MANDRIN, CAPITAINE GÉNÉRAL DES CONTREBANDIERS DE FRANCE
PREMIÈRE PARTIE. — LES FERMES GÉNÉRALES
II. — LES CONTRAINTES[1].
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Malesherbes disait à Louis XVI, en parlant de ce qu'on nommait alors les deniers du roi : Ces droits sont moins onéreux par les revenus mêmes que le Trésor reçoit du peuple, que par les frais de régie et les gains des fermiers. En un livre, qui servit de pâture aux nouvellistes et dont Voltaire parle très souvent, un avocat au Parlement, ci-devant employé aux gabelles, par conséquent très compétent en ces matières, Edme-François Darigrand, s'exprime ainsi : J'ai sous les yeux un département
de quarante pauvres paroisses, dont les produits de tous les droits d'aides
ne montent qu'à 15.000 livres. Chaque paroisse a un buraliste, qui reçoit les
droits de gros à raison d'un sol pour livre, ce qui fait 250 livres pour eux
tous. Ces buralistes comptent à deux commis qui touchent de 2.700 à 800
livres. Voilà donc déjà 3.000 livres, ou environ, de distraites des 15.000
livres payées par les quarante paroisses. Les commis portent les 12.000
livres restantes à la direction. Cette direction fournit un bureau général,
un directeur, un receveur, un commis de bureau et un contrôleur ambulant. Les
émoluments de tous ces employés réunis, avec les frais de bureaux, peuvent se
monter à 16.000 livres. Mon département en supporte le quart (4.000 livres), ce
qui réduit à 8.000 les 13.000 livres de recettes ; c'est cette somme qui se
verse dans la caisse de Paris, où elle supporte, en proportion avec toutes
les autres recettes, les frais communs d'une régie fastueuse où tant de
protégés sont payés pour ne rien faire, les intérêts des fonds d'avance, les intérêts
des cautionnements, et enfin la part proportionnelle des profits des Fermes,
article immense ! Tous ces prélèvements faits, il ne reste peut-être pas
mille écus à porter dans les coffres du roi[2]. Les vices de cette administration étaient encore aggravés par l'incapacité des employés qui la composaient. L'un des fermiers généraux m'a dit hier, écrit d'Argenson à la date du 13 mars 1753, que le travail des Fermes générales ne pouvait se soutenir longtemps comme il est, par la mauvaise gestion de cette grande machine. Cette incapacité éclatait dès les premiers rangs, c'est-à-dire parmi les fermiers généraux eux-mêmes. D'Argenson le constate encore : Cette compagnie de quarante associés n'a pas six personnes qui travaillent et les autres n'y entendent précisément rien et ne sont bons qu'à recevoir leurs répartitions. Turgot s'en plaint à Louis XVI : Les
places de fermiers généraux, qui devraient être accordées aux seules
personnes qui pourraient le mieux les remplir, ont été presque toujours
données par la faveur. Mme de Pompadour les distribuait à ses parents
; la du Barry à ses amis. Ce n'étaient qu'intrigues et pots-de-vin[3]. Les places d'adjoints, poursuit Turgot, ont eu le même sort. Et il en allait de même dans
toute cette vaste administration. La protection,
dit Turgot, a rempli les emplois de sujets
incapables. Diderot demandait à un jeune homme embarrassé de prendre pied dans le monde : Savez-vous lire ? — Oui. — Un peu calculer ? — Oui. — Et vous voulez être riche ? — Oui. — Faites-vous secrétaire d'un fermier général. Une fille d'Opéra était receveuse d'un grenier à sel, une autre était entreposeuse de tabac. Le fardeau que ces impôts devaient faire peser, par leur nature même, sur le commerce et sur l'industrie, était donc encore alourdi par l'inhabileté et par l'avidité de ceux qui en avaient assumé le recouvrement. Le témoignage en est donné par la bouche autorisée du Premier Président de la Cour des Aides[4]. En Dauphiné, province qui va nous occuper particulièrement, les négociants signalent la gêne que leur occasionnent, non seulement les droits et les redevances dont on les accable, mais la manière dont la perception en est opérée[5]. Il était des marchandises qui devaient nécessairement passer par Lyon — qu'elle qu'en fia d'ailleurs la destination, — parce qu'elles étaient assujetties it des droits qui ne pouvaient être perçus que dans cette ville. Pour le transit, il fallait des passeports, non seulement à l'entrée et à la sortie du royaume, mais clans l'intérieur même, quand on voulait se rendre aux frontières, tant on craignait que les marchands ne se missent en rapport avec les contrebandiers[6]. Non seulement les produits du sol, le vin, le sel, le tabac, la fabrication et le transport des marchandises, les ventes et les transactions, étaient frappés de droits onéreux, mais ceux-ci étaient levés arbitrairement, à la fantaisie des commis et des employés de la Ferme, sans qu'aucun contrôle ou vérification fût possible. Les tarifs que la Ferme exigeait, avaient été fixés par des ordonnances royales et par des déclarations du Conseil ; mais le nombre en était infini, la variété et les contradictions en faisaient un chaos inextricable. Il fallait la vie d'un homme très laborieux pour en connaître seulement une partie. Or les fermiers généraux n'avaient fait imprimer que ceux de ces édits, arrêts et ordonnances, qui leur étaient favorables. A l'égard des autres, le contribuable, qui payait, était dans une ignorance complète[7]. Bien mieux, les employés des Fermes étaient eux-mêmes incapables de fixer exactement les droits qu'ils étaient appelés à prélever. Etienne-Marie Delahante montre le directeur des Fermes à Coutances fort embarrassé par la variété des impôts qu'il est chargé de percevoir. Il y va à l'aveuglette. A Paris, dans l'hôtel même de l'administration des Fermes, on lui dit : Personne ne sait ce qui en est[8]. Du moins ces tarifs auraient-ils dû être exposés clans les
bureaux de perception. Or, l'on n'y en trouve point
; ou bien l'on y trouve une vieille pancarte imprimée depuis nombre d'années,
toute déchirée, tombant en lambeaux et où souvent des commis ont eu
l'impudence d'ajouter à la main et de leur autorité une multitude d'articles[9]. Le contribuable doit payer ce qui lui est réclamé ; il doit paver sans justification, ni contrôle, ni reçu. Veut-il un reçu, il n'a que cette réponse : Cela est inscrit dans le grand livre[10]. Le code de la Ferme générale, dit Malesherbes[11], est immense et n'est recueilli nulle part. C'est une science occulte. Il faut que le particulier s'en rapporte au commis même son adversaire et son persécuteur. Adversaire et persécuteur ! Malesherbes a mis le doigt sur la plaie. Au contraire de ce qui se passe de nos jours, où le douanier, qui lève un droit quelconque, se montre naturellement équitable parce qu'il n'a aucun intérêt personnel dans la perception ; — sous le régime des Fermes, depuis les quarante financiers qui se trouvaient au sommet, jusqu'aux plus modestes employés qui en formaient les moindres rouages, chacun avait un intérêt personnel et direct à faire produire aux impôts le plus possible. J'ose avancer, conclut Darigrand, qu'il ne se contrôle peut-être pas la moitié des actes où le fermier ne perçoive au delà de ce qui lui est légitimement dû[12]. Aussi, que de procs devant une infinie variété et un nombre infini de juridictions : tribunaux d'élection, de greniers à sel, juges des traites, juges de la marque des fers, tribunaux des intendances, des subdélégations, bureaux du Conseil... Le contribuable avait-il gain de cause devant l'une ou l'autre de ces juridictions, les fermiers généraux faisaient appel devant le Conseil du roi. Quel était le particulier qui, du fond des provinces, dans l'état des communications, était à même de suivre un appel devant le Conseil du roi ? Le plus souvent, tout en maugréant, il se résignait à son sort. Et, d'aventure, le contribuable s'engageait-il dans .le dédale des procédures : les fermiers généraux avaient un conseil d'avocats qui s'entendaient à l'y faire circuler indéfiniment. A-t-on fait la liste, écrit Darigrand, de tous les malheureux que ces procès ont ruinés ? Encore les fermiers généraux avaient-ils obtenu, pour juger les affaires où ils étaient mêlés, des juridictions spéciales, à leur dévotion. Ils prétextaient que les tribunaux réguliers témoignaient de trop de partialité en faveur des contribuables[13]. La Cour des Aides et les tribunaux qui y ressortissent, écrit Malesherbes, sont, par leur institution, juges de tous les impôts ; mais la plupart de ces affaires ont été évoquées et sont renvoyées devant un seul commissaire du Conseil, qui est l'intendant de chaque province, et, par appel, au Conseil des Finances. Là, nos financiers se trouvaient maîtres et seigneurs. Le véritable magistrat qu'est Malesherbes ne peut s'empêcher d'insister sur ces faits avec une éloquence indignée[14]. Il conclut : La vérité est qu'on a voulu que le fermier fût son juge à lui-même et de tout le public. Aussi nos financiers et leurs suppôts, — c'était l'expression consacrée — sont-ils devenus pour le peuple des tyrans redoutés[15]. A la moindre observation, les employés des Fermes menacent le malheureux contribuable d'un procès-verbal de rébellion ; lequel procès-verbal est d'autant plus à craindre que les employés y mettront ce qu'ils voudront et que, devant les tribunaux, leur seule déposition fera la preuve aux yeux des magistrats[16]. Se sentant toute-puissante, la Ferme étend ses exigences. Il ne lui suffit plus d'exercer sa surveillance sur ce que les contribuables font dans le présent, d'espionner leurs actes, de connaitre par le menu ce qu'ils achètent et ce qu'ils vendent, de pénétrer sous leur toit, de s'enquérir de ce qu'ils mangent et de ce qu'ils boivent, de fouiller dans leur vie privée ; elle étend ses investigations sur leur passé même et sur celui de leurs familles. Le fermier recherche tout ce qui s'est passé depuis vingt ans, sous prétexte que les droits n'ont pas été exigés avec assez de rigueur, pendant que le particulier, sur lequel il aurait été exercé une concussion, n'a pas deux ans pour réclamer. Nul n'est plus assuré de jouir de la tranquillité chez lui[17]. Quant aux délits commis vis-à-vis de la Ferme, comment sont-ils punis ? Pour arrêter la fraude, écrit Montesquieu[18], les traitants ont des moyens de vexation extraordinaires. Selon Necker, les lois pénales que la Ferme a obtenues sont ineptes et barbares. Ces lois sont si ineptes et si barbares que les tribunaux réguliers ne peuvent se résoudre à les appliquer ; c'est pourquoi les fermiers généraux leur reprochaient de ne pas être équitables. Malesherbes le redit au roi : On vous expliquera la cause de cette prétendue partialité, en avouant que les droits sont si rigoureux et les règlements pour la régie si contraires à l'ordre judiciaire, que ces règlements ne peuvent être bien observés[19]. Conséquences fatales du système. Ce ne sont pas les hommes qu'il faut incriminer, disait l'un des pamphlétaires qui ont attaqué le régime des Fermes avec le plus de violence : on ferait passer tous les Français successivement par les quarante places de cette compagnie, qu'ils en arriveraient à prendre tous, successivement, les idées, les sentiments et les procédés des fermiers généraux. C'est l'observation d'Adam Smith[20] : Là où le revenu est en ferme, là sont les lois les plus sanguinaires. Par un abominable vice d'organisation, le produit des amendes encourues par ceux qui avaient enfreint les édits bursaux, et les effets confisqués étaient distribués, pour un tiers aux fermiers généraux eux-mêmes, pour un tiers au chef des employés et des commis qui avaient découvert le délit et dressé les procès-verbaux, pour un tiers enfin à ces employés et à ces commis eux-mêmes. Or, devant les tribunaux de la Ferme, un procès-verbal signé de deux commis faisait la preuve sans contradiction possible. Ces procès-verbaux, qui causaient parfois des ruines, en enrichissaient les auteurs. A la fin de l'année, les fermiers généraux et leurs stipendiés partagent entre eux les dépouilles de mille familles, qu'eux, ou leurs adhérents, ont légalement ou illégalement écrasées[21]. Helvétius refusa l'argent de ces confiscations ; mais Helvétius était un philosophe, un original. On conserve par centaines des documents semblables à cette lettre qui est aux Archives du Ministère de la guerre, où l'on voit de joyeux fermiers généraux, tels que Bouret d'Érigny et Dupin, déclarer que le dragon du roi, Claude-Joseph Maire, condamné aux galères pour fraude, ne mérite aucune grâce, malgré la replète pressante que les officiers, ses chefs, ont introduite en sa faveur[22]. L'intendant de Flandre écrivait en 1740 : La quantité des pauvres dépasse celle des gens qui peuvent vivre sans mendier... et les recouvrements se font avec une rigueur sans exemple ; on enlève les habits des pauvres, leurs derniers boisseaux de froment, les loquets des portes... Qui ne connaît l'aventure si bien contée par Jean-Jacques ? Il se trouvait en Dauphiné, le pays de Mandrin. A la recherche des sites pittoresques, il s'était égaré loin des sentiers battus. Rousseau était las, il avait faim. Il avise une maison de peu d'apparence, la seule des environs. Il entre, demande à manger. Un vieil homme, d'un air défiant, lui offre du lait écrémé et du pain d'orge rempli de paille. Rousseau dévore le tout, lait, pain, paille. Son appétit, son air avenant, inspirent confiance au paysan : Je vois bien que vous êtes un bon jeune honnête homme et que vous n'êtes pas là pour me vendre. Rousseau ne comprenait pas. Cependant le paysan, qui avait disparu par une trappe, ne tarda pas à revenir avec un bon pain bis de pur froment, un jambon appétissant et une bouteille aux hanches rebondies, de la mine la plus réjouissante ; des œufs battus dans du beurre frais firent une omelette admirable. Au moment de partir, le touriste voulut payer. Nouvel effroi du bonhomme. Mais de quoi avait-il peur ? Il prononça en frémissant ces mots terribles de commis et de rats de cave. Il me fit entendre qu'il cachait son vin à cause de la taille, et qu'il serait un homme perdu si l'on pouvait se douter qu'il ne mourût pas de faim. Ce fut là le germe, conclut notre philosophe[23], de cette haine inextinguible qui se développa depuis dans mon cœur contre les vexations qu'éprouve le malheureux peuple et contre ses oppresseurs. Cet homme, quoiqu'aisé, n'osait manger le pain qu'il avait gagné à la sueur de son front et ne pouvait éviter sa ruine qu'en montrant la même misère qui régnait autour de lui. Je sortis de sa maison aussi indigné qu'attendri, et déplorant le sort de ces belles contrées é qui la nature n'a prodigué ses dons que pour en faire la proie des barbares publicains. Rousseau était le commensal d'un de ces publicains. Il était le précepteur de son fils. Il s'agit de Dupin, que nous venons de voir refuser à un capitaine de dragons la grâce d'un de ses hommes coupable d'une fraude légère. En parlant de la table de Dupin, Rousseau écrivait : On s'y engraisse étonnamment. En 1751, on voit quantité de paysans déserter le Languedoc et se réfugier en Piémont, en Savoie, en Espagne, effrayés, tourmentés de la poursuite du dixième en régie. Les maltôtiers vendent tout, emprisonnent tout, ils se conduisent comme housards en pays ennemis et même avec plus d'avidité et de malice, pour gagner eux-mêmes. Helvétius est devenu fermier général par la protection de
Marie Lesczinska. Il est chargé d'une inspection en province et touche ces
faits du doigt ; il en demeure stupéfait. Il dit aux Bordelais : Tant que vous ne ferez que des plaintes, on ne vous
accordera pas ce que vous demandez. Vous pouvez vous assembler au nombre de
plus de 10.000. Attaquez nos employés, ils ne sont pas deux cents. Je me
mettrai à leur tête et nous nous défendrons. Mais enfin vous nous battrez et
on vous rendra justice. Rien n'est plus caractéristique qu'une lettre que le contrôleur général, Moreau de Séchelles, tout dévoué aux fermiers généraux, adresse en date du 19 décembre 1754. — l'année même des exploits de Mandrin — au ministre des affaires étrangères, Rouillé, tout acquis, lui aussi, aux intérêts de la haute finance. J'ai entretenu les fermiers généraux sur le projet de les engager hi se charger de la Ferme de Savoie — afin de mettre fin à la contrebande qui se faisait sur la frontière — ; mais ils m'ont représenté que, dans le temps même où les Espagnols étaient les maîtres du pays, où ils — les fermiers généraux — administraient la Ferme, ils étaient contredits dans toutes leurs opérations par le gouvernement national et ils prévoient que le mal serait encore plus grand, le gouvernement étant rentré sous la domination du roi de Sardaigne qui... n'accorderait aucune protection dans les différentes manœuvres indispensables pour l'utilité des fermiers[24]. On vient de voir quelles étaient ces manœuvres, indispensables pour l'utilité des fermiers. Il est regrettable que le gouvernement du roi de France ait cru devoir leur accorder une protection que leur aurait refusée tout autre gouvernement en Europe. |
