Causes du retour à Nantes de Goullin et de Chaux. — Animosité contre eux de l'ex-président Phelippes. — Phelippes appelé aux fonctions d'accusateur public. — Il réclame des prisonniers disparus par l'effet des noyades. — Essai par le Comité d'une dénonciation de fédéralisme contre Phelippes. — Retour du Comité à la modération. — Phelippes demande un compte des objets précieux confisqués. — L'administration du District se joint à Phelippes pour demander des comptes au Comité. — Hésitation des représentants en mission. — Le Comité demande le maintien à Nantes de la Justice révolutionnaire. — Proposition, faite par Chaux, au médecin Thomas, de dénoncer Phelippes. — Arrivée à Nantes des représentants Bourbotte et Bô. — Dénonciation non signée du Comité contre Phelippes. — Affaissement de l'autorité du Comité. — Fin de ses séances.Le retour à Nantes de Chaux et de Goullin avait été provoqué par de toutes autres causes que l'épuisement de leurs ressources ou l'ennui de la vie de Paris. Ils ne devaient point tarder, en effet, à reconnaître la vérité du proverbe : les absents ont toujours tort. La nomination que Carrier avait faite, à la demande de Goullin, de Lepeley comme président du Tribunal révolutionnaire pour remplacer Phelippes Tronjolly, avait porté à son comble le ressentiment de celui-ci contre le Comité. Les collègues restés à Nantes n'avaient point eu assez d'influence à la Société populaire, pour l'empêcher d'obtenir, dans la séance du 5 germinal (25 mars), au scrutin épuratoire, un vote favorable à son civisme ; Phelippes s'était fait écouter pendant une demi-heure[1], et ce succès lui avait donné la confiance qu'il pourrait, sans trop de désavantage, lutter contre le Comité. Dans un mémoire imprimé[2], portant la date du 13 germinal (2 avril), il avait complété sa justification, et fait allusion à la noyade du Bouffay, ce dont Bachelier se montra fort effrayé[3]. Peu après, Phelippes était appelé par ses collègues, en sa qualité de juge élu du tribunal du District, et à défaut du titulaire[4], aux fonctions d'accusateur public. Cette situation ne pouvait manquer d'offrir à un légiste comme lui l'occasion prochaine de mettre ses adversaires en défaut. Parmi les prisonniers du Bouffay, noyés dans la nuit du 24 frimaire, il s'en trouvait deux dont les sentences avaient été réformées par le tribunal de Cassation, qui les avait renvoyés devant d'autres tribunaux pour être jugés de nouveau. Les accusateurs publics, qui devaient connaître de ces affaires, avaient écrit à celui de Nantes de faire transférer ces prisonniers dans les villes où ils siégeaient. Phelippes adressa aussitôt, à la date du 24 germinal (13 avril), une lettre au Comité révolutionnaire, pour le prier de représenter l'un de ces prisonniers ou de faire connaître ce qu'il était devenu. Le Comité n'ayant pas répondu, Phelippes lui envoya une seconde lettre à la date du 7 floréal (26 avril), dans laquelle il visait la première et réclamait de plus le second prisonnier ; ces deux particuliers, ajoutait-il, furent livrés le 24 frimaire au soir aux citoyens Goullin et Grandmaison, vos collègues ; faites-moi donc savoir si ces deux hommes, que je réclame, sont du nombre des 129 prisonniers, tant jugés que non jugés... qui, suivant le bruit public, ont été conduits à l'eau, et noyés d'une manière dont vous devez mieux que moi connaître les détails[5]. Le mécontentement que cette seconde lettre causa au Comité perce au travers de cette courte mention, portée au procès-verbal de la séance du 8 floréal (27 avril). Lettre de Phelippes, faisant soi-disant les fonctions d'accusateur public près le tribunal criminel. Il n'était que temps, on le voit, pour Goullin de revenir à Nantes, et même il était trop tard. Une dénonciation que le Comité s'était fait adresser contre Phelippes, par la Société Vincent-la-Montagne, pour crime de fédéralisme, et dans laquelle on avait joint au nom de l'accusateur public celui de Baco, n'avait produit aucun effet[6]. Le Comité était toujours puissant, mais la hardiesse de Phelippes lui avait enlevé une partie de ce prestige dont les pouvoirs tyranniques se passent moins aisément que les autres ; Phelippes sentait qu'après une si longue oppression, l'opinion publique venait à lui, et il marcha résolument contre ses adversaires. Il est facile de constater, en parcourant les procès-verbaux du Comité, à partir du 13 floréal (2 mai 94), jour du retour de Goullin, que les arrestations deviennent moins nombreuses ; presque tous les individus envoyés en prison sont des rebelles, ou présumés tels. On enregistre bien un procès-verbal contre ceux qui ne cessent de porter des subsistances de tout genre aux détenus de l'Éperonnière, — qui mouraient de faim[7], — tandis que les bons sans-culottes, qui seuls méritent des égards, ont à peine le nécessaire[8] ; mais on prend la peine d'ordonner l'envoi aux Enfants-Trouvés d'un enfant dont les père et mère ont été guillotinés[9] et, quelques jours après, Chaux lui-même se chargera d'un enfant de treize ans, jusqu'à ce qu'il puisse le placer avantageusement[10]. On s'inquiète même des petits profits dont la nation pourrait être privée, et l'on fait conduire dans les caves du Département des vins qui existent dans la maison de Coutances et qui, sans cette mesure, pourraient se gâter[11]. Ces mêmes procès-verbaux portent aussi les traces des démarches de Phelippes. A la date du 21 floréal (10 mai) on lit : Lettres de notre District, y attachée celle du nommé Phelippes, relativement aux diamants, bijoux, objets précieux et autres effets dont le dit Phelippes demande un compte[12]. Le District, en effet, se ressouvenant de ses attributions, avait écrit plusieurs lettres pour demander les comptes décadaires, et l'une d'elles avait le ton de la menace : Nous vous engageons à nous faire passer ces comptes au plus tôt, pour nous éviter d'en écrire au Comité de Salut public[13]. Le registre du Comité mentionne de nouvelles lettres de Phelippes le 24 floréal (13 mai). L'une de ces lettres était adressée au représentant du peuple Prieur de la Marne qui, ayant reçu l'ordre du Comité de Salut public de partir sans délai pour Brest, n'eut que le temps de rendre, le 24 floréal (13 mai), un arrêté portant que le citoyen Phelippes communiquerait ses sujets de plaintes à son successeur, et en attendant surseoirait à toutes poursuites. Goullin et ses amis purent un instant respirer à Taise ; ils en profitèrent pour écrire au District une lettre dans laquelle, ergotant sur le texte des lois, ils prétendaient n'être pas obligés au versement des -sommes provenant des taxes et impositions, et soutenaient même n'avoir jamais levé de contributions forcées[14]. Garnier de Saintes arrivait à Nantes le même jour, 26 floréal ; Phelippes espéra qu'il trouverait en lui un appui, et il lui fit aussitôt parvenir son dossier en le priant d'en prendre connaissance. Crains, lui disait-il, de te laisser influencer par ceux qui, se qualifiant de républicains, ne se conforment à aucune loi[15]. Garnier de Saintes ne prit aucune décision. L'affaire de Lamberty avait fait apprécier au Comité l'avantage d'avoir sous la main un tribunal complaisant et dévoué. Cet avantage allait lui échapper au plus fort de sa lutte avec Phelippes. Par décret du 19 floréal an II (8 mai 1794), la Convention avait ordonné la suppression de tous les Tribunaux révolutionnaires et Commissions militaires établis par les représentants dans les départements, et réservé, sauf de rares exceptions, au seul Tribunal révolutionnaire de Paris la connaissance des délits politiques. A aucun point de vue, ce décret ne pouvait plaire au Comité révolutionnaire de Nantes, qui, aussitôt qu'il en eut connaissance, écrivit au Comité de Salut public pour demander le maintien provisoire des tribunaux révolutionnaires de cette commune[16]. Mais le plus pressé était de faire emprisonner Phelippes. Pour y parvenir, il fallait trouver quelque patriote honorable qui consentît à se porter son dénonciateur. On fit au médecin Thomas, l'un des hommes qui avaient montré dans les mauvais jours le plus de courage et le plus d'humanité, l'injure de supposer qu'il pourrait jouer un pareil rôle. Il a exposé lui-même, par écrit, dans quelles circonstances la proposition lui en fut faite par Chaux. Le 7 prairial (26 mai) — je cite la déclaration de Thomas — j'allai au Comité pour exposer l'état cruel des détenus de l'Hôpital révolutionnaire, dont une grande partie périssaient faute de lits. Après leur avoir indiqué les moyens de prévenir l'épidémie, ils envoyèrent ma requête à la Commission de Santé. Chaux me dit alors que, si je voulais faire une bonne dénonciation, bien en forme, contre Phelippes, ils me donneraient tout ce que je demandais ; qu'il était le seul qui les empêchât de faire le bien et qu'ils avaient plus de deux cent mille livres pour la salubrité de Nantes, dont ils ne pouvaient disposer. Ils me dirent (Chevalier était avec Chaux) qu'il était un f. coquin, et qu'il fallait le perdre. Je répondis au citoyen Chaux, en riant de pitié, que s'il m'avait dit cela il y a trois ou quatre mois, je l'aurais laissé mourir (Phelippes), car je l'avais guéri d'une fièvre putride qu'il avait attrapée dans la maison du Bouffay, mais que j'avais pour principe de ne dénoncer personne sans avoir des preuves. Il me dit encore d'aller au Comité de surveillance de Vincent-la-Montagne et d'y faire une bonne dénonciation avec quelques autres, contre le monstre qui les empêchait de faire du bien[17]. A défaut d'un dénonciateur honorable et autorisé, le Comité se chargea lui-même de la besogne. Les représentants nouvellement envoyés en mission à Nantes étaient Bô et Bourbotte ; le premier, camarade de jeunesse de Carrier, le second, son compagnon dans plusieurs expéditions militaires contre les rebelles ; tous les deux s'étaient montrés, dans leurs précédentes missions, également cruels et violents. Rien n'établit qu'ils arrivaient à Nantes avec des idées préconçues contre le Comité. Leurs prédécesseurs, Ingrand et Bernard de Saintes, n'étaient point restés à Nantes assez longtemps pour se mettre au courant des intrigues de la ville et leur communiquer des impressions dans un sens ou dans l'autre. Bourbotte venait de Paris, où il avait été, quelques jours
auparavant (18 floréal-7 mai), admis au
scrutin épuratoire de la Société des Jacobins[18]. Lui-même a
déclaré qu'en arrivant à Nantes il ne connaissait personne, et qu'il
s'adressa d'abord aux membres du Comité révolutionnaire, qui s'accordèrent à
lui dire que l'aristocratie relevait la tête. Il eut avec eux les relations
les plus courtoises et les invita à sa table. Ce fut,
ajouta-t-il, son accès facile qui donna lieu à tant
de dénonciations contre les membres du Comité qu'il cessa bientôt d'avoir pour
eux la moindre estime[19]. On a accusé Bô de s'être fait l'agent des rancunes vraies ou feintes de Carrier contre les proscripteurs de Lamberty, mais l'amitié de Bô pour son compatriote ne l'empêcha pas d'émettre un vote motivé en faveur de sa mise en accusation[20], et c'eût été, ce semble, un bizarre moyen de le servir que de poursuivre, avec éclat, dans la personne des membres du Comité, les complices les plus avérés des horreurs commises à Nantes pendant le cours de sa mission. Si Bô et Bourbotte s'étaient bornés à perdre le Comité, peut-être pourrait-on, sans trop d'invraisemblance, les présenter comme s'étant complaisamment prêtés aux vengeances de Carrier ; mais, s'il est un fait incontestable, c'est que l'arrivée de Bô à Nantes y marqua le terme de la terreur[21] ; qu'il fit, de concert avec Bourbotte, élargir des centaines de détenus, et que la mise en accusation des membres du Comité ne fut pas la seule et unique satisfaction accordée par ces représentants à la justice et à l'humanité outragées. Le Comité, n'ayant trouvé personne pour faire contre Phelippes la bonne dénonciation tant souhaitée, il en envoya une à Bourbotte sans même oser la signer ; ce dont le représentant manifesta son étonnement dans une lettre ainsi résumée dans le procès-verbal de la séance du Comité du 10 prairial (29 mai) : Lettre du représentant Bourbotte, concernant l'acte d'accusation contre Phelippes-Tronjolly, par laquelle il dit que c'est. sans doute par erreur que les membres du Comité n'ont point signé cet acte, car il pense que le Comité n'aurait pas voulu dire ce qu'il n'aurait pas osé signer. Cette dénonciation existe encore, et je la crois de l'écriture de Bachelier, avec quelques retouches de la main de Goullin et de celle de Chaux ; les dix premiers chefs d'accusation peuvent se résumer en deux mots : Phelippes a été d'abord un royaliste et il est devenu un prôneur de fédéralisme. Mais l'accusation portait sur d'autres points ; le Comité faisait un crime à son ennemi d'avoir essayé de défendre les détenus des prisons contre ceux qui voulaient les prendre pour les noyer ou les fusiller en masse : 11° Le Comité l'accuse (Phelippes) d'avoir traité de journée de deuil, de massacre exécrable, les mesures révolutionnaires exercées contre des brigands ou des scélérats reconnus ; les mesures nécessitées par les circonstances, arrêtées par les administrations réunies, sollicitées par la clameur publique, commandées enfin par la première des lois, le salut du peuple, et autorisées par des représentants. 12° Le Comité l'accuse d'avoir improuvé les journées salutaires des 1er et 2 septembre, en traitant de septembrisation les scènes qu'il réprouvait et pour lesquelles il poursuit les exécuteurs. 13° Le Comité l'accuse, lors d'une translation de prisonniers, que dictaient les menaces d'une contagion prochaine, la pénurie des subsistances, et une insurrection éclatée dans les prisons, d'avoir fait afficher avec profusion une ordonnance perfide[22] tendant à soulever le peuple contre cette démarche soi-disant illégale, en lui peignant les auteurs comme des hommes de sang, comme des ennemis des lois. D'autres paragraphes étaient consacrés à établir que si Phelippes poursuivait le Comité, c'était pour se venger de ce qu'il lui avait refusé un certificat de civisme. Bourbotte, dans sa déposition au procès, a parlé d'un
autre acte d'accusation beaucoup plus étendu que celui-là, et contenant cent
trente-deux articles, qui lui fut adressé quelques jours après. Les dernières dénonciations, dit-il, comme les premières, n'étaient revêtues d'aucune signature
; j'en fis l'observation au Comité, je lui adressai même une lettre à ce
sujet, et cette lettre demeura fort longtemps sans réponse ; enfin, fatigué
de ce silence, je réitère mes instances auprès du Comité pour obtenir
satisfaction ; alors deux de ses membres viennent me faire une réponse
verbale ; je leur observe que dans une dénonciation aussi sérieuse que celle
qui m'était soumise, et dans laquelle la chose publique était des plus
compromises, on ne pouvait correspondre que par écrit, parce qu'une
dénonciation n'avait de force qu'autant qu'elle était signée des
dénonciateurs J'étais bien éloigné d'ajouter foi à ces dénonciations ;
j'étais persuadé que le Comité n'agissait que par des motifs particuliers
d'animosité, et j'étais certain d'avance qu'il refuserait de signer sa
dénonciation, parce qu'il la jugeait lui-même mal fondée[23]. La dernière séance du Comité dont le procès-verbal ait été inscrit sur le registre, fut celle du 10 prairial (29 mai), et l'on y voit mentionnée, en outre de la lettre de Bourbotte, la mise en liberté de dix-sept individus sur l'ordre de ce représentant. Aucun arrêté n'avait prononcé la dissolution du Comité ; il avait suffi que l'opinion publique cessât d'être comprimée pour que son autorité s'évanouît, et qu'il cessât d'exister. De toutes parts on lui demandait des comptes ; les représentants voulaient avoir la liste des détenus et les motifs d'incarcération ; le District demandait le compte des recettes et des dépenses ; Goullin et ses collègues avaient fort à faire pour rassembler les feuilles volantes où avaient été négligemment jetées des notes fort incomplètes. |
[1] Déclaration de Berthault, n° 125. — Extrait du procès-verbal de la Société de Vincent-la-Montagne.
[2] Ce mémoire figure au catalogue de la Bibliothèque de Nantes, n° 50, 575.
[3] Noyades, fusillades, p. 35.
[4] Par suite de l'empêchement de Lecoq, nommé accusateur public, par arrêté de Prieur de la Marne, du 19 germinal an II (8 avril 1794). Registre du tribunal, f° 33.
[5] Lettre de Phelippes au Département, du 9 floréal, contenant copie de celles adressées au Comité (Archives départementales.).
[6] Registre du Comité, séance du 3 floréal (22 avril).
[7] Bulletin du Tribunal révolutionnaire. VI, 262 et 303.
[8] Registre du Comité, séance du 14 floréal (3 mai)
[9] Registre du Comité, séance du 14 floréal (3 mai)
[10] Registre du Comité, séance du 18 floréal (7 mai).
[11] Registre du Comité, séance du 14 floréal (3 mai).
[12] Registre du Comité, séance du 14 floréal (3 mai), f° 53.
[13] Lettres du 12 floréal an II (1er mai 94) et du 25 floréal (14 mai). Registre de correspondance du District de Nantes, f° 65 et 77.
[14] Lettre originale au District, datée du 26 floréal, signée Grandmaison, Goullin, Levêque, Chevalier, Gaullier père, Bollogniel, Petit. (Archives départementales.)
[15] Lettre de Phelippes à Garnier de Saintes, du 26 floréal. (Archives départementales.)
[16] Procès-verbaux de la séance du Comité du 28 floréal (17 mai).
[17] Registre des Déclarations, n° 92 (Archives municipales). Sur la conversation de Thomas et de Chaux, les demi-aveux de ce dernier. Bulletin du Tribunal révolutionnaire, VI, 264, et Procès des Nantais VI, 90.
[18] Bourbotte arriva à Nantes à la fin de floréal, et non le 21, comme le Moniteur l'a imprimé, Réimpression, 6 frimaire an III, p. 587 ; le 28 floréal, il n'était pas encore arrivé (Lettre de Garnier, de Saintes). La présence de Bô n'est signalée par aucun acte antérieur au 16 prairial-4 juin 1794.
[19] Bulletin du Tribunal révolutionnaire, VII, 2.
[20] Moniteur du 7 frimaire an III. Réimpression, p. 593.
[21] Voir sur ce point les déclarations de Chaux et de Renard, Bulletin du Tribunal révolutionnaire, VI, 265 ; VII, 10.
[22] Ordonnance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793), imprimée le 11 du même mois, qui avait pour but d'empêcher la violation des maisons de justice et d'arrêt, sans un décret de la Convention ou un ordre des représentants du peuple.
[23] Déposition de Bourbotte, Bulletin du Tribunal révolutionnaire, VII, 1.