22], ils reconnaissaient apparemment que ces dons n'étaient pas autre chose que de véritables taxes révolutionnaires. En admettant même que, postérieurement à cette loi, ils aient eu le droit de lever de pareilles taxes sans un décret de la Convention[23], aucun doute ne saurait exister sur l'obligation étroite d'en rendre compte. Il faut, disait Cambon, le financier de la Convention, que toutes les taxes parviennent au trésor public, car, attaquer les richesses pour devenir riche, c'est se mettre à la place des tyrans ; et la Convention avait voté, sur sa demande, que les Directoires de Districts seraient tenus d'envoyer la note de toutes les taxes révolutionnaires imposées dans leur arrondissement[24]. Le 15 nivôse an II, la Convention avait décrété, sur la proposition de Merlin de Thionville, que tous les Comités révolutionnaires qui ont perçu ou fait percevoir des taxes révolutionnaires, sous quelque dénomination que ce soit, qui n'étaient point exigées comme impositions par la République, seraient tenus de rendre leurs comptes, et que ces comptes seraient imprimés et affichés en placard ; le nom des imposés, et la quotité des sommes payées, des effets donnés... afin que chacun puisse se convaincre que les sommes payées ont réellement été versées dans le trésor public f[25]. Goullin avait pu entendre de ses oreilles Cambon annoncer à la Convention qu'un grand-livre allait s'ouvrir, où seraient portés comme comptables tous ceux qui ont eu en maniement les deniers de la République. Les informations à cet égard sont commencées, disait-il ; on n'oubliera ni les hommes à longues moustaches et à bonnets rouges, qui sont allés dans les départements et y ont levé des taxes révolutionnaires, ni ceux qui, sous prétexte de détruire le fanatisme, s'en sont appropriés les reliques et les dépouilles[26]. Deux arrêtés du Comité de salut public, l'un du 1er prairial an II, l'autre du 27 prairial de la même année, eurent encore pour objet la restitution des taxes. Le premier[27] enjoignait à tous les dépositaires de n'en point différer le versement, même sous le prétexte de restitutions à faire, et le second réglait une simple question d'uniformité à introduire dans la disposition des comptes[28]. Certains délais étaient naturellement accordés pour établir cette uniformité, et Bachelier, dans sa disette d'arguments présentables, osa se plaindre d'avoir été privé du bénéfice de ces délais, que Bourbotte eût été bien en peine d'observer au moment de l'arrestation, puisque l'arrêté qui les établit est postérieur à cette arrestation[29]. La conduite des Représentants fut donc parfaitement régulière ; le Comité avait voulu continuer de se mettre au-dessus des lois. |
