MANDRIN, CAPITAINE GÉNÉRAL DES CONTREBANDIERS DE FRANCE
PREMIÈRE PARTIE. — LES FERMES GÉNÉRALES
III. — LES DOUANES INTÉRIEURES.
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On vient d'indiquer l'inimaginable variété de droits, privilèges, franchises et coutumes qui régissaient les impôts, la diversité des modes de perception, ainsi que des taxes dont les mêmes objets étaient frappés selon les lieux et selon les personnes. Il serait d'ailleurs injuste d'en faire un grief au pouvoir royal. C'est parce que ce pouvoir avait respecté les franchises et libertés, aussi bien des provinces que des villes et des particuliers, que cette confusion s'était créée. Necker en fait la remarque[1] : Il faut convenir que toute cette constitution est barbare ; mais c'est l'effet de la formation graduelle du royaume. A l'époque où les communications étaient encore lentes, où la vie publique demeurait toute locale, où les rapports entre les villes et les provinces différentes étaient rares et superficiels, — les inconvénients de cette infinie diversité ne s'étaient pas fait sentir. Il n'en fut plus ainsi du jour où la France, ayant pris conscience de son unité, éprouva le besoin de vivre d'une vie nationale. Déjà les États de 1614 avaient formulé des plaintes contre cette bigarrure qui divisait un même peuple en cent nations diverses, contre ces douanes intérieures qui séparaient par de véritables frontières les habitants d'une même patrie En 1664, Colbert essaya d'établir un tarif uniforme pour les droits de traite — transit — et d'en reporter la perception aux contins du royaume. Outre l'Ile de France, les provinces suivantes acceptèrent sa réforme : Normandie, Picardie, Champagne, Bourgogne, Mâconnais, Beaujolais, Bresse et Bugey, principauté de Dombes, Bourbonnais, Berry, Touraine, Aunis, Poitou, Anjou, Maine et Orléanais. Ces provinces formèrent de ce jour le territoire des cinq grosses Fermes. Treize provinces voulurent conserver leurs anciennes traites, si bien que, dans le système général des douanes, elles en arrivèrent à être assimilées à l'étranger. Ce fut le Lyonnais et Rirez, le Dauphiné, la Provence, le Languedoc, le pays de Foix, le Roussillon, la Guyenne, la Gascogne, la Saintonge, les des de Ré et d'Oléron, l'Auvergne, le Limousin, le Périgord, l'Angoumois, la Flandre française, l'Artois et. Cambrésis, la Bretagne et la Franche-Comté ; provinces qui furent de ce jour réputées étrangères. On croit rêver. Un pays où la moitié des provinces sont réputées étrangères ! Mieux encore, les Trois Évêchés, la Lorraine, l'Alsace, le Comtat-Venaissin, le territoire de Marseille, le Labour, le pays de Gex, Dunkerque et sa keure, constituaient l'étranger effectif. Ces pays demeuraient soumis aux lois de finance qui les avaient régis au temps où ils n'étaient pas encore réunis à la France[2]. Les trois subdivisions qu'on
vient de désigner, dit Necker, ne sont pas
les seules disparités qui existent dans le royaume relativement aux droits de
traite, car les provinces réputées étrangères, séparées en commun de
celles des cinq grosses Fermes, sont soumises à des droits locaux absolument différents.
Enfin, même dans les provinces d'étranger effectif, il y a des droits
particuliers, appelés de péage, de traverse et de traite foraine, qui gênent
et embarrassent la circulation. Nombre de ces droits portaient des
noms pittoresques et imprégnés d'un joli parfum de terroir ; tels le droit de
septembre, le grand et le petit pied fourché, le vingtain de caresme, le
passe-debout, les chemins obliques, le miel et la cire, le trop-bu. En
Guyenne on payait la comptablie et le convoi, le guillage,
la branche de cyprès ; en Languedoc le denier de Saint-André ; à Marseille la table de mer ; le liard
du baron à Arles, et en Roussillon le tarif
catalan. Toute cette constitution, conclut Necker, est monstrueuse aux yeux de la raison. On est vraiment effrayé en s'enfonçant dans l'étude de ces droits, lorsqu'on découvre leur nombre et leur diversité. Prenons l'impôt sur le sel, devenu si tristement célèbre sous le nom de gabelle. La France était divisée en pays de grandes gabelles, pays de petites gabelles, pays de salines, pays rédimés, pays exempts, pays de quart bouillon et pays de franc-salé. Pour plus de complication encore, dans les provinces qui étaient généralement sujettes à un même régime, il y avait de multiples exceptions. En Auvergne, qui était pays rédimé, pour s'être, au temps de Henri II, délivré de la gabelle moyennant une somme une fois versée au Trésor royal, les prévôtés de Brioude, de Langeac, d'Auzon et de Saint-Flour demeuraient soumises à l'impôt. Le prix du sel variait dans des proportions invraisemblables à quelques lieues de distance : 58 livres le quintal dans l'Anjou, 2 livres le quintal à Nantes. Ces diversités, le gouvernement royal s'efforça maintes fois de les faire disparaître ; mais vainement. Il se heurtait aux franchises et aux privilèges de ses sujets. S'agissait-il de remplacer l'impôt sur le sel par une contribution directe ? — Est-il permis de nous demander, objectaient les Flamands et les Bretons, à nous qui, de par nos franchises, sommes exempts de la gabelle, de payer une taxe destinée à la remplacer ? Necker songea à gratifier annuellement chaque Flamand et chaque Breton d'une certaine quantité de sel dont le roi lui ferait cadeau, en retour d'une renonciation à ses privilèges[3]. Malesherbes encore, d'un œil clairvoyant, découvre les conséquences de la situation où l'on en était ainsi arrivé : Ces droits mis sur chaque denrée,
dit-il à Louis XVI, sont différents, suivant les
lieux où ils se perçoivent, suivant la qualité des personnes. La fraude,
toujours active et toujours industrieuse, en profite, et se fait jour, pour
ainsi dire, à travers les sinuosités de la loi. La Finance invente tous les
jours de nouveaux moyens pour la poursuivre ; et ces moyens, employés contre
les fraudeurs, gênent tous les citoyens dans la propriété de leurs biens et
dans la liberté de leurs personnes. C'est ce qui a fait multiplier à l'infini
ces commis, qui portent une curiosité si importune sur toutes les actions de
la vie ; c'est ce qui a fait accorder aux financiers le droit de visiter les
marchandises, d'entrer jusque dans les maisons, de violer le secret des
familles ; c'est, aussi cette inégalité des droits perçus dans les différents
pays, qui a obligé des rois, vos prédécesseurs, à couper leur royaume dans
tous les sens, par des lignes qu'il faut garder comme autant de frontières,
par une armée innombrable de commis[4]. Et c'est ainsi que la contrebande en était arrivée à prendre un incroyable développement[5]. |
